Nom | arrêté préfectoral numéro 2025-01082 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, à l'occasion des journées européennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 08 septembre 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01082_pdf.pdf |
Date de création du PDF | 08 septembre 2025 à 15:57:56 |
Date de modification du PDF | 08 septembre 2025 à 15:57:56 |
Vu pour la première fois le | 08 septembre 2025 à 17:05:06 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
Paris, le 8 septembre 2025
ARRETE N°2025-01082
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre,
à l'occasion des Journées européennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025.
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la manifestation « Les Journées européennes du
Patrimoine » par le Conseil d'Etat les 20 et 21 septembre 2025 ;
Considérant que l'organisation de cet évènement implique de prendre des mesures de
restrictions de la circulation dans certaines voies parisiennes nécessaires à son bon
déroulement et à la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite les 20 et 21 septembre 2025 de
08h00 à 17h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre :
- rue Saint-Honoré, entre la rue de Rohan et la rue de Valois ;
- place du Palais Royal.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Le préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
SIGNE
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025-01082 DU 8 SEPTEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.