PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
10 OCTOBRE 2025
DGFP—DDFIP11/SGC LIMOUXDDTM—SRISC/USR
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 07 - OCTOBRE 2025


PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025


SOMMAIRE
DGFP
DDFIP 11/SGC de LIMOUX
Délégation de signature du 1er septembre 2025 de la Comptable
du Service de Gestion Comptable de LIMOUX à :
Recouvrement : Règles :
- M. Denis BORDES - Mme Virginie HEIBLE
- M. Fabrice BOISSIERE Autres:
- Mme Céline BRESSON agences postales
- M. Jean-Yves LECLERC - tous les agents
Comptabilités : courriers urgents
- Mme Céline BRESSON - Mme Virginie HEIBLE
- M. Hervé GROPPI - M. Denis BORDES
- M. Rémy COUDERC certificat de paiement coupes de
- M. Laurent COMAS bois ONF
- Mme Perrine MURIOT - Mme Céline BRESSON
- M. Patrick BERTRAND Visa :
- M. Laurent BONNET - M. Laurent COMAS
procurations notaires et états - M. Patrick BERTRAND
demandes de subventions - M. Laurent BONNET
- Mme Virginie HEIBLE - Mme Perrine MURIOT………….. 1
DDTM
SRISC/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2025-050 du 10 octobre 2025
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A61 :
- travaux de réparations de chaussées entre les PK 288 + 0000 et 313 + 000
dans les 2 sens de la circulation, se situant sur les communes d'ARZENS,
MONTREAL, VILLESISCLE, BRAM, PEXIORA, LAURABUC et
CASTELNAUDARY et seront réalisés du mercredi 15 octobre au
vendredi 19 décembre 2025…………………………………………………………………………………..2
Domaines En d'absence du/des délégatairesprincipauxDenis Bordes
Jean-Yves Leclerc : jusqu'à 2000€ et 12 mois maxBordereaux de remises de chèques Céline Bresson, Hervé Groppi, Rémy Couderc Denis BordesTickets de remises de chèques Céline Bresson, Hervé Groppi, Rémy Couderc Denis BordesEtat de discordance C5 Hervé Groppi, Rémy Couderc Denis BordesHervé Groppi, Rémy Couderc, Laurent Comas,Comptabilités [Ordre de paiement Perrine Muriot, Patrick Bertrand, Laurent Bonnet Virginie HeibléHervé Groppi, Rémy Couderc, Laurent Comas,Avis de remboursement de produits locaux |Perrine Muriot, Patrick Bertrand, Laurent Bonnet Virginie HeibléRejets de virements/prélèvements BDF Hervé Groppi, Rémy Couderc Denis BordesJournaux de rectification Denis Bordes Virginie HeibléVisa Rejets de mandats Laurent Comas, Perrine Muriot Virginie HeibléRejets de titres Patrick Bertrand, Laurent Bonnet Virginie HeibléRéaï Avis sur actes de création et de nomination |Virginie Heiblégies PV de contrôles sur piéces et sur place Virginie HeibléVirginie Heiblé (Quillan)Agences postales Tous les agents Denis Bordes (Limoux)Courriers urgents Virginie Heiblé, Denis BordesAutres Certificatde paiement coupesde bois —- ONF {Céline Bresson Denis BordesProcurations notaires Virginie Heiblé Denis Bordes. Laurent ComasEtats de demandes de subventions Virginie Heiblé Perrine Muriot
Sabrina BLANCHARDinspectrice Divisionnairedes Finances Publiques
Service de Gestion Comptablede LIMOUX4 Place Général Leclerc11300 LIMOUX
— A TMMINISTERE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Limoux, le 5 septembre 2025
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LIMOUX
4 PLACE DU GÉNÉRAL LECLERC
11300 LIMOUX
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Affaire suivie par Sabrina BLANCHARD
Téléphone : 04.68.31.99.14
Courriel : sabrina.blanchard@dgfip.finances.gouv.fr
Je soussignée Sabrina BLANCHARD, Comptable du Service de gestion comptable de
de LIMOUX, donne délégation de signature selon les domaines suivants :
A Carcassonne le 1 er septembre 2025,
1
PREFET Direction Départementale desDE VAUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-050portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A61Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15mai2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et aucahier des charges annexéVU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetde l'Aude ;
7 ; ; er . oe - ; e ; ; og.VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8 partie, signalisationtemporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantréglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée dudépartement de l'Aude,VU larrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantréglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partieconcédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,VU l'arrêté du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualité de directricedépartementale des territoires et de la mer de l'Aude, à compter du 1° juin 2024,VU l'arrêté préfectoral 2025-046 du 20 août 2025,VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2025-19 en date du 27 août 2025 de la DirectriceDépartementale des territoires et de la Mer de l'Aude donnant subdélégation de signature à certainsagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 03 octobre2025,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 03octobre 2025,VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aude en date du 10 octobre 2025.
2
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation des chaussées surl'autoroute A61 entre les échangeurs de Carcassonne Ouest et de Castelnaudary, du PK 288 + 0000au PK 313 + 0000 dans les 2 sens de circulation.CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud dela France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à lacirculation du fait desdits travaux,
ARRÊTEARTICLE 1L'arrêté préfectoral 2025-046 du 20 août 2025 est abrogé,
ARTICLE 2Pour permettre de réaliser des travaux de réparations de chaussées entre les PK 288 + 0000et 313 + 0000 dans les 2 sens de circulation Vinci Autoroutes réseau ASF, doit mettre enplace des restrictions de circulation.
ARTICLE 3Les travaux se situent sur les communes de Arzens, Montréal, Villesiscle, Bram, Pexiora,Laurabuc et Castelnaudary.
ARTICLE 4Mode d'exploitation :Les travaux seront réalisés du mercredi 15 octobre au vendredi 19 décembre 2025.Les horaires de fermetures des diffuseurs de Bram et Castelnaudary sont de 20h00 à 06h30.Les aires de Mireval, Montréal et Arzens en direction de Narbonne seront fermées suivantl'avancement du chantier.Les aires d'Arzens, Bram et Castelnaudary, en direction de Toulouse seront fermées suivantl'avancement du chantier.Phase N°1 de septembre à octobre :Basculement de chaussée de nuit glissant suivant avancement du chantierLes nuits travaillées sont du lundi au jeudi.Phase N°2 de novembre à décembre :Basculement de chaussée permanent jour et nuit glissant suivant avancement du chantier
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-050
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Il sera posé les Lundis matin et déposé les vendredis matinTravaux sur section courante suivant le planning :Fermeture du diffuseur de Bram n°22Bretelles entrée et sortie en direction de Toulouse et entrée en direction de Narbonne, 14 nuits :du 15 octobre au 06 novembre 2025 inclus,Itinéraire de déviation :Les usagers souhaitant emprunter I'A61 en direction de Toulouse depuis l'échangeur de Bramseront orientés à suivre l'itinéraire S14 pour rejoindre l'échangeur de CastelnaudaryLes usagers en provenance de Narbonne et souhaitant sortir à l'échangeur de Bram serontorientés depuis l'échangeur de Carcassonne Ouest et suivront l'itinéraire S16 pour rejoindre l'A61au niveau de l'échangeur de BramLes usagers souhaitant emprunter l''A61 en direction de Narbonne depuis l'échangeur de Bramseront orientés à suivre l'itinéraire S15 pour rejoindre l'échangeur de Carcassonne Ouest
Travaux sur diffuseur de Castelnaudary n°21 :Fermeture complète du diffuseur de Castelnaudary n°21 (Sortie + Entrée) :9 nuits : du 01 décembre 2025 au 15 décembre 2025 inclus,Itinéraire de déviation :Les usagers souhaitant emprunter l'A61 en direction de Narbonne depuis l'échangeur deCastelnaudary seront orientés à suivre l'itinéraire S13 pour rejoindre l'échangeur de Bram.Les usagers souhaitant emprunter l'A61 en direction de Toulouse depuis l'échangeur deCastelnaudary seront orientés à suivre l'itinéraire S12 pour rejoindre l'échangeur de Villefranchede Lauragais.Les usagers en provenance de Toulouse et souhaitant sortir à l'échangeur de Castelnaudaryseront orientés depuis l'échangeur de Villefranche de Lauragais et suivront l'itinéraire S11Les usagers en provenance de Narbonne souhaitant sortir à l'échangeur de Castelnaudary serontorientés depuis l'échangeur de Bram et suivront l'itinéraire S14.Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser lestravaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées àl'article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmesconditions dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'approbation du présentarrêté.
ARTICLE 5Les usagers seront informés des fermetures des diffuseurs de Bram et Castelnaudary.Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mHz.Par voie informatique via le site internet dédié au chantier.Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24 h/24.ARTICLE 6
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-050
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En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 :portant réglementation de la circulation, la distance entre le chantier objet du présent arrêtéet tout autre chantier organisé pour des travaux d'exploitation peut être ramenée à 1 km et à0 Km en cas de chantier d'urgence.Il sera dérogé aux règles de jours hors chantier.Le chantier pourra atteindre une longueur de 14 km.Durant le chantier et son avancement, la circulation se fera sur fond raboté et pourras'étendre sur 7 km maximum. Un abaissement de vitesse à 90 km/h sera mis en œuvre surla zone.
ARTICLE 7La présente décision peut être contestée :°__ par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même êtredéférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,* par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot - CS99 002 — 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le délai derecours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyensaccessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 8Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Mme la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de laSociété Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée destravaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adresséeau Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, lePour le Préfet et par. délégation.Pour la Directrice Départèmentale des Territoires et dela Mer de l'Aude et par subdélégationLe chef du service risques, sécurité routière etconstructions, ET Sidorski.
A Ed
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-050
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