CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-148
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2024-09-27-00007 - Arrêté fixant la liste des candidats au premier
tour des élections municipales partielles complémentaires du
dimanche 13 octobre 2024 dans la commune de Bessac. (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2024-09-27-00007
Arrêté fixant la liste des candidats au premier
tour des élections municipales partielles
complémentaires du dimanche 13 octobre 2024
dans la commune de Bessac.
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-27-00007 - Arrêté fixant la liste des candidats au premier tour des élections municipales
partielles complémentaires du dimanche 13 octobre 2024 dans la commune de Bessac. 3
PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la Citoyenneté et de Légalité;':;\RENTE Bureau des élections et de la réglementation généraleÉgalitéFraternité
ARRETEfixant I'ensemble des candidats au premier tour des élections municipales partiellescomplémentaires du dimanche 13 octobre 2024 dans la commune de BessacLe préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral ;Vu le Code général des collectivités territoriales:Vu le décre'ç du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBARTsecrétaire général de la préfecture de la Charente;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ;Vu l'arrété préfectoral en date du 9 septembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente;Vu l'arrété préfectoral en date du 28 août 2024 portant convocation de l'assembléeélectorale de la commune de Bessac pour I'élection complémentaire de quatre membres duconseil municipal ;Vu les récépissés définitifs en date du 27 septembre 2024 d'enregistrement de déclarationsdes candidatures déposées pour le premier tour de l'élection partielle complémentaireorganisée dans la commune de Bessac le dimanche 13 octobre 2024 ;Considérant qu'il convient d'arréter la liste des candidats dont les déclarations ont étédéfinitivement enregistrées ;Sur proposition du secrétaire général ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél.: 05.45.,9761.00 —www.charente.gouv.fr 1/2
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ARRETEArticle 1er: La liste des candidatures au premier tour des élections municipales partiellescomplémentaires dans la commune de Bessac le dimanche 13 octobre 2024 est fixée commesuit: Candidatures groupéesMadame Fabienne CONDEMINEMadame Nicole PAWLUK (née DELCORDE)Madame Thérèse FAUCHERMonsieur Maxime PATRATMonsieur Kévin SEGUYCandidature isoléeMonsieur André DEGATArticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Bessac sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratif et affiché en mairie sans délai.Angoulême, le 27 septembre 2024P/Le préfet et par délégation,Le secrétaire général,ÀfJean-Charles JOBART
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