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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 14 mai 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 14 mai 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 14 mai 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 MAI 2024 PORTANT APPROBATION DE LA DISPOSITION SPÉCIFIQUE ORSEC
« ÉPIZOOTIES »
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 MAI 2024 PORTANT RÉVISION DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DE
LA SOCIÉTÉ FM FRANCE SUR LA COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ
BUREAU DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
ARRÊTÉ DU 14 MAI 2024 MODIFIANT LES LIMITES ENTRE LA PARTIE CRITIQUE DE LA ZONE DE SÛRETÉ À
ACCÈS RÉGLEMENTÉ (PCZSAR) ET LA ZONE COTÉ VILLE (ZCV) DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION
DU TERMINAL 1
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 MAI 2024 PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA
RÉALISATION ET L'EXPLOITATION DU SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE VARINFROY ET
NEUFCHELLES
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
PÔLE SÉCURITÉ
ARRÊTÉ DU 14 MAI 2024 PORTANT ABROGATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE DE
LA SOCIÉTÉ TAHARA À MONTATAIRE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L'OISE
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 06 MAIL 2024 DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE
LA POLICE NATIONALE DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 AVRIL 2024 PORTANT DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE
L'ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DÉCLARATION AU TITRE DES ARTICLES L.214-1 À
L.214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET CONCERNANT LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE
RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DE L'AVRE AMONT SUR LES COMMUNES D'AMY, CRAPEAUMESNIL ET
AVRICOURT