PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-323
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris / AP-HP.
Nord □ Université de Paris
75-2021-06-23-00005 - Arrêté de selégation de signature APHP Nord
Université de Paris (11 pages) Page 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Secrétariat
75-2021-06-23-00006 - Additif à l'arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégional par intérim des services
pénitentiaires de Paris du 10 mai 2021 (3 pages) Page 15
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord -
Université de Paris
75-2021-06-23-00005
Arrêté de selégation de signature APHP Nord
Université de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-06-23-00005 - Arrêté de selégation de signature APHP
Nord Université de Paris 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


Arrêté de déléga tion de signature
N

Le D irecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris regroupant les sites hospitaliers
Bichat -Claude Bernard , Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis, Lariboisière -Fernand Widal et Rober t-Debré,
et l'EHPAD Adélaïde -Hautval
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R. 6147 -
10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013 et du 13 mars 2019 , fixant les matières
déléguées par le Directeur général de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux dire cteurs des hôpitaux
ne relevant pas d'un groupe hos pitalier, au directeur de l'HAD et à certains directe urs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial n°2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,

ARRETE

Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Hélène GILARDI , direct rice placé e auprès du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris en qualité d'adjoint e, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion
des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , dans
le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006
susvisé .


Articl e 2

Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général chargé des finances et du contrôle de gestion , à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent Nicolas DELPECH
déterminé par l'arrêté di rectorial n° 2013318 -0006 susvisé.

En cas d'empêchement de Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général chargé des finances et du
contrôle de gestion , délégation est donnée à :
- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet médical
et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris .

Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Bénédicte ISABEY, directrice chargée des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal et du projet
Nouveau Lariboisière,
- Madame Pauline MAISANI, directrice des hôpitaux Bichat – Claude -Bernard et Beaujon et du projet
Campus Nord,

A l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris, dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013318 -0006 susvisé.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-06-23-00005 - Arrêté de selégation de signature APHP
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Articl e 3

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Pauline MAISANI, directrice des hôpitaux Bichat -
Claude Bernard et Beaujon et du projet Campus Nord , à l'effet de signer, pour ces hôpitaux, tous les actes
relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universit aire AP-HP. Nord -
Université de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013318 -0006 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Pauline MAISANI, délégation est donnée à :
Monsieur Arnaud GIRAUDET , à l'effet de signer tous les actes pour lesquels Madame Pauline MAISANI a reçu
délégation de signature, au titre de ses fonctions de directeur de l'hôpital Beaujon.


Article 4

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Laure THAREL, directrice de l' hôpita l Saint -Louis , à
l'effet de signer, pour cet hôpit al, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas
DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Laure THAREL , délégation est donnée à :
Monsieur Romain DUVERNOIS, Monsieur Pierre BOSSER, Madame Mélody MARTIN, Madame Myriam
CHEVILLARD, Monsieur Clément CORRIOL à l'effet de signer, tous l es actes pour lesquels Madame THAREL ont
reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives de directeur des approvisionnements, des
services économiques et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire et de di recteur -adjoint des ressources
humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire , directrice -adjointe de la recherche du Groupe Hospitalo -
Universitaire , directrice des soins et activités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis , directeur des ressources
humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire .


Article 5

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Agnès PETIT , directrice de l'hôpital Robert -Debré , à
l'effet de signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris, dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas
DELPECH déterminé par l'arrêté dire ctorial n° 2013318 -0006 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Agnès PETIT, délégation est donnée à :
Madame Anita FOUREAU, Monsieur Niccolo CURATOLO, Monsieur Stéphane POIGNANT, Madame Ma ïté
BOUCHEZ, à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Mad ame Agnès PETIT a reçu délégation de signature au
titre de leurs fonctions respectives de Directrice des Soins et Activités Paramédicale s de l'hôpital Robert -Debré ,
de Directeur des Opérations de l'Hôpital Robert -Debré et de Directeur des Investissements e t Maintenance des
Hôpitaux Robert -Debré et Saint -Louis et de directrice -adjointe des ressources humaines de l' hôpital Robert -
Debré .


Article 6

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Bénédicte ISABEY , directrice chargée de s hôpitau x
Lariboisière et Fernand -Widal et du projet Nouveau Lariboisière , à l'effet de signer, pour ce s hôpita ux, tous
les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013318 -0006 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Bénédicte ISABEY , délégation est donnée à :
Monsieur Clément CORRIOL, Monsieur Pierre -Etienne CARITE, Madame Anna SEBBAG et Madame Hélène
GENDREAU à l'effet de signer tous les actes pour lesquels Madame Bénédicte ISABEY a reçu délégation de
signature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-06-23-00005 - Arrêté de selégation de signature APHP
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Universit aire, de directeur des Opérations des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal , de directrice du site
Fernand -Widal et de directrice -adjointe des ressources humaines des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal .


Artic le 7

- Délégation générale de signature est don née à Monsieur Ludovic TRIPAULT, directeur de l'hôpital Louis -
Mourier et directeur des soins et des activités paramédicales de l' EHPAD Adélaïde -Hautval , à l'effet de signer,
pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regrou pés dans le Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , dans le champ d'attribut ion de Vincent -Nicolas DELPECH
déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 susvisé.

En cas d'empêchement de Monsieur Ludovic TRIPAULT, délégation est donnée à :
Madame Samia IB ÉGAZÈNE et Madame Elisabeth DELAGREVERIE à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels
Monsieur Ludovic TRIPAULT a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directrice
des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire et de directrice des soins et des activités
paramédicales de l'hôpital Louis -Mourier .


Article 8

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Florence KANIA, coordonnatrice générale des soins
et des activités paramédicales, directrice chargée de l'hôpital Bretonneau et de l'EHPAD Adélaïde -Hautval, à
l'effet de signer, pour ces hôpitaux, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , dans le champ d'attribut ion de Vincent -
Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 susvisé.
-
En cas d'empêchement de Madame Florence KANIA , délégation est donnée à :
- Pour l'EHPAD Adélaide Hautval :
Madame Hélène GE NDREAU, Monsieur Axel JULIEN, et Monsieur Ludovic TRIPAULT à l'effet de signer, tous
les actes pour lesquels Madame Florence KANIA a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions
respectives de directrice adjointe des ressou rces humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire , de dir ecteur -
adjoint des finances du Groupe Hospitalo -Universitaire et de Directeur des soins et des activités
paramédicales de l'EHPAD Adélaïde Hautval.
- Pour l'hôpital Bretonneau
Madame Elisabeth DELAGREVE RIE, Madame Hélène GENDREAU, Monsieur Axel JULIEN, Madame Maud VAN
DER BRUGGHE, Monsieur Thierry FONTAINE , Danielle FAYET à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels
Madame Florence KANIA a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directrice
des Soins et des Activités Paramédicales, de directrice adjointe des ressources humaines du Groupe
Hospitalo -Universitaire, de directeur -adjoint des finances du Groupe Hospitalo -Universitaire , de cadre
expert , d'adjoint à la Direction des Soins et des Activités Paramédicales et de faisant fonction de Cadre
supérieure de santé.


Article 9

Délégation d e signature est donnée à :
- Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Ladislas KARSENTY , Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet médical
et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Stéphane LAFFON , direct eur des affaires médicales du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant s des attributions de sa Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-06-23-00005 - Arrêté de selégation de signature APHP
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direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services économiques et logistiques du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncée s aux paragraphes H, K relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur du système d'information du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E , H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Karine JOY -HALPHEN , direc trice du mécénat, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université de Paris à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .


Article 10

Délégation de signature est donnée à :
- Madame l a Docteure Marie -Pierre DILLY , direct rice de la qualité, gestion des risques, et relation des usagers,
du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris à l'effet de signer pour ce GHU , tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.

En cas d'empêchement de Madame la Docteure Marie -Pierre DILLY, délégation est donnée à :
Anna SEBBAG, directrice de la qualité, gestion des risques, et relation des usagers, de l'hôpital Lariboisière -
Fernand -Widal à l'effet de signer pour ce GHU, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.


Article 11

En cas d'empêchement de Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Samia IBÉGAZ ÈNE, direct rice des ressources humaines adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Hélène GENDREAU , directrice des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Pierre BOSSER , directeur des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-06-23-00005 - Arrêté de selégation de signature APHP
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et ceci uniquement pour le s matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Nicolas DELMAS, directeur des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Maité B OUCHEZ, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux pa ragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Nathalie FAURE , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Rizlain AOURAOU , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Sylviane GAUTRAND , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Hakima AOUICI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Grégory SOFIKIT IS, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Sandrine Rachel ZERBIB, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Pauline ZINBERG, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Bruno QUELLEC, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières é noncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Mily TCHEUPI, Référente RH de l'EHPAD Adélaïde -Hautval, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine
de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.


Article 12

En cas d'empêchement de M onsieur Marc BERTRAND -MAPAT AUD , secrétaire général chargé des finances et du
contrôle de gestion du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Pierre ROSMORDUC , direct eur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Par is, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Axel JULIEN, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux pa ragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Paul TAIEB, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université de Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-06-23-00005 - Arrêté de selégation de signature APHP
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- Madame Josette GASCON , Attachée d'administration hospitaliè re principale , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Camille CHINON , Attaché e d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Christelle PREDINAS, Attachée d'administration hospita lière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Chérine MENAI, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.


Article 13

En cas d'empêchement de M onsieur Stéphane LAFFON , direct eur des affaires médicales du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris, délégation est donnée à :
- Madame Nolwenn JACOB, directrice des affaires médicales adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G , H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Stéphane GOUPIL , attaché d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé.
- Madame Laure BA RROUILLET attachée d'administra tion hospitalière, à l'effet de signer tous les actes pour
les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalière , à effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Safiatou FADIGA, Adjointe des Cadres Hospital iers, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Mélanie BOIZUMEAU, faisant fonction d' adjoint des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Patricia I WAN, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG sus visé.


Article 14

En cas d'empêchement de Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services économiques
et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Mathilde MAGUIS , Directrice adjointe des approvisionnements, services économiques et
logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniqueme nt pour les matières énoncées
aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Marie -Claude MANOIR , Attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Caroline CUVE LLIER, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de sign er tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-06-23-00005 - Arrêté de selégation de signature APHP
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- Monsieur Etienne OUATIKI , Attaché d'Administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Patrick DIDIER, Responsable adjoint du service achat des hôpitaux Bichat -Claude Bernard,
Beaujon, Louis Mourier, Bretonneau et de l'EHPAD Adélaïde -Hautval , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé


Article 15

En cas d'empêchement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Florence KANIA , coordonnatrice générale des soins adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris , et directrice de l'hôpital Bretonnea u et l'EHPAD Adélaïde -Hautval à
l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé.
- Madame Elisabeth DELAGREVERIE, directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Louis -
Mourier et de l'hôpital Bretonneau , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matière s énoncées aux paragraphes H, K relevant de son
domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Ludovic TRIPAULT, directeur des soins et des activités paramédicales de l'EHPAD Adélaïde -
Hautval , à l'effet de signer tous des actes ressort issants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Anita FOUREAU , coordonnat rice général e des soins de l'Hôpital Robert -Debré , à l'effet de
signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé.
- Madame Myriam CHE VILLARD , directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis ,
à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé.
- Madame Maria DEVAUD, coordonnatrice générale des soins de l' hôpita l Bichat – Claude -Bernard , à
l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé.
- Monsieur Patrick LABOUROT , directeur des soins et des activités pa ramédicales de l'hôpital Beaujon , à
l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvis é.
- Madame Frédérique BRUNEAU, directrice des soins et des activités paramédicales des hôpitaux
Lariboisière et Fernand -Widal , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.


Article 1 6

En cas d'empêchement de Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Moussa TOURE, directeur grands projets et organisation du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Arsène LOLLICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-06-23-00005 - Arrêté de selégation de signature APHP
Nord Université de Paris 10


8
ressortissants des attributions de sa direction e t ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Benoît CHABANEL, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universita ire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attribution s de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Et
- Madame Nathalie SERFAS , adjoint e équipements secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'ar rêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Valèr e GRIOT, ingénieur conducteur d'opération secteur centre du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa dire ction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Arnaud CAREL, ingénieur conducteur d'opération secteur Est du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°20133 18-0006 DG susvisé.


Article 1 7

En cas d'empêchement de Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur des systèmes d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Jean -François KERVINIO , directeur adjoint du système d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraph es C, E, H,
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.


Article 1 8

En cas d'empêchement de Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination
du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , délégation
est donnée à :
- Madame Mélody MARTIN, directrice adjointe de la recherche et de l'Innovation du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, D, F ,
G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Joëlle SUC, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-06-23-00005 - Arrêté de selégation de signature APHP
Nord Université de Paris 11


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- Madame Shpres a LUZHA , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et
10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Sophie BERNIER CLUIS, responsable d e cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragrap hes A, C (numéros 2,6
et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.


Article 1 9

En cas d'empêchement de Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Line N'GUYEN , directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord -Université de Paris à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.


Article 20

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer dans les hôpitaux Beaujon, Bichat -Claude Bern ard, Bretonneau, Louis -
Mourier et pour l'EHPAD Adélaïde -Hautval du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Hôpitaux Beaujon, Bichat -Claude Bernard, Bretonneau :
- Camille CHINON, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Dalila FLICI, Adjointe des Cadres Hospitaliers ;
- Béatrice ROUYER, Cadre supérieur de santé ;
- Nathalie SERFAS, Ingénieure biomédicale ;
- Franck VALY, Ingénieur informatique ;
- Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Alain BENTOUNSI, Coordonnateur général des soins ;
- Elise BEROLATTI, Directrice d'hôpital ;
- Pierre -Christophe CATHELINEAU, Directeur d'hôpital ;
- Maria DEVAUD, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Julie DIGEO N, Directrice d'hôpital ;
- Hélène GENDREAU, Directrice d'hôpital ;
- Arnaud GIRAUDET, Directeur d'hôpital ;
- Samia IBEGAZENE, Directrice d'hôpital ;
- Pauline MAISANI, Directrice d'hôpital ;
- Pierre ROSMORDUC, Directeur d'hôpital ;
- Patrick LABOUROT, Directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Nicolas DELMAS, Directeur d'hôpital ;
- Axel JULIEN, Directeur d'hôpital ;
- Mathilde MAGUIS, Directrice d'hôpital ;
- Etienne OUATIKI, Attaché d'Administration ;
- Vincent PIGIER, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Claire ROMANI, cadre de santé ;
- Philippe POUPINELLE, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Nathalie AMMAR KHODJA, Cadre supérieur de santé ;
- Corinne BARRE, Cadre de santé ;
- Ludovic LEBATARD, Adjoint des Cadres Hospitaliers ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-06-23-00005 - Arrêté de selégation de signature APHP
Nord Université de Paris 12


10
- Audrey VOLPE, Attaché d'Administration Hospitalière ;
- Olivier AROUL, Cadre supérieur de santé ;
- Danielle FAYET, faisant fonction de Cadre s upérieure de Santé .


EHPAD Adélaïde -Hautval :
- Catherine BERTHIER, Cadre de santé ;
- Lydia MALOR -NERINY, faisant fonction cadre de santé ;
- Hamida NEHAL, Cadre de s anté ;
- Henri PHAM, Attaché d'Administration Hospitalière.


Hôpital Louis -Mourier :
- Nasera ATHMANI , Adjoint des cadres hospitaliers ;
- Soraya FEKKAR, Directrice d'IFSI ;
- Christelle SOUPRAYA, Adjoint des cadres h ospitaliers ;
- Saïda RACHID, Cadre de s anté ;
- Fatima THOR, Directrice des soins ;
- Lydia GUILLERME, Cadre de s anté ;
- Valérie COURAGE, Cadre de santé ;
- Ludovic TRIPAULT, Directeur des soins et des activités pa ramédicales ;
- Elisabeth DELAGREVERIE, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Nolwenn JACOB, Directrice d'hôpital.


Article 21

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde administrative
qu'ils sont amenés à as surer à l'Hôpital Robert -Debré en application du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :
- Anita FOUREAU, Coordonnatrice générale de soins ;
- Hélène GILARDI, Directrice d'hôpital ;
- Shpresa LUZHA , Adjoint des cadres h ospitaliers (doublé par un DH) ;
- Stéphane POIGNANT, Ingénieur hospitalier ;
- Paul TAIEB, Directeur d'hôpital ;
- Marc YVON, Directeur d'hôpital ;
- Mélody MARTIN, Directrice d'hôpital ;
- Maité BOUCHEZ, Directrice d'hôpital .


Article 22

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde administrative
qu'ils sont amenés à assurer des hôpitaux Saint -Louis, Lariboisière , Fernand -Widal en application du tableau de garde,
et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
- Hakima AOUICI, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Laure BAR ROUILLET, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Pauline BERGEONNEAU, Ingénieure hospitalier ;
- Sébastien BRION, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Arnaud GUILLET, Att aché d'Administration Hospitalière ;
- Bérengère DEFORGE, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Line N GUYEN, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Joëlle SUC, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Sandrine Rachel ZERBIB, Attaché e d'Administration H ospitalière ;
- Antoine DRO, Ingénieur biomédical ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-06-23-00005 - Arrêté de selégation de signature APHP
Nord Université de Paris 13


11
- Josette GASCON, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Audrey DESMONS , Ingénieure en chef ;
- Clément BRUNON, Ingénieur hospitalier ;
- Marie -Claude MANOIR, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Marion RENON, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Laur a TREVISAN, Ingénieure hospitalière ;
- Emmanuel WAISS, Attach é d'Administration Hospitalière ;
- Chérine MENAI, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Vincent -Nicolas DELPECH, Directeur d'hôpital ;
- Pierre BOSSER, Directeur d'hôpital ;
- Myriam CHEVILLARD, Directrice des Soins et des activités paramédicales ;
- Clément CORRIOL, Directeur d'hôpital ;
- Romain DUVERNOIS, Ingénieur hospitalier ;
- Christophe HOUZE, Directeur des soins et des activités paramédic ales ;
- Bénédicte ISABEY, Directrice d'hôpital ;
- Ladisla s KARSENTY, Directeur d'hôpital ;
- Anna SEBBAG, Directrice d'hôpital ;
- Laure THAREL, Directrice d'hôpital ;
- Frédérique BRUNEAU, Directrice des Soins et des activités paramédicales.


Article 23

L'arrêté de délégation de signature n ° 75-2021 -05-31-00004 du 31 mai est abrogé.


Article 24

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture
de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa publication.








Fait à Paris, le 23 juin 2021










Vincent -Nicolas DELPECH,


Directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-06-23-00005 - Arrêté de selégation de signature APHP
Nord Université de Paris 14
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2021-06-23-00006
Additif à l'arrêté de subdélégation de signature
de M.Stéphane SCOTTO directeur interrégional
par intérim des services pénitentiaires de Paris
du 10 mai 2021
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-06-23-00006 - Additif à l'arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégional par intérim des services pénitentiaires de Paris du 10 mai 2021 15

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE





















ADDITIF

ARRETE
portant subdélégation de signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional par intérim des services pénitentiaires de Paris

Le directeur interrégional,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de
finances modifiée par la loi organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à
l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1) ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 modifiée et notamment son
article 39 relatif à la création d'un compte de commerce pour l'administration
pénitentiaire ;

Vu le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 modifié pris en application de
l'article 3 du décret n° 82-389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n°
82-390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets sur les services de
l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-06-23-00006 - Additif à l'arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégional par intérim des services pénitentiaires de Paris du 10 mai 2021 16


Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation
financière et comptable des services déconcentrés de l'administration
pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de
l'article 39 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour
2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de
commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » ;

Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du
ministère de la Justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et
de leurs délégués ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère
de la Justice modifié par le décret n° 2010-1667 du 29 décembre 2010 ;

Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort
territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME, préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;


Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du
budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de
l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
relevant du ministère de la Justice et des Libertés sur le programme n° 309 :
"entretien des bâtiments de l'Etat" ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2009 du ministère du budget, des comptes
publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fixant l'assignation
des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services
civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 24 mai 2013
portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce
« cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs
délégués ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, du
31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-06-23-00006 - Additif à l'arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégional par intérim des services pénitentiaires de Paris du 10 mai 2021 17
75-2021-05-10-00005
75-2021-05-10-00005

comptabilité du ministère de la Justice et des Libertés pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2021, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur
interrégional des services pénitentiaires de Paris à compter du 10 mai;


Décide :

Article premier : l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2021
et modifiés comme suit ;

Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder ,
en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du
directeur interrégional des services pénitentiaires et dans les limites fixées par
l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux dépenses de personne
(titre 2) du programme 107 :

-Mme Clémentine PERSET SCOTTO , cheffe du département des ressources
humaines et des relations sociales (par Intérim)


Article 2 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des
finances, au directeur départemental des finances publiques de l'Essonne et
aux fonctionnaires intéressés.

Article 3 : L'arrêté n° du 10 mai 2021 est modifié par le
présent arrêté.

Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 23 juin 2021

Le Directeur Interrégional
des services pénitentiaires
de Paris

M.Stéphane SCOTTO Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-06-23-00006 - Additif à l'arrêté de subdélégation de signature de
M.Stéphane SCOTTO directeur interrégional par intérim des services pénitentiaires de Paris du 10 mai 2021 18