NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-338
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-10-09-00004 - Arrêté temporaire n° T24-432N portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans le sens Belgique vers Calais (4 pages) Page 3
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-10-10-00001 - Arrêté n°EAD/59-2024-01 portant agrément en tant
qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique (2 pages) Page 7
2024-10-10-00002 - Arrêté n°EAD/59-2024-02 portant agrément en tant
qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique (2 pages) Page 9
2024-10-09-00003 - Arrêté préfectoral modifiant le lieu de vote de la commune de
Colleret pour l'élection municipale partielle intégrale des 10 et 17 novembre 2024 (2
pages) Page 11
=m
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-432N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans le sens B elgique vers Calais
Fermeture des bretelles de sortie n°3 et d'insertion n°4 de l'échangeur n°60
Nettoyage de talus tuiles
Commune de Coudekerque-Branche
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28 , R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 20 04-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des serv ices de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand Gau me, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Pr éfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes N ord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation te mporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des a rrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la T ransition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 20 24,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordi nation des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l' exploitation sous chantier,
Vu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-
Calais,
Vu l'avis de M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerque,
Vu l'information à M. le Maire de Coudekerque-Branche,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation dans les bretelles de sortie n°3 et
d'insertion n°4 de l'échangeur n°60 de l'A16 dans le sens Belgique vers Calais, pour permettre la
réalisation des travaux de nettoyage de talus tuiles,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant  » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le dérou lement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées dans l es bretelles de sortie n°3 et
d'insertion n°4 de l'échangeur n°60 de l'A16 dans le sens Belgique vers Calais, durant la période du
lundi 14 octobre 2024 au mercredi 16 octobre 2024, chaque jour de 09h00 à 17h00, afin de permettre
la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la s écurité des usagers et du personnel
intervenant.
Selon les aléas techniques et météorologiques, un report s era possible durant la période du jeudi 17
octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024, chaque jour de 09h00 à 16h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépo se du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Belgique vers Calais :
•la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°60,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et c onsiste à poursuivre sur
l'A16, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°58, prendre la 4èm e sortie du giratoire du
Bénélux, prendre la D202DV vers la ZI de Petite Synthe, prendre la bre telle d'insertion de
l'échangeur n°58 vers A16 Ostende où les usagers retrouvent l'ac cès à Bergues et à la zone du
Tonkin,
•la fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°60,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et c onsiste à prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°60 vers A16 Ostende, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur
n°62, prendre la D635 vers Dunkerque centre, prendre la D636 vers Coudek erque Branche
centre, prendre la D635 vers l'A16, prendre la bretelle d'insertion de l 'échangeur n°62 où les
usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers Calais.
ARTICLE 3   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « coura nts ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions d e l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisatio n temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guid e Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l 'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par l'entreprise SOTRAVEER.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et p oursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est charg ée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d u Nord,  et dont copie sera adressée à  :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l' Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'adjoint au Chef du District Littoral
Denis SelingueDenis
SELINGUESignature
numérique de
Denis SELINGUE
Date : 2024.10.09
08:49:22 +02'00'
| Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté"
Égalité
Fraternité
Secrétariat général _
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté n°EAD/59-2024-01
portant agrément en tant qu'installateur
de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.234-2, L.234-16 et L.234-17 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ;
Vu le décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence d'alcool ;
Vu le décret n°2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest
électronique ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs
d'anti-démarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à
moteur; .
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseiller
d'administration de l'intérieur et des outre-mers, en qualité de directeur à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'ârrêté-préfectoral du 30 août 2024 portant désignation et délégation de signature à monsieur
Stéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord;
Vu la demande introduite par M. Jacques BILS, gérant de la société Chronotech Services, sise 116 rue
Célestin Dubois - 59119 WAZIERS, en vue d'être habiliter à installer des dispositifs d'antidémarrage
dans l'établissement sis à LA SENTINELLE (59174) - parc d'activités de l'aérodrome ouest - 945 rue
Aimé Césaire ;
Considérant que le dossier présenté par le demandeur remplit toutes les conditions pour être
agréé ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
1/2

ARRETE
Article 1° — La société Chronotech Services, représentée par M. Jacques BILS et dont le siège est à
WAZIERS (59119) — 116 rue Célestin Dubois, est agréée pour procéder à l'installation des dispositifs
d'antidémarrage par éthylotest électronique prévus par les textes susvisés, dans l'établissement sis à
LA SENTINELLE (59174) — parc d'activités de l'aérodrome ouest - 945 rue Aimé Césaire.
Article 2 - Cet agrément porte le n° EAD/59-2024-01. Il est délivré pour une période de cing ans à
compter de la date du présent arrêté. || appartient au titulaire de l'agrément d'en demander le
renouvellement au moins trois mois avant sa date d'expiration.
Article 3 - Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au préfet
du Nord.
Article 4 - Cet agrément peut être suspendu ou retiré si son titulaire ne dispose plus d'au moins un
collaborateur formé à l'installation de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique
n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation définitive figurant au bulletin n°2 de son casier
judiciaire pour un délit pour lequel est encourue la peine complémentaire mentionnée au 7° du | de
l'article L.234-2 du code de la route, au 11° de l'article 221-8 du code pénal et au 14° de l'article 222-
44 du même code.
Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n'est plus en mesure de
justifier la présentation d'une des pièces prévues pour la constitution du dossier d'agrément.
Article 5 — La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'être contestée dans le cadre :
- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 59039 LILLE
cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'Intérieur — délégation à la sécurité
routière — place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution. de la décision contestée.
Article 6 — La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et notifié au
demandeur.
Fait à Lille, le 10 OCT. 20%
pour le préfet et par délégation,
le directeur de la réglermentation
et de la gftoyenneté
\ A |/ "
SK |/
bhahe VERBEKE
2/2

| 3 Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté n°EAD/59-2024-02
portant agrément en tant qu'installateur
de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.234-2, L.234-16 et L.234-17 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ;
Vu le décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence d'alcool! ;
Vu le décret n°2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest
électronique ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs
d'anti-démarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à
moteur ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseiller
d'administration de l'intérieur et des outre-mers, en qualité de directeur à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant désignation et délégation de signature à monsieur
Stéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord;
Vu la demande introduite par M. Jacques BILS, gérant de la société Chronotech Services, sise 116 rue
Célestin Dubois - 59119 WAZIERS, en vue d'être habiliter à installer des dispositifs d'antidémarrage
dans l'établissement sis à SIN-LE-NOBLE (59450) — rue de Lambres prolongée ;
Considérant que le dossier présenté par le demandeur remplit toutes les conditions pour être
agréé ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
1/2

ARRETE
Article 1° - La société Chronotech Services, représentée par M. Jacques BILS et dont le siège est a
WAZIERS (59119) - 116 rue Célestin Dubois, est agréée pour procéder à l'installation des dispositifs
d'antidémarrage par éthylotest électronique prévus par les textes susvisés, dans l'établissement sis à
SIN-LE-NOBLE (59450) - rue de Lambres prolongée.
Article 2 - Cet agrément porte le n° EAD/59-2024-02. Il est délivré pour une période de cing ans à
compter de la date du présent arrêté. Il appartient au titulaire de l'agrément d'en demander le
renouvellement au moins trois mois avant sa daté d'expiration.
Article 3 - Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au préfet
du Nord.
Article 4 - Cet agrément peut être suspendu ou retiré si son titulaire ne dispose plus d'au moins un
collaborateur formé à l'installation de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique
n'ayarit pas fait l'objet d'une condamnation définitive figurant au bulletin n°2 de son casier
judiciaire pour.un délit pour lequel est encourue la peine complémentaire mentionnée au 7° du | de
l'article L.234-2 du code de la route, au 11° de l'artcle 221-8 du code pénal et au 14° de l'article 222-
44 du même code.
Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n'est plus en mesure de
justifier la présentation d'une des pièces prévues pour la constitution du dossier d'agrément.
Article 5 — La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'être contestée dans le cadre :
- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 59039 LILLE
cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'intérieur — délégation à la sécurité
routière — place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
Article 6 — La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et notifié au
demandeur.
Fait à Lille, le 40 OCT. 2024
pour le préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation
et de la gifoy inneté
mere
2/2

= a Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrêté préfectoral modifiant le lieu de vote de la commune de Colleret pour l'élection municipale
: partielle intégrale des 10 et 17 novembre 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
ekg : préfet du Nord
oo ne chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au
déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 modifié fixant la circonscription de chacun des bureaux de vote
et les lieux de réunion des électeurs pour le département du Nord à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2024 portant convocation du collège électoral de la commune
de Colleret pour l'élection municipale partielle intégrale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Considérant que le lieu du bureau de vote de la commune de Colleret est indisponible aux dates de
l'élection ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1° - Par dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 modifié susvisé, et à
l'occasion des élections municipales partielles des 10 et 17 novembre 2024, le lieu de réunion des
électeurs de la commune de Colleret est modifié provisoirement comme suit :

Arrondissemen Commune | Circonscription | Canton Peso | Cicomecription Lieu de votet vote du bureau
Avesnes sur Colleret 19 - 0001 sans Salle des mariagesHelpe 3 FOURMIES | (unique) changement 8Place de l'Europe
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le maire de la commune de Colleret sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recipi des
actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait a Lille, le09 OCT. 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Fabienne DECOTTIGNIES