SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 06 06 2025
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
DSDEN / Division des Finances et des Affaires Générales
72-2025-05-02-00021 - arrêté CDAS mai 2025 (2 pages) Page 3
Préfecture de la Sarthe / Direction du Cabinet
72-2025-06-06-00002 - 2025-06-06 Arrêté d'interdiction temporaire de
circulation de véhicules transport sono FREE-PARTY (2 pages) Page 6
72-2025-06-06-00001 - 2025-06-06 Arrêté d'interdiction temporaire
FREE-PARTY (2 pages) Page 9
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DSDEN
72-2025-05-02-00021
arrêté CDAS mai 2025
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ACADEMIEDE NANTESL'iberte'EgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Sarthe

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Arrêté n° 2025-05 du 02 mai 2025 portant modification de la
composition de la Commission Départementale d'Action Sociale



La Directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Sarthe,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2013 relatif au rôle et la composition de la commission nationale, des commissions académiques
et départementales et de la commission centrale d'action sociale ;

Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au CSA, désagrégé pour le département de la Sarthe, et de
répartition de sièges lors des élections professionnelles s'étant déroulées du 1er décembre au 08 décembre 2022 ;

Vu l'arrêté n° 2023-02 du 20 janvier 2023 portant composition du comité social d'administration – spécial
départemental ;

Vu les propositions des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants à la CDAS, et la proposition
de la MGEN – toutes transmises au Rectorat ;

Vu le courrier en date du 03 juillet 2024 de l'organisation syndicale FSU modifiant les membres représentatifs de son
organisation ;

Vu le courrier en date du 02 mai 2025 de la MGEN, modifiant la liste de leurs représentants, à la suite des dernières
élections internes des adhérents ;



ARRÊTE


Article 1

Cet arrêté abroge l'arrêté n° 2024-06 du 23 septembre 2024 de composition de la CDAS


Article 2

Sont nommés membres de la commission départementale d'action sociale de la Sarthe :

I – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

• Madame Anne-Marie RIOU, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education
Nationale

• Madame Nathalie DAVAL, Principale du collège Costa-Gavras LE MANS



II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

 Au titre de la FSU :

TITULAIRES SUPPLÉANTS
Madame Julie PAULIN Madame Hélène LACHENDROWIECZ
Madame Véronique NOGUERO Madame Delphine MARIE
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2/2
Madame Leiza TOUAHRIA Monsieur Julien CRISTOFOLI
Madame Karine PECCATTE Madame Isabelle ACHART

 Au titre de l'UNSA :

TITULAIRES SUPPLÉANTS
Madame Laura ZUCCHETTI Monsieur Willy VAUVELLE


III – REPRÉSENTANTS DE LA MGEN

TITULAIRES SUPPLÉANTS
Madame Emmanuelle CHAIGNE-JOLY Monsieur Pierre BONNANT
Madame Sylvie CRISCOLO Madame Angélique DOISNEAU
Monsieur Joël GAMESS Monsieur Mickaël FOUYET
Monsieur Alain GUETTE Madame Martine LAMARQUE
Monsieur Patrick HOUBIN Madame Julie WINGERT



Article 3

Le mandat des membres représentants du personnel est de quatre ans, à compter du 1er janvier 2023.


Article 4

La Secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sur le site internet
de la direction ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Sarthe.


Au Mans, le 02 mai 2025


L'Inspectrice d'académie,
Directrice académique des
Services de l'Éducation nationale,


Signé

Dominique POGLIO

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Préfecture de la Sarthe
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2025-06-06 Arrêté d'interdiction temporaire de
circulation de véhicules transport sono
FREE-PARTY
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sono FREE-PARTY 6
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Bureau de l'ordre public, de la prévention
de la délinquance et de la radicalisation
Le Mans, le 06 juin 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel
de sonorisation à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non déclaré et non autorisé dans le département de la Sarthe
du vendredi 6 juin 2025, 18h00, jusqu'au mardi 10 juin 2025, 8h00
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2114-4 et L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel
AUBRY, préfet du département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT n°2025-0022 du 27 janvier 2025, portant délégation de signature
à Madame Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;
Considérant que les informations transmises par le groupement de gendarmerie départementale
de la Sarthe laissent à penser que des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et
non autorisés sont susceptibles de se dérouler dans la région Ouest durant le week-end du 7 au 9
juin 2025 ;
Considérant que le département de la Sarthe, est à la fois rural et très bien desservi par le réseau
routier, ce qui en fait un département de choix pour les raveurs ;
Considérant que ce week-end de trois jours est propice à l'organisation de rassemblements
festifs à caractère musical de type free-party ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité
intérieure (CSI), les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'à ce jour, aucun rassemblement n'a fait l'objet de déclaration en préfecture
précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur
pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en a
l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ;
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Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité routière ;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de
ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité
publics ;
A R R E T E
Article 1er : La circulation des véhicules transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé
pour un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite et cela à compter du
vendredi 6 juin 2025, 18h00, jusqu'au mardi 10 juin 2025, 8h00 , sur l'ensemble des réseaux
routiers et autoroutiers du département de la Sarthe.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.
211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 3 : Cette décision peut être déférée au Tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Cette décision peut aussi fait l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Sarthe ou
d'un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur.
Article 4 : Le préfet de la Sarthe , le directeur départemental de la police nationale de la Sarthe
et le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Sarthe, et qui entrera en vigueur à compter de sa
publication.
Pour le préfet,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne-Charlotte BERTRAND
___
Selon les dispositions du II bis de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 modifiée, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai mentionné à son article 1er  :
« Article 9-II bis- Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au II, ainsi que le propriétaire ou le
titulaire du droit d'usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal
administratif. Le recours suspend l'exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué
statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine.  »
Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi via l'application télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Sarthe
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2025-06-06 Arrêté d'interdiction temporaire
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EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Bureau de l'ordre public, de la prévention
de la délinquance et de la radicalisation
Le Mans, le 06 juin 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
non déclarés et non autorisés dans le département de la Sarthe
du vendredi 6 juin 2025, 18h00, jusqu'au mardi 10 juin 2025, 8h00
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à
R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel
AUBRY, préfet du département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT n°2025-0022 du 27 janvier 2025, portant délégation de signature
à Madame Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;
Considérant que les informations transmises par le groupement de gendarmerie départementale
de la Sarthe laissent à penser que des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et
non autorisés sont susceptibles de se dérouler dans la région Ouest durant le week-end du 7 au 9
juin 2025 ;
Considérant que le département de la Sarthe, est à la fois rural et très bien desservi par le réseau
routier, ce qui en fait un département de choix pour les raveurs ;
Considérant que ce week-end de trois jours est propice à l'organisation de rassemblements
festifs à caractère musical de type free-party ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'à ce jour, aucun rassemblement n'a fait l'objet de déclaration en préfecture
précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur
pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il y a
l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre
de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé  ; que les moyens appropriés
en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de
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sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, lesdits
rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de
ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité
publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité
publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
A R R E T E
Article 1 er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la
Sarthe, du vendredi 6 juin 2025, 18h00, jusqu'au mardi 10 juin 2025, 8h00
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.
211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 3 : Cette décision peut être déférée au Tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Cette décision peut aussi fait l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Sarthe ou
d'un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur.
Article 4 : Le préfet de la Sarthe , le directeur départemental de la police nationale de la Sarthe
et le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Sarthe, et qui entrera en vigueur à compter de sa
publication.
Pour le préfet,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne-Charlotte BERTRAND
___
Selon les dispositions du II bis de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 modifiée, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai mentionné à son article 1er  :
« Article 9-II bis- Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au II, ainsi que le propriétaire ou le
titulaire du droit d'usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal
administratif. Le recours suspend l'exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué
statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine.  »
Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi via l'application télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr
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