ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-138
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2024-10-09-00001 - DECISION DREETS/T/2024/74 du 9 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle
de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
du département de l'Allier,
et gestion des intérims
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03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-10-09-00001
DECISION DREETS/T/2024/74 du 9 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
l'unité de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du département de l'Allier,
et gestion des intérims
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-10-09-00001 - DECISION DREETS/T/2024/74 du 9 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de l'Allier,
et gestion des intérims3
MINISTERE Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 09/10/2024
DECISION DREETS/T/2024/74 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du département de l'Allier,
et gestion des intérims
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Auvergne — Rhône — Alpes ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système de l'inspection du
travail ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER sur l'emploi de
directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne Rhône Alpes,
Vu la décision de la DREETS/T/2021/40 du 17 mai 2021 relative à la localisation et délimitation
de l'unité de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier ;
Vu la décision de la DREETS/T/2024/64 du 12 août 2024 portant affectation des agents de
contrôle au sein des unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations du
département de l'Allier et gestion des intérims ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Allier,
DECIDE
Article 1° :
Est nommé responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations :
- Unité de contrôle de l'Allier: Madame Ingrid MARMIN.
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône -Alpes







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03-2024-10-09-00001 - DECISION DREETS/T/2024/74 du 9 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de l'Allier,
et gestion des intérims4
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections
d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Allier, les agents de contrôle suivants :
Section 1-1 : Monsieur Eric BIERET, inspecteur du travail ;
Section 1-2 : Madame Laure ARCANGER, inspectrice du travail ;
Section 1-3 : Monsieur Denis GALLET, inspecteur du travail ;
Section 1-4 : Madame Christelle GOBRON, inspectrice du travail ;
Section 1-5 : Madame Elodie LAMOUREUX, inspectrice du travail ;
Section 1-6 : Vacant ;
Section 1-7 : Madame Sandrine BOCQUET, inspectrice du travail ;
Section 1-8 : Monsieur Abdourrhaman BIDAR, inspecteur du travail.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article
2, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de
l'intérim particulière, l'intérim est organisé par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-
après en intérim 1 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle
désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce
dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux
ci-après en intérim 4, Ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de
contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en
intérim 6, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné
dans les tableaux ci-après en intérim 7 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier
par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 8.
Article 3-1 : Unité de contrôle de l'Allier
En cas | Intérim Intérim Intérim Intérim | Intérim | Intérim | Intérim
d'absence 1 de 2 de 3 de 4 de 5 de 6 de 7 de
OU l'agent l'agent l'agent l'agent | l'agent l'agent l'agent
d'empêche de de de de de de de
ment de | contrôle | contrôle | contrôle | contrôle [contrôle | contrôle | contrôle
l'agent de
contrôle
De la De la De la De la De la De la De la De la
section 1-1 | S€Ction | section | section | Section | SECTION | section | section
1-2 1-3 1-4 1-5 16 1-7 18
De la De la De la De la De la De la De la De la
section 1-2 | section section Section | Section | section | section | section
1-3 1-4 15 1-6 1-7 1-8 1-1







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03-2024-10-09-00001 - DECISION DREETS/T/2024/74 du 9 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de l'Allier,
et gestion des intérims5
De la De la De ta De la De la De la De la De la
section 1-3 | SECTION | Section | SECON | section | section] section | SECHON
1-4 1-5 1-6 1-7 1-8 121-1
De la De la De la De la De la De la De la De la
section 1-4 | Section section | section section | section | section | section
15 1-6 1-7 1-8 1-1 1-2 1-3
De la De la De la De la De la De la De la De la
section 1-5 | section section section | section section section section
1-6 1-8 1-1 1-2 1-4
1-7 1-3
De la De la De la De la De la De la De la De la
section 1-6 section section | section section section | section section
1-7 1-8 1-1 1-2 1-3 1-4 1-5
De la De la De la De la De la De la De la De la
section 1-7 | section section | section section | section | section | section
1-8 1 1-2 1-3 1-4 1-5 1-6
De la De la De la De la De la De la De la De la
section 1-8 | section | Section | section section | section | section | Section
1-1 1-2 1-3 1-4 1-5 1-6 1-7
Concernant la section 3, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes du 30/08/2024 au
01/12/2024
Entreprises concernées Inspecteurs du travail en charge de l'intérim
Entreprises relevant du régime
agricoleLAURE ARCANGER
Entreprises de moins de 50
salariés et chantiers de BTPELODIE LAMOUREUX
Entreprises de 50 salariés et
plusCHRISTELLE GOBRON
Concernant la section 6, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes du 11/10/2024 au
01/12/2024
Entreprises concernées Inspecteurs du travail en charge de l'intérim
Entreprises de moins de 50
salariés et chantiers de BTPELODIE LAMOUREUX
Entreprises de 50 salariés et
plusABDOURRAHMAN BIDAR

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03-2024-10-09-00001 - DECISION DREETS/T/2024/74 du 9 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de l'Allier,
et gestion des intérims6
Concernant la section 7, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes du 11/10/2024 au
01/12/2024
Entreprises concernées Inspecteurs du travail en charge de l'intérim
Entreprises relevant du régime
| LAURE ARCANGER
agricole
Entreprises de moins de 50
ABDOURRAHMAN BIDAR
salariés et chantiers de BTP
Entreprises de 50 salariés et
CHRISTELLE GOBRON
plus
Article 4:
En cas d'absence de longue durée d'un agent de contrôle affecté en section d'inspection,
l'intérim est assuré selon les modalités fixées à l'article 3, à défaut de modalités particulières
détaillées dans le présent arrêté.
Article 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents de contrôle
mentionnés à l'article 2 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection
de la législation du travail dans le département de l'Allier à laquelle est rattachée l'unité de
contrôle où ils sont affectés.
Article 6 :
La présente décision annule et remplace la décision DREETS/T/2024/64 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
département de l'Allier, et gestion des intérims, et est applicable à compter de sa publication.
Article 7 :
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de la région
Auvergne -Rhône - Alpes et le directeur départemental de l'économie, de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de l'Allier par intérim, sont chargés de
l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département de l'Allier.
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03-2024-10-09-00001 - DECISION DREETS/T/2024/74 du 9 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de l'Allier,
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