CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2024-115
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Habitat
Construction
15-2024-09-19-00003 - Décision 02-2024 du 19 septembre 2024
désignation des agents contrôles sur place (1 page) Page 3
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
15-2024-09-26-00004 - Décision du 26 septembre 2024 - Demande de
dérogation au repos dominical du 29/09/2024 (2 pages) Page 4
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2024-10-02-00001 - Arrêté n° 2024 - 1656 du 2 octobre 2024

portant habilitation de la SAS du Rivau Consulting
sise 34 rue Vignon
à PARIS (75)
pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerceImpression (2 pages) Page 6
Préfecture du Cantal / DSC - Bureau securités Intérieure et défense
15-2024-10-01-00001 - Arrêté n°2024-1653 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit
« tecknival, « freeparty » ou « rave-party », et portant
interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical amplifié
- 04 au 06 10 2024.odt (2 pages) Page 8
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
15-2024-10-03-00001 - Arrêté n° 2024-1660 portant renouvellement de
l'homologation du circuit de karting du "Lissartel" sur la commune du
Rouget-Pers (6 pages) Page 10
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exPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Agencenationalede l'habitatAnah
Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place
DECISION N° 02/2024
Vu les articles L.321, R.321-4 et L.321-8, R.321-12 et suivants du code de la construction et de l'habitation,
Vu l'article 17-B du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
M. Jérôme PEJOT, délégué adjoint de l'Anah dans le département du Cantal, en vertu de la décision n° 03/2023 du 13
mars 2023 du délégué de l'Agence dans le département,
DECIDE :
Article 1 er :
Dans le département du Cantal, Mme Fabienne JAMMES , cheffe d'unité habitat logement, M. Laurent GAILLARD ,
chef du pôle instruction de l'Anah, Mme Patricia SCHAFF-GRIGNON, M. Philippe LACOMBE et Mme Joëlle
BIROLINI, instructeurs de l'Anah à la Direction Départementale des Territoires, sont désignées pour contrôler sur place
tout élément lié à une demande de subvention ou de conventionnement de logements.
Fait à Aurillac, le 19 septembre 2024
Le délégué adjoint de l'Agence
signe
Jérôme PEJOT
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2024-09-19-00003 - Décision 02-2024 du 19 septembre 2024
désignation des agents contrôles sur place 3
Liberté » Ègallfér « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTÈRE DU TRAVAIL
DECISIONLa Directrice de l'Unité Départementale du CANTAL de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations,VU les articles L.714-1, R.714-4 et suivants du code rural,VU le courrier daté du 13 septembre 2024, reçu le 25 septembre 2024, de Monsieur Arnaud SEMETEYS,Directeur de la Fédération Départementale des Chasseurs du CANTAL, en vue de l'octroi d'une dérogationau repos dominical le :o 29 septembre 2024 concernant Monsieur SEMETEYS Arnaud en qualité de Directeur, ainsi que deMadame LACOMBE Margot et de Messieurs LAFON Arnaud, MARQUET Emmanuel, SERRE Frédéric,en qualité de salariés de ladite fédération,CONSIDERANT les motifs invoqués dans le courrier susvisé, pour l'octroi d'une dérogation au reposdominical pour ces salariés,CONSIDERANT que les salariés concernés par la dérogation au repos dominical bénéficieront,au minimum, du repos hebdomadaire suivant 'une des modalités prévues au II de l'article L.714-1 du coderural, DECIDEARTICLE 1°" : La Fédération Départementale des Chasseurs du Cantal est autorisée à déroger au reposdominical le 29 septembre 2024.ARTICLE 2 : Cette autorisation est valable uniquement pour les salariés de la Fédération désignés dans lecourrier précité du 13 septembre 2024.ARTICLE 3: La Fédération Départementale des Chasseurs du CANTAL devra toutefois s'assurer queMessieurs SEMETEYS Arnaud, LAFON Arnaud, MARQUET Emmanuel, SERRE Frédéric et MadameLacombe Margot bénéficieront, au minimum, du repos hebdomadaire conformément à l'une des modalitésprévues au |l de l'article L.714-1 du code rural.ARTICLE 4: En tout état de cause, les dispositions relatives aux durées maximales quotidienne ethebdomadaire ainsi que celles concernant la rémunération des heures de travail effectivement réaliséesdevront être scrupuleusement respectées.ARTICLE 5: La présente décision devra être communiquée par I'employeur au salarié concerné..
, ... — LaDirecton décertementalede l'Emoloi. du Travail,des solidertés et de
Voies de recours au verso
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2024-09-26-00004 - Décision
du 26 septembre 2024 - Demande de dérogation au repos dominical du 29/09/2024 4
Voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet :o d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence,de la Consommation, du Travail et de 'Emploi AUVERGNE — RHÔNE-ALPES - 2, rue Pélissier —Cité administrative — Batiment P - 63034 CLERMONT-FERRAND Cedex - dans les 15 jours suivant lanotification de la présente décision,o etffou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 6, cours Sablon -63000 CLERMONT-FERRAND - dans un délai de deux mois a compter de la notification de cettedécision.Le Tribunal Administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2024-09-26-00004 - Décision
du 26 septembre 2024 - Demande de dérogation au repos dominical du 29/09/2024 5
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
Bureau des élections et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ n° 2024 – 1656 du 2 octobre 2024
portant habilitation de la SAS du Rivau Consulting
sise 34 rue Vignon à PARIS (75)
pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce
Le préfet du Cantal,
VU le code de commerce et notamment, ses articles L.752-6, R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code
de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-1499 du 8 novembre 2019 portant habilitation de la SAS du
Rivau Consulting, sise 34, rue Vignon à PARIS (75) pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-1586 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à M.
Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
VU le dossier de demande d'habilitation transmis par voie électronique le 30 septembre
2024 à la préfecture du Cantal par la SAS du Rivau Consulting, sise 34 rue Vignon à PARIS
(75) représentée par Mme Amélie du Rivau, présidente de la SAS ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE :
Article 1 er : La SAS du Rivau Consulting, sise 34 rue Vignon à PARIS (75) représentée par Mme
Amélie du Rivau, présidente, est h abilitée pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III
de l'article L.752-6 du code de commerce.
Article n°2 : Le numéro d'habilitation attribué est le 2024 - 15 - AI – 16.
Article n°3 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement
tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département du Cantal (15).
Article n°4 : Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2019-1499 du 8 novembre 2019 portant habilitation de la SAS du Rivau Consulting, sise 34,
rue Vignon à PARIS (75) pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6
du code de commerce.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr 1/2
Préfecture du Cantal - 15-2024-10-02-00001 - Arrêté n° 2024 - 1656 du 2 octobre 2024
portant habilitation de la SAS du Rivau Consulting
sise 34 rue Vignon à PARIS (75)
pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerceImpression
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Article n°5 : Le présent arrêté sera notifié à la SAS du rivau Consulting et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Hervé DEMAI
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Cantal – Cours Monthyon - BP 529 – 15 005 AURILLAC Cedex,
• d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l'Aménagement Commercial (CNAC) – Bureau
de l'Aménagement Commercial – Direction générale des Entreprises (DGE) – Ministère de l'Économie et des Finances – 61,
Boulevard Vincent Auriol – 75 703 PARIS Cedex 13,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand – 6, Cours Sablon – BP 129 – 63 033 Clermont-
Ferrand Cedex1,
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site
Internet « www.telerecours.fr ».
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Préfecture du Cantal - 15-2024-10-02-00001 - Arrêté n° 2024 - 1656 du 2 octobre 2024
portant habilitation de la SAS du Rivau Consulting
sise 34 rue Vignon à PARIS (75)
pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerceImpression
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ExPRÉFETDU CANTAL Direction du cabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2024-1653 du 1* octobre 2024Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs a caractére musicalamplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction decirculation des véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblementfestif à caractère musical amplifiéLe préfet du Cantal,VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15,R211-2 à R211-9, et R211-27 à R211-30;VU le code pénal;VU le code de la santé publique;VU le code de la route, notamment son article R.441-18 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 29 juillet 2022 du président de la République, nommant M. LaurentBUCHAILLAT, préfet du Cantal ;CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de lasécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical amplifié, au-delàde 500 participants, sont soumis à l'obligation d''une déclaration, au plus tard unmois avant la date de la manifestation, de la part des organisateurs auprès du préfetdu département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenvisagées pour garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques;CONSIDERANT qu'aucune demande d'autorisation n'a été déposée auprès du préfetpour ce type de manifestation durant le week-end prochain;CONSIDERANT que les forces de l'ordre sont fortement sollicitées dans le cadre dela vigilance « VIGIPIRATE —- URGENCE ATTENTAT »;CONSIDERANT que les moyens appropriés à mobiliser en matière de lutte contreI'incendie et de secours à personne, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire etroutière ne peuvent être réunis dans un délai aussi bref; que dans ces conditions, cesrassemblements comportent des risques sérieux de désordre important;
Préfecture du Cantal - 15-2024-10-01-00001 - Arrêté n°2024-1653 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical amplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical amplifié - 04 au 06 10 2024.odt
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ARRETE:Article 1% : L'organisation des rassemblements festifs à caractére musical de type« tecknival, «rave-party» ou «free-party» répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, autresque ceux légalement déclarés et autorisés, est interdite sur l'ensemble dudépartement du Cantal.Article 2 : La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'êtreutilisé pour une manifestation festive à caractère musical de type « tecknival, « rave-party » ou « free-party » répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées àl'article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalementdéclarés et autorisés, est interdite sur I'ensemble du département du Cantal.Article 3 : Les interdictions énoncées aux articles 1 et 2 du présent arrêté sont prisespour les journées du vendredi 04 octobre partir de 18h00 jusqu'au dimanche 06octobre 2024 inclus.Article 4 : Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues parles articles R.211-27 à R.211-30 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu àla saisie du matériel, pour une durée maximale de 6 mois, en vue de sa confiscationpar l'autorité judiciaire.Article 5 : Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décisionles recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé au préfet du Cantal- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - bureau des polices administratives —Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° moissuivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant ladate du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Article 6 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet directeur de cabinet,la sous-préfète de l'arrondissement de Mauriac, le sous-préfet de l'arrondissement deSaint-Flour, les maires du département, le commandant du groupement degendarmerie du Cantal et le directeur départemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le préfet,Laurent BUCHAILLATSIGNE
Préfecture du Cantal - 15-2024-10-01-00001 - Arrêté n°2024-1653 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical amplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical amplifié - 04 au 06 10 2024.odt
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PREFET Sous-Préfecture de Saint-FlourDU 'CANT AL Pôle Sécurité Civile etr | CitoyennetéFraternité
Arrêté n° 2024- 4660Portant renouvellement de l'homologationdu circuit de karting du « Lissartel » sur la commune du Rouget-Pers
Le préfet du Cantal,
VU le code généràl des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,VU le code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44,VU le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1334-30 et suivants, et R. 1336-4à R. 1336-13,VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19,VU le règlement national des circuits de karting,VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives,VU le décret du président de la république en date du 26 juin 2024 portant nomination de. Monsieur Romain HELARD en qualité de sous-préfet de Saint-Flour,VU l'arrêté du 16 octobre 1996 relatif au règlement national des circuits de karting,VU l'arrêté'préfecto_ral n°® 2024 - 1300 du 1" août 2024 portant délégation de signature àMonsieur Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour,VU l'arrêté préfectoral n° 2020-1371 du 8 octobre 2020 portant renouvellement deI''homologation de la piste de karting du Lissartel, commune de Le Rouget-Pers,VU la demande présentée le 29 juillet 2024 par Madame Caroline LIAUBET, présidente de lacommunauté de communes Châtaigneraie Cantalienne, dont le siège social se situe 5, Ruedes Placettes — 15220 Saint-Mamet-La-Salvetat, propriétaire de l'ensemble desinfrastructures, en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation de la piste de kartingdu Lissartel située à Pers, sur le territoire de la commune de Le Rouget-Pers,VU les avis favorables des différents services administratifs consultés,VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuveset compétitions sportives, en date du 25 septembre 2024,
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél, ; 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2024-10-03-00001 - Arrêté n° 2024-1660 portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting du
"Lissartel" sur la commune du Rouget-Pers 10
ARRETE
ARTICLE 1:La piste de karting du Lissartel, située à Pers, sur la commune de Le Rouget-Pers, telle qu'elleest décrite sur le plan annexé, est homologuée pour la pratique du karting, pour une duréede quatre ans à compter de la date de signature du présent arrêté.Elle est classée en :- tracé : A - 1096m- catégorie : 1.1- sens de roulage horaire- sous le numéro 15 16 24 2436 E 11 A 1096Validité jusqu'au Ter juillet 2028. |Une nouvelle homologation est nécessaire lorsque le tracé du circuit fait l'objet d'unemodification.ARTICLE 2:La piste de karting du Lissartel peut recevoir les véhicules suivants : karts des catégories A, B1,B2, motos power 15 CV et 25 CV, super motard < 450 CC mono et < 500 CC bicylindres.Elle peut accueillir les compétitions (essais inclus), les entraînements à la compétition, lessessions de location (sessions de roulage de 15 minutes maximum chronométrées ou pas,avec ou sans classement) et animations (courses destinées aux groupes ou séminairesd'entreprise avec session chronométrée ou non, et classement) et ce conformément auxrègles techniques et de sécurité karting édictées par la Fédération Française de SportAutomobile (FFSA).ARTICLE 3:Doivent être affichés dans un lieu visible de tous :- les photocopies des diplômes, titres ou certificats de qualification professionnelle deséducateurs leur permettant d'enseigner, d'animer, d'entraîner ou d'encadrer contrerémunération ; :- les photocopies des cartes professionnelles ;- l'attestation d'assurance en responsabilité civile ;- les textes fixant les règles d'hygiène et de sécurité ainsi que les normes techniques ;- un tableau d'organisation des secours avec les numéros d'appel d'urgence ;- le descriptif des prestations proposées et les tarifs correspondant.
ARTICLE 4 :Pendant la durée de l'homologation, le propriétaire et le gestionnaire du circuit sont tenus :- de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous dispositifs de protection desspectateurs et des concurrents selon les prescriptions émises par le représentant de lafédération française de sport automobile au cours de sa visite du 08 avril 2024 ;- de faire respecter les règles techniques et de sécurité karting de la FFSA pour les activitésde karting ;
35, Rue Sorel .15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2024-10-03-00001 - Arrêté n° 2024-1660 portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting du
"Lissartel" sur la commune du Rouget-Pers 11
- de faire respecter les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de Motopour les disciplines de "super motard < 450 CC mono et < 500 CC bicylindres" et de "motospower 15 et 25 CV",ARTICLE 5 :La présente homologation pourra être suspendue ou retirée après envoi d'une mise endemeure non suivie d'effet si la piste n'est plus conforme aux caractéristiques fournies lorsde son agrément, si elle se révèle mal adaptée à la pratique du karting, si son maintien nes'avère plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique oupour toute illégalité ou irrégularité constatée.ARTICLE 6 :La fermeture du circuit pourra être prononcée après envoi d''une mise en demeure non suivied'effet si le gestionnaire ne se conforme pas aux dispositions législatives et réglementaires.ARTICLE 7 :Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage :- soit par un recours gracieux auprès du préfet du Cantal, préfecture du Cantal, BP 529 —15005 Aurillac cedex,- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033Clermont-Ferrand cedex 1.ARTICLE 8 :Le sous-préfet de Saint-Flour, le président de la communauté de communes de |aChâtaigneraie Cantalienne, le maire de Le Rouget-Pers, le commandant du groupement degendarmerie départementale du Cantal, le directeur du service départemental d'incendie etde secours du Cantal, la directrice du service départemental à la jeunesse, à l'engagement etaux sports, le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Cet arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 03 octobre 2024Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Saint-Flour,signéRômain HÉLARD
Annexe 1 : plan du circuit
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2024-10-03-00001 - Arrêté n° 2024-1660 portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting du
"Lissartel" sur la commune du Rouget-Pers 12
Préfecture du Cantal - 15-2024-10-03-00001 - Arrêté n° 2024-1660 portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting du
"Lissartel" sur la commune du Rouget-Pers 13
Annexe 1 : plan du circuitLe circu permarent de pein air, situé au leu-cit "Lissantel" sur les carceFes cacastrées seclion A n* 624, 1112 ot 1347
Préfecture du Cantal - 15-2024-10-03-00001 - Arrêté n° 2024-1660 portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting du
"Lissartel" sur la commune du Rouget-Pers 14
Préfecture du Cantal - 15-2024-10-03-00001 - Arrêté n° 2024-1660 portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting du
"Lissartel" sur la commune du Rouget-Pers 15