LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-061
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT
45-2026-02-16-00001 - ARRETE Désignant Mme Mariam PONTONI, sous
préfète, directrice de cabinet de la préfète, pour assurer la
suppléance de la préfète du Loiret (2 pages) Page 3
45-2026-02-16-00002 - ARRETE portant délégation de signature à Mme
Mariam PONTONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète
(4 pages) Page 6
45-2026-02-16-00003 - ARRETE portant délégation de signature au titre
de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à
la gestion budgétaire et comptable publique, à Madame Mariam
PONTONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète (4 pages) Page 11
2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-02-16-00001
ARRETE Désignant Mme Mariam PONTONI, sous
préfète, directrice de cabinet de la préfète, pour
assurer la suppléance de la préfète du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-16-00001 - ARRETE Désignant Mme Mariam PONTONI, sous
préfète, directrice de cabinet de la préfète, pour assurer la suppléance de la préfète du Loiret 3
Préfecture - Secrétariat Général
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
ARRETE
Désignant Mme Mariam PONTONI, sous-préfète,
directrice de cabinet de la préfète,
pour assurer la suppléance de la préfète du Loiret
La préfète du Loiret,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Vu le décret du 27 février 2025 nommant Mme Mariam PONTONI, administratrice
territoriale détachée en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Considérant l'absence concomitante de la préfète du Loiret, du secrétaire général et de la
secrétaire générale adjointe de la préfecture du Loiret le 19 février 2026,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1 er 
: Mme Mariam PONTONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète du
Loiret, est désignée pour assurer la suppléance de la préfète du Loiret du jeudi 19 février
2026. Les arrêtés de délégation de signature sont modifiés en conséquence.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le jeudi 19 février 2026 à partir de 0h.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-16-00001 - ARRETE Désignant Mme Mariam PONTONI, sous
préfète, directrice de cabinet de la préfète, pour assurer la suppléance de la préfète du Loiret 4
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret
et dont une copie sera notifiée au secrétaire général adjoint, ainsi qu' à la directrice
régionale des finances publiques.
Fait à Orléans, le 16 février 2026
La préfète du Loiret
signé Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la Coordination Administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-16-00001 - ARRETE Désignant Mme Mariam PONTONI, sous
préfète, directrice de cabinet de la préfète, pour assurer la suppléance de la préfète du Loiret 5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-02-16-00002
ARRETE portant délégation de signature à Mme
Mariam PONTONI, sous-préfète, directrice de
cabinet de la préfète
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-16-00002 - ARRETE portant délégation de signature à Mme
Mariam PONTONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète 6
Préfecture -Secrétariat Général
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
ARRETE
portant délégation de signature à Mme Mariam PONTONI,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'Intérieur,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Vu le décret du 27 février 2025 nommant Mme Mariam PONTONI, administratrice de l'État
en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret,
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur,
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de
l'Intérieur,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 portant organisation des services de la
préfecture du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2022 portant organisation des services du secrétariat
général commun départemental du Loiret, modifié par l'arrêté du 10 octobre 2025,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-16-00002 - ARRETE portant délégation de signature à Mme
Mariam PONTONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète 7
Vu l'arrêté préfectoral de ce jour désignant Mme Mariam PONTONI, sous-préfète,
directrice de cabinet de la préfète, pour assurer la suppléance de la préfète du Loiret le 19
février 2026,
Vu le décret du 3 juillet 2025 nommant Mme Véronique TROADEC, sous-préfète de
Pithiviers,
Vu l'ensemble des codes et textes régissant les matières dans lesquelles est appelé à
s'exercer le pouvoir de signature conféré à Mme Mariam PONTONI, dans le cadre de la
suppléance de la préfète du Loiret,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1 er
: Délégation est donnée à Mme Mariam PONTONI, sous-préfète, directrice de
cabinet de la préfète , à l'effet de signer, pendant la durée de la suppléance de la préfète
du Loiret :
1) tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, et correspondances relevant des
attributions de l'Etat dans le département du Loiret, y compris tous les recours formés
devant le juge administratif ou judiciaire et tous les mémoires transmis devant le juge
administratif ou judiciaire.
Sont exclus de cette délégation :
- les arrêtés portant élévation de conflit,
- les réquisitions de comptable public.
2) les décisions listées au chapitre II de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 susvisé
portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels
administratifs du ministère de l'Intérieur :
- à l'article 3 pour l'ensemble des personnels administratifs en fonction dans le
ressort territorial de la commission administrative paritaire locale de la région
Centre-Val de Loire,
- à l'article 4 alinéa 1° pour les personnels administratifs en fonction dans les
préfectures et sous-préfectures de la région Centre-Val de Loire,
- à l'article 4 alinéa 2° pour les personnels administratifs en fonction à la
préfecture et dans les sous-préfectures du département du Loiret,
- à l'article 7 alinéa 1° pour les personnels en fonction dans les greffes des
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel de leur ressort
territorial,
- à l'article 10 alinéa 1° pour les personnels en fonction dans les directions
départementales interministérielles de la région Centre-Val de Loire,
- à l'article 10 alinéa 2° pour les personnels en fonction dans les directions
départementales interministérielles du département du Loiret,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-16-00002 - ARRETE portant délégation de signature à Mme
Mariam PONTONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète 8
3) les décisions listées à l'article 5 alinéa 2 de l'arrêté ministériel 28 décembre 2017 susvisé
portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains
personnels techniques et spécialisés du ministère de l'Intérieur, pour les personnels des
services techniques et des systèmes d'information et de communication en fonction à
la préfecture et dans les sous-préfectures du département du Loiret,
4) les courriers individuels de notification du régime indemnitaire,
5) l'authentification des actes administratifs.
Article 2 : Pendant la durée de la suppléance de la préfète du Loiret, délégation est
donnée à Mme Mariam PONTONI , à l'effet de signer les décisions relevant de ses
attributions notamment les décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance ou
de renouvellement d'un titre de séjour, d'un récépissé de carte de séjour, d'une
autorisation provisoire de séjour y compris celle régie par les dispositions des articles L.
581-1 et suivants et R. 581-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
droit d'asile, d'un document de circulation pour étranger mineur. Délégation lui est
également donnée à l'effet de signer l'abrogation ou le retrait de ces décisions ainsi que la
réponse aux recours gracieux concernant l'ensemble des décisions mentionnées au
présent article.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mariam PONTONI, la délégation
de signature qui lui est conférée à l'article 1 er
ci-dessus sera exercée par Mme Véronique
TROADEC, sous-préfète de Pithiviers.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le 19 février 2026 à 0h.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret
et dont une copie sera notifiée aux fonctionnaires délégataires, ainsi qu'à la directrice
régionale des finances publiques.
Fait à Orléans, le 16 février 2026
La préfète du Loiret
signé Sophie BROCAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-16-00002 - ARRETE portant délégation de signature à Mme
Mariam PONTONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète 9
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la Coordination
Administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans
cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-16-00002 - ARRETE portant délégation de signature à Mme
Mariam PONTONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète 10
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-02-16-00003
ARRETE portant délégation de signature au titre
de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, à Madame Mariam
PONTONI, sous-préfète, directrice de cabinet de
la préfète
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-16-00003 - ARRETE portant délégation de signature au titre de
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à Madame Mariam
PONTONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète
11
Préfecture - Secrétariat Général
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
ARRETE
portant délégation de signature au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
à Madame Mariam PONTONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète
La préfète du Loiret,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er
août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation
de gestion dans les services de l'État,
Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives
aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains
personnels du ministère de l'Intérieur,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-16-00003 - ARRETE portant délégation de signature au titre de
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à Madame Mariam
PONTONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète
12
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Vu le décret du 27 février 2025 nommant Mme Mariam PONTONI, administratrice de l'État
en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 portant organisation des services de la
préfecture du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er
juin 2022 portant organisation des services du secrétariat
général commun départemental du Loiret, modifié par l'arrêté du 10 octobre 2025
Vu l'arrêté préfectoral de ce jour désignant Mme Mariam PONTONI, sous-préfète,
directrice de cabinet de la préfète, pour assurer la suppléance de la préfète du Loiret le 19
février 2026,
Vu l'ensemble des décisions préfectorales de nomination et d'affectation des agents dans
les services de la préfecture et des sous-préfectures,
Vu le décret du 3 juillet 2025 nommant Mme Véronique TROADEC, sous-préfète de
Pithiviers,
Vu la convention de délégation de gestion datée du 30 mai 2022 relative à
l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur
régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1 er 
: Délégation est donnée à M me Mariam PONTONI, sous-préfète, directrice de
cabinet de la préfète , à l'effet de signer, pendant la durée de la suppléance de la préfète
du Loiret, tous les actes se traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État gérées par la préfecture pour ce qui concerne :
- l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire,
- la gestion des crédits de l'État pour lesquels les chefs de services départementaux n'ont
pas reçu de délégation.
Pendant la suppléance, délégation est notamment donnée à M me Mariam PONTONI à
l'effet designer, au nom de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
tous les actes relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-16-00003 - ARRETE portant délégation de signature au titre de
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à Madame Mariam
PONTONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète
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gérées par la préfecture du Loiret et imputées sur les programmes visés à l'annexe 1 du
présent arrêté, ainsi qu'à la gestion du programme de cartes achats de la région Centre-Val
de Loire.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
de l'État, d'une part, et l'ordonnancement des recettes de l'État, d'autre part.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mariam PONTONI, la délégation
de signature qui lui est conférée à l'article 1 er
ci-dessus sera exercée par Mme Véronique
TROADEC, sous-préfète de Pithiviers,
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 19 février 2026 à 0h.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret
et dont une copie sera notifiée aux fonctionnaires délégataires, ainsi qu' à la directrice
régionale des finances publiques.
Fait à Orléans, le 16 février 2026
La préfète du Loiret
signé Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la Coordination Administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-16-00003 - ARRETE portant délégation de signature au titre de
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à Madame Mariam
PONTONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète
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Annexe 1 : Programmes visés par la présente délégation d'ordonnancement secondaire
Dénomination du programme Centre financier Niveau opérationnel Service référent
0112-DR45-DP45 RUO DCL-BFL/SCPPAT
Concours financiers aux collectivités territoriales
0119-C001-DP45 RUO
DCL-BFL/SCPPAT
0119-C002-DP45 RUO
0119-C001-DR45 Service prescripteur DCL-BFL
Concours spécifiques et administration
0122-C001-DP45 RUO
DCL-BFL
0122-C002-DP45 RUO
Coordination du travail gouvernemental 0129-CAVC-DP45 RUO DS – BSP
Politique de la Ville 0147-CENT-S045 RUO SCPPAT
Sécurité civile 0161-CSDM-CDGC Service prescripteur
Police 0176-CCSG-DOUE Service prescripteur DS – BSP
Sécurité et éducation routières
0207-CENT RBOP DS – BSP
0207-CENT-E045 RUO DS – BSP
0207-CENT-PR45 RUO DS – BSP
Solidarité à l'égard des pays en développement 0209-CSOL-CPRF Service prescripteur DS-BSP
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
0216-CIPD-DR45 RUO DS – BSP
0216-CDPA-DR45 RUO DS – BSP
0216-CAJC-DR45
RUO PERF
Service prescripteur DMI
Service prescripteur DDETS
Vie politique, cultuelle et associative 0232-CVPO-DP45 RUO DCL-BER/ PERF (suppléance)
Immigration et asile 0303-DR45-DP45 Service prescripteur Pour les dépenses liées au CRA
0380-CENT-DP45 Service prescripteur DCL-BFL
0754-C001-DP45 RUO DCL-BFL
PRÉFECTURE DU LOIRET
Secrétariat Général
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial SCPPAT
Pôle d'Expertise Régional Financier PERF
Direction de la citoyenneté et de la légalité DCL
Bureau du contrôle de la légalité et du conseil juridique DCL – BCLCJ
Bureau des élections et de la réglementation DCL – BCLCJ
Bureau des finances locales DCL – BFL
Direction des migrations et de l'intégration DMI
Direction des sécurités DS
Bureau de la protection et de la défense civiles DS – BPDC
Bureau de la sécurité publique DS – BSP
Impulsion et coordination de la politique
d'aménagement du territoire
DS – BPDC / DS – BSP
Fonds d'accélération de la transition écologique
dans les territoires
Contribution à l'équipement des collectivités
territoriales pour l'amélioration des transports en
commun, de la sécurité et de la circulation routière
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-16-00003 - ARRETE portant délégation de signature au titre de
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à Madame Mariam
PONTONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète
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