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Saint-Denis, le 2 avril 2026
Arrêté n° 2026 - 406/SG/SCOPP/BCPEmodifiant l'arrêté n° 2026 - 218/SG/SCOPP/BCPE du 19 février 2026prescrivant la consultation du public des projets de créationde secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové(ALUR), notamment l'article 173 ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L123-19-1, L125-6 et 7, L.556-2, R.556-2 et 3, R125-23 à R125-27, R125-41 à R125-47, R151-53 et R161-8 ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment les articles R151-53, R161-8, R.410-15-1, R.431-16 etR.442-8-1 ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion ;
VU le décret du 6 février 2026 portant nomination de M. Richard SMITH, en qualité desecrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis;
VU l'arrêté préfectoral n° 223 du 23 février 2026 portant délégation de signature pourl'activité générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Richard SMITH,secrétaire général de la préfecture de La Réunion, et a ses collaborateurs;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-215/SG/SCOPP/BCPE du 19 février 2026 établissant les projetsde création de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le secteur Sud de La Réunion,prévus par l'article L125-6 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-216/SG/SCOPP/BCPE du 19 février 2026 établissant les projetsde création de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le secteur Ouest de La Réunion,prévus par l'article L125-6 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-217/SG/SCOPP/BCPE du 19 février 2026 établissant les projetsde création de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le secteur Nord-Est de La Réunion,prévus par l'article L125-6 du Code de l'environnement;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-218/SG/SCOPP/BCPE du 19 février 2026 prescrivant laconsultation du public des projets de création de secteurs d'information sur les sols (SIS) surle territoire de La Réunion;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-405/SG/SCOPP/BCPE du 2 avril 2026 modifiant l'arrêté n°2026 -216/SG/SCOPP/BCPE du 19 février 2026 susmentionné ;
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Considérant l'erreur matérielle sur l'intitulé des secteurs concernés à l'article 1° de l'arrêtén°2026-218/SG/SCOPP/BCPE du 19 février 2026,
Considérant qu'il y a lieu de compléter les fiches descriptives mentionnées à l'article 3 del'arrêté n°2026-218/SG/SCOPP/BCPE du 19 février 2026,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: Dans l'article 1° de l'arrêté n°2026-218/SG/SCOPP/BCPE du 19 février 2026 a laplace de « sur les secteurs Nord-Est, Sud et Est» lire « sur les secteurs Nord-Est, Sud etOuest ».
Article 2 : Les fiches descriptives des secteurs d'information sur les sols (SIS) mentionnées àl'article 3 de l'arrêté n°2026-218/SG/SCOPP/BCPE du 19 février 2026 sont complétées de celleannexée au présent arrêté.
Article 3: Les autres dispositions de l'arrêté n°2026-218/SG/SCOPP/BCPE du 19 février 2026restent inchangées.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saint-Benoît, Saint-PierreSaint-Paul et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, lescollectivités concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de LaRéunion.
Copie est adressée a:- M. le sous-Préfet de Saint-Benoît,- M. le sous-Préfet de Saint-Pierre,- M. le sous-Préfet de Saint-Paul,- M. le maire de la commune du Port,- M. le maire de la commune de Saint-Paul,- Mme la maire de la commune de Saint-Louis,- M. le maire de la commune de Saint-Pierre,- M. le maire de la commune de La Plaine des Palmistes.
Pour le préfet et par délégationle secrétaire gé
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