VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-084
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-06-19-00002 - DECISION METTANT FIN à la DECLARATION AU
TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE (1 page) Page 3
84-2025-06-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP944644855 (2 pages) Page 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-06-20-00001 - Arrêté Portant renouvellement et désignation
des membres de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture (CDOA) (6 pages) Page 8
84-2025-06-20-00002 - Arrêté Portant renouvellement et désignation
des membres de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture Spécialisée (CDOA spécialisée) (5 pages) Page 15
84-2025-03-24-00007 - Barème 2025 Remise en état des cultures (2
pages) Page 21
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-06-16-00003 - ARRÊTÉ N°2025/06-16 FIXANT LA
COMPOSITION DU CONSEIL D'ÉVALUATION DU CENTRE
PÉNITENTIAIRE D'AVIGNON - LE PONTET (4 pages) Page 24
84-2025-06-24-00001 - Arrêté N°2025/06-24 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs au bénéfice du groupement de
gendarmerie de l'air et de l'espace Sud les 28 et 29 juin 2025 de 08h00 à
22h00 (3 pages) Page 29
84-2025-06-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2025 portant
interdiction de survol de la commune d'Avignon (84) par des aéronefs
sans équipage à bord du 4 au 26 juillet 2025 inclus (3 pages) Page 33
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2025-06-18-00001 - ARRETE DU 18 JUIN 2025 portant autorisation d'une
manifestation motocycliste intitulée « 14ème Trial Urbain de
Carpentras » le 28 juin 2025 (10 pages) Page 37
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-06-19-00002
DECISION METTANT FIN à la DECLARATION AU
TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-06-19-00002 - DECISION METTANT FIN à la
DECLARATION AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE 3
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises






Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



DECISION

METTANT FIN à la DECLARATION AU TITRE DES SERVICES
A LA PERSONNE

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le récépissé de déclaration n° SAP953485885 du 4 mars 2024

Le Préfet de Vaucluse,

CONSTATE,

Qu'une demande d'arrêt des activités soumises à la déclaration a été formulée par M. Damien
GARREAU sise à Entraigues sur la Sorgue (84320), en date du 13 juin 2025,


DECIDE :

Il est mis fin à la déclaration n° SAP953485885 de M. Damien GARREAU entrepreneur
individuel SIREN 953485885 à compter du 13 juin 2025.



Avignon, le 19 juin 2025


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-06-19-00002 - DECISION METTANT FIN à la
DECLARATION AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-06-23-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP944644855
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-06-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP944644855 5
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP944644855


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 27 mai 2025 par Mme Nathalie ALONSO, en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 944644855.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au
nom de Mme Nathalie ALONSO, entrepreneur individuel à Bédoin (84410) sous le n°
SAP944644855, à compter du 27 mai 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage
o Travaux de petit bricolage
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale
et secondaire
o Assistance administrative à domicile


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L. 241 -10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-06-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP944644855 6



Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.

La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément ou
à l'autorisation du Conseil Départemental.

Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.



Avignon, le 23 juin 2025


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,


Signé

Zara NGUYEN-MINH

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-06-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP944644855 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-06-20-00001
Arrêté Portant renouvellement et désignation
des membres de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-20-00001 - Arrêté Portant renouvellement et désignation des membres
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 8
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté
Portant renouvellement et désignation des membres de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles R.313-1 à R.313-8 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 2006-665 du 07 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la sim-
plification de la composition de diverses commissio ns administratives et notamment le I de
son article 9 ;
Vu le décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres I et II de la partie réglementaire
du Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment so n article 17 relatif à la représentation
des organsiations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes et commis-
sions ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal off iciel du 15 février 2024, nommant
M. Thierry SUQUET, en qualité de Préfet ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mai 2025 fixant la liste des organisations syndicales à vocation gé-
nérale d'exploitants agricoles habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels
ou organisme mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 ;
Considérant les propositions des organisations et structures consultées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1
er 
: Abrogation de l'arrêté précédent
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-20-00001 - Arrêté Portant renouvellement et désignation des membres
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 9
L'arrêté préfectoral du 02 février 2022 portant ren ouvellement et désignation des
membres de la Commission Départementale d'Orientati on de l'Agriculture (CDOA) est
abrogé.
ARTICLE 2 : Composition de la CDOA plénière de Vaucluse
En application de l'article R.313-2 du Code Rural e t de la Pêche Maritime, la commission
départementale d'orientation de l'agriculture est placée sous la présidence de M. le Préfet
de Vaucluse ou de son représentant et est constituée comme suit :
- le président du Conseil Régional de la région PACA ou son représentant,
- la présidente du Conseil Départemental de Vaucluse ou son représentant,
- la présidente du Parc Naturel Régional du Luberon ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires de Vaucluse ou son représentant,
- le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
- 3 représentants de la chambre d'agriculture dont un au titre des sociétés coopératives
agricoles :
1/ Sophie VACHE titulaire
Vincent TOUCHAT suppléant
Laure BERTHET-RAYNE suppléant
2/ Vincent BERANGIER titulaire
Nicolas BERGER suppléant
Céline BARBAUD suppléant
3/ Thomas ESCOFFIER titulaire
Jordan CHARRANSOL suppléant
Olivier BREMOND suppléant
- la présidente de la caisse de Mutualité Sociale Agricole ou son représentant
- 2 représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture :
1) Entreprises non coopératives
Alexandra FARNOS titulaire
2) Entreprises coopératives
Christophe CORTASSE titulaire
James LECOMTE suppléant
Patrick DEVAUX suppléant
2/5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-20-00001 - Arrêté Portant renouvellement et désignation des membres
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 10
- 8 représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles :
1) Fédération Départementale des syndicats d'Exploitants Agricoles / Jeunes Agriculteurs
Guillaume GRETER titulaire
Florian DUC suppléant
Christophe JEAN suppléant
Jean-Pierre BERTHET titulaire
Valentin SOARD suppléant
Clément LAUZIER suppléant
Xavier ROLIN titulaire
Laurent LEZAUD suppléant
Olivier CUREL suppléant
Jean-Louis CANTO titulaire
Julien LATOUR suppléant
Gérard TESTUD suppléant
Bernard MILLE titulaire
Sylvain ROUX suppléant
Jean-François CARTOUX suppléant
2) Confédération paysanne
Naël KOUDSI titulaire
Didier BRUN suppléant
Clémentine VAYSSE suppléante
Julia FREZEL titulaire
Alix ROUX suppléante
Olivia VAN DER VYNCKT suppléante
3) Coordination Rurale
Denis ODETTO titulaire
Jean DAVERI suppléant
Nicolas SOTIL suppléant
- 1 représentant des salariés des exploitations agricoles CFDT :
le représentant titulaire
le représentant suppléant
- 1 représentant de la distribution des produits agroalimentaires :
Alexandra FARNOS titulaire
le représentant suppléant
3/5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-20-00001 - Arrêté Portant renouvellement et désignation des membres
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 11
- 1 représentant du financement de l'agriculture :
Thierry BARJOT titulaire
Maryline GALLET suppléante
Franck ALEXANDRE suppléant
- 1 représentant des fermiers-métayers :
André SERRI titulaire
Guillaume BONINO suppléant
Fabien DAUPHIN suppléant
- 1 représentant des propriétaires agricoles :
José-Marie BONNAUD titulaire
Christian BORDE suppléant
Danielle FABRE suppléante
- 1 représentant des propriétaires forestiers :
René REYNARD titulaire
Christian FAVRE suppléant
Françoise DESNUELLE suppléante
- 2 représentants d'association de protection de l'environnement :
1) France Nature Environnement
Jean-François SAMIE titulaire
Lucie BRUNEAU suppléante
2) Fédération des Chasseurs
Alain BRIANCON titulaire
Frédéric ROUX suppléant
Frédéric PENNE suppléant
- 1 représentant de l'artisanat :
Valérie COISSIEUX titulaire
Pierre CEJUDO suppléant
Célyne MAQUAIRE suppléante
- 1 représentant des consommateurs :
Union départementale consommation logement et cadre de vie
le représentant titulaire
le représentant suppléant
le représentant suppléant
- 2 personnes qualifiées :
Denis ALARY Vice-président du Syndicat Général des C ôtes
du Rhône
4/5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-20-00001 - Arrêté Portant renouvellement et désignation des membres
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 12
Fabrice TRIEP CAPDEVILLE Directeur de la SAFER de Va ucluse
ARTICLE 3 : Durée
La durée du mandat des membres non désignés « ès qualité » est fixée à trois ans à comp-
ter de la date de signature du présent arrêté. Les membres restent en fonction jusqu'à la
nomination de leur successeur. Lorsque au cours de son mandat un membre décède, dé-
missionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé pour la du-
rée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Suppléance
Conformément aux dispositions de l'article R.133.3 du code des relations entre le public et
l'administration :
- Les membres de la CDOA plénière qui siègent en ra ison des fonctions qu'ils occupent,
peuvent être suppléés par un membre du service ou organisme auquel ils appartiennent,
- un membre désigné par son mandat électif ne peut être suppléé que par un élu de la
même assemblée délibérante
- les membres suppléants ne siègent en CDOA plénière que dans la mesure où le membre
titulaire est empêché,
- il appartiendra au membre titulaire empêché d'org aniser son remplacement en faisant
appel à l'un de ses suppléants,
- les personnes qualifiées ne peuvent pas être suppléées.
ARTICLE 5 : Secrétariat
La direction départementale des territoires est chargée du secrétariat de la commission.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans un délai de deux mois, à compter de sa notific ation. Un recours contentieux peut
également être formé auprès du tribunal administrat if de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification. Le défaut de réponse de l'administration au recours gra-
cieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois ap rès sa réception fait naître une déci-
sion implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un recours contentieux de-
vant le tribunal administratif de Nîmes d'un délai de deux mois à compter de la date à la-
quelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de re-
jet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de re-
cours. Les particuliers ont la possibilité de déposer leur recours devant le tribunal adminis-
tratif par la voie électronique via l'application i nternet « télérecours citoyens » (https://
www.telerecours.fr). 
ARTICLE 7 : Exécution
5/5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-20-00001 - Arrêté Portant renouvellement et désignation des membres
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 13
Le secrétaire de la préfecture de Vaucluse et le di recteur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera pu-
blié au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Avignon, le 20 juin 2025
Le Préfet,
SIGNE
Thierry SUQUET
6/5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-20-00001 - Arrêté Portant renouvellement et désignation des membres
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-06-20-00002
Arrêté Portant renouvellement et désignation
des membres de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture Spécialisée (CDOA
spécialisée)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-20-00002 - Arrêté Portant renouvellement et désignation des membres
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture Spécialisée (CDOA spécialisée) 15
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté
Portant renouvellement et désignation des membres de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture Spécialisée (CDOA spécialisée)
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles R.313-1 à R.313-8 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 2006-665 du 07 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la sim-
plification de la composition de diverses commissio ns administratives et notamment le I de
son article 9 ;
Vu le décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres I et II de la partie réglementaire
du Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment so n article 17 relatif à la représentation
des organsiations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes et commis-
sions ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal off iciel du 15 février 2024, nommant
M. Thierry SUQUET, en qualité de Préfet ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mai 2025 fixant la liste des organisations syndicales à vocation gé-
nérale d'exploitants agricoles habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels
ou organisme mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 ;
Considérant les propositions des organisations et structures consultées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1
er 
: Abrogation de l'arrêté précédent
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-20-00002 - Arrêté Portant renouvellement et désignation des membres
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture Spécialisée (CDOA spécialisée) 16
L'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant ren ouvellement et désignation des
membres de la Commission Départementale d'Orientati on de l'Agriculture Spécialisée
(CDOA Spécialisée) est abrogé.
ARTICLE 2 : Composition de la CDOA spécialisée de Vaucluse
En application de l'article R.313-2 du Code Rural e t de la Pêche Maritime, la commission
départementale d'orientation de l'agriculture est placée sous la présidence de M. le Préfet
de Vaucluse ou de son représentant et est constituée comme suit :
- le président du Conseil Régional de la région PACA ou son représentant,
- la présidente du Conseil Départemental de Vaucluse ou son représentant,
- le président du Parc Naturel Régional du Luberon ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires de Vaucluse ou son représentant,
- le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
- 3 représentants de la chambre d'agriculture dont un au titre des sociétés coopératives
agricoles :
1/ Sophie VACHE membre de droit/titulaire
Vincent TOUCHAT suppléant
Laure BERTHET-RAYNE suppléant
2/ Vincent BERANGIER titulaire
Nicolas BERGER suppléant
Céline BARBAUD suppléant
3/ Thomas ESCOFFIER titulaire
Jordan CHARRANSOL suppléant
Olivier BREMOND suppléant
- la présidente de la caisse de Mutualité Sociale Agricole ou son représentant
- 1 représentant des activités de transformation des produits de l'agriculture :
. Entreprises coopératives
Christophe CORTASSE titulaire
James LECOMTE suppléant
Patrick DEVAUX suppléant
- 8 représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles :
2/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-20-00002 - Arrêté Portant renouvellement et désignation des membres
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture Spécialisée (CDOA spécialisée) 17
1) Fédération Départementale des syndicats d'Exploitants Agricoles / Jeunes Agriculteurs
Guillaume GRETER titulaire
Florian DUC suppléant
Christophe JEAN suppléant
Jean-Pierre BERTHET titulaire
Valentin SOARD suppléant
Clément LAUZIER suppléant
Xavier ROLIN titulaire
Laurent LEZAUD suppléant
Olivier CUREL suppléant
Jean-Louis CANTO titulaire
Julien LATOUR suppléant
Gérard TESTUD suppléant
Bernard MILLE titulaire
Sylvain ROUX suppléant
Jean-François CARTOUX suppléant
2) Confédération paysanne
Naël KOUDSI titulaire
Didier BRUN suppléant
Clémentine VAYSSE suppléante
Julia FREZEL titulaire
Alix ROUX suppléante
Olivia VAN DER VYNCKT suppléante
3) Coordination Rurale
Denis ODETTO titulaire
Jean DAVERI suppléant
Nicolas SOTIL suppléant
- 1 représentant du financement de l'agriculture :
Thierry BARJOT titulaire
Maryline GALLET suppléante
Franck ALEXANDRE suppléant
- 1 représentant des fermiers-métayers :
André SERRI titulaire
Guillaume BONINO suppléant
Fabien DAUPHIN suppléant
3/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-20-00002 - Arrêté Portant renouvellement et désignation des membres
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture Spécialisée (CDOA spécialisée) 18
- 1 représentant des propriétaires agricoles :
José-Marie BONNAUD titulaire
Christian BORDE suppléant
Danielle FABRE suppléante
- 2 représentants d'association de protection de l'environnement :
1) France Nature Environnement
Jean-François SAMIE titulaire
Lucie BRUNEAU suppléante
2) Fédération des Chasseurs
Alain BRIANCON titulaire
Frédéric ROUX suppléant
Frédéric PENNE suppléant
ARTICLE 3 : Durée
La durée du mandat des membres non désignés « ès qualité » est fixée à trois ans à comp-
ter de la date de signature du présent arrêté. Les membres restent en fonction jusqu'à la
nomination de leur successeur. Lorsque au cours de son mandat un membre décède, dé-
missionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé pour la du-
rée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Suppléance
Conformément aux dispositions de l'article R.133.3 du code des relations entre le public et
l'administration :
✔ Les membres de la CDOA spécialisée qui siègent en r aison des fonctions qu'ils
occupent, peuvent être suppléés par un membre du service ou organisme auquel ils
appartiennent,
✔ un membre désigné par son mandat électif ne peut être suppléé que par un élu de
la même assemblée délibérante
✔ les membres suppléants ne siègent en CDOA spécialis ée que dans la mesure où le
membre titulaire est empêché,
✔ il appartiendra au membre titulaire empêché d'organiser son remplacement en fai-
sant appel à l'un de ses suppléants,
✔ les personnes qualifiées ne peuvent pas être suppléées.
ARTICLE 5 : Secrétariat
La direction départementale des territoires est chargée du secrétariat de la commission.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans
un délai de deux mois, à compter de sa notification . Un recours contentieux peut égale-
ment être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux
4/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-20-00002 - Arrêté Portant renouvellement et désignation des membres
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture Spécialisée (CDOA spécialisée) 19
ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa réception fait naître une décision im-
plicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un recours contentieux devant le tri-
bunal administratif de Nîmes d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est
née la décision implicite de rejet. Toutefois, lors qu'une décision explicite de rejet inter-
vient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Les
particuliers ont la possibilité de déposer leur recours devant le tribunal administratif par la
voie électronique via l'application internet « télé recours citoyens » (https://www.telere-
cours.fr). 
ARTICLE 7 : Exécution
Le secrétaire de la préfecture de Vaucluse et le di recteur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera pu-
blié au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Avignon, le 20 juin 2025
Le Préfet,
SIGNE
Thierry SUQUET
5/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-20-00002 - Arrêté Portant renouvellement et désignation des membres
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture Spécialisée (CDOA spécialisée) 20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-03-24-00007
Barème 2025 Remise en état des cultures
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-03-24-00007 - Barème 2025 Remise en état des cultures 21
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Le temps nécessaire à la remise en état est fixé d'un commun accord entre l'estimateur et le réclamant. Il estfonction d'éléments objectifs inhérents à la parcelle, la dispersion et à la taille des trous. Le nombre de trousqui est usuellement possible de reboucher par heure est entre 50 et 70.Selon l'importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de plusieursoutils. Dans ce cas le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun desoutils.Le surcoût d'acquisition (HT) de mélange de semences spécifiques sera pris en compte sous condition de lafourniture de factures justificatives de l'achat des semences employées pour la réimplantation (compositionéquivalente à la prairie en place).
24/03/25
UNITE
REMISE EN ÉTAT PRAIRIES
Remise en état manuelle 22,81 /heure
24/03/25
96,36 /ha
Herse à prairie, étaupinoir 73,78 /ha
98,57 /ha
141,44 /ha
104,05 /ha
Rouleau 40,05 /ha
Charrue 144,98 /ha
Rotavator 104,04 /ha
Semoir 73,58 /ha
Traitement 54,26 /ha
Semoir à semis direct 84,20 /ha
UNITE
Ressemis des principales cultures (en euros)
141,44 /ha
24/03/25
Semoir 73,58 /ha
Traitement 54,26 /ha
Semoir à semis direct 84,20 /ha
121,15 /ha
Semence certifiée de maïs 216,37 /ha
Semence certifiée de pois 226,12 /ha
109,23 /ha
Semences fourragères 186,58 /ha
UNITE
Coût horaire avec engin 60,00 /heure 24/03/25
Barème 2025
(du 1er janvier au 31 décembre)
Remise en état des cultures
Article R426-8 code de l'environnement
Date :
TRAVAUX
(Séance de la CNI du
28/01/2025)
PRIX MOYEN
(en Euros)
Date de
validation
CDCFS
Herse (2 passages
croisés)
Herse rotative ou
alternative (seule)
Herse rotative ou
alternative + semoir
Broyeur à marteaux à axe
horizontal
TRAVAUX
(Séance de la CNI du
28/01/2025)
PRIX MOYEN
(en Euros)
Date de
validation
CDCFS
Herse rotative ou
alternative + semoir
Semence certifiée de
céréales
Semence certifiée de
colza
TRAVAUX
(CDCFS-FSIDG de
Vaucluse)
PRIX MOYEN
(en Euros)
Date de
validation
CDCFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-03-24-00007 - Barème 2025 Remise en état des cultures 22
Les modalités de ressemis sont fixées d'un commun accord entre l'estimateur et le réclamant.En zone de montagne (Art. D113-14 du Code Rural), les barémes des outils uniquement (à l'exception donc dela main d'œuvre et des semences) sont systématiquement majorés de 15 %.Perte de récolte des prairiesLe barème des pertes de récoltes des prairies sera adopté lors de la Commission Nationale d'Indemnisation du11 septembre 2025 dès lors que les conditions de production des prairies pour l'année 2025 serontglobalement connues. Avant l'adoption de ces barèmes, aucune indemnisation de perte de récolte de prairiene pourra être faite. Toutefois la remise en état, dès lors qu'elle est réalisée, doit être réglée à l'agriculteuren la dissociant de la perte de foin.
Remarque : Quand les frais ne sont pas précisés dans le tableau, l'exploitant doit
apporter les éléments à l'estimateur pour évaluer le montant de la remise en état.
Avignon, le 24 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des
territoires,
Le Chef de service adjoint eau et
environnement,
Signé
Olivier BOULAY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-03-24-00007 - Barème 2025 Remise en état des cultures 23
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-06-16-00003
ARRÊTÉ N°2025/06-16 FIXANT LA COMPOSITION
DU CONSEIL D'ÉVALUATION DU CENTRE
PÉNITENTIAIRE D'AVIGNON - LE PONTET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-16-00003 - ARRÊTÉ N°2025/06-16 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ÉVALUATION
DU CENTRE PÉNITENTIAIRE D'AVIGNON - LE PONTET 24
exPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2025/06-16
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ÉVALUATION DU CE NTRE
PÉNITENTIAIRE D'AVIGNON - LE PONTET
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
VU le code pénitentiaire, notamment les articles R136- 1, D136-2, D136-3, D136-4,
D136-5 et D136-6 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif a ux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal of ficiel du 15 février 2024
nommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préf et de Vaucluse ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la Préfecture de Vaucluse
Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté n°202 3/03-14 fixant la composition du
conseil d'évaluation du centre pénitentiaire d'Avig non – Le Pontet
ARRÊTE
TITRE I : LA COMPOSITION
Article 1er : Les membres de droit du conseil d'évaluation du centre pénitentiaire
d'Avignon-Le Pontet sont les suivants :
Président(e) :
Le (la) Préfet(e) ou, en cas d'absence, un membre d u corps préfectoral de la
Préfecture de Vaucluse,
Vice-président(e)s :
Le (la) président(e) du tribunal judiciaire d'Avign on
Le (la) procureur(e) de la République près le tribu nal judiciaire d'Avignon
Représentants de l'autorité judiciaire :
Le (la) doyen(ne) des juges d'instruction auprès du tribunal judiciaire
d'Avignon,
Le (la) juge des enfants coordonnateur(trice) au tr ibunal au tribunal judiciaire
d'Avignon,
1
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-16-00003 - ARRÊTÉ N°2025/06-16 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ÉVALUATION
DU CENTRE PÉNITENTIAIRE D'AVIGNON - LE PONTET 25
Les juges d'application des peines du tribunal judi ciaire d'Avignon,
Le (la) président(e) du tribunal judiciaire de Carp entras ou son représentant,
Le (la) procureur(e) de la République près le tribu nal judiciaire de Carpentras
ou son représentant,
Le (la) président(e) du tribunal judiciaire de Tara scon ou son représentant,
Le (la) procureur(e) de la République près le tribu nal judiciaire de Tarascon ou
son représentant,
Représentant(e)s des collectivités territoriales :
Le (la) président(e) du conseil régional de Provenc e-Alpes Côte d'Azur ou son
représentant,
Le (la) président(e) du conseil départemental de Va ucluse ou son
représentant,
Le (la) maire du Pontet ou son représentant,
Le (la) maire d'Avignon ou son représentant,
Représentant(e)s des services de l'État :
Le (la) directeur(trice) général(e) de l'agence rég ionale de santé Provence-
Alpes Côte d'Azur ou son représentant,
Le (la) directeur(trice) académique des services dé partementaux de
l'éducation nationale ou son représentant,
Le(la) commandant(e) du groupement de gendarmerie d u département ou son
représentant,
Le (la) directeur(trice) départemental(e) de la séc urité publique de Vaucluse
ou son représentant,
Intervenant(e)s extérieur(e)s œuvrant au sein de l'établissement pénitentiaire :
Le (la) bâtonnier(ière) de l'ordre des avocats ou s on représentant,
Le (la) président(e) de l'Accueil des Familles de D étenus de Vaucluse,
Le (la) président(e) du comité d'Avignon de la Croi x-Rouge française ou son
représentant,
Le (la) président(e) de la section départementale d e l'association nationale
des visiteurs de prison,
Le (la) représentant(e) légal(e) pour les Relations Externes de l'association
relais enfants-parents Pont d'Avignon,
Le (la) représentant(e) de l'organisme Léo Lagrange ,
Le (la) représentant(e) légal(e) pour le Secours Ca tholique
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-16-00003 - ARRÊTÉ N°2025/06-16 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ÉVALUATION
DU CENTRE PÉNITENTIAIRE D'AVIGNON - LE PONTET 26
Le (la) représentant(e) légal(e) pour La Cimade,
L'aumônier du culte catholique,
L'aumônier du culte protestant,
L'aumônier/du culte israélite,
L'aumônier du culte musulman,
L'aumônier témoins de Jéhovah,
Article 2 : Peuvent également participer à la réunion du conse il d'évaluation :
Le (la) président(e) du tribunal administratif de N îmes,
Le (la) premier(ère) président(e) de la cour d'appe l de Nîmes ou son
représentant,
Le (la) procureur(e) général(e) près de la cour d'appel de Nîmes ou son
représentant,
Sans être membres du conseil d'évaluation, assisten t à ses travaux :
Le (la) directeur(trice) interrégional(e) de servic es pénitentiaires ou son
représentant,
Le (la) directeur(trice) de l'établissement péniten tiaire ou son représentant,
Le (la) directeur(trice) départemental(e) du servic e pénitentiaire d'insertion et
de probation ou son représentant,
Le (la) directeur(trice) interrégional(e) de la pro tection judiciaire de la
jeunesse ou son représentant,
Le(la) responsable de l'unité sanitaire en milieu p énitentiaire ou son
représentant.
TITRE II : LE FONCTIONNEMENT
Article 1 : Le conseil d'évaluation se réunit au moins une foi s par an, sur convocation
du président (e) et des vices-président(e)s, qui fi xent conjointement l'ordre du jour.
Le conseil d'évaluation peut également être réuni s ur un point précis à la demande
du chef de l'établissement pénitentiaire ou du tier s de ses membres au moins.
Article 2 : Le secrétariat du conseil est assuré par les services déconcentrés de
l'administration pénitentiaire.
Article 3 : Le conseil d'évaluation établit un procès-verbal d e ses réunions qu'il
transmet au directeur(trice) interrégional(e) des s ervices pénitentiaires de la
circonscription dans laquelle est situé l'établisse ment. Le(la) directeur(trice)
interrégional(e) des services pénitentiaires transm et ce procès-verbal assorti de ses
observations au garde des sceaux, ministre de la Ju stice.
3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-16-00003 - ARRÊTÉ N°2025/06-16 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ÉVALUATION
DU CENTRE PÉNITENTIAIRE D'AVIGNON - LE PONTET 27
Article 4 : Le Directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le secrétaire général, sous-
préfet de l'arrondissement d'Avignon et le directeu r de l'établissement pénitentiaire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Éta t et adressé à chacun des membres
du conseil d'évaluation.
Fait à Avignon, le 16 juin 2025
Signé
Thierry SUQUET
4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-16-00003 - ARRÊTÉ N°2025/06-16 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ÉVALUATION
DU CENTRE PÉNITENTIAIRE D'AVIGNON - LE PONTET 28
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-06-24-00001
Arrêté N°2025/06-24 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs au
bénéfice du groupement de gendarmerie de l'air
et de l'espace Sud les 28 et 29 juin 2025 de
08h00 à 22h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-24-00001 - Arrêté N°2025/06-24 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au bénéfice du groupement de gendarmerie de l'air et de l'espace Sud les
28 et 29 juin 2025 de 08h00 à 22h00
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nPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2025/06-24
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au bénéfice du
groupement de gendarmerie de l'air et de l'espace Sud les 28 et 29 juin 2025 de
08h00 à 22h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par le commandant du groupemen t de gendarmerie de l'air et de
l'espace Sud en date du 10 juin 2025, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images au moyen de caméras insta llées sur des aéronefs aux fins de pré-
venir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur un rassemblement de grande
ampleur et d'assurer la régulation des flux de tran sports les samedi 28 juin et dimanche 29
juin 2025 de 08h00 à 22h00 ;
Considérant que le 2° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces
de sécurité intérieure, dans le cadre de la sécurit é des rassemblements de personnes sur la
voie publique ou dans des lieux ouverts au public e n vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassembleme nts sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que le 4° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces
de sécurité intérieure, pour réguler les flux de transports aux seuls fins du maintien de l'ordre
et de la sécurité publique, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-24-00001 - Arrêté N°2025/06-24 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au bénéfice du groupement de gendarmerie de l'air et de l'espace Sud les
28 et 29 juin 2025 de 08h00 à 22h00
30
Considérant que le week-end des 28 et 29 juin 2025 va se tenir les journées portes ouvertes
de la BA 115 située sur la commune d'Orange qui vont réunir 25 000 personnes par jour ;
Considérant que le risque important de manifestations hostiles sous toutes ses formes à cet
évènement, notamment de la part des associations écologiques de type « extinction
rébellion » qui par le passé ont tenté d'entreprend re des actions hostiles devant les
plateformes aéronautiques ;
Considérant le risque important d'actes malveillants à l'occas ion de cet évènement qui
mettraient en péril sa bonne tenue et mettraient en danger les personnes et les biens ;
Considérant la nécessité lors de l'évènement de pouvoir être r enseigné sur les flux tant au
niveau des accès immédiats qu'au niveau des accès routiers éloignés de l'évènement ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur l'évènement,
de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des secteurs où se
déroule l'évènement et les axes d'accès, de l'intér êt de disposer d'une vision en grand angle
pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol et de la mobilité él evée des éventuels adversaires, le recours
aux dispositifs de captation installés sur des aéro nefs est nécessaire et adapté, qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de plusieurs caméras aéroportée
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieu x surveillés sont strictement limités au
périmètre des secteurs identifiés, où sont suscepti bles de se commettre les atteintes que
l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu' au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adap tés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce disp ositif fera l'objet d'une information par
plusieurs moyens adaptés, notamment sur le site int ernet des journées portes ouvertes ; que
de même, une information spécifique sera apportée s ur les lieux où les caméras aéroportées
seront utilisées, visant à avertir les personnes pr ésentes qu'elles sont susceptibles d'être
filmées ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images à partir de caméras
disposées sur des aéronefs par le groupement de gen darmerie de l'air et de l'espace Sud,
est autorisée à l'appui des personnels au sol, en v ue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public dans les secteurs suivants :
• la base aérienne 115 : parking p3, chemin de bachag a boualem, chemin de
caritat, chemin de baussenque, chemin de nogaret, c hemin de saint-laurent,
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-24-00001 - Arrêté N°2025/06-24 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au bénéfice du groupement de gendarmerie de l'air et de l'espace Sud les
28 et 29 juin 2025 de 08h00 à 22h00
31
VC7 chemin des ramas, VC 32 chemin chaponnet, chemi n des abeilles, chemin
des hautes riailles, le CR E07 des pierres blanches sur la commune d'ORANGE
(84100) ;
• terrain militaire du coudoulet BA 115 : rond-point BA 115 péage sud, D907, RN7,
rond-point RN7, CRE 11 ancienne route d'Orange, rue de Belgique, rue
d'Allemagne, rue d'Irlande, rue des Pays-Bas, route de Jonquières, rue cinsault,
avenue de l'Europe, route d'Avignon, avenue de Verd un, avenue Hélène
Denoix, avenue des crémades, rue le picardan, autor oute A7 et giratoire syrah
sur la commune d'ORANGE (84100).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 4.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> le samedi 28 juin et le dimanche 29 juin 2025 de 08h00 à 22h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le commandant du groupement de gendarmerie de l'air et de l'espace Sud, le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont cha rgés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse et transmis au commandant de BA 115, à la Procureure de la
République de Carpentras et au maire d'Orange.
Fait à Avignon, le 24 juin 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-24-00001 - Arrêté N°2025/06-24 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au bénéfice du groupement de gendarmerie de l'air et de l'espace Sud les
28 et 29 juin 2025 de 08h00 à 22h00
32
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-06-25-00001
Arrêté préfectoral du 25 juin 2025 portant
interdiction de survol de la commune d'Avignon
(84) par des aéronefs sans équipage à bord du 4
au 26 juillet 2025 inclus
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2025 portant interdiction de survol de la commune
d'Avignon (84) par des aéronefs sans équipage à bord du 4 au 26 juillet 2025 inclus 33
ExPREFETDE VAUCLUSEL,z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 25 juin 2025
portant interdiction de survol de la commune d'Avignon (84)
par des aéronefs sans équipage à bord
du 4 au 26 juillet 2025 inclus
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles
et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;
VU le Code pénal, notamment son article R.610-1 ;
VU le Code de la sécurité intérieur, notamment son article R.122-52 ;
VU le Code des transports, notamment son livre II de la sixième partie et les
articles R.6221-2 et R.6221-16 ;
VU le Code des postes et des communications électroniques ;
VU le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 modifié relatif aux règles d'utilisation
des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les
services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article
L.34-9-2 du Code des postes et des communications électroniques ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024
nommant Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Cabinet
Direction des Sécurités
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2025 portant interdiction de survol de la commune
d'Avignon (84) par des aéronefs sans équipage à bord du 4 au 26 juillet 2025 inclus 34
VU le décret n° 2023-336 du 3 mai 2023 relatif aux sanctions pénales applicables
en cas de manquement aux obligations destinées à renforcer la sécurité de
l'usage des aéronefs civils sans équipage à bord ;
VU l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui
utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des
dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant
sans personne à bord ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les
aéronefs sans équipage à bord ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard
nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils
sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE)
2018/1139 ;
VU l'arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs
militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de
douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans
équipage à bord ;
CONSIDÉRANT que le niveau élevé « urgence attentat » de la menace terroriste
crée des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures
renforcées de surveillance et de sécurité ;
CONSIDÉRANT qu'est organisée sur la commune d'Avignon une manifestation
culturelle de renommée internationale, intitulée « Festival d'Avignon », qui se
déroulera du 5 juillet au 26 juillet inclus ;
CONSIDÉRANT que la veille de cette manifestation, le 4 juillet, est organisée la
« Grande Parade du festival Off » qui déambulera dans la ville d'Avignon, et
occasionnera de nombreux rassemblements de personnes ;
CONSIDÉRANT que le survol de la commune d'Avignon par des aéronefs circulant
sans équipage à bord présente, dans ce contexte, des risques pour la sécurité des
personnes et des biens, qu'il convient de prévenir par une mesure d'interdiction
temporaire ;
SUR proposition de M. le Directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2025 portant interdiction de survol de la commune
d'Avignon (84) par des aéronefs sans équipage à bord du 4 au 26 juillet 2025 inclus 35
ARRÊTE
Article 1.
Le survol de la commune d'Avignon (84) par des aéronefs sans équipage à bord est
interdit du 5 juillet au 26 juillet 2025 inclus, à l'exception des aéronefs appartenant à
l'État, affrétés ou loués par lui, dans le cadre de missions de secours, de sauvetage, de
douane, de police ou de sécurité civile.
Article 2.
Les contrevenants au présent arrêté s'exposent aux peines et sanctions prévues
aux dispositions réglementaires ci-dessus visées.
Article 3.
Le Directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le Directeur interdépartemental de
la police nationale, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Délais et voies de recours
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux dans
les deux mois à partir de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Fait à Avignon, le 25 juin 2025
Signé Le préfet,
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2025 portant interdiction de survol de la commune
d'Avignon (84) par des aéronefs sans équipage à bord du 4 au 26 juillet 2025 inclus 36
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-06-18-00001
ARRETE DU 18 JUIN 2025 portant autorisation
d'une manifestation motocycliste intitulée «
14ème Trial Urbain de Carpentras » le 28 juin
2025
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-18-00001 - ARRETE DU 18 JUIN 2025 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée « 14ème Trial Urbain de Carpentras » le 28 juin 2025 37
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 18 JUIN 2025
portant autorisation d'une manifestation motocycliste
intitulée « 14ème Trial Urbain de Carpentras » le 28 juin 2025
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu l e code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-18-00001 - ARRETE DU 18 JUIN 2025 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée « 14ème Trial Urbain de Carpentras » le 28 juin 2025 38
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2023 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents
de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à
l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 24 mars 2025 par Monsieur Rudy ANDRIEU, représentant
l'association « Ventoux Loisirs », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 28 juin 2025,
une épreuve motocycliste intitulée « 14ème Trial Urbain de Carpentras » ;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et les règles techniques et de
sécurité applicables de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) ;
Vu les avis favorables du Directeur Départemental des Territoires, du Directeur des
Services Départementaux de l'Education Nationale, du Directeur Départemental de la
Sécurité Publique (Carpentras) et du Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours (Carpentras) ;
Vu le visa d'organisation n° 25/0314 délivré par de la FFM en date du 27 mars 2025 et le visa
de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence (LMRP) en date du 17 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du maire de Carpentras ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 04 juin 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er : objet
Cette manifestation dénommée « 14ème Trial Urbain de Carpentras », organisée par
Monsieur Rudy ANDRIEU, représentant l'association « Ventoux Loisirs », le 28 juin 2025, est
autorisée sous la seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et
itinéraires joints en annexe.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-18-00001 - ARRETE DU 18 JUIN 2025 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée « 14ème Trial Urbain de Carpentras » le 28 juin 2025 39
Article 2 : organisation de la manifestation
L'organisateur technique désigné est Monsieur Rudy ANDRIEU.
Cette manifestation est une compétition de trial urbain avec les 10 meilleurs mondiaux de
la discipline, sur un circuit aménagé situé dans le centre-ville de Carpentras.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
légales citées en visa et du respect des conditions prescrites par les règlements de la
Fédération Française de Motocyclisme.
Cette manifestation se déroule sous la seule et entière responsabilité des demandeurs,
selon l'itinéraire annexé au présent arrêté et conditions suivantes :
• contrôles administratifs de 15h00 à 16h00 ;
• contrôles techniques de 16h00 à 17h00 ;
• compétition de 20h00 à 23h00 ;
• réunion du jury de 23h15 à 23h30 ;
• remise des prix de 23h30 à 23h45.
La compétition de trial consiste à escalader et descendre des obstacles artificiels avec une
moto sans mette de pied au sol.
Le circuit comporte 6 zones de compétition :
• place du 25 août 1944 :
◦ zone 1 : blocs de pierres
◦ zone 2 : troncs d'arbres
◦ zone 3 : blocs de béton
• place d'Ingimbert :
◦ zone 4 : blocs de pierres
◦ zone 5 : buses
• place de la Mairie :
◦ zone 6 : blocs de béton
Les six zones sont à parcourir trois fois. A la fin du 3 ème tour, les participants doivent
arpenter à nouveaux les zones 1, 2 et 3 à l'envers. Ce qui fait un total de 21 zones.
Les zones sont entourées d'un couloir, pour l'organisation et la presse, marqué avec de la
rubalise et des barrières de sécurité. Le public se situe au-delà de ce couloir. Des tribunes
seront installées sur la place du 25 août 1944.
Le nombre de spectateurs attendus est évalué à 2500.
Article 3 : obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-18-00001 - ARRETE DU 18 JUIN 2025 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée « 14ème Trial Urbain de Carpentras » le 28 juin 2025 40
Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présentent l'attestation d'assurance aux
responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : sécurité routière
• Les organisateurs mettent en place les moyens nécessaires pour sécuriser la totalité
de l'itinéraire ; présence de signaleurs aux intersections ( tous équipés d'un gilet de
couleur claire de classe 2).
• Les pilotes sont tenus de se conformer au code de la route en dehors des zones
d'évolution.
• Le stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs est assuré en
totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
• L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont
réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
• L'organisateur se conforme strictement aux arrêtés de circulation pris par la
commune de Carpentras :
Article 5 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 1 médecin
• 10 secouristes et 1 VPSP de l'AFSA 84
• 14 commissaires FFM (minimum 2 par zone)
• 6 signaleurs
• 20 radios VHF
• 2 extincteurs sur chaque zone et sur le parc pilotes
• présence de la police municipale
• sonorisation des zones de compétitions et des rues de Carpentras pour
l'information du public
• renforcement de l'éclairage public
Ce dispositif de sécurité doit être complété par la mise en place, aux frais des
organisateurs, des moyens de sécurité suivants :
Délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques et de
sécurité.
Disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18 ou
112).
Concernant le public : les organisateurs s'assurent qu'aucun véhicule ne puisse
volontairement être projeté sur les personnes ;
Concernant les participants : les organisateurs peuvent prévoir une fouille des sacs et
bagages ;
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Article 6 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 7 : dispositions environnementales
Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationnent en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles sont mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores et
garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par
l'organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Tout est mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des
opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis
imperméable permettant la récupération d'hydrocarbures ; le lavage des véhicules est
prohibé.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l'épreuve et enlèvement complet
du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni
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motocycliste intitulée « 14ème Trial Urbain de Carpentras » le 28 juin 2025 42
biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux
de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente
l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif
boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 8 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, les organisateurs doivent fournir,
avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées
dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation est envoyée par mail ( sp-
manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 9 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 10 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s'il y a lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 12 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
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Article 13 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : exécution de l'arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Maire de Carpentras, le Directeur Départemental des
Territoires, le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique (Carpentras) et le Directeur
Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Carpentras) sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au
représentant de l'association « Ventoux Loisirs ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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LISTE COMMISSAIRESMme Stéphanie BilliardMme Serret MadeleineM.André PellegrinM.Frangois MaudhuitM. Michel RocheM.Jean Pierre Mullié. Pierre Dol. Jean Louis Chabaud. Philippe Bonnet. Charles Giraud. Michel Icard. Gilles Poussel. Jacques ParodiS L2252. Patrice Boireau
LISTE OFFICIELS
Licence OFF153571Licence OFF182716Licence OFF065920Licence OFF016911Licence OFF082762Licence OFF017277Licence OFF008873Licence OFF153555Licence OFF083022Licence OFF011590Licence OFF042463Licence OFF124257Licence OFF121586Licence OFF004257
Directeur de course : Georges Bagousse06-19-89-33-19Licence ODC002730Responsable Technique : Celine Mattia06-75-28-05-48Licence ODC172283Délégué Fédération Française MotocyclismeLuc Lehner06-21-40-19-49Licence ODC015241
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"u— 'u - . . -> S Piscine municipale c% o ®3 @] 88 =J ® ;) < # -, € : e) ®; 4Q ; - 2B ® ®= La Maiso %'Patisseries ee 0€ Monteux (, o
Cathédrale Saint-Siffrein | Chez Sde Carpentras
Carngfour City
D° | Office de TourismeAL Côntras Ventoux...
Place Aristide¥Briand
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LISTE DES SIGNALEURS

STEPHANE TEISSIER
N°Permis : D1FRA22AF502226270315TEISSIER6

FLORIAN BEZERT
N°Permis : 970884200030

CYRIL CHIRON
N° Permis : 990784200882

ROMAIN ANGELRAS
N° Permis : D1FRA24AH148277290315ANGELRAS

BASTIEN MORIN
N°Permis : 961184200185

THIERRY CIPOLLA
N°Permis : 921184200499
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