HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-137
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées
/ Ressources Humaines-Formation Professionnelle-Stratégie
65-2025-09-01-00014 - SGC TARBES DDFIP65 DELEGATIONS SPECIALES
SIGNATURE 01092025 (6 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des
Hautes-Pyrénées / Service départemental jeunesse, engagement et
sport des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-04-00004 - ARRETE MODIFICATION DU COLLEGE
DEPARTEMENTAL DE LA COMMISSION REGIONALE DU FDVA (2 pages) Page 10
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2026-04-23-00005 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité
et de Sauvetage Aquatique (examen du 04 avril 2026 - Candidats
FFSS-ASSVG) (1 page) Page 13
65-2026-04-22-00003 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité
et de Sauvetage Aquatique (examen du 08 avril 2026 - Candidats FFSS-TPN)
(1 page) Page 15
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2026-05-04-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire portant
agrément suite au changement d'exploitant pour l'installation de
dépollution et de montage de véhicules hors d'usage de MTL
(Auto-Puzzle) sur le territoire de la commune de Bagnères-de-Bigorre (4
pages) Page 17
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2026-05-04-00002 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre
de protection à Lourdes lors du pèlerinage militaire international 2026 (5
pages) Page 22
2
Direction départementale des finances
publiques des Hautes-Pyrénées
65-2025-09-01-00014
SGC TARBES DDFIP65 DELEGATIONS SPECIALES
SIGNATURE 01092025
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-01-00014 - SGC TARBES DDFIP65 DELEGATIONS
SPECIALES SIGNATURE 01092025 3
EX, 7 P' REPUBLIQUE | | |FRANCAISELiberté FINANCES PUBLIQUES,Égalité .FraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESCENTRE DES FINANCES PUBLIQUESSGC DE TARBES1 BOULEVARD MARÉCHAL JUIN65023 TARBES CEDEX 9
Tarbes, le 1° septembre 2025
Affaire suivie par Romain POMMIERromain.pommier@dgfip.finances.gouv.fr@ 05 62 46 43 70 II - DELEGATIONS SPECIALES DE SIGNATURE |A. CAISSE. Regoivent pouvoir, avec faculté d'agir séparément :- de signer les quittances P1E et les quittances de caisse- de me représenter auprès de la Poste (accusés réception, retrait du courrier)Signatures et paraphesin Mme Régine LAPEYRADERLMme Nicole BEGUEM Dominique URBANMme Corinne GOUNANDM Serge HECHESM Justin BOURREMme Céline GARCIEMme Valérie COUREAU
Mme Marie-Héléne GROSEILLIER| ait TA. |MSérémie ROBINJE >, Ne Mme Nathalie FLAESCHFE zA SS _ | Mme Sandra SANSGUILHEM-FERCS (@ |M Lionel ABBADIEis bi F M Fabrice PASCAULT7
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SPECIALES SIGNATURE 01092025 4
Reçoivent pouvoir, avec faculté d'agir séparément :| B. COMPTABILITE A
- de signer les documents comptables à transmettre à la DDFiP (P213 et leurs pièces jointes, états de développementdes soldes...)- de signer tout état comptable périodiqueSignatures et paraphes _/. ee Cp M Philippe CELERIO |7/2 LE Mme Frédérique RIBATET~ pu) à M Denis MONCASSINS— / |Mme Sandrine ESCALEM Patrice MIRALLESFMC. RECOUVREMENT DES PRODUITS DES COLLECTIVITÉS LOCALESReçoivent pouvoir, avec faculté d'agir séparément :- de signer des délais de paiement dans la limite de délais indiqués ci-dessous- de signer les demandes de renseignements- de signer l'ensemble des actes de poursuites : mises en demeure, saisies, SATD, EPE ....Signatures et paraphes
RLMme Régine LAPEYRADE (3.000€ et 6 mois maximum sur BC 505 et 506)a Mme Corinne GOUNAND (1.000€ et 3 mois maximum sur BC 505 et 506)Mme Corinne HOCLET (3.000€ et 6 mois maximum)Mme Hélène CIEUTAT (1.000€ et 3 mois maximum) _Mme Isabelle LERCETEAU (1.000€ et 3 mois maximum)Mme Marianne BONNAL (1.000€ et 3 mois maximum)M Alassane COULIBALY (1 .000€ et3 mois maximum)| Mme Nathalie FLAESCH (1.000€ et 3 mois maximum)Mme Sandra SANSGUILHEM-FER (3.000€ et 6 mois maximum).M Fabrice PASCAULT (3 000€ et 6 mois maximum)
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« 4 M Jérémie ROBIN (1.000€ et 3 mois maximum)1 eit EQ.Be Le SL Mme Sonia LHIGONNEAU (3.000€ et 6 mois maximum)M Patrice MIRALLES (3.000€ et 6 mois maximum)Z PM_— =
Regoivent pouvoir, avec foulté d'agir séparément: |- de signer des délais de paiement amiables (après ASAP ou LDR) dans la limite de délais indiqués ci-dessousSignatures et paraphesa LM Serge HECHES (3.000€ et 6 mois maximumCT ST. =Vic__ | Mame Valérie COUREAU (1.000€ et 3 mois maximum)A:m2) Mme Céline GARCIE (1.000€ et 3 mois maximum)%1 M Justin BOURRE (1.000€ et 3 mois maximum)af 7tom "Tu
\
ee EU Mme Nicole BEGUE (3.000€ et 6 mois maximum) .
E. COLLECTIVITES LOCALESRegoivent pouvoir, avec faculté d'agir séparément:- de signer les ordres de paiement (TVA, EV, oppositions et retenues sur salaires. )- de signer les rejets de mandats et de titres de recettes- de signer les réponses aux collectivités relatives aux opérations de visa (rejets, insuffisance de piéces...)- de signer les bordereaux d'envoi et les accusés de réceptionSignatures et paraphesMme Régine LAPEYRADE| EL 6Mme Nicole BEGUE
ct"| AS =< c ~~' |Mme Corinne GOUNANDKup Q Q |Mme Patrica PERESGt 2 |Mme Marie-Pierre CASANAVE| M Dominique URBAN|ÿ7 sv.lé D M Serge DULOUT[Mme ¢éci\\e.. BELLECOSTE
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Mme Rachel BOURBON
[M Matthieu VICO
M Séverine CAZABAT
M Denis LAURIO
M Nicolas ESCALE
Mme Marie-Hélène GROSEILLIERM Fabrice PASCAULTMme Nathalie FLAESCH
\ M Jérémie ROBIN
M Lionel ABBADIE
Mme Sandra SANSGUILHEM-FER
Le comptable du SGC,
Romain POMMIER
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REPUBLIQUEFRANCAISE |LibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESCENTRE DES FINANCES PUBLIQUESSGC DE TARBES |1 BOULEVARD MARECHAL JUIN|65023 TARBES CEDEX 9
FINANCES PUBLIQUES,Tarbes, le 1* septembre 2025 _
Affaire suivie par Romain POMMIERromain.pommier@defip.finances.gouv.fr'@ 05 62 46 43 70
II - DELEGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATUREC. RECOUVREMENT DES PRODUITS DES COLLECTIVITÉS LOCALES —_S'agissant de l'octroi de délais de paiement pour:- des factures d'eau et/ou d'assainissement sur le périmètre des collectivités de la CATLP (BC96319 et 96320) et du SMAEP Adour Coteaux (BC 83500);_- des factures périscolaires (cantine, garderie) de la Caisse des Ecoles de Tarbes (BC 90800), duSIMAJE (BC 36600) et de la CCAM (BC 27409),les délais pourront être accordés, quel que soit le grade de l'agent, sur une période pouvant allerjusqu'à 10 mois, en respectant le plafond de 1.000€ pour les agents et 3,000€ pour les contrôleurs.Signatures et paraphes: oo | YeMme Isabelle LERCETEAU | | | nd A JT,ce_ ZL
| M Alassane COULIBALY | LL dm / 'aMme Corinne HOCLET | | | AN! _ |Mme Corinne 7 | oJ . C HMme Sonia LHIGONNEAU a | À S$.
Le comptable du SGC,
am POMMIER .
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SPECIALES SIGNATURE 01092025 8
REPUBLIQUE i |FRANÇAISEBlite | FINANCES PUBLIQUES,FraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESCENTRE DES FINANCES PUBLIQUESSGC DE TARBES1 BOULEVARD MARÉCHAL JUIN65023 TARBES CEDEX 9
Tarbes, le 1er septembre 2025
Affaire suivie par Romain POMMIERromain.pommier@defip.finances.gouv.fr& 05 62 46 43 70
I - DELEGATIONS GÉNÉRALESAnnule et remplace la délégation générale de signatures en date du 2 juin 2025. Signatures et paraphesM Pablo VICO inspecteur des Finances PubliquesReçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctionset de signer seul et concurremment avec moi tous les actesrelatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent. _M Hervé BARIBAULT, inspecteur des Finances Publiques_Reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctionset de signer seul et concurremment avec moi tous les actesrelatifs a ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.| Mme Isabelle CARRERE, inspectrice des Finances PubliquesReçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctionset de signer seul et concurremment avec moi tous les actesrelatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.M Luc MAJOURAU, inspecteur des Finances Publiques| Reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions]et de signer seul et concurremment avec moi tous les actesrelatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.]M Alexandre BAYON, contractuel cat.A des FinancesPubliques oe |Reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctionset de signer seule et concurremment avec moi tous les actesrelatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.M Nicolas DURAND, inspecteur des Finances PubliquesReçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctionset de signer seule et concurremment avec moi tous les actesrelatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.Vous trouverez, ci-dessus, en regard de leur nom, un spécimen de la signature et du paraphe de chacun de mes mandataires.
omain POMMIER
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-01-00014 - SGC TARBES DDFIP65 DELEGATIONS
SPECIALES SIGNATURE 01092025 9
Direction des services départementaux de
l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-04-00004
ARRETE MODIFICATION DU COLLEGE
DEPARTEMENTAL DE LA COMMISSION
REGIONALE DU FDVA
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-04-00004 - ARRETE
MODIFICATION DU COLLEGE DEPARTEMENTAL DE LA COMMISSION REGIONALE DU FDVA 10
| 4 de Direction des services départementauxPREFET de l'éducation nationaleDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2026-Modifiant l'arrêté de nomination du collège départementalConsultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment sesarticles 8, 9, 28 et 29;Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n°2018-460 du 8 Juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie .associative;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ; |Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;Vu l'arrêté de la rectrice de région académique d'Occitanie en date du 18 décembre 2020,portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et auxsports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
1/2
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-04-00004 - ARRETE
MODIFICATION DU COLLEGE DEPARTEMENTAL DE LA COMMISSION REGIONALE DU FDVA 11
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2018-07-06-0005 portant composition et nomination du collègedépartemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vieassociative;Vu le protocole départemental conclu le 18 janvier 2021, entre la préfecture des Hautes-Pyrénées et le rectorat de région académique d'Occitanie relatif à l'articulation descompétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et lesdépartements, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;Considérant qu'il y a lieu d'adapter la composition nominative du collège départementalconsultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativepour tenir compte des récentes élections municipales ;Sur proposition de madame l'inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale ;
ARRETE
Article 1°:L'article 2 est modifié comme suit:Sont nommés membres du collège départemental, en: qualité de représentant des maires etprésidents d'établissements publics de coopération intercommunale, désignés parl'association des maires des Hautes-Pyrénées:- Madame Françoise DUMESTRE, maire de Sarriac Bigorre- Monsieur Pierre ABADIE, maire de Castelnau Magnoac,- Monsieur Jérôme CRAMPE, maire de Bordéres sur l'EchezArticle2:Madame la secrétaire générale de la préfecture et madame l'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de l'éducation nationale, sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.
A Tarbes, le
Sao Aa Sagsousme]Lt raseraen feai:ALOMON®ae
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2/2
04 mai 2026
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-04-00004 - ARRETE
MODIFICATION DU COLLEGE DEPARTEMENTAL DE LA COMMISSION REGIONALE DU FDVA 12
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-04-23-00005
Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique (examen du 04 avril
2026 - Candidats FFSS-ASSVG)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-23-00005 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(examen du 04 avril 2026 - Candidats FFSS-ASSVG) 13
=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalité ARRETE N°65-2026-04-23-00005Fraternité
relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours :Vu l'arrêté du 22juin 2011 modifiant l'arrêté du 23janvier 1979 modifié, fixant les modalités dedélivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu le procès-verbal dujury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national desécurité et de sauvetage aquatique organisé le samedi 04 avril 2026 au centre aquatique« Lau Folies » à Lau-BalagnasARRETEARTICLE 1 - Le diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux candidats suivants :Antoine BAYOUMEU Florian BIVES Dorian CUELLOEloi ESCOLANOARTICLE 2 - Mme la secrétaire générale, Mme la cheffe du service interministériel de défenseet de protection civile par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 23 avril 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet,
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-23-00005 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(examen du 04 avril 2026 - Candidats FFSS-ASSVG) 14
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-04-22-00003
Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique (examen du 08 avril
2026 - Candidats FFSS-TPN)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-22-00003 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(examen du 08 avril 2026 - Candidats FFSS-TPN) 15
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-22-00003 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(examen du 08 avril 2026 - Candidats FFSS-TPN) 16
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-04-00001
Arrêté préfectoral complémentaire portant
agrément suite au changement d'exploitant pour
l'installation de dépollution et de montage de
véhicules hors d'usage de MTL (Auto-Puzzle) sur
le territoire de la commune de
Bagnères-de-Bigorre
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-04-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire portant agrément suite au changement
d'exploitant pour l'installation de dépollution et de montage de véhicules hors d'usage de MTL (Auto-Puzzle) sur le territoire de la
commune de Bagnères-de-Bigorre
17
| 3PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTArrêté préfectoral complémentaire n°portant agrément suite au changement d'exploitant pour l'installation de dépollution et dedémontage de véhicules hors d'usagede MTL (AUTO-PUZZLE)sur le territoire de la commune de Bagnères-de-BigorreLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, en particulier ses articles R543-155, R543-155-2, R543-155-3,R543-155-5, R543-155-6 ;Vu les articles R181-45 et R515-37 du Code de l'environnement ;Vu le décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droitcommunautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipementsélectriques et électroniques ;Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1(installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpe de véhicules terrestres horsd'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations detransit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régimede l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques etélectroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchetsd'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques,caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature desinstallations classées pour la protection de l'environnementVu l'arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein desinstallations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte dedéchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718(transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour laprotection de l'environnementVu l'arrêté ministériel du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments desexploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage devéhicules hors d'usage ;
prefecture@hautes-pvrenees qouv.f:
65-2026-05-04-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-04-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire portant agrément suite au changement
d'exploitant pour l'installation de dépollution et de montage de véhicules hors d'usage de MTL (Auto-Puzzle) sur le territoire de la
commune de Bagnères-de-Bigorre
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Vu le décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et àla responsabilité élargie des producteurs de voitures particuliéres, de camionnettes, de véhiculesa moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;Vu le décret n°2022 - 167 du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3juillet 2025 portant nomination de Madame Émeline BARRIÈRE, en qualitéde secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Madame Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2016 portant renouvellement de l'agrément n° PR 65 00010 D àl'entreprise AUTO-PUZZLE pour exploiter le centre VHU (installation d'entreposage, dedépollution et de démontage de véhicules hors d'usage) situé zone industrielle de la Plaine Est àBagnères-de-Bigorre ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant retrait de l'agrément de l'exploitant M.MARTINEZ pour l'installation AUTO-PUZZLE ;Vu la déclaration de demande de changement d'exploitant par M. CYPRES pour l'installation MTL(AUTO-PUZZLE) en date du 1° octobre 2025 ;Vu l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logementd'Occitanie en date du 26 août 2025 ;Considérant que la demande de changement d'exploitant susvisée comporte l'ensemble desrenseignements nécessaires, fournies par le nouvel exploitant, et l'avis de la Direction Régionalede l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie en date du 26 août2025 pour délivrer un nouvel agrément ;Considérant que compte-tenu du changement d'exploitant il convient d'attribuer un nouveaunuméro d'agrément à M. CYPRES pour l'installation MTL (AUTO-PUZZLE);Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE:ARTICLE 1: Situation administrativeLe site est réglementé par les actes administratifs suivants :- l'arrêté préfectoral du 21 août 2002 autorisant l'exploitation du centre AUTO-PUZZLE pour letraitement de véhicules hors d'usage sur la commune de Bagnères-de-Bigorre ;- l'arrêté préfectoral complémentaire du 10 mars 2016 portant renouvellement d'agrémentVHU n° PR 65 00010 D modifiant l'arrêté d'autorisation du 21 août 2002 autorisant AUTO-PUZZLE à exploiter une installation de démontage de VHU sur la commune de Bagnères-de-Bigorre;Le site est dorénavant soumis au régime de l'enregistrement au titre des rubriques 2712-1(installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de VHU).
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-04-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire portant agrément suite au changement
d'exploitant pour l'installation de dépollution et de montage de véhicules hors d'usage de MTL (Auto-Puzzle) sur le territoire de la
commune de Bagnères-de-Bigorre
19
ARTICLE 2 : Actes antérieursProtocole d'accord de la transmission de l'exploitation AUTO-PUZZLE entre le propriétaire M.LAPEYRE, l'ancien exploitant M. MARTINEZ et le nouvel exploitant M. CYPRES en date du 21juillet 2025.Contrat de location-gérance du fonds de commerce entre Cyrille LAPEYRE, propriétaire deAUTO-PUZZLE et M. CYPRES, MTL (AUTO-PUZZLE) en date du 1 octobre 2025.ARTICLE 3 : Titulaire et durée de l'agrémentM. CYPRES, MTL (AUTO-PUZZLE), est agréée pour exploiter le centre VHU (installationd'entreposage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage) situé zoneindustrielle de la Plaine Est à Bagnères-de-Bigorre.L'agrément n° PR 65 00018 D est délivré sans limite de validité, conformément à l'arrêtéministériel du 14 avril 2020, à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 4 : Obligations liées à l'agrémentM. CYPRES, MTL (AUTO-PUZZLE) est tenu, dans l'activité pour laquelle il est agréé à l'article 1 duprésent arrêté, de satisfaire à toutes les obligations mentionnées dans le cahier des charges.ARTICLE 6 : AffichageM. CYPRES, MTL (AUTO-PUZZLE) est tenu d'afficher de façon visible à l'entrée de soninstallation son numéro d'agrément.ARTICLE 7 : Voies et délai de recoursEn application des articles L514-6 et R514-3-1 du code de l'environnement, le présent arrêtépeut être déféré devant le Tribunal administratif compétent, d'une part par l'exploitant ou ledemandeur dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'autre part par les tiersdans un délai de quatre mois à compter de sa publication ou de son affichage. Les tiers quin'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinaged'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'acteportant autorisation ou enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptionsprimitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.ARTICLE 8: Mesures de publicitéConformément aux dispositions de l'article R181-44 du code de l'environnement, une copiedu présent arrêté est déposée à la mairie de Bagnères-de-Bigorre et peut y être consultée.Un extrait de cet arrêté est affiché en mairie de Bagnères-de-Bigorre pendant une duréeminimale d'un mois ; procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par lessoins du maire. L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l'acte pourune durée minimale d'un mois.ARTICLE 9: ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le maire de la commune deBagnères-de-Bigorre, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement d'Occitanie et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Tarbes, le -4 MAI 20265Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,Te ws
prefecture@hautes-pvrenees aouv. fi
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-04-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire portant agrément suite au changement
d'exploitant pour l'installation de dépollution et de montage de véhicules hors d'usage de MTL (Auto-Puzzle) sur le territoire de la
commune de Bagnères-de-Bigorre
20
4508 JAM à -
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-04-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire portant agrément suite au changement
d'exploitant pour l'installation de dépollution et de montage de véhicules hors d'usage de MTL (Auto-Puzzle) sur le territoire de la
commune de Bagnères-de-Bigorre
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-04-00002
Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de
protection à Lourdes lors du pèlerinage militaire
international 2026
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Direction du cabinetBureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n° 65-2026-05-04-00002instaurant un périmètre de protection a LourdesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du Code de la sécurité intérieure, « afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raisonde sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département estautorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation despersonnes sont réglementés »;Considérant que le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes accueille chaque année plusieurscentaines de milliers de personnes provenant de toute la France, sur un haut lieu du catholicismeconnu du monde entier;Considérant que du vendredi 22 mai 2026 au dimanche 24 mai 2026 est organisé le 66°pèlerinage militaire international (PMI) ; que cet événement rassemble dès le jeudi 21 mai 2026des militaires issus d'une quarantaine de nations différentes pour des cérémonies à la foisreligieuses et militaires; qu'au total, 14 000 militaires devraient participer à cet événement;Considérant qu'au regard des caractéristiques de ce pèlerinage (participation, statut militaire despèlerins, caractère international de la manifestation), cet événement revêt une sensibilité élevéecompte tenu de la menace terroriste sur le territoire national;Considérant que durant cette période, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection auxabords du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ;que ce périmètre doit être instauré pour une durée de quatre jours soit du jeudi 21 mai 2026 audimanche 24 mai 2026;
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Considérant que pour renforcer la sécurité du pèlerinage militaire international, l'accès despiétons et des véhicules à ce périmètre de protection doit être subordonné à des mesures decontrôle;Considérant, qu'il y a lieu d'autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de l'articleL.611-1 du CSI à participer aux contrôles d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par lesforces de sécurité intérieure;Considérant, qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale de Lourdes à participeraux contrôles d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les forces de sécurité intérieure(FSI);Considérant dès lors qu'il convient de prendre toutes mesures utiles permettant de faire face acette menace y compris l'institution de périmètres de protection à l'intérieur desquels l'accèsdes véhicules et des piétons pourront être subordonnés à des mesures de contrôle;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Il est instauré du jeudi 21 mai 2026 au dimanche 24 mai 2026 un périmètre deprotection aux abords du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes:- le jeudi 21 mai 2026 de 14 heures à minuit,- le vendredi 22 mai 2026 de 11 heures à minuit,- le samedi 23 mai 2026 de 11 heures à minuit,- le dimanche 24 mai 2026 de 9 heures à 14h00.ARTICLE 2 — Ce périmètre et les points d'accès à ce périmètre, dont le tracé figure sur la carteannexée au présent arrêté de protection sont les suivants:- porte Saint Michel,- porte Saint Joseph,- porte de la Crypte supérieure, avenue Monseigneur THEAS,- porte de la Prairie.Le Sanctuaire est composé d'un ensemble de 53 hectares, comprenant trois basiliques etl'esplanade du Rosaire, situé sur la rive gauche du gave de Pau (au niveau du pont Saint-Michel) ets'étendant largement sur la rive droite en aval du pont Saint-Michel.ARTICLE 3 — Pour l'accès au périmètre de protection, les contrôles suivants sont mis en œuvre:Pour l'accès des piétons :- Sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle etfouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° del'article L. 611-1 du CSI;Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitantaccéder ou circuler à l'intérieur du périmètre.
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En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuventêtre reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° a4 ° de l'article 16 du CPP ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciairementionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.Pour l'accès des véhicules :- L'accès et la circulation des véhicules à l'intérieur du périmètre sont subordonnés à la visite duvéhicule avec le consentement du conducteur, par des officiers de police judiciaire mentionnésaux 2° à 4° de l'article 16 du CPP, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de policejudiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.ARTICLE 4 — La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à l'intérieur dupérimètre.ARTICLE 5 — Les personnes devant accéder régulièrement à l'intérieur du périmètre deprotection sont invitées à se signaler à l'autorité administrative afin de pouvoir faire l'objet d'unemesure de filtrage accéléré (autorisation leur permettant un accès prioritaire et autorisation leurpermettant d'accéder avec leur véhicule ou de le stationner au sein du périmètre de protection).ARTICLE 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, la sous-préfèted'Argelès-Gazost et le directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs et dont Un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de laRépublique près le Tribunal Judiciaire de Tarbes et au maire de Lourdes.
Tarbes, le 0 & MAI 2026
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Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Hautes-Pyrénées etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau,dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
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