NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-241
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2024-07-04-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 4
juillet 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
2024-07-04-00005
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
du 4 juillet 2024
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| | | Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifiant les lieux de vote de certaines
communes du département du Nord pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale le 30 juin
et le 07 juillet 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
" Vu le code électoral et notamment son article R.40 :
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la.
préfecture du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret n°2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
Vu la circulaire ministérielle INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 modifié fixant la circonscription de chacun des bureaux de
vote et les lieux de réunion des électeurs pour le département du Nord à compter du 1° janvier
2024; .
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature a madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2024 modifiant les lieux de vote de certaines communes du
département du Nord pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale le 30 juin et le 07 juillet
2024 ;
Vu la demande du maire de la commune de Seclin, motivée par des raisons de force majeure ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
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ARRETE
Article 1° - Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 juin 2024 modifiant les lieux de vote de
certaines communes du département du Nord pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
le 30 juin et le 07 juillet 2024 sont modifiées conformément au tableau ci-dessous pour le second
tour de scrutin. |
En conséquence, le bureau de vote centralisateur de la commune est également modifié, lors du
second tour de scrutin qui se déroulera le 07 juillet 2024, pour être installé au bureau de vote n°7,
situé à l'Hôtel de ville, 89 rue Roger Bouvry.
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral demeurent inchangées.
Commune | Circ. Canton Bureau Circonscription du bureau Lieu de vote
Seclin 5 18 - Faches: 1 Contour de l'Eglise, rue des Bourloires, place St |Salle de tennis Albert Carlier |
Thumesnil Piat (côté impairs), rues J.Jaurés, Denis Papin, Avenue du Président Allende
rue R.Bouvry (n°1 a 71 et n°2 a 58), rue des
Martyrs, rues Fénélon, Desmaziéres, rue Comtesse
de Flandre, avenue des Marronniers, résidences
A.Croizat et G. Dédulle, place Paul Eluard, allée des
Aulnes, impasse Roger Bouvry.
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le maire de la commune de Seclin
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
04 JUIL. 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
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Fabienne DECOTTIGNIES
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