PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-432
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation,
de la citoyenneté et de l'Immigration
R02-2024-10-23-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 22
décembre 2021 portant composition de la commission
départementale de sécurité routière (CDSR) (2 pages) Page 3
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-10-23-00006
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 22
décembre 2021 portant composition de la
commission départementale de sécurité routière
(CDSR)
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-10-23-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2021 portant
composition de la commission départementale de sécurité routière (CDSR) 3
ExPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2021portant composition de la commission départementale de sécurité routière (CDSR)LE PRÉFETVu le code de la route, notamment les articles R. 411-10 et suivants ;Vu le code du sport, notamment les articles R. 331-11 et suivants;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et àla simplification de la composition de diverses commissions administratives,notamment ses articles 8 et 9 ;Vu l'arrêté n° 2021-107 du 22 décembre 2021 portant composition de la commissiondépartementale de sécurité routière (CDSR);Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-10-17-00005 du 17 octobre 2024 portantnomination de Madame Sophie CHAUVEAU, secrétaire générale par intérim de lapréfecture de la Martinique et délégation de signature à Madame Sophie CHAUVEAU,en matière d'administration générale ;Vu le procès-verbal du 8 juillet 2024 de l'assemblée générale constitutive et élective dela ligue de sport automobile de Martinique ;Considérant qu'il y a lieu de remplacer les membres de la fédération française dessports automobiles par ceux de la ligue de sport automobile de Martinique ;Considérant que l'association départementale des consommateurs de la Martinique aété dissoute ;Considérant que l'article 3 de l'arrêté n° 2021-107 du 22 décembre 2021 portantcomposition de la commission départementale de sécurité routière (CDSR) comporteune erreur matérielle ;Sur proposition de la secrétaire générale par intérim de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1% — L'arrêté préfectoral n°2021-107 du 22 décembre 2021 susvisé est ainsimodifié :1° Le c) de l'article1 est remplacé par les dispositions suivantes :« c) Représentant les organisations professionnelles et les fédérations sportives :Organisations professionnelles :Fédérations sportives :Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX 1/2Tel: 05 96 39 36 00 - site Interner : www.martiniaue.gouv.fr - Fmail : contact-orefecture@martiniaue gouv.fr
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Titulaires
Suppléants
Monsieur FREGUIS Jacky (comité régional de cyclisme)Monsieur LUCHEL Thierry (fédération française demotocyclisme)Monsieur NALLAMOUTOU Willy (ligue de sportautomobile de Martinique )Monsieur FITTE-DUVAL Gustave (comité régional decyclisme)Monsieur LUCHEL Dominique (fédération française demotocyclisme)Monsieur EGOUY Philippe (ligue de sport automobile deMartinique) »
2° Le d) de l'article1 est remplacé par les dispositions suivantes :« d) Représentant les associations d'usagers :
Titulaires
Suppléants
Madame SIENZONIT Roberte (comité martiniquais deprévention en alcoologie et addictologie)Madame COSTIER Lisette (union départementale desassociations de famille de Martinique)Madame PAMPHILE Sonia (comité martiniquais deprévention en alcoologie et addictologie)Madame ELISABETH Nathalie (union départementale desassociations de famille de Martinique »
3° L'article 3 est remplacé par : « La durée du mandat est de 3 ans. En cas de décès, dedémission d'un membre ou de perte de la qualité au titre de laquelle il a été désigné,son remplacement sera procédé pour la durée du mandat restant à courir par unepersonne désignée dans les mêmes conditions. »Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2021-107 du22 décembre 2021 susvisé demeurent inchangées.Article 3 — La secrétaire générale par intérim de la préfecture est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. 9 3 OCT 2024Fort-de-France, leP e , f, L r .our léPréfet et p r délégationehérale
Sophie CHAU AU
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX 229 36 00 - site Internet * www.martiniaue.gouv.fr - Fmail * contact-orefecture@martiniaue gouv.fr
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