PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-027
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2025-03-03-00001 - Arrêté n° 054/2025 du 03/03/2025
portant autorisation
temporaire de pêche de la carpe de nuit sur le plan d'eau situé à
SOCOURT (3
pages) Page 3
88-2025-03-03-00002 - Arrêté n°055/2025 du 03/03/2025
instituant une
réglementation de la pêche de la truite Fario sur les lots de l'AAPPMA
de Granges
Aumontzey (3 pages) Page 7
88-2025-02-27-00002 - Arrêté n°12/2025 du 27/02/2025
portant sur la police de la
pêche
Réserve temporaire de pêches sur les communes de CHARMES et SOCOURT
(5 pages) Page 11
DREAL Grand Est /
88-2025-02-25-00003 - Arrêté DREAL-SG-2025-13 en date du 25 février 2025
portant subdélégation de
signature (10 pages) Page 17
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-03-03-00004 - Arrêté préfectoral du 03 mars 2025 relatif aux tarifs du
transport public particulier de personnes par taxis automobiles applicables dans le
département des Vosges pour l'année 2025 (5 pages) Page 28
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-03-03-00001
Arrêté n° 054/2025 du 03/03/2025
portant autorisation temporaire de pêche de la carpe de nuit
sur le plan d'eau situé à
SOCOURT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-03-00001 - Arrêté n° 054/2025 du 03/03/2025
portant autorisation temporaire de pêche de la carpe de nuit sur le plan d'eau situé à
SOCOURT
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èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
Arrêté n° 054/2025 du 03/03/2025
portant autorisation temporaire de pêche de la carpe de nuit sur le plan d'eau situé à
SOCOURT
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement Livre IV Titre III et notamment les articles R.432-6 à
R. 432-8 et R.432-10 à R.432-11 ;
Vu le Livre IV Titre III du Code de l'Environnement et notamment les articles L.436-
9 et L.432-10 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10
novembre 2022 nommant M. Laurent MARCOS directeur départemental des
territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire,
Vu la demande d'organisation de l'enduro de pêche à la carpe 2025 à Socourt
déposée le 5 février 2025 par M. Michel BALAY, Président de la Fédération des Vosges
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
Vu l'avis de l'Office français pour la biodiversité en date du 11 février 2025 ;
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portant autorisation temporaire de pêche de la carpe de nuit sur le plan d'eau situé à
SOCOURT
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CONSIDÉRANT que les concours n'est pas de nature à nuire à l'intégrité du milieu
naturel ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête:
Article 1er :
L'arrêté n°043/2025 du 25 février 2025 est abrogé.
Par dérogation à l'arrêté n° 613/2015/DDT, la pêche à la carpe est autorisée à toute
heure du vendredi 18 avril 2025 au 20 avril 2025 inclus, du mercredi 13 août 2025 au
17 août 2025, et du vendredi 29 août 2025 au 31 août 2025 i nclus sur les ballastières
n°1 de SOCOURT
Article 2 : Règlement de la pêche de la carpe
De jour, le transport de carpe vivante de taille supérieure à 60 cm est interdit.
De jour comme de nuit, les feux au sol, l'utilisation de bâches, toiles de tentes ou
parapluies-tentes comme abri sont interdits, ceci afin d'éviter toute forme de
camping sauvage principalement sur les sites réservés à la pêche de la carpe de nuit.
Les lieux de pêche sont laissés en bon état par les pêcheurs (déchets, détritus et
autres récupérés).
De nuit, seuls sont tolérés les abris individuels de couleur neutre de type «biwys».
De jour, seuls les abris de type « parapluie » sont autorisés.
Article 3 : Règlement spécifique de la pêche de la carpe de nuit
La pêche de la carpe de nuit n'est autorisée que du bord, à distance de lancer de
lignes tendues perpendiculairement à la rive. Il est interdit de poser des lignes et
d'amorcer à l'aide d'une embarcation.
Seule la technique du cheveu est autorisée (l'appât ne doit pas être placé sur
l'hameçon). L'utilisation de leurres ou esches carnées (poissons, vers, asticots et autres
larves d'invertébrés) est interdite.
La pêche des autres espèces de poissons est interdite.
Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son
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portant autorisation temporaire de pêche de la carpe de nuit sur le plan d'eau situé à
SOCOURT
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lever, aucune carpe vivante capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut
être maintenue en captivité ou transportée (article L.436-16_II du code de
l'environnement). L'utilisation de sacs de conservation de type "sacs à carpes" pour
conserver les captures est interdite.
Article 4 : Signalisation
Cette décision sera clairement affichée sur les berges du plan d'eau par les soins et
aux frais du gestionnaire l'AAPPMA de Charmes et le Club NO KILL CARPE 88.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le Maire de SOCOURT, le Commandant du groupement de gendarmerie
des Vosges, les agents de l'Office français pour le biodiversité, les Gardes-Champêtres
et Gardes Pêche Particuliers assermentés, les agents de développement de la
Fédération des Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché dans la commune concernée jusqu'à la fin de la manifestation.
Fait à Épinal, le 03/03/2025
Pour la préfète et par délégation,
Lea chef de service de l'environnement et
des risques,
Signé
Alain LERCHER
D élais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de la transition écologique, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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portant autorisation temporaire de pêche de la carpe de nuit sur le plan d'eau situé à
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88-2025-03-03-00002
Arrêté n°055/2025 du 03/03/2025
instituant une réglementation de la pêche de la truite Fario
sur les lots de l'AAPPMA
de Granges Aumontzey
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instituant une réglementation de la pêche de la truite Fario sur les lots de l'AAPPMA
de Granges Aumontzey
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Direction départementale
des territoires des Vosges
SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
Arrêté n°055/2025 du 03/03/2025
instituant une réglementation de la pêche de la truite Fario sur les lots de l'AAPPMA
de Granges Aumontzey
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement notamment les articles L. 436-5 et R. 436-19 et 21 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire ;
Vu la demande de M. le Président de la Fédération Départementale des Associations
Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Vosges et des AAPPMA
concernées, en date du 08 janvier 2025 ;
Vu l'avis de monsieur le Chef du Service de l' Office Français pour la Biodiversité du
12 février 2025 ;
CONSIDERANT le mode de gestion patrimonial défini par le Plan Départemental de
Protection des milieux aquatiques et de Gestion des ressources piscicoles sur les lots
de pêche de l'AAPPMA de Granges Aumontzey, axé sur la préservation du
peuplement piscicole sauvage et l'absence de rempoissonnement avec des poissons
provenant de pisciculture ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de favoriser la reproduction naturelle de la population de
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instituant une réglementation de la pêche de la truite Fario sur les lots de l'AAPPMA
de Granges Aumontzey
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truite fario dans les portions de cours d'eau définis ci-dessous, en permettant à ses
géniteurs de se reproduire au moins une fois avant d'atteindre la taille légale minimale
de capture,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article Ier : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté 041/2022/DDT du 03 mars 2022
modifié par le 436/2022/DDT du 01 décembre 2022.
Article 2 : À compter de la publication du présent arrêté et jusqu'a u 01 mars 2026 , la
pêche est réglementée comme suit dans les portions des cours d'eau gérées par
l'association. Les pêches scientifiques et les pêches extraordinaires sont toutefois
autorisées conformément aux articles L. 436-9 et R. 436-73 à R. 436-79 du Code de
l'Environnement.
Article 3 :
• La taille légale minimale de capture de la truite fario est fixée à 30 cm dans la
rivière de la Vologne.
• La taille légale minimale de capture de la truite fario est fixée à 23 cm dans les
affluents de la Vologne.
Article 4 : Quotas de prises autorisés :
• annuel : 20 truites fario par an et par pêcheur ;
• hebdomadaire : 4 truites fario par période de 7 jours consécutifs et par
pêcheur ;
• journalier : 2 truites fario par jour et par pêcheur.
Article 5 : Un carnet de prises est instauré par l'AAPPMA de Granges Aumontzey
suivant le modèle de carnet de prises départemental élaboré par la FDPPMA des
Vosges.
Article 6 : Les lignes et leurres devront être équipés uniquement d'hameçons simples.
•
Article 7 : À la fin de la période de validité de l'arrêté, les carnets de prises ainsi qu'un
bilan détaillé de l'impact de ces mesures de protection de la population de truite
Fario depuis le début de leur mise en œuvre devra être fourni par l'AAPPMA de
Granges Aumontzey, au bureau biodiversité nature et paysages de la Direction
Départementale des Territoires, à l'Office Français pour la Biodiversité et à la
Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Vosges ;
Article 8 : S'expose à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5 e
classe, toute personne qui n'a pas respecté les prescriptions de la présente
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instituant une réglementation de la pêche de la truite Fario sur les lots de l'AAPPMA
de Granges Aumontzey
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autorisation.
Article 9 : Madame la Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges, le Maire de la
commune de Granges Aumontzey, le Directeur Départemental des Territoires des
Vosges, le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Vosges, le Délégué
Départemental de l'Office Française pour la Biodiversité, de l'Office National des
Forêts, les agents de l'Office Français pour la Biodiversité , les agents de
développement de la fédération des Vosges pour la pêche et la protection du milieu
aquatique, les Gardes-Champêtres et Gardes Pêche Particuliers assermentés, les
agents de développement de la Fédération des Vosges pour la Pêche et la protection
du milieu aquatique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
affiché dans la commune concernée.
Fait à Epinal, le 03/03/2025
Pour la préfète et par délégation
Le chef du service
de l'environnement et ds risques
Signé
Alain LERCHER
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal
administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'écologie, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet,
expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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instituant une réglementation de la pêche de la truite Fario sur les lots de l'AAPPMA
de Granges Aumontzey
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88-2025-02-27-00002
Arrêté n°12/2025 du 27/02/2025
portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches sur les communes de
CHARMES et SOCOURT
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portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches sur les communes de CHARMES et SOCOURT
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Direction départementale
des territoires des Vosges
SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
Arrêté n°12/2025 du 27/02/2025
portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches sur les communes de CHARMES et SOCOURT
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement notamment les articles R 436-8 et R 436-23 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10
novembre 2022 nommant M. Laurent MARCOS directeur départemental des
territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire,
Vu la demande présentée par Monsieur Régis LEROY, président de l'Association
agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de CHARMES du
8 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président de la Fédération des Vosges pour la
pêche et la protection du milieu aquatique du 8 janvier 2025 ;
Vu l'absence d'avis de l'Office français de la biodiversité en date du 20 Janvier
2025 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-02-27-00002 - Arrêté n°12/2025 du 27/02/2025
portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches sur les communes de CHARMES et SOCOURT
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CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de favoriser la protection des frayères, des zones de
croissance de juvéniles, des leiux de rassemblement et des géniteurs dans la portion
de cours d'eau demandée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 er :
La pêche, par tout procédé, est interdite dans les portions de cours d'eau ci-dessous
désignées :
Du 01 juin 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. L es pêches scientifiques et les
pêches extraordinaires sont toutefois autorisées conformément aux articles L 436-9 et
R 436-9 du Code de l'Environnement.
Localisation :
Cours d'eau : Ballastière de l'AAPPMA de Charmes
classé en 2ème catégorie piscicole du domaine privé
Commune (s) : CHARMES et SOCOURT
Estimation : 0,43 ha
La réserve s'étend sur 4 300 m² sur l'étang communal n°5 dont un bail a été signé le
02 janvier 2023 entre la commune de Socourt et la Fédération de pêche des Vosges
(plan en annexe).
Article 2 :
Les limites des parties intéressées seront rendues apparentes sur chaque rive, à
l'amont et à l'aval, au moyen de poteaux, plaques ou bornes indiquant la défense
absolue de pêcher. Ces dispositifs seront installés dans le respect des règles
d'urbanisme par les soins et aux frais de l'Association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique intéressée.
Article 3 :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de ne pas
respecter les réserves de pêche prévues aux articles R.436-73 et R.436-74.
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portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches sur les communes de CHARMES et SOCOURT
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Article 4 :
Madame la secrétaire générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental
des Territoires, Monsieur le maire de Charmes et Socourt , le comm andant du
groupement de gendarmerie des Vosges, les agents de l'Office Français de la
Biodiversité, les gardes champêtres et gardes pêche particuliers assermentés, les
agents de développement de la fédération des Vosges pour la pêche et la protection
du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
affiché dans la commune concernée.
Fait à Épinal, le 27/02/2025
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service adjointe de
l'environnement et des risques,
Signé
Isabelle MILLOT
D élais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de la transition écologique, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-02-27-00002 - Arrêté n°12/2025 du 27/02/2025
portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches sur les communes de CHARMES et SOCOURT
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portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches sur les communes de CHARMES et SOCOURT
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-02-27-00002 - Arrêté n°12/2025 du 27/02/2025
portant sur la police de la pêche
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DREAL Grand Est
88-2025-02-25-00003
Arrêté DREAL-SG-2025-13 en date du 25 février 2025
portant subdélégation de
signature
DREAL Grand Est - 88-2025-02-25-00003 - Arrêté DREAL-SG-2025-13 en date du 25 février 2025 portant subdélégation de
signature 17
EPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DREAL-SG-2025-13 en date du 25 février 2025 portant subdélégation de
signature
°°°°
Le Directeur régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté de la préfète de la région Grand Est en date du 23 octobre 2023 portant
organisation de la DREAL Grand Est
Vu l'Arrêté préfectoral 88-2025-02-18-00003 du 18 février 2025 accordant délégation de
signature à Monsieur Marc HOELTZEL, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Arrête :
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Véronique Carpentier, directrice régionale adjointe ;
- M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur régional adjoint ;
- M. David Mazoyer, directeur régional adjoint ;
- M. Lionel Berthet, directeur régional adjoint.
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
DREAL Grand Est - 88-2025-02-25-00003 - Arrêté DREAL-SG-2025-13 en date du 25 février 2025 portant subdélégation de
signature 18
EPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
à l'effet de signer toutes les décisions mentionnées à l'Arrêté préfectoral 88-2025-02-18-00003 
du 18 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Marc HOELTZEL, directeur 
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
 
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, à l'effet de signer les 
décisions mentionnées à  l'Arrêté préfectoral 88-2025-02-18-00003 du 18 février 2025 
accordant délégation de signature à Monsieur Marc HOELTZEL, directeur régional de 
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est, dans les conditions 
et limites suivantes :
Eau, biodiversité, paysages
EBP 1: Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration ou de 
dépôt de dossier, adressé à son service, dans les matières relevant de la compétence du 
service
: Protection des espèces :
EBP 2: Décisions relatives à la mise en oeuvre de la convention sur le commerce international 
des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)  et de l'arrêté du 30 
juin 1998 fixant ses modalités d'application et celles des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil 
européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne ;
- Décisions relatives à la mise en œuvre  des dispositions du règlement (CE) n°338/97 ;
- Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailles de tortues marines des espèces ;
 Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui en 
sont composés; 
-Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant par les fabricants ou 
restaurateurs d'objets qui en sont composés ; 
- Décisions relatives au transport des spécimens d'espèces animales qui sont simultanément 
inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 et protégées au niveau national par les 
arrêtés pris pour l'application des articles L411-1 et L411-2 du Code de l'environnement ;
EBP 3: Décisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin de 
réaliser des inventaires du patrimoine naturel devant être menés dans le cadre de l'article 
L.411-1 A du Code de l'environnement
EBP 4: Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 dans le 
respect de l'article L.411-2 du code de l'environnement, relatives aux espèces de faune et de 
flore sauvages protégées : 
a) décisions relatives à la capture, la destruction, l'enlèvement, la mutilation, la perturbation 
intentionnelle, la détention de spécimens d'oiseaux, de mammifères, reptiles et amphibiens, 
poissons, et invertébrés d'espèces protégés ; 
DREAL Grand Est - 88-2025-02-25-00003 - Arrêté DREAL-SG-2025-13 en date du 25 février 2025 portant subdélégation de
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b) décisions relatives à la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et 
des aires de repos des oiseaux, mammifères, reptiles et amphibiens, poissons, et invertébrés 
d'espèces protégés,  ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations 
existants ; 
c) décisions relatives à la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou 
l'enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de végétaux d'espèces protégées
EBP 5: Autorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégées et 
pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où celle-ci est 
menacée, conformément à l'article R. 427-5 du Code de l'environnement
: Protection des monuments naturels et des sites
EBP 6: Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription à 
l'inventaire départemental des monuments naturels et des sites
EBP 7: Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernés et 
aux services déconcentrés de l'État dans le département, ainsi qu'au conservateur des 
hypothèques
EBP 8: Notifications des arrêtés ministériels de classement ou les décrets en Conseil d'État de 
classement aux services déconcentrés de l'État dans le département, au conservateur des 
hypothèques et aux propriétaires concernés
EBP 9: Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptions qui 
accompagnent les décisions de classement
EBP 10: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France des déclarations 
préalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventaire départemental
EBP 11: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur les demandes 
d'autorisations spéciales de travaux en site classé
agents EBP 1 EBP 2 EBP 3 EBP 4 EBP 5
Christophe 
Lebrun 
• • • • •
Aline 
Lombard
• • • • •
Jean-Paul 
Torre
• • • • •
Marie-Pierre 
Laigre
• • • • •
Vincent  • • • • •
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Bachmann
Anne Weisse • • • • •
Sophie Ouzet • • • • •
Eric 
Thouvenot
• • • • •
Muriel Robin • • • • •
Daniel 
Schnitzler
• • • • •
à compter du 
1er   mars 
2025 :
Valérie Meyer
• • • • •
Rémi Saintier • • • • •
Anne-
Françoise 
Charlier
•
agents EBP 6 EBP 7 EBP 8 EBP 9 EBP 10 EBP 11
Christophe 
Lebrun
• • • • • •
Marie-
Pierre 
Laigre
• • • • • •
Aline 
Lombard
• • • • • •
Jean-Paul 
Torre
• • • • • •
Anne 
Weisse
• • • • • •
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Prévention des risques anthropiques
: Environnement industriel et déchets
: Actes, documents, rapports, courriers et correspondances avec le pétitionnaire et les services 
intéressés dans le cadre de ses missions relatives aux installations classées pour la protection 
de l'environnement ainsi qu'aux mines, et plus particulièrement :
PRA 2: - courrier d'information du pétitionnaire de la non-recevabilité de son dossier 
- courrier de demande de compléments  ;
- courrier au pétitionnaire l'invitant à substituer sa demande d'enregistrement par une demande 
d'autorisation ou une déclaration.
PRA 6: - Décisions relatives au système de quotas d'émission de gaz à effet de serre à 
l'exception des mises en demeure et sanctions administratives
: Gestion du sol et du sous-sol
PRA 7: Autres décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockages 
souterrains, autres que celles mentionnées de PRA1 à PRA6
PRA 8: Hygiène et sécurité dans les mines et carrières souterraines : décisions relatives aux 
titres aérage, Atmosphère irrespirable, Chantiers chauds, Combustibles liquides, Explosifs, 
Grisou, Moteurs thermiques, Poussières inflammables relevant du décret n°80-331 du 7 mai 
1980 portant Règlement Général des Industries Extractives.
PRA 9: Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris les conventions 
avec des tiers et/ou les collectivités locales
PRA 10: Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exception des 
collectivités locales
: Équipements sous  pression
PRA 11: Reconnaissance des services d'inspection
PRA 12: Transmission des rapports d'enquête sur accident
PRA 13: Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service
agents PRA 2
Pascale Hanocq •
Philippe Liautard •
Jacques Mole •
Pascal Lajugie •
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ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
M. M. Khedjout •
M. P. Casert •
Nicolas Ansel •
agents PRA 7 PRA 8 PRA 9 PRA 10
Pascale Hanocq • • • •
Philippe Liautard • • • •
Jacques Mole • • • •
Pascal Lajugie • • • •
Marc 
Litzenburger
• • • •
agents PRA 6 PRA 11 PRA 12 PRA 13
Philippe Liautard • • • •
Jacques Mole • • •
Pascal Lajugie • • • •
M. M. Khedjout •
M C. Droit • • •
Transports
TRA 1: Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules : 
1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiqués à la rubrique 2) ; 
2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour les véhicules incomplets 
complexes, reconnaissances des réceptions individuelles étrangères, réceptions individuelles 
harmonisées, dérogations
TRA 2: Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules de 
transports en commun de personnes, de dépannage, de transports de marchandises 
dangereuses, visites initiales des transports de marchandises dangereuses et des petits trains 
routiers touristiques
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ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
TRA 3: Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route des marchandises 
dangereuses
TRA 4: Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de type de 
petites séries (NKS)
TRA 4.1: Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisation des 
véhicules d'intervention
: centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs y intervenant
TRA 5: Surveillance des centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs y 
intervenant
TRA 6: Agréments  des contrôleurs et des installations de contrôle technique pour les 
véhicules concernés par ces contrôles
TRA 7: sanctions administratives des contrôleurs et des installations de contrôle technique 
pour les véhicules concernés par ces contrôles
agents TRA 1 TRA 2 TRA 3 TRA 4 TRA 4.1 TRA 5 TRA 6 TRA 7
Laurence 
Feltmann
• • • • • • • •
Paul Bouzid • • • • • • • •
Patrick 
Karman
• • • • • • • •
Christophe 
Clarisse
• • • • • • • •
Julien Biard • • • • • • • •
Loïc 
Haeberlé
• • • • • • •
Fabrice 
Joguet-
Reccordon
• • • • • • •
Thibaud 
Constanza
• • • • • • •
Thierry Rollot •
Isabelle 
Ackermann
1 • •
DREAL Grand Est - 88-2025-02-25-00003 - Arrêté DREAL-SG-2025-13 en date du 25 février 2025 portant subdélégation de
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ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
Claude 
Deréant
1
Mélanie 
Louis-Zabeth
1
Mohammed 
Mansour
1
Thierry 
Tresse
1
Sébastien 
Jung
• • •
Sébastien 
Legris
1
Christophe 
Richard
1
Bruno 
Laignel
Laure Perrin
Michaël 
Vignon
DREAL Grand Est - 88-2025-02-25-00003 - Arrêté DREAL-SG-2025-13 en date du 25 février 2025 portant subdélégation de
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ERPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
Aménagement, énergies renouvelables
AER 1: Actes relatifs à la production (hors nucléaire), au transport, à la distribution, à la 
fourniture et au contrôle de la production de l'électricité,
AER 2: Actes relatifs à l'utilisation et la maîtrise de l'énergie
AER 3: Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gaz
AER 4: Actes relatifs à la fourniture de gaz
AER 5: Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelables autorisées dans 
le cadre des appels à projets et appels d'offre
agents AER 1 AER 2 AER 3 AER 4 AER 5
Thierry Mary • • • • •
Jennifer Mouy • • • • •
Gauthier 
Boutineau 
• • • • •
Lyne Raguet • • • • •
Risques naturels et hydrauliques
: Risques et FPRNM
RNH 1: Actes relatifs à la sécurité des ouvrages hydrauliques concédés (au titre du Code de 
l'énergie) et autorisés (au titre du Code de l'environnement)
RNH 2: Actes de mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des marchés 
conclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs 
(action 14 du BOP 181)
RNH 3: Arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques 
Naturels Majeurs (action 14 du BOP 181)
RNH 4: Actes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au Fonds de 
prévention des risques naturels majeurs (action 14 du BOP 181)
DREAL Grand Est - 88-2025-02-25-00003 - Arrêté DREAL-SG-2025-13 en date du 25 février 2025 portant subdélégation de
signature 26
ERPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
agents RNH 1 RNH 2 RNH 3 RNH 4
Nicolas Ponchon • • • •
Patrice Garnier • • • •
Régis Creusot • • •
Laurent Llop •
Caroline Riquart • • •
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des 
Vosges
                                                                                                 Le directeur régional          
signé             
                                                                                                                Marc Hoeltzel
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signature 27
Prefecture des Vosges
88-2025-03-03-00004
Arrêté préfectoral du 03 mars 2025 relatif aux tarifs du
transport public particulier de personnes par taxis
automobiles applicables dans le département des Vosges
pour l'année 2025
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-03-00004 - Arrêté préfectoral du 03 mars 2025 relatif aux tarifs du transport public particulier de personnes par taxis
automobiles applicables dans le département des Vosges pour l'année 2025 28
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral du 03 mars 2025
relatif aux tarifs du transport public particulier de personnes
par taxis automobiles applicables dans le département des Vosges
pour l'année 2025
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ; ;
Vu le code du commerce et notamment l'article L.410-2 ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession
d'exploitant de taxi ;
Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et voitures de transport avec
chauffeur ;
Vu le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et voitures de remise ;
Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 réglementant la catégorie d'instruments de mesures
taximètres ;
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995
relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'activité de taxi ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 réglementant les tarifs des courses de taxi ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie Michel-Moreaux, préfète des Vosges ;
Vu le décret du 07 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 modifié relatif à la publicité des prix de tous
les services ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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automobiles applicables dans le département des Vosges pour l'année 2025 29
Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les
tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2024 relatif aux tarifs du transport public particulier de
personnes par taxis automobiles dans les Vosges pour l'année 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Lynda BOUDJEMA, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R E T E
Article 1er : les tarifs maxima, applicables dans le département des Vosges pour le transport des
personnes par véhicules automobiles répondant à l'appellation "TAXI", au sens de la
réglementation spécifique régissant cette activité, sont fixés comme suit, T.V.A. comprise :
- prise en charge : 3,05 €.
Elle comprend, en franchise, un parcours équivalent à la valeur d'une chute au compteur.
Cependant le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est
fixé à 8,00 €.
* tarif kilométrique et tarif horaire :
TARIFS DÉFINITION DES
TARIFS
DISTINCTION
--------------------------
TAXIMÈTRE
DES TARIFS
-----------------------------
RÉPÉTITEUR
TARIF T.T.C.
APPLICABLE AU
KILOMÈTRE
DISTANCE PARCOURUE
EN MÈTRES OU EN
TEMPS POUR UNE
CHUTE DE
0,10 euro
A
Course de jour avec
retour en charge à la
station
LETTRE
NOIRE
FOND
BLANC
LETTRE
NOIRE
FOND
BLANC
1,12 € 89,29 m
B
Course de nuit avec
retour en charge à la
station
LETTRE
BLANCHE
FOND
NOIR
LETTRE
NOIRE
FOND
ORANGE
1,68 € 59,52 m
C
Course de jour avec
retour à vide à la
station
LETTRE
ROUGE
FOND
BLANC
LETTRE
NOIRE
FOND
BLEU
2,24 € 44,64 m
D
Course de nuit avec
retour à vide à la
station
LETTRE
NOIRE
FOND
JAUNE
LETTRE
NOIRE
FOND
VERT
3,36 € 29,76m
Tarif maximum
horaire 25,24 € 14,26 secondes
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automobiles applicables dans le département des Vosges pour l'année 2025 30
Article 2 :
- Modalités d'application des tarifs :
* le tarif "nuit" est applicable de 19h00 à 7h00.
Il est également applicable :
- aux courses de jour effectuées les dimanches et jours fériés ;
- aux courses de jour réalisées sur route effectivement enneigée ou verglacée avec un véhicule
doté d'équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits "pneus hiver".
Une affichette apposée dans le véhicule doit indiquer les conditions d'application et le tarif
pratiqué lequel ne doit pas excéder le tarif d'une course de nuit correspondant au type de
course concerné.
Le compteur, au moment de la prise en charge, doit indiquer la somme de 3 , 05 € .
- Fonctionnement des compteurs :
* Le compteur doit être mis en position de fonctionnement dès le début de la course. Tout
changement de tarif intervenant pendant la course doit être signalé au client.
* Transports sur appel :
Pour les transports effectués sur appel, le compteur doit être mis en service dès le départ de la
station et aux conditions suivantes :
- du départ de la station au lieu de prise en charge : tarifs A (jour) ou B (nuit) ;
- après prise en charge du client :
1° - si l'itinéraire en charge coïncide pour partie avec l'itinéraire de retour à la station :
application des tarifs A ou B pour l'itinéraire commun, ensuite application des tarifs C ou D
pour le reste du parcours ;
2° - si l'itinéraire en charge est différent de l'itinétaire de retour à la station : application des
tarifs C et D.
A noter que le parcours à vide effectué pour prendre le client en charge doit être réalisé par
l'itinéraire le plus direct. En aucun cas, la somme figurant au compteur, au moment de la prise
en charge, ne peut excéder le montant correspondant à cet itinéraire le plus direct.
- Prix de la course :
La somme à régler ne peut excéder celle inscrite au compteur, augmentée éventuellement des
deux suppléments ci-après :
1° - transports de personnes – à partir de la cinquième personne majeure ou mineure
transportée, un supplément de 4,00 € (par personne supplémentaire) peut être ajouté au prix
de la course ;
2° - transports de bagages – un supplément de 2,00 € peut être ajouté pour :
- les bagages qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule et
qui nécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur ;
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-03-00004 - Arrêté préfectoral du 03 mars 2025 relatif aux tarifs du transport public particulier de personnes par taxis
automobiles applicables dans le département des Vosges pour l'année 2025 31
- les valises ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages de taille
équivalente, par passager.
Transports d'animaux : aucun supplément ne peut plus être ajouté au prix de la course. Il est
interdit de refuser de prendre en charge des chiens guides d'aveugle.
Article 3 : les taximètres pourront être modifiés pour tenir compte des nouveaux tarifs dans un
délai de deux mois, à compter de la publication de l'arrêté.
La mise à jour des compteurs sur la base des tarifs ci-dessus mentionnés sera matérialisée par
l'apposition sur le cadran du taximètre de la lettre majuscule E de couleur bleue.
Avant la modification du compteur, une hausse maximale de 1,71 % pourra être appliquée au
montant de la course affichée en utilisant un tableau de concordance mis à la disposition de la
clientèle.
Après ce délai, la somme à régler sera celle inscrite au compteur, majorée des suppléments
éventuels.
Article 4 : publicité des prix
Conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à
l'information du consommateur sur les prix, un extrait des tarifs repris au présent arrêté, devra
être affiché dans chaque véhicule de manière parfaitement visible et lisible du client.
De plus, une information par voie d'affichette, apposée de la même manière à bord du taxi,
devra indiquer à la clientèle les conditions applicables de la prise en charge et du paiement
dans les termes suivants :
"quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue par le chauffeur ne peut être
inférieure à 8,00 €, suppléments compris".
"Pour toutes le courses réalisées par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passager peut
payer dans le véhicule par carte bancaire".
Article 5 : la valeur de la chute au compteur ne peut excéder 0,10 €.
Article 6 : délivrance d'une note
L'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 dispose que toute prestation de service
rendue à un consommateur et entraînant la perception d'une somme supérieure ou égale à
25 € (T.V.A. comprise) doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue et en tout état de cause avant
paiement du prix, de la délivrance d'une note.
La remise de la note doit être assurée conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du
6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi.
Article 7 : toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie et réprimée
conformément à la législation en vigueur.
Article 8 : l'arrêté préfectoral du 19 février 2024 fixant les prix maxima des transports publics
de personnes par taxis automobiles dans les Vosges est abrogé.
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-03-00004 - Arrêté préfectoral du 03 mars 2025 relatif aux tarifs du transport public particulier de personnes par taxis
automobiles applicables dans le département des Vosges pour l'année 2025 32
Article 9 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le sous-préfet de Saint-Dié-des
Vosges, le sous-préfet de Neufchâteau, la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental de la police
nationale, le commandant de groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 03 mars 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANCY
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-03-00004 - Arrêté préfectoral du 03 mars 2025 relatif aux tarifs du transport public particulier de personnes par taxis
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