SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-125
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté /
71-2025-02-12-00007 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2025-261 accordant
le transfert de l'autorisation initiale de mise en service deux ambulances
de même catégorie et d'un VSL de la SARL AMBULANCES CHENAUD
DIDIER dans le cadre de la fermeture du site secondaire de ladite
société SARL AMBULANCES CHENAUD (3 pages) Page 3
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la communication
interministérielle et de la représentation de l'État
71-2025-05-15-00003 - Arrêté subvention 80ème anniversaire de la
Libération - CDRD (2 pages) Page 7
71-2025-05-12-00002 - Arrêté subvention 80ème anniversaire de la
Libération - CVR (2 pages) Page 10
71-2025-05-15-00004 - Arrêté subvention 80ème anniversaire de la
Libération - FNDIRP (2 pages) Page 13
71-2025-05-15-00005 - Arrêté subvention 80ème anniversaire de la
Libération - SF / ANACR (2 pages) Page 16
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2025-05-15-00006 - Elections : Modif commission contrôle Tournus (2
pages) Page 19
Préfecture de Saône-et-Loire / SIDPC
71-2025-05-22-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à
l'examen PAE-FPSC organisé par le Rectorat de DIjon le 13 mai 2025 (2
pages) Page 22
Sous-préfecture de Louhans /
71-2025-05-19-00001 - ARRETE DEROGATION 09 06 25 (2 pages) Page 25
2
Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2025-02-12-00007
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-02-12-00007 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2025-261 accordant le
transfert de l'autorisation initiale de mise en service deux ambulances de même catégorie et d'un VSL de la SARL AMBULANCES
CHENAUD DIDIER dans le cadre de la fermeture du site secondaire de ladite société SARL AMBULANCES CHENAUD
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"xREPUBLIQUEFRANÇAISE @ ) Agence Régionalede SantéLiberté Bourgogne-Egalité — Franche-ComtéFraternité
accordant le transfert de l'autorisation ide mise en service dedeux ambulances de même catégorie et d'un VSL de la SARL AMBULANCES CHENAUD DIDIER sur STCHRISTOPHE EN BRIONNAIS dans le cadre de la fermeture du site secondaire sur LA CLAYETTE de laditesociété. Le directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
Vu le code de la santé publique et, notamment, les articles L 6312-4, L 6312-5 et L 6313-1 etR.6312-29 à R.6312-43,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, deI'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaireterrestre et à l'autorisation de mise en service des véhicules de transports sanitaires,Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations prises enapplication de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions,Vu le décret en date du 2 novembre 2022 portant nomination de M. Jean-Jacques COIPLET, enqualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté,Vu l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres,Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigéespour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,Vu l'arrêté ARSB/DOS/SP/14-137 du 30 juin 2014 fixant le nombre théorique de véhicules affectésaux transports sanitaires terrestres dans les départements de Côte d'Or, de la Nièvre, de laSaône et Loire et de I'Yonne et les principes d'équipements en matière de transports sanitairesretenus en région Bourgogne,
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ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.


DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2025-261






























Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-02-12-00007 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2025-261 accordant le
transfert de l'autorisation initiale de mise en service deux ambulances de même catégorie et d'un VSL de la SARL AMBULANCES
CHENAUD DIDIER dans le cadre de la fermeture du site secondaire de ladite société SARL AMBULANCES CHENAUD
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Vu l'arrété N° ARSB/DT/2012-052 portant modification de l'agrément de |'entreprise detransports sanitaires terrestres privées la SARL AMBULANCES CHENAUD DIDIER ayant poursiege social et pour implantation principale 8 Espace des Grand Prés a St CHRISTOPHE ENBRONNAIS (71800) et pour implantation secondaire 42 rue centrale LA CLAYETTE, (71800) sousle numéro d'agrément 111,Vu la décision n° ARS BFC/SG/2024-067 en date du 12 novembre 2024 portant délégation designature du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,Vu le courrier à postériori en date 4 février 2025 ainsi qu'un complément d'information en datedu 7 février 2025 de Monsieur CHENAUD Didier cogérant de la SARL Ambulances CHENAUDDidier par lequel il sollicite, à son profit le transfert de 3 autorisations de mise en service de. 2ambulances de même catégorie et d'un VSL dans le cadre de la fermeture de l'implantationsecondaire au 42 rue Centrale La Clayette au profit de l'implantation principale de ladite sociétéà Saint Christophe en Brionnais,Considérant que la situation de l'offre de transports sanitaires par secteur et catégorie devéhicules en Bourgogne a été validée par arrêté du 30 juin 2014 susmentionné, (propre aux 4départements de la région Bourgogne),Considérant que le transfert de ces 3 autorisations de mise en service n'a aucune incidence surle quota du secteur GD PARAY (LA Clayette Chauffailles) puisque le déménagement est situé surledit secteur;
Le transfert des 3 autorisations de mise en service de l'ambulance de catégorieC/TYPE A immatriculée FS-334-DG, de l'ambulance de catégorie A /Type B FG-798-RM et de 1VSL GY-174-TG de l'entreprises de transports sanitaires de la SARL AMBULANCES CHENAUDDIDIER sur LA CLAYETTE est accordé de même catégorie, au profit de la SARL AMBULANCESCHENAUD DIDIER à SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS où sera rattachés les véhiculessanitaires.L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de laprésente décision pour former un recours devant le tribunal administratif compétent.A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil des actesadministratifs du département de Saône et Loire.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via |'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr.La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale desanté de Bourgogne Franche Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui seranotifiée à Monsieur CHENAUD Didier cogérant responsable légal et publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Saône et Loire.
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ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.


Article 1er :
Article 3 :








D E C I D E




Article 2 :






Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-02-12-00007 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2025-261 accordant le
transfert de l'autorisation initiale de mise en service deux ambulances de même catégorie et d'un VSL de la SARL AMBULANCES
CHENAUD DIDIER dans le cadre de la fermeture du site secondaire de ladite société SARL AMBULANCES CHENAUD
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Fait à Dijon le 12 février 2025Pour le directeur général,L'Adjointe à la cheffe du département ressourceset moyens
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ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.













Iris TOURNIER
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-02-12-00007 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2025-261 accordant le
transfert de l'autorisation initiale de mise en service deux ambulances de même catégorie et d'un VSL de la SARL AMBULANCES
CHENAUD DIDIER dans le cadre de la fermeture du site secondaire de ladite société SARL AMBULANCES CHENAUD
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-05-15-00003
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-05-15-00003 - Arrêté subvention 80ème anniversaire de la Libération - CDRD 7
PREFET Bureau de la communicationDE SAONE-ET-LOIRE interministérielle et de la5 représentation de l'ÉtatFraternité
80 ANSLIBÉRATIONqArrêté N°portant attribution d''une subvention auCentre de Documentation Résistance et Déportation de Saône-et-Loireau titre du « Fonds de soutien aux projets pour le 80ème anniversaire de la Libération »
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurChevalier dans l'ordre national du Mérite
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Yves SEGUY, Préfet de Saône-et-Loire ;VU la circulaire interministérielle n°lOMA2329311) du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du ministredes Armées, de la secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire en date du 23novembre 2023 ;VU la circulaire n°1D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secrétaire d'État chargé des Ancienscombattants et de la Mémoire en date du 16 mai 2024, instituant le « fonds de soutien aux projetslocaux » ;VU la demande de subvention présentée par l'Union des Combattants le 23 avril 2025 ;VU l'avis porté par le comité départemental saône-et-loirien du 80ème anniversaire de la Libération ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire,
ARRETE
Article 1 : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 1 000 € est attribuée au Centre de Documentation Résistanceet Déportation de Saône-et-Loire (SIRET : 789 464 500 00014), au titre de l'exercice 2025, afin de financerle projet mémoriel tenu dans le cadre du cycle commémoratif du 80ème anniversaire de la Libération quiporte le nom de « Exposition : Les Justes de Saône-et-Loire, sauver les Juifs des persécutions sousl'occupation », sur les crédits du « fonds de soutien au 80ème anniversaire de la Libération.Article 2 : Imputation budgétaire et comptableCette dépense sera imputée sur les crédits de l'action 5 du programme 354 « Administration territorialede l'Etat » :
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-05-15-00003 - Arrêté subvention 80ème anniversaire de la Libération - CDRD 8
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OOYves SEGUY
• Centre Financier: 0354-DR21-DP71
• Centre de coût: PRFML01071
• Code d'activité : 035402040201
• Axe ministériel 2: 09-80 ANNIV LIBERATION
• Domaine fonctionnel : 0354-05
• Fonds de concours : 1-2-00184
Article 3 : Modalités de versement et conditions d'utilisation de la subvention
Le versement de la subvention intervient à la notification du présent arrêté.
L'ordonnateur est le préfet de Saône-et-Loire.
Le comptable assignataire : Mme la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne­
Franche-Comté.
Le règlement de cette subvention s'effectuera par virement bancaire au profit du compte ouvert au nom
du bénéficiaire, dont les références sont les suivantes :
• RIB: 17806 00807 62212357389 24
• DOMICILIATION: Crédit agricole centre-est
• IBAN: FR76 1780 6008 0762 2123 5738 924
• BIC: AGRIFRPP878
Identification du Bénéficiaire : Centre de documentation résistant
Un compte rendu financier devra être adressé en préfecture, au plus tard dans les trois mois suivant la
réalisation du projet.
Article 4 : Non-respect des obligations
En cas d'inexécution par l'organisme des obligations mentionnées dans les texte visés, un ordre de
reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura été
utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.
Article 5 : Règlement des conflits
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Dijon (22 rue d'Assas - 21000 DIJON), dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours. Dans le même délai, un recours
gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et la directrice régionale des finances publiques
de la région Bourgogne-Franche-Comté sont chargées, chacunes en qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de la subvention.
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Mâcon, le 1 5 MAI 2025
Le Préfet,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-05-15-00003 - Arrêté subvention 80ème anniversaire de la Libération - CDRD 9
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-05-12-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-05-12-00002 - Arrêté subvention 80ème anniversaire de la Libération - CVR 10
PREFET Bureau de la communicationDE SAONE-ET-LOIRE interministérielle et de laEnitie représentation de l'EtatFraternité
80 ANSLIBÉRATIONL&Arrété N°portant attribution d'une subvention àI'Union des Combattants Volontaires de la Résistance, Cluny-Mâcon-Chalonau titre du « Fonds de soutien aux projets pour le 80ème anniversaire de laLibération »
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurChevalier dans l'ordre national du Mérite
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Yves SEGUY, Préfet de Saône-et-Loire ;VU la circulaire interministérielle n°lOMA2329311) du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, duministre des Armées, de la secrétaire d'Etat chargée des Anciens combattants et de la Mémoire en datedu 23 novembre 2023 ;VU la circulaire n°1D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secrétaire d'Etat chargé desAnciens combattants et de la Mémoire en date du 16 mai 2024, instituant le « fonds de soutien auxprojets locaux » ;VU la demande de subvention présentée par l'Union des Combattants le 23 avril 2025 ;VU l'avis porté par le comité départemental saône-et-loirien du 80ème anniversaire de la Libération ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire,
ARRETE
Article 1 : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 100 € est attribuée à l''Union des Combattants Volontairesde la Résistance, Cluny-Macon-Chalon (SIRET : 879 064 061 00010), au titre de l'exercice 2025, afin definancer le projet mémoriel tenu dans le cadre du cycle commémoratif du 80ème anniversaire de laLibération qui porte le nom de « Valorisation de la stèle des Landes de Vendenesse-lès-Charolles », surles crédits du « fonds de soutien au 80ème anniversaire de la Libération.Article 2 : Imputation budgétaire et comptableCette dépense sera imputée sur les crédits de l'action 5 du programme 354 « Administrationterritoriale de l'Etat » : 1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-05-12-00002 - Arrêté subvention 80ème anniversaire de la Libération - CVR 11
< Centre Financier : 0354-DR21-DP71« Centre de coût : PRFMLO1071* Code d'activité : 035402040201* - Axe ministériel 2 : 09-80 ANNIV LIBERATION< Domaine fonctionnel : 0354-05* Fonds de concours : 1-2-00184
Article 3 : Modalités de versement et conditions d'utilisation de la subventionLe versement de la subvention intervient à la notification du présent arrêté.L'ordonnateur est le préfet de Saône-et-Loire.Le comptable assignataire : Mme la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté.Le réglement de cette subvention s'effectuera par virement bancaire au profit du compte ouvert aunom du bénéficiaire, dont les références sont les suivantes :* RIB:12135003000800479394760* DOMICILIATION : Caisse d'épargne Bourgogne Franche-Comté* IBAN : FR76 1213 5003 0008 0047 9394 760e BIC: CEPAFRPP213ldentification du Bénéficiaire : Union CVR section Cluny Mâcon ChalonUn compte rendu financier devra être adressé en préfecture, au plus tard dans les trois mois suivant laréalisation du projet.Article 4 : Non-respect des obligationsEn cas d'inexécution par l'organisme des obligations mentionnées dans les texte visés, un ordre dereversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura étéutilisée à des fins autres que celles prévues initialement.Article 5 : Règlement des conflitsLe présent arrêté est susceptible de faire |'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Dijon (22 rue d'Assas — 21000 DIJON), dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou via |'application télérecours par le site: www.telerecours. Dans le même délai, unrecours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrété. Cettedémarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse au recours gracieux.Article 6 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et la directrice régionale des financespubliques de la région Bourgogne-Franche-Comté sont chargées, chacunes en qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de la subvention.
Mâcon,le 1% M'Al' ZUZSLe Préfet, /
Yves SEGUY2/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-05-12-00002 - Arrêté subvention 80ème anniversaire de la Libération - CVR 12
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-05-15-00004
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-05-15-00004 - Arrêté subvention 80ème anniversaire de la Libération - FNDIRP 13
PREFET Bureau de la communicationDE SAONE-ET-LOIRE interministérielle et dç la= représentation de l'ÉtatFraternité
80 ANSLIBÉRATIONqArrêté N°portant attribution d'une subvention àl'Association Départementale des Déportés et Internés, Résistants et Patriotesau titre du « Fonds de soutien aux projets pour le 80ème anniversaire de laLibération » |
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurChevalier dans l'ordre national du Mérite
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Yves SEGUY, Préfet de Saône-et-Loire ;VU la circulaire interministérielle n°lOMA2329311) du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, duministre des Armées, de la secrétaire d'Etat chargée des Anciens combattants et de la Mémoire en datedu 23 novembre 2023 ;VU la circulaire n°1D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secrétaire d'Etat chargé desAnciens combattants et de la Mémoire en date du 16 mai 2024, instituant le « fonds de soutien auxprojets locaux » ;VU la demande de subvention présentée par l'Union des Combattants le 23 avril 2025 ;VU l'avis porté par le comité départemental saône-et-loirien du 80ème anniversaire de la Libération ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire,
ARRETE
Article 1 : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 400 € est attribuée à l'Association Départementale desDéportés et Internés, Résistants et Patriotes (SIRET: 514 789 403 00011), au titre de l'exercice 2025,afin de financer le projet mémoriel tenu dans le cadre du cycle commémoratif du 80ème anniversairede la Libération qui porte le nom de « Congrès départemental et exposition », sur les crédits du « fondsde soutien au 80ème anniversaire de la Libération. :Article 2 : Imputation budgétaire et comptableCette dépense sera imputée sur les crédits de l'action 5 du programme 354 « Administrationterritoriale de I'Etat » : :1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-05-15-00004 - Arrêté subvention 80ème anniversaire de la Libération - FNDIRP 14
< Centre Financier : 0354-DR21-DP71* Centre de coût : PRFMLO1071* Code d'activité : 035402040201e _ Axe ministériel 2 : 09-80 ANNIV LIBERATION* Domaine fonctionnel : 0354-05* Fonds de concours : 1-2-00184
Article 3 : Modalités de versement et conditions d'utilisation de la subventionLe versement de la subvention intervient à la notification du présent arrêté.L'ordonnateur est le préfet de Saône-et-Loire.Le comptable assignataire : Mme la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté.Le règlement de cette subvention s'effectuera par virement bancaire au profit du compte ouvert aunom du bénéficiaire, dont les références sont les suivantes :- RIB:18050 69081 10151090300 62* DOMICILIATION : Crédit municipal de Lyon< IBAN : FR76 1805 0690 8110 1510 9030 062* BIC: CCMLFR21XXXIdentification du Bénéficiaire : FNDIRP de Saône-et-LoireUn compte rendu financier devra être adressé en préfecture, au plus tard dans les trois mois suivant laréalisation du projet.Article 4 : Non-respect des obligations. En cas d'inexécution par l'organisme des obligations mentionnées dans les texte visés, un ordre dereversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura étéutilisée à des fins autres que celles prévues initialement.Article 5 : Règlement des conflitsLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Dijon (22 rue d'Assas — 21000 DIJON), dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou via l'application télérecours par le site: www.telerecours. Dans le même délai, unrecours gracieux est également possible auprès de l''autorité signataire du présent arrété. Cettedémarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse au recours gracieux.Article 6 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et la directrice régionale des financespubliques de la région Bourgogne-Franche-Comté sont chargées, chacunes en qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de la subvention.
Mâcon,le Ÿ !MÂÜ 2025Le Préfet,
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Yves SEGUY2/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-05-15-00004 - Arrêté subvention 80ème anniversaire de la Libération - FNDIRP 15
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-05-15-00005
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-05-15-00005 - Arrêté subvention 80ème anniversaire de la Libération - SF / ANACR 16
PREFET Bureau de la communicationDE SAONE-ET-LOIRE interministérielle et de lap représentation de l'ÉtatFraternité
80 ANSLIBÉRATIONdArrêté N°portant attribution d'une subvention auSouvenir Français de Saône-et-Loire et à l'Association Nationale des AnciensCombattants et amis dela Résistance de Saône-et-Loireau titre du « Fonds de soutien aux projets pour le 80ème anniversaire de la Libération »
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurChevalier dans l'ordre national du Mérite
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Yves SEGUY, Préfet de Saône-et-Loire;VU la circulaire interministérielle n°lOMA2329311) du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du ministredes Armées, de la secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire en date du 23novembre 2023 ;VU la circulaire n°1D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secrétaire d'Etat chargé des Ancienscombattants et de la Mémoire en date du 16 mai 2024, instituant le « fonds de soutien aux projetslocaux » ;VU la demande de subvention présentée par l'Union des Combattants le 23 avril 2025 ;VU l'avis porté par le comité départemental saône-et-loirien du 80ème anniversaire de la Libération ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire,
ARRETE
Article 1: Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 4 500 € est attribuée au Souvenir Français de Saône-et-Loire(SIRET : 775 676 182 06375), au titre de I'exercice 2025, afin de financer le projet mémoriel tenu dans lecadre du cycle commémoratif du 80ème anniversaire de la Libération qui porte le nom de « Valoriser etremettre en lumière 17 lieux de mémoire des justes parmi les nations en Saône-et-Loire », sur les créditsdu « fonds de soutien au 80éme anniversaire de la Libération.Article 2 : Imputation budgétaire et comptableCette dépense sera imputée sur les crédits de l'action 5 du programme 354 « Administration territorialede I'Etat » : 1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-05-15-00005 - Arrêté subvention 80ème anniversaire de la Libération - SF / ANACR 17
« Centre Financier : 0354-DR21-DP71< Centre de coût : PRFMLO1071e Code d'activité : 035402040201< _ Axe ministériel 2 : 09-80 ANNIV LIBERATION< Domaine fonctionnel : 0354-05* Fonds de concours : 1-2-00184
Article 3 : Modalités de versement et conditions d'utilisation de la subventionLe versement de la subvention intervient à la notification du présent arrêté.L'ordonnateur est le préfet de Saône-et-Loire.Le comptable assignataire: Mme la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté.Le règlement de cette subvention s'effectuera par virement bancaire au profit du compte ouvert au nomdu bénéficiaire, dont les références sont les suivantes :RIB : 200411004257166502567DOMICILIATION : La banque postaleIBAN : FR10 2004 1010 0402 5716 6S02 567e BIC: PSSTFRPPPDIJIdentification du Bénéficiaire : Le Souvenir Français — Délégation générale de Saône-et-LoireUn compte rendu financier devra être adressé en préfecture, au plus tard dans les trois mois suivant laréalisation du projet.Article 4 : Non-respect des obligationsEn cas d'inexécution par l'organisme des obligations mentionnées dans les texte visés, un ordre dereversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura étéutilisée à des fins autres que celles prévues initialement.Article 5 : Règlement des conflitsLe présent arrété est susceptible de faire I'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Dijon (22 rue d'Assas - 21000 DIJON), dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours. Dans le même délai, un recoursgracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarcheprolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse aurecours gracieux.Article 6 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et la directrice régionale des finances publiquesde la région Bourgogne-Franche-Comté sont chargées, chacunes en qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de la subvention.
Mâcon, le 15 MA' 2025Le Préfet,
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Yves SEGUY2/2
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-05-15-00006
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-05-15-00006 - Elections : Modif commission contrôle Tournus 19
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Bureau des élections et de la réglementationArrêté portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune de TOURNUS
N° LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature à MmeAgnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, sous-préfète de Mâcon ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2022-04-22-00002 du 22 avril 2024, portant nomination des membres de lacommission de contrôle de la commune de Tournus ;Vu les propositions du maire de la commune de Tournus ;Considérant la démission de Mme Dominique EYNARD de son mandat de conseillère municipale sur lacommune de Tournus ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 0385 2181 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-05-15-00006 - Elections : Modif commission contrôle Tournus 20
ARRETE:
ARTICLE 1°": L'article 1* de l'arrêté n° 71-2024-04-22-00002 du 22 avril 2024, est modifié comme suit :Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseilmunicipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales, lespersonnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :'Jean—Paul PIN Conseiller municipal c|Françoise CHENAVAS Conseillère municipaleRené VARIN Conseiller municipalMarie-Laure LACOMBE Conseillère municipaleBernard PRECHEUR Conseiller municipal
ARTICLE 2 : Les autres dispositions sont sans changement.
ARTICLE 3: La secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune deTOURNUS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de lacommune et sur son site internet lorsqu'il existe.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 03852181 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Faità Mâcon, le { 5 MA| 2025LE PRÉFET,
nerzle de lapréfecturæ& à Saône-et-LoireAgnès CHAVANON
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-05-22-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-05-22-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à l'examen PAE-FPSC organisé par le
Rectorat de DIjon le 13 mai 2025 22
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE n°SIDPC/2025-074
CabinetDirection des sécuritésService Interministériel de Défense et de Protection Civiles
fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée
Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur
à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC)organisée par le Rectorat de l'Académie de Dijon le 13 mai 2025
Chevalier de I'Ordre National du MériteVU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation et de sécurité civile ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;VU le certificat de condition d'exercice « années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 » du 18 août 2023 ;VU le procès-verbal du jury d'examen du 13 mai 2025 fixant la liste des candidats présentés par leRectorat de l''Académie de Dijon à l''examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à I'Emploi deFormateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) ;
Article 1 : ARRÊTE
La certification à la Pédagogie Appliquée à I'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) organisée à Chalon-sur-Saône par le Rectorat de l'Académie de Dijon le 13 mai 2025 est délivréeaux personnes dont les noms suivent avec le numéro de dipiôme :SESSION 1BARISEEL AnnabelleBLANC SandrineBOURGES SophieCLEMENT épouse KUNTZMANN AurélieCOMYN AnneCREUZET OdileDA COSTA ChristineDUFOUR BorisFERREIRA LoicINACIO EmmanuelleMARINO MickaëlPERBET Julien
2025-232025-242025-252025-322025-262025-272025-282025-292025-302025-312025-332025-34
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Rectorat de DIjon le 13 mai 2025 23
SANCHEZ Elise 2025-35
SESSION 2BERNIGAUD épouse VADOT lIsabelle 2025-42BODARD Thiphanie 2025-36CAP Yvan 2025-38CHAPUIS épouse BURTIN Patricia 2025-37CRIONNAIT épouse POMMEY lsabelle 2025-39RIGAILL Agnès 2025-40ROMA Frédéric 2025-41VIOLLEAU Bérangère | 2025-43
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.Mâcon, le 22 mai 2025Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur des sécurités
Marc COMAIRAS
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Sous-préfecture de Louhans
71-2025-05-19-00001
Sous-préfecture de Louhans - 71-2025-05-19-00001 - ARRETE DEROGATION 09 06 25 25
| 4 Sous-Préfecture de LouhansPRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ
Le préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE N° SP LOUHANS/2025-139-003Circuit de vitesseSoirée roulage motole 9 juin 2025Dérogation horaire
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du sport notamment ses articles R. 331-35 à R.331-44 et A.331-21 ;Vu le code de la santé publique notamment ses articles R. 1334-30 et suivants et R. 1337-6 suivants ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant délégation de signature àMme Caroline AGERON, en qualité de sous-préfète de Louhans ;Vu la demande du 7 janvier 2025 de M. Stéphane DESCHIENS, directeur du circuit de Bresse, en vued'obtenir une dérogation à l'occasion d'une animation « soirée roulage » ;
ARRÊTE
Article 1 : Le Circuit de Bresse représenté par son directeur général, Stéphane DESCHIENS, est autorisé àorganiser une animation « soirée roulage moto» qui aura lieu le 9 juin 2025, de 18h00 à 19h30, sur lapiste de vitesse.Article 2: Cette dérogation est accordée dans le cadre de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du28 septembre 2022 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse.Article 3 : L'exploitant devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la tranquillitépublique en respectant les règles techniques et de sécurité imposées par de la fédération française duSport Automobile (FFSA). '
Sous-préfecture11 rue des Bordes71500 LouhansMél : sp-louhans@saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Louhans - 71-2025-05-19-00001 - ARRETE DEROGATION 09 06 25 26
Article 4 : Le sous-préfet de Louhans et le commandant de la compagnie de gendarmerie de Louhanssont chargés de l'exécution du présent arrété, dont copie sera adressée :- au directeur général de la SAS circuit de Bresse ;- au directeur des services départementaux de l'éducation nationale ;- au directeur de l'agence régionale de santé de Bourgogne ;- au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;- au maire de Frontenaud.
Louhans, le 19 mai 2025Le préfet,pour le préfet et par délégation,la sous-préfète,
Caroline
Sous-préfecture11 rue des Bordes71500 LouhansMél : sp-louhans@saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Louhans - 71-2025-05-19-00001 - ARRETE DEROGATION 09 06 25 27