PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-030
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2026-02-12-00001 - Arrêté préfectoral Portant autorisation pour
l'organisation d'un enduro carpe les nuits
du jeudi 5 mars 2026 au
dimanche 8 mars 2026, sur le cours d'eau du Gardon, sur les communes
de Cassagnoles, Lézan, Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners et
Ribaute-lès-Tavernes. (6 pages) Page 3
Prefecture du Gard /
30-2026-02-11-00001 - Arrêté portant agrément de la SARL ADVISOR (2
pages) Page 10
Prefecture du Gard / Cabinet du préfet
30-2026-02-10-00003 - Arrêté N°2026/01-PREF30/SR portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A9 (4 pages) Page 13
Prefecture du Gard / SAPSI
30-2026-02-12-00004 - Arrêté N°30-2026-02-12-00004
portant
interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 13 février
au lundi 16 février 2026 (6 pages) Page 18
Prefecture du Gard / Sous-préfecture du Vigan
30-2026-01-28-00006 - AP 30-2026-01-0001 - MED site Maudesse
ST JULIEN
DE LA NEF et ST LAURENT LE MINIER (3 pages) Page 25
Sous Préfecture d'Alès /
30-2026-02-12-00002 - AP 2026-02-27 du 12 février 2026 portant
autorisation de la manifestation nautique GRAU 5000 championnat
régional de fond organisé par le Kayac Club Terre de Camargue, le
samedi 21 février 2026 (5 pages) Page 29
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-02-12-00001
Arrêté préfectoral Portant autorisation pour
l'organisation d'un enduro carpe les nuits
du jeudi 5 mars 2026 au dimanche 8 mars 2026,
sur le cours d'eau du Gardon, sur les communes
de Cassagnoles, Lézan, Maruéjols-lès-Gardon,
Moussac, Ners et Ribaute-lès-Tavernes.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-12-00001 - Arrêté préfectoral Portant autorisation pour
l'organisation d'un enduro carpe les nuits
du jeudi 5 mars 2026 au dimanche 8 mars 2026, sur le cours d'eau du Gardon, sur les communes de Cassagnoles, Lézan,
Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners et Ribaute-lès-Tavernes.
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PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et nature
Unité gestion qualitative et milieux aquatiques
Affaire suivie par : Geneviève SOLER
04 66 62.65 22
genevieve.soler@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
Portant autorisation pour l'organisation d'un enduro carpe les nuits
du jeudi 5 mars 2026 au dimanche 8 mars 2026, sur le cours d'eau du Gardon, sur les communes de
Cassagnoles, Lézan, Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners et Ribaute-lès-Tavernes.
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU Les articles L.436-5, R.436-14-5, R.436-23, R.436-40, R.436-38 du code de l'environnement.
VU L'arrêté préfectoral n°30-2025-01-08-00003 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département du Gard pour l'année 2025 en date du 8 janvier 2025.
VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard.
VU L'arrêté préfectoral n° 30-2024-03-21-00007 en date du 21 mars 2024 portant délégation de signature
en matière d'administration générale à monsieur Sébastien FERRA, directeur départemental des
territoires et de la mer du Gard.
VU La décision de monsieur Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer du
Gard portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction
départemental des territoires et de la mer du Gard.
VU La demande d'autorisation du 3 octobre 2025 de l'association Cévennes carpe située au lieu-dit
Pallières – 30110 Les Salles-du-Gardon relative à l'organisation d'un enduro carpe les nuits du jeudi 5 mars
2026 au dimanche 8 mars 2026, sur le cours d'eau du Gardon, sur les communes de Cassagnoles, Lézan,
Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners et Ribaute-lès-Tavernes, et ses compléments en date des 7 octobre
2025 et 14 octobre 2025.
VU L'autorisation d'occupation des baux de l'AAPPMA du Gardon Alaisien et de Haute Gardonnenque en
date du 14 octobre 2025, locataire des baux de pêche sur la totalité de cette enduro carpe.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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l'organisation d'un enduro carpe les nuits
du jeudi 5 mars 2026 au dimanche 8 mars 2026, sur le cours d'eau du Gardon, sur les communes de Cassagnoles, Lézan,
Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners et Ribaute-lès-Tavernes.
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VU L'avis favorable du président de la fédération de pêche du Gard en date du 2 octobre 2025.
VU L'accord tacite du président de l'A.A.I.P.P.E.D. Rhône Aval Méditerranée.
VU L'accord tacite de l'office français de la biodiversité-service départemental du Gard.
VU L'avis favorable de la commune de Cassagnoles en date du 10 octobre 2025.
VU L'avis favorable de la commune de Lézan, en date du 13 octobre 2025.
VU L'accord tacite de la commune de Maruéjols-lès-Gardon.
VU L'avis favorable de la commune de Moussac, en date du 9 octobre 2025.
VU L'avis favorable de la commune de Ners, en date du 13 octobre 2025, sous réserve de n'effectuer
aucun dépôt de déchets occasionnés par cette manifestation.
VU L'avis favorable de la commune de Ribaute-lès-Tarvernes, en date du 10 octobre 2025.
Considérant Que l'association cévennes carpe souhaite organiser un concours d'enduro carpe les nuits
durant la période du jeudi 5 mars 2026 au dimanche 8 mars 2026, sur le cours d'eau du Gardon, sur les
communes de Cassagnols, Lézan, Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners et Ribaute-lès-Tavernes.
Considérant Que le préfet peut autoriser la pêche nocturne de la carpe sous conditions que les poissons
pêchés soient relâchés.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaires de l'autorisation
Monsieur Mickaël ARBORD, président de l'association Cévennes carpe située au lieu-dit Pallières – 30110
Les Salles-du-Gardon, bénéficiaire de l'autorisation, dont le siège se situe à la même adresse, est autorisé
à organiser un enduro carpe de nuit du jeudi 5 mars 2026 au dimanche 8 mars 2026, dans le cours d'eau
du Gardon, sur les communes de Cassagnols, Lézan, Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners et Ribaute-lès-
Tavernes.
ARTICLE 2 : Responsables et représentants de la pêche
Monsieur Mickaël ARBORD, président de l'association Cévennes carpe située au lieu-dit Pallières – 30110
Les Salles-du-Gardon.
ARTICLE 3 : Validité
La présente autorisation est valable durant les nuits de la période suivante :
* du jeudi 5 mars 2026 au dimanche 8 mars 2026.
ARTICLE 4: Objectifs poursuivis
Le bénéficiaire organise un concours d'enduro carpe sur trois (3) nuits, sur le cours d'eau du Gardon, sur
les communes de Cassagnols, Lézan, Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners et de Ribaute-lès-Tavernes.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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l'organisation d'un enduro carpe les nuits
du jeudi 5 mars 2026 au dimanche 8 mars 2026, sur le cours d'eau du Gardon, sur les communes de Cassagnoles, Lézan,
Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners et Ribaute-lès-Tavernes.
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ARTICLE 5 : Lieu de réalisation des captures
Ce concours est organisé sur les lieux suivants :
COMMUNES POSTES COURS D'EAU POINTS GPS
Cassagnoles 10 (Ce poste est distancé
d'un mètre du poste 9
donc points GPS
identiques)
Le Gardon rive droite44.0187844,4.1368903
Cassagnoles 9 (Ce poste est distancé
d'un mètre du poste 10
donc points GPS
identiques)
Le Gardon rive droite44.0187844,4.1368903
Cassagnoles 8 Le Gardon rive droite44.0334044,4.1378516
Cassagnoles 7 Le Gardon rive droite44.0320090,4.1382180
Cassagnoles 6 Le Gardon rive gauche44.0322847,4.1360632
Cassagnoles 5 Le Gardon rive gauche44.0332149,4.1328355
Lézan 2 Le Gardon rive droite44.025700,4.051069
Lézan 1 Le Gardon rive droite44.025408,4.049848
Maruéjols-lès-Gardon 14 Le Gardon rive droite44.0109823,4.1457044
Maruéjjols-lès-Gardon 13 Le Gardon rive droite44.011904,4.1432076
Maruéjols-lès-Gardon 12 Le Gardon rive droite44.0117976,4.1409844
Maruéjols-lès-Gardon 11 Le Gardon rive droite44.0121690,4.1399828
Moussac 23 Le Gardon rive gauche43.9686993,4.2415310
Moussac 25 Le Gardon rive droite43.9788940,4.2269633
Moussac 26 Le Gardon rive droite43.9789835.4.2257962
Moussac 24 Le Gardon rive droite43.9786301,4.2220716
Ners 22 Le Gardon rive gauche44.0182337,4.1588254
Ners 21 Le Gardon rive gauche44.0187402,4.1572912
Ners 20 Le Gardon rive gauche44.0169966,4.1567719
Ners 19 Le Gardon rive gauche44.0166542,4.1540424
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l'organisation d'un enduro carpe les nuits
du jeudi 5 mars 2026 au dimanche 8 mars 2026, sur le cours d'eau du Gardon, sur les communes de Cassagnoles, Lézan,
Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners et Ribaute-lès-Tavernes.
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Ners 18 Le Gardon rive gauche44.015589,4.152312
Ners 17 Le Gardon rive gauche44.0149604,4,1512784
Ners 16 Le Gardon rive gauche44.0132024,4.1488510
Ners 15 Le Gardon rive gauche

44.0144902,4.1507775
Ribaute-lès-Tavernes 4 Le Gardon rive droite44.0301384,4.1015408
Ribaute-lès-Tavernes 3 Le Gardon rive droite44.0302042,4.1005799
ARTICLE 6 : Moyens de sécurité
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes les précautions nécessaires au bon
déroulement des opérations ainsi que des aspects liés à la sécurité des utilisateurs et du public.
ARTICLE 7 : Prescriptions spécifiques
Le bénéficiaire est autorisé à pêcher la carpe, sous réserve que les prescriptions ci-dessous soit
respectées :
* La carpe est l'unique espèce piscicole autorisée à être pêchée.
* La pêche à la carpe de nuit ne peut se pratiquer qu'à l'aide d'appâts et d'amorces d'origine végétale afin
d'éviter la capture d'autres espèces.
* Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe
capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
* Les organisateurs s'assurent de la possession d'une carte de pêche valide pour chaque participant.
* Le nombre maximum de cannes autorisé est fixé à deux
* Les espèces piscicoles capturées sont immédiatement relâchées.
* Aucun dépôt de déchet n'est toléré. Tout déchet doit être amené par les responsables de cette
manifestation aux lieux appropriés à cet effet.
ARTICLE 8 : Déroulement de l'évènement.
Un tirage au sort est organisé sur les 26 postes de pêche pour composer 25 équipes de deux pêcheurs
réparties sur les communes de Lézan à Moussac.
Les compétiteurs utilisent deux cannes par pêcheurs munie chacune d'un hameçon (bouillettes, graines
cuites et pellet).
Deux postes de commissaire sont mis en place approximativement au milieu de la zone de pêche sur les
communes de Moussac et de Maruéjols-lès-Gardons. Les commissaires sont au nombre de 12 à 14 et ont
un secteur défini pour effectuer les pesées durant toute la durée de l'évènement. Ils disposent de quatre
véhicules pour se rendre sur les secteurs de pêche concernés, dès sollicitation téléphonique des
pêcheurs de loisir. Les équipes de pêcheurs ont à leur disposition deux numéros de téléphone pour
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l'organisation d'un enduro carpe les nuits
du jeudi 5 mars 2026 au dimanche 8 mars 2026, sur le cours d'eau du Gardon, sur les communes de Cassagnoles, Lézan,
Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners et Ribaute-lès-Tavernes.
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joindre les commissaires. Les pêcheurs ont l'obligation de contacter un commissaire du secteur de pêche
dès la capture d'une carpe. Ce dernier se rend immédiatement sur place pour effectuer la biométrie
(pesée des carpes capturées) puis le relâchement immédiat sur le lieu du cours d'eau de capture. Ces
pesées se font à l'aide de quatre pesons et de quatre trépieds
Chaque équipe de compétiteurs disposent, au minimum, d'une dizaine de sacs de conservation.
Chacune des carpes capturée est placée dans un sac respirant et remise à l'eau, ceci afin d'assurer sa
survie dans l'attente de l'arrivée du commissaire. L'ensemble des sacs de conservation respirant est munis
de flotteurs de chaque côté pour maintenir la carpe droite mais, également, pour permettre d'assurer sa
sécurité.
Les commissaires sont en droit de disqualifier une équipe de pêcheur ne respectant pas la sécurité et la
survie de l'enduro carpe.
Il est formellement interdit d'effectuer des feux a u sol et de mettre en fonction des barbecues, afin
d'éviter tout départ de feux à proximité de zones boisées.
ARTICLE 8 : Destination des captures
Les poissons capturés de nuit sont immédiatement remis à l'eau après pesée, conformément à l'article
R.436-14-5 du code de l'environnement.
ARTICLE 9 : Accords du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord
du (ou des) détenteur (s) du droit de pêche.
ARTICLE 10 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés
au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 11 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la
préfecture : www.gard.gouv.fr .
ARTICLE 13: Voie et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif compétent, à compter de
sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois par le pétitionnaire.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-12-00001 - Arrêté préfectoral Portant autorisation pour
l'organisation d'un enduro carpe les nuits
du jeudi 5 mars 2026 au dimanche 8 mars 2026, sur le cours d'eau du Gardon, sur les communes de Cassagnoles, Lézan,
Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners et Ribaute-lès-Tavernes.
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : Exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité du Gard, le colonel commandant du groupement de gendarmerie du
Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont notification sera
adressée au bénéficiaire ainsi qu'une copie à
l'office français de la biodiversité, à la fédération de pêche
du Gard, au président de l'association des pêcheurs professionnels Rhône aval méditerranée, au Conseil
Départemental du Gard, aux mairies de Cassagnols, Lézan, Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners et de
Ribaute-lès-Tavernes.
Nîmes, le 12 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la cheffe du service eau et nature et par délégation,
Le chef de l'unité gestion qualitative et milieux aquatiques
SIGNE
Laurent MORAGUES
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-12-00001 - Arrêté préfectoral Portant autorisation pour
l'organisation d'un enduro carpe les nuits
du jeudi 5 mars 2026 au dimanche 8 mars 2026, sur le cours d'eau du Gardon, sur les communes de Cassagnoles, Lézan,
Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners et Ribaute-lès-Tavernes.
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Prefecture du Gard
30-2026-02-11-00001
Arrêté portant agrément de la SARL ADVISOR
Prefecture du Gard - 30-2026-02-11-00001 - Arrêté portant agrément de la SARL ADVISOR 10
Direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordinationi Service des éléctions, de la réglementation généraleDU GARD et de l'environnementLiberté Bureau de la réglementation générale et de l'environnementÉgalitéFraternité Arrêté n° 26 -2020 - AF. - A4- OHOAPortant agrément de domiciliataire d'entreprisesLe préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du mérite,
Vu la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la pré-vention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de finan-cement de terrorisme,Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171,Vu le Code Monétaire et Financier, notamment ses articles L.561-37 à L.561-43 et L.561-2,Vu l'Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation dusystème financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,notamment ses articles 9 et 20,Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle durespect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L561-2du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R.561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier),Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des Métiers,Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur NOR 1O0CA1007023C du 11 mars 2010 relative auxconditions d'agrément des entreprises fournissant une domiciliation juridique à despersonnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés,Vu la demande présentée par madame Laurence BLAIN, gérante de la société àresponsabilité limitée ADVISOR, dont le siège est au 20 Rue Gentil - 30200 Bagnols-sur-Céze,qui sollicite l'agrément de domiciliataire d'entreprises,
Considérant les résultats de l'instruction à laquelle il a été procédé en application des textesvisés,Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30 045 NIMES CEDEX 9Tél :04 66 36 43 90 - Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-11-00001 - Arrêté portant agrément de la SARL ADVISOR 11
ARRETEArticle 1° : L'agrément de domiciliataire d'entreprises est délivré a madame Laurence BLAIN,gérante de la société a responsabilité limitée ADVISOR, dont le siège est au 20 Rue Gentil —30200 Bagnols-sur-Céze, pour une durée de six ans a compter de la date du présent arrété.Article 2: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation ou ladirection de la personne soumise a agrément doit être porté a la connaissance du Préfet duGard dans un délai de deux mois.Article 3: Lorsque l'entreprise de domiciliation crée un ou plusieurs établissementssecondaires, elle justifie dans les deux mois auprès du Préfet qui l'a agréée de ce qu'elle réunitles conditions exigées pour son agrément initial pour chacun des nouveaux établissements.Article 4 : L'agrément peut être suspendu pour une durée de six mois au plus ou retiré par lePréfet lorsque l'entreprise de domiciliation ne remplit plus les conditions prévues par le Codedu Commerce ou n'a pas effectué la déclaration de changements substantiels intervenusdans l'entreprise.Article 5: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux, hiérarchique etcontentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ; le recours contentieuxs'exercera auprès du Tribunal Administratif de Nimes.Article 6 :Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,le Directeur Inter-départemental de la Police Nationale du Gard,la Directrice Départementale des Finances Publiques du Gard,Madame Laurence BLAIN,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture.
À Nîmes, le | 1: FEV, 2026le préfet,Pour le préfet,1e secretaing gener=!nn
S "nsC — yannGERARD
Prefecture du Gard - 30-2026-02-11-00001 - Arrêté portant agrément de la SARL ADVISOR 12
Prefecture du Gard
30-2026-02-10-00003
Arrêté N°2026/01-PREF30/SR portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A9
Prefecture du Gard - 30-2026-02-10-00003 - Arrêté N°2026/01-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A9 13
| | mel Cabinet du préfet£ ellule sécurité routièrePREFETDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026/01 - PREF30/SRportant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A9Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R.411-8-1, R411-9 et R 411-21-1 et R.411-25 ;Vu le Code de la voirie routière;Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;Vu le décret n° 561425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pourl'application de la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier1992 entre l'État et Autoroutes du sud de la France, en vue de la concession, de la construction, del'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9 Orange - Le Perthus et de l'autoroute A54 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation temporaire des routes et autoroutes et les textessubséquents qui l'ont modifié ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard;Vu l'arrêté 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre donnant délégation de signature à Mme Marie-CharlotteEUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté 30-2024-309-01 du 4 novembre 2024 donnant subdélégation de signature à M. PierreBEHAEGHEL, coordinateur Sécurité routière, responsable de la cellule Sécurité routière ;Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR: DEVT1606917N), relative à la coordination des chantiers duréseau routier national (RRN) ;Vu la demande en date du 23janvier 2026, de la Société des Autoroutes du Sud de la France à Narbonne,district de Gallargues, indiquant que des travaux de renforcement sur le viaduc du Gardon, situéPK31+800 de l'autoroute A9 entraînent des restrictions de circulation sur ces autoroutes :VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en datedu 28 janvuer 2026; |VU l'avis favorable du commandant de gendarmerie départementale du Gard en date du 23 janvier2026 :VU l'avis favorable du gestionnaire des routes nationales (DIRMED) en date du 26janvier 2026 ;
Hôtel de la Préfecture10 avenue Feuchères — 30 045 NIMES CEDEX 9Tél. : 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr 1/4
Prefecture du Gard - 30-2026-02-10-00003 - Arrêté N°2026/01-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A9 14
VU l'avis favorable du gestionnaire des routes départementales (CD30) en date du 23janvier 2026 ;Considérant qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer lasécurité des usagers ainsi que celle des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimumles entraves à la circulation ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard:
ARRETE
ARTICLE 1: Travaux
Les travaux concernent le département du Gard sur les communes de Fournés (rive gauche) et Sernhac(rive droite)
ARTICLE 2 : Mode d'exploitationLe mode d'exploitation consistera à réaliser un basculement de circulation de nuit de type 1+1/0.La mise en place du basculement est prévue sur la plage horaire maximum de 22h00 à O5h.
ARTICLE 3 : Calendrier des travauxCes travaux prévoient des basculements depuis des ITPC et s'étendent du 23 mars 2026 au 25 septembre2026 entre 22h et O5h.e Remplacement des appareils d'appui des deux tablierso Basculement de S1 Orange/Nimes sur S2 Nimes/Orange pour vérinage des appuis du Sens1 avec pose du tablier sur cales.4 nuits: Les 23,24,25 et 26 mars 2026 de 22h à O5h (4 nuits de secours du 30/03 au03/04/2026)o Basculement de S1 Orange/Nimes sur S2 Nîmes/Orange pour dévérinage des appuis duSens 1 pour transfert de charges sur appuis définitifs.3 nuits : Les 27,28 et 29 avril 2026 de 22h a O5h (3 nuits de secours du 04 au 07/05/2026)o Basculement de S2 Nimes/Orange sur S1 Orange/Nimes pour vérinage des appuis du Sens2 pour pose du tablier sur cales.4 nuits : Les 1819,20 et 21 mai 2026 de 22h à O5h (3 nuits de secours du 26 au 29/05/2026)o Basculement de S2 (Nimes/Orange) sur S1 (Orange/Nimes) pour dévérinage des appuis duSens 2 pour transfert de charges sur appuis définitifs.4 nuits: Les 22,23,24 et 25 juin 2026 de 22h a O5h (4 nuits de secours du 29/06 au03/07/2026)e Essais en chargeo Basculement de S1 Orange/Nîmes sur S2 Nimes/Orange, pour réalisation des essais encharges du Sens 1 (dont une nuit de préparation / pré-marquage).2 nuits : Les 14 et 15 septembre 2026 de 22h a O5h (2 nuits de secours du 16 au 18/09/2026)
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Prefecture du Gard - 30-2026-02-10-00003 - Arrêté N°2026/01-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A9 15
o Basculement de S2 Nimes/Orange sur S1 Orange/Nimes, pour réalisation des essais encharge du Sens 2 (dont une nuit de préparation / pré-marquage).2 nuits: Les 21 et 22 septembre 2026 de 22h a O5h (2 nuits de secours du 23 au25/09/2026)
Si les conditions météorologiques ne permettent pas de réaliser les travaux conformément au planningprévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées peuvent être reportées sur les nuits de se-cours indiquées.
ARTICLE 4 : Suivi des signalisations et SécuritéLa signalisation afférente aux travaux définis à l'article 3 du présent arrêté est mise en place parAutoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisationtemporaire sur autoroutes.En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prend toutesles mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France etde la gendarmerie autoroutiére (Peloton de Gallargues).
ARTICLE 5 : Information des usagersL'information des usagers est effectuée :- par affichage de messages sur les panneaux à messages variables « PMV» en section courante, et« PMVA » en accès d'autoroute,- par diffusion d'information en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes 1077 MHz.
ARTICLE 6 : DérogationL'inter distance entre le chantier, objet du présent dossier d'exploitation et tout autre chantier nécessaireà l'entretien de l'autoroute est ramené à O km.Pose de balisage allant jusqu'à 10 kms par sens de circulation.Circulation sur voies basculées 1+0+1/0 par la voie de droite 2 x 3,50m.La vitesse sera limitée à 90km/h puis réduite à 50km/h dans les zones de basculement aux PR 31.200 et32.600.La vitesse sera limitée à 80km/h dans la zone basculée entre les deux PR sur un total de 1400m.
ARTICLE 7 : Convois exceptionnelsLes convois de 2éme catégorie, 3ème catégorie ainsi que toutes les grues automotrices ont interdictionsde circuler entre l'échangeur Remoulins et Nimes Est dans les deux sens pendant les semaines 36 à 43,soit du 1°" septembre 2025 au 24 octobre 2025.
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Prefecture du Gard - 30-2026-02-10-00003 - Arrêté N°2026/01-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A9 16
ARTICLE 8 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfet du Gard (préfecture du Gard30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau75 800 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes, dans un délai de deux moissuivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www-telerecours.fr
ARTICLE 9:La directrice de cabinet du préfet du Gard, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gard, lemaire de la commune de Fournès, le directeur régional Languedoc-Roussillon des Autoroutes du Sud de laFrance à Narbonne, les directeurs d'entreprises chargées de la maîtrise d'œuvre et/ou des travaux, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée, pour information, à laDIR Méditerranée district Rhône-Cévennes, au conseil départemental du Gard et à FCA.
Nîmes, le 19 FEV, 2026
Le préfet,
pour la directrice de dabi
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Prefecture du Gard - 30-2026-02-10-00003 - Arrêté N°2026/01-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A9 17
Prefecture du Gard
30-2026-02-12-00004
Arrêté N°30-2026-02-12-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département du Gard
du vendredi 13 février au lundi 16 février 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-02-12-00004 - Arrêté N°30-2026-02-12-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 13 février au lundi 16 février 2026
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Cabinet=} M Direction des sécuritésDU GARD _ Service d'animation des politiques de sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°30-2026-02-portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction decirculation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Garddu vendredi 13 février au lundi 16 février 2026
Le Préfet,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.211-5 et suivants,L.211-15, R.211-2 et suivants et R.211-27 et suivants ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routiére ;Vu le Code général de collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code pénal, notamment son article 431-9 ;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommantMonsieur Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature a Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de l'arrondissement de Nimes ;
Prefecture du Gard - 30-2026-02-12-00004 - Arrêté N°30-2026-02-12-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 13 février au lundi 16 février 2026
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Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet duGard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransports de marchandises à certaines périodes;Vu l'instruction ministérielle du 16 juillet 2021 relative aux mesures à mettre en œuvre dansle cas de rassemblements festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) ou derassemblements festifs de type free party ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2012 relatif a l'emploi du feu dans le département duGard;Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire destinéà diminuer l'intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation dans ledépartement du Gard ;Considérant que selon les éléments d'informations disponibles, notamment lesinformations recueillies auprès des services de la Police Nationale, de la GendarmerieNationale, des rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party sentsusceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants. sont à prévoir dans ledépartement du Gard;Considérant que plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party;teknival, multi-sons, se sont déroulés partout sur le territoire national et que, notammentdans le département du Gard, 4 rassemblements ont été recensés en 2023 et1 en 2024;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu dans le département du Garddu 19 au 22 avril 2025 réunissant 3000 festivaliers, le risque qu'un tel événement sereproduise sur le département du Gard est par conséquent avéré ;Considérant que des effectifs des forces de l'ordre ont été pris à partie et blessés lors de laprise de contact avec les organisateurs du rassemblement illégal du 19 au 22 avril 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 10 000 personnes s'est tenudans le département du Lot du 7 au 11 mai 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 200 personnes s'esttenu dans le département de la Lozère du 29 mai 2025 occasionnant des heurts avec lesagriculteurs, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 3000 personnes s'esttenu dans le département de l'Hérault du 6 au 9 juin 2025;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant jusqu'à 12 000 personness'est tenu dans le département de la Lozère du 12 au 14 juillet 2025 ; qu'il a été dénombré53 blessés légers, 41 personnes en urgence relative et une en urgence absolue ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 1200 personnes s'est tenudans le département de la Drôme du 1° au 4 août 2025 dans un parc éolien, sur une zoneclassée « zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique » ;
Prefecture du Gard - 30-2026-02-12-00004 - Arrêté N°30-2026-02-12-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 13 février au lundi 16 février 2026
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Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 2500 personnes s'est tenudans le département de l'Aude du 29 au 31 août 2025 dans sur une zone classée « Natura2000 », zone ayant subi des incendies en août 2025;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu du 27 au 28 septembre 2025dans le département de l'Hérault;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu du 11 au 12 octobre 2025 dansle département de l'Hérault ;Considérant l'installation, au cours de la nuit du samedi 29 au dimanche 30 novembre2025, d'un rassemblement festif non autorisé se tenant sur le site de la salle de spectacleL'Usine, située sur le territoire de la commune d'istres (Bouches-du-Rhône) et ayantentraîné des blessures sur 9 fonctionnaires de police ;Considérant l'installation illicite sur un terrain privé dans la commune de Saint-Victor-la-Coste le 31 décembre 2025, qu'une cinquantaine de militaires ont été mobilisés pour fairecesser l'infraction ainsi que l'arrivée de nouveaux festivaliers ;Considérant que sur les dates concernées par l'événement projeté, les forces de l'ordre etles services de secours seront particulièrement mobilisés sur des événementsconcomitants, notamment :Soirée K-Baï n°3 - Tremplin Pois Chiche le 13 février à Uzès ;Vide-dressing le 13 février à Alès ;Festival Au Fil du Jazz - Canibal Dandies du 13 à Pouzilhac ;Festival Au Fil du Jazz - Canibal Dandies du 14 à Meynes ;Balade patrimoniale à vélo le 14 février a Remoulins;Salon du livre « Marguerittes s'effeuille » le 14 février ;Festival du film de l'Océanie le 14 février à Les Mages ;Bal maqqué - Carnaval le 14 février à Saint-Roman-de-Codières ;Le match opposant le Nîmes Olympique au Sporting Club de Toulon le 14 février à Nîmes ;1/2 Finale Championnat de France de Cross Country le 15 février à Uzès ;Le Nîmes Urban trail du 14 au 15 février à Nîmes ;La Foire de Nîmes du 13 au 16 février à Nîmes ;Animations festives Occitanes dans le Gard du 13 au 16 février à Nîmes :La sécurisation des lieux de culte au premier semestre 2026,ainsi que les fêtes traditionnelles sur l'ensemble du département du Gard du 13 au 16février 2026 inclus ;Considérant qu'à ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclarationpréalable en préfecture du Gard, telle que prévue par l'article L.211-5 et suivants du Codede la sécurité intérieure, et qu'à défaut d'une telle déclaration, l'organisation d'unemanifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéa 1 du Code pénal;Considérant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de pas être conforme auxdispositions précitées, ne permet pas de connaître le niveau de sécurité du rassemblementprojeté, ni les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,l'hygiène et la tranquillité publique des personnes ainsi que le respect du droit depropriété pour le ou les terrains occupés ;Considérant qu'en l'absence de toute prise de contact préalable des organisateurs avec lesservices préfectoraux ou les collectivités territoriales concernées, la missiond'accompagnement des organisateurs du rassemblement projeté, conduite par les servicesde l'État et prévue par instruction du 16juillet 2021, n'a pu être mise en œuvre;
Prefecture du Gard - 30-2026-02-12-00004 - Arrêté N°30-2026-02-12-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 13 février au lundi 16 février 2026
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Considérant les risques de troubles graves à l'ordre public, à la sûreté, a la sécurité et a lasalubrité publique que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'unservice d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliersde personnes dans un lieu non aménagé pour recevoir ce type de rassemblement et n'afait l'objet d'aucune organisation préalable coordonnée ;Considérant la nécessité de prévenir les risques de troubles à l'ordre public et que lesmoyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne sont pas réunis dans le cadre durassemblement projeté;Considérant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements nondéclarés représente un risque grave pour la sécurité des participants et qu'il y a lieu deprendre toutes les mesures nécessaires ;Considérant que dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature àprovoquer des troubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique et qu'il y a lieude prendre toutes les mesures nécessaires ;Considérant la posture du plan VIGIPIRATE à son stade maximal « Urgence attentat » surl'ensemble du territoire applicable depuis le 7 mai 2024, réévaluée le 5 janvier 2026 enraison du conflit au Proche-Orient, laissant craindre une forme de polarisation pouvantengendrer des conséquences sur le territoire national, notamment de possibles troubles àl'ordre public et actions ciblées contre certaines communautés, leurs bâtiments etreprésentants symboliques; que par conséquent les forces de sécurité sont fortementmobilisées;Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faireface en termes de moyens, à de telles manifestations susceptibles de s'installer sansautorisation préalable en divers points du département;Considérant l'urgence à prévenir ces atteintes et à assurer la sécurité des personnes et desbiens ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Gard :ARRÊTEArticle 1 - La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant àl'ensemble des caractéristiques énoncés à l'article R.211-2 du Code de sécurité intérieure,autres que ceux légalement déclarés et autorisés, est interdite sur l'ensemble dudépartement du Gard du vendredi 13 février 2026 à 08h00 au lundi 16 février 2026 à08h00.Article 2 - La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisépour un rassemblement festif non autorisé est interdite durant la même période.Article 3 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le Codepénal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-30 du Code de la sécurité intérieureet peut donner lieu notamment à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.
Prefecture du Gard - 30-2026-02-12-00004 - Arrêté N°30-2026-02-12-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 13 février au lundi 16 février 2026
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Article 4 - Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. II est publié sur le site internet etles réseaux sociaux de la préfecture pour l'information du public.Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur lepréfet du Gard (Préfecture du Gard 30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hiérarchiqueadressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur place Beauvau 75008 Paris ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivantsa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique«Telerecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 - Madame la directrice de cabinet du préfet du Gard, Madame la sous-préfète del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Alès, Monsieur lesecrétaire général de la préfecture du Gard, Monsieur le secrétaire général adjoint de lapréfecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale du Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationaledu Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Vaucluse,Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches du Rhônesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Nîmes, le
félelp one 7
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~ Marie-Chariptte EUVRARD
Prefecture du Gard - 30-2026-02-12-00004 - Arrêté N°30-2026-02-12-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 13 février au lundi 16 février 2026
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Prefecture du Gard - 30-2026-02-12-00004 - Arrêté N°30-2026-02-12-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 13 février au lundi 16 février 2026
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Prefecture du Gard
30-2026-01-28-00006
AP 30-2026-01-0001 - MED site Maudesse
ST JULIEN DE LA NEF et ST LAURENT LE MINIER
Prefecture du Gard - 30-2026-01-28-00006 - AP 30-2026-01-0001 - MED site Maudesse
ST JULIEN DE LA NEF et ST LAURENT LE MINIER 25
PREFET Direction régionale de l'environnement,DU GARD de l'aménagement et du logement d'OccitanieLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 30-2026-01-001portant mise en demeure la société Recylex SA France - représentée par les co-liquidateurs, S.C.P.Canet, en la personne de Me Patrick Canet,et SELARL ASTEREN, en la personne de Me Charles-Axel Chuine,de se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 30-2021-11-30-00010du 30 novembre 2021pour le site de Maudesse àSaint-Julien-de-la-Nef et Saint-Laurent-le-Minier
Le préfet du GardChevalier de l'ordre de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code minier, notamment ses articles L163-1 à L. 163-12 relatifs à l'arrêt des travaux et son articleL.173-2 rendant applicable aux travaux miniers.la section 2 du chapitre ler du titre VII du livre ler duCode de l'environnement ;Vu le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain età la police des mines et des stockages souterrains ;Vu le décret du Président de la République en conseil des ministres du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Jérôme BONET en qualité de préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00008 en date du 21 octobre 2024 donnant délégation designature à Mme Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ;Vu la déclaration en date du 18 janvier 1995, complétée en dernier lieu le 22 juin 1995, établie par laSociété METALEUROP en vue de l'arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minièressituées à l'intérieur des concessions des Malines, d'Anjeau et de Saint-Julien-de-la-Nef;Vu l'arrêté préfectoral n° 95-3418 du 26 décembre 1995, modifié par l'arrêté préfectoral n° 00 04 023 du12 avril 2000, relatif à l'arrêt définitif des travaux et d'utilisation des installations minières de la mine desMalines à l'intérieur des concessions des Malines, d'Anjeau et de Saint-Julien-de-la-Nef dit « arrêté depremier donner acte » ;Vu la déclaration en date du 15 décembre 2009, reçue en Préfecture du Gard le 17 décembre 2009présentée par la Société Recylex S.A. en vue de l'arrêt définitif des travaux miniers et d'utilisationd'installations minières de la « concession de Saint-Julien-de-la-Nef » (sites dits de Maudesse, Mas desPrés, Trescol et La Ribaude) ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2010 prescrivant à la société Recylex S.A. la réalisation de travauxcomplémentaires pour la mise en sécurité des ouvrages débouchant au jour (ODJ) et le remodelage deshaldes sur le site de Maudesse ;
Prefecture du Gard - 30-2026-01-28-00006 - AP 30-2026-01-0001 - MED site Maudesse
ST JULIEN DE LA NEF et ST LAURENT LE MINIER 26
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2021 prescrivant a la société Recylex S.A. des mesuressupplémentaires sur le site de Maudesse ;Vu le jugement du 5 mai 2022 ouvrant une procédure de redressement judiciaire de la société RecylexS.A. ;Vu le jugement du 9 novembre 2022 pronongant la liquidation judiciaire de la société Recylex S.A. etmandatant les co-liquidateurs la SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet, 53 bis quai des GrandsAugustins 75006 Paris et la SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine, 55 rue de Lyon75012 Paris;Vu le rapport de la DREAL du 18 novembre 2025 ;Vu les observations des liquidateurs judiciaires de l'exploitant, formulées par courrier en date du 17décembre 2025 ;Considérant que l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2021 a prescrit la réalisation d'une étude- géotechnique sur la plateforme minière du mas de Maudesse, laquelle n'a pas été réalisée;Considérant que la société Recylex S.A. a été mise en liquidation judiciaire le 9 novembre 2022.Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.171-8 du Code de l'environnement, lasociété Recylex, représentée par les co-liquidateurs SCP Canet et SELARL ASTEREN, doit être mise endemeure de se conformer aux prescriptions qui lui sont applicables ;Considérant que, par jugement du 8 octobre 2024, le tribunal administratif de Nîmes a enjoint à lasociété Recylex S.A. d'exécuter l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2021, notamment en réalisantl'étude géotechnique précitée, et que ce jugementa été notifié aux co-liquidateurs ; :Considérant que ce jugement a été notifié aux co-liquidataires à la SCP Canet et SELARL ASTEREN ;Considérant que la commune de Saint-Julien-de-la-Nef a confirmé la qualité d'ayant droit de l'exploitantminier pour l'utilisation, sous sa responsabilité, de la portion de piste communale concernée par l'arrêtémunicipal du 19 décembre 2015 ;
Sur proposition de la sous-préféte du Vigan ;
ARRETE
Article 1: Étude géotechnique et programme de remise en état |La société RECYLEX, représentée par les liquidateurs susmentionnés, est mise en demeure de respecterles dispositions de l'article 1°' de l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2021 susvisé, à savoir la réalisationd'une étude géotechnique pour définir les travaux de remise en état de la plateforme minière sise surles parcelles A60 et A56 de la commune de Saint-Laurent-le-Minier, dans le cadre de l'arrêt définitif destravaux miniers de la concession de Saint-Julien-de-la-Nef, sous un délai de 4 mois à compter de lanotification du présent arrêté.Article 2 : SanctionsEn cas de non-respect des obligations prévues à l'article 1 du présent arrêté dans les délais prévus, etindépendammentdes poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontrede l'exploitant les sanctions prévues à l'article L.171-8 du Code de l'environnement conformément auxdispositions prévues à l'article L. 173-2 du Code minier.
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Article 3 : Délais et voies de recoursConformément à l'article L. 115-1 du Code minier et à l'article L. 171-11 du Code de l'environnement, laprésente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut êtredéféréeà la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Nîmes, dans les FEUX moisà partir de sa notification ou de sa publication.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmesdans le délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, soit par courrier, soit parl'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr, conformément auxdispositions des articles R 421-1 et suivants du Code dejustice administrative.Article 4 : InformationConformément à l'article 46 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 susvisé, le présent arrêté est publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et affiché dans les communes de Saint-Julien-de-la-Nef et de Saint-Laurent-le-Minier.Procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins des maires de Saint-Julien-de-la-Nef et de Saint-Laurent-le-Minier.
Article 5 : Exécution— La sous-préféte de l'arrondissement du Vigan,— Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie,— Le maire de la commune de Saint-Julien-de-la-Nef,— Le maire de la commune de Saint-Laurent-le-minier.Lesquels sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté notifié aux. liquidateurs, la S.C.P Canet en la personne de Me Patrick Canet, 53 bis quai des Grands Augustins 75006Paris et la SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine, 55 rue de Lyon 75012 Paris.
Fait à Le Vigan, le 28 janvier 2026
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Sous Préfecture d'Alès
30-2026-02-12-00002
AP 2026-02-27 du 12 février 2026 portant
autorisation de la manifestation nautique GRAU
5000 championnat régional de fond organisé par
le Kayac Club Terre de Camargue, le samedi 21
février 2026
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GRAU 5000 championnat régional de fond organisé par le Kayac Club Terre de Camargue, le samedi 21 février 2026 29
z= ; Sous-préfecture d'Alés: Bureau de l'environnementPREFET et des polices administrativesDU GARD Service des manifestations sportives et nautiquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-02-27 du 12 février 2026portant autorisation de la manifestation nautique"GRAU 5000 championnat régional de fond"organisée par le Kayak Club Terre de Camargue, le samedi 21 février 2026Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code des transports, notamment l'article R4241-38 ;Vu le code du sport ;Vu le code de l'environnement ;Vu la loi 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vule décret n°2012-1556 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou demodification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de lavoie d'eau ;Vu le décret du Président de la République en conseil des ministres du 13 juillet 2023 portantnomination de monsieur Jérôme BONET en qualité de préfet du Gard ;Vu le décret du 22 août 2023 nommant monsieur Émile SOUMBO en qualité de sous-préfetd'Alès;Vu l'arrêté n°30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation de signature àM. Emile SOUMBO, sous-préfet d'Alés ;Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure;Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicablesaux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguantOU stationnant sur les eaux intérieures ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 005-2011 du 31 janvier 2011 du préfet de l'Hérault, du préfetdu Gard et du préfet Maritime de la Méditerranée portant attribution des compétencesadministratives préfectorales dans les zones opérationnelles de l'étang du Ponant, dufleuve Vidourle et du chenal maritime d'Aigues-Mortes ;Vu l'arrêté préfectoral du Gard n° 2012352-001 du 17 décembre 2012 portant règlementparticulier de la police de la navigation intérieure sur le fleuve « Vidourle » ;
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Vu l'arrêté préfectoral du Gard n° 2014248-0016 du 5 septembre 2014 portant modificationde l'arrêté préfectoral du Gard n° 2012352-0015 du 17 décembre 2012 portant règlementparticulier de la police de la navigation intérieure sur le fleuve « Vidourle » ;Vu l'arrêté préfectoral 2013-169-0006 du 18 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du Ill del'article L414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes,projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000dans le département du Gard ;Vu la demande déposée par messagerie le 20 novembre 2025 par M. Pierre TRUONG,président du Kayak Club Terre de Camargue, en vue d'organiser la manifestation « GRAU5000 », le 21 février 2026 sur le chenal du Vidourle, sur la commune du Grau du Roi ;Vu les avis favorables et réputés favorables des services et administrations consultés ;Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;Arréte| — ConDITIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUEOrganisateurMonsieur Pierre TRUONG, président du Kayak Club Terre de Camargue, est autorisé aorganiser la manifestation nautique intitulée "GRAU 5000".
Article 1 - Dates, horaires et lieu de la manifestationLa manifestation nautique sera organisée sur la base nautique du Vidourle aux dates, horaireset lieux qui suivent :° à Le Grau du Roi, sur les étangs déversoirs du Vidourle et du Vidourle entre 8h00 et16h00 le samedi 21 février 2025Article 2 - Autres activitésL'attention de l'organisateur est attirée sur le fait que sa manifestation doit s'insérer encohabitation des autres usages et sans être prioritaire sur ceux-ci.I] - CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUEArticle 3 - Présence / Stationnement du publicLa manifestation est ouverte au public.Pour les cas où un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident de course, lestationnement du public est interdit sur les bas-ports, gradins ou berge ou, d'une façongénérale, à un niveau se rapprochant du plan d'eau.Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures utiles et appropriées pour que cetteinterdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l'ensembledu linéaire de berge concerné par la manifestation.Article 4 - Signalisation et balisage¢ L'organisateur sera tenu d'afficher le présent arrêté préfectoral aux accès de lamanifestation, ceci pour la parfaite information des participants, leur sécurité mais aussipour toute personne tierce à la manifestation.* Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire audéroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci. Il devra
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particulièrement surveiller les amarrages, balisages et équipements utilisés dans le cadrede la manifestation.+ Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que celles-ci afin de ne pas entraver la navigation.En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.Article 5 - Mesures de sécurité+ L'organisateur devra disposer, soit par lui-même ou soit par voie de convention avec lesorganismes compétents, des moyens de secours ou d'intervention permettant de faireface à un accident ou à un incident sur l'eau, tant en ce qui concerne les dommages auxpersonnes que les risques d'incendie et de pollution des eaux.« Les prescriptions techniques relatives à la construction et équipement des engins etbateaux sont conformes aux textes en vigueur, conformément l'attestation sur l'honneurproduite le 20 novembre 2025 par l'organisateur.+ Les conducteurs de bâtiments motorisés doivent être titulaires d'un titre de conduite encours de validité.« Les secours seront disponibles sur simple appel d'urgence en composant le 18 ou le 112.+ L'ensemble des obstacles sur le parcours devront être localisés et signalés pour pouvoir leséviter.+ Le parcours devra s'inscrire dans un chenal reconnu, sécurisé et clairement délimité.Par ailleurs, M. Pierre TRUONG le responsable opérationnel de la manifestation doitimpérativement rester joignable au 07 88 20 36 97.Les services de police du secteur concerné pourront effectuer une surveillance dans le cadrede leur service normal et pourront intervenir si nécessaire en cas d'accident ou incidentsignalé par les organisateurs et/ou les secours.II] LIMITES DE LA PRÉSENTE AUTORISATIONArticle 6 - Limites de l'autorisationCette manifestation nautique n'est autorisée que dans les conditions précisées aux articles ci-après et dans les limites strictes des jours et heures indiquées dans la demande, à l'exclusionde toute autre période, y compris pour des essais.Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations nécessaires autitre d'autres polices ou réglementations, ni de s'acquitter des éventuelles taxes ouredevances auprès des services compétents.Article 7 - Annulation, retard ou interruption de la manifestationIl appartient au pétitionnaire de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interromprela manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne luiparaissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables et notamment, sicertains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pasopérationnels ou si les conditions météorologiques et/ou hydrauliques sont ou deviennentdéfavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.Il devra se renseigner auprès des services météorologiques concernés du niveau de vigilancemétéo et des crues avant et pendant l'épreuve.
xEn cas d'évenement de nature à remettre en cause la sécurité des participants, legestionnaire de la voie d'eau ou le maire pourra être amené à annuler ou interrompre lamanifestation. |
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Article 8 - Suspension de I'autorisationLa présente autorisation sera suspendue d'office ou annulée :¢ enraison de la force majeure, par simple décision du gestionnaire ou de la préfecture° par simple décision de l'organisateur qui en préviendra alors immédiatement, legestionnaire, le concessionnaire, la préfecture et tous participants potentiels.En cas d'annulation, l'organisateur devra en informer la sous-préfecture.Article 9 - Obligation d'informationLe pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques :* en se connectant a www.vigicrues.gouv.fr et www.inforhone.fr pour obtenir desinformations sur les niveaux des eaux.* auprés des mairies qui, en cas d'annonce de crue et après mise en alerte par les servicesde la préfecture, assurent la transmission du message à la population et prennent lesmesures de protection immédiates.Information des participantsL'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique,toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliquesdans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer lasécurité de la manifestation. LLArticle 10 - ResponsabilitéLe pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation etdes accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en placepar les organisateurs afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant lesphases de mise en place et d'enlèvement des installations techniques que lors de lamanifestation.La responsabilité de l'État, du Gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourraêtre recherchée du fait du présent avis favorable.Devoir général de vigilanceMême en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doiventprendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et lesrègles de la pratique courante en vue d'éviter :+ de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature setrouvant dans la voie navigable ou à ses abordés,+ de mettre en danger la vie des personnes.Article 11 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera tenuea réparer a bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient étre causées et quiseraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation nautique.Article 12 - Entrée en vigueur et publicationLe présent arrété préfectoral entrera en vigueur a compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Gard.
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Article 13 - Voies et délais de recoursLe présent arrété peut étre contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voiede recours gracieux formé auprés de Mme la Préféte du Gard, soit par voie de recourscontentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nimes, avenue Feuchères. Le TribunalAdministratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr .Article 14 - Autorité en charge de l'exécution du présent arrêtéM. le sous-préfet, M. le Maire du Grau du Roi, M. le général, commandant le groupement degendarmerie du Gard, M. le directeur départemental des territoires et de la mer, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,
Emile SOUMBO
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