Nom | recueil-des-actes-administratifs-spécial n°18-2025-08-002 publié le 01 août 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture du Cher |
Date | 01 août 2025 |
URL | https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/41792/321350/file/recueil-18-2025-08-002-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 01 août 2025 à 15:36:54 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 22 septembre 2025 à 15:34:54 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2025-08-002
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-08-01-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-333 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes
d'IVOY LE PRE, MERY ES BOIS et LA CHAPELLE d'ANGILLON (4 pages) Page 3
18-2025-08-01-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-336 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes
d'ENNORDRES, LA CHAPELLE d'ANGILLON, MERY ES BOIS et PRESLY
(4 pages) Page 8
18-2025-08-01-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-337 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes
d'ALLOGNY, MERY ES BOIS et NEUVY SUR BARANGEON (4 pages) Page 13
18-2025-08-01-00005 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-348 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de
BLANCAFORT (4 pages) Page 18
18-2025-08-01-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-350 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes
de NANCAY et NEUVY SUR BARANGEON (4 pages) Page 23
2
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-08-01-00001
ARRÊTÉ N°DDT-2025-333 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de
sangliers sur les communes d'IVOY LE PRE, MERY
ES BOIS et LA CHAPELLE d'ANGILLON
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-333 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'IVOY LE PRE, MERY ES BOIS et LA CHAPELLE d'ANGILLON 3
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N°DDT-2025-333
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les communes d'IVOY LE PRE, MERY ES BOIS et LA CHAPELLE d'ANGILLON
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives
de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du 1er
juillet 2025 au 30 juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des
territoires ;
Vu la demande du 29 juillet 2025 de M. Vincent ROSIER, faisant état de dégâts causés par les sangliers
sur ses parcelles agricoles situées aux lieux-dits « Les Bas », « Les Bureaux » et « Les Brothiers » sur la
commune d'IVOY LE PRE et les risques de collisions routières ;
Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 1er août 2025 ;
Considérant qu'il convient de réduire significativement la population de sangliers sur les communes
d'IVOY LE PRE, MERY ES BOIS et LA CHAPELLE d'ANGILLON ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les
dégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles situées sur les communes d'IVOY LE PRE,
MERY ES BOIS et LA CHAPELLE d'ANGILLON, et les risques de collisions routières ;
Considérant l'insuffisance d'efficacité des mesures déjà mises en œuvre ;
Considérant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux se
déplacent ;
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-333 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'IVOY LE PRE, MERY ES BOIS et LA CHAPELLE d'ANGILLON 4
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 er :
M. Christophe AUCHAT, lieutenant de louveterie de la 2ème circonscription , est chargé de mettre en
œuvre des opérations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et
par tout moyen, qui se dérouleront à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs et jusqu'au 31 août 2025 , sur une partie des communes d'IVOY LE PRE,
MERY ES BOIS et LA CHAPELLE d'ANGILLON (voir localisation cartographique jointe en annexe).
ARTICLE 2 :
Ces opérations seront exécutées sous la direction du lieutenant de louveterie désigné à l'article 1er, qui
pourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département du Cher et
se faire assister par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité. En cas
d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes les
assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type
monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile.
Durant ces opérations :
• ils ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants de
louveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une source
lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le
véhicule automobile,
• les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par le
lieutenant de louveterie,
• l'usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,
• pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un gyrophare sur le véhicule est permise,
• toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d'un véhicule en
dehors de son étui,
• les tirs s'effectueront à balles ou par chevrotines,
• il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumière, qui peut être
mis en œuvre sans l'aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un drone
(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie-
walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés,
• à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant de
louveterie devra préalablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de
circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra être
proscrit,
• si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d'autres
communes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peut
s'exercer.
ARTICLE 3 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant,
préviendra préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l'avance, via le site Missions de
la louveterie :
• la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),
• le service départemental de l'office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),
• la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),
• la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de police
fonctionnel territorialement compétent,
• le ou les maires concernés
Arrêté n° DDT-2025-333 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d'IVOY LE PRE, MERY ES BOIS et
LA CHAPELLE d'ANGILLON 2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-333 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'IVOY LE PRE, MERY ES BOIS et LA CHAPELLE d'ANGILLON 5
ARTICLE 4 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er dressera, 15 jours après l'expiration de l'autorisation
de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque battue ou mission particulière en saisissant
une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie. La fédération des chasseurs du Cher sera
également destinataire de cette fiche d'intervention.
ARTICLE 5 :
Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par le lieutenant de louveterie visé dans
l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommation
personnelle.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur
le site internet départemental de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Vierzon, le directeur départemental des
territoires et le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information au commandant
divisionnaire fonctionnel de la police nationale et/ou au colonel commandant le groupement de
gendarmerie, au chef du service départemental de l'Office français d e la biodiversité du Cher, au
président de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux maires des
communes d'IVOY LE PRE, MERY ES BOIS et LA CHAPELLE d'ANGILLON.
Bourges, le 1er août 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La cheffe adjointe du service environnement et risques,
signé
Lucie ARNAUDET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2025-333 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d'IVOY LE PRE, MERY ES BOIS et
LA CHAPELLE d'ANGILLON 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-333 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'IVOY LE PRE, MERY ES BOIS et LA CHAPELLE d'ANGILLON 6
Plan de localisati on des mesures administratives de régulation des sangliers prévues
sur les communes d'IVOY LE PRE, MERY ES BOIS et LA CHAPELLE d'ANGILLON – Juillet et août 2025
Vu pour être annexé à l'arrêté n° DDT-2025-333 du 1er août 2025,
à Bourges, le 1er août 2025,
La cheffe adjointe du service environnement et risques,
signé
Lucie ARNAUDET
Arrêté n° DDT-2025-333 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d'IVOY LE PRE, MERY ES BOIS et
LA CHAPELLE d'ANGILLON 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-333 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'IVOY LE PRE, MERY ES BOIS et LA CHAPELLE d'ANGILLON 7
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-08-01-00004
ARRÊTÉ N°DDT-2025-336 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de
sangliers sur les communes d'ENNORDRES, LA
CHAPELLE d'ANGILLON, MERY ES BOIS et
PRESLY
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-336 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'ENNORDRES, LA CHAPELLE d'ANGILLON, MERY ES BOIS et PRESLY 8
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N°DDT-2025-336
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les communes d'ENNORDRES, LA CHAPELLE d'ANGILLON, MERY ES BOIS et PRESLY
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives
de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du 1er
juillet 2025 au 30 juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des
territoires ;
Vu la demande du 30 juillet 2025 de M. PELLERIN Olivier – SCEA des Perreaux, faisant état de dégâts
causés par les sangliers sur ses parcelles agricoles situées aux lieux-dits « Les Brelots » « La Noue »,
« Donjon »sur la commune de MERY ES BOIS, et les risques de collisions routières ;
Vu la demande du 30 juillet 2025 de M. PELLERIN Olivier – SCEA de Villeboin, faisant état de dégâts
causés par les sangliers sur ses parcelles agricoles situées aux lieux-dits « La Plaine », « Les Frelats » et
« Le Camp » sur la commune de PRESLY, et les risques de collisions routières ;
Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 1er août 2025 ;
Considérant qu'il convient de réduire significativement la population de sangliers sur les communes
d'ENNORDRES, LA CHAPELLE d'ANGILLON, MERY ES BOIS et PRESLY ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les
dégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles situées sur les communes
d'ENNORDRES, LA CHAPELLE d'ANGILLON, MERY ES BOIS et PRESLY, et les risques de collisions
routières ;
Considérant l'insuffisance d'efficacité des mesures déjà mises en œuvre ;
Considérant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux se
déplacent ;
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-336 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'ENNORDRES, LA CHAPELLE d'ANGILLON, MERY ES BOIS et PRESLY 9
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 er :
M. Loïc MORIN, lieutenant de louveterie de la 1ère circonscription et M. Bertrand CARREAU, lieutenant
de louveterie de la 4ème circonscription sont chargés de mettre en œuvre des opérations
administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et par tout moyen, qui se
dérouleront à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs et jusqu'au 31 août 2025 , sur les communes d'ENNORDRES, LA CHAPELLE d'ANGILLON,
MERY ES BOIS et PRESLY.
ARTICLE 2 :
Ces opérations seront exécutées sous la direction des lieutenants de louveterie désignés à l'article 1er,
qui pourront se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département du
Cher et se faire assister par toute personne désignée par leurs soins et sous leur entière responsabilité.
En cas d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes
les assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne
(type monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile.
Durant ces opérations :
• ils ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants de
louveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une source
lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le
véhicule automobile,
• les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par le
lieutenant de louveterie,
• l'usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,
• pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un gyrophare sur le véhicule est permise,
• toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d'un véhicule en
dehors de son étui,
• les tirs s'effectueront à balles ou par chevrotines,
• il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumière, qui peut être
mis en œuvre sans l'aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un drone
(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie-
walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés,
• à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant de
louveterie devra préalablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de
circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra être
proscrit,
• si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d'autres
communes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peut
s'exercer.
ARTICLE 3 :
Les lieutenants de louveterie visés dans l'article 1er , ou le lieutenant de louveterie les remplaçant,
préviendront préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l'avance, via le site Missions
de la louveterie :
• la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),
• le service départemental de l'office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),
• la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),
• la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de police
fonctionnel territorialement compétent,
• le ou les maires concernés
Arrêté n° DDT-2025-336 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune des communes d'ENNORDRES,
LA CHAPELLE d'ANGILLON, MERY ES BOIS et PRESLY 2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-336 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'ENNORDRES, LA CHAPELLE d'ANGILLON, MERY ES BOIS et PRESLY 10
ARTICLE 4 :
Les lieutenants de louveterie visés dans l'article 1er dresseront, 15 jours après l'expiration de
l'autorisation de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque battue ou mission particulière
en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie. La fédération des chasseurs
du Cher sera également destinataire de cette fiche d'intervention.
ARTICLE 5 :
Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par les lieutenants de louveterie visés dans
l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommation
personnelle.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur
le site internet départemental de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Vierzon, le directeur départemental des
territoires et les lieutenants de louveterie visés dans l'article 1er, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information au commandant
divisionnaire fonctionnel de la police nationale et/ou au colonel commandant le groupement de
gendarmerie, au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité du Cher, au
président de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux maires des
communes d'ENNORDRES, LA CHAPELLE d'ANGILLON, MERY ES BOIS et PRESLY.
Bourges, le 1er août 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La cheffe adjointe du service environnement et risques,
signé
Lucie ARNAUDET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2025-336 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune des communes d'ENNORDRES,
LA CHAPELLE d'ANGILLON, MERY ES BOIS et PRESLY 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-336 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'ENNORDRES, LA CHAPELLE d'ANGILLON, MERY ES BOIS et PRESLY 11
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Plan de localisati on des mesures administratives de régulation des sangliers prévues
sur les communes d'ENNORDRES, LA CHAPELLE d'ANGILLON, MERY ES BOIS et PRESLY – Août 2025
Vu pour être annexé à l'arrêté n° DDT-2025-336 du 1er août 2025,
à Bourges, le 1er août 2025,
La cheffe adjointe du service environnement et risques,
signé
Lucie ARNAUDET
Arrêté n° DDT-2025-336 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune des communes d'ENNORDRES,
LA CHAPELLE d'ANGILLON, MERY ES BOIS et PRESLY 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-336 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'ENNORDRES, LA CHAPELLE d'ANGILLON, MERY ES BOIS et PRESLY 12
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-08-01-00002
ARRÊTÉ N°DDT-2025-337 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de
sangliers sur les communes d'ALLOGNY, MERY ES
BOIS et NEUVY SUR BARANGEON
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-337 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'ALLOGNY, MERY ES BOIS et NEUVY SUR BARANGEON 13
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N°DDT-2025-337
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les communes d'ALLOGNY, MERY ES BOIS et NEUVY SUR BARANGEON
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives
de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du 1er
juillet 2025 au 30 juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des
territoires ;
Vu la demande du 30 juillet 2025 de M. PELLERIN Olivier – SCEA des Perreaux, faisant état de dégâts
causés par les sangliers sur ses parcelles agricoles situées au lieu-dit « La Bouquinière » sur la commune
de MERY ES BOIS, et les risques de collisions routières ;
Vu la demande du 30 juillet 2025 de M. GENEVOIS Anthony, faisant état de dégâts causés par les
sangliers sur ses parcelles agricoles situées au lieu-dit « Mitterand » sur les communes d'ALLOGNY et de
MERY ES BOIS, et les risques de collisions routières ;
Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 1er août 2025 ;
Considérant qu'il convient de réduire significativement la population de sangliers sur les communes
d'ALLOGNY, MERY ES BOIS et NEUVY SUR BARANGEON ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les
dégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles situées sur les communes d'ALLOGNY,
MERY ES BOIS et NEUVY SUR BARANGEON, et les risques de collisions routières ;
Considérant l'insuffisance d'efficacité des mesures déjà mises en œuvre ;
Considérant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux se
déplacent ;
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-337 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'ALLOGNY, MERY ES BOIS et NEUVY SUR BARANGEON 14
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 er :
M. Bertrand CARREAU, lieutenant de louveterie de la 4ème circonscription , est chargé de mettre en
œuvre des opérations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et
par tout moyen, qui se dérouleront à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs et jusqu'au 31 août 2025 , sur une partie de s communes d'ALLOGNY,
MERY ES BOIS et NEUVY SUR BARANGEON (voir localisation cartographique jointe en annexe).
ARTICLE 2 :
Ces opérations seront exécutées sous la direction du lieutenant de louveterie désigné à l'article 1er, qui
pourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département du Cher et
se faire assister par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité. En cas
d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes les
assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type
monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile.
Durant ces opérations :
• ils ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants de
louveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une source
lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le
véhicule automobile,
• les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par le
lieutenant de louveterie,
• l'usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,
• pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un gyrophare sur le véhicule est permise,
• toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d'un véhicule en
dehors de son étui,
• les tirs s'effectueront à balles ou par chevrotines,
• il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumière, qui peut être
mis en œuvre sans l'aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un drone
(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie-
walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés,
• à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant de
louveterie devra préalablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de
circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra être
proscrit,
• si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d'autres
communes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peut
s'exercer.
ARTICLE 3 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant,
préviendra préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l'avance, via le site Missions de
la louveterie :
• la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),
• le service départemental de l'office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),
• la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),
• la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de police
fonctionnel territorialement compétent,
• le ou les maires concernés
Arrêté n° DDT-2025-337 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d'ALLOGNY, MERY ES BOIS
et NEUVY SUR BARANGEON 2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-337 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'ALLOGNY, MERY ES BOIS et NEUVY SUR BARANGEON 15
ARTICLE 4 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er dressera, 15 jours après l'expiration de l'autorisation
de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque battue ou mission particulière en saisissant
une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie. La fédération des chasseurs du Cher sera
également destinataire de cette fiche d'intervention.
ARTICLE 5 :
Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par le lieutenant de louveterie visé dans
l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommat ion
personnelle.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur
le site internet départemental de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Vierzon, le directeur départemental des
territoires et le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information au commandant
divisionnaire fonctionnel de la police nationale et/ou au colonel commandant le groupement de
gendarmerie, au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité du Cher, au
président de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour affichag e, aux maires de s
communes d'ALLOGNY, MERY ES BOIS et NEUVY SUR BARANGEON.
Bourges, le 1er août 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La cheffe adjointe du service environnement et risques,
signé
Lucie ARNAUDET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2025-337 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d'ALLOGNY, MERY ES BOIS
et NEUVY SUR BARANGEON 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-337 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'ALLOGNY, MERY ES BOIS et NEUVY SUR BARANGEON 16
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Plan de localisati on des mesures administratives de régulation des sangliers prévues
sur les communes d'ALLOGNY, MERY ES BOIS et NEUVY SUR BARANGEON – Août 2025
Vu pour être annexé à l'arrêté n° DDT-2025-337 du 1er août 2025,
à Bourges, le 1er août 2025,
La cheffe adjointe du service environnement et risques,
signé
Lucie ARNAUDET
Arrêté n° DDT-2025-337 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d'ALLOGNY, MERY ES BOIS
et NEUVY SUR BARANGEON 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-337 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes d'ALLOGNY, MERY ES BOIS et NEUVY SUR BARANGEON 17
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-08-01-00005
ARRÊTÉ N°DDT-2025-348 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de
sangliers sur la commune de BLANCAFORT
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00005 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-348 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur la commune de BLANCAFORT 18
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N°DDT-2025-348
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur la commune de BLANCAFORT
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives
de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du 1er
juillet 2025 au 30 juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des
territoires ;
Vu la demande du 31 juillet 2025 de M. HUARD Jérôme, faisant état de dégâts causés par les sangliers
sur ses parcelles agricoles situées au lieu-dit « Le Bois Baulin » sur la commune de BLANCAFORT et les
risques de collisions routières ;
Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 1er août 2025 ;
Considérant qu'il convient de réduire significativement la population de sangliers sur la commune de
BLANCAFORT;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les
dégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles située s sur la commune de
BLANCAFORT, et les risques de collisions routières ;
Considérant l'insuffisance d'efficacité des mesures déjà mises en œuvre ;
Considérant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux se
déplacent ;
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00005 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-348 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur la commune de BLANCAFORT 19
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 er :
M. Loïc MORIN, lieutenant de louveterie de la 1ère circonscription , est chargé de mettre en œuvre des
opérations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et par tout
moyen, qui se dérouleront à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs et jusqu'au 31 août 2025 , sur une partie de la commune de BLANCAFORT (voir
localisation cartographique jointe en annexe).
ARTICLE 2 :
Ces opérations seront exécutées sous la direction du lieutenant de louveterie désigné à l'article 1er, qui
pourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département du Cher et
se faire assister par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité. En cas
d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes les
assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type
monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile.
Durant ces opérations :
• ils ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants de
louveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une source
lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le
véhicule automobile,
• les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par le
lieutenant de louveterie,
• l'usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,
• pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un gyrophare sur le véhicule est permise,
• toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d'un véhicule en
dehors de son étui,
• les tirs s'effectueront à balles ou par chevrotines,
• il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumière, qui peut être
mis en œuvre sans l'aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un drone
(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie-
walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés,
• à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant de
louveterie devra préalablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de
circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra être
proscrit,
• si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d'autres
communes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peut
s'exercer.
ARTICLE 3 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant,
préviendra préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l'avance, via le site Missions de
la louveterie :
• la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),
• le service départemental de l'office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),
• la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),
• la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de police
fonctionnel territorialement compétent,
• le ou les maires concernés
Arrêté n° DDT-2025-348 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de BLANCAFORT 2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00005 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-348 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur la commune de BLANCAFORT 20
ARTICLE 4 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er dressera, 15 jours après l'expiration de l'autorisation
de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque battue ou mission particulière en saisissant
une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie. La fédération des chasseurs du Cher sera
également destinataire de cette fiche d'intervention.
ARTICLE 5 :
Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par le lieutenant de louveterie visé dans
l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommation
personnelle.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur
le site internet départemental de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Vierzon, le directeur départemental des
territoires et le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information au commandant
divisionnaire fonctionnel de la police nationale et/ou au colonel commandant le groupement de
gendarmerie, au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité du Cher, au
président de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour affichag e, au maire de la
commune de BLANCAFORT.
Bourges, le 1er août 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La cheffe adjointe du service environnement et risques,
signé
Lucie ARNAUDET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2025-348 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de BLANCAFORT 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00005 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-348 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur la commune de BLANCAFORT 21
\ d'en bas) [L 7" es-Bôtiards\R
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Plan de localisati on des mesures administratives de régulation des sangliers pré vues
sur la commune de BLANCAFORT – août 2025
Vu pour être annexé à l'arrêté n° DDT-2025-348 du 1er août 2025,
à Bourges, le 1er août 2025,
La cheffe adjointe du service environnement et risques,
signé
Lucie ARNAUDET
Arrêté n° DDT-2025-348 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de BLANCAFORT 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00005 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-348 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur la commune de BLANCAFORT 22
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-08-01-00003
ARRÊTÉ N°DDT-2025-350 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de
sangliers sur les communes de NANCAY et
NEUVY SUR BARANGEON
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-350 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de NANCAY et NEUVY SUR BARANGEON 23
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N°DDT-2025-350
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les communes de NANCAY et NEUVY SUR BARANGEON
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives
de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du 1er
juillet 2025 au 30 juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des
territoires ;
Vu la demande du 31 juillet 2025 de Mme GORIN Aurore, faisant état de dégâts causés par les sangliers
sur ses parcelles agricoles situées au lieu-dit « Mallembert » sur la commune de NANCAY, et les risques
de collisions routières ;
Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 1er août 2025 ;
Considérant qu'il convient de réduire significativement la population de sangliers sur les communes de
NANCAY et NEUVY SUR BARANGEON ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les
dégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles situées sur les communes de NANCAY
et NEUVY SUR BARANGEON, et les risques de collisions routières ;
Considérant l'insuffisance d'efficacité des mesures déjà mises en œuvre ;
Considérant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux se
déplacent ;
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-350 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de NANCAY et NEUVY SUR BARANGEON 24
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 er :
M. Bertrand CARREAU, lieutenant de louveterie de la 4ème circonscription , est chargé de mettre en
œuvre des opérations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et
par tout moyen, qui se dérouleront à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs et jusqu'au 31 août 2025 , sur une partie des communes de NANCAY et
NEUVY SUR BARANGEON (voir localisation cartographique jointe en annexe).
ARTICLE 2 :
Ces opérations seront exécutées sous la direction du lieutenant de louveterie désigné à l'article 1er, qui
pourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département du Cher et
se faire assister par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité. En cas
d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes les
assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type
monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile.
Durant ces opérations :
• ils ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants de
louveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une source
lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le
véhicule automobile,
• les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par le
lieutenant de louveterie,
• l'usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,
• pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un gyrophare sur le véhicule est permise,
• toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d'un véhicule en
dehors de son étui,
• les tirs s'effectueront à balles ou par chevrotines,
• il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumière, qui peut être
mis en œuvre sans l'aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un drone
(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie-
walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés,
• à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant de
louveterie devra préalablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de
circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra être
proscrit,
• si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d'autres
communes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peut
s'exercer.
ARTICLE 3 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant,
préviendra préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l'avance, via le site Missions de
la louveterie :
• la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),
• le service départemental de l'office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),
• la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),
• la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de police
fonctionnel territorialement compétent,
• le ou les maires concernés
Arrêté n° DDT-2025-350 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de NANCAY et NEUVY SUR BARANGEON 2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-350 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de NANCAY et NEUVY SUR BARANGEON 25
ARTICLE 4 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er dressera, 15 jours après l'expiration de l'autorisation
de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque battue ou mission particulière en saisissant
une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie. La fédération des chasseurs du Cher sera
également destinataire de cette fiche d'intervention.
ARTICLE 5 :
Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par le lieutenant de louveterie visé dans
l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommation
personnelle.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur
le site internet départemental de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Vierzon, le directeur départemental des
territoires et le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information au commandant
divisionnaire fonctionnel de la police nationale et/ou au colonel commandant le groupement de
gendarmerie, au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité du Cher, au
président de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour affichag e, aux maires de s
communes de NANCAY et NEUVY SUR BARANGEON.
Bourges, le 1er août 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La cheffe adjointe du service environnement et risques,
signé
Lucie ARNAUDET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2025-350 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de NANCAY et NEUVY SUR BARANGEON 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-350 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de NANCAY et NEUVY SUR BARANGEON 26
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Plan de localisati on des mesures administratives de régulation des sangliers prévues
sur les communes de NANCAY et NEUVY SUR BARANGEON – Août 2025
Vu pour être annexé à l'arrêté n° DDT-2025-350 du 1er août 2025,
à Bourges, le 1er août 2025,
La cheffe adjointe du service environnement et risques,
signé
Lucie ARNAUDET
Arrêté n° DDT-2025-350 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de NANCAY et NEUVY SUR BARANGEON 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-01-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-350 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de NANCAY et NEUVY SUR BARANGEON 27