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27/06/2024
ARNT20240627_18
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir,Sur proposition de Madame la directrice générale des services adjointe assurant l'intérim de directeurgénéral des services du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir,
_
ARRETENTARTICLE 1: Sur le territoire de la commune de CHUISNES, les usagers circulant sur la RD 108 enprovenance de "Chailleav" devront marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée et céderle passage aux véhicules circulant sur la RD 923, considérée comme voie prioritaire.ARTICLE 2 : Cette prescription sera matérialisée par la signalisation réglementaire mise en place par ladirection des infrastructures du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir - Agence départementaled'ingénierie et d'infrastructures du Perche.ARTICLE 3 : Tout arrêté pris antérieurement pour réglementer le régime de priorité de cette intersectionest abrogé.ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée conformément aux lois et règlements envigueur.ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire |'objet d'un recours gracieux devant le Président du ConseilDépartemental d'Eure-et-Loir, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de sapublication sur le site internet du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir. |Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 ORLÉANS) dans les mêmes délais.La juridiction administrative pourra également être saisie par la plateforme Télérecours citoyens(www.telerecours.fr).ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage à la commune deCHUISNES.ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir.ARTICLE 8 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Madame la directrice généraledes services adjointe du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir et Monsieur le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'application du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique, sur le site internet du ConseilDépartemental et qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire.Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir,Agence départementale d'ingénierie et d'infrastructures du Perche.Chartres, le 1 3 JUIN 2074Le Préfet d'Eure-et-Loir,Pour le Préfet,La Secrétaïre Générale,|
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Agnès BONJEAN
27/06/2024