LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2025-053
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-07-08-00003 - Décision n° 2025-46-01.2 du 24 juillet 2025
portant affectation des agents
de contrôle et gestion des intérims
dans l'unité de contrôle
de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
du Lot, (4 pages) Page 3
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Préfecture du Lot
46-2025-07-08-00003
Décision n° 2025-46-01.2 du 24 juillet 2025
portant affectation des agents
de contrôle et gestion des intérims dans l'unité
de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations du Lot,
Préfecture du Lot - 46-2025-07-08-00003 - Décision n° 2025-46-01.2 du 24 juillet 2025 portant affectation des agents
de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot,
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MINISTERE s i gDU TRAVAIL, DE LA SANTE, , Direction régionaleDES SOLIDARITÉS de l'économie, de l'emploi,ET DES FAMILLES du travail et des solidaritésÊËÜËÎ OccitanieFraternité
Décision n° 2025-46-01.2 du 24 juillet 2025 portant affectation des agentsde contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôlede la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Lot,
Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants,
Vu le Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle del'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Julien TOGNOLA en qualitéde Directeur Régional de I'Economie, de l'Emploi du Travail et des Solidarités de la régionOccitanie,
Vu la décision du DREETS n°2022-46.01 du 21 juin 2022 relatif à la localisation et à ladélimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la directiondépartementale de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations duLot,
Vu la décision du DREETS n° 2025-46-01.1 du 10 avril 2025 portant affectation des agents decontrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot,

Article 1:
DECIDE
Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale deI'emploi, du travail, de solidarités et de la population du Lot :
- Caroline MAILLIER, directrice adjointe du travail.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sectionsd'inspection de l'unité de contrôle de la direction départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Lot, les agents suivants :
Section d'affectation Nom Prénom { Grade46-01-01 | Ophélie VANCAYZEELE | _ Inspectrice du travail46-01-02 | Bastien CASTANIER Inspecteur du travail46-01-03 | Martine JOVELLAR Inspectrice du travail46-01-04 Aurélie MATHIEU Inspectrice du travail46-01-05 Isabelle PAPILLON Inspectrice du travail
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Sections TITULAIRE INTERIM 1 INTERIM 2 INTERIM 3 INTERIM INTÊRIM
46-01-01 Ophélie Martine Isabelle Bastien : Caroline | BertrandVANCAYZEELE JOVELLAR PAPILLON CASTANIER | MAILLIER | VIDAL
; - Ophélie . ;Bastien Aurélie Martine Caroline | Bertrand46-01-02 CASTANIER MATHIEU VANÎÊYZEE JOVELLAR MAILLIER | VIDAL
46-01-03 Martine Isabelle Bastien Aurélie Caroline | BertrandJOVELLAR PAPILLON CASTANIER MATHIEU MAILLIER | VIDAL
- Ophélie , äAurélie Martine Isabelle Caroline | Bertrand46-01-04 MATHIEU VANCLÊYZEE JOVELLAR PAPILLON MAILLIER | VIDAL
ä é Ophélie ;Isabelle Bastien Aurélie Caroline | Bertrand-0T- AYZEE22502 PAPILLON CASTANIER MATHIEU VANÎE MAILLIER | VIDAL
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Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspectionde la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachéel'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5 :
La présente décision entre en vigueur le 01" aout 2025.
Article 6 :
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2025-46-01.1 du 10 avril 2025 et touteautre décision précédant la présente portant affection des agents de contrôle et gestion desintérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail, desolidarités et de la protection des populations du Lot.
Article 7 :
Le directeur régional de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionOccitanie et le directeur départemental de I'emploi, du travail des solidarités et de laprotection des populations du Lot sont chargés de l'application de la présente décision, quisera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Lot.
Fait à Toulouse, le 24 juillet 2025,
Le directeur régional de l''économie, del'emploi, du travail et des solidarités de larégion Occitanie,
À—
Julien TOGNOLA