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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURap#
PRÉFECTUREDE POLICE
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2020-00668modifiant l'arrêté n° 2020-00666 du 27 août 2020
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n° 2020-00666 du 27 août 2020 rendant obligatoire le port du masque à Paris etsur les emprises des trois aéroports parisiens, notamment son article 1% ;Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de laGironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;Considérant la difficulté pour les enfants de moins de onze ans de porter le masque demanière adaptée et efficiente ;Vu l'urgence,
Arrête :
Art. 1°" — A l'article 1% de l'arrêté du 27 août 2020 susvisé, après les mots : « à Paris et dansles emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly », sontinsérés les mots : « pour les personnes de onze ans et plus ».Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté desplates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly et ledirecteur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de police, affiché à ses portes et consultable sur son site :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Fait à Paris. le 2 8 AOUT 2829
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Arrêté n°2u2= 00668 ou 2 8 AOÛT 2620
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible,dans un délai de deux mois a compter de la date de sa publication aux recueilsdes actes administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêtécontesté.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentationjuridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considérée commerejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai dedeux mois à compter de la date de la décision de rejet.