ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 114 18 NOVEMBRE 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS, ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n° 2024-3308 du 15 novembre 2024 portant composition et répartition des voix du comité
départemental pour l'emploi et les solidarités
Arrêté n° 2024-3309 du 15 novembre 2024 portant nomination au sein du comité départemental pour
l'emploi et les solidarités

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

EZ Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail, des solidarités etIL)_Ù'E"!LA MEUSE - de la protection des populations
rernit
Arrêté n° 2024 -33083du 45 N0V, 2024portant composition et répartition des voix du comité départemental pour l'emploi et les solidarités
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 531110, R. 5311-24 et R. 5311-38 relatifs à la gouvernancedes comités territoriaux pour l'emploi ;Vu les consultations en date du S août 2024 pour une désignation au sein du comité départementalpour I'emploi et les solidarités ;Vu la désignation du 16 septembre 2024 par l'Association Régionale des Missions Locales du Grand Estportant sur un unique représentant au sein du comité départemental pour l'emploi et les solidarités enMeuse ;
Vu la consultation en date du 04 octobre 2024 par le préfet de Région visant à désigner lesreprésentants de la Région Grand Est au sein du comité départemental pour l'emploi et les solidarités ;
ARRÊTEArticle 1er :Le Comité départemental pour l'emploi et les solidarités est coprésidé par le préfet de la Meuse et leprésident du Conseil départemental.
Article 2 :
Sont nommés membres titulaires avec voix délibératives :
1° Un représentant de l'Etat, coprésident, disposant d'une voix ;Quatre représentants de l'Etat disposant d'un ensemble de quatorze voix, soit un total de quinze voix ;
2° En qualité de représentants des collectives territoriales :
a) Un représentant du Département de la Meuse, coprésident, disposant d'une voix ;Quatre représentants du département de la Meuse, disposant chacun de deux voix, soit un total deneuf voix ; ' ;b) Deux représentants de la Région Grand-Est, disposant chacun d'une voix, soit un total de deux voix ;
DDETS-PP de la MeuseCité administrative24 avenue du 94ème Régiment d'Infanterie55013 Bar-le-Duc cedex

c) Un représentant des associations départementaies des maires ruraux et des maires de Meusedisposant de deux voix et deux représentants de l'association des EPCI disposant chacun d'une voix,soit un total de quatre voix ;
3° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au nivéau national etinterprofessionnel, disposant au total sept voix, et ainsi répartis :
Un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) disposant de deux voix ;Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) disposant de deux voix ;Un représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres(CFE-CGC) disposant d'une voix ; ;Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) disposant d'une voix ;Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) disposant d'une voix.
4° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveaunational et multi professionnel, disposant au total de sept voix, et ainsi répartis :
Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) disposant de quatre voix ;Un représentant de la Confédératlon des petites et moyennes entreprises (CPME) dlsposant de deuxvoix ;Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P) dnsposant d'une voix.
Article 3 :Sont nommés membres titulaires sans voix délibératives :
1° Trois représentants de l'ensemble des organisations professionnelles d—'employeurs représentatives auniveau national et multi professionnel, ainsi répartis :Un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel etdu cinéma (FESAC) ;Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;Un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES).
2° Un représentant de France Travail ;
3° Un représentant des Missions Locales ;
4° Un représentant de l'organisme de placement spécialisé dans l'insertion des personnes en situationde handicap CAP Emploi.
Article 4 :Chacun des membres évoqués aux articles 2 et 3 sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancydans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également, dans le méme délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Meuseet d'un recours hiérarchique auprès du ministre du Travail et de l'Emploi.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le Î 5 N0y, 2024
vier DELARUE

Œ . Direction départementale de I'emploi,PREFET du travail, des solidarités et?,,,E,,,LA MEUSE de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 -3368 du 15 nov. 2024portant nomination au sein du comité départemental pour I'emploi et les solidarités
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38 relatifs à la gouvernancedes comités territoriaux pour l'emploi ;Vu les consultations en date du 5 août 2024 pour une désignation des membres au sein du comitédépartemental pour l'emploi et les solidarités ;Vu la désignation du 16 septembre 2024 de l'Association Régionale des Missions Locales du Grand Estportant sur un unique représentant au sein du comité départemental pour l'emploi et les solidarités enMeuse ;Vu la consultation en date du 04 octobre 2024 par le préfet de Région visant à désigner lesreprésentants de la Région Grand Est au sein du comité départemental pour l'emploi et les solidarités ;02Vu l'arrêté préfectoral n°2024 —æŒdUÀSIÀÀ/ por:gnt composition et répartition des voix au sein ducomité départemental pour I'emploi et les solidarités ;
ARRÊTE
Article Jer ;Le Comité départemental pour l'emploi et les solidarités est coprésidé par le préfet de la Meuse et leprésident du Conseil départemental de la Meuse ; le cas échéant par leur représentant.
Sont nommés membres titulaires du comité départemental pour l'emploi et les solidarités avec voixdélibératives : '
1° En qualité de représentants de l'Etat :
- M DELARUE Xavier, Préfet de la Meuse ;- Mme BIBAUT Corinne, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations ; '- M DUCHENE Pascal, Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
DDETS-PP de la MeuseCité administrative24 avenue du 94ème Régiment d'Infanterie55013 Bar-le-Duc cedex

Mme RATIGNIER- CARBONNEIL Christelle, Directrice générale de l'Agence Régionale de SantéGrand Est ; .M AUBERT Alain, Directeur académique des services de l'Éducation nationale, inspecteurd'académie.
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du Fîrësideñfïdu Conseil régional du Grand Est :
Mme HIBOUR Atissar, conseillère régionale de la Région Grand Est ;Mme HURLAIN Laetitia, conseillère régionale de la Région Grand Est.
b) Sur proposition du prés_ident'du Conseil- départemental :
M DUMONT Jérôme, président du Conseil départemental ;M PERRIN Stéphane, vice-président ;Mme WOITIER Valérie, vice-présidente ;M STEIN Jérôme, conseiller départemental ;M BURGAIN Pierre, conseiller départemental.
c) Sur proposition des associations des maires et de l'association des EPCI du département :M MOREAU Michel, maire de Lavallée ;Mme AUBRY Martine, présidente de la Communauté de Communes de l'Aire à l''Argonne ;M JADOUL Sébastien, président de la Communauté de Communes d'Argonne-Meuse.
3° En qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveaunational et interprofessionnel :
Mme JACQUIN Carine, secrétaire générale, sur proposition de la Confédération françaisedémocratique du travail (CFDT) ;Mme DELLIAUX Christine, membre du bureau, sur proposntlon de la Confédération généraie dutravail (CGT);Un représentant en cours de désignation par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;Mme CHEVALIER Nathalie, secrétaire générale adjointe, sur proposition de la Confédérationfrançaise des travailleurs chrétiens (CFTC) ; ;M VILLAIN Pascal, secrétaire général, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et interprofessionnel :
- M COSTE Frédéric, administrateur, sur proposition du Mouvement des employeurs de France(MEDEF) ;M TOURNOIS Philippe, président, sur proposition de la Confédératlon des petites et moyennesentreprises (CPME) ;M PULTIER Denis, secrétaire, sur proposition de I''Union des entreprises de proximité (U2P).

Article 3:Sont nommés membres titulaires du comité départemental pour l'emploi et les solidarités sans voixdélibératives :
1° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et multi professionnel :- Un représentant en cours de désignation par la Fédération des entreprises du spectacle vivant,de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) ;- Mme ROGE Laurence, secrétaire générale adjointe, sur proposition de la Fédération nationaledes syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;- Un représentant en cours de désignation par l'Union des employeurs de l'économie sociale etsolidaire (UDES).
2° Mme GUERY Viviane, directrice territoriale Meuse France Travail ;
3° M COLAUTTI Philippe représentant des Missions Locales ;
4 M CORNEVIN jérôme, représentant de l'organisme de placement spécialisé dans l'insertion despersonnes en situation de handicap CAP Emploi.
Article 4 :
Chacun des membres évoqués aux articles 2 et 3 sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article S :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancydans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Meuseet d'un recours hiérarchique auprès du ministre du Travail et de I'Emploi.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc,le Ÿ 5 WOv. 2024
Le Préfetse*
aviér DELARUE