PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-079
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2024-01-09-00008 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire
d□utilité sociale (esus)
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police /
75-2024-02-07-00002 - Arrêté de nomination de suppléant-Régie de
recettes de la direction de la sécurité de proximité de l□agglomération
parisienne n° 900638
(2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-02-07-00001 - Arrêté n° 2024-00151 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 9
75-2024-02-07-00003 - Arrêté n° 2024-00153 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 11
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-01-09-00008
Décision relative à l□agrément entreprise
solidaire d□utilité sociale (esus)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-01-09-00008 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (esus) 3
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L_iberte'
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « La Table DU RECHO » en date du 11
Décembre 2023 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « La table du RECHO » sise 10 rue de Penthièvre 75008 Paris
(numéro RCS : 880 211 560 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale
au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 09 janvier
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-01-09-00008 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (esus) 5
Préfecture de Police
75-2024-02-07-00002
Arrêté de nomination de suppléant-Régie de
recettes de la direction de la sécurité de
proximité de l□agglomération parisienne
n° 900638
Préfecture de Police - 75-2024-02-07-00002 - Arrêté de nomination de suppléant-Régie de recettes de la direction de la sécurité de
proximité de l□agglomération parisienne n° 900638 6
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Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances, de la commande
publique et de la performance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr ARRETE DE NOMINATION DE SUPPLEANT Régie de recettes de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 900638 07 février 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2012-1387 du 10 décembre 2012 modifiant le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ; Vu l'arrêté NOR: BUDR9304137A du 28 mai 1993 du ministère du budget, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents ; Vu l'arrêté NOR: INTF1305429A du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ; Vu l'arrêté préfectoral n° 090565 du 01 décembre 2016 instituant une régie de recettes à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne modifié par l'arrêté préfectoral n° 900561 du 03 aout 2020 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01109 du 22 septembre 2022 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ; Vu L'arrêté préfectoral n° 2023B-208 du 15 mars 2023 affectant Madame Astrid RICOUT à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ; Vu L'arrêté préfectoral n° 900618 du 24 mars 2023 portant nomination de Madame Astrid RICOUT en tant que régisseur de recettes de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ; Vu l'instruction du ministère de l'intérieur du 24 octobre 2016 relative à l'encaissement des amendes forfaitaires et des consignations par les régies de recettes de la police nationale ; Vu l'instruction codificatrice NOR : ECOE2201853J BOFIP-GCP-22-0003 du 21 janvier 2022 relative aux régies de recettes et d'avances de l'Etat ; Préfecture de Police - 75-2024-02-07-00002 - Arrêté de nomination de suppléant-Régie de recettes de la direction de la sécurité de
proximité de l□agglomération parisienne n° 900638 7
Vu le contrat d'engagement n° 2023SGC00273 du 21 a oût 2023, complété par l'avenant
n° 2023SGC00566 du 21 décembre 2023, engageant Mada me Nathalie VIGELAKOFF
(née LAIMAY) en tant qu'agent contractuel de la pré fecture de police et l'affectant à
la direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne ;

Vu l'agrément du comptable public assignataire en date du 06 février 2024 ;

Sur proposition du directeur adjoint des finances, de la commande publique et de la
performance ;




ARRETE :

Article 1 er :

L'article 2 de l'arrêté n° 900618 du 24 mars 2023 e st modifié comme suit :
« En cas d'absence inférieure à deux mois pour maladi e, congé ou tout autre empêchement
exceptionnel, Madame Astrid RICOUT est remplacée pa r Madame Nathalie VIGELAKOFF (née
LAIMAY), agent contractuel administratif de catégor ie hiérarchique « B », en qualité de
mandataire suppléante. En cas d'absence d'une durée supérieure à 2 mois, un régisseur
intérimaire sera nommé. »

Article 2 :

Le directeur adjoint des finances, de la commande p ublique et de la performance, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne et le comptable
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le conc erne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.


P / le préfet de police,
le directeur des finances,
de la commande publique et de la performance




Mathieu LEFEBVRE Préfecture de Police - 75-2024-02-07-00002 - Arrêté de nomination de suppléant-Régie de recettes de la direction de la sécurité de
proximité de l□agglomération parisienne n° 900638 8
Préfecture de Police
75-2024-02-07-00001
Arrêté n° 2024-00151 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-02-07-00001 - Arrêté n° 2024-00151 accordant des récompenses pour actes de courage et de
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CABINET DU PREFET


Paris, le 07 FEV. 2024 ARRETE N° 2024-00151 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne dont les noms suivent : - M. Erwan TOURNABIEN , brigadier-chef de police, né le 26 octobre 1985 ; - M. Adrien ARTAULT , gardien de la paix, né le 15 juin 1994 ; - M. Marvin CARLES , gardien de la paix, né le 20 mars 1996 ; - M. Nabile RHIWI, gardien de la paix, né le 10 mai 1990. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-02-07-00001 - Arrêté n° 2024-00151 accordant des récompenses pour actes de courage et de
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Préfecture de Police
75-2024-02-07-00003
Arrêté n° 2024-00153 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-02-07-00003 - Arrêté n° 2024-00153 accordant des récompenses pour actes de courage et de
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CABINET DU PREFET




Paris, le 07 FEV.2024


ARRETE N° 2024-00153
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille d'argent de 2 ème classe pour actes de courage et de dévouement est décernée au
Capitaine Matthieu LE MÛR , né le 1er juin 1991, affecté au sein de la 2ème compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-02-07-00003 - Arrêté n° 2024-00153 accordant des récompenses pour actes de courage et de
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