PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-10-02-2025
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2025
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS
D77-2025-02-06-00001 - Arrêté n° DOS-2025/77-01/ARS modifiant
l'arrêté n° DOS-2023/77-07/ARS du 7/04/2023 fixant la désignation
des médecins agréés de Seine-et-Marne relatif à la désignation
des médecins agréés à l'organisation des comités médicaux,
aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et
au régime de congés maladie des fonctionnaires. (5 pages) Page 3
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2025-02-10-00001 - AP n° 2025 BC DECO 002 attribuant la médaille
d'honneur des sociétés musicales et chorales au titre de la promotion
du 14 juillet 2025 (1 page) Page 9
D77-2025-02-10-00002 - AP n° 2025 BC DECO 003 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 11
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AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2025-02-06-00001
Arrêté n° DOS-2025/77-01/ARS modifiant l'arrêté
n° DOS-2023/77-07/ARS du 7/04/2023 fixant la
désignation des médecins agréés de
Seine-et-Marne relatif à la désignation des
médecins agréés à l'organisation des comités
médicaux, aux conditions d'aptitude physique
pour l'admission aux emplois publics et au
régime de congés maladie des fonctionnaires.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-02-06-00001 - Arrêté n° DOS-2025/77-01/ARS modifiant l'arrêté n° DOS-2023/77-07/ARS
du 7/04/2023 fixant la désignation des médecins agréés de Seine-et-Marne relatif à la désignation des médecins agréés à l'organisation
des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des
fonctionnaires.
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E EL Agence régionale de santéPREFET | Délégation départementale de Seine-et-MarneDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° DOS-2025/77-01/ARSModifiant l'arrêté n° DOS-2023/77-09/ARS du 7 avril 2023fixant la désignation des médecins agréés de Seine-et-MarneEn vertu de l'article 1° du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à ladésignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux, auxconditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime decongés de maladie des fonctionnaires
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :Vu la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'Etat ;Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale ;Vu la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu le décret n° 86.442 du 14 mars 1986 modifié relatif en particulier à ladésignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et descommissions de réforme ;Vu le décret n° 87.602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84.53 du26 janvier 1984 relatif en particulier à l'organisation des comités médicaux ;. Vu le décret n° 88.386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et auxcongés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière :Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1999 autorisant la mise en place d'un traitement automatiséd'informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, des demandesd'avis médical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médicalet des commissions de réforme ;:
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-02-06-00001 - Arrêté n° DOS-2025/77-01/ARS modifiant l'arrêté n° DOS-2023/77-07/ARS
du 7/04/2023 fixant la désignation des médecins agréés de Seine-et-Marne relatif à la désignation des médecins agréés à l'organisation
des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des
fonctionnaires.
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Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des membres descomités médicaux prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés,généralistes et spécialistes visées par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;Vu la demande présentée par le Dr Isabelle JOUFFRAY le 27 août 2024, de figurer sur la listedes médecins agréés pour sa compétence en médecine générale ;Vu l'avis favorable émis par le Président du Conseil médical par mail du 15 octobre 2024,Vu l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Seine-et-Marne par courrier du 19 novembre 2024 :Vu le mail du 21 décembre 2024, du Dr Jean-Michel SAUTROT demandant de ne plusfigurer sur la listes des médecins agréés pour sa compétence en médecine générale ;Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France ;ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté n° DOS-2023/77-12/ARS du 7/07/2023 fixant la liste des médecinsgénéralistes et spécialistes agréés pour le département de la Seine-et-Marne est modifiécomme suit :L'annexe 1 de l'arrété cité ci-dessus est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Seine-et-Marne dans un délai de deux mois courant à compter de lanotification de celui-ci à l'intéressé(e) et de sa publication pour les tiers.Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et la directrice de la délégationdépartementale de l'ARS de Seine-et-Marne sont chargés de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne et de lapréfecture de région. |
Melyn le Q § FEV. bé:
Pierr ORY
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-02-06-00001 - Arrêté n° DOS-2025/77-01/ARS modifiant l'arrêté n° DOS-2023/77-07/ARS
du 7/04/2023 fixant la désignation des médecins agréés de Seine-et-Marne relatif à la désignation des médecins agréés à l'organisation
des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des
fonctionnaires.
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ANNEXE 1
Liste des médecins agréés
Arrêté DOS-2025/77-01/ARS
Modifiant l'arrêté DOS-2024/77-31/ARS
Modifiant l'arrêté DOS-2024/77-25/ARS
Modifiant l'arrêté DOS-2024/77-02/ARS
Modifiant l'arrêté DOS-2023/77-22/ARS
Modifiant l'arrêté DOS-2023/77-12/ARS
Modifiant l'arrêté n°77-DOS-2023/77-09/ARS du 7 avril 2023

Qualification
Code
Postal Communes Nom Prénom Adresse Professionnelle Téléphone
773890 BEAUMONT-DU-GATINAIS JOUFFRAY Isabelle
Maison de Santé Maison de Santé
8 rue du Mail Est 01 64 32 54 13
MEDECINS GENERALISTES
77780 BOURRON MARLOTTE MORIO Philippe 19 rue Murger 01 64 45 70 32
77170 BRIE-COMTE-ROBERT GALBRUN Michel 4 rue de la Chaussée 01 64 36 37 40
77420 CHAMPS SUR MARNE FINET Alain 2 Allée Langevin 01 64 68 03 64
77420 CHAMPS SUR MARNE BEN SALAH Moussa 4 rue de Paris 01 60 05 12 06
77500 CHELLES ALILI Hassiba 56 Boulevard Chilpéric 01 87 07 64 26
77700 CHESSY BONNIVARD Richard 1 rue de la Fontaine Rouge 07 68 98 99 81
77120 COULOMMIERS
MBONGUE MOUANGUE André-
Pascal 17 rue Yvette Troispoux 01 64 03 33 18
77181 COURTRY BLANC Alain 21 rue des Trembles 04 49 68 34 92
77970 JOUY LE CHATEL LEGET François-Yves 5 bis rue de Paris 01 64 01 51 02
77320 LA CHAPELLE LA REINE NAHOUM Hubert 9 place de la République 01 64 24 30 35
77320 LA FERTE GAUCHER STEPHANOPOLI Laurent 1 rue des Gloriettes 01 88 31 27 05
77000 LA ROCHETTE MIGNARD Dominique 34 avenue Théodore Rousseau 01 64 37 49 50
77185 LOGNES BRIKI Rachid 9-11 rue du village 01 64 21 90 66
77185 LOGNES LA Bobby Pôle médical de la gare de Lognes
9 Esplanade des Droits de l'Homme 09 60 06 29 52
77185 LOGNES STAVRAKIS Kosta Pôle médical de la gare de Lognes
9 Esplanade des Droits de l'Homme 09 77 30 33 64
77185 LOGNES TORDJMAN Philippe 25 grande allée des charmilles 01 60 17 51 41
77185 LOGNES SIVAYOGARAJAH Thurka 25 grande allée des charmilles 01 60 17 63 31
77185 LOGNES VERNE Jean Charles 13, rue Giuseppe Verdi 01 64 80 40 89
77100 MAREUIL LES MEAUX WARO Joël 9 place Jean Jaurès 07 85 45 29 47
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-02-06-00001 - Arrêté n° DOS-2025/77-01/ARS modifiant l'arrêté n° DOS-2023/77-07/ARS
du 7/04/2023 fixant la désignation des médecins agréés de Seine-et-Marne relatif à la désignation des médecins agréés à l'organisation
des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des
fonctionnaires.
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77000 MELUN COLLET Sylvain 24 rue du Colonel Picot 01 64 09 59 85
77000 MELUN HAY Bruno 12 rue des Saints Pères 01 64 23 13 87
77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE DUHAY Alain 16 rue Pierre de Montereau 01 64 32 33 90
77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE SCHIANO DE COLELLA Jean-Bernard Centre municipal de Santé
9 rue Fleur Bégné 01 82 34 00 20
77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE DUFRICHE Jean 11 rue Victor Hugo 01 64 70 31 61
77250 MORET-SUR-LOING PRIEUR GERARDIN Patricia 15 bis avenue Jean Jaurès 01 60 70 52 32
77120 MORMANT GUILLEMARD J. Christophe 31 rue Guilloteaux 01 64 06 51 87
77140 NEMOURS RAVELEAU Jacques 5 rue Léon Daunay 06 09 14 39 16
77340 PONTAULT-COMBAULT BANH Antoine 19 route de la Libération 01 64 40 63 65
77340 PONTAULT-COMBAULT TANQUERELLE Bruno 73 avenue Charles Rouxel 01 60 29 33 39
77340 PONTAULT-COMBAULT YVAN Jean -Pierre 73 avenue Charles Rouxel 06 08 11 69 75
77860 QUINCY-VOISINS PARPALEIX Patrick 9 rue Braunston 01 64 63 12 41
77670 SAINT-MAMMES TRAN KHAI Hoan 61 Quai de Seine 01 64 23 38 11
77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE HAR Cécile 1 rue de l'Ancien Collège 01 64 10 20 03
77200 TORCY GONTIES Michaël 10 rue de l'Eau Vive 01 60 17 72 89
77240 VERT-SAINT-DENIS ELBEZ Guy 20 rue Pasteur 01 60 63 34 43

CARDIOLOGUES 77160 PROVINS JIBRIL Abdelhafid 17 place Honoré de Balzac 01 64 00 17 88

COMPETENCE EN
CANCEROLOGIE 77176 NANDY MORIAU Bernard Maison médicale "Les Bois"
101 allée des Œillets 01 60 63 70 73

CHIRURGIENS
ORTHOPEDIQUE ET
TRAUMATOLIOGIQUE
77190 DAMMARIE- LES-LYS COTTIAS Pascal 230 rue Pierre Curie 06 41 04 27 60
01 64 87 48 99
77160 PROVINS CHARON Richard Centre Hospitalier Léon Binet 01 64 60 40 00

GYNECOLOGIE-
OBSTETRIQUE 77120 COULOMMIERS NABI Ali Centre Hospitalier de Coulommiers
4 Rue Gabriel Péri
01 64 65 38 92
ou
01 64 65 38 66
ou
01 64 65 38 94

PSYCHIATRES 77190 DAMMARIE LES LYS GEORGE Caroline CMP 1 Résidence du Parc de la Mairie 01 64 10 28 60
77190 DAMMARIE LES LYS HIDJEB Djamel CMP 1 Résidence du Parc de la Mairie 01 64 10 28 60
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-02-06-00001 - Arrêté n° DOS-2025/77-01/ARS modifiant l'arrêté n° DOS-2023/77-07/ARS
du 7/04/2023 fixant la désignation des médecins agréés de Seine-et-Marne relatif à la désignation des médecins agréés à l'organisation
des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des
fonctionnaires.
7
77600 JOSSIGNY DESCE Jean-Marie 2 cour de la Gondoire 01 61 10 64 50
77600 JOSSIGNY KETIR Djamila 2 cour de la Gondoire 01 61 10 64 64
77100 MEAUX KHRAIS Tawfiq 6-8 rue Saint Fiacre 01 64 35 38 38
77300 FONTAINEBLEAU BREILLAT Georges 59 bis rue de France 07 86 14 46 21
77190 DAMMARIE LES LYS HAMOUDI Slimane
Centre Médico-psychologique du Parc
1 résidence du Parc de la Mairie 01 64 10 28 60

SPECIALISTE EN SANTE
PUBLIQUE ET MEDECINE
SOCIALE
77600 JOSSIGNY MARC Bernard GHEF 2/4 Cours de la Gondoire 01 61 10 63 64



AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-02-06-00001 - Arrêté n° DOS-2025/77-01/ARS modifiant l'arrêté n° DOS-2023/77-07/ARS
du 7/04/2023 fixant la désignation des médecins agréés de Seine-et-Marne relatif à la désignation des médecins agréés à l'organisation
des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des
fonctionnaires.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-02-10-00001
AP n° 2025 BC DECO 002 attribuant la médaille
d'honneur des sociétés musicales et chorales au
titre de la promotion du 14 juillet 2025
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-10-00001 - AP n° 2025 BC DECO 002 attribuant la médaille d'honneur des sociétés
musicales et chorales au titre de la promotion du 14 juillet 2025 9
| a | Cabinet du PréfetPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Pôle départemental des décorationsAffaire suivie par Luc MEURICEMel. : luc. meurice@seine-et-marne.gouv.frLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2025-BC/DECO-002attribuant la médaille d'honneur des sociétés musicales et choralesau titre de la promotion du 14 juillet 2025
VU le décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicaleset chorales :Sur proposition du président de l'orchestre d'harmonie de Moissy-Cramayel
ARRÊTEArticle 1La médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est attribuée à Mme MagalieFERREIRA (née SPRIET), M. Richard LECOUBIER, M. Luc LORIOT, Mme Catherine SPRIET (néeLECOMTE) et M. Patrick TRESSON.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
À Melun, le 10 février 2025Le préfet de Seine-et-Marne
Pierre ORY
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-10-00001 - AP n° 2025 BC DECO 002 attribuant la médaille d'honneur des sociétés
musicales et chorales au titre de la promotion du 14 juillet 2025 10
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-02-10-00002
AP n° 2025 BC DECO 003 accordant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-10-00002 - AP n° 2025 BC DECO 003 accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement 11
Ez | Cabinet du PréfetPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Pôle départemental des décorationsAffaire suivie par Luc MEURICEMel. : luc.meurice@seine-et-marne.gouv.frLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2025-BC/DECO-003VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement ;VU le signalement du 20 janvier 2025 du directeur interdépartemental de la police nationale deSeine-et-Marne relatant le comportement particulièrement méritant du major RULP Jean-MichelMARCON, de la majore Valérie RUTARD, du brigadier-chef Cédrick REGNIER et du gardien de lapaix Guillaume JAMES, affectés a la circonscription de police nationale de Melun, qui, le 17octobre 2024, ont intercepté, stoppé et maitrisé le conducteur suicidaire d'une ambulance voléea son employeur qui conduisait, erratiquement sur la D 50 à Savigny-le-Temple et qui, une foisimmobilisé, tentait de faire exploser les bouteilles de gaz que le véhicule de secours transportait ;Considérant l'action déterminée de ces quatre policiers qui a permis de sauver une vie,Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,ArréteArticle 1:Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est attribuée au major RULP de policeJean-Michel MARCON.Article 2:Une médaille d'argent de 2ème classe pour acte de courage et de dévouement est attribuée à la ma-jore de police Valérie RUTARD, au brigadier-chef de police Cédrick REGNIER et au gardien de la paixGuillaume JAMES.Article 3:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Seine-et-Marne.À Melun, le 1 9 FEV, 2025Le pyéfet de Seine-et-Marne
Pier)
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-02-10-00002 - AP n° 2025 BC DECO 003 accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement 12