PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°153 DU 17/09/2025
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2025259-0002 portant interdiction temporaire d'un festival de
Black Metal néonazi (4 pages) Page 3
- BSIPA2025259-0003 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (7 pages) Page 8
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025259-0002 portant interdiction
temporaire d'un festival de Black Metal néonazi
recueil n°153 du 17/09/2025 3
Cabinet du Préfet| =f A Bureau de la sécurité intérieure et desPREFET polices administratives (BSIPA)DE L'AUBE |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° BSIPA2025259-0002portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal néonaziLe Préfet de l'Aube,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Constitution, notamment le Préambule ;Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertésfondamentales du 4 novembre 1950 ;Vu le Code Pénal ; notamment ses articles 322-111, 431-3 et suivants et R644-4 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;Vu la loi du 30juin 1881 sur la liberté de réunion ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R. 211-2 àR.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;Vu la loi du 29juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, préfetde l'Aube ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient àl'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées etproportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de lapersonne humaine constitue l'une des composantes; qu'il appartient en outre à la mêmeautorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir lacommission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sansporter atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales; qu'à ce
1Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 100258 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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titre, le Préfet du département peut prendre toute mesure nécessaire dont le champd'application excède le territoire d'une commune ;Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, un festival demusique dénommé « Black Metal Blitzkrieg V2 » est prévu le samedi 20 septembre dans larégion Grand Est ainsi que le mentionne une affiche distribuée dans un cercle d'initiés de lamouvance néonazie; que six groupes venus d'Allemagne de Finlande et de Pologne devraientse produire devant près de 300 personnes; que le lien entre cet événement, l'idéologie nazieet le Troisième Reich ne fait aucun doute ; que cette idéologie et ce régime politique reposentsur une classification raciale, xénophobe et antisémite ayant abouti à la mise en place decamps d'extermination au cours de la Seconde Guerre Mondiale ;Considérant ainsi, qu'eu égard à la communication et l'organisation déployées ce festival estsusceptible de donner lieu à des propos incitant à la haine raciale et à la violence à l'encontrede certains groupes de personnes, en particulier la communauté juive, ainsi qu'à l'apologie decrimes commis par les nazis durant la Seconde Guerre Mondiale, notamment la Shoah; quecette manifestation constitue, par son objet même, un trouble majeur à l'ordre public en raisonde l'atteinte portée a la dignité humaine par l'idéologie qu'elle promeut et du trouble des .consciences que provoquent les idées ainsi défendues ;Considérant que, pour les mêmes motifs, il existe des raisons sérieuses de penser que la tenuede ce festival est de nature à donner lieu à des propos et gestes pénalement réprimés,notamment par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;Considérant que les organisateurs de ce festival ne sont pas identifiés et conservent le secretsur le lieu de cet événement; qu'en raison de leur volonté de dissimulation, le terrain ou lelocal susceptible d'accueillir ce festival n'est pas connu ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet de l'Aube,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public, le nombreélevé de personnes attendues dans ce type de rassemblements, les moyens appropriés enmatière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécuritésanitaire et routière qui ne peuvent être réunis, et que, dans ces conditions, leditrassemblement comporte des risques sérieux de désordres et d'atteinte a la sûreté despersonnes;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et a la tranquillitépublics;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
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l'article L.2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;Considérant que dans ces circonstances, l'interdiction du festival « Black Metal Blitzkrieg V2 »et de toute autre manifestation relevant de la mouvance néonazie apparaît adaptée,nécessaire et proportionnée pour assurer la préservation de l'ordre public ;Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTEArticle 1°: Le festival « Black Metal Blitzkrieg V2 » ou tout autre manifestation relevant de lamouvance néonazie, initialement prévu le 20 septembre 2025, est interdit sur tout le territoiredu département de l'Aube, à compter du vendredi 19 septembre 2025 16h00 jusqu'au lundi 22septembre 2025 à 08h00.Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s 'agissant desorganisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du Code Pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'articleR644-4 du même code instituant une contravention de quatrième classe.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements deNogent-sur-Seine et de Bar-sur-Aube, le directeur de cabinet, le commandant du groupementde gendarmerie départementale et le directeur départemental de la Police Nationale sontchargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché àl'entrée de la préfecture et des sous-préfectures et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Aube.
Troyes, le 16 septembre 2025Le Préfet
Pascal URTADE
3Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Téi : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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Voies et délais de recoursSi vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recoursadministratif dans le délai de deux mois :- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit êtreécrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copiede la décision contestée.- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votrerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votrerecours une copie de la décision contestée. |- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons enChampagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyensaccessible depuis le site : www.telerecours.fr.
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025259-0003 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
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en CABINET DU PREFETPREFET BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREDE L'AUBE ET DES POLICES ADMINISTRATIVESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° BSIPA2025259-0003autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, préfet del'Aube:Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ; |Vu la demande en date du 15 septembre 2025 formulée par le colonel commandant le groupement degendarmerie départementale de l'Aube visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone de marque Mavic2 Enterprise auxfins de préserver l'ordre public dans le cadre des mobilisations prévues le 18 septembre 2025 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des drones aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens etprévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ;Considérant que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent êtremis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans leslieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenirou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troublesgraves à l'ordre public;
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Considérant qu'à la suite de l'appel national à la mobilisation lancé pour le 18 septembre 2025 plusieursrassemblements et actions sont prévus dans le département de l'Aube ;Considérant que plusieurs manifestations, déclarées ou non, sont prévues dans le département del'Aube, ainsi que d'autres actions sont en cours d'élaboration au sein de la mouvance contestataire ;Considérant qu'une action de filtrage matérialisée par un piquet de grève aura lieu au CNPE de Nogent-sur-Seine ;Considérant le risque sérieux de blocage, d'entrave à la circulation et de troubles à l'ordre public ;Considérant qu'au regard de cette situation et en cas de troubles qui surviendraient, il est nécessaire dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien ou le rétablissement de l'ordre publictout en limitant l'engagement des forces au sol ;Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur un aéronef est nécessaire et adaptéd'autant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que les lieux surveillés sont limités aux communes où sont susceptibles de se commettredes atteintes à l'ordre public que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;Considérant que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée des événements potentiels ;Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ;Considérant en effet qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, cedispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la préfecture de l'Aube ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTE :Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement degendarmerie départementale de l'Aube, sont autorisés au titre de la sécurité de l'exercice et l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à une:— Un drone Mavic2 Enterprise.Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre des hôtels de ville de Romilly-sur-Seine etBar-sur-Aube conformément aux plans en annexe. Elle pourra être élargie au périmètre de la préfecturede l'Aube à Troyes (exclusivement dans le cadre d'une coopération opérationnelle renforcée dans lesagglomérations et les territoires (CORAT)).Article 4: La présente autorisation est délivrée du jeudi 18 septembre 2025 à compter de 13h00jusqu'au jeudi 18 septembre 2025 à 20h00.Article 5 : L'information du public est assurée comme suit :- parution du présent arrêté au registre des actes administratifs de la préfecture ;
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- information sur le site internet de la préfecture de l'Aube ;Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification etdont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peutégalement être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frArticle 7: Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube et le commandant du groupement degendarmerie départemental de l'Aube, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Troyes, le 16 septembre 2025Le préfet,
Pascaf COURTADE
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Voies et délais de recoursSi vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recoursadministratif dans le délai de deux mois : |- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écritet exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de ladécision contestée._- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votrerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votrerecours une copie de la décision contestée.- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagnecedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site :www.telerecours. fr. .
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