NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-078
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2024-12-27-00011 - Arrêté Interdépartemental du 27 décembre 2024 portant
extension de périmètre du SIDEN-SIAN au 1er janvier 2025 (108 pages) Page 3
Préfecture du Nordoy ORD Préfecture du Pas-de-Calaispe | Préfecture de la SommeFrateraité Préfecture de l'Aisne
Secrétariat général de la préfecture du Nord
Direction des relations avec les collectivitésterritoriales
Bureau de l'intercommunallté et des financeslocales
Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement etde distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Sommechevalier de la Légion d'honneur
Le préfet du Pas-de-Calaischevalier de la Légion d'honneurcommandeur de l'ordre national du Mérite
La préfète de l'Aisne
Vu le code général des coltectivités territoriales (CGCT);
Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la dérnocratie de proximité ;
Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat » ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carteintercommunale ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale etd'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 aodt 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République{NOTRe);
Vu fa loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en ceuvre du transfert des compétences « eau »et a assainissement » aux communautés de communes ;
Vu la loi n°201-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité del'action publique ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aupouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;
Vu le décret du président de ta République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. RolionMOUCHEL-BLAISOT en qualité de préfet de la Somme;
Vu le décret du président de la République en date du 17 janvier 2024 portant nomination de M.Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécuritéNord, préfet du Nord ;
Vu le décret du président de !a République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de MmeFanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu le décret du président de la République en date du 1" février 2021 portant nomination de M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;
Vu le décret du président de la République en date du 9 mai 2023 portant nomination de M.Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du président de fa République en date du 21 juillet 2023 portant nomination de M.Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;
Vu le décret du président de la République en date du 13 novembre 2024 portant nomination de M.Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2023 portant délégation de signature à M. ChristopheMARX, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
2

Vu l'arrêté préfectoral en daté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de ja préfecture de la Somme :Vu l'arrêté Préfectoral en date du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à M. PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicatintercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) et création du syndicat mixte d'assainissement et dedistribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) :Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le syndicat des eaux duNord de la France {SIDEN France), de sa Compétence eau potable et industrielle au SIDEN-SIAN, atPortant dissolution du SIDEN France ;
Vu les arrêtés Nterdépartemantaux successifs portant modification statutaires du syndicat mixted'assainissement et de distribution d'eau du Nord :Vu la délibération an date du 08 septembre 2023 du Conseil municipal de la commune de RUMILLY-EN-CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de fa Compétence« Défense Extérieure Contre l'incendie » Ô
Vu la délibé-ation en date du 10 janvier 2024 du conseil municipal de la commune de BUSIGNY {Nord)sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense 'Extérieure Contrel'incendia » :
Vu la délibération en date du 11 avril 2024 du conseil municipal de la commune de SAINS-DU-NORD(Nord) sollicitant son adhésion au Si DEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense ExtérieureContre l'incendie » À
de-Calais) soliicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »;Vu la délibération en date du 25 juin 2024 du conseil Municipal de la commune de PAISSY (Aisne)sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » ;Vu la délibération en data du 05 août 2024 du conseil Municipal de la commune d'HAVRINCOURT(Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de ja compétence « EauPotable » ;
Vu la délibération en date du 04 septembre 2024 dy conseil municipal de la commune de CRESPIN(Nord) sollicitant son adhésion ay SIDEN-SIAN avec transfert de ja compétence « Défense ExtérieureContre l'incendie »;

Vu les délibgrations adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février 2024 parlesquelles le Syndicat accepte j'adnésion au SIDEN-SIAN de la Commune d'ESTREE-BLANCHE (Pas-de-Calais), et de BUSIGNY (Nord)l'incendie »;
Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 19 septembre 2024Par lesquelles le syndicat accepte l'adhésion au SIDE -SIAN des communes d'HAVRINCOURT- (Pas-de-Calais), de pAISSY (Aisne) et de TRESCAULT (Pas-de-Calais) avec transfert dé Ja Compétence « EauPotable », ainsi que Vadhésion au SIDEN-SIAN des commuries de CRESPIN (Nord), de RUMILLYEN.CAMBRESIS (Nord) et de SAINS-DU-NORD (Nord) avec transfert de Ja compétence « DéfenseExtérieure Contra incendie » ;
SIDEN-SIAN :
Vu la délibération adoptée par je comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 19 septembre 2024 parlaquelle le Syndicat accepte le transfert de la Compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » dela commune d'ASSIS-SUR.SERRE (Aisne) ;Vu la délibération en date du 29 février 2024 du conseil municipal de la commune d'ALAINCOURT(Aisne) sollicitant le transfert de Ja Compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » au SIDEN-SIAN ;
Vu la délibération en date du 1" mars 2024 du conseil municipal de la commune de NOYALES (Aisne)sollicitant le transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » ay SIDEN-SIAN +
Vu la délibération du comité du SIDEN-SIAN du 12 décembre 2013 approuvant le transfert de JaCompétence « Défense Extérieure Contre l'incendie» de tout membre jui ayant transféré fgcompétence « Eau Potable » ;
Vu la lettre du 24 septembre 2024 du Président dy SIDEN-SIAN notifiant les déllbérations du comitésyndical du 22 février 2024, 18 Juin 2024 st 19 septembre 2024 à l'ensamble de ses membres, quidisposaient alors, conformément à l'article L.52n48 du CGCT, d'un délai de 3 mois flour sePrononcer ;
VU l'arrêté préfsctoral du 29 juïllat 2023 Portant création de le commune nouvelle de L'Orés deMormal, issus de ja fusion des communes d'Amfroipret et de Bermeries à Compter du 1" janvier 2025:Vu l'arrêté préfectoral du 51 décambre 2024 portant transformation de |g communauté de communesCoeur d'Ostrevanr en Communauté d'agglomération, dénommés communauté d'agglomérationCoeur d'Ostravant, à compter du 1" janvier 2025;Considérant Qu'en application de l'article L.521148 du CGCT, les conditions de majorités requises pourl'adhésion des nouvelles communes Sont réunies :

Considérant les dispositions du Sous-article V.2.2 « Modalités de transfert d'une nouvelle compétenceau Syndicat » des statuts du SIDEN-SIAN, à savoir « Lorsqu'un membre du Syndicat ne jui a transféré
d'une compétence supplémentaire est subordonné au consentement du Comité du Syndicat. Cettedécision ne requiert pas la consultation des membres du Syndicat. Les délibérations concordantes duComité du Syndicat ex de l'organe délibérant du membre du Syndicat sollicitant ce transfert sont
Considérant que les communes d'ALAINCOURT, de NOYALES et de VENDEUIL sont déjà membres duSIDEN-SIAN au titre de la compétence « Eay Potable » et, qu'à ce titre, aucune délibération du SIDEN-SIAN n'est requise Pour le transfert de la compétence « Défense Extérieurs Contre l'incendie » ;Considérant qu'en application de l'article L5211-41 du CGCT, la communauté d'agglomération Coeurd'Ostrevent est substituée à la Communauté de communes Coaur d'Otrevent en qualité de membredu SIDEN-SIAN à compter du 1" janvier 2025 BConsidérant que la commune nouvelle dénommée l'Orée de Mormal est substituée aux communesd'Amfroipret et de Bermeries en qualité de membre du SIDEN-SIAN à compter du 1% janvier 2025 ;Sur proposition des secrétaires généraux des Préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais, et de JaSomme;
ARRETENT
Article 1: L'extension du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau duNord (SIDEN-SIAN) est autorisée à compter du 1" janvier 2025 comme suit :Département du Nord (59):
Contre l'incendie »,
- Adhésion de la commune de NOYELLES-SUR.£SCAUT (Nord) avec transfert de la compétence« Défense Extérieure Contre l'incendie », 5- Adhésion de ta commune de RUMILLCEN-CAMBAESIS (Nord) avec transfert de la compétence« Défense Extérieure Contre incendie »,
~ Adhésion de ia commune de SAINS-DU-NORD (Nord) avec transfert de la compétence « DéfenseExtérieure Contre l'incendie ». .

£ artemant du Pas-de-Calais 62 :
~ Adhésion de la Commune d'ESTRÈE-BLANCHE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence« Défense Extérieure Contre l'incendie 2,
~ Adhésion de ig commune d'HAVRINCOURT (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « EauPotable »,
— Adhésion de la Commune de TRESCAULT (Pas-de-Calais) avec transfert de ja compétence « EauPotable »,
Dégartan 20€ sig l'Afsna 102) A
~ Adhésion deta commune de PAISSY (Aisne) avec transfert de la Compétence « Eau Potable »,~ Transfert de tg compétence «Défense Extérieure Contre l'incendie » par la communed'ALAINCOURT (Aisne),
~ Transfert de ta Compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » par la commune d'ASSI3-SUR.SERRE (Aisne),
~ Transfert de Ja Compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » par la commune de NOYALES(Aisne),
— Transfert de a Compétence « Défense Extérigure Contre l'incendie » Par la commune de VENDEUIL(Aisne).
Article 2:La communauté d'agglomération Coeur d'Ostrevent est Substituée, à Compter du 1" janvier2025, 3 Ja communauté de communes Coeur d'Ostrevent au sein du SIDEN-SIAN.Articia 3: Le communs nouvelles dénommée L'Orée de Mormal est substituée, à compter du 1° janvier2025, aux communes d'Amirolprat at de Sermeries au sein du SIDEN-SIAN.
Les transferts da biens relatifs aux réseaux dans les zones d'aménagement Concerté et les zonesd'activité Économique seront opérés selon les mêmes modalités que dans les autres parties duterritoire.Le transfert des Compétences entraîne de plein droit Vapplication à lensemble des biens,équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et
Le SIDEN-SIAN est substitué de Plein droit, à ta date du transfert de Compétences, aux collectivitésqui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.
6

Article 6: Les transferts s'effectuent dans les conditions financières et Patrimoniates prévues auxcinquième et sixième alinéas de article L521117 du code général des collectivités territoriales(CGCT),
Artista) ; Le transfert de personnal seffectuers en application de l'articte (5211-44 du CGCT.Article 8 : Conformémant & l'article R4214 du Code de justics sdministrativa, le présent arrêté peut
Article 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de l'Aisne,du Nord, du Pas-de-Calais st de la Somme.
Article 19: Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de lamme, le président du SIDEN-SIAN, les présidents d'EPCI Membres, les maires des communesmembres du SIDEN-SIAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
~ Au directeur régional das finances Publiques de la région Hauts-de-France,
~ AU président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France,
- au directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
üille le 27 DEC. 2024La préfète de l'Aisne Le préfet du Nord
Pour le et par délégationLe
Pierre
Le préfet du Pas-de-Calais Le préfet de ta Somme
Pour lePour le Prétet dy Pas-de-Calais, Le hrLe Secrétiire Général
RaChris'-phe MARX Emmanuc: MOULARD

Vu pour être annexés à Varrété interdépartementel du
La préfète de l'Aisne Le préfet du Nord
Le préfet du Pas-de-Calais Le préfet dela Somme
healt Préfet et par détt zation,8Pour le Prfet du Pas-de-Calais,Le Secrét lire Général,
Chris phe MARX

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCEEAU AGE DEPARTEMENTS
ALAINCOURT AisneASSIS SUR SERRE AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS AisneBECQUIGNY AisneBENAY AisneBOHAIN-EN-VERMANDOIS AisneBONY AisneBRANCOURT-LE-GRAND AisneBRAYE-EN-LAONNOIS AisneCERIZY AisneCHERY LES POUILLY AisneCOUCY-LES-EPPES AisneOURTRISY-ET-FUSSIGNY AisneCROIX-FONSOMMES AisneESSIGNY-LE-GRAND AisneESTREES AisneIETAVES-ET-BOCQUIAUX AisneETREUX AisneEVERGNICOURT AisneGIBERCOURT AisneGOUY AisneGRANDLUP-ET-FAY AisneGROUGIS AisneHARGICOURT AisneHAUTEVILLE AisneHINACOURT AisneJONCOURT AisneJLA MALMAISON AisneLA SELVE AisneLE CATELET AisneLEUILEY-SOUS-COUCY AisneLY-FONTAINE Aisnens AisneMARCHAIS AisneMAUREGNY-EN-HAYE Aisne

ANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANL.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCEEAU POTABLE DEPARTEMENTS
MONCEAU-LE-WAAST nee
MONTAIGU Aaa
MONTBREHAIN aanIMONTIGNY-EN-ARROUAISE ESIMOY-DE-L'AISNE ranINAUROY has
NEUFCHATEL SUR AISNE =
NOYALES Aisnewoe AisnePAISSY Fer
PIERREPONT Fe
PIGNICOURT FE
POUILLY-SUR-SERRE ranfas Aisneceo AisneREMIES TE
REMIGNY ree
SEBONCOURT FR
SERAIN =VAUXAILLON FEVENDEUIL aaVENDHUILE =
VILLERET FE
auch NordAUDIGNIES RE
BAIVES ve
BAMBECQUE ARE
BAVAY rue
BEAUDIGNIES —
BELLIGNIES NordBETTRECHIES NordBIERNE Nord
BISSEZEELE NordBOLLEZEELE _ NordBROUCKERQUE | Nord

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES D = Uae eae COMPETENCE DÉPARTEMENTS
BROXEELE Nord
BRY Nord
CAPPELLE-BROUCK Nord
CROCHTE Nord
CROIX-CALUYAU Nord
DRINCHAM Nord
ENGLEFONTAINE _ de NordEPPE-SAUVAGE 7 Oo Nord
ERINGHEM Nord
ESQUELBECQ Nord
ETH Nord
FERON Nord
FONTAINE-AU-BOIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS NordFRASNOY NordIGHISSIGNIES NordISLAGEON NordISOMMEGNIES NordISUSSIGNIES NordHARGNIES Nord
HECQ Nord
HERZEELE Nord
JHONDSCHOOTE NordHON-HERGIES _ Nord|HOUDAIN-LEZ-BAVAY 5 NordJENLAIN Nord
JOLIMETZ Nord
KILLEM 7 NordLA FLAMENGRIE NordLA LONGUEVILLE NordLANDRECIES L NordLE FAVRIL 7 7 Nord —_LE QUESNOY Nord ELLEDERZEELE | Nord
LEDRINGHEM Nord

ANNEXE [VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCEAL TC DEPARTEMENTS
LOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL NordLOUVIGNIES-QUESNOY NordMARESCHES NordMAROILLES NordMECQUIGNIES NordMERCKEGHEM a NordMILLAM LE = NordMOUSTIER-EN-FAGNE NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS NordNIEURLET NordOBIES NordOHAIN ~~ NordOOST-CAPPEL NordORSINVAL ~ NordPITGAM NordPOIX-DU-NORD NordPOTELLE NordPREUX-AU-BOIS NordPREUX-AU-SART NordQUAEDYPRE NordRAUCOURT-AU-BOIS NordREXPOEDE 7 EL 7 NordROBERSART a D 7 NordRUESNES | D NordSAINT-MOMELIN EL NordSAINT-PIERRE-BROUCK NordSAINT-WAAST NordSALESCHES NordSEPMERIES NordSOCX a NordSTEENE EL NordTAISNIERES-SUR-HON de NordTRELON | NordVENDEGIES-AU-BOIS Nord

ANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES enor eae COMPETENCE DÉPARTEMENTS
VICLEREAU Nord
VILLERS-POL Nord
JVOLCKERINCKHOVE 7 | NordWALLERS-EN-FAGNE a NordWARGNIES-LE-GRAND 7 NordWARGNIES-LE-PETIT NordWARHEM NordWEST-CAPPEL i NordWIGNEHIES NordWILLIES Nord a}WORMHOUT NordWULVERDINGHE 7 NordWYLDER a NordZEGERSCAPPEL i Nord

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCEEAU POTABLE DEPARTEMENTS
AUXI-LE-CHATEAU Pas-de-CalaisBERNEVILLE — EL Pas-de-CalaisBUIRE-AU-BOIS Pas-de-CalaisBULLECOURT D Pas-de-CalaisFONTAINE-LES-CROISILLES Pas-de-CalaisFREMICOURT Pas-de-CalaisOMIECOURT Pas-de-CalaisHARAVESNES Pas-de-CalaisHAVRINCOURT a Pas-de-CalaisHERMIES —_ Pas-de-CalaisNOREUIL DL En Pas-de-CalaisROUGEFAY a 7 Pas-de-CalaisTRESCAULT Pas-de-CalaisWARLUS Pas-de-Calais

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTeee SE RCE ITA COAST EU EXERCEE ms ae EAU DEPARTEMENTS
AUCHY-LES-MINES Pas-de-CalaisBLESSY —] Pas-de-CalaisCommunauté Glen Artois ESTREE-BLANCHE | RE
HAISNES Pas-de-CalaisNETTRES_ — Pas-de-CalaisABANCOURT ee NordANNEUX —— Nord
JAUBENCHEUL-AU-BAC NordAWOINGT ee | NordBANTEUX NordBANTIGNY _ ___| NordBANTOUZELLE 4 NordBLECOURT NordBOURSIES —— NordCAGNONCLES ——— NordCAUROIR _ Nord :
CREVECOEUR-SURL'ESCAUT eeICUVILLERS NordDOIGNIES _ NordESCAUDOEUVRES Nord :ESNES Nord :ESTRUN NordESWARS —_= Nord =FLESQUIERES Nord
|FONTAINE-NOTRE-DAME | NordFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT _ NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de acompétence suite à représentation-substitution) HAYNECOURT
HEM-LENGLET 7 NordHONNECOURT-SUR-ESCAUT NordWwuyY OS | NordLESDAIN _ 7 NordMASNIERES NordMOEUVRES i NordMOEUVRES _

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTDune ce MEMBRES DU SIDEN- EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
NAVES Nord
NIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT NordPROVILLE NordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA-TOUR NordRIEUX-EN-CAMBRESIS BordRUMILLY-EN-CAMBRESIS migSANCOURT por
SERANVILLERS-FORENVILLE NordTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-MARTIN NordTILLOY-LEZ-CAMBRAI Nord
NordVILLERS-GUISLAIN
INCHY
VILLERS-PLOUICH = RodWAMBAIX nord|AVESNES-LES-AUBERT BordBAZUEL : Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBETHENCOURT REBEVILLERS : CESBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS jureBRIASTRE _ 7 LE _NerdCARNIERES nodCATILLON-SUR-SAMBRE fordCATTENIERES NordCAUDRY nonCAULLERY nonDEHERIES _ nonELINCOURT _ BordESTOURMEL nn porHAUCOURT-EN-CAMBRESIS | NerdEL Nord

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTea See NA COMPEVENCE EAU POTABLE | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
Communauté d'Agglomération du Caudrésis catésis LA GROISE Nord{transfert de compétence suite à représentation-substitution} LE CATEAU-CAMBRESIS Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS NordMARETZ Nord
MAZINGHIEN — weMONTAY ee pionMONTIGNY-EN-CAMBRESIS NordNEUVILLY BordORS _ DorsPOMMEREUIL NordQUIEVY Nord
REJET-DE-BEAULIEU DoREUMONT RE)SAINT-AUBERT oaSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI NowSAINT-SOUPLET posSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NodTROISVILLES BierVILLERS-OUTREAUX son)MWALINCOURT-SEL VIGNY NordBERTRY DorsBUSIGNY fe RewCommunauté d'Agglomération du Caudrésis catésis [CLARY Le por{transfert de compétence suite à adhésion) Pr Nord
MAUROIS Il RULESSAINT-BENIN NordARNEKE ordBAILLEUL DonBAVINCHOVE nomBERTHEN porBLARINGHEM | RE)BOESCHEPE BordBOESEGHEM Nord
Nord
BUYSSCHEURE od

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
CAESTRE = NordCASSEL RoNord
Nord
FLETRE =e nod
GODEWAERSVELDE NordHARDIFORT NordHONDEGHEM NordHOUTKERQUE NordLE DOULIEU nor 2LYNDE = poMERRIS pee or)METEREN _ BordMORBECQUE BordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre NEVE-BERQUIN ne{Transfert de compétence suite à représentation. NIEPPE Nordsubstitution)
NOORDPEENE NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE _ plotOXELAERE = ordPRADELLES Nord
RENESCURE NordRUBROUCK Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL NordISAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL BordSERCUS NordSTAPLE — coSTEENBECQUE porSTEENVOORDE NordSTEENWERCK NordSTRAZEELE NordTERDEGHEM nnTHIENNES _ — Nord
VIEUX-BERQUIN i _Nerd

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 ~ ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCES Ps EAUDEPARTEMENTS
WALLON-CAPPEL Nord
Nord
BEAUFORT
WEMAERS-CAPPEL
WINNEZEELE Nord :ZERMEZEELE : "usZUYTPEENE NordANHIERS : = NordARLEUX NordAUBY Nord
BRUNEMONT beg
BUGNICOURT NordCANTIN DoreICUINCY NordERCHIN NordESQUERCHIN 7 NordESTREES porFAUMONT NordFECHAIN NordFERIN NordICommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert de Nordcompétence suite à adhésion) FLINES-LEZ-RACHES
GOEULZIN LocGUESNAIN weHAMEL NordLALLAING Nord[Lameres 1ez-DOUAI NordLAUWIN-PLANQUE aodLECLUSE NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES _ Nord
RAIMBEAUCOURT —__ NordROOST-WARENDIN euROUCOURT Nord
VILLERS-AU-TERTRE NordAIBES heeASSEVENT_ on Nord
Nord

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSE Ee COL Te NEES DU SIDEN- EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
BERSILLIES ee Bors aBETTIGNIES = aBOUSIGNIES-sUP-ROC NordBOUSSIE! 2-SAMBRE NordCERFONTAINE _ porCOLLERET NordCOUSOLRE : LE)ECLAIBES okCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val de ECUELIN ne —_ ee NodSambre (transfert de compétence suite a adhésion) NordELESMES _ —— =FERRIERE-LA-PETITE onGOGNIES-CHAUSSEE NordLEVAL NordMAIRIEUX NordOBRECHIES NordQUIEVELON porSAINT-REMY-CHAUSSEE LEESASSEGNIES : LEVIEUX-MESNIL =VIEUX-RENG NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Vai deSambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentation-substitution)
AULNOIS-SOUS-LAON SoJBESNY-ETLOWY 5 olIBRUYERES-ET-MONTBERAULT | AsteCHERET a LiseICHIVYLES-ETOUVELLES : ola Aisne(eanstert de comiitence sulted reprise (ETOUVELLES Lesubstitution) LAVAL-EN-LAONNOIS __ mn | epee fine.NOUVION-LE-VINEUX RS
SAMOUSSY Aisneoies Aisne |

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTCN Ee eTeNCE EAU COTABLE EXERCEE LA AE a ee EAU DEPARTEMENTS
pveVORGES AisneDELETTES Pas-de-CalaisENQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-CalaisERNY-SAINT-JULIEN Pas-de-CalaisCommunauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer |FEBVIN-PALFART RER EEEftransfert de compétence suite à représentation Le ECHIN Pas-de-Calaissubstitution)
MAMETZ Pas-de-Calais
SAINT-AUGUSTIN 7 peste cataTHEROUANNE Pas-de-CalaisABSCON NordAVESNES-LE-SEC — NordBELLAING NordIBOUCHAIN NordBOUSIGNIES NordBRILLON : 7 NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE — NordDENAIN NordDOUCHY-LES-MINES NordESCAUDAIN — mksFLINES-LES-MORTAGNE NordHASPRES = oe NordHAULCHIN = _ NordHAVELUY NordHELESMES — NordHORDAIN NordLECELLES ee UE
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut DSL) DE{transfert de Cette à représentation LOURCHES _ Nord
RQUETTE-EN-OSTREVANT _ NodIMASTAING DEEEIMAULDE — Nord- i Nord

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
MORTAGNE-DU-NORD LtINEUVILLE-SUR-ESCAUT RonNIVELLE nonNOYELLES-SUR-SELLE Morel
OIsy Nord
ROEULX NordROSULT or)RUMEGIES _ oaSAINT-AMAND-LES-EAUX NordSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND NoreWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-DENAIN podWAVRECHAIN-SOUS-FAULX BordESCAUTPONT NordHASNON NordHERIN NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut Nord{transfert de compétence suite à adhésion) LA SENTINELLE
RAISMES NordTHIANT Nord[TRITH-SAINT-LEGER NordCHAVIGNY ee
substitution) LEURY Aisne
VAUXREZIS Aisne
ARTRES Nord
CRESPIN NordCURGIES NordESTREUX NordNord _
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole{transfert de compétence suite à représentation-
MONCHAUX-SUR-ECAILLON
ODOMEZ
PRESEAU
QUERENAINGsubstitution) QUIEVRECHAIN
Nord
Nord
Nord
Nord

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTea SOS SE MERES DUSIDEN- | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
ROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NorgeSAINT-AYBERT NordSAULTAIN | NordSEBOURG 7 LESTHIVENCELLE NordVERCHAIN MAUGRE NordAVESNELLES : ecAVESNES-SUR-HELPE Nord
BAS-LIEU LNBEAUREPAIRE SUR-SAMBRE NordBEAURIEUX NordBERELLES ELBEUGNIES Nord
Nord
CARTIGNIES NordCHOISIES NordCLAIRFAYTS NordDAMOUSIES NordDIMECHAUX NordDIMONT NordIDOMPIERRE-SUR-HELPE RE)DOURLERS Don)ECCLES Nord
ETROEUNGT NordFELLERIES Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES LECommunauté de Communes Cœur de l'Avesnois BOURSES I aa{transfert de compétence suite à représentation- FLOYON Nordsubstitution) —IGRAND-FAYT NordHAUT-LIEU NEHESTRUD : 7 ocLAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE NordLIESSIES No

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 —- ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
cu HAN EL erica ere aie SEA DEPARTEMENTSPOTABLE
MARBAIX u Nord
PETIT-FAYT Nord
PRISCHES Nord
RAINSARS 7 Nord
RAMOUSIES _ NordSAINS-OU-NORD — Lie NordSAINT-AUBIN oo __[ NomSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES Nord
SEMERIES NordISEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES Nord
[TAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordANICHE : Nord
AUBERCHICOURT Nord
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordECAILLON Nord
ERRE Nord
FENAIN Nord
HORNAING oo Nord
LEWARDE Nord
Commuanuté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent LOFFRE — = Ron —(Hranstert de compte nus à représentation — IMARCHIENNES Nord
MASNY Nord
MONCHECOURT AE Nord
MONTIGNY-EN-OSTREVENT nonPECQUENCOURT Nord
RIEULAY _ Nord[TILLOY-LEZ-MAROHIENNES NordVRED Nord
WANDIGNIES-HAMAGE NordWARLAING Nord

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
Stranstert de compétence suite à adhésion) {SOMAIN Nord
ESTAIRES Nord
HAVERSKERQUE = NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de Recompétence suite à représentation-substitution) [LA GORGUELESTREM Pas-de-CalaisMERVILLE NordFLEURBAIX Pas-de-CalaisCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de REScompétence suite à adhésion) LAVENTIE
SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-Calais =BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais\BOIRY-NOTRE-GAME Pas-de-CalaisBOURLON Pas-de-CalaisCREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY L Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-CalaisDURY L Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-Calais
ETERPIGNY Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNE _ Pas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-CalaisHAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-CalaisHAUCOURT - Pas-de-CalaisHENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisINCHY-EN-ARTOIS as -de-CalaisMARQUION Pas-de-Calais
(transfert de compétence suite à roprésentation. NEUVIREUIL Pas-de-Calaissubstitution) NOYELLES-SOUS-BELLONNE RÉRREES =OISY-LE-VERGER Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-Calaisoes _ Pas-de-Calais

ANNEXE !VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSPOTABLE
PLOUVAIN Pas-de-Calais
PRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
RECOURT Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT _ - Pas-de-CalaisISAINS-LES-MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE Pas-de-CalaisSAUDEMONT Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
ARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
CORBEHEM Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis Marquion FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais(transfert de compétence suite à adhésion =! IFRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
OPPY Pas-de-Calais
BEAURAIN Nord
BERMERAIN = Nord
CAPELLE = Nord
ESCARMAIN Nord
HAUSSY Nord
MONTRECOURT Nord
NordCommunauté de Communes du Pays Solesmois ROMERIES(transfert de compétence suite à représentation- ISAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nordsubstitution) = =SAINT-PYTHON Nord
SAULZOIR 8 Nord
SOLESMES Nord
SOMMAING Nord
NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
IVERTAIN ordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE GETATTICHES aJAUCHY-LEZ-ORCHIES NowAVELIN NordBACHY NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET DonBOURGHELLES _ nici)BOUVIGNIES bonCAMPHIN-EN.CAREMBAULT BedICAMPHIN EN-PEVELE Nord
ICAPPELLE-EN-PEVELE aiaCHEMY NordCOBRIEUX NordCOUTICHES NordCYSOING 7 DorsENNEVELIN NordGENECH 7 ed
substitution) HERRIN Nord
LA NEUVILLE porLANDAS HorsLOUVIL NordMERIGNIES NordMONCHEAUX NordMONS-EN-PEVELE BordMOUCHIN NordNOMAIN : 7 Nota
ORCHIES NordOSTRICOURT —— NordPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ Nord_ NordSAMEON _

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
TEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTHUMERIES NordTOURMIGNIES NordWAHAGNIES _ NordWANNEHAIN Nord
AUBERS NordBOIS-GRENIER NordCARNIN Nord
FROMELLES —__ LiLE MAISNIL NordRADINGHEM-EN.WEPPES NordBAISIEUX NordBOUVINES NordCHERENG NordDEULEMONT _ NordEMMERIN org]ERQUINGHEM-LYS hoESCOBECQUES NordFRELINGHIEN NordMétropole Européenne de Lille {transfert de Nordcompétence suite à représentation subtitution) IHANTAY
HERLIES NordHOUPLIN-ANCOISNE NordILLIES NordMARQUILLIES = NordNOYELLESLES-SECLN SowPERONNE-EN-MELANTOIS Nord)SAILLY-LEZ-LANNOY NordSAINGHIN-EN-MELANTOIS NordSALOME SAVENDEVILLE DonVERLINGHEM NordWARNETON Nord- NordWICRES

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE EAUPOTABLE DEPARTEMENTS
WILLEMS Nord


ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTSANIZY-LE-GRAND Aisne
AUBENCHEUL-AUX-BOIS : | Aisne
AUTREMENCOURT Aisne
JBARISIS _ Aisne
BECQUIGNY IL Aisne
JBELLENGLISE AisneBOHAIN-EN-VERMANDOIS _ AisneJBONY Aisne _
BRANCOURT-EN-LAONNOIS AisneBRANCOURT-LE-GRAND = AisneBRAYE-EN-LAONNOIS AisneCHAILLEVOIS _ Aisne|CHERY-LES-POUILLY 7 __ AisneCOUCY-LA-VILLE ___ AisneCOUCY-LES-EPPES | AisneCRAONNELLE ___ AisneESTREES | AisneTAVES-ET-BOCQUIAUX AisneEVERGNICOURT AisneFRESNES-SOUS-COUCY AisneIZY¥ AisneSOUY AisneKSUNY AisneJHARGICOURT AisneNONCOURT __ [| Aisne
LE CATELET Aisne
LEHAUCOURT | AisneLEMPIRE AisneLEUILLY-SOUS-COUCY — _ AisneLEVERGIES AisneMONTBREHAIN AisneMONTIGNY-EN-ARROUAISE | ee AisneNAUROY _ a AisnePINON AisnePOUILLY-SUR-SERRE — — AisnePREMONTRE Aisne

ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTSROYAUCOURT-ET-CHAILVET AisneSEBONCOURT AisneSERAIN AisneTRUCY Aisnely RCEL Aisne —VAUXAILLON AisneVENDHUILE _ __ AisneVERNEUIL-SOUS-COUCY _ AisneVILLERET Aisne

ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN(1.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPART EMENTS
ANOR Nord
BAIVES Nord
PPE-SAUVAGE Nord
FERON Nord
GLAGEON NordMOUSTIER-EN-FAGNE Nord _
OHAIN Nord
TRELON Nord
WALLERS-EN-FAGNE NordMILLIES Nord

ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTSCLETY Pas-de-Calais
FREMICOURT Pas-de-Calais
HERMIES Pas-de-Calais

ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN{1.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTS
ONSSOY Somme
MPLEUX-LE-GUERARD Somme


ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
ABANCOURT | NordAUBENCHEUL-AU-BAC Nord
AWOINGT Nord
BANTEUX Nord
BANTOUZELLE Nord
BOURSIES Nord
CAGNONCLES Nord
CAUROIR Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
DOIGNIES Nord
ESTRUN Nord
ESWARS Nord
FRESSIES Nord
GONNELIEU Nord
GOUZEAUCOURT Nord
HEM-LENGLET | Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de |HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nordcompétence suite à représentation-subatitution) a NA
LESDAIN Nord
MASNIERES = Nord
MOEUVRES Nord
NIERGNIES Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
PAILLENCOURT Nord
RAMILLIES Nord
RIBECOURT-LA-TOUR | Nord |lens yexcameness = Nord :
SANCOURT Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE NordTHUN-L'EVEQUE Nord
THUN-SAINT-MARTIN NordVILLERS-GUISLAIN Nord 7
VILLERS-PLOUICH Nord
WAMBAIX Nord
IBANTIGNY _Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite à adhésion) BLECOURT

ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
CUVILLERS Nord
BAZUEL Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis(transfert de compétence suite à représentation-substitution)
BETHENCOURT ee
BEVILLERS a)
BRIASTRE _...... Nord
CARNERES eee ny | eee Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE Nord a
CATTENIERES = Nord _____
CAUDRY __ = 1 Nord ____
CAULLERY
IELINCOURT Nord _____
ESTOURMEL Nord
NordMARETZ | | eeeeene Nord
MAUROIS oe Nord ______
IMAZINGHIEN LL. Nord
IMONTAY —_ = Nord eeMONTIGNY-EN-CAMBRESIS ul RE Nord
NEUVILLY =I Nord ___
ORS ni —_ Nord -"
PPOMMEREUIL eae Nol eee _QUIEVY ee Nord __FREJET-DE-BEAULIEU . . __.Nord
REUMONT — Nord
SAINT-AUBERT _ Nord

ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENTCOLLECTIF
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEELA COMPETENCE ASSAINISSEMENTCOLLECTIF DEPARTEMENTS
IVILLERS-OUTREAUXNA tah Ap Sion ih EO —
WALINCOURT-SELVIGNY
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis{transfert de compétence suite à adhésion)BUSIGNY
CLARY
SAINT-BENIN
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre{transfert de compétence suite à représentation-substitution)
ARNEKE
BAILLEUL
BAVINCHOVE
BERTHEN
BLARINGHEM :
BOESCHEPE
BOESEGHEM
BORRE
BUYSSCHEURE
CAESTRE
CASSEL
EBBLINGHEM _
EECKE
FLETRE
GODEWAERSVELDE
HARDIFORT
HONDEGHEM
HOUTKERQUE_
LE DOULIEU
LYNDE
MERRIS
METEREN
MORBECQUE
NEUF-BERQUIN
NIEPPE
NOORDPEENE
OCHTEZEELE
OUDEZEELE
OXELAERE
PRADELLES

ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
IRENESCURE NordRUBROUCK —__ NordSAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
SERCUS Nord
STAPLE _ Nord
STEENBECQUE ee Nord _
STEENWERCK a Nord _Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre STRAZEELE = Nord(transfert de compétence suite à représentation- TERDEGHEM Nordsubstitution) =THIENNES Nord
VIEUX-BERQUIN Nord
WALLON-CAPPEL Nord
WEMAERS-CAPPEL _ _NordWINNEZEELE a Nord
ZERMEZEELE —_ Nord
ZUYTPEENE Nord
ANHIERS Nord
AUBY Nord
FAUMONT Nord
FLINES-LEZ-RACHES Nord_{Communauté d'Agglomération du Douaisis (transfert de'compétence suite à adhésion) LALLAING _ Nord|MARCQ-EN-OSTREVENT Nord _RACHES _ ee NordRAIMBEAUCOURT Nord
ROOST-WARENDIN Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre {transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordroprésantation-substitution)
AIBES onBEAUFORT akeBERSILLIES __ 7 plodBETTIGNIES bordCommunauté d'Agglomération Maubeuge-Vai-de- =} —— BordSambre (transfert de compétence suite à adhésion) NordCOUSOLRE
Nord

ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANH.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
GOGNIES-CHAUSSEE ordMAIRIEUX _f___NewdQUIEVELON BordSAINT-REMY-CHAUSSEE _ chiCommunauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de- |SASSEGNIES — aSambre (transfert de compétence suite à adhésion) NordVIEUX-RENG
MLLERS-SIRE-NICOLE nodJAULNO!S-SOt a Aisne
BESNY-ET-LOIZY Aisne
UYERES-ET-MONTBERAULT __| Aisne
CHERET Aisne
CHIVY-LES-ETOUVELLES oo Aisne
CLACY-ET-THIERRET _ Aisne
EPPES Aisne
ETOUVELLES Aisne
LANISCOURT Aisne
Communauté d'Agglomération du Pays de Laon LAVAL-EN-LAONNOIS Aisne{transfert de compétence suite à adhésion)LIERVAL Aisne
MOLINCHART Aisne
IMONS-EN-LAONNOIS AisneNOUVION:LE-VINEUX AisneIPRESLES-ET-THIERNY Aisne
SAMOUSSY Aisne
MAUCELLES-ET-BEFFECOURT AisneVESLUD Aisne
VIVAISE _ Aisne
VORGES Aisne
JAUDINCTHUN Pas-de-Calais
AVROULT ee Pas-de-Calais
IBEAUMETZ-LES-AIRE Pas-de-Calais
BOMY — Pas-de-Calais
COYECQUES Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer DELETTES Pas-de-Calais —__(transfert de compétence suite à représentation- DENNEBROEUCQ Pas-de-Calaissubstitution) + —ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE _ Pas-de-Calais
ERNY-SAINT-JULIEN Pas-de-Calais

ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
FAUQUEMBERGUES Pas-de-Calais
FEBVIN-PALFART Pas-de-Calais
FLECHIN Pas-de-Calais
HEURINGHEM Pas-de-Calais
LAIRES Pas-de-Calais
MAMETZ Pas-de-Calais
MERCK-SAINT-LIEVIN Pas-de-Calais
RECLINGHEM | Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer RENE pleas -de-Calais)(transfert de ou en à représentation- ROQUETOIRE a Pas-de-Calais
SAINT-AUGUSTIN Pas-de-CalaisSAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM Pas-de-Calais
THEROUANNE Pas-de-Calais
THIEMBRONNE Pas-de-Calais
WITTES Pas-de-Calais
BELLAING Nord
BOUSIGNIES _ Nord
BRILLON | Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
CHATEAU-L'ABBAYE __[ Nord
ESCAUTPONT Nord
FLINES-LES-MORTAGNE Nord
HASNON Nord
HAVELUY Nord
HERIN — Nord
LECELLES Nord
MARQUETTE-EN-OSTREVANT — Nord
Substitution) MILLONFOSSE Nord
MORTAGNE-DU-NORD Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord
NIVELLE Nord
OISY 7 Nord
ROSULT Nord
RUMEGIES Nord
SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord

ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE)
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) BOULOGNE-SUR-HELPE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
SARS-ET-ROSIERES Nord
THUN-SAINT-AMAND Nord
WALLERS Nord
WASNES-AU-BAC Nord
IWAVRECHAIN-SOUS-FAULK NordIDOUCHY-LES-MINES NordHASPRES Nord
HAULCHIN Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut |LA SENTINELLE Nord{transfert de compétence suite à adhésion)INOYELLES-SUR-SELLE Nord
RAISMES Nord
THIANT Nord
TRITH-SAINT-LEGER Nord
ARTRES Nod
CRESPIN Nord _
CURGIES Nord
HERGNIES Nord
ODOMEZ Nord
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING Dors{transfert de compétence suite à représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) -—ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROUVIGNIES ee Nord
SAINT-AYBERT = _ Nord
SEBOURG Nord
THIVENCELLE Nord
VERCHAIN-MAUGRE Nord
{Communauté de Communes Les Campagnes de l'Artois.(transfert de compétence suite à représentation- BERNEVILLE Pas-de-Calaissubstitution)
AVESNELLES Nord
JAVESNES-SUR-HELPE Nord
BAS-LIEU _ Nord
BEAURIEUX ___ Nord
BERELLES Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois BEUGNIES Nord
Nord

ANNEXE IiVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
CARTIGNIES Nord
CHOISIES Nord :CLAIRFAYTS NordDAMOUSIES 7 Nord 7DIMECHAUX NordDIMONT _ : NordDOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
DOURLERS Nord
ECCLES Nord
ETROEUNGT Nord
FELLERIES NordFLAUMONT-WAUGRECHIES NordFLOURSIES 7 _NordFLOYON NordGRAND-FAYT NordHAUT-LIEU Nord
HESTRUD Nord
LAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE Nord
substitution) MARBAIX NordPETIT-FAYT Nord
PRISCHES Nord
RAINSARS NordRAMOUSIES Nord
SAINS-DU-NORD : Nord |
SAINT-AUBIN -_ NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES _ Nord
SEMERIES Nord
SEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordTAISNIERES-EN-THIERACHE | NordWATTIGNIES-LA VICTOIRE Nord
ERRE ____ Nord

ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
substitution) PECQUENCOURT Nord
RIEULAY Nord
ANICHE NordCommunauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent{transfert de compétence suite à adhésion) AUBERCHICOURT Nord
BAUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord
ECAILLON ee Nord
HORNAING Nord
LEWARDE Nord
LOFFRE Nord
MARCHIENNES Nord
MASNY NordCommunauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent{transfert de compétence suite à adhésion) MONCHECOURT Nord
IMONTIGNY:EN.OSTREVENT NordSOMAIN NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord
VRED Nord
WANDIGNIES-HAMAGE NordWARLAING Nord
ESTAIRES Nord
FLEURBAIX Pas-de-Calais
HAVERSKERQUE Nord
Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcompétence suite à représentation-substitution)LAVENTIE Pas-de-Calais
LESTREM ____ Pas-de-Calais
MERVILLE Nord
SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE Nord
BERGUES Nord
BIERNE Nord
BISSEZEELE ee Nord
BOLLEZEELE _ Nord
BROUCKERQUE Nord
BROXEELE _ Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre [CAPPELLE-BROUCK Nord{transfert de compétence suite à adhésion)CROCHTE Nord

ANNEXE liVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
DRINCHAM Nord
ERINGHEM Nord
ESQUELBECQ Nord
HERZEELE = Nord
HOLQUE _ = Nord
HONDSCHOOTE Nord
HOYMILLE Nord
KILLEM Nord
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM Nord
LOOBERGHE _ Nord _
MERCKEGHEM _ Nord
MILLAM _ Nord
NIEURLET Nord
OOST-CAPPEL Nord
PITGAM Nord
QUAEDYPRE Nord
REXPOEDE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre |SAINT-MOMELIN Nord{transfert de compétence suite à adhésion) nee ects —
SOCX _ Nord
STEENE Nord
UXEM Nord
VOLCKERINCKHOVE Nord
WARHEM _____ Nord
WATTEN __ NordWEST-CAPPEL _NordWORMHOUT _ NordWULVERDINGHE = NordWYLOER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
ARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE _ _ Pas-de-Calais _
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais _
BOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais

ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
BOURLON Pas-de-CalaisCommunauté de Communes Osartis-Marquion(transfert de compétence suite 4 adhésion) BREBIERES Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-Calais
CORBEHEM Pas-de-Calais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN — Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY __| Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
FRESNOY-EN-GOHELLE ____ Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE __ Pas-de-Calais
IGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-CalaisMAMBLAIN-LES-PRES = Pas-de-CalaisHAUCOURT Pas-de-CalaisHENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
INCHY-EN-ARTOIS | ____ Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
LAGNICOURT.MARCEL Pas-de-Calais _
MARQUION a Pas-de-Calais
NEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
OISY-LE-VERGER Pas-de-Calais
JOPPY Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis-Marquion PALLUEL Pas-de-Calais{transfert de compétence suite à adhésion}PELVES Pas-de-Calais
PLOUVAIN ee __[ Pas-de-Calais
JPRONVILLE-EN-ARTOIS __[ Pas-de-Calais
QUEANT __ Pas-de-Calais
(QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
RECOURT ___ Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
[SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais

ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
SAINS-LES-MARQUION a Pas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais
SAUDEMONT Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
[VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
AUDIGNIES —_ NordBAVAY _ NordBELLIGNIES _ NordBETTRECHIES Nord
BOUSIES Nord
CROIX-CALUYAU Nord
FONTAINE-AU-BOIS ___ Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS —_ Nord
GUSSIGNIES _ Nord
HARGNIES : Nord
HON-HERGIES — Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal HoVOARELEZ NAT Nord{transfert de compétence suite à représentation- LA FLAMENGRIE Nordsubstitution)
LA LONGUEVILLE Nord
LANDRECIES Nord
LE FAVRIL | Nord
LOCQUIGNOL ___ Nord
L'OREE DE MORMAL — Nord
MAROILLES Nord
MECQUIGNIES Nord
OBIES Nord
PREUX-AU-BOIS Nord
ROBERSART ee NordSAINT-WAAST ee Nord
TAISNIERES-SUR-HON Nord
BEAUDIGNIES Nord
BRY Nord
ENGLEFONTAINE Nord

ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
ETH Nord
FRASNOY NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal(transfert de compétence suite à adhésion) GHISSIGNIES Nord
GOMMEGNIES _ Nord
HECQ Nord
JENLAIN Nord
JOLIMETZ Nord
LE QUESNOY Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
MARESCHES NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
ORSINVAL Nord
POIX-DU-NORD Nord
POTELLE Nord
PREUX-AU-SART Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal [RAUCOURT-AU-BOIS Nord{transfert de compétence suite à adhésion)RUESNES Nord
SALESCHES Nord
SEPMERIES Nord
IVENDEGIES-AU-BOIS [Nord
VILLEREAU — | Nord
VILLERS-POL Nord
WARGNIES-LE-GRAND Nord
WARGNIES-LE-PETIT Nord
BEAURAIN ___ Nord
BERMERAIN Nord
CAPELLE Nord
ESCARMAIN | No |
HAUSSY | Nord
MONTRECOURT Nord
Communauté de Communes du Pays Solesmois ROMERIES 7 Nord(transfert de compétence suite à représentation- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nordsubstitution) ———SAINT-PYTHON Nord
SAULZOIR Nord
SOLESMES Nord
SOMMAING Nord

ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
VENDEGIES-SUR-ECAILLON Nord
VERTAIN __ Nord
VIESLY Nord
AIX-EN-PEVELE Nord
ATTICHES Nord
Communauté de Communes Pévéle-Carembault AUCHY-LEZ-ORCHIES Nord(transfert de compétence suite à adhésion)AVELIN Nord
BACHY Nord
BERSEE Nord
BEUVRY-LA-FORET Nord
BOURGHELLES Nord
BOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CHEMY Nord
COBRIEUX Nord
COUTICHES Nord
CYSOING Nord
ENNEVELIN Nord
GENECH Nord
GONDECOURT Nord
HERRIN Nord
LA NEUVILLE Nord
Communauté de Communes Pévèie-Carembauit LANDAS — Nord(transfert de compétence suite à adhésion)LOUVIL ne NordMERIGNIES NordMONCHEAUX NordMONS-EN-PEVELE Nord
MOUCHIN Nord
NOMAIN __| NordORCHIES _ ee NordOSTRICOURT Nord
PHALEMPIN Nord
PONT-A-MARCQ NordSAMEON Nord

ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANH.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE|SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF[TEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTHUMERIES Nord
TOURMIGNIES Nord
WAHAGNIES _ 7 NordWANNEHAIN Nord
Féompétence sulle à raprésontation aubattaten — [AUX-LE- CHATEAU Pas-de-Calais

ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
ETREUX Aisne _
Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise ete = eine(transfert de compétence suite à représentation- MOLAIN Aisnesubstitution) —— —RIBEAUVILLE AisneSAINT-MARTIN-RIVIERE AisneALAINCOURT Aisne
BENAY Aisne
BERTHENICOURT Aisne
IBRISSAY-CHOIGNY Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT Aisne
CERIZY _ Aisne
CHATILLON-SUR-OISE _ Aisne
ICHEVRESIS:MONCEAU Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND Aisne
GIBERCOURT Aisne
HINACOURT Aisne
ITANCOURT Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS Aisne
LY-FONTAINE AisneMEZIERES-SUR-OISE Aisne
Communauté de Communes du Val de l'Oise (transfert |MONT-D'ORIGNY Aisnede compétence suite à adhésion) MOY-DE-L'AISNE Aisne
NEUVILLETTE Aisne(ORIGNY-SAINTE-BENOITE Aisne
PARPEVILLE Aisne
PLEINE-SELVE AisneREGNY Aisne _REMIGNY _ Aisne
RENANSART Aisne
RIBEMONT Aisne
SERY-LES-MEZIERES Aisne
SISSY Aisne
SURFONTAINE | Aisne
THENELLES Aisne
URVILLERS Aisne
VENDEUIL Aisne

ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE)SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
VILLERS-LE-SEC Aisne
AVESNES-LES-AUBERT Nord
SIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert (transfert de compétence |NAVES __ Nordsuite a adhésion)
RIEUX-EN-CAMBRESIS
ISAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRA!
Nord
Nord


ANNEXE illVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSNON COLLECTIF
ANOR Nord
BAIVES _ Nord
EPPE-SAUVAGE : Nord
FERON Nord
GLAGEON Nord
MOUSTIER-EN-FAGNE NordOHAIN Nord
TRELON | Nord
WALLERS-EN-FAGNE Nord
WILLIES Nord


ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence sulte à représentation-substitution)
DOIGNIES
ESTRUN
ESWARS
FRESSIES
GONNELIEU
GOUZEAUCOURT
HEM-LENGLET
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
Iwuy
LESDAIN
MASNIERES
MOEUVRES
NIERGNIES
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ABANCOURT Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC = Nord
AWOINGT = Nord
BANTEUX Nord
BANTOUZELLE ——||_ NordBOURSIES Nord =
CAGNONCLES _ Nord
CAUROIR 7 Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord _
Nord
Nord
Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT
PAILLENCOURT
RAMILLIES
RIBECOURT-LA-TOUR
SANCOURT
SERANVILLERS-FORENVILLE
THUN-L'EVEQUE
THUN-SAINT-MARTIN.
VILLERS-GUISLAIN
VILLERS-PLOUICH
WAMBAIX
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite à adhésion)
BANTIGNY
BLECOURT _
CUVILLERS
Nord
Nord
Nord

ANNEXE tllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIll.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
TROISVILLES
[_ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN. | TERRITOIRE SUR LEGUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE OEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFIBAZUEL on 7 NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord
BERTRY Nord
BETHENCOURT Nord
BEVILLERS __ Nord
BRIASTRE _ Nord
CARNIERES _ Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE Nord
CATTENIERES Nord
CAUDRY Nord
CAULLERY Nord
DEHERIES Nord |
ELINCOURT Nord
ESTOURMEL NordHAUCOURT-EN:CAMBRESIS Nord
HONNECHY Nord
substitution) LA GROISE Nord
LE CATEAU-CAMBRESIS Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS NordMARETZ NordMAUROIS _ _ ___ NordMAZINGHIEN —_ ___Nord
MONTAY | Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS NordNEUVILLY Nord
ORS Nord
POMMEREUIL Nord _QUIEVY Nord |REJET-DE-BEAULIEU » NordREUMONT co Nord
SAINT-AUBERT Nord
SAINT-SOUPLET Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
Nord

ANNEXE lilVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111,2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
[ETAGLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- | TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis MASERSOUIREAUE Nord{transfert de compétence suite à représentation- =a WALINCOURT:SELVIGNY Nord
JBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS | Nord
substitution) CLARY Nord
SAINT-BENIN Nord
JARNEKE | Nord
BAILLEUL _ Nord :BAVINCHOVE . Nord
BERTHEN : Nord |
BLARINGHEM Nord
BOESCHEPE Nord
BOESEGHEM Nord
BORRE Nord
BUYSSCHEURE | No |
CAESTRE | Nord
CASSEL | Nord |
EBBLINGHEM | NoEECKE NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre ARS ——— Not.(transfert de compétence sulte à représentation- IGODEWAERSVELDE Nordsubstitution) ———HARDIFORT Nord
HONDEGHEM | Nord
HOUTKERQUE Nord
LE DOULIEU ___ Nord
LYNDE Nord =MERRIS | NordMETEREN Nord
MORBECQUE Nord
NEUF-BERQUIN _ Nord
NIEPPE Nord
NOORDPEENE | Nord
OCHTEZEELE Nord
OUDEZEELE — Nord

ANNEXE INVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11,2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
P"ETABLISSEMENTS PUBLICS MERGRES DU BIDEN TESTSABLI PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST =SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
OXELAERE Nord
PRADELLES Nord
RENESCURE Nord
RUBROUCK Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
ISAINT-SYLVESTRE-CAPPEL __Nord
SERCUS ___ Nord
STAPLE NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre STEENBECQUE. Nord{transfert de compétence suite à représentation- STEENWERCK Nordsubstitution) STRAZEELE Nord
TERDEGHEM Nord
THIENNES _ Nord
VIEUX-BERQUIN Nord
WALLON-CAPPEL Nord
WEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord
ANHIERS _ Nord
AUBY Nord
FAUMONT Nord
FLINES-LEZ-RACHES _ NordCommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert decompétence suite à adhésion) LALLAING Nord
MARCO-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT Nord
ROOST-WARENDIN Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentation-subatitution)
AIBES _ Nord
BEAUFORT NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à adhésion) |BERSILLIES Nord
BETTIGNIES Nord

ANNEXE HiVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN(11.2 ~ ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut(transfert de compétence suite à représentation-substitution)
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
BOUSIGNIES-SUR-ROC Nord
COUSOLRE Nord
ECUELIN NordISOGNIES-CHAUSSEE Nord
MAIRIEUX _ NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à adhésion) |QUIEVELON ____ NordSAINT-REMY-CHAUSSEE Nord
SASSEGNIES Nord
MIEUX-RENG Nord
VILLERS-SIRE-NICOLE NordBELLAING : Nord
BOUSIGNIES Nord
BRILLON Nord
CHATEAU-L'ABBAYE
ESCAUTPONT _ =FLINES-LES-MORTAGNE _
HASNON
HAVELUY
HERIN
LECELLES _—
|MARQUETTE-EN-OSTREVANT
MAULDE
MILLONFOSSE À
[MORTAGNE-DU-NORD __
NEUVILLE-SUR-ESCAUT
NIVELLE
oISY
ROSULT
RUMEGIES
SAINT-AMAND-LES-EAUX
ISARS-ET-ROSIERES
[THUN-SAINT-AMAND._
WALLERS
WASNES-AU-BAC
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord _
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord

ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
—
TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DOUCHY-LES-MINES Nord
HASPRES Nord
HAULCHIN Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut |LA SENTINELLE Nord{transfert de compétence suite à adhésion)NOYELLES-SUR-SELLE Nord
RAISMES ee Nord
THIANT oe Nord
TRITH-SAINT-LEGER Nord
ARTRES Nord
CRESPIN Nord
CURGIES Nord
HERGNIES oe Nord
ODOMEZ Nord
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING Nord(transfert de compétence suite à représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROUVIGNIES Nord
SAINT-AYBERT Nord
SEBOURG _ Nord
THIVENCELLE _ Nord
[VERCHAIN-MAUGRE Nord
Communauté de communes de la Champagne Picarde{transfert de compétence suite à représentation- GIZY Aisnesubstitution)
AVESNELLES Nord
AVESNES-SUR-HELPE Nord
BAS-LIEU Nord
IBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE Nord
BEAURIEUX ee Nord
substitution) BEUGNIES ee NordBOULOGNE-SUR-HELPE NordCARTIGNIES Nord
CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS Nord

ANNEXE II!VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN(1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF[ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- | TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DAMOUSIES Nord
DIMECHAUX . Nord
DIMONT Nord
IDOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
DOURLERS Nord
ECCLES Nord
ETROEUNGT Nord
FELLERIES Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES Cf No
FLOYON a __ Nord.
GRAND-FAYT Nord
HAUT-LIEU Nord
HESTRUD Nord
LAROUILLIES Nord
Communauté de Communes Coeur de l'Avesnois ER EONTAINE pos{transfert de un un à représentation- LIESSIES Nord
MARBAIX _ ee Nord
PETIT-FAYT _ Nord
PRISCHES Nord
RAINSARS Nord
RAMOUSIES _ Nord
SAINS-DU-NORD Nord
SAINT-AUBIN_ | Nord(BAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES es NordSEMERIES oan Nord
SEMOUSIES Nord
SOLRE-LE-CHATEAU _ Nord
SOLRINNES — Nord
ITAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
[WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
ERRE Nord
substitution) PECQUENCOURT Nord
RIEULAY Nord

ANNEXE INVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANUl.2 —- ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
oe
TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ANICHE Nord
AUBERCHICOURT NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord
ECAILLON Nord
HORNAING Nord
LEWARDE : Nord
LOFFRE a Nord
Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent = |MARCHIENNES | Nord(transfert de compétence suite 4 adhésion)MASNY Nord
MONCHECOURT Nord
MONTIGNY-EN-OSTREVENT NordSOMAIN Nord
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord _
VRED D Nord
IWANDIGNIES-HAMAGE Nord
WARLAING Nord
ESTAIRES Nord
FLEURBAIX Pas-de-Calais
HAVERSKERQUE Nord
Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcompétence suite à représentation-substitution)LAVENTIE Pas-de-Calais
LESTREM = Pas-de-Calais
MERVILLE Nord
SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
BAMBECQUE — Nord
BERGUES Nord
BIERNE Nord
BISSEZEELE Nord
BOLLEZEELE _| Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre |BROUCKERQUE a Nord(transfert de compétence suite à adhésion)BROXEELE NordICAPPELLE-BROUCK — NordCROCHTE_ Nord
DRINCHAM = Nord
ERINGHEM 7 Nord
ESQUELBECQ Nord

ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
HERZEELE Nord
HOLQUE Nord
HONDSCHOOTE Nord
HOYMILLE Nord
KILLEM Nord
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM Nord
LOOBERGHE _Nord _
MERCKEGHEM Nord
MILLAM Nord
NIEURLET Nord
OOST-CAPPEL Nord
PITGAM Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre |QUAEDYPRE Nord{transfert de compétence suite à adhésion)REXPOEDE Nord
SAINT-MOMELIN Nord
SAINT-PIERRE-BROUCK 7 Nord
SOCX Nord
STEENE Nord
UXEM Nord
VOLGKERINCKHOVE Nord
WARHEM _ Nord
WATTEN Nord
WEST-CAPPEL —_ Nord
WORMHOUT a Nord
WULVERDINGHE Nord
WYLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
ARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION |BIACHE-SAINT-VAAST ___ | Pas-de-Calais{transfert de compétence suite à adhésion)BOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
BOURLON Pas-de-Calais
BREBIERES Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais

ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 ~ ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
QUEANT
QUIERY-LA-MOTTE
RECOURT
REMY
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT
RUMAUCOURT
SAILLY-EN-OSTREVENT
SAINS-LES-MARQUION
SAUCHY-CAUCHY
ISAUCHY-LESTREE
| ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- | TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
CAGNICOURT Pas-de-Calais
CORBEHEM Pas-de-Calais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING _ Pas-de-Calais
ETERPIGNY = Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-CalaisFRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Caiais
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais
HAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-Calais
HAUCOURT Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
INCHY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
LAGNICOURT-MARCEL Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION = |MARQUION Pas-de-Calais(transfert de compétence suite à adhésion)NEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOYELLI Pas-de-Calais
OISY-LE-VERGER Pas-de-Calais
OPPY _ Pas-de-Calais
PALLUEL _ Pas-de-Calais __
PELVES == Pas-de-Calais
PLOUVAIN Pas-de-Calais
IPRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
| ____ Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais

ANNEXE IliVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANlIL2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SAUDEMONT Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-CalaisCommunauté de Communes OSARTIS MARQUION{transfert de compétence suite à adhésion) VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
AUDIGNIES Nord
BAVAY Nord
BELLIGNIES Nord
BETTRECHIES Nord
BOUSIES Nord
CROIX-CALUYAU Nord
FONTAINE-AU-801S Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS Nord
GUSSIGNIES Nord
HARGNIES I Nord
HON-HERGIES ___ Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal HOUDAIN-LEZ-BAVAY. Nord{transfert de compétence suite à représentation- LA FLAMENGRIE Nordsubstitution) iLA LONGUEVILLE Nord
LANDRECIES Nord
LE FAVRIL Nord
LOCQUIGNOL Nord
L'OREE DE MORMAL _ Nord
MAROILLES a Nord a
MECQUIGNIES Nord
OBIES = Nord
PREUX-AU-BOIS — Nord
ROBERSART Nord
SAINT-WAAST Nord
TAISNIERES-SUR-HON Nord
BEAUDIGNIES Nod
BRY NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal(transfert de compétence suite a adhésion) ENGLEFONTAINE Nord
ETH _ Nord
FRASNOY Nord
GHISSIGNIES Nord

ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANH1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
A
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
$$$
TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
GOMMEGNIES Nord
HECQ Nord
JENLAIN __ NordJOLIMETZ Il NordLE QUESNOY NordLOUVIGNIES-QUESNOY _Nord
MARESCHES Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
ORSINVAL Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal POIX-DU-NORD Nord{transfert de compétence suite à adhésion)POTELLE | Nord
PREUX-AU-SART ee Nord
RAUCOURT-AU-BOIS _____ Nord
RUESNES Nord
SALESCHES Nord
SEPMERIES Nord
VENDEGIES-AU.BOIS Nord
VILLEREAU Nord
VILLERS-POL _ Nord
WARGNIES-LE-GRAND Nord
WARGNIES-LE-PETIT Nord
Communauté de Communes du Pays de la Serre{transfert de compétence suite à représentation- IAUTREMENCOURT Aisnesubstitution)
BEAURAIN _ Nord
BERMERAIN ee Nord,
CAPELLE _ Nord
ESCARMAIN Nord
Communauté de Communes du Pays Solesmois ÉAUSSY por{transfert de compétence suite à représentation- MONTRECOURT Nordsubstitution) ROMERIES _ _ Nord
SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON a Nord
SAINT-PYTHON —_ll|_ NordSAULZOIR == — Nord
SOLESMES Nord

ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
| ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- "TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SOMMAING Nord
a oeacaisneSreticslue esenieine VENDEGIES-SUR-ECAILLON Nordsubstitution) VERTAIN Nord
VIESLY Nord
AIX-EN-PEVELE Nord
ATTICHES NordAUCHY-LEZ-ORCHIES Nord
JAVELIN Nord
BACHY Nord
BERSEE Nord
IBEUVRY-LA-FORET Nord
BOURGHELLES Nord
BOUVIGNIES Nord
ICAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordICAMPHIN-EN-PEVELE _ NordCAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CHEMY Nord
COBRIEUX Nord
COUTICHES Nord
Communauté de Communes Pévele Carembault CYSOING Nord{transfert de compétence suite à adhésion}ENNEVELIN Nord
GENECH Nord
GONDECOURT Nord
HERRIN Nord
LA NEUVILLE _ Nord
LANDAS = Nord
LOUVIL Nord
MERIGNIES _Nord
MONCHEAUX Nord
IMONS-EN-PEVELE Nord
MOUCHIN Nord
NOMAIN Nord
ORCHIES Nord
OSTRICOURT Nord
PHALEMPIN _ Nord
PONT-A-MARCQ Nord

ANNEXE Ill!VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF[ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SAMEON NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord
Communauté de Communes Pévèle Carembault THUMERIES Nord(transfert de compétence suite 4 adhésion)TOURMIGNIES Nord
WAHAGNIES ___ Nord
WANNEHAIN Nord
substitution) LEWILLY-SOUS-COUCY AisneALAINCOURT Aisne
BENAY Aisne
BERTHENICOURT Aisne
BRISSAY-CHOIGNY Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT Aisne
CERIZY Aisne
CHATILLON-SUR-OISE AisneCHEVRESIS-MONCEAU AisneESSIGNY-LE-GRAND Aisne
GIBERCOURT Aisne
HINACOURT Aisne
ITANCOURT Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS _ Aisne
Communauté de Communes du Val de L'Oise (transfert |LY-FONTAINE —_ Aisnede compétence suite à adhésion) MEZIERES-SUR-OISE _ Aisne
MONT-D'ORIGNY Aisne
MOY-DE-L'AISNE AisneNEUVILLETTE AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE AisnePARPEVILLE Aisne
PLEINE-SELVE _ Aisne
REGNY _ Aisne
REMIGNY Aisne
RENANSART Aisne
RIBEMONT AisneSERY-LES-MEZIERES Aisne
SISSY Aisne

ANNEXE lilVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
suite à adhésion)
SAINT-HILAIRE-LE2-CAMBRAI
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SURFONTAINE Aisne
THENELLES Aisne
Communauté de Communes du Val de L'Oise (transfert |URVILLERS _ Aisnede compétence suite 4 adhésion)VENDEUIL _ Aisne
VILLERS-LE-SEC Aisne
AVESNES-LES-AUBERT NordSIVOM d'Avssnez.lsz-Aubert (transfert de compétence [NAVES Nord
Nord
Nord


ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
SOMMUNES MEMBRES DE SIDEN-SIAN POUR DEPARTEMENTS
ASSIS-SUR-SERRE _ ee AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS AisneJBARISIS _ Aisne
BECQUIGNY = i Aisne
BELLENGLISE 7 | AisneIBOHAIN-EN-VERMANDOIS Il Aisne
BONY Aisne
BRANCOURT-LE-GRAND Aisne
BRAYE-EN-LAONNOIS Aisne
ICHERY-LES-POUILLY AisneJCRAONNELLE AisneESTREES AisneETAVES-ET-BOCQUIAUX AisneETREUX Aisne
FRESNES-SOUS-COUCY Aisne
GIZY Aisne
GOUY_ ___ Aisne
GROUGIS Aisne
HARGICOURT Aisne
HONCOURT JL Aisne
LE CATELET ï AisneJLEHAUCOURT : Aisne :
LEMPIRE Aisne
LEUILLY-SOUS-COUCY AisneLEVERGIES _ AisneIMONTBREHAIN AisneINAUROY AisnePOUILLY-SUR-SERRE AisneRIBEAUVILLE a AisneSAINT-MARTIN-RIVIERE _ ml Aisne
SEBONCOURT Aisne
VENDHUILE a AisneVILLERET AisneANOR Nord
AUDIGNIES _ L Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU D UST ABAIVES — Nord
BAVAY Nord
BEAUDIGNIES Nord
BEAURAIN Nord
BELLIGNIES Nord
BERMERAIN NordBETTRECHIES 7 _ NordBOUSIES NordBRY Co ___ NordCAPELLE NordCROIX-CALUYAU NordENGLEFONTAINE NordEPPE-SAUVAGE NordESCARMAIN NordETH NordFERON L NordFONTAINE-AU-BOIS - NordFOREST-EN-CAMBRESIS NordFRASNOY NordGHISSIGNIES Nord
GLAGEON NordGOMMEGNIES L Nord
GUSSIGNIES Nord
HARGNIES Nord
HAUSSY ee _ il Nord
HEC ee Nord
HON-HERGIES Nord
HOUDAIN-LEZ-BAVAY NordJENLAIN Nord
JOLIMETZ oe Nord
LA FLAMENGRIE : Nord
LA LONGUEVILLE Nord
LANDRECIES oo Nord
LE FAVRIL Nord
LE QUESNOY Nord

ANNEXE iVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU Bieta 3 LeULOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL NordLOUVIGNIES-QUESNOY Nord
MARESCHES Nord
MAROILLES NordMECQUIGNIES Nord
MONTRECOURT ford
JEUVILLE-EN-AVESNOIS NordOBIES NordOHAIN NordORSINVAL NordPOIX-DU-NORD NordPOTELLE NordPREUX-AU-BOIS ee 7 - NordPREUX-AU-SART RS D NordRAUCOURT-AU-BOIS NordROBERSART Nord
ROMERIES Nord
RUESNES NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON NordSAINT-PYTHON NordSAINT-WAAST — ce Nord
SALESCHES de Nord
SAULZOIR Nord
SEPMERIES NordSOLESMES de NordSOMMAING | NordTAISNIERES-SUR-HON - _NordTRELON - NordVENDEGIES-AU-BOIS : NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON | NordVERTAIN NordVIESLY | NordVILLEREAU NordMLLERS-POL Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANiV.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
JALLERS-EN-FAGNE — Nord
WARGNIES-LE-GRAND {LL _ Nord
WARGNIES-LE-PETIT _ _ Nord
WILLIES Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1V.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU DEPARTEMENTS
UXI-LE-CHATEAU Pas-de-Calais
LETY Pas-de-Calais


ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ABANCOURT : Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
AWOINGT Nord
BANTEUX Nord _BANTOUZELLE Nord
BOURSIES Nord
CAGNONCLES Nord
CAUROIR Nord
ICREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
DOIGNIES Nord
ESTRUN Nord
ESWARS Nord
FRESSIES Nord
GONNELIEU Nord
GOUZEAUCOURT Nord
HEM-LENGLET = NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite à représentation-substitution) HONNECOURT-SUR-ESCAUT — Nord
IWUY Nord
LESDAIN ___ Nord
MASNIERES : Nord
MOEUVRES __ Nord
NIERGNIES _ Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
PAILLENCOURT Nord
RAMILLIES Nord
RIBECOURT-LA-TOUR Nord
SANCOURT Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE Nord
THUN-L'EVEQUE Nord
THUN-SAINT-MARTIN NordVILLERS-GUISLAIN Nord —
VILLERS-PLOUICH Nord
WAMBAIX Nord
BANTIGNY ee Nordcommunauté d'Agglomération de Cambrai {transfert deF compétence suite à adhésion) BLECOURT Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
CUVILLERS Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de |INAVES Nordcompétence suite à adhésion)
RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord
BAZUEL NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS = Nord
BERTRY Nord
BETHENCOURT Nord
BEVILLERS Nord
BRIASTRE Nord
CARNIERES _ NordCATILLON-SUR-SAMBRE Nord
CATTENIERES —_ Nord
CAUDRY Nord
CAULLERY Nord
ELINCOURT Nord
ESTOURMEL Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Lei —— Nord
LE CATEAU-CAMBRESIS _ Nord _
LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
MARETZ Nord
MAUROIS Nord
MAZINGHIEN Nord
MONTAY _ Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
NEUVILLY a Nord
ORS = Nord
POMMEREUIL Nord
QUIEVY Nord
REJET-DE-BEAULIEU Nord
REUMONT _Nord _
SAINT-AUBERT _ __ Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1V.2 ~ ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
SAINT-SOUPLET Nord
ISAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
TROISVILLES NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis et duCatésis (transfert de compétence suite à [VILLERS-OUTREAUX Nordreprésentation-substitution) =
WALINCOURT-SELVIGNY Nord
AVESNES-LES-AUBERT Nord
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Nord
BUSIGNY Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du [CLARY - NordCatésis (transfert de compétence suite à adhésion) ane —_
HONNECHY Nord
SAINT-BENIN Nord_
ISAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
ARNEKE D Nord
BAILLEUL Nord
BAVINCHOVE oe Nord
BERTHEN — Nor
BLARINGHEM Nord _BOESCHEPE — NordBOESEGHEM Nord —
BORRE Nord
BUYSSCHEURE | Nord
CAESTRE Nord
CASSEL ee Nord
EBBLINGHEM in NordCoeur de Flandre Agglomération (transfert decompétence suite à représentation-substitution) EECKE Nord
FLETRE Nord
IGQDEWAERSVELDE | = NordHARDIFORT Nord
HONDEGHEM Nord
HOUTKERQUE nl Nord
LE DOULIEU _|_ Nord
LYNDE = Nord
IMERRIS Nord
IMETEREN Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
NEUF-BERQUIN Nord
NIEPPE _____ Nord
NOORDPEENE Nord
OCHTEZEELE on NordOUDEZEELE NordOXELAERE NordPRADELLES Nord
RENESCURE Nord
RUBROUCK Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL _ Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL._ Nord
SERCUS NordCoeur de Flandre Agglomération (transfert decompétence suite à représentation-substitution) STAPLE Nord
STEENWERCK Nord
STRAZEELE Nord
TERDEGHEM Nord
THIENNES Nord
VIEUX-BERQUIN ____ Nord
WALLON-CAPPEL Nord
IWEMAERS-CAPPEL Nord[WINNEZEELE NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE Nord
ANHIERS _ Nord
AUBY Nord
FAUMONT — NordFLINES-LEZ-RACHES : Nord(Communauté d'Agglomération du Douaisis (transfert decompétence sulte à adhésion) LALLAING | Nord
MARCQ-EN-OSTREVENT Nord
RACHES NordRAIMBEAUCOURT _ NordROOST-WARENDIN NordCommunauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer {transfert de compétence suite à adhésion) AVROULT Pas-de-Calais

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1V.2 ~ ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentation-substitution)
AIBES Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de BEAUFORT Es NordSambre {transfert de compétence suite à adhésion)BERSILLIES Nord
BETTIGNIES Nord
Bou Nord
COUSOLRE Nord
ECUELIN Nord
GOGNIES-CHAUSSEE NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val de MAÏRIEUX NordSambre (transtert de compétence suite à adhésion) STE TOR Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE Nord
SASSEGNIES Nord
VIEUX-RENG _ Nord
MILLERS-SIRE-NICOLE Nord
BELLAING Nord
BOUSIGNIES J Nord
BRILLON Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
CHATEAU-L'ABBAYE Nord
ESCAUTPONT — Nord
FLINES-LES-MORTAGNE Ill Nord
HASNON = Nord
HAVELUY Nord
HERIN Nord
LECELLES Nord
Communauté d'Aggiomération de la Porte du Hainaut MARQUETIE-EN-OSTREVANT nord(transfert de compétence oo à représentation. — |MauLoE Nod
MORTAGNE-DU-NORD Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE Nord
OISY oo Nord _
ROSULT Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
RUMEGIES Nord
SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord
SARS-ET-ROSIERES —_ Nord
ITHUN-SAINT-AMAND ____ Nord
WALLERS _ Nord
|WASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1V.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
DOUCHY-LES-MINES Nord
HASPRES Nord
HAULCHIN Nord
LA SENTINELLE NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut(transfert de compétence suite à adhésion) MILLONFOSSE NordNOYELLES-SUR-SELLE Nord
RAISMES Nord
THIANT Nord
TRITH-SAINT-LEGER Nord
ARTRES Nord
CRESPIN | Nord
CURGIES Nord
HERGNIES : Nord
ODOMEZ : Nord
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole SUSRENANE = for{transfert de compétence suite à représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) ——————— ———————ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROUVIGNIES Nord
SAINT-AYBERT Nord
SEBOURG NordTHIVENCELLE NordMERCHAIN-MAUGRE Nord
AVESNELLES Nord
AVESNES-SUR-HELPE = Nord
BAS-LIEU Nord
BEAURIEUX ___ Nord
BERELLES Nord
BEUGNIES _ : Nord
substitution) CHOISIES | Nom
CLAIRFAYTS Nord
DAMOUSIES Nord
DIMECHAUX | Nord
DIMONT Nord _
DOMPIERRE-SUR-HELPE Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
DOURLERS Nord
ECCLES NordETROEUNGT NordFELLERIES _ NordFLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES Nord
FLOYON Nord
IGRAND-FAYT Nord
HAUT-LIEU _ Nord
HESTRUD _ Nord
LAROUILLIES _ NordLEZ-FONTAINE Nord
LIESSIES Nord
Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois MARBAIX Nord{transfert de compétence suite à représentation- PETIT-FAYT Nordsubstitution) PRISCHES Nord
RAINSARS NordRAMOUSIES Nord
SAINS-DU-NORD _ Nord
SAINT-AUBIN NordISAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES NordSEMERIES NordSEMOUSIES ____ Nord
SOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES _ _Nord
TAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
ANICHE Nord
AUBERCHICOURT Nord
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord
Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent ÉCAICEON Nord(transfert de compétence suite à représentation- ERRE Nordsubstitution) —— —FENAIN ee NordHORNAING Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES OES EAUX PLUVIALES URBAINES
LEWARDE Nord
LOFFRE Nord
MARCHIENNES Nord
MASNY Nord
MONCHECOURT Nord
MONTIGNY-EN-OSTREVENT Nord
Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrovent PECQUENCOURT. NO(transfert de Done ipist à représentation- RIEULAY | Nord a
SOMAIN Nord
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord
VRED Nord
MANDIGNIES-HAMAGE Nord _
WARLAING Nord
ESTAIRES Nord
FLEURBAIX a _— Pas-de-Calais
HAVERSKERQUE ee Nord
Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcompétence sulte à représentation-substitution) Rees ere
LESTREM Pas-de-Calais
MERVILLE Nord
SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
BAMBECQUE Nord
BERGUES Nord
BIERNE D Nord
BISSEZEELE Nord
BOLLEZEELE _ — Nord
BROUCKERQUE" Nord
BROXEELE | Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre RéRPEEmnoucr — por{transfert de ue en à représentation- CROCHTE Nord
DRINCHAM | _ NordERINGHEM | NordESQUELBECQ NordHERZEELE Nord
HOLQUE Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
HONDSCHOOTE Nord
HOYMILLE Nord
KILLEM Nord
LEDERZEELE =! Nord
LEDRINGHEM Nord
LOOBERGHE Nord
MERCKEGHEM NordMILLAM Nord
NIEURLET Nord
OOST-CAPPEL Nord
PITGAM Nord
QUAEDYPRE ee Nord
REXPOEDE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre SAINT-MOMELIN IE{transfert de compétence suite à représentation- SAINT-PIERRE-SROUCK Nordsubstitution) Soi =SOCX Nord
STEENE Nord
UXEM Nord
VOLCKERINCKHOVE Nord
WARHEM Nord
WATTEN = Nord
WEST-CAPPEL Nord
WORMHOUT Nord
WULVERDINGHE NordWYLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
ARLEUX-EN-GOHELLE __ Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
BOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
BOURLON Pas-de-CalaisCommunauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite à adhésion) BREBIERES Pas-de-Calais
BUISSY a _ Pas-de-Calais
CAGNICOURT Pas-de-Calais

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1V.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES OES EAUX PLUVIALES URBAINES
CORBEHEM Pas-de-Calais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Caiais
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY _ a Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN _ Pas-de-CalaisFRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais
IHAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-CalaisIHAUCOURT Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
INCHY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
LAGNICOURT-MARCEL _ Pas-de-Calais _MARQUION Pas-de-Calais
NEUVIREUIL ____ | Pas-de-Calais _
INOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
OISY-LE-VERGER Pas-de-Calais
OPPY _____| Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION |PALLUEL Pas-de-Calais{transfert de compétence suite à adhésion)PELVES ____ Pas-de-Calais
PLOUVAIN ___ Pas-de-Calais __
PRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
QUEANT = Pas-de-Calais(QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
RECOURT Pas-de-CalaisREMY __ Pas-de-Calais |
RIENCOURT:LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais _
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
ISAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-CalaisSAINS = Pas-de-Calais
ISAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais |

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
SAUDEMONT Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT | Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
AIX-EN-PEVELE Nord
ATTICHES Nord
AUCHY-LEZ-ORCHIES Nord
AVELIN NordBACHY Nord 7
BERSEE Nord
BEUVRY-LA-FORET Nord
BOURGHELLES Nord
BOUVIGNIES _ Nord
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CHEMY Nord
COBRIEUX a Nord
COUTICHES _| Nord
CYSOING Nord
ENNEVELIN Nord
Communauté de Communes Pévèle Carembault GENECH Nord(transfert de compétence suite à adhésion)GONDECOURT Nord
HERRIN Nord
LA NEUVILLE ___ Nord
LANDAS os Nord
LOUVIL a _ Nord _
MERIGNIES ee Nord
MONCHEAUX NordMONS-EN-PEVELE Nord
MOUCHIN Nord
NOMAIN | NordORCHIES _ — NordOSTRICOURT Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1V.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
PHALEMPIN Nord
PONT-A-MARCQ Nord
SAMEON Nord
TEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord
THUMERIES Nord
TOURMIGNIES Nord
Communauté de Communes Pévèle Carembauit [WAHAGNIES Nord{transfert de compétence suite à adhésion)
WANNEHAIN Nord
ALAINCOURT Aisne
BENAY Aisne
BERTHENICOURT Aisne
BRISSAY-CHOIGNY Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT Aisne
CERIZY Aisne
CHATILLON-SUR-OISE Aisne
CHEVRESIS-MONCEALI Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND _ Aisne
GIBERCOURT | Aisne
HINACOURT Aisne
ITANCOURT __ = Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS Aisne
LY-FONTAINE Aisne
(ERES-SUR-OISE _AisneCommunauté de Communes du Val de L'Oise (transfert Lou omc Aisnede compétence suite à adhésion) me =
NEUVILLETTE __ | Aisne
ORIGNY-SAINTE-SENOITE Aisne
PARPEVILLE __ AisnePLEINE-SELVE Aisne
REGNY Aisne
REMIGNY Aisne
RENANSART _ Aisne
RIBEMONT D _ Aisne
ISERY-LES-MEZIERES Aisne

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
SISSY Aisne
SURFONTAINE Aisne
THENELLES Aisne
URVILLERS Aisne
VENDEUIL Aisne
VILLERS-LE-SEC Aisne

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV— COMMUNES MEMBRES OU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMERES RES POUR DEPARTEMENTS
ALAINCOURT AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS AisneBECQUIGNY Aisne
BENAY Aisne
BONY ee = AisneBRANCOURT-LE-GRAND AisneCERIZY AisneCHAVIGNY AisneCOUCY-LES-EPPES AisneCUISY-EN-ALMONT AisneESSIGNY-LE-GRAND AisneESTREES AisneETREUX a _ AisneEVERGNICOURT _ AisneGIBERCOURT AisneGOUY AisneGROUGIS AisneHARGICOURT AisneHAUTEVILLE AisneJONCOURT AisneLE CATELET : . AisneLEUILLY-SOUS-COUCY ee oo AisneLEURY AisneMACQUIGNY AisneMAUREGNY-EN-HAYE AisneMONCEAU-LE-WAAST __ Aisne _MONTBREHAIN AisneNAUROY AisneNEUFCHATEL-SUR-AISNE | AisneNOYALES Aisne _OISY AisneREGNY — AisneREMIGNY —_ Aisne(AUXAILLON _ AisneAUXREZIS AisneVENDEUIL Aisne

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV ~ COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR | DEPARTEMENTSLA COMPETENCE DECI
ENDHUILE | AisneILLERET | Aisne

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV ~ COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMERES DEAN POUR DEPARTEMENTS
ABANCOURT Nord
AIBES Nord
AIX-EN-PEVELE Nord
ANHIERS 7 Nord
ANICHE ee Nord
ANNEUX 7 Nord
ANOR : Nord
ARLEUX NordARNEKE NordARTRES Nord |ASSEVENT Nord
ATTICHES Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
AUBERCHICOURT Nord
AUBY Nord
AUCHY-LEZ-ORCHIES = Nord _
AUDIGNIES NordAVELIN Nord eeAVESNELLES ne NordAVESNES-SUR-HELPE NordAWOINGT Nord _JBACHY Nord :BAILLEUL Nord _
BAIVES Nord
BAMBECQUE ___ Nord
BANTEUX Nord ———
BANTIGNY _ Nord _ |
BANTOUZELLE Nord
BAS-LIEU _ NordBAVAY ee NordBAVINCHOVE Nord aBAZUEL NordBEAUDIGNIES _} NordBEAUFORT NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
BEAURAIN Nord

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V2.2 DES eS eeeV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE NordBEAURIEUX NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBELLAING L NordBELLIGNIES 7 NordBERELLES 7 NordBERMERAIN NordBERSEE : = Nord _BERSILLIES _ NordBERTHEN NordBETHENCOURT NordBETTIGNIES 7 NordBETTRECHIES - NordBEUGNIES NordBEUVRY-LA-FORET NordBEVILLERS NordBIERNE : NordBISSEZEELE NordBLARINGHEM NordBLECOURT 7 NordBOESCHEPE NordBOESEGHEM 7 NordBOLLEZEELE - Nord |BORRE _ NordBOUCHAIN NordBOULOGNE-SUR-HELPE NordBOURGHELLES NordBOURSIES 7 = NordBOUSIGNIES 7 NordBOUSIGNIES-SUR-ROC - NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS NordBOUSSIERES-SUR-SAMBRE NordBOUVIGNIES NordRIASTRE : NordRILLON _ Nord3ROUCKERQUE Nord

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS
BROXEELE Nord
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordBRUNEMONT NordBRY_ _ NordBUGNICOURT ee NordBUSIGNY NordBUYSSCHEURE NordCAESTRE NordCAGNONCLES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCANTIN — NordCAPELLE _ NordICAPPELLE-BROUCK Nord _CAPPELLE-EN-PEVELE NordCARNIERES NordCARTIGNIES NordCASSEL NordCATILLON-SUR-SAMBRE NordCATTENIERES NordCAULLERY NordCAUROIR NordCERFONTAINE NordCHEMY NordCHOISIES 7 NordLAIRFAYTS NordOBRIEUX NordOLLERET 7 : NordOUSOLRE Nord eeOUTICHES NordCRESPIN a NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT 7 NordCROCHTE _ 7 NordCURGIES Nord _CUVILLERS Nord

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES ENGE one POUR DEPARTEMENTS
CYSOING NordDAMOUSIES NordDEHERIES NordDIMECHAUX _ Nord_DIMONT 7 a NordDOIGNIES _ NordDOURLERS — NordJORINCHAM NordEBBLINGHEM NordECAILLON | NordECCLES _ NordECLAIBES _ _ NordECUELIN _ Hl NordEECKE NordELESMES NordELINCOURT NordENGLEFONTAINE NordENNEVELIN NordEPPE-SAUVAGE _ NordERINGHEM 7 _ NordERRE _ = NordESCARMAIN = NordESCAUDOEUVRES NordESNES NordESQUELBECQ NordESTAIRES NordESTOURMEL en NordESTREES _ _ NordESTREUX 7 a NordESTRUN ne NordESWARS { NordETH NordETROEUNGT NordFAUMONT 7 __NordFECHAIN a __NordFELLERIES a a Nord

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSFENAIN Nord
FERIN Nord
FERON ee NordFERRIERE-LA-PETITE NordFLAUMONT-WAUDRECHIES Nord
FLESQUIERES Nord
FLETRE Nord
FLINES-LES-MORTAGNE NordJFLINES-LEZ-RACHES NordFLOURSIES NordFLOYON NordFONTAINE-AU-BOIS NordFONTAINE-NOTRE-DAME : - NordFOREST-EN-CAMBRESIS NordFRASNOY NordFRESSIES NordGENECH NordGHISSIGNIES NordGLAGEON NordGODEWAERSVELDE oo NordGOGNIES-CHAUSSEE _ oe NordGOMMEGNIES NordONDECOURT - NordISONNELIEU L Nord|GOUZEAUCOQURT NordGRAND-FAYT NordGUSSIGNIES NordHAMEL NordHARDIFORT _ NordHARGNIES NordHASPRES a NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordHAULCHIN _ NordHAUSSY NordHAUT-LIEU NordHAVELUY _ Nord

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI SERARTEMENTSHAVERSKERQUE NordHAYNECOURT Nord _HECQ NordHELESMES _ NordHERRIN _ NordHERZEELE NordHESTRUD NordHONDEGHEM NordHONDSCHOOTE NordHON-HERGIES __ NordÉonnecourreunescan - NordHORDAIN _ NordHORNAING 7 NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY NordHOUTKERQUE NordINCHY Nordiwuy NordJENLAIN NordJOLIMETZ _ NordKILLEM _ NordLA FLAMENGRIE NordLA GORGUE NordLA GROISE NordLA LONGUEVILLE NordLA NEUVILLE NordLALLAING NordLAMBRES-LEZ-DOUAI _ NordLANDAS _ NordLANDRECIES NordILAROUILLIES NordLAUWIN-PLANQUE NordLE CATEAU-CAMBRESIS NordLE DOULIEU : NordLE FAVRIL 7 NordLE QUESNOY _ _NordLECLUSE : Nord

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM Nord
LESDAIN Nord
LEVAL NordLEZ-FONTAINE NordLIESSIES 7 NordLIEU-SAINT-AMAND Nord|LIGNY-EN-CAMBRESIS NordL'OREE DE MORMAL NordLOURCHES NordLOUVIGNIES-QUESNOY NordLOUVIL Nord
LYNDE Nord
MAIRIEUX 7 Nord
MARBAIX L NordMARCHIENNES NordMARCQ-EN-OSTREVENT NordMARESCHES Nord
MAROILLES : Nord
ARQUETTE-EN-OSTREVANT NordMASNIERES Nord
MAZINGHIEN NordMECQUIGNIES NordMERCKEGHEM NordJERIGNIES NordMERRIS _ NordERVILLE NordETEREN NordMILLAM NordMILLONFOSSE ee oe NordMOEUVRES NordMONCHAUX-SUR-ECAILLON NordMONCHEAUX - NordMONS-EN-PEVELE _ Nord
MONTAY Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV— COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI oS TEMENTS
MONTRECOURT NordMORBECQUE NordMOUCHIN NordMOUSTIER-EN-FAGNE NordNEUF-BERQUIN - NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS - NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNEUVILLY NordNIEPPE NordNIERGNIES NordJEURLET NordNIVELLE NordNOMAIN NordNOORDPEENE NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordNOYELLES-SUR-SAMBRE NordNOYELLES-SUR-SELLE NordOBIES NordOBRECHIES NordOCHTEZEELE NordODOMEZ 7 NordJOHAIN os NordOISY — NordlOOST-CAPPEL NordORCHIES NordORS NordORSINVAL _NordOSTRICOURT 7 NordOUDEZEELE NordOXELAERE NordPAILLENCOURT NordPETIT-FAYT NordPHALEMPIN NordPITGAM Nord —POIX-DU-NORD NordPOMMEREUIL Nord

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DE UE
ONT-A-MARCO Nord
POTELLE NodPRADELLES NordPREUX-AU-BOIS Nord
PREUX-AU-SART Nord
PRISCHES. Nord
QUAEDYPRE Nord
QUERENAING NordQUIEVRECHAIN NodQUIEVY Nord
RACHES Nord
RAINSARS NordRAMILLIES NordRAMOUSIES NordRAUCOURT-AU-BOIS NordREJET-DE-BEAULIEU NordRENESCURE 7 _ Nord
REUMONT ee 7 Nord
RIBECOURT-LA-TOUR NordRIEULAY NordROBERSART Nord |IROEULX NordROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROMERIES NordROOST-WARENDIN NordROSULT oo Nord
ROUVIGNIES Nord
RUBROUCK NordRUESNES = NordRUMEGIES _NordRUMILLY-EN-CAMBRESIS NordSAINS-DU-NORD - NordSAINT-AMAND-LES-EAUX NordSAINT-AUBERT NordSAINT-AUBIN NordSAINT-AYBERT Nord

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
TAISNIERES-EN-THIERACHE
LA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSSAINTE-MARIE-CAPPEL Es NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI : NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON NordSAINT-MOMELIN NordSAINT-PIERRE-BROUCK NordSAINT-PYTHON L _ Nord _SAINT-REMY-CHAUSSEE NordISAINT-SOUPLET : NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordSAINT-WAAST NordSALESCHES NordSAMEON NordSANCOURT NordSARS-ET-ROSIERES NordSARS-POTERIES NordSASSEGNIES NordSAULZOIR NordSEBOURG NordSEMERIES NordSEMOUSIES NordSEPMERIES EL NordSERANVILLERS-FORENVILLE : NordSERCUS. NordSOCX NordSOLESMES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES __ NordSOMMAING NordSTAPLE _ Nord _STEENE _ NordSTEENWERCK - NordSTRAZEELE Nord
Nord

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
WANDIGNIES-HAMAGE Nord
LA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSTAISNIERES-SUR-HON NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTERDEGHEM NordTHIENNES NordTHIVENCELLE NordTHUMERIES : NordTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-AMAND Nord JTHUN-SAINT-MARTIN NordTILLOY-LEZ-CAMBRAI NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordTOURMIGNIES NordTRELON NordTROISVILLES a NordVENDEGIES-AU-BOIS 7 NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON _Nord eeVERTAIN NordVIESLY NordVIEUX-BERQUIN NordVIEUX-MESNIL NordVIEUX-RENG NordVILLEREAU NordVILLERS-AU-TERTRE NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-OUTREAUX NordVILLERS-PLOUICH NordVILLERS-POL NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordVOLCKERINCKHOVE NordVRED oe oe NordWAHAGNIES _ NordWALINCOURT-SELVIGNY NordWALLERS-EN-FAGNE - NordWALLON-CAPPEL NordWAMBAIX Nord

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI Sl US SSWANNEHAIN NordWARGNIES-LE-GRAND NordWARGNIES-LE-PETIT NordWARHEM NordWARLAING Nord _WASNES-AU-BAC NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE : NordWAVRECHAIN-SOUS-DENAIN NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordMEMAERS-CAPPEL NordWEST-CAPPEL NordMGNEHIES NordWILLIES NordWINNEZEELE NordWORMHOUT NordWULVERDINGHE NordWWYLDER NordZEGERSCAPPEL NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE Nord

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
FPT LA GOMPETENGE DECI DEPARTEMENTSBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-CalaisBLESSY Pas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAME ee _ Pas-de-CalaisBOURLON Pas-de-Calais
BREBIERES = Pas-de-Calais
BUISSY — Pas-de-CalaisBULLECOURT Pas-de-CalaisCAGNICOURT _ Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-CalaisDELETTES ee ee Pas-de-CalaisDURY _ _ Pas-de-CalaisJECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisENQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisERNY-SAINT-JULIEN | | Pas-de-Calais _Foci REE BLANCHE _ ee Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY __ Pas-de-CalaisFEBVIN-PALFART Pas-de-CalaisFLECHIN Pas-de-CalaisFLEURBAIX _ Pas-de-Calais
FREMICOURT Pas-de-Calais
ESNES-LES-MONTAUBAN
GOUY-SOUS-BELLONNE
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT
HERMIES -
ZEL-LES-EQUERCHIN
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
NOYELLES-SOUS-BELLONNE
OISY-LE-VERGER
OPPY
PALLUEL
PELVES
PLOUVAIN
QUEANT
QUIERY-LA-MOTTE
REMY
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT
RUMAUCOURT
SAILLY-EN-OSTREVENT
SAILLY-SUR-LA-LYS
SAINS-LES-MARQUION
SAUCHY-CAUCHY
SAUCHY-LESTREE
SAUDEMONT
THEROUANNE |
TORTEQUESNE
VILLERS-LES-CAGNICOURT
VIS-EN-ARTOIS
MTRY-EN-ARTOIS
LA COMPETENCE DECI DÉPARTEMENTSMARQUION Pas-de-CalaisNEUVIREUIL __ Pas-de-CalaisNOREUIL Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais