ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-049
PUBLIÉ LE 30 MARS 2021
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2021-03-30-00002 - Arrêté portant fermeture de la classe de 3ème A du
collège Sainte Thérèse de Rethel (3 pages) Page 3
8-2021-03-30-00001 - Arrêté portant fermeture de la classe de BTS TC 1ère
année au lycée François Bazin de Charleville-Mézières (4 pages) Page 7
Préfecture 08 / sidpc
8-2021-03-30-00003 - Arrêté n°2021-CAB173 portant fermeture de la classe
de PS/MS de l'école maternelle d'Aubrives (4 pages) Page 12
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Préfecture 08
8-2021-03-30-00002
Arrêté portant fermeture de la classe de 3ème A
du collège Sainte Thérèse de Rethel
Préfecture 08 - 8-2021-03-30-00002 - Arrêté portant fermeture de la classe de 3ème A du collège Sainte Thérèse de Rethel 3
PREFETDES ARDENNES oo,Liberté Direction des services du cabinetFed Service des sécuritésBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 — CAB 170 .Portant fermeture de la classe de 3ème A du collège Sainte Thérèse de RethelLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 :Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de MonsieurJean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l' Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 au collège Sainte Thérèse de Rethel ;Vu la demande formulée le 29 mars 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de 3ème A du collège Sainte Thérèse de Rethel :Vu l'arrêté préfectoral n°2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur ChristianVEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature àaugmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-30-00002 - Arrêté portant fermeture de la classe de 3ème A du collège Sainte Thérèse de Rethel 4
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risquesencourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant l'existence d'un élève testé positif au variant sud africain ou brésilien ;Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe de 3ème A du collège Sainte Thérèse de Rethel ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune ;
ARRETE
Article 1 : La classe de 3ème A du collège Sainte Thérèse de Rethel est fermée à compter du 30 mars etjusqu'au 2 avril 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le colonel, commandant le groupement degendarmerie départemental des Ardennes, le directeur académique des services de l'Education nationaledes Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Méziéres, le 30 mars 2021
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes,
Christian VEDELAGO
Préfecture 08 - 8-2021-03-30-00002 - Arrêté portant fermeture de la classe de 3ème A du collège Sainte Thérèse de Rethel 5
VOIES ET DELAIS DE RECOURS |Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002- 08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-30-00002 - Arrêté portant fermeture de la classe de 3ème A du collège Sainte Thérèse de Rethel 6
Préfecture 08
8-2021-03-30-00001
Arrêté portant fermeture de la classe de BTS TC
1ère année au lycée François Bazin de
Charleville-Mézières
Préfecture 08 - 8-2021-03-30-00001 - Arrêté portant fermeture de la classe de BTS TC 1ère année au lycée François Bazin de
Charleville-Mézières 7
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PREFETDES ARDENNES ou. , .Let Direction des services du cabinetÉgalité - Service des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale
Arrêté n°2021 —- CAB169Portant fermeture de la classe de BTS TC 1ère annéeau lycée François Bazin de Charleville-MézièresLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal :Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l'Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 au lycée Francois Bazin de Charleville-Mézières ;Vu la demande formulée le 30 mars 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de BTS TC 1ère année du lycée François Bazin deCharleville-Méziéres;Vu l'arrété préfectoral n°2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature a MonsieurChristian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours :Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de natureà augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-30-00001 - Arrêté portant fermeture de la classe de BTS TC 1ère année au lycée François Bazin de
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Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant l'existence de plusieurs cas positifs au covid-19 ;Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement adomicile des élèves de la classe de BTS TC 1ère année du lycée François Bazin de Charleville-Mézières ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune ;
ARRÊTEArticle 1: La classe de BTS TC 1ère année du lycée François Bazin de Charleville-Méziéres estfermée à compter du 30 mars et jusqu'au 2 avril 2021 indus ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur départemental de lasécurité publique des Ardennes, le directeur académique des services de l'Education nationale desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 30 mars 2021Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Christian VEDELAGO
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Préfecture 08 - 8-2021-03-30-00001 - Arrêté portant fermeture de la classe de BTS TC 1ère année au lycée François Bazin de
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Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un,rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, toutdocument jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-30-00001 - Arrêté portant fermeture de la classe de BTS TC 1ère année au lycée François Bazin de
Charleville-Mézières 10
Préfecture 08 - 8-2021-03-30-00001 - Arrêté portant fermeture de la classe de BTS TC 1ère année au lycée François Bazin de
Charleville-Mézières 11
Préfecture 08
8-2021-03-30-00003
Arrêté n°2021-CAB173 portant fermeture de la
classe de PS/MS de l'école maternelle d'Aubrives
Préfecture 08 - 8-2021-03-30-00003 - Arrêté n°2021-CAB173 portant fermeture de la classe de PS/MS de l'école maternelle d'Aubrives 12
ExPREFETDES ARDENNES _ |Liberté Direction des services du cabinetEgalité Service des sécuritésFraternite Bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale
Arrété n°2021 — CAB173Portant fermeture de la classe de PS/MS de l'école maternelle d'AubrivesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3131-17 et L. 3136-1 ;Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l'Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 dans l'école maternelle d'Aubrives ;Vu la demande formulée le 30 mars 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de PS/MS de l'école maternelle d'Aubrives ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature à MonsieurChristian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de natureà augmenter ou favoriser les risques de contagion ;Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-30-00003 - Arrêté n°2021-CAB173 portant fermeture de la classe de PS/MS de l'école maternelle d'Aubrives 13
Considérant l'existence d'un cas positifs au covid-19 et l'absence de masques en maternelle ;Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe de PS/MS de l'école maternelle d'Aubrives ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune ;
ARRÊTE
Article 1 : La classe de PS/MS de l'école maternelle d'Aubrives est fermée à compter du 30 mars etjusqu'au 2 avril 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le colonel, commandant le groupementde gendarmerie départemental des Ardennes, le directeur académique des services de l'Educationnationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés del'Etat.
Charleville-Mézières, le 30 mars 2021
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Christian VEDELAGO
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS |Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Méziéres Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de FliIntérieur - Place Beauvau - 75800Paris:soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, toutdocument jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-30-00003 - Arrêté n°2021-CAB173 portant fermeture de la classe de PS/MS de l'école maternelle d'Aubrives 15
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