Es
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°13 du 15 janvier 2025
Secrétariat général – Commission Départementale d'Aménagement
Commercial
Arrêté préfectoral CDAC n°2025-01-SGA-0 2 portant composition de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial chargée de statuer sur la création
d'exploitation commerciale concernant une modification substantielle du projet
d'extension de l'ensemble commercial Spot Hunters à Lattes (34)
Arrêté préfectoral CDAC n°2025-01-SGA-03 portant composition de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial chargée de statuer sur la création
d'un ensemble commercial à Clermont l'Hérault

PREFET. Préfecture,
DE LH ERAULT Secrétariat Général,
iealite - Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Fraternité
Affaire suivie par : Tania PAUL , . . .
Téléphone : 04 67 61 61 58 Montpellier, le 9 janvier 2025
Mél : pref-cdac34@herault.gouv.fr
Arrêté PREF34 CDAC n°2025-01 - SGA - 02
portant composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
chargée de statuer sur la création d'exploitation commerciale concernant une
modification substantielle du projet d'extension de l'ensemble commercial
Spot Hunters à Lattes (34).
Le préfet de l'Hérault
VU le Code de commerce ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et notamment l'article 102 ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises, notamment les articles 42 et 43 ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du Logement de l'Aménagement et
du Numérique ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015, relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019, relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 instituant la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial de l'Hérault ;
VU la demande enregistrée sous le n° 2024/09/D le 16 décembre 2024, formulée par la S.C.I. BBC
sise 95 chemin des Coccinelles à Castelnau-Le-Lez (34), en vue d'autoriser la création
d'exploitation commerciale concernant une modification substantielle du projet autorisé par la
CDAC n° 2023-01-01 du 24 janvier 2023 à la S.C.I. BBC, qui consiste à l'extension d'un ensemble
commercial par la création d'un magasin de sport de glisse à l'enseigne « SPOT HUNTERS » d'une
surface finale de 312 m?SV, situé rue du Mas de la Fiole, ZAE de la Banquière à LATTES (34), sans
permis de construire ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
1/3 34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
: @Prefet34

CONSIDÉRANT que la commune d'implantation est membre de la Métropole, E.PC.I. à fiscalité
propre ;
CONSIDÉRANT que la Métropole a aussi pour compétence l'élaboration du S.CoT. celle-ci sera
donc pourvue de deux sièges ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault :
ARRETE:
ARTICLE 1: La Commission Départementale d'Aménagement Commercial, présidée par le préfet
de l'Hérault ou son représentant, chargée de statuer sur la demande susvisée, est constituée
comme suit :
> M. le maire de Lattes, commune d'implantation du projet, ou son représentant, désigné en
application des articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales
> M. le président de Montpellier Méditerranée Métropole, ou l'un de ses représentants
> M. le président de Montpellier Méditerranée Métropole au titre du S.Co.T., ou l'un de ses
représentants ;
> M. le président du Conseil Départemental ou son représentant, qui ne doit pas être un élu
de la commune d'implantation ;
> Mme la présidente de la région Occitanie ou son représentant, qui ne doit pas étre un élu
de la commune d'implantation ;
> M. Frédéric ROIG, maire de Pégairolles-de-l'Escalette ou M. Denis DEVRIENDT, maire de
GALARGUES, en qualité de représentant des maires au niveau départemental ;
> M. Alain BARBE, maire de LES MATELLES, président de la Communauté de communes du
Grand Pic Saint-Loup ou M. Alain CARALP, maire de COLOMBIERS, président de la Communauté
de communes, en qualité de représentant des intercommunalités au niveau départemental.
Deux personnalités qualifiées choisies dans chacun des deux collèges ci-après :
¢ Personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des consommateurs :
M. Yves BAILLEUX-MOREAU
M. Jacky BESSIERES
M. Thierry FOULQUIER-GAZAGNE
M. Roger LOUIS
M. Jean-Paul RICHAUDVv VV V ON
+ Personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du
territoire :
> M. Pascal CHEVALIER
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Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
2/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
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Mme Florence CHIBAUDEL
M. Marc DEDEIRE
M. Laurent VASSALLO
M. Jean-Paul VOLLE
Mme Anne-Sophie GUENIOTVV VV WV WV Mme Anne-Lise Melki
* Personnalité qualifiée représentant la Chambre d'agriculture sans droit de vote et n'étant pas
pris en compte dans le calcul du quorum :
> Mme Sophie NOGUES
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée, par tout
moyen, aux membres de la commission ainsi qu'au demandeur.
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3/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
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PRÉFET Préfecture,
DE L'H ERAULT Secrétariat Général,
Été Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Fraternité
Affaire suivie par : Tania PAUL . . .
Téléphone : 04 67 61 61 58 Montpellier, le 9 janvier 2025
Mél : pref-cdac34@herault.gouv.fr
Arrêté PREF34 CDAC n° 2025-01-SGA-03
portant composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
chargée de statuer sur la création d'un ensemble commercial à CLERMONT
L'HÉRAULT
Le préfet de l'Hérault
VU le Code de commerce; :
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et notamment l'article 102 ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,
notamment les articles 42 et 43;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du Logement de l'Aménagement et du
Numérique ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015, relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019, relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 instituant la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial de l'Hérault ;
VU la demande de permis de construire enregistrée le 11 décembre 2024 en mairie de Clermont
l'Hérault (34) sous le n° PC 034 079 24 CO058 ;
VU la demande enregistrée sous le n°2024/10/A le 31 décembre 2025 formulée par la S.C.I. ISSARTEL et
la S.C.I. CDA CLERMONT L'HÉRAULT, sises Centre Commercial Grand Axe, ZAC de la Madeleine,
à Clermont I''Hérault (34), en vue d'être autorisées à l'extension du centre commercial Grand AXE
implanté ZAC de la Madeleine, portant sur l'extension de I'Hyper U ('464 m°) et l'extension de sa galerie
marchande ('570 m2), par la création d'un magasin généraliste non alimentaire à l'enseigne ACTION, et
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conduisant a une surface finale de 950 m? SV, situé Centre commercial Grand Axe et Hyper U, chemin de
la Madeleine à Clermont I'Hérault (34).
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault :
'
ARRETE:
M. le maire de Clermont l'Hérault, commune d'implantation du projet, ou son représentant,
désigné en application des articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code général des collectivités
territoriales ;
M. le président de la Communauté de Communes du Clermontais, ou l'un de ses
représentants ;
M. le président du SYDEL Pays Coeur d'Hérault, au titre du S.Co.T. ou l'un de ses représentants ;
M. le président du Conseil Départemental ou son représentant, qui ne doit pas être un élu
de la commune d'implantation.;
Mme la présidente de la région Occitanie ou son représentant, qui ne doit pas être un élu
de la commune d'implantation ;
M. Frédéric ROIG, maire de Pégairolles-de-l'Escalette ou M. Denis DEVRIENDT, maire de
GALARGUES, en qualité de représentant des maires au niveau départemental ;
M. Alain BARBE, maire de LES MATELLES, président de la Communauté de communes du
Grand Pic Saint-Loup ou M. Alain CARALP, maire de COLOMBIERS, président de la
Communauté de communes, en qualité de représentant des intercommunalités au niveau
départemental.
Deux personnalités qualifiées choisies dans chacun des deux collèges ci-après :
VV VV WVPersonnalités qualifiées en matiére de consommation et de protection des consommateurs :
M. Yves BAILLEUX-MOREAU
M. Jacky BESSIERES
M. Thierry FOULQUIER-GAZAGNE
M. Roger LOUIS
M. Jean-Paul RICHAUD
Personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du
territoire :
Vv VV WVM. Pascal CHEVALIER
Mme Florence CHIBAUDEL
M. Marc DEDEIRE
_ M. Laurent VASSALLO
M. Jean-Paul VOLLE
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Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
2/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
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> Mme Anne-Sophie GUENIOT
> Mme Anne-Lise Melki
+ Personnalité qualifiée représentant la Chambre d'agriculture sans droit de vote et n'étant pas
pris en compte dans le calcul du quorum :
> Mme Sophie NOGUES
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée, par tout moyen,
aux membres de la commission ainsi qu'au demandeur.
pour le
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34062 MONTPELLIER Cedex 2
3/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
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