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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 07 janvier 2025
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 07 janvier 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2025-0026 07.01.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD7, RD17, RD909, et RD911 à
Gennevilliers, pour permettre les interventions
d'entretien et de remise en état du domaine public
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DRIEAT-IDF
N°2025-0028 07.01.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai Paul Doumer à
Courbevoie, pour la réalisation des travaux de pose
d'un Réseau de Transport d'Électricité (RTE)
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0026
portant modification des conditions de circulation, sur les RD7 , RD17 , RD909, et RD911 à Gennevilliers,
pour permettre les interventions d'entretien et de remise en état du domaine public.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025G-9-42-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0026
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie le 29 décembre 2025, Gestionnaire
des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 29
décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 30 décembre 2025 ;
Considérant que les RD7 , RD17 , RD909 et RD911 à Gennevilliers sont classées dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux relatifs à l'entretien et la remise en état du domaine public départemental
par le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie et leurs bailleurs nécessitent de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au jeudi 31 décembre 2026, de 9h30 à
16h30 et de 22h00 à 5h30, sur les routes départementales classées à grande circulation, les RD7, RD17,
RD909, et RD911, sur la commune de Gennevilliers, les travaux concernant l'entretien et la remise en
état du domaine public départemental impliquent des modifications de circulation et de stationne -
ment comme indiqué dans les articles qui suivent.
ARTICLE 2
Conditions de circulation des automobilistes :
- La circulation est interrompue au droit du chantier avec mise en place d'un alternat inférieur à 80
mètres, réglé au moyen :
- de piquets K10,
- de panneaux B15-C18,
- de feux tricolores lumineux.
- Fermeture de passages souterrains, avec dévoiement local par les voiries de surface.
Réf. 2025G-9-42-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0026
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Conditions du stationnement :
- Les places de stationnement sont neutralisées,
- Cette mesure d'interdiction sur le stationnement est affichée par arrêté 7  jours avant le début des
travaux.
Conditions de circulation des piétons :
- La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
Conditions de circulation des cyclistes :
- La largeur de la bande ou piste cyclable est réduite avec mise en place des prescriptions suivantes :
« cycles-pieds-à-terre » ou un « cédez-le-passage »,
- En cas de passage libre inférieur à 1 mètre par sens, la fermeture de la piste ou la bande cyclable avec
mise en place d'itinéraire alternatif ou réinsertion des vélos dans la circulation générale.
Une annexe est mise en place pour indiquer l'emprise exacte des travaux, la nature de l'intervention et
la durée du chantier.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
L'interdiction de dépasser doit être respectée.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle ainsi que les travaux sont effectués par le Syndicat Mixte Ou-
vert Seine-et-Yvelines-Voirie, et ses bailleurs :
Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie - EPI78-92 UEEN (équipe régie)
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers
Contact : Monsieur Gaël Bécot - téléphone : 01 46 13 39 78 
Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
WATELET
Contact : Monsieur Gaétan Mercier - téléphone : 06 12 17 23 59 
Courriel : gaetan.mercier@watelet-tp.fr
COLAS
Contact : Monsieur. Aziz Achi - téléphone : 06 64 00 27 49 
Courriel : Aziz.achi@colas-idfn.com
SIGNATURE (SH/SV)
Contact : Monsieur. Christian Apruzzese - téléphone : 06 27 70 30 18 
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
SATELEC / PRUNEVIELLE (SLT)
Contact : Monsieur. Guillaume Clarenc – téléphone : 07 79 82 60 35 
Courriel : g.clarenc@satelec.fayat.com
Réf. 2025G-9-42-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0026
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
NEXTROAD
Contact : Monsieur Raphael Turc - téléphone : 06 12 04 19 36 
Courriel : rturc@nextroad.
TERIDEAL - RCA
Contact : Monsieur. Olivier Lagrange - téléphone : 06 21 79 82 03 
Courriel : olagrange@terideal.fr
TERIDEAL AXIMUM
Contact : Monsieur. Matthieu Rouillet - téléphone : 06 35 40 18 55 
Courriel : mrouillet@terideal.fr
TERIDEAL SEIRS
Contact : Monsieur. Patrick Vicente – téléphone : 06 26 65 67 53 
Courriel : pvicente@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Gennevilliers ;
Réf. 2025G-9-42-E-NP
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 7 janvier 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-9-42-E-NP
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0028
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , quai Paul Doumer à Courbevoie, pour la
réalisation des travaux de pose d'un Réseau de Transport d'Électricité (RTE).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025G-1-44-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0028
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Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande transmise le 15 décembre 2025 par l'entreprise BÂTIMENT INDUSTRIE RÉSEAUX à
Sarcelles ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 31
décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Courbevoie du 6 janvier 2026 ;
Considérant que la RD7 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de pose d'un Réseau de Transport d'Électricité (RTE) nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du lundi 12 janvier 2026 et jusqu'au jeudi 29 janvier 2026, de jour comme de nuit,
sur le quai Paul Doumer (RD7) à Courbevoie, les travaux de pose d'un réseau RTE impliquent des
modifications de circulation et de stationnement :
ARTICLE 2
Pendant la période des travaux :
• La circulation sur le quai Paul Doumer entre le bas de la rampe du pont de Neuilly et la rue
Audran est réduite à deux files de circulation de largeur roulable de 3,20 mètres chacune dans
le sens de Puteaux vers Asnières-sur-Seine.
Réf. 2025G-1-44-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0028
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ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Une signalétique doit être présente pour les modifications de circulation et de stationnement.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont effectués par l'entreprise :
BIR Sarcelles
2bis, rue de l'Essouvrier - 95200 Sarcelles,
Contact : Monsieur William Gonzalez
Courriel : wgonzalez@bir-reseaux.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Courbevoie ;
Réf. 2025G-1-44-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0028
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 7 janvier 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-1-44-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0028
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/