TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-037
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2024-01-23-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
commission locale consultative des transports publics particuliers de
personnes (T3P) (3 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-01-23-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
commission locale consultative des transports
publics particuliers de personnes (T3P)
Préfecture du Tarn - 81-2024-01-23-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission locale consultative des
transports publics particuliers de personnes (T3P) 3
Ex
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de la commission locale consultative
des transports publics particuliers de personnes (T3P)
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15;
Vu le code des transports, notamment ses articles D.3120-21 à D.3120-39 ;
Vu le décret n°2017-36 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports
publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de
personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Michel
VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2017 modifié portant création de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (T3P) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 2021 modifié portant renouvellement de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (T3P) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2023 portant renouvellement de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (T3P) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2022 portant organisation des services de la préfecture du
Tarn ;
Considérant que la réorganisation des services de la préfecture du Tarn a transféré la compétence
sur les transports publics particuliers de personnes au bureau des élections et de la réglementation
de la direction de la citoyenneté et de la légalité, au sein du secrétariat général ;
Considérant que la composition des membres représentants le collège des organisations
professionnelles a changé ;
Considérant les propositions émises par les administrations, les organisations professionnelles, les
collectivités territoriales et les associations de défense des usagers ,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arréte
Article 1er
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 15 février 2023 portant renouvellement
de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P)
Article 2
Présidée par le préfet ou son représentant, la commission locale consultative des transports publics
particuliers de personnes (CLT3P) est composée comme suit :
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transports publics particuliers de personnes (T3P) 4
A. Représentants du coliège de I'Etat :
< Groupement de gendarmerie du Tarn :
- Titulaire : M. Jérôme FRIGOUT, capitaine, officier adjoint sécurité routiere,
- Suppléant : M. Dominique FROMY, major, commandant la brigade motorisée de Castres,
« Direction départementale de la sécurité publique :
- Titulaire : M. David GENIEYS, brigadier major,
- Suppléant : M. Frédéric PLANES, brigadier chef,
« Direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des
populations :
- Titulaire :
- Suppléante : Mme Valérie BOUCHEZ, adjointe,
B. Représentants du collège des organisations professionnelles :
< Fédération nationale du taxi 81
- Titulaire : Mme Patricia CLAVIER,
- Suppléant : M. Cedric GANDIA,
- Titulaire : Mme Sabrina MARIA,
- Suppléant : M. Yannick LAMARQUE,
- Fédération nationale des artisans taxis du Tarn :
- Titulaire : M. Stéphane ROMERO,
- Suppléant : M. Jean-Noél DEUTSCHMEYER,
C. Représentants du collège des collectivités territoriales :
- Ville d'Albi :
- Titulaire : M. Jean-Michel BOUAT, Sème adjoint au maire,
- Suppléante : Mme Geneviève MARTY, conseillère municipale,
- Ville de Castres
- Titulaire : M. Patrice BUFFET, adjoint au maire,
- Suppléante : Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, conseillère municipale,
- Ville de Gaillac :
- Titulaire : Mme Marie MONTELS, maire-adjointe,
- Suppléant : M. Daniel R1BES, conseiller municipal délégué' au commerce,
e Ville ide Lavaur ;
- Titulaire : Mme Chantal GUIDEZ,
- Suppléante : Mme Frédérique REMY,
D. Représentants du collège des usagers :
- Union départementale des associations familiales :
- Titulaire : Mme Pascaline REYNAUD-MATTUTZU,
- Suppléante : M. Raymond BESSOU,
< UFC — Que choisir du Tarn :
- Titulaire : Mme Danièle PERUGIA,
- Suppléant : M. Michel BOUTARIC,
« Associations familiales laïques :
- Titulaire : Mme Hélène PLO,
- Suppléant : M. Serge EYCHENNE.
Article 3
La commission locale fonctionne et délibère dans les conditions prévues par les articles R133-2 à
R133-15 du code des relations entre le public et l'administration.
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Elle se réunit au moins une fois par an sous la présidence du préfet du département ou de son
représentant.
Elle établit chaque année, un rapport rendant compte de son activité et de l'évolution du secteur
des transports publics particuliers de personnes dans le département.
Article 4
La durée du mandat des membres est de trois ans.
Le président peut, sur décision motivée ou après vote de la majorité absolue des membres, mettre
fin à ce mandat de manière anticipée dans les cas prévus à l'article R133-4 du code des relations
entre le public et l'administration.
Article 5
La commission peut, sur décision du président, entendre toute personne extérieure dont l'audition
est de nature à éclairer les délibérations.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département et dont une copie sera transmise :
- aux membres de la commission ;
- à la chambre des métiers et de l'artisanat du Tarn ;
- aux maires du département du Tarn.
Albi, le
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le méme
délai d'un recours gracieux auprés du préfet du Tarn.
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