TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-269
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Santé et protection animale et environnement
81-2025-08-26-00003 - 2025-A08-3561 AP-AUBINEAU Eva
Marie-HABILITATION SANITAIRE20250826- (2 pages) Page 3
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
81-2025-08-21-00015 - Arrêté préfectoral du 21 août 2025 portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites. (15 pages) Page 6
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Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-08-26-00003
2025-A08-3561 AP-AUBINEAU Eva
Marie-HABILITATION SANITAIRE20250826-
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-26-00003 -
2025-A08-3561 AP-AUBINEAU Eva Marie-HABILITATION SANITAIRE20250826- 3
=xPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoral n° 81-2025-08-26-000012025-D08-3561 A | A: 8 ;du 26 août 2025 attribuant l'habilitation sanitaire classiquea madame AUBINEAU Eva MarieLe préfet du Tarn,
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15-1 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1er août 2003 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;Vu le décret du Président de la République en date du 1er octobre 2024 portant nominationde Monsieur Laurent BUCHAILLAT ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant délégation de signature a Madame LuceVIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 juin 2025, portant subdélégation de signature deMadame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Tarn;Vu la demande présentée par Madame AUBINEAU Eva Marie née le 20/07/2000 et domiciliéeprofessionnellement à 1 rue Marceau 81290 LABRUGUIEREConsidérant que Madame AUBINEAU Eva Marie remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire ;Vu l'avis de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations du Tarn ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,ArrêteArticle 1er - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame AUBINEAU Eva Marie,docteur vétérinaire, administrativement domiciliée à 1 rue Marceau 81290 LABRUGUIERE, etinscrite sous le numéro national 36244 au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinairesd'Occitanie.
II
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
2025-D08-3561
Arrêté préfectoral n° 81-2025-08-26-00001
du 26 août 2025 attribuant l'habilitation sanitaire classique
à madame AUBINEAU Eva Marie
Le préfet du Tarn,
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-
6, R. 203-1 à R. 203-15-1 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1er août 2003 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1er octobre 2024 portant nomination
de Monsieur Laurent BUCHAILLAT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Luce
VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 juin 2025, portant subdélégation de signature de
Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Tarn ;
Vu la demande présentée par Madame AUBINEAU Eva Marie née le 20/07/2000 et domiciliée
professionnellement à 1 rue Marceau 81290 LABRUGUIÈRE
Considérant que Madame AUBINEAU Eva Marie remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Vu l'avis de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations du Tarn ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1er - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame AUBINEAU Eva Marie,
docteur vétérinaire, administrativement domiciliée à 1 rue Marceau 81290 LABRUGUIÈRE, et
inscrite sous le numéro national 36244 au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires
d'Occitanie.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-26-00003 -
2025-A08-3561 AP-AUBINEAU Eva Marie-HABILITATION SANITAIRE20250826- 4
Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réservepour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès dupréfet du département de son domicile professionnel administratif, du respect de sesobligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.du Code rural et de la pêchemaritime.Article 3 - Madame AUBINEAU Eva Marie s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de policesanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4 - Madame AUBINEAU Eva Marie pourra être appelée par le préfet de sesdépartements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieuxde détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Ellesera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7du Code rural et de la pêche maritime.Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 etsuivants du Code rural et de la pêche maritime.Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn sont chargés chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le 26 /08/25 Pour le préfet, et par délégation,Pour la directrice départementale,Le chef du service santé, protection
VOIES DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la présente décision, il vousest possible, dans un délai de deux mois à compter de la datede la notification qui vous en sera faite de former soit : Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de laprésente décision.* un recours gracieux auprès de monsieur le préfet duTarn* un recours hiérarchique auprès de monsieur leministre de l'Agriculture et de l'alimentation -Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue deVaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15.* Un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV -31068 TOULOUSE CEDEX 7* soit par l'application informatique télérecoursaccessible sur le site httpp://www.telerecours.fr
Le recours GRACIEUX ou le recours HIÉRARCHIQUE doiventêtre écrits, en exposant les arguments ou faits nouveaux et enjoignant la copie de la décision contestée. Si vous n'avez pasde réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de 2 mois à compter de la date de réception parl'administration de votre recours, celui-ci doit être considérécomme rejeté (décision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'unrecours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de ladate de la décision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la légalité dela présente décision ; il doit également être écrit en exposantvotre argumentation juridique à ce non-respect.
Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du
préfet du département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses
obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.du Code rural et de la pêche
maritime.
Article 3 — Madame AUBINEAU Eva Marie s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en oeuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Madame AUBINEAU Eva Marie pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux
de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle
sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7
du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le .g6 /o8/ 25
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale,
Le chef du ser ice santé, protection
animales et en, iron t, e ede pro/
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VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous
est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date
de la notification qui vous en sera faite de former soit :
• un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du
Tarn
un recours hiérarchique auprès de monsieur le
ministre de l'Agriculture et de l'alimentation -
Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de
Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15.
un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV -
31068 TOULOUSE CEDEX 7
soit par l'application informatique télérecours
accessible sur le site httpp://www.telerecours.fr
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la
présente décision.
Le recours GRACIEUX ou le recours HIÉRARCHIQUE doivent
être écrits, en exposant les arguments ou faits nouveaux et en
joignant la copie de la décision contestée. Si vous n'avez pas
de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de 2 mois à compter de la date de réception par
l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un
recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la
date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la légalité de
la présente décision ; il doit également être écrit en exposant
votre argumentation juridique à ce non-respect.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-26-00003 -
2025-A08-3561 AP-AUBINEAU Eva Marie-HABILITATION SANITAIRE20250826- 5
Préfecture du Tarn
81-2025-08-21-00015
Arrêté préfectoral du 21 août 2025 portant
renouvellement de la composition de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites.
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-21-00015 - Arrêté préfectoral du 21 août 2025 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 6
PREFET Secrétariat généralDU TARN aux affaires départementalesLibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'environnement et des affaires foncières
Arrêté du 2 | AUT 2025 portant renouvellement de la composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites(CODENAPS)
Le préfet du Tarn,Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-1 à L. 341-22 et R. 341-16 à R. 341-25 etR 553-9;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-1 à R.133-15;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret du Président de la République du 1* octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur SébastienSIMOES, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur SébastienSIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2022 portant renouvellement de la composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu les lettres et courriels adressés au préfet du Tarn par les organismes et personnes consultés ;Considérant qu'il convient de renouveler la composition de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites, le mandat de ses membres ayant expiré ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
ARRÊTE
Article 1*- La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CODENAPS)concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages des sites et du cadre de vie et
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Préfecture du Tarn - 81-2025-08-21-00015 - Arrêté préfectoral du 21 août 2025 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 7
contribue a une gestion équilibrée des ressources naturelles, et de l'espace dans un souci dedéveloppement durable. Elle se réunit en six formations spécialisées, présidées par le préfet ou sonreprésentant.Le rôle et la composition de ces formations spécialisées sont les suivants :e La formation spécialisée dite « de la nature » émet un avis sur les projets d'actes réglementaires ouindividuels portant sur les réserves naturelles, les biotopes, la faune, la flore et le patrimoinegéologique. Elle constitue une instance de concertation qui peut étre consultée sur la constitution,la gestion et l'évaluation du réseau Natura 2000. Elle est composée de douze membres ayant voixdélibérative.Sa composition nominative figure en annexe | du présent arrété.Son secrétariat est assuré par la direction départementale des territoires.e La formation spécialisée dite « des sites et paysages » prend l'initiative des inscriptions et desclassements de site, émet un avis sur les projets relatifs à ces classements et inscriptions ainsi quesur les travaux en site classé, veille à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projetsde travaux les affectant. Elle émet les avis prévus par le code de l'urbanisme. Elle est composée deseize membres ayant voix délibérative.Sa composition nominative figure en annexes Il et II bis du présent arrêté.Son secrétariat est assuré par la préfecture.e La formation spécialisée dite «de la publicité » se prononce sur les questions posées par lapublicité , les enseignes et les pré-enseignes. Elle est composée de douze membres ayant voixdélibérative.Sa composition nominative figure en annexe III du présent arrêté.Son secrétariat est assuré par la préfecture.e La formation spécialisée dite « des unités touristiques nouvelles » émet un avis sur les projetsd'unités touristiques nouvelles. Elle est composée de seize membres ayant voix délibérative.Sa composition nominative figure en annexe IV du présent arrêté.Son secrétariat est assuré par la préfecture.e La formation spécialisée dite « des carrières » élabore le schéma départemental des carrières et seprononce sur les projets de décisions relatifs aux carrières. Elle est composée de douze membresayant voix délibérative.Sa composition nominative figure en annexe V du présent arrêté.Son secrétariat est assuré par la préfecture.e La formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » émet un avis sur les projets d'actesréglementaires ou individuels portant sur les établissements hébergeant des animaux d'espècesnon domestiques autres que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Elle est composéede douze membres ayant voix délibérative.Sa composition nominative figure en annexe VI du présent arrêté.Son secrétariat est assuré par la préfecture.Article 2 -Les membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sitesdésignés ci-après sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la date designature du présent arrêté.Le mandat d'un membre représentant une assemblée élue prend fin au renouvellement partiel ou totalde celle-ci. Le président de cette assemblée désigne alors le membre qui le représentera au sein de lacommission pour la durée du mandat restant à courir.En cas de décès, démission ou perte de fonction, les membres de la commission, à l'exception desmembres de droit, sont remplacés dans le délai de trois mois, pour la durée du mandat restant àcourir.Le préfet peut nommer des membres suppléants aux membres titulaires désignés au titre des 3° et 4°collèges dans les mêmes conditions que les titulaires.Article 3 - L'avis de chaque formation spécialisée tient lieu d'avis de la commission lorsque celui-ci estrequis dans le champ de compétence de ladite formation.
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-21-00015 - Arrêté préfectoral du 21 août 2025 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 8
Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre de la commission peut donner mandat à un autre membre. Unseul mandat par personne est admis.Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres sont présents ou ont donné mandat.Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibére valablement sans condition de quorum,après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum nesera exigé.La voix du président est prépondérante en cas de partage de voix.Le scrutin secret est de droit lorsque trois membres présents ou représentés le demandent.Article 4 - La commission se réunit, sous la présidence du préfet ou de son représentant, qui laconvoque au moins cinq jours avant la date de la réunion et qui fixe l'ordre du jour.Cette convocation peut être envoyée par tous les moyens y compris par courrier électronique. Il en estde même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à la suite decelle-ci.Les services de l'Etat, les maires des communes et les présidents des établissements publics decoopération intercommunale intéressés par une décision soumise pour avis à la commission, ou à l'unedes formations spécialisées, et qui n'y sont ni présents ni représentés, sont entendus à leur demande.La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'auditionest de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et le directeur départemental des territoiressont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et dont une copie sera adressée aux membres de la commission.Albi, le 2 1 AQT 2025 Pour le préfet, par délégation,le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de l''accomplissement de la dernière des formalités prévues à l'article 5. Letribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet dans les mêmes délais d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre chargé de l'environnement. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
'www.tarn.gouv.fr
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commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 9
ANNEXE |COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEEDITE « DE LA NATURE »Collège des représentants des services de l'Etat (membres de droit)- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie ouson représentant du secteur de l'environnement- Deux représentants de la direction départementale des territoires (DDT)Collége des collectivités territorialesUn représentant du conseil départementalTitulaire : Mme Aline REDO, conseillère départementale du canton CARMAUX 2 VALLEE DU CEROUSuppléant : M. André FABRE, conseiller départemental du canton CARMAUX 2 VALLEE DU CEROUUn représentant des communesTitulaire : M. Alain SCHMIDT, maire de SOREZESuppléant: M. Daniel VIDAL, maire de MURAT-SUR-VEBREUn représentant du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional duHaut-LanguedocTitulaire : M. Michel PERALES, adjoint au maire de VABRESuppléante : Mme Leila ROUDEZ, adjointe au maire d'AUSSILLON
Collège des personnalités qualifiées, des associations agréées de protection de l'environnement et desorganisations agricoles ou sylvicolesPersonnes représentant la ligue pour la protection des oiseauxTitulaire : M. Amaury CALVETSuppléante : M. Michel MALATERREPersonnes proposées par la chambre d'agriculture du TarnTitulaire : M.Nicolas BUSOLINSuppléant : Mme Valérie BAGESPersonnes proposées par le syndicat des forestiers privés du TarnTitulaire : M. Guillaume LE FOYER DE COSTILSuppléante : Mme Corinne JALADE
Collège des personnes compétentesPersonnes représentant la fédération départementale des chasseurs du TarnTitulaire : M. Christian BARBE, présidentSuppléant : M. David EYMARD, directeur
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commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 10
Personnes représentant la fédération départementale de la pêche et de la protection du milieu aquatiquedu TarnTitulaire : M. Alain COUZINIE, présidentSuppléant : M. Fabrice JOUBERT, directeurPersonnes proposées par d'autres organismes :Titulaire : M. Christophe MAUREL, responsable de l'antenne Tarn du conservatoire d'espacesnaturels d'Occitanie,Suppléant : M. Philippe DURAND, président de la société tarnaise de sciences naturelles
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura2000, peuvent être invités, sans voix délibérative, des représentants d'organismes consulaires et desactivités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ousportives (art. R341-19 du code de l'environnement).
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commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 11
ANNEXE IlCOMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEEDITE « DES SITES ET PAYSAGES »
Collège des représentants des services de l'Etat (membres de droit)- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) OccitanieOU son représentant- Deux représentants de la direction départementale des territoires (DDT)- L'architecte des Bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine ou son représentantCollège des représentants des collectivités territorialesReprésentants du conseil départementalTitulaire : M. André FABRE, conseiller départemental du canton de CARMAUX 2 VALLÉE DUCÉROUSuppléante : Mme Aline REDO, conseillère départementale du canton CARMAUX 2 VALLÉE DUCÉROUReprésentants des communesTitulaires : M. Jean-Pierre LEFLOCH, adjoint au maire d'AMBIALETMme Laurence POILLERAT-ZEGANADIN, maire de PENNESuppléants : M. Serge SERIEYS, maire de BURLATSM. Michel PETIT, maire de ROQUECOURBEReprésentants du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Haut-LanguedocTitulaire : M. Michel PERALES, adjoint au maire de VABRESuppléante: Mme Leïla ROUDEZ, adjointe au maire d'AUSSILLON
Collège des associations agréées et des personnalités qualifiéesLes Vieilles Maisons FrançaisesTitulaire : M. Michel MASFAYONSuppléant : M. Nicolas SENESUnion pour la protection de la nature et de l'environnement du Tarn (UPNET)Titulaire : Mme Sylvie BAUNESuppléant : M. Christian SEGONNE
Syndicat des forestiers privés du TarnTitulaire : M. Guillaume LE FOYER DE COSTILSuppléante : Mme Corinne JALADEChambre d'agriculture du TarnTitulaire : M. Julien SYLVESTRESuppléant : Mme Valérie BAGES
vanana tarn tuteWww. tarn.qouv. if
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-21-00015 - Arrêté préfectoral du 21 août 2025 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 12
Collège des personnes compétentesConseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnementTitulaire : Mme Nathalie AMIOTSuppléante : M. Yohann MAILLARDPaysagistesTitulaire : M. Christophe MAISONNEUVESuppléant : M. Jérôme CLASSEArchitectesTitulaire : Mme Roselyne SUDRESuppléant : M. Stéphane ALBERTGéographe et hydrogéologueTitulaire : M. Patrick URBANOSuppléant : M. Lionel BLANCHET
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-21-00015 - Arrêté préfectoral du 21 août 2025 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 13
ANNEXE II bisCOMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEEDITE « DES SITES ET PAYSAGES » (projets éoliens)Conformément a l'article R. 341-20 du code de l'environnement, lorsque la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites est consultée en sa formation sites et paysagessur un projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, unreprésentant des exploitants de ce type d'installations est invité à siéger à la séance au cours delaquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voixdélibérative.Les représentants des exploitants sont :Titulaire : M. Thomas DUFFESProposé par France Renouvelables
Suppléant : un suppléant sera désigné sur sollicitation du préfet, prioritairement auprès du syndicatdes énergies renouvelables, en tant que de besoin pour chaque réunion de cette formation.
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-21-00015 - Arrêté préfectoral du 21 août 2025 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 14
ANNEXE IIICOMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEEDITE « DE LA PUBLICITE »
Collège des représentants des services de l'Etat (membres de droit)- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanieou son représentant du secteur de l'environnement- Le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant- L'architecte des Bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine, ou son représentantCollège des représentants des collectivités territorialesReprésentant du conseil départementalTitulaire : M. André FABRE, conseiller départemental du canton de CARMAUX 2 VALLÉE DUCÉROUSuppléante : Mme Aline REDO, conseillère départementale du canton CARMAUX 2 VALLÉE DUCÉROUReprésentants des communesTitulaires : M. Alain SCHMIDT, maire de SOREZEM. Jean-Paul CHAMAYOU, maire de MONTREDON-LABESSONNIÉSuppléants : M. Thierry BARDOU, maire de LAUTRECM. Jean-Marc BALARAN, maire de SAINTE-CROIXEn outre, le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public decoopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet estexaminé et a, sur celui-ci, voix délibérative.Un représentant du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional duHaut-Languedoc sera invité à siéger avec voix consultative pour les projets liés à la publicitéconcernant le périmètre du parc.Collège des personnalités qualifiéesAssociation « Paysages de France »Titulaire : Mme Fabienne DE JENLISSuppléant : M. Jean-Philippe DANIELConseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnementTitulaire : Mme Lucie CUQUELSuppléante : Mme Nathalie AMIOTPaysagistesTitulaire : M. Christophe MAISONNEUVESuppléant : M. Jérôme CLASSE
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Collége des personnes compétentesEntreprises de publicitéTitulaires: M. Stéphane GAFFORI (société Cityz Media)M. Julien MARTIN (société JC DECAUX)Suppléants : M. Christophe PRADO (société Ciyz Media)Mme Charlotte VIALARD (société JC DECAUX)Fabricants d'enseignesTitulaire : M. Stéphane HOAREAU (Atelier VEZES)Suppléant: M. Laurent ARNAL (SARL Ma Publicité)
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ANNEXE IVCOMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEEDITE « DES UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES »
Collège des représentants des services de l'Etat (membres de droit)- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanieou son représentant du secteur de l'environnement- Deux représentants de la direction départementale des territoires (DDT)- L'architecte des Bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine ou son représentant.Collège des représentants des collectivités territorialesReprésentant du conseil départementalTitulaire : M. Didier HOULES, conseiller départemental du canton de Mazamet 1Représentants des communesTitulaires : M. Jean-Pierre LEFLOCH, adjoint au maire d'AMBIALETM. Jean-Paul CHAMAYOU, maire de MONTREDON-LABESSONNIÉSuppléants : Mme Laurence POILLERAT-ZEGANADIN, maire de PENNEM. Serge SERIEYS, maire de BURLATSReprésentants du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional duHaut-LanguedocTitulaire : M. Michel PERALES, adjoint au maire de VABRESuppléante : Mme Leïla ROUDEZ, adjointe au maire d'AUSSILLON
Collège des personnalités qualifiées, des associations agréées de protection de l'environnement et desorganisations agricoles ou sylvicolesUnion pour la protection de la nature et de l'environnement du TarnTitulaire : M. Jean-Marc CAMBRASuppléante : Mme Françoise BLANDELArchitectesTitulaire : Mme Roselyne SUDRESuppléant : M. Stéphane ALBERTSyndicat des forestiers privés du TarnTitulaire : M. Guillaume LE FOYER DE COSTILSuppléante : Mme Corinne JALADEPaysagistesTitulaire : M. Christophe MAISONNEUVESuppléant : M. Jérôme CLASSE
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College des personnes compétentesChambre d'agriculture du TarnTitulaire : Mme Sylvie GINESTETSuppléante : Mme Valérie BAGESChambre de commerce et d'industrie du TarnTitulaire : M. Michel BOSSI, présidentSuppléante : Mme Valérie VINAYChambre de métiers et de l'artisanat du TarnTitulaire : Mme Séverine GIL, vice-présidenteSuppléant: M. David BEZIAT, trésorierConseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnementTitulaire : Mme Frédérique OLLIVIERSuppléante : Mme Lucie CUQUEL
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ANNEXE VCOMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEEDITE « DES CARRIERES »
Collège des représentants des services de l'Etat (membres de droit)- Deux représentants de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du loge-ment (DREAL) Occitanie- Ledirecteur départemental des territoires (DDT) ou son représentantCollège des représentants des collectivités territorialesReprésentants du conseil départemental- Le président du conseil départemental, ou son représentant : Mme Aline REDO, conseillère dépar-tementale du canton CARMAUX 2 VALLÉE DU CÉROU- Titulaire : Mme Claudie BONNET, conseillère départementale du canton LA MONTAGNE NOIRESuppléant : Mme Brigitte PAILHÉ-FERNANDEZ, conseillère départementale du canton LES HAUTESTERRES D'OCReprésentant des communesTitulaire : M. François BONO, maire de LACROUZETTESuppléant : M. Michel PETIT, maire de ROQUECOURBELe maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité àsiéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a,sur celle-ci, voix délibérative.Un représentant du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional duHaut-Languedoc sera invité à siéger avec voix consultative pour les projets liés aux carrières concernant lepérimètre du parc.Collège des personnalités qualifiées, des associations agréées de protection de l'environnement et desorganisations agricoles ou sylvicolesFédération départementale des chasseurs du TarnTitulaire : M. Christian BARBE, présidentSuppléant : M. David EYMARD, directeurUnion pour la protection de la nature et de l'environnement du TarnTitulaire : M. Christian SEGONNESuppléante : Mme Sylvie BAUNEChambre d'agriculture du TarnTitulaire : M. Filiz OZDILEKSuppléante : Mme Valérie BAGES
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Collège des personnes compétentes
Union nationale des industries de carriéres et matériaux de constructionTitulaire: M. Jean-Marc LACLAU, société S.G.M. AgrégatsSuppléant: M. Arnaud CARAYON, société CARAYONAssociation des carriers du SidobreTitulaire: M. Francis GALINDO, président, granitierSuppléant: M. Jean-Pierre PLO, SAS Carrières PLOFédération du batiment et des travaux publics du TarnTitulaire : M. Sylvain LACLAU, entreprise LACLAU TP _Suppléant : M. Emmanuel LACOMBE , entreprise BENEZECH S.A.S
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ANNEXE VICOMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEEDITE « DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE »
Collège des représentants des services de l'Etat (membres de droit)- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanieou son représentant du secteur de l'environnement- Le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant- La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, ou son représentantCollège des représentants des collectivités territorialesReprésentant du conseil départementalTitulaire : M. Serge SERIEYS, conseiller départemental du canton CASTRES 2Suppléante : Mme Aline REDO, conseillère départementale du canton CARMAUX 2 VALLÉE DU CÉROUReprésentants des communesTitulaires : M. Christophe BASTIE, adjoint au maire d'ANGLESM. Alain CABROL, maire de NAGESSuppléants : M. Gérard PINEL, maire d'ARFONSM. Daniel VIDAL, maire de MURAT-SUR-VEBRECollège des personnalités qualifiées et des associations agréées de protection de l'environnementPersonnes représentant la ligue pour la protection des oiseauxTitulaire : M. Amaury CALVETSuppléante : Mme Pauline MANENS
Personnes représentant la fédération départementale des chasseurs du TarnTitulaire : M. Christian BARBE, présidentSuppléant : M. David EYMARD, directeurPersonnes qualifiéesTitulaire : Mme Laurence FLEURY, directrice générale adjointe Public Labos (site du Tarn)Un représentant du service départemental de l'Office français de la biodiversité est invité à participeren qualité d'expert, sans voix délibérative.Collège des personnes compétentes (capacitaires)Titulaires : M. Cédric BEIGNETM. Bertrand SEDEUILHMme Muriel ALVERNHESuppléant : M. Mohamed HAMIDI
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