HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-117
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Loire /
43-2025-06-04-00002 - DEL20250604 délégation PPR (2 pages) Page 3
43-2025-06-04-00003 - SUB20250604 subdelegations OSD (3 pages) Page 6
43-2025-06-04-00001 - SUB20250604 subdelegations OSD ANNEXE (2
pages) Page 10
2
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-06-04-00002
DEL20250604 délégation PPR
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-06-04-00002 - DEL20250604 délégation PPR 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
POUR LE PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES
Le Directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Loire, Dominique CALVET
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de Haute-Loire ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État) ;
Vu le décret du Président de la République en date du 28 février 2024, portant nomination de M. Dominique
CALVET, administrateur de l'État du grade transitoire, dans l'emploi de directeur départemental des
finances publiques de la Haute-Loire (Niveau 2 - groupe IV) pour une durée de trois ans, avec une
période probatoire de six mois, à compter du 18 mars 2024 ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Pour le Pôle Pilotage et Ressources : Mme Christelle MOREAU, Directrice adjointe, Administratrice de l'État,
Responsable du Pôle Pilotage et Ressources, sans limitations de montant et dans le périmètre des missions du Pôle
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-06-04-00002 - DEL20250604 délégation PPR 4
1. Pour la Division Ressources Humaines et Formation Professionnelle :
Mme Marie CHAUSSENDE, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division Ressources
Humaines et Formation professionnelle.
Pour le service « Ressources humaines et formation professionnelle »
M. Christophe RAVEL, Inspecteur des Finances publiques, chef du service.
Cette délégation spéciale ne s'applique pas aux décisions de gestion des personnels et aux actes d'évaluation
professionnelle.
2. Pour la Division Stratégie, Communication, Accueil et Moyens :
Mme Nathalie LEFORT-LEVEQUE, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division,
Mme Christelle COPPOLA, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la responsable de division.
Pour le service « Budget, Immobilier, Logistique » :
Mme Sylvie CHABBAL, Inspectrice des Finances publiques, chef du service Budget Immobilier Logistique.
Sont exclus du champ de la présente délégation spéciale tous les actes du service afférents à l'exercice des
missions exclusivement dévolues à l'ordonnateur secondaire délégué.
Pour le service « Stratégie, C ontrôle de gestion »
M. Mickaël SALVI, Inspecteur des Finances publiques, chef du service.
Article 2 : La présente décision abroge la délégation de signature prévue par l'arrêté du 16 septembre 2024.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait au Puy-en-Velay, le 04 juin 2025
Signé


Dominique CALVET
Administrateur de l'État
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-06-04-00002 - DEL20250604 délégation PPR 5
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-06-04-00003
SUB20250604 subdelegations OSD
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-06-04-00003 - SUB20250604 subdelegations
OSD 6
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
M. Le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la circulaire en date du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme territoriale de l'État ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en
qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du Président de la République en date du 28 février 2024, portant nomination de M. Dominique
CALVET, administrateur de l'État du grade transitoire, dans l'emploi de directeur départemental des
finances publiques de la Haute-Loire (Niveau 2 - groupe IV) pour une durée de trois ans, avec une période
probatoire de six mois, à compter du 18 mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-15 du 18 mars 2024, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Dominique CALVET administrateur de l'État du grade transitoire, Directeur
Départemental des Finances publiques de Haute-Loire ;
Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant M. Dominique CALVET à déléguer sa signature aux agents placés sous son
autorité.
Arrête :
Art. 1er. – En cas d'absence ou d'empêchement de M . Dominique CALVET, la délégation qui lui est conférée par
l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-15 du 18 mars 2024, sera exercée par :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
Mme Christelle MOREAU, administratrice de l'État,
Directrice Adjointe, Responsable du Pôle Pilotage
Ressources
Sans limitation de montant
Mme Marie CHAUSSENDE, Inspectrice principale des
finances publiques, responsable de division Ressources
Humaines et Formation Professionnelle.
Sans limitation de montant
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-06-04-00003 - SUB20250604 subdelegations
OSD 7
Mme Nathalie LEFORT-LEVEQUE, Inspectrice principale
des finances publiques, responsable de division Stratégie,
Communication, Accueil et Moyens
 Mme Christelle COPPOLA, Inspectrice divisionnaire des
finances publiques, adjointe à la responsable de division
Stratégie, Communication, Accueil et Moyens
Sans limitation de montant
Mme Sylvie CHABBAL, Inspectrice des finances publiques,
responsable du service Budget Immobilier Logistique.
Dans la limite de 10.000€ (signature
devis).
M . Patrice THELIERE, Contrôleur principal des finances
publiques au service Budget Immobilier Logistique
M. Philippe SOULIER , Contrôleur des finances publiques
au service Budget Immobilier Logistique
Dans la limite de 2.000€ (signature
devis)
M . Patrice THELIERE, Contrôleur principal des finances
publiques au service Budget Immobilier Logistique
M. Philippe SOULIER , Contrôleur des finances publiques
au service Budget Immobilier Logistique
Mme Sylvie CHABBAL, Inspectrice des finances publiques,
responsable du service Budget Immobilier Logistique.
Mme Christelle COPPOLA, Inspectrice divisionnaire des
finances publiques, adjointe à la responsable de division
Stratégie, Communication, Accueil et Moyens.
Délégation, sans limitation de montant,
sur tous les programmes visés par
l'arrêté préfectoral, limitée aux
opérations de :
- Validation des demandes d'achat dans
CHORUS Formulaire
- Attestation de service fait dans
CHORUS Formulaire
- Fiches CFC Chorus Formulaires
- Signature des bons de livraison
M. Christophe RAVEL Inspecteur des finances publiques,
chef de service Ressources Humaines et Formation
Professionnelle
M. Fabrice ARNAUD, Contrôleur principal des finances
publiques au service Ressources Humaines et Formation
Professionnelle
Mme Isabelle REY, Contrôleuse Principale des finances
publiques au service Ressources Humaines et Formation
Professionnelle
Mme Marie CHAUSSENDE, Inspectrice principale des
finances publiques, responsable de division Ressources
Humaines et Formation Professionnelle
Délégation limitée dans CHORUS aux
indus sur rémunérations
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-06-04-00003 - SUB20250604 subdelegations
OSD 8
Mme Anne-Laure DESJARDIN, Agent des finances
publiques au service Stratégie et contrôle de gestion
M Mickaël SALVI, Inspecteur des Finances publiques au
service Stratégie et contrôle de gestion
 Mme Christelle COPPOLA, Inspectrice divisionnaire des
finances publiques, adjointe à la responsable de division
Stratégie, Communication, Accueil et Moyens
Délégation limitée aux opérations de :
- Validation des ordres de mission ;
- Validation des états de frais de
déplacement (y compris avances) ;
dans l'application CHORUS –
Déplacement Temporaire.
- Saisie et Commande des billets de
train via le portail Travelplanet
Art. 2. - Le présent arrêté abroge la délégation de signature prévue par l'arrêté du 16 septembre 2024.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait au Puy en Velay, le 04 juin 2025,


Signé
Dominique CALVET
Administrateur de l'État
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-06-04-00003 - SUB20250604 subdelegations
OSD 9
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-06-04-00001
SUB20250604 subdelegations OSD ANNEXE
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-06-04-00001 - SUB20250604 subdelegations
OSD ANNEXE 10
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
ANNEXE A L'ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la
délégation
Spécimen de signature
 Mme Christelle MOREAU,
administratrice de l'État, Directrice
adjointe
Sans limitation de montant Signé
 Mme Marie CHAUSSENDE, Inspectrice
principale des finances publiques,
responsable de division Ressources
Humaines et Formation
Professionnelle.
Sans limitation de montant Signé
 Mme Nathalie LEFORT-LEVÊQUE,
Inspectrice principale des finances
publiques, responsable de division
Stratégie, Communication, Accueil et
Moyens
Sans limitation de montant Signé
 Mme Christelle COPPOLA , Inspectrice
divisionnaire des finances publiques,
adjointe à la responsable de division
Stratégie, Communication, Accueil et
Moyens.
Sans limitation de montant Signé
 Mme Sylvie CHABBAL, Inspectrice des
finances publiques, responsable du
service Budget Immobilier Logistique.
Dans la limite de 10.000 €
(signature devis).
Signé
 M Patrice THELIERE, Contrôleur
principal des finances publiques au
service Budget Immobilier Logistique
 M. Philippe SOULIER, Contrôleur des
finances publiques au service Budget
Immobilier Logistique
Dans la limite de 2.000 €
(signature devis)
Signé
 M Patrice THELIERE, Contrôleur
principal des finances publiques au
service Budget Immobilier Logistique
 M. Philippe SOULIER, Contrôleur des
finances publiques au service Budget
Immobilier Logistique
Mme Sylvie CHABBAL, Inspectrice des
finances publiques, responsable du
service Budget Immobilier Logistique.
Délégation, sans limitation
de montant, sur tous les
programmes visés par
l'arrêté préfectoral, limitée
aux opérations de :
- Validation des
demandes d'achat dans
CHORUS Formulaire
- Attestation de service
Signé
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-06-04-00001 - SUB20250604 subdelegations
OSD ANNEXE 11
Mme Christelle COPPOLA , Inspectrice
divisionnaire des finances publiques,
adjointe à la responsable de division
Stratégie, Communication, Accueil et
Moyens
fait dans CHORUS
Formulaire
- fiches CFC Chorus
Formulaires
- Signature des bons de
livraison
 M. Christophe RAVEL Inspecteur des
finances publiques, chef de service
Ressources Humaines et Formation
Professionnelle
 M. Fabrice ARNAUD, Contrôleur
principal des finances publiques au
service Ressources Humaines et
Formation Professionnelle
 Mme Isabelle REY, Contrôleuse
principale des finances publiques au
service Ressources Humaines et
Formation Professionnelle
 Mme Marie CHAUSSENDE, Inspectrice
principale des finances publiques,
responsable de division Ressources
Humaines et Formation
Professionnelle.
Délégation limitée dans
CHORUS aux indus sur
rémunérations
Signé
 Mme Anne-Laure DESJARDIN, agent
des finances publiques
 M Mickaël SALVI, Inspecteur des
finances publiques
 Mme Christelle COPPOLA , Inspectrice
divisionnaire des finances publiques,
adjointe à la responsable de division
Stratégie, Communication, Accueil et
Moyens
Délégation limitée aux
opérations de :
- Validation des ordres de
mission ;
- Validation des états de
frais de déplacement (y
compris avances) ;
dans l'application CHORUS
– Déplacement Temporaire.
- Saisie et Commande des
billets de train via le portail
Travel planet
Signé
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-06-04-00001 - SUB20250604 subdelegations
OSD ANNEXE 12