PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-067
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
CHU BORDEAUX / Secrétariat Général
33-2024-03-06-00002 - Délégation de signature 2024 - 082 - Pôle Secrétariat
général - CHU de Bordeaux (3 pages) Page 5
DDTM / Service Procédures Environnementales
33-2024-03-12-00009 - autorisation d'occupation temporaire sur les propriétés
privées pour réaliser les opérations nécessaires aux travaux de maintenance de
l'ouvrage hydraulique 312 situé sur la commune de Preignac au profit de
Autoroute du Sud de la France (ASF Vinci Autoroutes) (6 pages) Page 9
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-03-15-00003 - Arrêté n° 2024-ang-06 du 15 mars 2024
relatif aux
travaux d'entretien des dépendances vertes
des échangeurs n°79, 81, 83, et 84
de la RN10

Communes de Cavignac, Marsas, Saint-André-de-Cubzac,
Val-de-Virvée et Virsac (4 pages) Page 16
33-2024-03-15-00001 - Arrêté n°2024-gir-022 du 15 mars 2024 relatif aux travaux
d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630) Communes de Bordeaux et
Lormont (2 pages) Page 21
33-2024-03-15-00004 - Arrêté n°2024-gir-028 du 15 mars 2024 relatif aux travaux
de détection de réseaux
section comprise entre les échangeurs n°17 et n°18 de la
rocade A630 Commune de Villenave-d'Ornon (4 pages) Page 24
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE / UDAP de la Gironde
33-2024-02-06-00024 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de la grange muletière protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN (3 pages) Page 29
33-2024-02-06-00026 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de la maison Martin Travet protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN (3 pages) Page 33
33-2024-02-06-00025 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de la maison Siclis protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de
la commune de SAINT-SYMPHORIEN (3 pages) Page 37
33-2024-02-06-00022 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l'ancien atelier des Chemins de Fer Économiques de la Gironde protégé au
titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
SAINT-SYMPHORIEN (3 pages) Page 41
33-2024-02-06-00006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l'église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de COIMÈRES (3 pages) Page 45
33-2024-02-06-00028 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l'église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de UZESTE (3 pages) Page 49
2
33-2024-02-06-00008 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l'église Saint-André protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de LUCMAU (3 pages) Page 53
33-2024-02-06-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l'église Saint-Christophe protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de LÉOGEATS (3 pages) Page 57
33-2024-02-06-00010 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l'église Saint-Jean-Baptiste protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune d'ORIGNE (3 pages) Page 61
33-2024-02-06-00017 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l'église Saint-Léger protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de SAINT-LÉGER-DE-BALSON (3 pages) Page 65
33-2024-02-06-00016 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l'église Saint-Louis protégée au titre des monuments historiques sur le territoire
de la commune de ROAILLAN (3 pages) Page 69
33-2024-02-06-00019 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l'église Saint-Maixant protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de SAINT-MAIXANT (3 pages) Page 73
33-2024-02-06-00020 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l'église Saint-Martial protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de SAINT-MARTIAL (3 pages) Page 77
33-2024-02-06-00014 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l'église Saint-Martin-d'Insos protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de PRÉCHAC (3 pages) Page 81
33-2024-02-06-00015 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l'église Saint-Pierre protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de PRÉCHAC (3 pages) Page 85
33-2024-02-06-00011 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l'église Saint-Saturnin protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de POMPÉJAC (3 pages) Page 89
33-2024-02-06-00023 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l'église Saint-Symphorien protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN (3 pages) Page 93
33-2024-02-06-00027 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l'usine de distillation de produits résineux protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN (3 pages) Page 97
33-2024-02-06-00029 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
des ruines du château protégées au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de VILLANDRAUT (3 pages) Page 101
33-2024-02-06-00012 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
du château de Cazeneuve protégé au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de PRÉCHAC (3 pages) Page 105
3
33-2024-02-06-00013 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
du château de la Trave et du château de la Travette, protégés au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de PRÉCHAC (3 pages) Page 109
33-2024-02-06-00009 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
du château de Noaillan et de l'église Saint-Vincent, protégés au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de NOAILLAN (3 pages) Page 113
33-2024-02-06-00021 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
du château des Jaubertes et du pigeonnier du Salin, protégés au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de
SAINT-PARDON-DE-CONQUES

(3 pages) Page 117
33-2024-02-06-00018 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
du domaine de Malagar protégé au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de SAINT-MAIXANT (3 pages) Page 121
33-2024-02-06-00005 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
l'église Saint-Romain de Mazérac protégée au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune de CASTETS-ET-CASTILLON (3 pages) Page 125
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2024-03-15-00002 - 2024 03 15 Arrêté rave party week-end des 15 16 et 17
mars 2024 (2 pages) Page 129
4
CHU BORDEAUX
33-2024-03-06-00002
Délégation de signature 2024 - 082 - Pôle Secrétariat
général - CHU de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-03-06-00002 - Délégation de signature 2024 - 082 - Pôle Secrétariat général - CHU de Bordeaux 5
CENTRE
HOSPITALIER
DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2024/082/DS
Bordeaux, le 6 mars 2024
Le Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et
des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du cabinet ;
VU l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 22 janvier 2024
portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur général par intérim du CHU de Bordeaux
(33) à compter du 12 janvier 2024 ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
DECIDE
Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Alexis THOMAS, directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux, concernant le pôle Secrétariat général.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les services du secrétariat général peuvent soumettre une décision urgente à
la signature du directeur général par intérim.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général par intérim informé des actes, signés dans le cadre
de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRES |
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Raphaél YVEN, secrétaire général, directeur de la transformation écologique,
- Sandrine AZOULAI, directrice du groupement hospitalier de territoire, des coopérations et des
relations internationales,
- Christine RIBEYROLLE-CABANAC, directrice des affaires juridiques et éthiques,
- Julie RAUDE, directrice de la communication et de la culture,
- Audrey BARADAT, directrice du mécénat,
- Romain BLANC, attaché d'administration hospitaliére, secteur « autorisations, CPOM et projet
d'établissement »,
- Marie-Anais GOUPIL, attachée d'administration hospitaliére, secteur « affaires générales,
coopérations et relations intemationales »,
- Candice BIZIERE, adjoint des cadres hospitaliers, chargée des instances et du suivi administratif du
mécénat,
vl
CHU BORDEAUX - 33-2024-03-06-00002 - Délégation de signature 2024 - 082 - Pôle Secrétariat général - CHU de Bordeaux 6
- — Claire BOURGEOIS, attachée d'administration hospitalière,
- _ Loïse VEREBELYI, attachée d'administration hospitalière.
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE SECRETARIAT GENERAL DANS SON
ENSEMBLE
Raphaël YVEN reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance
se rapportant à la gestion du pôle Secrétariat général à l'exclusion de tout autre domaine. I! reçoit en outre
délégation permanente de signature pour :
- les courriers, conventions ou décisions nécessaires à la continuité des activités au sein de
l'établissement,
- toutes les décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son pôle,
- les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant sur les
personnels placés sous son autorité.
- _ les actes liés à la présidence de la commission des marchés,
- _ tous les actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget,
- tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels, y compris les décisions
individuelles relatives à la discipline, à l'évolution de la carrière ou à la rémunération lorsque celles-ci
relèvent du CHU de Bordeaux en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination. Sont également
visées les décisions de suspension prises à titre conservatoire dans l'intérêt du service de l'ensemble
des personnels médicaux et non médicaux.
- _ tous les documents relatifs aux marchés publics,
- tous les documents relatifs à des actions en justice et concernant le domaine de la commande publique,
- tous les actes liés à la gestion des affaires de I'établissement, autres que ceux énumérés à l'article
L.6143-1 du code de la santé publique.
- les actes relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des agents placés
sous son autorité y compris la notation des personnels.
Ont en outre délégation permanente de signature Romain BLANC et Marie-Anaïs GOUPIL pour les pièces
suivantes relevant de leurs domaines de compétences :
- _ les autorisations d'absence ou de congés pour les personnes relevant de leur autorité,
- les correspondances avec des tiers ou des prestataires (courriers informatifs, réponses à des
sollicitations externes),
- les correspondances avec les autorités de tutelles, la gestion des enquêtes et des dossiers
d'autorisation.
Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE
TERRITOIRE, DES COOPERATIONS ET DES RELATIONS INTERNATIONALES
Sandrine AZOULAI reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et
correspondance se rapportant à la gestion de la direction du groupement hospitalier de territoire, des
coopérations et des relations internationales.
Sandrine AZOULAI reçoit en outre délégation permanente de signature pour :
- tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son
secteur,
- _ les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant sur les
personnels placés sous son autorité.
Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET ETHIQUES
DANS SON ENSEMBLE
Marie-Christine RIBEYROLLE-CABANAC reçoit délégation permanente de signature pour tout document,
engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la direction des affaires juridiques et éthiques, à
I'exclusion de tout autre domaine.
Marie-Christine RIBEYROLLE-CABANAC reçoit en outre délégation permanente de signature pour tous les
courriers, décisions et documents nécessaires a la gestion, aux missions et au fonctionnement général de la
direction des affaires juridiques et éthiques, et notamment :
- les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux et notamment les actes utiles et
nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les conclusions et mémoires écrits
déposés devant les juridictions et ce dans les procédures concernant le CHU de Bordeaux,
- les courriers aux plaignants et y compris les fins de non —recevoir ainsi que les courriers de refus
de communication des dossiers médicaux,
CHU BORDEAUX - 33-2024-03-06-00002 - Délégation de signature 2024 - 082 - Pôle Secrétariat général - CHU de Bordeaux 7
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice pour les propos tenus et les
actes commis à l'encontre du chu de bordeaux,
- _ les signalements prévus à l'article 40 du code de procédure pénale,
- _ les courriers à 'ensemble des intervenants ou parties aux affaires contentieuses,
- les courriers de recours amiables auprès des caisses compétentes à l'issue des contrôles de
Fassurance maladie,
- les courriers relatifs à la commission des usagers,
- les conventions d'honoraires des avocats et le mandatement pour paiement des honoraires,
- les attestations diverses en matière d'assurance,
- _ les décisions, courriers et documents relatifs aux demandes de protection fonctionnelle,
- les actes relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des agents
placés sous son autorité y compris la notation des personnels.
En cas d'absence ou d'empêchement de Marie-Christine RIBEYROLLE-CABANAC et afin de favoriser la
continuité de service, délégation est donnée à Claire BOURGEOIS et à Loïse VEREBELYI pour la signature des
pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de compétence :
- les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux et notamment les actes utiles et nécessaires
au déroulement des procédures juridictionnelles, les conclusions et mémoires écrits déposés
devant les juridictions et ce dans les procédures concernant le CHU de Bordeaux,
- les courriers aux plaignants et y compris les fins de non —recevoir ainsi que les courriers de refus
de communication des dossiers médicaux,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice pour les propos tenus et les
actes commis à I'encontre du chu de bordeaux,
- _ les courriers à 'ensemble des intervenants ou parties aux affaires contentieuses,
- _ les attestations diverses en matiére d'assurance.
Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA
CULTURE DANS SON ENSEMBLE
Julie RAUDE reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se
rapportant à la gestion de la direction de la communication et de la culture du CHU de Bordeaux, à l'exclusion de
tout autre domaine.
Julie RAUDE reçoit en outre délégation permanente de signature pour
- tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au
fonctionnement général de la direction de la communication et de la culture du CHU de
Bordeaux,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels
placés sous son autorité.
[Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU MECENAT DANS SON ENSEMBLE ]
Audrey BARADAT reçoit délégation permanente de signature pour tous les courriers et les documents internes
nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général de la direction du mécénat du CHU de
Bordeaux,
Candice BIZIERE reçoit délégation de signature pour les reçus fiscaux délivrés aux donateurs du CHU de
Bordeaux.
IArticle 8 — EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter du 6 mars 2024.
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, au Président du Conseil de surveillance et
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
nivere;
-
CHU BORDEAUX - 33-2024-03-06-00002 - Délégation de signature 2024 - 082 - Pôle Secrétariat général - CHU de Bordeaux 8
DDTM
33-2024-03-12-00009
autorisation d'occupation temporaire sur les
propriétés privées pour réaliser les opérations
nécessaires aux travaux de maintenance de
l'ouvrage hydraulique 312 situé sur la commune de
Preignac au profit de Autoroute du Sud de la France
(ASF Vinci Autoroutes)
DDTM - 33-2024-03-12-00009 - autorisation d'occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les opérations nécessaires aux
travaux de maintenance de l'ouvrage hydraulique 312 situé sur la commune de Preignac au profit de Autoroute du Sud de la France (ASF Vinci
Autoroutes)9
; Direction Départementale des Territoires et de la Mer
= | Service des Procédures EnvironnementalesPREFETHh L 9 . ; Unité DUP et ExpropriationsDE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les
opérations nécessaires aux travaux de maintenance de l'ouvrage hydraulique 312 situé sur la
commune de Preignac au profit de Autoroute du Sud de la France (ASF Vinci Autoroutes)
Le Préfet de la Gironde
VU le Code Pénal,
VU le Code de Justice administrative,
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée pour l'exécution
des travaux et notamment son article 3 ;
VU le décret n°65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892 ;
VU le courrier du Directeur Adjoint Opérationnel de ASF Vinci Autoroutes en date du 9 février 2024
sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées concernées par des travaux
de maintenance sur l'ouvrage hydraulique 312 situé sur le territoire de la commune de Preignac ;
VU les plans et états parcellaires annexés à cette demande ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa mission de maintenance du réseau autoroutier qui lui est
concédé, ASF Vinci Autoroutes doit réaliser des travaux de maintenance (rechemisage et mise en place
de coques en Polyester Renforcé de fibres de Verre) sur l'ouvrage hydraulique 312 situé sur la commune
de Preignac ;
CONSIDÉRANT que l'autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées est sollicitée dans
le but de réaliser ces travaux de maintenance afin, d'une part, de permettre l'accès à l'ouvrage sur les
parties de parcelles représentant le chemin existant « Nanin » et « Le Violet » et, d'autre part, d'établir
une zone d'installation de chantier et de stockage pendant la durée des travaux sur la parcelle
cadastrée B 912, sur la commune de Preignac';
CONSIDÉRANT que l'autorisation d'occupation temporaire constitue un préalable au démarrage des
travaux de maintenance requis ; .
SUR PROPOSITION de la Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr
1/3
DDTM - 33-2024-03-12-00009 - autorisation d'occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les opérations nécessaires aux
travaux de maintenance de l'ouvrage hydraulique 312 situé sur la commune de Preignac au profit de Autoroute du Sud de la France (ASF Vinci
Autoroutes)10
ARRETE
Article premier - Les agents de ASF Vinci Autoroutes ou leurs représentants, sont autorisés, sous réserve
des droits des tiers, à occuper temporalrement les parcelles cadastrées suivantes sur la commune de
Preignac :
- C 228 / 230 (1 595 m°), propriétés de Mme DU HAYOT Catherine,
- B 749 / 910 (317 m?), propriétés de Mme BARO Joélle,
- B 912 / 917 / 918 / 923 / 924 / 929 / 930 (1 259 m?), propriétés de Mme LACOMBE Claire, Mrs LACOMBE
Laurent et Sylvain, M. CHEVRES Samy, ...
- B 748 (69 m°), propriété de GFA CHATEAU LARIBOTTE,
- B 572 (13 m°), propriété de M. LEHITEAU Jean-Pierre,
- B 747 (114 m°), propriété de M. DELOUBES Lionel,
- B 476 (228 m?), propriété de SAS LANGE, .
- B 744 (175 m?), propriété de M. TENDEIRO ARAUJO Antonio, Mme DOLLET Christine.
Une partie de la parcelle B 912 sera utilisée pour la création d'une zone d'installation de chantier et
d'une zone de stockage.
Article 2 - Les propriétaires ou les locataires des parcelles devront laisser libre accès aux représentants
de AFS Vinci Autoroutes, ainsi qu'à'ces représentants et suspendre toute intervention de nature à
perturber la réalisation des travaux visés à l'article 1* de l'arrêté.
Article 3 - L'occupation temporaire des terrains ne peut être autorisée à l'intérieur des propriétés
attenantes aux habitations et closes par des murs ou des clôtures équivalentes.
Article 4 — Une copie de cet arrêté préfectoral et de ces annexes sera notifiée par le maire de la
commune de Preignac aux propriétaires concernés, ou, s'ils ne sont pas domiciliés dans la commune,
aux fermiers, locataires, gardiens ou régisseurs de la propriété.
Article 5 - Après l''accomplissement des formalités qui précédent et à défaut de convention amiable, le
directeur adjoint opérationnel de AFS Vinci Autoroutes adressera aux propriétaires des terrains,
préalablement à toute occupation des terrains désignés, une notification par lettre recommandée, dont
il conservera l'original, indiquant le jour et l'heure où il compte se rendre sur les lieux et à s'y faire
représenter pour procéder contradictoirement à la constatation de l'état des lieux. Une copie du plan
d'occupation temporaire sera jointe à cette notification.
Le maire de Preignac sera egalement informé, par écrit, de la notification faite par AFS Vinci Autoroutes
aux propriétaires concernés par cette mesure.
Un délai de dix jours, a minima, doit intervenir entre la notification et la visite des lieux.
Article 6 - A défaut pour les propriétaires de se faire représenter sur les lieux, le maire de Preignac
désigne Un représentant pour opérer contradictoirement avec le représentant de AFS Vinci Autoroutes.
Le procès-verbal de l'opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est
dressé en trois exemplaires destinés, l'un à être déposé à la mairie, et les deux autres à être remis aux
parties intéressées.
Si les parties ou leurs représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté préfectoral peuvent
être commencés aussitôt.
Dès le début de la procédure ou en cours de celle-ci, le pre5|dent du tribunal administratif de Bordeaux
désigne, à la demande de AFS Vinci Autoroutes, un expert, qui, en cas de refus par le propriétaire ou
par son représentant de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l'état des lieux, dresse
d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus..
Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal. En cas de désaccord sur l'état
des lieux, la partie la plus diligente conserve néanmoins le droit de saisir le tribunal administratif de
Bordeaux sans que cette saisine puisse faire obstacle à la continuation des travaux.
Article 7 - Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires par les
agents chargés des travaux seront à la charge de AFS Vinci Autoroutes.
2/3
DDTM - 33-2024-03-12-00009 - autorisation d'occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les opérations nécessaires aux
travaux de maintenance de l'ouvrage hydraulique 312 situé sur la commune de Preignac au profit de Autoroute du Sud de la France (ASF Vinci
Autoroutes)11
A défaut d'entente, le tribunal administratif de Bordeaux sera compétent pour régler le litige.
Article 8 - La présente autorisation est délivrée pour une durée de un an à compter de la publication du
présent arrêté et sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois. -
Article 9 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours devant le tribunal
administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de sa
publication au Recueil des Actes Administratifs des services de I'Etat en Gironde. Le tribunal
administratif peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10 - La Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de la Gironde, le Directeur Adjoint Opérationnel de AFS Vinci Autoroute, le
Maire de Preignac, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 1 2 MARS 202'
Le Préfet,
DDTM - 33-2024-03-12-00009 - autorisation d'occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les opérations nécessaires aux
travaux de maintenance de l'ouvrage hydraulique 312 situé sur la commune de Preignac au profit de Autoroute du Sud de la France (ASF Vinci
Autoroutes)12
DDTM - 33-2024-03-12-00009 - autorisation d'occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les opérations nécessaires aux
travaux de maintenance de l'ouvrage hydraulique 312 situé sur la commune de Preignac au profit de Autoroute du Sud de la France (ASF Vinci
Autoroutes)13
A_qu__sczm DE PREIGNACDonneur d'ordres : VINCI AUTOROUTES - RESEAU ASFProjet : Réhabilitation de l'Ouvrage Hydraulique n°312*"* nour être annexée i@, PLAN PARCELLAIREN°9Parcelle : C 230Mme Catherine BOYER8=1525m* env. g#.LEGENDE :|
!Application cadastraleLimite d'occupationM. Mme TENDEIROSAS LANGEM. Lionel DELOUBES LM. Jean-Plerre LAHITEAUGFA du CHÂTEAU LARIBOTTEMme Joëlle BARO .M. Armand LACOMBEMme Catherine BOYERASF- Surfaces annoncées d'après la base cadastrale v | J ECTAUR Echelle : ._\_NOOO n'l- Emprise du passage 4 mètres ° . ® N & 120 rus de l'Hôpltal-BP 52-33393 BLAYE Cedex 04 mars 2024 vTél: 05.57.42.16.04 Réf. dossier : 23479 EXPi— A - www.ectaur.fr 23179-plan parccomplété_2000eme.dwg Ëhfläîfl—:«u
DDTM - 33-2024-03-12-00009 - autorisation d'occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les opérations nécessaires aux
travaux de maintenance de l'ouvrage hydraulique 312 situé sur la commune de Preignac au profit de Autoroute du Sud de la France (ASF Vinci
Autoroutes)14
DDTM - 33-2024-03-12-00009 - autorisation d'occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les opérations nécessaires aux
travaux de maintenance de l'ouvrage hydraulique 312 situé sur la commune de Preignac au profit de Autoroute du Sud de la France (ASF Vinci
Autoroutes)15
DIR ATLANTIQUE
33-2024-03-15-00003
Arrêté n° 2024-ang-06 du 15 mars 2024
relatif aux travaux d'entretien des dépendances
vertes
des échangeurs n°79, 81, 83, et 84 de la RN10
Communes de Cavignac, Marsas,
Saint-André-de-Cubzac, Val-de-Virvée et Virsac
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-03-15-00003 - Arrêté n° 2024-ang-06 du 15 mars 2024
relatif aux travaux d'entretien des dépendances vertes
des échangeurs n°79, 81, 83, et 84 de la RN10
Communes de Cavignac, Marsas, Saint-André-de-Cubzac, Val-de-Virvée et Virsac16
E.
PREFET Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE Atlantique
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n° 2024-ang-06 du | 5 MARS 2024
relatif aux travaux d'entretien des dépendances vertes
des échangeurs n°79, 81, 83, et 84 de la RN10
Communes de Cavignac, Marsas, Saint-André-de-Cubzac, Val-de-Virvée et Virsac
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu |e code de la route ;
Vu |e code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant monsieur Etienne Guyot, préfet de la de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2023 du préfet de la Gironde donnant délégation de S|gnature au directeur
interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrété n°2024-33-09 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur Franc;0|s Duquesne,
en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation
routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis réputé favorable au 1" mars 2024 de monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;
Vu l'avis réputé favorable au 1" mars 2024 de monsieur le maire de Val-de-Virvée ;
Vu l'avis réputé favorable au 1" mars 2024 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la
Gironde ; '
Vu l'avis réputé favorable au 1"" mars 2024 de monsieur le directeur d'ASF ;
Vu le dossier d'exploitation ;
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CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel: 05 45 94 52 61
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-03-15-00003 - Arrêté n° 2024-ang-06 du 15 mars 2024
relatif aux travaux d'entretien des dépendances vertes
des échangeurs n°79, 81, 83, et 84 de la RN10
Communes de Cavignac, Marsas, Saint-André-de-Cubzac, Val-de-Virvée et Virsac17
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien des dépendances vertes des échangeurs n°79, 81, 83, et 84
de la RN10 sur le territoire des communes de Cavignac, Marsas, Saint-André-de-Cubzac, Val-de-Virvée et
Virsac, il convient de mettre en ceuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
chaque nuit de 20h00 à 4h00, du lundi 18 mars 2024 à 20h00 au vendredi 22 mars 2024 à 4h00, les
mesures suivantes pourront être mises en œuvre successivement :
Échangeur n°79
Eermeture bretelle de sortie
La bretelle de sortie de la RN10 sens Angoulème/Bordeaux dans l'échangeur n°79 peut étre fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulème/Bordeaux, demi-tour à l'échangeur n°80 via la
RD18, la RN10 sens Bordeaux/Angoulême et.la bretelle de sortie de la RN10 sens Bordeaux/Angoulême dans
l'échangeur n°79.
Neutralisati Ï roi
La voie de droite de la RN10 sens Angoulème/Bordeaux peut être neutralisée du PR 6+250 au PR 7+000 sauf
besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de gauche. La vitesse maximale autorisée est fixée à
90 km/h sur toute cette section.
Échangeur n°81
Fermeture bretelle de sortie
La bretelle de sortie de la RN10 sens Angouléme/Bordeaux dans l'échangeur n°81 peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulème/Bordeaux, demi-tour à l'échangeur n°82 via la
RD248E4, la RN10 sens Bordeaux/Angoulême et la bretelle de sortie de la RN10 sens Bordeaux/Angoulème
dans l'échangeur n°81. :
Fermeture bretelle d'entrée
La bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulème/Bordeaux de l'échangeur n°81 peut étre fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 sens Bordeaux/Angouléme dans l'échangeur n°81, la
RN10 sens Bordeaux/Angoulème, demi-tour à l'échangeur n°80 via la RD18 et la RN10 sens
Angoulême/Bordeaux.
isation voi r
La voie de droite de la RN10 sens Angoulème/Bordeaux peut étre neutralisée du PR 10+850 au PR 14+000 sauf
besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de gauche, La vitesse maximale autorisée est fixée à -
90 km/h sur toute cette section.
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relatif aux travaux d'entretien des dépendances vertes
des échangeurs n°79, 81, 83, et 84 de la RN10
Communes de Cavignac, Marsas, Saint-André-de-Cubzac, Val-de-Virvée et Virsac18
Echangeur n°83
Fermeture bretelle de sortie
La bretelle de sortie de la RN10 sens Bordeaux/Angouléme dans l'échangeur n°83 peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Bordeaux/Angouléme, demi-tour à l'échangeur n°82 via la
RD248E4, la RN10 sens Angouléme/Bordeaux et la bretelle de sortie de la RN10 sens Angouléme/Bordeaux
dans l'échangeur n°83.
Fermeture bretelle d'entrée
La bretelle d'entrée de la RN10 sens Bordeaux/Angoulême dans l'échangeur n°83 peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 sens Angouléme/Bordeaux dans
l'échangeur n°83, la RN10 sens Angouléme/Bordeaux, demi-tour à l'échangeur n°84 via la RD1010 et la RN10
sens Bordeaux/Angoulème.
Neutralisation voie de droite
La voie de droite de la RN10 sens Bordeaux/Angoulême peut être neutralisée du PR 18+570 au PR 17+800 sauf
besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de gauche. La vitesse maximale autorisée est fixée à
90 km/h sur toute cette section. ' ; '
Echangeur n°84
Eermeture bretelle d'entrée
La bretelle d'entrée de la RN10 sens Bordeaux/Angouléme dans l'échangeur n°84 peut être fermée à la
circulation. Dans ce cas :
» les véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en
charge ou le poids total roulant autorisé est inférieur à 3,5 tonnes sont déviés par la RD1010, la
RD142e1 et la bretelle d'entrée de la RN10 sens Bordeaux/Angoulème dans l'échangeur n°83.
» es véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en
charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sont déviés par la RD1010, la bretelle
d'entrée de l'A10 sans Angouléme/Bordeaux dans l'échangeur 39a, I'A10 sens Angoulème/Bordeaux,
demi-tour à l'échangeur n°41 via la RD115, l'A10 sens Bordeaux/Angoulème et la bretelle de sortie de
l'A10 sens Bordeaux/Angouléme dans l'échangeur n°39b.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les diàpositions relatives à l'article premier peuvent être
prolongées jusqu'au vendredi 29 mars 2024 à 4h00, sauf le week-end.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. La
fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut étre déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde.
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relatif aux travaux d'entretien des dépendances vertes
des échangeurs n°79, 81, 83, et 84 de la RN10
Communes de Cavignac, Marsas, Saint-André-de-Cubzac, Val-de-Virvée et Virsac19
Article 5 :
- — Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
- Monsieur |e président du conseil départemental de la Gironde ;
- Monsieur le maire de Val-de-Virvée ; '
- — Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
« — Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde ;
- Monsieur le directeur d'ASF ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique
Le directeur adj
chargé de L/e )anon
Plerre-Paîl GABRIEIL!
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-03-15-00003 - Arrêté n° 2024-ang-06 du 15 mars 2024
relatif aux travaux d'entretien des dépendances vertes
des échangeurs n°79, 81, 83, et 84 de la RN10
Communes de Cavignac, Marsas, Saint-André-de-Cubzac, Val-de-Virvée et Virsac20
DIR ATLANTIQUE
33-2024-03-15-00001
Arrêté n°2024-gir-022 du 15 mars 2024 relatif aux
travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine
(A630) Communes de Bordeaux et Lormont
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-03-15-00001 - Arrêté n°2024-gir-022 du 15 mars 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine
(A630) Communes de Bordeaux et Lormont 21
PREFET . ' .
DE LA GIRONDE Direction interdépartementale des routes
Liberté Atlantique
galité
Fraternité
Arrêté n°2024-gir-022du | 9 AR 2024
relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le
directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrété n°2024-33-06 du 1" fevrier 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François
Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation relatif aux mesures et conditions de fermeture du pont d'Aquitaine modifié en date du
22 mars 2022 et du 23 mai 2023 ;
Vu la convention n°15.30. ALIENOR.11..12.380 d'occupation du domaine public autoroutier concédé en date du
31 décembre 2015 ;
Vu l'avis favorable du 26 février 2024 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité
autoroutière Aquitaine ;
Vu l'avis favorable du 19 février 2024 de monsieur le directeur des autoroutes du Sud de la France (ASF) ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien, de maintenance et de contrôle du pont d'Aquitaine,
notamment, la réparation d'un joint de chaussée mécanique (joint situé sur le massif d'ancrage rive droite), ainsi
que l'étanchéité des joints de la piste cyclable et du viaduc dans le sens intérieur, il convient de mettre en œuvre
des mesures temporaires d'exploitation,
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CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-03-15-00001 - Arrêté n°2024-gir-022 du 15 mars 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine
(A630) Communes de Bordeaux et Lormont 22
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la circulation sur la section de la rocade A630 comprise
entre les échangeurs n°2 de « La Croix rouge » et n°4 « Labarde » ainsi que la piste cyclable dans cette section,
peut être interdite dans le sens intérieur de circulation, la journée du samedi 16 mars 2024 à 22h00 au
dimanche 17 mars 2024 à 18h00, sauf besoins du chantier. Dans ce cas :
Fermet ux abords du pont d'Aquitaine (PA
« Les usagers en provenance de la rocade intérieure A630 sont déviés par la bretelle de sortie de la
rocade intérieure A630 dans l'échangeur n° 4c direction ZA Grand Stade, demi-tour au 1* giratoire
Marie-Fel puis la bretelle d'entrée sur la rocade extérieure A630 dans le même échangeur pour rejoindre
la rocade extérieure A630.
« _ Les cyclistes sont déviés vers la piste cyclable du sens extérieur puis le réseau existant des pistes sur
l'agglomération bordelaise.
Fermeture de bretelle
» - La bretelle d'accès à la rocade intérieure A630 dans Iéchangeur n°4c peut être fermée à la circulation
sauf besoins du chantier.
Les usagers souhaitant se rendre sur la rocade intérieure dans l'échangeur n°4c depuis Bordeaux-
centre par le boulevard Aliénor d'Aquitaine et depuis le cours Charles Bricaud sont alors déviés par la
bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans I'échangeur n°4, puis la rocade extérieure A630.
Article 2 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de
l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance et
la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la dlrection
interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde - CEI de Lormont).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté,
Article 4 ; le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et est
affiché en mairie de Bordeaux et Lormont par les soins de messieurs les maires.
Article 5 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
Messieurs les maires de Bordeaux et Lormont ;
Monsieur le président de Bordeaux métropole ;
Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;
Monsieur le commandant de la C. R. S Autoroutière Aquitaine ;
Monsieur le directeur zonal des C.R.S du Sud-Ouest, bureau Circulation ;
Monsieur le directeur des autoroutes du sud de la France (district d'Ambarès) ;
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer (SUAT — Déplacements-transport) ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié
conformément à la réglementation en vigueur.
À Bordeaux
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
19 allée des Pins 70 dlrectcur adjoint
CS 31670 . ! de l'exploitation
33073 BORDEAUX cedex . AL
Tel :05 56 87 74 00 bl a4 .
Mél :district-de-gironde dira@developpement- TS &L Päul GABRIELLI
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-03-15-00001 - Arrêté n°2024-gir-022 du 15 mars 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine
(A630) Communes de Bordeaux et Lormont 23
DIR ATLANTIQUE
33-2024-03-15-00004
Arrêté n°2024-gir-028 du 15 mars 2024 relatif aux
travaux de détection de réseaux
section comprise entre les échangeurs n°17 et n°18
de la rocade A630 Commune de Villenave-d'Ornon
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-03-15-00004 - Arrêté n°2024-gir-028 du 15 mars 2024 relatif aux travaux de détection de réseaux
section comprise entre les échangeurs n°17 et n°18 de la rocade A630 Commune de Villenave-d'Ornon 24
PREFET
DE LA GIRONDE Direction interdépartementale des routes
gber:a | Atlantique
'galité
Fraternité
Arrôté n°2024-gir-028du | | ? Tts 202
relatif aux travaux de détection de réseaux
section comprise entre les échangeurs n°17 et n°18
de la rocade A630
Commune de Villenave-d'Ornon
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ; |
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrétés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le
directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrété n°2024-33-09 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne
en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation
routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ; |
Vu l'avis favorable du 11 mars 2024 de monsieur le commandant de la CRS Autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'avis favorable du 13 mars 2024 de monsieur le président de Bordeaux-Métropole ;
Vu l'avis favorable du 1" mars 2024 de monsieur le maire de Villenave-d'Ornon ;
Vu l'information donnée le 14 mars 2024 à monsieur le maire de Bègles ;
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section comprise entre les échangeurs n°17 et n°18 de la rocade A630 Commune de Villenave-d'Ornon 25
Considérant qu'en raison des travaux de détection de réseau et topogfaphique entre l'échangeur n°17 et n°18
de la rocade extérieure A630, sur le territoire de la commune de Villenave d'Ornon, il convient de mettre en
œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 18 mars 2024 à 21h00 au mercredi 20 mars 2024 à 6h00 :
Fermeture de la bretel/e d'entrée n° érieure A630 dans l'éc olke (7 À
La circulation peut être interdite sur la bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17,
sauf besoins de chantier.
Les usagers en provenance de la rue de la Croix de Monjous sont alors déviés par l'avenue Pierre Proudhon,
demi-tour au premier giratoire, retour sur 'avenue Pierre Proudhon, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade
extérieure dans l'échangeur n° 17 (bret. 17EE1), puis la rocade extérieure A630.
- Neutralisation de la voie de droite de la rocade e ' ntre le PR 28+425 et le
La circulation peut être interdite sur la voie de droite de la rocade extérieure entre Ie PR 28+425 et le PR 30+000.
Les usagers circulent alors sur les voies restées libres.
Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n° 18
La circulation peut être interdite sur la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans | échangeur n°18, sauf
besoins de chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rocade extérieure, la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans
l'échangeur n° 20, le chemin de Courrejean, la rue des frères Lumières, la D108, la bretelle d'entrée n°1 de la
rocade intérieure A630 dans I'échangeur n° 20, la rocade intérieure A630, puis la bretelle de sortie de la rocade
intérieure A630 dans l'échangeur n° 18.
Artlcle 2 : les prescriptions |mposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté
sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
précitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des
routes Atlantique (district de Gironde-CEI de Villenave d' Ornon).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est
affiché en mairie de Villenave-d'Ornon et de Bègles par le soin de messieurs les maires.
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Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-03-15-00004 - Arrêté n°2024-gir-028 du 15 mars 2024 relatif aux travaux de détection de réseaux
section comprise entre les échangeurs n°17 et n°18 de la rocade A630 Commune de Villenave-d'Ornon 26
Article 5 :
« Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde,
Monsieur le président de Bordeaux Métropole,
Monsieur le maire de la commune de Villenave-d'Ornon,
Monsieur le maire de la commune de Bègles,
Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière d'Aquitaine,
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le'directeur interdépartemental des routes Atlantique,
Le directeur adjoint
chargé de lî;eäp,lo'i tabion
/.
[ <Pierrefi ul GABRIELLY
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-03-15-00004 - Arrêté n°2024-gir-028 du 15 mars 2024 relatif aux travaux de détection de réseaux
section comprise entre les échangeurs n°17 et n°18 de la rocade A630 Commune de Villenave-d'Ornon 27
MMotbs taslovub o4
m-'i'.:'t-iv'»'f!:-:u'l 51 Sl
CT0 1081023*
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-03-15-00004 - Arrêté n°2024-gir-028 du 15 mars 2024 relatif aux travaux de détection de réseaux
section comprise entre les échangeurs n°17 et n°18 de la rocade A630 Commune de Villenave-d'Ornon 28
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00024
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de la grange muletière protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de SAINT-SYMPHORIEN
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00024 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la grange muletière
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN 29
PREFET | (¢
DE LA REGION Le Préfet
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de la grange muletière
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
SAINT-SYMPHORIEN
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l''urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de la grange muletière, inscrite au titre des monuments
historiques par arrêté préfectoral du 16 février 2010, à SAINT-SYMPHORIEN ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de SAINT-SYMPHORIEN du 29 mars 2019 donnant un avis
favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de la grange muletière ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de la
grange muletière ;
VU l'arrété du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à I'enquéte publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de la grange
muletière ;
VU la consultation des propriétaires de la grange muletière en date du 20 mai 2022 ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 10 août 2022 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26 .
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de la grange
muletière ; '
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00024 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la grange muletière
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN 30
CONSIDERANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec la grange muletière un ensemble cohérent et qui sont sus-
ceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de la grange muletière à SAINT-SYMPHORIEN, inscrite
au titre des monuments historiques par arrêté préfectoral du 16 février 2010 susvisé, est créé selon le
plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des
abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de la grange muletière, inscrite au
titre des monuments historiques par arrêté préfectoral du 16 février 2010, située à SAINT-SYMPHORIEN,
pourra être consulté au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de SAINT-
SYMPHORIEN.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de
SAINT-SYMPHORIEN. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
BORDEAUX,le =B +ry, 202
Le Préfet de Région
Etienne GUYOT
//—'ë./
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00024 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la grange muletière
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN 31
Légende 25 0 25 50 75 100m
H Monument Historique
[F7] Périmètre Délimité des Abords (PDA) UDAP DE LA GIRONDE - novembre 2023

C1 Données Internes


DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00024 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la grange muletière
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN 32
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00026
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de la maison Martin Travet protégée au titre
des monuments historiques sur le territoire de la
commune de SAINT-SYMPHORIEN
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00026 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la maison Martin Travet
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN 33
PRÉFET _ n
DE LA RÉGION _ LePréfet
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété
portant création du périmètre délimité des abords de la maison Martin Travet
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
SAINT-SYMPHORIEN
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de la maison Martin Travet, dont la maison Martin Travet,
le four et les parcelle n° 2002 et 875 (à l'exception de la grange moderne) sont inscrits au titre des
monuments historiques par arrété préfectoral du 1°" décembre 2017, à SAINT-SYMPHORIEN ;
VU la délibération du conseil commuünautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de SAINT-SYMPHORIEN du 29 mars 2019 donnant un avis
favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de la maison Martin Travet ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de la
maison Martin Travet ;
VU l'arrêté du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à l''enquête publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de la maison Martin
Travet ;
VU la consultation du propriétaire de la maison Martin Travet en date du 20 mai 2022 ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquéte du 10 août 2022 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de la maison
Martin Travet ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00026 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la maison Martin Travet
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN 34
CONSIDERANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec la maison Martin Travet un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de la maison Martin Travet à SAINT-SYMPHORIEN,
inscrite au titre des monuments historiques par arrêté préfectoral du 1°" décembre 2017 susvisé, est créé
selon le plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre
des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de la maison Martin Travet, inscrite
au titre des monuments historiques par arrété préfectoral du 1 décembre 2017, située à SAINT-
SYMPHORIEN, pourra être consulté au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en
mairie de SAINT-SYMPHORIEN.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de
SAINT-SYMPHORIEN. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
BORDEAUX,le 7 6 FEV, 2024
Le Préfet de Région
Etienne GUYOT
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00026 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la maison Martin Travet
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN 35
N
SAINT-SYMPHORIEN Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1) î
Maison Martin Travet (la maison Martin-Travet et le four, ainsi que les parcelle n° 2002 et 875 - à l'exception de la grange moderne -)
y
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HE Monument Historique
[ Périmètre Délimité des Abords (PDA)f
/]
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/
Légende 100 0 100 200 300 400 m
UDAP DE LA GIRONDE - novembre 2023

C1 Données Internes


DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00026 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la maison Martin Travet
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN 36
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00025
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de la maison Siclis protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de SAINT-SYMPHORIEN
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00025 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la maison Siclis protégée au
titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN 37
PRÉFET |
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
FraternitéLe Préfet
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de la maison Siclis protégée au
titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-
SYMPHORIEN
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'enyironnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de la maison Siclis, dont la maison Siclis - ancien Castel
Martchiot - avec la maison de gardien et le parc sont inscrits au titre des monuments historiques par
arrêté préfectoral du 13 mars 2007, à SAINT-SYMPHORIEN ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de SAINT-SYMPHORIEN du 29 mars 2019 donnant un avis
favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de la maison Siclis ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de la
maison Siclis ;
VU l'arrêté du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à l'enquête publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de la maison Siclis ;
VU la consultation du propriétaire de la maison Siclis en date du 20 mai 2022 ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 10 août 2022 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de la maison
Siclis ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00025 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la maison Siclis protégée au
titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN 38
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec la maison Siclis un ensemble cohérent et qui sont suscep-
tibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de la maison Siclis à SAINT-SYMPHORIEN, inscrite au
titre des monuments historiques par arrêté préfectoral du 13 mars 2007 susvisé, est créé selon le plan
joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords
de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de la maison Siclis, inscrite au titre
des monuments historiques par arrêté préfectoral du 13 mars 2007, située à SAINT-SYMPHORIEN,
pourra être consulté au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de SAINT-
SYMPHORIEN.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de
SAINT-SYMPHORIEN. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
- b FEV, 2024
BORDEAUX, le
Le Préfet de Région
Etrénne GUYOT
%/Û
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00025 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la maison Siclis protégée au
titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN 39
Légende 50 0 50 100 150 200 m
I Monument Historique
[[] Périmètre Délimité des Abords (PDA) UDAP DE LA GIRONDE - novembre 2023

C1 Données Internes


DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00025 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la maison Siclis protégée au
titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN 40
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00022
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'ancien atelier des Chemins de Fer
Économiques de la Gironde protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de SAINT-SYMPHORIEN
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00022 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'ancien atelier des Chemins
de Fer Économiques de la Gironde protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN 41
PREFET ; "
DE LA RÉGION Le Préfet
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'ancien atelier des Chemins
de Fer Économiques de la Gironde protégé au titre des monuments historiques sur
le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'ancien atelier des Chemins de Fer Économiques de
la Gironde, dont I'atelier avec son outillage, la plaque tournante, le château d'eau, le hangar et les voies
ferrées subsistantes sont inscrits au titre des monuments historiques par arrêté préfectoral du 22
novembre 1989, à SAINT-SYMPHORIEN ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de SAINT-SYMPHORIEN du 29 mars 2019 donnant un avis
favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'ancien atelier des Chemins de Fer
Économiques de la Gironde ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de
l'ancien atelier des Chemins de Fer Économiques de la Gironde ;
VU l'arrêté du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à I'enquéte publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de l'ancien atelier
des Chemins de Fer Économiques de la Gironde ;
VU la consultation du propriétaire de l'ancien atelier des Chemins de Fer Économiques de la Gironde en
date du 20 mai 2022 ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 10 août 2022 ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00022 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'ancien atelier des Chemins
de Fer Économiques de la Gironde protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN 42
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'ancien
atelier des Chemins de Fer Économiques de la Gironde ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'ancien atelier des Chemins de Fer Économiques de la
Gironde un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en
valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'ancien atelier des Chemins de Fer Économiques
de |la Gironde à SAINT-SYMPHORIEN, inscrit au titre des monuments historiques par arrêté préfectoral
du 22 novembre 1989 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y
figurant devient |le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'ancien atelier des Chemins de
Fer Économiques de la Gironde, inscrit au titre des monuments historiques par arrêté préfectoral du 22
novembre 1989, situé à SAINT-SYMPHORIEN, pourra être consulté au siège de la Communauté de
communes du Sud Gironde et en mairie de SAINT-SYMPHORIEN.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de
SAINT-SYMPHORIEN. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être -saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
- © FEV, 2024
BORDEAUX, le
Le Préfet de Région
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00022 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'ancien atelier des Chemins
de Fer Économiques de la Gironde protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN 43
N
SAINT-SYMPHORIEN Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1) î
Ancien atelier des Chemins de Fer Economiques de la Gironde (atelier, avec son outillage, la plaque tournante, le château d'eau, le hangar et les voies ferrées
subsistantes)
50 100 150 200 m
I Monument Historique
[T Périmètre Délimité des Abords (PDA) UDAP DE LA GIRONDE - novembre 2023

C1 Données Internes


DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00022 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'ancien atelier des Chemins
de Fer Économiques de la Gironde protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN 44
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00006
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Notre-Dame protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de COIMÈRES
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de COIMÈRES 45
PREFET ;
DE LA RÉGION Le Préfet
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Êgdlz'té
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
COIMÈRES
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l''urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur EtiennelGUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame, dont le portail est classé au titre
des monuments historiques par arrêté ministériel du 19 décembre 1907, à COIMÈRES ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de COIMÈRES du 19 février 2018 donnant un avis favorable à la
création du périmètre délimité des abords autour de l'église Notre-Dame ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de
l'église Notre-Dame ;
VU l'arrêté du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à I'enquéte publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de l'église Notre-
Dame ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Notre-Dame en date du 20 mai 2022 ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquéte du 10 août 2022 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église
Notre-Dame ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de COIMÈRES 46
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Notre-Dame un ensemble cohérent et qui sont sus-
ceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame à COIMERES, dont le portail
est classé au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 19 décembre 1907 susvisé, est
créé selon le plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau
périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame, dont le portail
est classé au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 19 décembre 1907, située à
COIMERES, pourra être consulté au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie
de COIMÈRES.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes-administratifs des services de l'État dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de
COIMÈRES. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département de la Gironde. '
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
BORDEAUX, le =4 1 ]—Ev' 2024
Le Préfet de Région
Etiénne GUYOT
T7
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de COIMÈRES 47
u.v O©
mMP&-

C1 Données Internes


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protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de COIMÈRES 48
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00028
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Notre-Dame protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de UZESTE
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00028 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de UZESTE 49
PRÉFET cF
DE LA RÉGION : Le Préfet
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de I'église Notre-Dame
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
UZESTE
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de [" egllse Notre-Dame, classée au titre des monuments
historiques par liste de 1840, à UZESTE ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de UZESTE du 13 juin 2019 donnant un avis favorable à la création
du périmètre délimité des abords autour de l'église Notre-Dame ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de
l'église Notre-Dame ; '
VU l'arrété du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à I'enquéte publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de l'église Notre-
Dame ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Notre-Dame en date du 20 mai 2022 ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquéte du 10 août 2022 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église
Notre-Dame ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00028 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de UZESTE 50
CONSIDERANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Notre-Dame un ensemble cohérent et qui sont sus-
ceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame à UZESTE, classée au titre des
monuments historiques par liste de 1840 susvisée, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé orange
encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame, classée au
titre des monuments historiques par liste de 1840, située à UZESTE, pourra être consulté au siege de la
Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de UZESTE.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de
UZESTE. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
- 6 FEV, 2024BORDEAUX, le
Le Préfet de Région
tierne GUYOT
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00028 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de UZESTE 51

C1 Données Internes


DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00028 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de UZESTE 52
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00008
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-André protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de LUCMAU
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00008 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-André
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LUCMAU 53
PREFET ;
DE LA RÉGION Le Préfet
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Frateriité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-André
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
; LUCMAU
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-André, inscrite au titre des monuments
historiques par arrêté ministériel du 24 décembre 1925, à LUCMAU ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de LUCMAU du 27 février 2019 donnant un avis favorable à la
création du périmètre délimité des abords autour de |'église Saint-André ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de
l'église Saint-André ;
VU l'arrété du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à l'enquête publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de l'église Saint-
André ;
VU la consultation du propriétaire de l''église Saint-André en date du 20 mai 2022 ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 10 août 2022 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église
Saint-André ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00008 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-André
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LUCMAU 54
CONSIDERANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-André un ensemble cohérent et qui sont sus-
ceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-André à LUCMAU, inscrite au titre des
monuments historiques par arrêté ministériel du 24 décembre 1925 susvisé, est créé selon le plan joint
en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce
monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-André, inscrite au
titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 24 décembre 1925, située à LUCMAU, pourra
être consulté au siège de [a Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de LUCMAU.
Article 3 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de
LUCMAU. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
BORDEAUX,le = b FEV 2024
Le Préfet de Région
enne GUYOT oz
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00008 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-André
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LUCMAU 55

C1 Données Internes


DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00008 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-André
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LUCMAU 56
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00007
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Christophe protégée au titre
des monuments historiques sur le territoire de la
commune de LÉOGEATS
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Christophe
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LÉOGEATS 57
PREFET | ;
DE LA RÉGION Le Préfet
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Christophe
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
LÉOGEATS
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de I'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l''urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Christophe, inscrite au titre des
monuments historiques par arrêté ministériel du 24 décembre 1925, à LÉOGEATS ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de LÉOGEATS du 9 mars 2018 donnant un avis favorable à la
création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint-Christophe ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de
l'église Saint-Christophe ;
VU l'arrété du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à l''enquête publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de I'église Saint-
Christophe ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Saint-Christophe en date du 20 mai 2022 ;
VU l'enquéte publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquéte du 10 août 2022 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église
Saint-Christophe ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Christophe
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LÉOGEATS 58
CONSIDERANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Christophe un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Christophe à LEOGEATS, inscrite au
titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 24 décembre 1925 susvisé, est créé selon le
plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des
abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de I'église Saint-Christophe, inscrite
au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 24 décembre 1925, située à LÉOGEATS,
pourra être consulté au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de
LÉOGEATS.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de
LÉOGEATS. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans
le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. '
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
BORDEAUX,le = B FEV. 2024
Le Préfet de Région
ienne GUYOT
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Christophe
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LÉOGEATS 59
Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1) î
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C1 Données Internes


DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Christophe
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LÉOGEATS 60
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00010
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Jean-Baptiste protégée au
titre des monuments historiques sur le territoire de la
commune d'ORIGNE
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00010 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Jean-Baptiste
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ORIGNE 61
PRÉFET _ f
DE LA RÉGION Le Prefet
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Jean-Baptiste
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
ORIGNE
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Jean-Baptiste, inscrite au titre des
monuments historiques par arrêtés préfectoraux du 28 avril 1987 et du 22 décembre 2023, à ORIGNE ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de ORIGNE du 8 avril 2019 donnant un avis favorable à la création
du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint-Jean-Baptiste ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant Un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de
l'église Saint-Jean-Baptiste ;
VU l'arrété du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à l'enquête publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de l'église Saint-Jean-
Baptiste ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Saint-Jean-Baptiste en date du 20 mai 2022 ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquéte du 10 août 2022 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église
Saint-Jean-Baptiste ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00010 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Jean-Baptiste
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ORIGNE 62
CONSIDERANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec |'église Saint-Jean-Baptiste un ensemble cohérent et qui
sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l''église Saint-Jean-Baptiste à ORIGNE, inscrite au
titre des monuments historiques par arrêtés préfectoraux du 28 avril 1987 et du 22 décembre 2023
susvisés, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le
nouveau périmetre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Jean-Baptiste, inscrite
au titre des monuments historiques par arrêtés préfectoraux du 28 avril 1987 et du 22 décembre 2023,
située à ORIGNE, pourra être consulté au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en
mairie de ORIGNE.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de
ORIGNE. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi- par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
BORDEAUX,le 7 b FEV, 2024
Le Préfet de Région
Eti neGUYOT/\
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00010 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Jean-Baptiste
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ORIGNE 63
OOOOOO
IN SP
, g
» = Q878

C1 Données Internes


DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00010 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Jean-Baptiste
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ORIGNE 64
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00017
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Léger protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de SAINT-LÉGER-DE-BALSON
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00017 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Léger protégée
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-LÉGER-DE-BALSON 65
PRÉFET |
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Ëgalite'
FraternitéLe Préfet
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Léger protégée
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-
LÉGER-DE-BALSON
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de |'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Léger, dont l'église et ses peintures
murales sont classées au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 4 juillet 1973, à SAINT-
LÉGER-DE-BALSON ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de SAINT-LEGER-DE-BALSON du 5 octobre 2018 donnant un avis
favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint-Léger ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de
l'église Saint-Léger ;
VU l'arrêté du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à l'enquête publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de l'église Saint-
Léger ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Saint-Léger en date du 20 mai 2022 ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquéte du 10 août 2022 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église
Saint-Léger ; '
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00017 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Léger protégée
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-LÉGER-DE-BALSON 66
CONSIDERANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec I'église Saint-Léger un ensemble cohérent et qui sont sus-
ceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Léger à SAINT-LÉGER-DE-BALSON,
dont I'église et ses peintures murales sont classées au titre des monuments historiques par arrêté
ministériel du 4 juillet 1973 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de
rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Léger, dont l'église
et ses peintures murales sont classées au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 4
juillet 1973, située à SAINT-LÉGER-DE-BALSON, pourra être consulté au siège de la Communauté de
communes du Sud Gironde et en mairies de SAINT-LÉGER-DE-BALSON et de SAINT-SYMPHORIEN.
Article 3 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairies de
SAINT-LÉGER-DE-BALSON et de SAINT-SYMPHORIEN. Mention de cet affichage est insérée en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
= bBORDEAUX, le 6 FEV, 2024
Le Préfet de Région
Etierine GUYOT '
, .
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00017 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Léger protégée
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-LÉGER-DE-BALSON 67
(S
|
SAINT-SYMPHORIEN
—="
—
Légende
H Monument Historique 100 0 100 200 300 400 m
[[] Périmètre Délimité des Abords (PDA)
UDAP DE LA GIRONDE - novembre 2023

C1 Données Internes


DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00017 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Léger protégée
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-LÉGER-DE-BALSON 68
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00016
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Louis protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de ROAILLAN
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00016 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Louis protégée
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de ROAILLAN 69
PRÉFET _ sf
DE LA RÉGION Le Préfet
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Louis protégée
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de ROAILLAN
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
' VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de I'église Saint-Louis, dont l'abside et l'absidiole sud sont
inscrits au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 24 décembre 1925, à ROAILLAN ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de ROAILLAN du 2 mars 2018 donnant un avis favorable à la
création du périmètre délimité des abords autour de I'église Saint-Louis ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de
l'église Saint-Louis :
VU l'arrêté du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à I'enquéte publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de l'église Saint-
Louis ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Saint-Louis en date du 20 mai 2022 ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquéte du 10 août 2022 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église
Saint-Louis ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00016 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Louis protégée
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de ROAILLAN 70
CONSIDERANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec I'église Saint-Louis un ensemble cohérent et qui sont sus-
ceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Louis à ROAILLAN, dont l'abside et
l'absidiole sud sont inscrits au titre des monuments historiques par arrété ministériel du 24 décembre
1925 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient
le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Louis, dont l'abside
et l'absidiole sud sont inscrits au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 24 décembre
1925, située à ROAILLAN, pourra être consulté au siège de la Communauté de communes du Sud
Gironde et en mairie de ROAILLAN.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de
ROAILLAN. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
BORDEAUX,le 7 Ÿ FEV, 2024
Le Préfet de Région
jénne GUYOT/\
'
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00016 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Louis protégée
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de ROAILLAN 71

C1 Données Internes


DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00016 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Louis protégée
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de ROAILLAN 72
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00019
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Maixant protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de SAINT-MAIXANT
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00019 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Maixant
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-MAIXANT 73
PREFET ;
DE LA RÉGION Le Préfet
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de I'église Saint-Maixant
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
SAINT-MAIXANT
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de I'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Maixant, dont l'abside et le chœur sont
inscrits au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 9 octobre 1925, à SAINT-MAIXANT ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de SAINT-MAIXANT du 5 mars 2019 donnant un avis favorable
à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint-Maixant ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de
l'église Saint-Maixant ;
VU l'arrêté du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à l'enquête publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de l'église Saint-
Maixant ;
VU la consultation du-propriétaire de l'église Saint-Maixant en date du 20 mai 2022 ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquéte du 10 août 2022 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église
Saint-Maixant ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00019 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Maixant
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-MAIXANT 74
CONSIDERANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Maixant un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l''église Saint-Maixant à SAINT-MAIXANT, dont
I'abside et le chœur sont inscrits au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 9 octobre
1925 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y flgurant devient
le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de I'église Saint-Maixant, dont l'abside
et le chœur sont inscrits au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 9 octobre 1925,
située à SAINT-MAIXANT, pourra être consulté au siège de la Communauté de communes du Sud
Gironde et en mairie de SAINT-MAIXANT et de VERDELAIS.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairies de
SAINT-MAIXANT et de VERDELAIS. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans
Un journal diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de I'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
BORDEAUX, le - 6 FEV, 2024
Le Préfet de Région
/
Etienfñe GUYOT
s /C
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00019 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Maixant
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-MAIXANT 75
/oo &,.«M/l/ , % A ,WmSS %SPérimètre Délimité des Abords (SUP AC1)
bside et choeur)
TOULENNESAINT-MAIXANT - VERDELAIS
Eglise Saint-Mai
200 300 400 m 100
UDAP DE LA GIRONDE - novembre 20230 100
age de Verdelais (R500) d'Aubiac et du site de pelerin au titre des abords de l'église Saint-Maurice[[] Périmètre Délimité des Abords (PDA)
; ProtectionHE Monument HistoriqueLégende

C1 Données Internes


DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00019 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Maixant
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-MAIXANT 76
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00020
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Martial protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de SAINT-MARTIAL
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00020 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martial
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIAL 77
PRÉFET | "
DE LA RÉGION Le Préfet
NOUVELLE-AQUITAINE
Ltberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martial
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
SAINT-MARTIAL
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martial, inscrite au titre des monuments
historiques par arrêté ministériel du 21 décembre 1925, à SAINT-MARTIAL ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de SAINT-MARTIAL du 20 mars 2018 donnant un avis favorable
à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint-Martial ;
VU la délibération du conseil communautaire.de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de
l'église Saint-Martial ;
VU l'arrêté du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à I'enquéte publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de I'église Saint-
Martial ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Saint-Martial en date du 20 mai 2022 ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquéte du 10 août 2022 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église
Saint-Martial ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00020 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martial
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIAL 78
CONSIDERANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Martial un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de I'église Saint-Martial à SAINT-MARTIAL, inscrite au
titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 21 décembre 1925 susvisé, est créé selon le
plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des
abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martial, inscrite au
titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 21 décembre 1925, située à SAINT-MARTIAL,
pourra être consulté au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de SAINT-
MARTIAL.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de
" SAINT-MARTIAL. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
- 5 FEV, 2026BORDEAUX, le
Le Préfet de Région
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00020 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martial
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIAL 79

C1 Données Internes


DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00020 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martial
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIAL 80
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00014
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Martin-d'Insos protégée au
titre des monuments historiques sur le territoire de la
commune de PRÉCHAC
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00014 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin-d'Insos
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PRÉCHAC 81
PREFET ; ,
DE LA RÉGION Le Préfet
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin-d'Insos
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
PRÉCHAC
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l''église Saint-Martin-d'Insos, inscrite au titre des
monuments historiques par arrêté ministériel du 24 décembre 1925, à PRÉCHAC ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de PRÉCHAC du 25 février 2019 donnant un avis favorable à la
création du périmètre délimité des abords autour de I'église Saint-Martin-d'Insos ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de
l'église Saint-Martin-d'Insos :
VU l'arrêté du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à l'enquête publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de I'église Saint-
Martin-d'Insos ;
VU la consultation du propriétaire de |'église Saint-Martin-d'Insos en date du 20 mai 2022 ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquéte du 10 août 2022 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église
Saint-Martin-d'Insos ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00014 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin-d'Insos
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PRÉCHAC 82
CONSIDÉRANT que la création de ce périmétre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec |'église Saint-Martin-d'Insos un ensemble cohérent et qui
sont susceptibles de contribuer a sa conservation ou a sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de I'église Saint-Martin-d'Insos à PRÉCHAC, inscrite
au titre des monuments historiques par arrété ministériel du 24 décembre 1925 susvisé, est créé selon le
plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des
abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmétre délimité des abords de l'église Saint-Martin-d'Insos,
inscrite au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 24 décembre 1925, située à
PRECHAC, pourra être consulté au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie
de PRÉCHAC.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de
PRÉCHAC. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article S : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en-ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
- 6 FEV, 2024BORDEAUX, le
Le Préfet de Région
Etienfie GUYOT 7
—z
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00014 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin-d'Insos
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PRÉCHAC 83
N
PRECHAC Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1) î
"4{ " d
S5l |NS
Q / \
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[[] Périmètre Délimité des Abords (PDA)E/gll
?

C1 Données Internes


DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00014 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin-d'Insos
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PRÉCHAC 84
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00015
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Pierre protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de PRÉCHAC
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00015 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PRÉCHAC 85
PREFET ; D
DE LA REGION Le Prefet
NOUVELLE-AQUITAINE
Lrberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
PRÉCHAC
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre, classée au titre des monuments
historiques par arrêté ministériel du 10 février 1909, à PRÉCHAC ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de PRÉCHAC du 25 février 2019 donnant un avis favorable à la
création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint-Pierre ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de
l'église Saint-Pierre ;
VU l'arrêté du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à I'enquéte publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de l'église Saint-
Pierre ;
VU la consultation du propriétaire de I'église Saint-Pierre en date du 20 mai 2022 ;
VU I'enquéte publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 10 août 2022 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église
Saint-Pierre ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00015 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PRÉCHAC 86
CONSIDERANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec I'église Saint-Pierre un ensemble cohérent et qui sont sus-
ceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre à PRÉCHAC, classée au titre
des monuments historiques par arrêté ministériel du 10 février 1909 susvisé, est créé selon le plan joint
en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce
monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de |'église Saint-Pierre, classée au titre
des monuments historiques par arrêté ministériel du 10 février 1909, située à PRÉCHAC, pourra être
consulté au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de PRÉCHAC.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de
PRÉCHAC. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
BORDEAUX,le TD FEV. 2024
Le Préfet de Région
Etienne GUYC)T/\
fi
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00015 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PRÉCHAC 87
N
PRECHAC Périmetre Délimité des Abords (SUP AC1) î

C1 Données Internes


DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00015 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PRÉCHAC 88
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00011
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Saturnin protégée au titre
des monuments historiques sur le territoire de la
commune de POMPÉJAC
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00011 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Saturnin
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de POMPÉJAC 89
PRÉFET _ sf
DE LA RÉGION Le Préfet
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Saturnin
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
POMPÉJAC
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU |e code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Saturnin, dont l'abside est inscrite au titre
des monuments historiques par arrêté ministériel du 24 décembre 1925, à POMPÉJAC ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de POMPÉJAC du 15 février 2019 donnant un avis favorable à la
création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint-Saturnin ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de
I'église Saint-Saturnin ;
VU l'arrété du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à l''enquête publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de l'église Saint-
Saturnin ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Saint-Saturnin en date du 20 mai 2022 ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquéte du 10 août 2022 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église
Saint-Saturnin ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00011 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Saturnin
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de POMPÉJAC 90
CONSIDERANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec I'église Saint-Saturnin un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de I'église Saint-Saturnin à POMPÉJAC, dont l'abside
est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 24 décembre 1925 susvisé, est
créé selon le plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau
périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Saturnin, dont
l'abside est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 24 décembre 1925,
située à POMPÉJAC, pourra être consulté au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et
en mairie de POMPÉJAC.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de
POMPÉJAC. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans
le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de |'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
- 6 FEV, 202
BORDEAUX, le
Le Préfet de Région
Etienne GUYOT
=0
—~
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00011 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Saturnin
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de POMPÉJAC 91

C1 Données Internes


DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00011 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Saturnin
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de POMPÉJAC 92
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00023
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Symphorien protégée au titre
des monuments historiques sur le territoire de la
commune de SAINT-SYMPHORIEN
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00023 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Symphorien
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN 93
PRÉFET _ ;
DE LA RÉGION Le Préfet
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Symphorien
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
SAINT-SYMPHORIEN
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de |'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Symphorien, inscrite au titre des
monuments historiques par arrêté ministériel du 21 décembre 1925, à SAINT-SYMPHORIEN ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de SAINT-SYMPHORIEN du 29 mars 2019 donnant un avis
favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint-Symphorien ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de
l'église Saint-Symphorien ; '
VU l'arrêté du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à l'enquéte publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de l'église Saint-
Symphorien ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Saint-Symphorien en date du 20 mai 2022 ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 10 août 2022 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église
Saint-Symphorien ; '
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00023 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Symphorien
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN 94
CONSIDERANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Symphorien un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Symphorien à SAINT-SYMPHORIEN,
inscrite au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 21 décembre 1925 susvisé, est créé
selon le plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre
des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Symphorien, inscrite
au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 21 décembre 1925, située à SAINT-
SYMPHORIEN, pourra être consulté au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en
mairie de SAINT-SYMPHORIEN.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de
SAINT-SYMPHORIEN. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
- $ FEV, 202k
BORDEAUX, le
Le Préfet de Région
tienne GUYOT
74\
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00023 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Symphorien
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN 95
Légende 50 0 50 100 150 200 m
HE Monument Historique
- Périmètre Délimité des Abords (PDA) UDAP DE LA GIRONDE - novembre 2023

C1 Données Internes


DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00023 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Symphorien
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN 96
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00027
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'usine de distillation de produits résineux
protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00027 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'usine de distillation de
produits résineux protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN 97
PREFET ;
DE LA RÉGION Le Préfet
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'usine de distillation de
produits résineux protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de
la commune de SAINT-SYMPHORIEN
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région -
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'usine de distillation de produits résineux, dont
l'ancienne usine de distillation des produits résineux avec l'ensemble de ses bâtiments et leurs
installations sont inscrits au titre des monuments historiques par arrêté préfectoral du 16 juin 2000, à
SAINT-SYMPHORIEN ; |
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de SAINT-SYMPHORIEN du 29 mars 2019 donnant un avis
favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'usine de distillation de produits
résineux ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de
l'usine de distillation de produits résineux ;
VU l'arrêté du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à l'enquête publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de l'usine de
distillation de produits résineux ; '
VU la consultation du propriétaire de I'usine de distillation de produits résineux en date du 20 mai 2022 ;
VU I'enquéte publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 10 août 2022 ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00027 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'usine de distillation de
produits résineux protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN 98
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'usine de
distillation de produits résineux ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmetre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'usine de distillation de produits résineux un ensemble
cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'usine de distillation de produits résineux à SAINT-
SYMPHORIEN, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté préfectoral du 16 juin 2000 susvisé,
est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau
périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmetre délimité des abords de l'usine de distillation de produits
résineux, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté préfectoral du 16 juin 2000, située à
SAINT-SYMPHORIEN, pourra être consulté au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde
et en mairie de SAINT-SYMPHORIEN.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de
SAINT-SYMPHORIEN. Mention de cet affichage est insérée en caractéres apparents dans un journal
diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de deux mois, a compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
- 6 FEV. 2024
BORDEAUX, le
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00027 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'usine de distillation de
produits résineux protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN 99
N
SAINT-SYMPHORIEN Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1)
Usine de distillation de produits résineux (ancienne usine de distillation des produits résineux avec l'ensemble de ses batiments et leurs installations)
e
=}
Légende 25 O 25 50 75 100 m
HE Monument Historique
[F7] Périmètre Délimité des Abords (PDA) UDAP DE LA GIRONDE - novembre 2023

C1 Données Internes


DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00027 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'usine de distillation de
produits résineux protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN 100
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00029
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords des ruines du château protégées au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de VILLANDRAUT
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00029 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords des ruines du château
protégées au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de VILLANDRAUT 101
PRÉFET | | t
DE LA RÉGION ; e Préfet
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords des ruines du château
protégées au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
VILLANDRAUT
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l''urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle_—Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le projet de périmètre délimité des abords des ruines du château, classées au titre des monuments
historiques par arrêté ministériel du 12 juillet 1886, à VILLANDRAUT ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de VILLANDRAUT du 18 mars 2019 donnant un avis favorable à
la création du périmètre délimité des abords autour des ruines du château ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour des
ruines du château ; '
VU l'arrêté du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à I'enquéte publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour des ruines du
château ;
VU la consultation du propriétaire des ruines du château en date du 20 mai 2022 ;
VU I'enquéte publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquéte du 10 août 2022 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour des ruines du
château ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00029 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords des ruines du château
protégées au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de VILLANDRAUT 102
CONSIDERANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec les ruines du château un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords des ruines du château à VILLANDRAUT, classées au
titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 12 juillet 1886 susvisé, est créé selon le plan
joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords
de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords des ruines du château, classées au
titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 12 juillet 1886, situées à VILLANDRAUT, pourra
être consulté au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de VILLANDRAUT.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de
VILLANDRAUT. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
BORDEAUX,le 7 Ÿ FEV, 202*
Le Préfet de Région
Etienne GUYOT
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00029 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords des ruines du château
protégées au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de VILLANDRAUT 103
æ
VILLANDRAUT Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1) î
Ruines du château
G 11 Ë
cq f
A "\'}.flvé"/
Légende
I Monument Historique
[[] Périmètre Délimité des Abords (PDA)UDAP DE LA GIRONDE - novembre 2023

C1 Données Internes


DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00029 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords des ruines du château
protégées au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de VILLANDRAUT 104
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00012
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du château de Cazeneuve protégé au titre
des monuments historiques sur le territoire de la
commune de PRÉCHAC
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00012 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Cazeneuve
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PRÉCHAC 105
PREFET _ ;
DE LA RÉGION Le Préfet
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté ë
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords du château de Cazeneuve
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
PRÉCHAC
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le projet de périmètre délimité des abords du château de Cazeneuve, dont les façades et les toitures
de l'ensemble du bâtiment, les cours, les douves, les fortifications avancées, la partie du parc limitée au
nord par le ruisseau du Ciron, à l'est et au sud par le chemin départemental 9, à l'ouest par la limite de
la parcelle 82 et le ruisseau rejoignant le Ciron, sont classés au titre des monuments historiques par
arrêté ministériel du 24 septembre 1965, à PRÉCHAC ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de PRÉCHAC du 25 février 2019 donnant un avis favorable à la
création du périmètre délimité des abords autour du château de Cazeneuve ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour du
château de Cazeneuve ;
VU l'arrêté du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à l'enquête publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour du château de
Cazeneuve ;
VU la consultation du propriétaire du château de Cazeneuve en date du 20 mai 2022 ;
VU I'enquéte publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquéte du 10 août 2022 ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00012 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Cazeneuve
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PRÉCHAC 106
VU la consultation des communes de PRECHAC, de LUCMAU et de POMPÉJAC en date du 5 septembre
2022 faisant suite à la modification du périmètre délimité des abords autour du château de Cazeneuve
afin de tenir compte des conclusions de la commission d'enquête,
VU l'avis de l'architecte des Bâtiments de France du 28 juin 2023 donnant un avis favorable au projet
modifié de périmètre délimité des abords autour du château de Cazeneuve,
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour du chateau
de Cazeneuve ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Cazeneuve un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords du château de Cazeneuve à PRÉCHAC, classé au titre
des monuments historiques par arrêté ministériel du 24 septembre 1965 susvisé, est créé selon le plan
joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords
de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Cazeneuve, classé au
titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 24 septembre 1965, situé à PRÉCHAC, pourra
être consulté au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairies de PRECHAC,
LUCMAU et POMPÉJAC.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairies de
PRÉCHAC, LUCMAU et POMPÉJAC. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans
un journal diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
BORDEAUX, le - 6 FEV, 2024
Le Préfet de Région
|
Etienne NOT
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00012 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Cazeneuve
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PRÉCHAC 107
N
PRECHAC - POMPEJAC - LUCMAU Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1) î
Château de Cazeneuve (les façades et les toitures de l'ensemble du bâtiment, les cours, les douves, les fortifications avancées, la partie du parc limitée comme
suit : au nord par le ruisseau du Ciron, à l'est et au sud par la route départementale n° 9, à l'ouest par la limite de la parcelle 82 et le ruisseau rejoignant le Ciron)
PRÉCHAC
Légende
oI Monument Historique 150 150 300 450 600 m
[] Périmètre Délimité des Abords (PDA)
UDAP DE LA GIRONDE - novembre 2023

C1 Données Internes


DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00012 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Cazeneuve
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PRÉCHAC 108
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00013
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du château de la Trave et du château de la
Travette, protégés au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de
PRÉCHAC
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00013 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de la Trave et du
château de la Travette, protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PRÉCHAC 109
PRÉFET | ;
DE LA RÉGION Le Préfet
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
I:'gdl:'té
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la
commune de PRÉCHAC protégés au titre des monuments historiques, listés ci-
dessous :
e le château de la Trave
e. le château de la Travette
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le projet de périmètre délimité des abords des deux immeubles listés ci-dessous, protégés au titre
des monuments historiques situés sur la commune de PRÉCHAC :
- le château de la Trave, dont les ruines et le sous-sol correspondant à l'implantation du château
sont inscrits par arrêté préfectoral du 22 décembre 1987,
- le château de la Travette, dont les ruines et les sous-sols correspondant à l'implantation du
château sont inscrits par arrêté préfectoral du 22 décembre 1987 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de PRÉCHAC du 25 février 2019 donnant un avis favorable à la
création du périmètre délimité des abords autour de deux monuments historiques situés sur le territoire
communal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour deux
monuments historiques situés sur le territoire communal de PRÉCHAC ;
VU l'arrêté du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à I'enquéte publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de deux monuments
historiques situés sur le territoire communal de PRÉCHAC ;
VU la consultation des propriétaires de monuments historiques en date du 20 mai 2022 ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00013 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de la Trave et du
château de la Travette, protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PRÉCHAC 110
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquéte du 10 août 2022 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmetre délimité des abords autour de deux
monuments historiques situés sur le territoire communal de PRÉCHAC ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec ces deux monuments historiques un ensemble cohérent et
qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situés
sur la commune de PRÉCHAC, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge
y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments historiques suivants :
- le château de la Trave, dont les ruines et le sous-sol correspondant à l'implantation du château
sont inscrits par arrêté préfectoral du 22 décembre 1987,
- le château de la Travette, dont les ruines et les sous-sols correspondant à I'implantation du
château sont inscrits par arrêté préfectoral du 22 décembre 1987.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords autour de ces deux monuments
historiques situés sur le territoire communal de PRÉCHAC, pourra être consulté au siège de la
Communauté de communes du Sud Gironde et en mairies de PRECHAC et d'UZESTE.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairies de
PRECHAC et d'UZESTE. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de'deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arréte,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
BORDEAUX, le - 6 FEV, 202k
Le Préfet de Région
î Etigne G%
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00013 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de la Trave et du
château de la Travette, protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PRÉCHAC 111
N
PRECHAC - UZESTE Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1) î
Château de la Trave (ruines et sous-sol correspondant à l'implantation du château) et château de la Travette (ruines et sous-sols correspondant à l'implantation
'
k\vPRECHAC I \ UZESTE
Légende
100 0 100 200 300 400 mI Monument Historique
[[] Périmètre Délimité des Abords (PDA)
UDAP DE LA GIRONDE - novembre 2023du château)

C1 Données Internes


DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00013 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de la Trave et du
château de la Travette, protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PRÉCHAC 112
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00009
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du château de Noaillan et de l'église
Saint-Vincent, protégés au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de
NOAILLAN
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00009 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Noaillan et de
l'église Saint-Vincent, protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de NOAILLAN 113
PREFET ;
DE LA RÉGION Le Préfet
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la
commune de NOAILLAN protégés au titre des monuments historiques, listés ci-
dessous :
e le château de Noaillan
e l'église Saint-Vincent
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de I'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le projet de périmètre délimité des abords des deux immeubles listés ci-dessous, protégés au titre
des monuments historiques et situés sur la commune de NOAILLAN :
- le château de Noaillan, inscrit par arrêté préfectoral du 20 décembre 2004,
- _ l'église Saint-Vincent, inscrite par arrêté préfectoral du 3 décembre 2004 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de NOAILLAN du 9 avril 2019 donnant un avis favorable à la
création du périmètre délimité des abords autour de deux monuments historiques situés sur le territoire
communal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour deux
monuments historiques situés sur le territoire communal de NOAILLAN ;
VU l'arrêté du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à l''enquête publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmétre de protection autour de deux monuments
historiques situés sur le territoire communal de NOAILLAN ;
VU la consultation des propriétaires de monuments historiques en date du 20 mai 2022 ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquéte du 10 août 2022 ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00009 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Noaillan et de
l'église Saint-Vincent, protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de NOAILLAN 114
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de deux
monuments historiques situés sur le territoire communal de NOAILLAN ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec ces deux monuments historiques un ensemble cohérent et
qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situés
sur la commune de NOAILLAN, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge
y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments historiques suivants :
- le château de Noaillan, inscrit par arrêté préfectoral du 20 décembre 2004,
- I'église Saint-Vincent, inscrite par arrêté préfectoral du 3 décembre 2004.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords autour de ces deux monuments
historiques situés sur le territoire communal de NOAILLAN, pourra être consulté au siège de la
Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de NOAILLAN.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de
NOAILLAN. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans
le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de I'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arréte,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le département.
- 6 FEV, 2024
BORDEAUX, le
Le Préfet de Région
Etiefne GUYOT
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00009 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Noaillan et de
l'église Saint-Vincent, protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de NOAILLAN 115
NOAILLAN Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1)
hât i ise Saint-Vi
VA se/\'- ';.qijäbîî!','.&—> Z
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* = à&a ®

C1 Données Internes


DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00009 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Noaillan et de
l'église Saint-Vincent, protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de NOAILLAN 116
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00021
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du château des Jaubertes et du pigeonnier du
Salin, protégés au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune de
SAINT-PARDON-DE-CONQUES
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00021 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château des Jaubertes et du
pigeonnier du Salin, protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-PARDON-DE-CONQUES 117
PREFET _
DE LA REGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
FraternitéLe Préfet
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la
commune de SAINT-PARDON-DE-CONQUES protégés au titre des monuments
__ historiques, listés ci-dessous :
e le château des Jaubertes
e le pigeonnier du Salin
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le projet de périmètre délimité des abords des deux immeubles listés ci-dessous, protégés au titre
des monuments historiques situés sur la commune de SAINT-PARDON-DE-CONQUES :
- le château des Jaubertes, dont les façades et les toitures du château et du pigeonnier sont
inscrites par arrêté ministériel du 4 août 1978,
- le pigeonnier du Salin, inscrit par arrêté ministériel du 4 août 1978 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de SAINT-PARDON-DE-CONQUES du 6 avril 2018 donnant un
avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de deux monuments historiques
situés sur le territoire communal ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour deux
monuments historiques situés sur le territoire communal de SAINT-PARDON-DE-CONQUES ;
VU l'arrêté du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à I'enquéte publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de deux monuments
historiques situés sur le territoire communal de SAINT-PARDON-DE-CONQUES ;
VU la consultation du propriétaire des monuments historiques en date du 20 mai 2022 ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00021 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château des Jaubertes et du
pigeonnier du Salin, protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-PARDON-DE-CONQUES 118
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquéte du 10 août 2022 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de deux
monuments historiques situés sur le territoire communal de SAINT-PARDON-DE-CONQUES ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec ces deux monuments historiques un ensemble cohérent et
qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situés
sur la commune de SAINT-PARDON-DE-CONQUES, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé
orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments
historiques suivants :
- le château des Jaubertes, dont les façades et les toitures du château et du pigeonnier sont
inscrites par arrêté ministériel du 4 août 1978,
- le pigeonnier du Salin, inscrit par arrêté ministériel du 4 août 1978.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords autour de ces deux monuments
historiques situés sur le territoire communal de SAINT-PARDON-DE-CONQUES, pourra être consulté au
siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairies de SAINT-PARDON-DE-CONQUES
et de SAINT-PIERRE-DE-MONS.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairies de
SAINT-PARDON-DE-CONQUES et de SAINT-PIERRE-DE-MONS. Mention de cet affichage est insérée en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. '
Article S : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
- 6 FEV, 2024
BORDEAUX, le
Le Préfet de Région
i
—
Etienne GUYOT
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00021 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château des Jaubertes et du
pigeonnier du Salin, protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-PARDON-DE-CONQUES 119
N
SAINT-PARDON-DE-CONQUES - SAINT-PIERRE-DE-MONS Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1) î
Château des Jaubertes (façades et toitures du château et du pigeonnier) et Pigeonnier du Salin
DEN
a— |;[
Ac")È'_ÏaflLUI UZ |NTR SIR 'éifln { AT
I Monument Historique 150 0 150 30 450 600 m
- Périmètre Délimité des Abords (PDA)
" Protection au titre des abords du domaine de Bellecroix au Pian-sur-Garonne (R500)
| Site inscrit des Jetins à Saint-Pierre-d'Aurillac (SUP AC2)J
Légende
UDAP DE LA GIRONDE - novembre 2023

C1 Données Internes


DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00021 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château des Jaubertes et du
pigeonnier du Salin, protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-PARDON-DE-CONQUES 120
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00018
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du domaine de Malagar protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de SAINT-MAIXANT
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00018 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du domaine de Malagar
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-MAIXANT 121
PREFET =
DE LA RÉGION Le Préfet
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords du domaine de Malagar
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
SAINT-MAIXANT
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU le projet de périmètre délimité des abords du domaine de Malagar, dont toutes les parties bâties et
non bâties de l'actuel domaine de Malagar (bâtiments, jardins, prairie Nord et allée de peupliers,
alignement de cyprès et de pins parasols et bois de pins) sont classées au titre des monuments
historiques par arrêté ministériel du 1" février 2013, à SAINT-MAIXANT ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de SAINT-MAIXANT du 5 mars 2019 donnant un avis favorable
à la création du périmètre délimité des abords autour du domaine de Malagar ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour du
domaine de Malagar ;
VU l'arrêté du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à l'enquête publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour du domaine de
Malagar ;
VU la consultation du propriétaire du domaine de Malagar en date du 20 mai 2022 ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 10 août 2022 ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00018 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du domaine de Malagar
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-MAIXANT 122
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour du domaine
de Malagar ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec le domaine de Malagar un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords du domaine de Malagar à SAINT-MAIXANT, classé au
titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 1¢ février 2013 susvisé, est créé selon le plan
joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords
de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du domaine de Malagar, classé au
titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 1" février 2013, situé à SAINT-MAIXANT,
pourra être consulté au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairies de SAINT-
MAIXANT et de VERDELAIS.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairies de
SAINT-MAIXANT et de VERDELAIS. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans
-Un journal diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de I'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
BORDEAUX, le 7 Ÿ FEV. 2024
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00018 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du domaine de Malagar
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-MAIXANT 123
N
SAINT-MAIXANT - VERDELAIS Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1) î
Domaine de Malagar (toutes les parties bâties et non bâties de l'actuel domaine de Malagar : bâtiments, jardins, prairie nord et allée de peupliers, alignement de
cyprès et de pins parasols et bois de pins)
LE|\PIAN-SUR-GARON
égende
HE Monument Historique
[[ Périmètre Délimité des Abords (PDA) 150 O 150 300 450 600 m
Protection au titre des abords du site de pelerinage et des allées de Verdelais (R500)
[ Site classé du domaine de Malagar et de ses alentours (SUP AC2)
[ Site inscrit du bourg de Verdelais (SUP AC2)UDAP DE LA GIRONDE - novembre 2023

C1 Données Internes


DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00018 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du domaine de Malagar
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-MAIXANT 124
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-06-00005
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords l'église Saint-Romain de Mazérac protégée
au titre des monuments historiques sur le territoire de
la commune de CASTETS-ET-CASTILLON
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00005 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords l'église Saint-Romain de
Mazérac protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CASTETS-ET-CASTILLON 125
PRÉFET | ;
DE LA RÉGION Le Préfet
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords l'église Saint-Romain de
Mazérac protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la
commune de CASTETS-ET-CASTILLON
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Romain de Mazérac, dont le chevet est
inscrit au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 10 décembre 1925, à CASTETS-ET-
CASTILLON ; |
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 23
mars 2015 prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;
VU la délibération du conseil municipal de CASTETS-ET-CASTILLON du 20 mars 2018 donnant un avis
favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint-Romain de Mazérac ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 21
décembre 2020 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de
l'église Saint-Romain de Mazérac ;
VU l'arrété du président de la Communauté de communes du Sud Gironde du 16 mai 2022 ordonnant
la mise à l'enquête publique du 7 juin au 8 juillet 2022 du projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de l'église Saint-
Romain de Mazérac ;
VU la consultation du propriétaire de l'église Saint-Romain de Mazérac en date du 20 mai 2022 ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 10 août 2022 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde du 26
septembre 2023 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église
Saint-Romain de Mazérac ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00005 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords l'église Saint-Romain de
Mazérac protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CASTETS-ET-CASTILLON 126
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Romain de Mazérac un ensemble cohérent et
qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Romain de Mazérac à CASTETS-ET-
CASTILLON, dont le chevet est inscrit au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 10
décembre 1925 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y
figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Romain de Mazérac,
dont le chevet est inscrit au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 10 décembre 1925,
située à CASTETS-ET-CASTILLON, pourra être consulté au siège de la Communauté de communes du
Sud Gironde et en mairie de CASTETS-ET-CASTILLON.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et affiché au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde et en mairie de
CASTETS-ET-CASTILLON. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
BORDEAUX, le 6 FEV. 2024
Le Préfet de Région
Eténne GUYOT 1
o
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00005 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords l'église Saint-Romain de
Mazérac protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CASTETS-ET-CASTILLON 127


C1 Données Internes


DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-06-00005 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords l'église Saint-Romain de
Mazérac protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CASTETS-ET-CASTILLON 128
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-03-15-00002
2024 03 15 Arrêté rave party week-end des 15 16 et
17 mars 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-15-00002 - 2024 03 15 Arrêté rave party week-end des 15 16 et 17 mars 2024 129
PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des Sécurités
Êz'be]r_tî Bureau de la sécurité intérieure
galit
Fraternité
y MS o
Arrêté du
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d'étre utilisé
lors d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département de la
Gironde
Le préfet de la Gironde
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-5 à L211-8, L211-15, R 211-2 à R211-9
et R 211-27 à R211-30 ; .
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L. 2215-1 et
L2214-4 ;
VU la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 10 mai 2023 portant délégation de signature à monsieur Justin BABILOTTE, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration
préalable auprès du préfet du département ; qu'à défaut, l'organisation d'une telle manifestation
non-déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du code pénal ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de trouble à l'ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre I'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de
sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, lesdits
rassemblements comportent des risques sérieux de désordre ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-15-00002 - 2024 03 15 Arrêté rave party week-end des 15 16 et 17 mars 2024 130
CONSIDERANT que les renseignements émanant des forces de sécurité intérieure, et notamment la
veille des réseaux sociaux, font état de l'organisation d'un rassemblement festif à caractère illégal les
15, 16 et 17 mars 2024, qui pourrait rassembler plusieurs centaines de participants, dans le
département de la Gironde, avec une localisation potentielle dans le sud dudit département au
regard de l'implantation des différents organisateurs de l'évènement ;
CONSIDÉRANT que la préfecture n'a été destinataire d'aucune déclaration de rassemblement festif
à caractère musical ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, les conditions d'organisation de ces rassemblements
sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDÉRANT en outre qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesures
appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur l'ordre, la
santé et la tranquillité publics ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°': La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur
l'ensemble du département de la Gironde, à compter de la publication du présent arrété et jusqu'au
lundi 18 mars 2024 à 07h00. '
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible
d'être utilisé pour une manifestation non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers
(réseau national et réseau secondaire) du département de la Gironde, à compter de la publication
du présent arrêté et jusqu'au lundi 18 mars 2024 à 07h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R 211-27
du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation
par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. Il
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 5: Le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Gironde, les maires de l'ensemble des communes du
département et leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du
présent arrêté.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-15-00002 - 2024 03 15 Arrêté rave party week-end des 15 16 et 17 mars 2024 131