PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°039 DU 13/03/2025
PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des collectivités locales
- DCL2-BCCL-2025069-0002 - Arrêté du 10 mars 2025 portant
nomination des membres du conseil médical en formation plénière
représentant le personnel de la ville de TROYES (4 pages) Page 3
- DCL2-BCCL-2025069-0003 - Arrêté du 10 mars 20255 portant
nomination des membres du conseil médical en formation plénière
représentant le personnel du CMAS de TROYES (4 pages) Page 8
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Préfecture de l'Aube
DCL2-BCCL-2025069-0002 - Arrêté du 10 mars
2025 portant nomination des membres du
conseil médical en formation plénière
représentant le personnel de la ville de TROYES
recueil n°039 du 13/03/2025 3
SE CAUBE Direction de la Citoyenneté, de la Légalitétibet et des Collectivités LocalesgalitéFraternité
Arrêté n° DCL2 - BCCL - 2025 069 - 000%portant nomination des membres du conseil médical en formation plénièrereprésentant le personnel de la ville de TROYESLe préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié par le décret du 11 mars 2022 pris pour l'application dela loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique etrelatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime descongés de maladie des fonctionnaires territoriaux,Vu le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié relatif au régime de sécurité sociale des agentspermanents des départements, des communes, et leurs établissements publics n'ayant pas le caractèreindustriel ou commercial,Vu le décret n° 89-229 du 17 avril. 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales,Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés àla Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comitémédical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publique territoriale et dans lafonction publique hospitalière,Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions départementales de réforme des agentsde la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté préfectoral n° DCL2-BCCL-2023026-0001 du 26 janvier 2023 portant nomination desmembres du conseil médical en formation plénière représentant le personnel de la Ville de TROYES, —Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2024316-0001 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature aM. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube,Vu l'arrêté n° 2024-7892 de monsieur le Maire de la ville de TROYES désignant les représentants de lacollectivité au sein de la formation plénière du conseil médical,
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de | 'Aube,
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labende - 10025 Troyes Cedex - Té] : 03 25 42 35 06www.aube.gouv.fr
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ARRETE :
ARTICLE 1°: L'arrêté n° DCL2-BCCL-2023026-0001 du 26 janvier 2023 est abrogé.ARTICLE 2 : Le conseil médical en formation plénière représentant le personnel de la ville de TROYES,est composé comme suit :[>
2sPrésidente du Conseil Médical : Madame le Docteur DALO ChristianeReprésentants de l'administration: Deux représentants titulaires et deux suppléants de lacollectivité désignés par l'autorité territoriale dont relève le fonctionnaire parmi les membres del'organe délibérant.Titulaires :- Madame Virginie GUILLAUMET, adjointe au maire- Monsieur François MANDELLI, conseiller municipalSuppléants :- Monsieur Jean-Charles MARASSE, conseiller municipal- Madame Brigitte LEYMBERGER, adjointe au maireReprésentants du personnel: Un représentant titulaire et deux suppléants du personnelcommunal désignés par chacune des deux organisations syndicales disposant du plus grandnombre de sièges au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard del'agent dont le cas est examiné, parmi les électeurs à cette commission administrative paritaire.
CATÉGORIE A :Titulaire : Monsieur Maximilien NIESS (FO)Suppléants : Madame Lyse DOLMAIRE (FO)Madame Christelle PRUNIER (FO)
CATÉGORIE B :Titulaire : Monsieur Fabrice DONI (FO)Suppléants : Madame Isabelle MAROT (FO)Madame Stéphanie JALOUX-SINIBALDI (FO)Titulaire : Madame Fatiha TOUIOUI (CFTC)Suppléants : Madame Sophie LEROY (CFTC)Madame Pascale TAPPREST (CFTC)
CATÉGORIE C :Titulaire : Monsieur Jean-Mary PRUNIER (FO)Suppléants : Madame Carine MONTESINOS (FO)Madame Sophie DONI (FO)Titulaire : Madame Marion MARGOTIN (CFDT)Suppléants : Madame Magalie ALEXIS (CFDT)Monsieur Denis SEILHAN (CFDT)
Préfecture de l'Aube - Z, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr bo
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3- Deux praticiens de médecine générale.Ces médecins sont ceux désignés par l'arrêté préfectoral relatif à la désignation des membres ducomité médical départemental en vigueur.ARTICLE 3: En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'articleR.421-1 du même code.Ce recours peut être déposé directement à l'accueil de la juridiction, par voie postale (de préférencepar lettre recommandée avec accusé de réception) ou par l'application Télérecours citoyens, accessiblepar le site www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au registre des actes administratifs.
A Troyes, le 1Q Mars 2025
Pour le préfet, et par délégation,ecrétaire général,
Mathieu ORSI
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 55 00: www.aube gouv.fr
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Préfecture de l'Aube
DCL2-BCCL-2025069-0003 - Arrêté du 10 mars
20255 portant nomination des membres du
conseil médical en formation plénière
représentant le personnel du CMAS de TROYES
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PREFET : , à à Vie àDE L'AUBE Direction de la Citoyenneté, de la LégalitéLiberté et des Collectivités LocalesgalitéFraternité
Arrêté n° DCL2-BCCL-2025 069 - 0003portant nomination des membres du conseil médical en formation plénièrereprésentant le personnel du CMAS de TROYESLe préfet de l'AubeChevalier de l'ordré national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié relatif au régime de sécurité sociale des agentspermanents des départements, des communes, et leurs établissements publics n 'ayant pas le caractèreindustriel ou commercial,Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié par le décret du 11 mars 2022 pris pour l'application dela loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique etrelatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime descongés de maladie des fonctionnaires territoriaux,Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales,Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comitémédical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publique territoriale et dans lafonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions départementales de réforme des agents de lafonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté n° DCL2-BCCL-2023117-0001 du 27 avril 2023 portant nomination des membres du conseilmédical en formation plénière représentant le personnel du CMAS de Troyes,Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2024316-0001 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àM. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube,Vu l'arrêté n° 2024-167 de Monsieur le Maire de la ville de Troyes désignant les représentants de lacollectivité au sein de la formation plénière du conseil médical du CMAS de Troyes,Vu la nouvelle composition de la commission administrative paritaire et les désignations effectuées parles organisations syndicales, en ce qui concerne les représentants du personnel siégeant au conseilmédical,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Tr eyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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ARRETE |
ARTICLE 1: L'arrêté n°DCL2-BCCL-2023117-0001 du 27 avril 2023 est abrogé.ARTICLE 2 : Le conseil médical en formation plénière représentant le personnel du CMAS de TROYESest composé comme suit :1-
2.Présidente du Conseil Médical : Madame le Docteur DALO ChristianeReprésentants de l'administration: Deux représentants titulaires et deux suppléants de lacollectivité désignés par l'autorité territoriale dont relève le fonctionnaire parmi les membres del'organe délibérant.Titulaires :Monsieur Marc BRET, adjoint au maire et vice-président du CMASMonsieur Nicolas HONORE, adjoint au maireSuppléants : |Madame Virginie GUILLAUMET, adjointe au maireMadame Flavienne LEMELLE, adjointe au maireReprésentants du personnel: Un représentant titulaire et deux suppléants du personnelcommunal désignés par chacune des deux organisations syndicales disposant du plus grandnombre de sièges au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard del'agent dont le cas est examiné, parmi les électeurs à cette commission administrative paritaire.CATÉGORIE A :Titulaire : Monsieur Maximilien NIESS (FO)Suppléants : Madame Lyse DOLMAIRE (FO)Madame Christelle PRUNIER (FO)
CATÉGORIE B :Titulaire : Monsieur Fabrice DONI (FO)Suppléants : Madame Isabelle MAROT (FO)Madame Stéphanie JALOUX-SINIBALDI (FO)Titulaire : Madame Fatiha TOUIOUI (CFTC)Suppléants : Madame Sophie LEROY (CFTC)Madame Pascale TAPPREST (CFTC)
CATÉGORIE C :Titulaire : Monsieur Jean-Mary PRUNIER (FO)Suppléants : Madame Carine MONTESINOS (FO)Madame Sophie DONI (FO)Titulaire : Madame Marion MARGOTIN (CFDT) .Suppléants: Madame Magalie ALEXIS (CFDT)Monsieur Denis SEILHAN (CFDT)
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 09www.aube.gouv.fr ho
recueil n°039 du 13/03/2025 10
3- Deux praticiens de médecine généraleCes médecins sont ceux désignés par l'arrêté préfectoral relatif à la désignation des membres ducomité médical départemental en vigueur.ARTICLE 3: En application des dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'articleR. 421-1 du même code.Ce recours peut être déposé directement à l'accueil de la juridiction, par voie postale (de préférencepar lettre recommandée avec accusé de réception) ou via l'application Télérecours citoyens, accessiblepar le site www.telerecours.fr.ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au registre des actes administratifs.
A Troyes, le 1Q Mars 2015
Pour le préfet, et par délégation,crétaire général,
Mathieu
Préfecture de FAube - 2, rue Pierre Labonce - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35.00www.aube.gouv.fr
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