| Nom | RAA_69-2026-287-230926 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Rhône |
| Date | 23 septembre 2026 |
| URL | https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70326/473730/file/RAA_69-2026-287-230926.pdf |
| Date de création du PDF | 23 septembre 2026 à 16:06:33 |
| Date de modification du PDF | 23 septembre 2026 à 17:07:09 |
| Vu pour la première fois le | 23 septembre 2026 à 16:37:33 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-287
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-09-23-00001 - Arrêté préfectoral 2026-09-22-005 relatif à
l'inauguration du nouveau bâtiment abritant la section aérienne de
gendarmerie de Lyon-Bron qui a lieu le 25-09-2026 à l'aéroport
Lyon-Bron. (4 pages) Page 3
69-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral 2026-09-22-007 concernant
l'ajout de WFS en tant qu'opérateur situé en ligne frontière avec
accès privatif au côté piste de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry (3
pages) Page 8
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-23-00001
Arrêté préfectoral 2026-09-22-005 relatif à
l'inauguration du nouveau bâtiment abritant la
section aérienne de gendarmerie de Lyon-Bron
qui a lieu le 25-09-2026 à l'aéroport Lyon-Bron.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-23-00001 - Arrêté préfectoral 2026-09-22-005 relatif à l'inauguration du nouveau bâtiment
abritant la section aérienne de gendarmerie de Lyon-Bron qui a lieu le 25-09-2026 à l'aéroport Lyon-Bron. 3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-23-00001 - Arrêté préfectoral 2026-09-22-005 relatif à l'inauguration du nouveau bâtiment
abritant la section aérienne de gendarmerie de Lyon-Bron qui a lieu le 25-09-2026 à l'aéroport Lyon-Bron. 4
Article 2
L'autorisation de déclassement visée a l'article 1 du présent arrêté pour la phase 1, est
délivrée sous les conditions suivantes, sous la responsabilité de la section aérienne de
gendarmerie de Lyon-Bron :
mise en place de tensaguide sur l'aire de trafic matérialisant la séparation entre la
zone déclassée et le reste du cété piste ;
surveillance continue de la ligne frontière ainsi dématérialisée par des gendarmes
du PSIG GTA ainsi que par des gendarmes de la section aérienne, afin d'empêcher
tout accès en côté piste depuis la zone déclassée.
Article 3
L'autorisation de déclassement visée à l'article 1 du présent arrêté pour la phase 2, est
délivrée sous les conditions suivantes, sous la responsabilité de la section aérienne de
gendarmerie de Lyon-Bron soit par :
La fermeture des portes du hangar donnant accès au côté piste ;
La surveillance de la limite frontière entre la zone déclassée et le reste du côté
piste, interdisant tout accès au côté piste depuis la zone déclassée, par des
gendarmes du PSIG GTA ainsi que par des gendarmes de la section aérienne.
Article 4
À la fin du déclassement, les zones déclassées font l'objet d'une inspection appropriée
réalisée par la section aérienne gendarmerie de Lyon-Bron, en vue de détecter dans celles-
ci la présence d'objets pouvant représenter un danger pour la sécurité ou la sûreté des
vols.
Article 5
La directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, le chef du service de police aux
frontières de Lyon Saint-Exupéry et le commandant de la compagnie de gendarmerie des
transports aériens de Lyon Saint-Exupéry sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Rhône.
Fait à Lyon, le 23 septembre 2026
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Antoine GUERIN
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-23-00001 - Arrêté préfectoral 2026-09-22-005 relatif à l'inauguration du nouveau bâtiment
abritant la section aérienne de gendarmerie de Lyon-Bron qui a lieu le 25-09-2026 à l'aéroport Lyon-Bron. 5
ANNEXE 1 — PLAN DE ZONE DECLASSEE PHASE 1
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-23-00001 - Arrêté préfectoral 2026-09-22-005 relatif à l'inauguration du nouveau bâtiment
abritant la section aérienne de gendarmerie de Lyon-Bron qui a lieu le 25-09-2026 à l'aéroport Lyon-Bron. 6
ANNEXE 2 — PLAN DE LA ZONE DECLASSEE PHASE 2
ica
Hésttion TLOF
Page 4/4
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abritant la section aérienne de gendarmerie de Lyon-Bron qui a lieu le 25-09-2026 à l'aéroport Lyon-Bron. 7
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-23-00002
Arrêté préfectoral 2026-09-22-007 concernant
l'ajout de WFS en tant qu'opérateur situé en
ligne frontière avec accès privatif au côté piste
de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral 2026-09-22-007 concernant l'ajout de WFS en tant
qu'opérateur situé en ligne frontière avec accès privatif au côté piste de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry 8
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral 2026-09-22-007 concernant l'ajout de WFS en tant
qu'opérateur situé en ligne frontière avec accès privatif au côté piste de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry 9
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 modifiant la concession des aérodromes de Lyon Saint-
Exupéry et de Lyon-Bron,
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de
sûreté de l'aviation civile,
Vu l'arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification
professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire,
Vu la circulaire du 14 mai 2010 relative à la délivrance de titres de circulation des
personnes dans la zone réservée des aérodromes,
Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est,
Vu l'avis du directeur zonal Sud-Est de la Police aux Frontières,
Vu l'avis du commandant de compagnie de la Gendarmerie des Transports Aériens de
Lyon
Vu l'avis du directeur interrégional des douanes Centre-Est,
Vu l'avis du président du directoire de la société Aéroports de Lyon, concessionnaire de
l'aéroport,
Vu l'avis de l'officier général de la zone de défense Sud-Est,
Arrête
Article 1
Le point c/ de l'article 3-3 - ZONES ET SECTEURS de l'arrêté préfectoral n° PDDS 2025-
08-05-001 du 06 août 2025 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aéroport de
Lyon Saint-Exupéry est remplacé par :
« c] Les lieux à usage exclusif (LUE) et opérateurs situés en ligne frontière avec accès
privatif au côté piste
A l'intérieur de la PCZSAR, il est défini quatre LUE et un opérateur situé en ligne
frontière avec accès privatif au côté piste :
- HOP ! MAINTENANCE (LUE) ;
- NEWREST (LUE);
- UPS (LUE);
- DHL (LUE);
- WFS (opérateur situé en ligne frontière avec accès privatif au côté piste). »
Article 2
L'article 4-5 de l'arrêté préfectoral n° PDDS 2025-08-05-001 du 06 août 2025 relatif aux
mesures de sûreté applicables sur l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry est remplacé par :
« Article 4-5 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA SURVEILLANCE INCOMBANT A
CERTAINS OCCUPANTS DESIGNES DE LIEUX A USAGE EXCLUSIF (LUE) ET
OPERATEURS SITUES EN LIGNE FRONTIÈRE AVEC ACCES PRIVATIF AU COTE PISTE
Ces dispositions concernent les entreprises NEWREST, HOP ! MAINTENANCE, UPS,
DHL et WFS figurent à l'article 3 de l'arrêté préfectoral à diffusion restreinte
détaillant les modalités de mise en œuvre des mesures de surveillance sur
l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry. »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral 2026-09-22-007 concernant l'ajout de WFS en tant
qu'opérateur situé en ligne frontière avec accès privatif au côté piste de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry 10
Article 3
Le présent arrété entre en vigueur a sa publication.
Article 4
Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs (RAA).
Article 5
- La directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
- le directeur départemental des territoires du Rhône ;
- le directeur zonal de la police aux frontières ;
- le directeur départemental de la sécurité publique ;
- le directeur du service interrégional des douanes et des droits indirects ;
- le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône ;
- le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon;
- le président du directoire de la société Aéroports de Lyon ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 23 septembre 2026
Pour le préfet du Rhône et par délégation,
Le préfet délégué pour la Défense et de Sécurité Sud-Est
Antoine GUERIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral 2026-09-22-007 concernant l'ajout de WFS en tant
qu'opérateur situé en ligne frontière avec accès privatif au côté piste de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry 11