BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-080
PUBLIÉ LE 28 MARS 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-03-28-00002 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre
d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur
Julien POTGENS, président de La SAS □PROVENCE TLC□ sise, 2 rue de
Vienne, 13127 VITROLLES (2 pages) Page 4
13-2024-03-28-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame KORBI Burbuqe en qualité
d□Entrepreneur Individuel domicilié 2 rue Pasteur - 13130 BERRE L'ETANG
(2 pages) Page 7
13-2024-03-28-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Rachida ELOMRI, en qualité
d□Entrepreneur Individuel situé 62 Impasse Rousseau - 13320 BOUC-BEL-AIR
(2 pages) Page 10
13-2024-03-28-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame IORI Julie en qualité d□Entrepreneur
Individuel situé 543 route de Saint Rémy - 13550 NOVES (2 pages) Page 13
13-2024-03-28-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Karina ROULOF en qualité
d□Entrepreneur Individuel situé 47 rue du Berceau - 13005 MARSEILLE (2
pages) Page 16
13-2024-03-28-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame LEPORINI Julie en qualité
d□Entrepreneur Individuel, domicilié 25 avenue Pasteur □ 13007 MARSEILLE
(2 pages) Page 19
13-2024-03-28-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Bryan ALVES ALEIXO en qualité de
Gérant pour la SAS « T□AS PAS COURS » dont l□établissement principal
est situé 23 Bd François Duparc □ 13004 MARSEILLE (2 pages) Page 22
13-2024-03-28-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame CHARLES Océane en qualité
d□entrepreneur individuel domicilié au 55 avenue Robert Schuman 13002
MARSEILLE (2 pages) Page 25
13-2024-03-28-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame GOMES LOPES Arlinda, en qualité
d□Entrepreneur Individuel domicilié 5 Bd Louis Bovet - 13014 MARSEILLE (2
pages) Page 28
13-2024-03-28-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur HILAL Mehdi en qualité d□entrepreneur
individuel domicilié au 300B boulevard Michelet □ Résidence Villa Lucia
Bâtiment U7 - 13008 Marseille (2 pages) Page 31
2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-03-28-00003 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur un aéronef de la
gendarmerie nationale le 31 mars 2024
(3 pages) Page 34
13-2024-03-28-00010 - Arrêté portant interdiction de tout cortège de
supporters de football (« Fanwalk ») dans les 1er, 6ème et 8ème
arrondissements de Marseille le dimanche 31 mars 2024 (2 pages) Page 38
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l□Environnement
13-2024-03-26-00009 - Arrêté portant abrogation de l□habilitation n°
20-13-0048
de l□établissement secondaire de la société dénommée
« POMPES FUNEBRES PHENIX » à l□enseigne «ROC□ ECLERC d□ALLAUCH»

sis à ALLAUCH (13190) dans le domaine funéraire du 26 MARS 2024 (2
pages) Page 41
13-2024-03-26-00008 - Arrêté portant habilitation de l□établissement
secondaire de la SAS FUNECAP SUD-EST dénommé «  ROC□ ECLERC » sis à
ALLAUCH (13190)
dans le domaine funéraire, du 26 MARS 2024 (2 pages) Page 44
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2024-03-28-00005 - Arrêté autorisant le déroulement d'une course
motorisée dénommée "30ème Course de Côte Régionale de Bouc Bel Air"
le dimanche 31 mars et le lundi 1er avril 2024 (3 pages) Page 47
3
DDETS 13
13-2024-03-28-00002
Arrêté portant agrément d□un organisme au
titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale
(ESUS) au bénéfice de Monsieur Julien POTGENS,
président de La SAS □PROVENCE TLC□ sise, 2 rue
de Vienne, 13127 VITROLLES
DDETS 13 - 13-2024-03-28-00002 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Julien POTGENS, président de La SAS □PROVENCE TLC□ sise, 2 rue de Vienne, 13127 VITROLLES 4
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D'AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
N°
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d'utilité sociale
régies par l'article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale»,
Vu la demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» présentée le 25 mars 2024
par Monsieur Julien POTGENS , président de La SAS "PROVENCE TLC" ,
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie
DAUSSY, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant subdélégation de signature à Monsieur Christophe
ASTOIN, Responsable du département accompagnement insertion professionnelle à la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu la convention pluriannuelle N° EI 013 23 0006 en date du 01 janvier 2023 reconnaissant la
SAS «PROVENCE TLC», en qualité de structure d'insertion par l'activité économique au sens
de l'article L 5 132-4 du code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2024-03-28-00002 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Julien POTGENS, président de La SAS □PROVENCE TLC□ sise, 2 rue de Vienne, 13127 VITROLLES 5
DÉCIDE
La SAS «PROVENCE TLC » sise,2 rue de Vienne, 13127 VITROLLES
N° Siret : 790.767.396.00019
est agréée de plein droit en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens de l'article
L 3332-17-1 du Code du Travail
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 13 juin 2024.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d'attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 28 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - DDETS 55 Boulevard Périer – 13415 MARSEILLE Cedex 20Tél : 04 91 57 96 22 - Mél : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2DDETS 13 - 13-2024-03-28-00002 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Julien POTGENS, président de La SAS □PROVENCE TLC□ sise, 2 rue de Vienne, 13127 VITROLLES 6
DDETS 13
13-2024-03-28-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame KORBI
Burbuqe en qualité d□Entrepreneur Individuel
domicilié 2 rue Pasteur - 13130 BERRE L'ETANG
DDETS 13 - 13-2024-03-28-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KORBI
Burbuqe en qualité d□Entrepreneur Individuel domicilié 2 rue Pasteur - 13130 BERRE L'ETANG 7
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979534302
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 21 mars 2024, par Madame KORBI Burbuqe en qualité d'Entrepreneur
Individuel domicilié 2 rue Pasteur - 13130 BERRE L'ETANG et enregistré sous le N°
SAP979534302 pour les activités suivantes en mode prestataire :
•Entretien de la maison et travaux ménagers
•Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-03-28-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KORBI
Burbuqe en qualité d□Entrepreneur Individuel domicilié 2 rue Pasteur - 13130 BERRE L'ETANG 8
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-03-28-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KORBI
Burbuqe en qualité d□Entrepreneur Individuel domicilié 2 rue Pasteur - 13130 BERRE L'ETANG 9
DDETS 13
13-2024-03-28-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Rachida
ELOMRI, en qualité d□Entrepreneur Individuel
situé 62 Impasse Rousseau - 13320 BOUC-BEL-AIR
DDETS 13 - 13-2024-03-28-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Rachida
ELOMRI, en qualité d□Entrepreneur Individuel situé 62 Impasse Rousseau - 13320 BOUC-BEL-AIR 10
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984247437
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 18 mars 2024, par Madame Rachida ELOMRI , en qualité d'Entrepreneur
Individuel situé 62 Impasse Rousseau - 13320 BOUC-BEL-AIR et enregistré sous le N°
SAP984247437 pour les activités suivantes en mode prestataire :
•Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
•Entretien de la maison et travaux ménagers
•Petits travaux de jardinage
•Travaux de petit bricolage
•Préparation de repas à domicile
•Livraison de courses à domicile
•Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
•Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésDDETS 13 - 13-2024-03-28-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Rachida
ELOMRI, en qualité d□Entrepreneur Individuel situé 62 Impasse Rousseau - 13320 BOUC-BEL-AIR 11
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-03-28-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Rachida
ELOMRI, en qualité d□Entrepreneur Individuel situé 62 Impasse Rousseau - 13320 BOUC-BEL-AIR 12
DDETS 13
13-2024-03-28-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame IORI Julie
en qualité d□Entrepreneur Individuel situé 543
route de Saint Rémy - 13550 NOVES
DDETS 13 - 13-2024-03-28-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame IORI Julie en
qualité d□Entrepreneur Individuel situé 543 route de Saint Rémy - 13550 NOVES 13
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920435831
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 17 mars 2024, par Madame IORI Julie en qualité d'Entrepreneur Individuel
situé 543 route de Saint Rémy - 13550 NOVES et enregistré sous le N° SAP920435831
pour les activités suivantes en mode prestataire :
•Entretien de la maison et travaux ménagers
•Petits travaux de jardinage
•Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-03-28-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame IORI Julie en
qualité d□Entrepreneur Individuel situé 543 route de Saint Rémy - 13550 NOVES 14
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-03-28-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame IORI Julie en
qualité d□Entrepreneur Individuel situé 543 route de Saint Rémy - 13550 NOVES 15
DDETS 13
13-2024-03-28-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Karina
ROULOF en qualité d□Entrepreneur Individuel
situé 47 rue du Berceau - 13005 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-03-28-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Karina
ROULOF en qualité d□Entrepreneur Individuel situé 47 rue du Berceau - 13005 MARSEILLE 16
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987522489
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 18 mars 2024, par Madame Karina ROULOF en qualité d'Entrepreneur
Individuel situé 47 rue du Berceau - 13005 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP987522489 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou leDDETS 13 - 13-2024-03-28-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Karina
ROULOF en qualité d□Entrepreneur Individuel situé 47 rue du Berceau - 13005 MARSEILLE 17
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-03-28-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Karina
ROULOF en qualité d□Entrepreneur Individuel situé 47 rue du Berceau - 13005 MARSEILLE 18
DDETS 13
13-2024-03-28-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame LEPORINI
Julie en qualité d□Entrepreneur Individuel,
domicilié 25 avenue Pasteur □ 13007 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-03-28-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LEPORINI Julie
en qualité d□Entrepreneur Individuel, domicilié 25 avenue Pasteur □ 13007 MARSEILLE 19
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP750596603
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 15 mars 2024, par Madame LEPORINI Julie en qualité d'Entrepreneur
Individuel, domicilié 25 avenue Pasteur – 13007 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP750596603 pour les activités suivantes en mode prestataire :
•Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
•Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
•Préparation de repas à domicile
•Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
•Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
•Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
•Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésDDETS 13 - 13-2024-03-28-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LEPORINI Julie
en qualité d□Entrepreneur Individuel, domicilié 25 avenue Pasteur □ 13007 MARSEILLE 20
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-03-28-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LEPORINI Julie
en qualité d□Entrepreneur Individuel, domicilié 25 avenue Pasteur □ 13007 MARSEILLE 21
DDETS 13
13-2024-03-28-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Bryan
ALVES ALEIXO en qualité de Gérant pour la SAS
« T□AS PAS COURS » dont l□établissement
principal est situé 23 Bd François Duparc □ 13004
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-03-28-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Bryan ALVES
ALEIXO en qualité de Gérant pour la SAS « T□AS PAS COURS » dont l□établissement principal est situé 23 Bd François Duparc □
13004 MARSEILLE22
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984991646
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 26 mars 2024, par Monsieur Bryan ALVES ALEIXO en qualité de Gérant
pour la SAS « T'AS PAS COURS » dont l'établissement principal est situé 23 Bd
François Duparc – 13004 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP984991646 pour les
activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs
déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesDDETS 13 - 13-2024-03-28-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Bryan ALVES
ALEIXO en qualité de Gérant pour la SAS « T□AS PAS COURS » dont l□établissement principal est situé 23 Bd François Duparc □
13004 MARSEILLE23
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-03-28-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Bryan ALVES
ALEIXO en qualité de Gérant pour la SAS « T□AS PAS COURS » dont l□établissement principal est situé 23 Bd François Duparc □
13004 MARSEILLE24
DDETS 13
13-2024-03-28-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CHARLES
Océane en qualité d□entrepreneur individuel
domicilié au 55 avenue Robert Schuman 13002
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-03-28-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHARLES
Océane en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 55 avenue Robert Schuman 13002 MARSEILLE 25
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 948906714
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 18 mars 2024 par Madame CHARLES Océane en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 55 avenue Robert Schuman 13002 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP948906714 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-03-28-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHARLES
Océane en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 55 avenue Robert Schuman 13002 MARSEILLE 26
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-03-28-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHARLES
Océane en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 55 avenue Robert Schuman 13002 MARSEILLE 27
DDETS 13
13-2024-03-28-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame GOMES
LOPES Arlinda, en qualité d□Entrepreneur
Individuel domicilié 5 Bd Louis Bovet - 13014
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-03-28-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GOMES LOPES
Arlinda, en qualité d□Entrepreneur Individuel domicilié 5 Bd Louis Bovet - 13014 MARSEILLE 28
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984025353
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 21 mars 2024, par Madame GOMES LOPES Arlinda , en qualité
d'Entrepreneur Individuel domicilié 5 Bd Louis Bovet - 13014 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP984025353 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesDDETS 13 - 13-2024-03-28-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GOMES LOPES
Arlinda, en qualité d□Entrepreneur Individuel domicilié 5 Bd Louis Bovet - 13014 MARSEILLE 29
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-03-28-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GOMES LOPES
Arlinda, en qualité d□Entrepreneur Individuel domicilié 5 Bd Louis Bovet - 13014 MARSEILLE 30
DDETS 13
13-2024-03-28-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur HILAL
Mehdi en qualité d□entrepreneur individuel
domicilié au 300B boulevard Michelet □
Résidence Villa Lucia Bâtiment U7 - 13008
Marseille
DDETS 13 - 13-2024-03-28-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HILAL Mehdi
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 300B boulevard Michelet □ Résidence Villa Lucia Bâtiment U7 - 13008 Marseille 31
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 893074906
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 19 mars 2024 par Monsieur HILAL Mehdi en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 300B boulevard Michelet – Résidence Villa Lucia Bâtiment U7 -
13008 Marseille et enregistré sous le N° SAP893074906 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-03-28-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HILAL Mehdi
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 300B boulevard Michelet □ Résidence Villa Lucia Bâtiment U7 - 13008 Marseille 32
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-03-28-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HILAL Mehdi
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 300B boulevard Michelet □ Résidence Villa Lucia Bâtiment U7 - 13008 Marseille 33
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-28-00003
Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement
et la transmission d□images au moyen de
caméras installées sur un aéronef de la
gendarmerie nationale le 31 mars 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-28-00003 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur un aéronef de la gendarmerie nationale le 31 mars 2024 34
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Qxberté
Egalité
Fraternité










Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef de la gendarmerie nationale
le 31 mars 2024

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône


Vu le code de la sécurité inté rieure et notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242 -8 et R. 242-8 à R. 242 -14 ;

Vu l'article L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
servic es de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décr et du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur
de cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre -mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collecti vité d'outre -mer ;

Vu la demande formée par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches -du-Rhône en
date d u 26 mars 2024, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen d'une caméra i nstallée sur un hélicoptère des forces aériennes de la gendarmerie nationale aux fins
d'assurer la sécurité de l'autocar des joueurs du Paris -Saint -Germain et des secteurs autour du stade
Orange V élodrome de Marseille ;

Considérant la tenue au stade Orang e Vélodrome de Marseille du match d e championnat de France de
football de ligue 1 opposant l'Olympique de Marseille « OM » au Paris -Saint -Germain « PSG » le 31 mars
2024 ; que plus de 63 000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte du stade ;

Considérant le risque de trouble à l'ordre public sur l'ensemble de l'itinéraire de l'autocar des joueurs
parisiens ; que la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodrome de nombreux bars et restaurants
réunissant un grand nombre de supporters de l'Olympique de Marseille, estimé à plusieurs milliers augmente
ce risque aux abords du stade ; qu'à plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adverses
ont fait l'objet de jets de projectiles par les supporters de l'Olympique de Marseille comme ce fut notamment
le cas le 29 octobre dernier à l'encontre des autocars des joueurs et des supporters lyonnais ; que des rixes
entres supporters sont également intervenues à plusieurs reprises, notamment aux alentours du stade
Orange Vélodrome ;

Considérant que les dispositions des articles L. 242 -1 et suivants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1°
de l'article L. 242 -5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la préve ntion
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l'article L. 242 -5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulati on des flux de transport, aux seules fins du
maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-28-00003 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur un aéronef de la gendarmerie nationale le 31 mars 2024 35



Considérant que pour la prévention des troubles à l'ordre public lors du parcours de l'autocar des joueurs du
Paris -Saint -Germain, il est nécessaire de dispose r d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la
voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles tentatives
d'attaque de l'autocar ; que le cheminement de l'autocar de l'équipe du Paris -Saint -Germa in est dépourvu de
moyens de vidéoprotection au sol ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public ; que, compte tenu de l'absence de caméra
de vidéoprotection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d'une vision glob ale et
dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la durée de l'engagement d'une caméra aéroportée est limitée à la période durant laquelle
les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce moyen sont strictement limités
aux périmètres susceptibles d'être concernés par des rassemblements ; qu'au regard des circon stances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture des Bouches -du-Rhône ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police ;

Arrête :

Article 1er - La captation, l'enregistrem ent et la transmission d'images par les forces aériennes de
gendarmerie Sud est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
ainsi qu'au titre de la sécurité des rassemblements de personnes à l'occasion de cett e rencontre de
championnat de France de football de ligue 1 et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements me ntionnés à
l'article 1er est fixé à deux caméras de la manière suivante :
 Une caméra installée sur l'hélicoptère des forces aériennes de gendarmerie Sud

Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur l'itinéraire de l'hôtel Hilton Garden Inn Marsei lle-
Aéroport au stade Orange Vélodrome de Marseille.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 31 mars 2024 de 18h00 à 19 h15.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des ac tes
administratifs des services de l'État dans les Bouches -du-Rhône et par sa diffusion sur le site de la préfecture
de police des Bouches -du-Rhône.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).

Article 7 - Le directeur de cabinet d u préfet de polic e des Bouches -du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches -du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Marseille, le 28 mars 2024


Pour l e préfet de police des Bouches -du-Rhône,
Le dir ecteur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-28-00003 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur un aéronef de la gendarmerie nationale le 31 mars 2024 36

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-28-00003 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur un aéronef de la gendarmerie nationale le 31 mars 2024 37
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-28-00010
Arrêté portant interdiction de tout cortège de
supporters de football (« Fanwalk ») dans les 1er,
6ème et 8ème arrondissements de Marseille le
dimanche 31 mars 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-28-00010 - Arrêté portant interdiction de tout cortège de supporters de
football (« Fanwalk ») dans les 1er, 6ème et 8ème arrondissements de Marseille le dimanche 31 mars 2024 38
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau Sécurité et Ordre Publics
Arrêté portant interdiction de tout cortège de supporters de football (« Fanwalk ») dans les 1er,
6ème et 8ème arrondissements de Marseille le dimanche 31 mars 2024

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,


Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2214 -4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211 -1 à L 211 -4 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431 -3 et suivants, 431 -9, 431 -9-1 et R 644 -4 ;

Vu le co de du sport et notamment son article L 332 -16-2 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administr ation, notamment ses articles L. 211-2 et l.211 -5 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisati on et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des
Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bou ches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur de
cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Considérant la rencontre de football qui aura lieu le 31 mars 2024 à 21h00 au stade Orange Vélodrome à
Marseille entre les équipes de l'Olympique de Marseille et du Paris -Saint -Germain ; que l es confrontations entre
ces deux équipes ont entraîné en de nombreuses occasions par le passé des troubles graves à l'ordre public, en
raison d'affrontements entre supporters ou entre certains supporters et les policiers chargés d'assurer la sécurité
de la rencontre ;

Considérant que lors de précédentes re ncontres entre l'Olympique de Marseille et le Paris -Saint -Germain,
certains supporters marseillais se sont réunis en centre -ville de Marseille pour former un cortège et se rendre au
stade Orange Vélodrom e distant de près trois kilomètres ; que cette marche non déclarée et non encadrée
occasionne une gêne importante à la circulation et fait prendre des risques à ses participants comme aux
usagers de la route en raison de l'absence de mesures de circulation adaptées ; qu'à l'occasion de ce défilé il a
été constaté un usage massif d'engins pyrotechniques, comportant un risque pour les biens et les personnes et
que les mortiers ont été utilisés comme projectiles contre les forces de l'ordre ; qu'il a été const até par le passé,
sur le parcours de cette marche, des dégradations de mobilier urbain et de certains commerces ; que les
participants ont fait preuve d'agressivité et de violences envers les forces de l'ordre se manifestant notamment
par des jets de proje ctiles tels que des pierres, des bouteilles de verre, des boulons, des mortiers d'artifice ou
des bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 28 octobre 2018 quand 300 supporters se sont
regroupés au départ de la Canebière en direction du sta de Orange Vélodrome, occasionnant une gêne
importante à la circulation et aux transports en commun, faisant un usage massif de pyrotechnie, ce défilé se
terminant par des affrontements avec les forces de l'ordre ;

Considérant les difficultés de circulatio n en périphérie du Stade Orange Vélodrome ; que ces difficultés sont
accrues par les importants travaux à proximité du stade et que ces travaux pourraient fournir aux participants à
une marche non encadrée des projectiles nombreux susceptibles de servir co ntre les forces de l'ordre ou des
biens publics et privés ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-28-00010 - Arrêté portant interdiction de tout cortège de supporters de
football (« Fanwalk ») dans les 1er, 6ème et 8ème arrondissements de Marseille le dimanche 31 mars 2024 39
Considérant qu'une foule importante de plusieurs dizaines de milliers de personnes se rassemblera aux
alentours du stade Vélodrome avant le match, composée d'un public essentiellement familial ; que la présence
de cette foule est incompatible avec celle d'une marche non encadrée et potentiellement violente de plusieurs
centaines de supporters ; que la cohabitation de ces deux types de publics est susceptible de créer des
difficultés réelles pour rétablir l'ordre public en cas de besoin ; que la marche non encadrée des supporters est
susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement des transports en commun de surface nécessaires pour
acheminer la foule des spectateurs du match ;

Considérant qu'en application de l'article L.211 -1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à l'obligation
d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale,
toutes manifestations sur la voie publique ; qu'en application de l'article L.211 -2 du même code, la déclaration
doit être faite à Marseille auprès de la préfecture de police des Bouches -du-Rhône, trois jours francs au moins et
quinze jours au plus avant la date de la manifestation ; qu'en application de l'article L.211 -4 du même code, si
l'autorité administrative estime que les manifestations projetées, déclarées ou non, sont de nature à troubler
l'ordre public, elle peut les interdire par arrêté ;

Considérant que la menace terroriste demeure à un niv eau élevé en France ; que les forces de police ne
sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement
de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que les forces de sécurité intérieure seron t également
employées , à l'occasion du week -end p ascal pour la sécurisation des lieux de culte catholiques ainsi que pour la
sécurisation de la féria d'Arles ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de conci lier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures
nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir les troubles à l'ordre public ;

Considérant que dans ces circ onstances, l'interdiction de tout cortège ou défilé dans le périmètre délimité à
l'article 1er du présent arrêté est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles
à l'ordre public prévisibles liés à une marche non encadré e, sur un itinéraire non adapté, de plusieurs centaines
de supporters ayant commis par le passé, dans les mêmes circonstances, des violences et dégradations ;


Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;


ARR ÊTE

Article 1er : Tout cortège ou défilé de supporters de football (« Fanwalk ») est interdit dans les 1er, 6ème et 8ème
arrondissement de Marseille le dimanche 31 mars 2024 de 14h00 à 23H59.

Article 2 : L'organisation comme la participation à une manifestation en violation des dispositions du présent
arrêté sont passibles des sanctions pénales prévues à l'article R 431 -9 du code pénal et d'une amende de 4ème
classe conformément à l'article R 644 -4 du code pénal.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recu eil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches -du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 4 : Le directeur d e cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et l e direct eur interdépartemental
de la police nationale des Bouches -du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera adressé à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.


Marseille, le 28 mars 2024

Pour l e préfet de police des Bouches -du-Rhône ,
le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-28-00010 - Arrêté portant interdiction de tout cortège de supporters de
football (« Fanwalk ») dans les 1er, 6ème et 8ème arrondissements de Marseille le dimanche 31 mars 2024 40
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-03-26-00009
Arrêté portant abrogation de l□habilitation n°
20-13-0048
de l□établissement secondaire de la société
dénommée « POMPES FUNEBRES PHENIX » à
l□enseigne «ROC□ ECLERC d□ALLAUCH»
sis à ALLAUCH (13190) dans le domaine funéraire
du 26 MARS 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-26-00009 - Arrêté portant abrogation de l□habilitation n° 20-13-0048
de l□établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES PHENIX » à l□enseigne «ROC□ ECLERC d□ALLAUCH»
sis à ALLAUCH (13190) dans le domaine funéraire du 26 MARS 202441
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
L.ibc'rte"
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/2024/RAA N°
Arrêté portant abrogation de l'habilitation n° 20-13-0048
de l'établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES
PHENIX » à l'enseigne «ROC' ECLERC d'ALLAUCH»
sis à ALLAUCH (13190) dans le domaine funéraire du 26 MARS 2024
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-
19 et L2223-23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article
1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 05 juin 2020 et ses modificatifs du 20
juillet 2020 et 29 août 2023 portant habilitation sous le n°20-13-0048 de l'établissement
secondaire de la société dénommée «POMPES FUNEBRES PHENIX » à l'enseigne «
ROC'ECLERC D'ALLAUCH » sis 17 rue Frédéric Chevillon à Allauch (13190) jusqu'au 05
juin 2026 dans le domaine funéraire ;
Considérant l'extrait Siren en date du 20 mars 2024 attestant de la fermeture
administrative de l'établissement susmentionné depuis le 3 janvier 2024 suite à son
rachat par la société FUNECAP SUD-EST ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-26-00009 - Arrêté portant abrogation de l□habilitation n° 20-13-0048
de l□établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES PHENIX » à l□enseigne «ROC□ ECLERC d□ALLAUCH»
sis à ALLAUCH (13190) dans le domaine funéraire du 26 MARS 202442
A R R E T E
Article 1 er : L'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 05 juin 2020 et ses modificatifs
du 20 juillet 2020 et 29 août 2023 portant habilitation sous le n°20-13-0048 de
l'établissement secondaire de la société dénommée «POMPES FUNEBRES PHENIX » à
l'enseigne « ROC'ECLERC D'ALLAUCH » sis 17 rue Frédéric Chevillon à Allauch
(13190) dans le domaine funéraire est abrogé à compter de la date du présent arrêté ;
Article 2 :La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 26 MARS 2024
Pour le Préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLATPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-26-00009 - Arrêté portant abrogation de l□habilitation n° 20-13-0048
de l□établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES PHENIX » à l□enseigne «ROC□ ECLERC d□ALLAUCH»
sis à ALLAUCH (13190) dans le domaine funéraire du 26 MARS 202443
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-03-26-00008
Arrêté portant habilitation de l□établissement
secondaire de la SAS FUNECAP SUD-EST
dénommé «  ROC□ ECLERC » sis à ALLAUCH
(13190)
dans le domaine funéraire, du 26 MARS 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-26-00008 - Arrêté portant habilitation de l□établissement secondaire de la SAS
FUNECAP SUD-EST dénommé «  ROC□ ECLERC » sis à ALLAUCH (13190)
dans le domaine funéraire, du 26 MARS 202444
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
[,_ibm ¢
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/2024/RAA N°
Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de la SAS FUNECAP
SUD-EST dénommé « ROC' ECLERC » sis à ALLAUCH (13190)
dans le domaine funéraire, du 26 MARS 2024

Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 11 mars 2024 de M. Grégory LECOUTEUX, Directeur Exécutif Adjoint de la
SAS FUNECAP SUD-EST sollicitant l'habilitation de l'établissement secondaire dénommé « ROC'
ECLERC » sis 17 rue Frédéric Chevillon à Allauch (13190) dans le domaine funéraire ;
Considérant que M. Grégory LECOUTEUX, Directeur Exécutif Adjoint de la SAS FUNECAP SUD-
EST justifie de l'aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditions
visées à l'article D.2223-55-13 du CGCT ;
Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-26-00008 - Arrêté portant habilitation de l□établissement secondaire de la SAS
FUNECAP SUD-EST dénommé «  ROC□ ECLERC » sis à ALLAUCH (13190)
dans le domaine funéraire, du 26 MARS 202445
A R R E T E
Article 1 er : L'établissement secondaire de la SAS FUNECAP SUD-EST dénommé « ROC' ECLERC »
sis 17 rue Frédéric Chevillon à Allauch (13190) représenté par M. Grégory LECOUTEUX, Directeur
Exécutif Adjoint, est habilité sous le N° 24-13-0490 à compter de la date du présent arrêté, pour
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➔Jusqu'au 26 mars 2029
•Transport des corps avant et après mise en bière
•Organisation des obsèques
•Soins de conservation (en sous-traitance)
•Fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires
•Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
•Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Article 2 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont
soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 26 MARS 2024
Pour le Préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLATPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-26-00008 - Arrêté portant habilitation de l□établissement secondaire de la SAS
FUNECAP SUD-EST dénommé «  ROC□ ECLERC » sis à ALLAUCH (13190)
dans le domaine funéraire, du 26 MARS 202446
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-03-28-00005
Arrêté autorisant le déroulement d'une course
motorisée dénommée "30ème Course de Côte
Régionale de Bouc Bel Air" le dimanche 31 mars
et le lundi 1er avril 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-28-00005 - Arrêté autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée
"30ème Course de Côte Régionale de Bouc Bel Air" le dimanche 31 mars et le lundi 1er avril 2024 47
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation
Bureau des Polices Administratives en Matière de Sécurité
Manifestations sportives
Arrêté autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée
« 30ème Course de Côte Régionale de Bouc Bel Air »
le dimanche 31 mars et le lundi 1er avril 2024
dans le département des Bouches-du-Rhône
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45, A.331-1 à A.331-
32 du code du sport,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 24 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2024 ;
VU l'arrêté n° 13-2023-07-05-00009 du 5 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile
MOVIZZO, Conseiller d'Administration de l'Intérieur et de l'outre-mer, Directrice de la Sécurité : Police
Administrative et Réglementation ;
VU la liste des assureurs agréés ;
VU le calendrier sportif de l'année 2024 de la fédération française de sport automobile ;
VU la demande déposée par M. Norbert BIAGIONI, président de l'« Association Sportive Automobile d'Aix-
en-Provence », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 31 mars et le lundi 1er avril 2024, une
course motorisée dénommée « 30ème Course de Côte Régionale de Bouc Bel Air » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;
VU l'avis du Sous-Préfet de l'arrondissement d'Aix-en-Provence ;
VU l'avis du Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale ;
VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
VU l'avis du Général commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
VU l'avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière le mardi 5 mars 2024 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06Téléphone : 04.84.35.40.00www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-28-00005 - Arrêté autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée
"30ème Course de Côte Régionale de Bouc Bel Air" le dimanche 31 mars et le lundi 1er avril 2024 48
ARRÊTE
Article 1 : CARACTÉRISTIQUES DU PÉTITIONNAIRE
L'« Association Sportive Automobile d'Aix-en-Provence » sise 7, boulevard Jean Jaurès 13100 AIX-EN-
PROVENCE, présidée par M. Norbert BIAGIONI, affiliée à la fédération française de sport automobile, assure
l'organisation sous sa responsabilité exclusive, le dimanche 31 mars et le lundi 1er avril 2024, d'une course
motorisée dénommée « 30ème Course de Côte Régionale de Bouc Bel Air » qui se déroulera selon les itinéraires
et les horaires déclarés.
L'organisateur technique de la manifestation sera M. Norbert BIAGIONI.
Article 2 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à
l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature
des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
L'organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.
L'organisateur devra respecter les prescriptions des services de police ou de gendarmerie présents sur
l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection
du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Article 3 : SÉCURITÉ DE L'ÉPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS
La sécurité de la manifestation sera assurée par l'organisateur. De plus, dans le contexte actuel, les
organisateurs prendront les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des coureurs et des
spectateurs, en application des instructions de la gendarmerie.
Le cas échéant, les commissaires de piste seront sensibilisés au maniement des extincteurs positionnés à leur
poste.
Dans les courbes ou virages où les sorties de route par les concurrents sont possibles, ils devront s'assurer de
l'absence de spectateurs. De c e fait, les zones spectateurs seront strictement interdites dans cette configuration.
A défaut, les forces de l'ordre devront interrompre la manifestation.
L'organisateur est tenu de respecter son dossier de sécurité.
La commune de Bouc Bel Air mettra en place un dispositif de sécurité composé d'agents de la police municipale
ainsi que du personnel du Comité Communal des Feux de Forêts.
L'assistance médicale sera assurée par un médecin, une ambulance et trois secouristes.
Les Secours Publics interviendront en cas d'incident à la demande de l'organisateur à partir de leurs centres
d'incendie et de secours.
Article 4 : UTILISATION DES VOIES
Les concurrents bénéficieront de fermetures de routes et d'interdictions de stationnement validées par arrêté du
12 mars 2024 du maire de Bouc-Bel-Air.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06Téléphone : 04.84.35.40.00www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Article 5 : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Le jet d'imprimés ou d'objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit, ainsi que toute
inscription à la peinture.
La gestion des déchets sera assurée par l'organisateur.
Le jalonnement de l'épreuve sera effectué de façon que son existence ne persiste pas plus de 3 jours après la
manifestation.
Article 6 : MESURES PARTICULIÈRES
Tout survol de la manifestation, vente d'objets ou distribution d'imprimés, ou autre activité soumise à une
réglementation spéciale doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès des autorités compétentes.
Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter
qu'après la production par l'organisateur technique d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de
l'ordre.
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est
interdite.
Article 7 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à
la date de sa notification (article R610-5 du code pénal et R331-17-2 du code du sport).
Article 8 : COVID-19
La présente manifestation pourra être annulée en fonction de la situation sanitaire liée à l'épidémie de la
COVID-19.
Article 9 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Aix-en-
Provence, le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale, le Directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône , le Général, commandant le groupement de gendarmerie des
Bouches-du-Rhône, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours , le Préfet de police des
Bouches-du-Rhône ainsi que l'organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Marseille le 28 mars 2024
Pour le Préfet
et par délégation
La Directrice de la Sécurité :
Police Adiminstrative et Réglementation
SIGNE
Cécile MOVIZZO
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