= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°54
Du 31 mars 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 54
Du 31 mars 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/01235 31/03/2025 Relatif à l'intérim du poste de sous-préfet de l'arrondissement de
l'Haÿ-les-Roses et portant délégation de signature
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DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
E =PRÉFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial - BCIIT
Le préfet du Val-de-Marne
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Sébastien HUMBERT en qualité
de sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 nommant Madame Naaïma MEJANI, sous-préfète chargée de
mission auprès de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de secrétaire générale adjointe ;
VU l'arrêté ministériel du 12 novembre 2021 portant nomination de Madame Olivia GALLET
dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en
qualité de secrétaire générale de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses, pour une durée de 5
ans à compter du 1er janvier 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant organisation de la préfecture et des sous-
préfectures du Val-de-Marne ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
ARTICLE 1er : Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de Nogent-sur-Marne, est chargé de
l'intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de l'Haÿ-les-Roses durant toute la durée
de la vacance momentanée du poste.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée, dans ce cadre, à Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de
Nogent-sur-Marne, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances,
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
ARRÊTÉ N° 2025/01235
Relatif à l'intérim du poste de sous-préfet de l'arrondissement de l'Haÿ-les-Roses
et portant délégation de signature
requêtes juridictionnelles, décisions engageant les crédits de l'État et documents relevant des
attributions de l'État dans l'arrondissement de l'Haÿ-les-Roses à l'exception des actes suivants :
- déclinatoires de compétences ;
- arrêtés de conflit ;
- mémoires introductifs d'instance ;
- réquisitions du comptable public ;
- recours déférant au tribunal administratif les actes des collectivités territoriales ou de leurs
établissements en application des articles L. 2131-3 et L. 3132-1 du code général des collectivités
territoriales ;
- recours déférant à la Chambre régionale des comptes les actes financiers des collectivités
territoriales ou de leurs établissements en application des articles L. 232-1, R. 232-2 et R. 232-3 du
code des juridictions financières ;
- réquisitions de la force armée.
ARTICLE 3 : Délégation est enfin donnée durant cette vacance de poste, à Monsieur Sébastien
HUMBERT, sous-préfet de Nogent-sur-Marne, à l'effet de signer, viser ou approuver tous documents,
correspondances ou décisions relevant des attributions de l'État dans le département du Val-de-
Marne se rapportant aux matières suivantes :
- habitat : élaboration et suivi du plan départemental d'éradication de l'habitat indigne,
coordination des actions des services compétents en matière de lutte contre l'insalubrité et
signature des procès-verbaux et décisions du CODERST « insalubrité ».
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de
Nogent-sur-Marne, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 2 du présent arrêté
sera exercée par Madame Naaïma MEJANI , sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale
adjointe.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de
Nogent-sur-Marne, la délégation qui lui est consentie à l'article 2 du présent arrêté sera également
exercée par Mme Olivia GALLET , secrétaire générale de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses, à
l'exclusion :
- des décisions d'octroi du concours de la force publique pour les expulsions locatives,
- des décisions valant substitution des maires,
- des arrêtés à portée réglementaire,
- des documents et décisions d'assignation à résidence, de placement en rétention administrative
et de reconduite à la frontière.
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Olivia GALLET , la délégation donnée à
l'article 5 ci-dessus sera exercée, pour les affaires relevant de leur mission ou bureau respectif par :
- Mme Carole BUGEAU , attachée principale, cheffe du bureau de l'accueil et du séjour des
étrangers et, en son absence ou en cas d'empêchement, par M. Frédéric MENACEUR,
attaché, adjoint à la cheffe du bureau ;
- M. Pascal BURLOT, attaché principal, chef du bureau de la réglementation générale et, en
son absence ou en cas d'empêchement, par Mme Sofya BENABDELLAH, secrétaire
administrative de classe supérieure, adjointe au chef de bureau ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Olivia GALLET, de M. P ascal BURLOT, et de Mme
Sofya BENABDELLAH, Mme Carole BUGEAU et M. Frédéric MENACEUR sont également habilités à
signer :
• les autorisations de transport de corps et d'urnes cinéraires en dehors du territoire
métropolitain et les dérogations au délai légal d'inhumation et de crémation des corps ;
• les habilitations des entreprises privées de pompes funèbres et de leurs établissements
secondaires ;
• la délivrance des récépissés de déclaration des associations.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Olivia GALLET, de M.Pascal BURLOT, de Mme Sofya
BENABDELLAH, de Mme Carole BUGEAU et de M. Frédéric MENACEUR, délégation est également
donnée à Mme Christine TEILHET , chargée de mission et à Mme Camille GUÉRIN, chargée de
mission, afin de signer :
• les autorisations de transport de corps et d'urnes cinéraires en dehors du territoire
métropolitain et les dérogations au délai légal d'inhumation et de crémation des corps ;
• les habilitations des entreprises privées de pompes funèbres et de leurs établissements
secondaires ;
• la délivrance des récépissés de déclaration des associations.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et entrera en vigueur le 31 mars 2025.
Fait à Créteil, le 31 mars 2025

Le préfet du Val-de-Marne
Étienne STOSKOPF
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD