DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-140
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2025-07-03-00002 - Arrêté portant mandat de représentation pour
présider la commission départementale d'aménagement
cinématographique (CDACi) (1 page) Page 3
79-2025-07-03-00001 - Arrêté portant mandat de représentation pour
présider la commission départementale d'aménagement commercial
(CDAC) (1 page) Page 5
79-2025-07-03-00003 - Arrêté portant mandat de représentation pour
présider la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites (2 pages) Page 7
79-2025-07-03-00004 - Arrêté portant mandat de représentation pour
présider le conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques (CODERST) (2 pages) Page 10
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-07-03-00002
Arrêté portant mandat de représentation pour
présider la commission départementale
d'aménagement cinématographique (CDACi)
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-07-03-00002 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider la commission
départementale d'aménagement cinématographique (CDACi) 3
EZPRÉFETDES DEUX-SÈVRESÉyhæFratérnité
Arrêté portant mandat de repfésentation pour présiderla commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACI)Le préfet des Deux-Sèvres
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L.212-6 et suivantset R 212-6 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025, portantnomination de M. Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2024 portant constitution de la commissiondépartementale d'aménagement cinématographique (CDACI);Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;ARRÊTE :Article 1°: En cas d'absence ou d empêchement du préfet, mandat de représentationest donné, à l'effet de présider la commission départementale d'aménagementcinématographique, aux représentants de I'Etat désignés ci-après:- M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Niort- M. Tony CHESNEAU-LLOYD, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres,- Mme Hélène SIMON, sous-préféte de Bressuire- M.Lucas TURGIS, sous-préfet de Parthenay
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.Article 3 : Le secrétaire général de la-préfecture, le directeur de cabinet du préfet desDeux-Sèvres, la sous-préfète. de Bressuire et le sous-préfet de Parthenay, sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.03 uIL. 2028
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-07-03-00002 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider la commission
départementale d'aménagement cinématographique (CDACi) 4
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-07-03-00001
Arrêté portant mandat de représentation pour
présider la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC)
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-07-03-00001 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider la commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC) 5
ExPRÉFETDES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalité
Arrêté portant mandat de représentationpour presnder la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)Le préfet des Deux-Sèvres
Vu le code du commerce et notamment ses articles L.751-2 et R.751-3;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025, portantnomination de M. Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 mars 2025 portant modification de la constitutionde la commission départementale d'aménagement commercial ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres;
ARRÊTEArticle 1": En cas d'absence ou d empêchement du préfet, mandat de représentationest donné, à l'effet de présider la commission departementale d'aménagementcommercial, aux représentants de l'État désignés ci-après:- M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Niort,- M. Tony CHESNEAU-LLOYD, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres,- Mme Héléne SIMON, sous-préfète de Bressuire,M. Lucas TURGIS, sous-préfet de Parthenay.Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet desDeux-Sèvres, la sous-préfète de Bressuireet le sous-préfet de Parthenay, sont chargéschacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Niort, le, 03 JUIL. 2025<
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-07-03-00001 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider la commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC) 6
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-07-03-00003
Arrêté portant mandat de représentation pour
présider la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-07-03-00003 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites 7
PREFETDES DEUX-SEVRESLibertéÉgaliséFraternité
Arrêté portant mandat de représentation pour présiderla commission départementale de la nature, des paysages et des sitesLe préfet des Deux-Sèvres
Vu le code de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 portant nominationde M. Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2006 modifié instituant une commission de lanature, des paysages et des sites dans le département des Deux-Sèvres ;Vu les circulairesdu Premier ministre en date du 31 décembre 2008 et du 4 juin 2009portant organisation départementale de l'Etat et préfiguration des nouvelles directionsdépartementales interministérielles ;
Sur propositiondu secrétaire généralde la préfecture des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE :Article 1°: En cas d'absence ou d'empéchement du préfet, mandat de représentation estdonné, à l'effet de présider la commission départementale de la nature, des paysages et dessites, aux représentants de I'Etat désignés ci-après :- M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Niort,- M. Tony CHESNEAU-LLOYD, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres,- Mme Hélène SIMON, sous-préfète de Bressuire,- M. Lucas TURGIS, sous-préfet de Parthenay.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-07-03-00003 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites 8
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement du préfet, mandat de représentation estdonné, à l'effet de présider la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites,- dans sa formation spécialisée dite "de la nature", lorsqu'elle se réunit en instance deconcertation pour la gestion du réseau Natura 2000, à :M. Eric BATAILLER, directeur départemental des territoires ouM. Jean-Manuel NIETO, directeur départemental adjoint;- dans sa formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive", à :M. Christophe ADAMUS, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ouMme Emilie DUPONT, directrice adjointe ;
Article 3: Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinetdu préfet des Deux-Sèvres, la sous-préfète de Bressuire, le sous-préfet de Parthenay, le directeur départementaldes territoires et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Niort, le 03 JuIL, 2025
Simory FETET
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-07-03-00003 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites 9
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-07-03-00004
Arrêté portant mandat de représentation pour
présider le conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST)
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-07-03-00004 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider le conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 10
PREFETDES DEUX-SEVRESLibertéFratérnité
Arrêté portant mandat de représentation pour présider le Conseil départemental deI'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
Le préfet des Deux-Sèvres
Vu le code de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et-l'administration ;Vu la section 2 du chapitre VI du titre 1°" du livre IV de la première partie du code de santépublique; -Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006- 665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 portant nominationde M. Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral en date du 16 aoUt 2006 modifié portant création du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE :
Article 1°: En cas d'absence ou d'empêchement du préfet, mandat de représentation estdonné, à l'effet de présider le Conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques (CODERST), aux représentants de I'Etat désignés ci-après :M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Niort- M. Tony CHESNEAU-LLOYD, directeurde cabinet du préfet des Deux-Sèvres,Mme Hélène SIMON, sous-préfète de BressuireM. Lucas TURGIS, sous-préfet de Parthenay
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-07-03-00004 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider le conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 11
Article 2: Le présent arrété entrera en vigueur dés sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Deux-Sévres.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet desDeux-Sèvres, la sous-préfète de Bressuire et le sous—prefet de Parthenay, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
miortie Ÿ3 JUIL. 2025
Simdy) FETET
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-07-03-00004 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider le conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 12