PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-104
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2024-05-13-00001 - 2024-019 N118 W Y (5 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-05-13-00002 - Liste RAA 13 mai 2024 (8 pages) Page 9
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2024-05-07-00003 - Arrêté n° 19/24/SPE/BSPA/MANIF AÉRIENNE 01 24
portant autorisation d'une manifestation aérienne intitulée "Fête aérienne -
D-DAY-80 - Le temps des hélices" les samedi 18 et dimanche 19 mai 2024
sur l'aérodrome Jean-Baptiste SALIS de Cerny - La Ferté-Alais organisée par
l'Amicale Jean-Baptiste SALIS (22 pages) Page 18
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-05-13-00001
2024-019 N118 W Y
Ex Direction régionale et interdépartementale
È'ÈÉËËSONNE de l'Environnement, de l''Aménagement et des
Liberté Transports d'Île-de-France
Égalité .
Pnscersioé Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024 - 019
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118,
dans le sens Paris-province, du PR 07+150 au PR 15+370
et dans le sens province-Paris, du PR 15+690 au PR 7+515,
pour des travaux de réfection des chaussées et des travaux d'entretien du réseau,
La Préfète de I'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de I'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrété du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
I'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
DIRIF
www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Vu.l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-092 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-1062 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en
matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'lle-de-France ;
Vu l'arrété n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Vu la décision DRIEAT-IF n°2024-0186 du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature de
Madame la Préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 19 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des
« Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 7 mai 2024 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne du 3 mai 2024 ;
Vu l'avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-
France du 29 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commune d'Orsay du 30 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Saclay du 30 avril 2024 ;
Vu la demande d'avis du 25 avril 2024 auprès de la commune des Ulis et réputée favorable ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant la réalisation des travaux d'entretien sur la RN118, dans les deux sens de
circulation, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour permettre la réalisation des travaux d'entretien, la circulation est interdite sur la RN 118
du lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 et du lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai
2024 chaque nuit, de 21h30 à 05h00, sauf besoins du chantier ou nécessités de service :
1) dans le sens Province-Paris, du PR 15+690 au PR 7+515
Dans ce cadre :
* Pour la fermeture de la RN118 au PR 15+690,
Les usagers sont déviés par l'autoroute A10 en direction de Paris, puis par l'autoroute
A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de
Vélizy-Villacoublay ;
» Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 depuis la RD118 « Ring des Ulis »,
Les usagers sont déviés par la RD118 en direction de Paris, et par I'autoroute A10 en
direction de Paris, puis par l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la
RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;

Pour la fermeture de la bretelle d'accés depuis la RD218,
Les usagers venant de l'Est sont déviés par la RD446 en direction de l'autoroute A10/A6
Lyon et la RD118 en direction de l'autoroute A10/Paris.
les usagers venant de I'Ouest sont déviés par I'avenue des Tropiques, par la RD118 en
direction de l'autoroute A10/Paris.
Puis, tous les usagers sont déviés par l'autoroute A10 en direction de Paris, puis
l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de
l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
Pour la fermeture des bretelles d'accés depuis la RD188,
Dans le sens de Bures-sur-Yvette vers l'autoroute A10, les usagers sont déviés par la
RD188 en direction de Paris et l'autoroute A10 en direction de Paris, puis l'autoroute
A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de
Vélizy-Villacoublay.
Dans le sens de I'autoroute A10 vers Bures-sur-Yvette, les usagers suivent ce même
itinéraire après avoir fait un demi-tour au rond-point du Bois Marie pour reprendre la
RD188 en direction de l'autoroute A10 ;
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la rue Guy Mocquet,
Les usagers sont déviés par la RD446 en direction de Saclay, la RD128, la RD36 en
direction de Palaiseau, puis par l'autoroute A126 en direction de Paris/Lyon, puis
l'autoroute A10 en direction de Paris, puis par l'autoroute A86 en direction de
Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
Pour la fermeture de la bretelle d'accés depuis la rue du Guichet,
Les usagers arrivant par I'Est sont déviés par la RD446 en direction de Saclay, par la
RD128 puis la RD36 en direction de Palaiseau, continuent sur l'autoroute A126 en
direction de Paris/Lyon, puis l'autoroute A10 en direction de Paris, puis l'autoroute A86
en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-
Villacoublay ;
Les usagers arrivant par l'Ouest (en direction de Palaiseau) suivent ce même itinéraire après
avoir été déviés par la rue du Guichet, puis par la rue Aristide Briand, la rue du Pont de Pierre,
puis par la rue Florian, puis par la rue Racine, et par la RD446 en direction des Ulis ;
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD128,
Les usagers sont déviés par la RD128 puis par la RD36 en direction de Palaiseau, puis
par l'autoroute A126 en direction de Paris/Lyon, puis l'autoroute A10 en direction de
Paris, puis I'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau
de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
2) Dans le sens Paris-province, du PR 7+150 au PR 15+370,
Dans ce cadre :
Pour la fermeture de la bretelle d'acces à la RN118 en direction de la Province depuis la
RD 36 à Saclay :
les usagers sont déviés par la RD36 en direction de Palaiseau, puis par l'autoroute A126
en direction de Paris/Lyon, prennent la sortie Palaiseau par la RD188 puis I'autoroute
A10 en direction d''Orléans/Bordeaux,
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD128 :

Les usagers sont déviés par la RD128 puis la RD36 en direction de Palaiseau, puis
l'autoroute A126 en direction de Paris/Lyon, prennent la sortie Palaiseau par la RD188
puis l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux,
« Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis |la RD446 :
Les usagers sont déviés par la rue Louise Weiss en direction d'Orsay centre, puis par la
RD446 jusqu'à l'échangeur du « Ring des Ulis », la RD 118 en direction de Paris, puis
l'Autoroute A10 vers Paris pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette « Grand-Dome »,
puis la rue du Grand-Dôme et continuent sur l'Autoroute A10 en direction
d'Orléans/Bordeaux,
» Pour la fermeture de la bretelle d'accés depuis la rue Guy Mocquet :
Les usagers sont déviés par la rue Guy Mocquet, puis par la RD446 jusqu'à l'échangeur
du « Ring des Ulis »,la RD 118 en direction de Paris, puis l'Autoroute A10 vers Paris pour
prendre la sortie Villebon-sur-Yvette « Grand-Dôme », puis la rue du Grand-Dôme et
l'Autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux,
* Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis le « ring des Ulis » :
Les usagers sont déviés par la RD 118 en direction de Paris, puis par l'Autoroute A10
vers Paris pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette « Grand-Dôme », puis la rue du
Grand-Dôme et l'Autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux,
ARTICLE 2 :
Afin d'assurer une fermeture effective de la RN 118, dans le sens province-Paris et Paris-
province à 21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation
temporaire nécessaire aux différents accès de celles-ci débutent à 20h30.
ARTICLE 3:
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à I'instruction interministérielle sur
la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou
routes à chaussées séparées selon le cas).
La direction des routes Île-de-France (DIRIF/AGER Sud/UER d'Orsay/Villabé/CEI d'Orsay)
assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour les
fermetures des bretelles et la déviation des usagers telles que définies à l'article 1er.
ARTICLE 4 :
L'information concernant les dispositions du présent arrété sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 5 :
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et d'autres
chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être inférieur à

la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6::
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire 'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de I'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 :
» Ledirecteur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
» Le directeur des routes Île-de-France,
* Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
* Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;
Une copie est adressée aux :
* Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
* Président du Conseil Départemental,
» Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
» Maires des communes d'Orsay, de Saclay, et des Ulis,
¢
Fait à Créteil, le 1 3 MAL 2024 Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'ile de France

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-05-13-00002
Liste RAA 13 mai 2024
PREFET
DE L'ESSONNE
L)z'berte'
Egalité
Fraternité
Liste des systèmes de vidéoprotection autorisés, modifiés, renouvelés
suite à la réunion de la Commission Départementale de Vidéoprotection
du lundi 13 mai 2024
Arrêtés 2024 N°Date
d'autorisatio
nObjet Arrêté
PREF-DCSIPC-
BSIOP39013/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : LE CLEMAX 2 48
avenue Aristide Briand 91290
Arpajon
PREF-DCSIPC-
BSIOP39113/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : GAYA PIZZA
PRESTO 19 avenue de Verdun 91290
Arpajon
PREF-DCSIPC-
BSIOP39213/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : INTERMARCHE 4
rue du Baron Fain 91220 Brétigny-
sur-Orge
PREF-DCSIPC-
BSIOP39313/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : AUTO LUK 9 rue du
Limousin 91220 Brétigny-sur-Orge
PREF-DCSIPC-
BSIOP39413/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : AUCHAN 12 place
Frédérico Garcia Lorca 91220
Brétigny-sur-Orge
PREF-DCSIPC-
BSIOP39513/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : JB AUTOMOBILES
Avenue du Morvan 91220 Brétigny-
sur-Orge
PREF-DCSIPC-
BSIOP39613/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : CABINET MEDICAL
16 rue Philisbourg 91800 Brunoy
PREF-DCSIPC-
BSIOP39713/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : ALHOUDAH 1-5
avenue Paul Maintenant 91100
Corbeil-Essonnes
1/8
Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
et de l'Ordre Public
PREF-DCSIPC-
BSIOP39813/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : MONOPRIX 127
boulevard du Général de Gaulle
91210 Draveil
PREF-DCSIPC-
BSIOP39913/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : MONDIAL RELAY
CONSIGNE N°24796 rue des Lys
91150 Etampes
PREF-DCSIPC-
BSIOP40013/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : SARL MAXILAURE
JENNYFER 50 rue de Lys 91150
Etampes
PREF-DCSIPC-
BSIOP40113/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : LA TETE DANS LES
NUAGES 2 boulevard de l'Europe CC
Evry 2 91000 Evry-Courcouronnes
PREF-DCSIPC-
BSIOP40213/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : LES ARENES rue
Eugène Thomas – rue des Mazières
91000 Evry-Courcouronnes
PREF-DCSIPC-
BSIOP40313/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : TABAC DE LA GARE
24 cours Blaise Pascal 91000 Evry-
Courcouronnes
PREF-DCSIPC-
BSIOP40413/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : MONDIAL RELAY
CONSIGNE N°24790 123 avenue du
Général de Gaulle 91190 Gif-sur-
Yvette
PREF-DCSIPC-
BSIOP40513/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : MC DONALD'S
route de le Noue Val de Courcelle
91190 Gif-sur-Yvette
PREF-DCSIPC-
BSIOP40613/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : PROXI&CO OFFICE
NOTARIAL 2 place François Collet
91430 IGNY
PREF-DCSIPC-
BSIOP40713/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : INTERMARCHE 10
rue Jacques Cartier 91510 LARDY
PREF-DCSIPC-
BSIOP40813/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : RIBO PNEU 27
avenue de la Division Leclerc 91620
2/8
LA VILLE DU BOIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP40913/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : SNC LA GRANGE 43
ter avenue de la Division Leclerc
91620 LA VILLE DU BOIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP41013/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : LA POSTE 4 allée
Saint Fiacre 91620 LA VILLE DU BOIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP41113/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : CAFE DES SPORTS
42 rue de Chartres 91170 Limours
PREF-DCSIPC-
BSIOP41213/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : TABAC DE LA
MAIRIE 58 rue de la Division Leclerc
91310 Linas
PREF-DCSIPC-
BSIOP41313/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : ARKOSE&CO 4 rue
Galvani 91300 Massy
PREF-DCSIPC-
BSIOP41413/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : TABAC DE L'OPERA
27 place de France 91300 Massy
PREF-DCSIPC-
BSIOP41513/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : CAMPANILE
MORANGIS 34 rue Ferdinand de
Lesseps 91420 MORANGIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP41613/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : JB AUTOMOBILES
23 rue des Rochettes 91150
Morigny-Champigny
PREF-DCSIPC-
BSIOP41713/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : PHARMACIE PIALAT
83 rue de la République 91340
Ollainville
PREF-DCSIPC-
BSIOP41813/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : TULIP INN
RESIDENCE SERSE 21 avenue des
Alliés 91120 Palaiseau
PREF-DCSIPC-
BSIOP41913/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : LA POSTE DD91 89
rue Etienne Laurent 91740 Pussay
PREF-DCSIPC-
BSIOP42013/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : SAS RIS
3/8
TRANSPORTS 34 avenue de la
Libération 91520 Ris-Orangis
PREF-DCSIPC-
BSIOP42113/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : JD SPORT 1 avenue
de la Croix Blanche 91700 Sainte-
Geneviève-des-Bois
PREF-DCSIPC-
BSIOP42213/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : TEREVA / PRO DUO
FRANCE 5 avenue de la Résistance
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
PREF-DCSIPC-
BSIOP42313/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : GRAND FRAIS ZAC
de la Pointe Ringale 91250 SAINT-
GERMAIN-LES-CORBEIL
PREF-DCSIPC-
BSIOP42413/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : JB AUTOMOBILES 8
avenue des Tropiques 91940 Les Ulis
PREF-DCSIPC-
BSIOP42513/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : L'ATELIER DE
L'AQUARIUM 5 rue des Petits
Ruisseaux 91370 Verrière-le-Buisson
PREF-DCSIPC-
BSIOP42613/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : FRANPRIX 12 place
du 14 juillet 91270 Vigneux-sur-
Seine
PREF-DCSIPC-
BSIOP42713/05/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection  : SCI FONSI 1 rue de
la Porte Eduse 91270 Vigneux-sur-
Seine
PREF-DCSIPC-
BSIOP42813/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  : LA
POSTE DD91 rue Pont Lafleur – ZAC
Leclerc 91670 Angerville
PREF-DCSIPC-
BSIOP42913/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  :
DIAMANT TINO NOEMIE 3 rue Raspail
91290 Arpajon
PREF-DCSIPC-
BSIOP43013/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  : TABAC
DE LA MAIRIE 2 place de l'Église
91200 ATHIS-MONS
PREF-DCSIPC-
BSIOP43113/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  : MC
4/8
DONALDS 166 avenue François
Mitterrand 91200 Athis-Mons
PREF-DCSIPC-
BSIOP43213/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  : TOTAL
RELAIS RN20 Direction Paris 91630
Avrainville
PREF-DCSIPC-
BSIOP43313/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  : LA
POSTE DD91 3 rue de la T errasse
91570 BIEVRES
PREF-DCSIPC-
BSIOP43413/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  :
AUCHAN CC Maison Neuve 91220
Brétigny-sur-Orge
PREF-DCSIPC-
BSIOP43513/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  : LA
POSTE DD91 12 avenue Mazarin
91380 Chilly-Mazarin
PREF-DCSIPC-
BSIOP43613/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  : MC
DONALDS 11 rue d'Orsonville 91410
Dourdan
PREF-DCSIPC-
BSIOP43713/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  : TOTAL
RELAIS 108 avenue du Général de
Gaulle 91210 Draveil
PREF-DCSIPC-
BSIOP43813/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  : LA
POSTE DD91 11 rue du Général de
Gaulle 91360 Epinay-sur-Orge
PREF-DCSIPC-
BSIOP43913/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  :
BRETIGNY DIFFUSION ZAC de la
Guinette – rue des Lys 91150
Etampes
PREF-DCSIPC-
BSIOP44013/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  :
COMMUNE D'IGNY 23 avenue de la
Division Leclerc 91430 Igny
PREF-DCSIPC-
BSIOP44113/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  : CM-CIC
1 place du Maréchal Leclerc 91260
Juvisy-sur-Orge
5/8
PREF-DCSIPC-
BSIOP44213/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  :
COURIR CC Les Ulis 2 91940 Les Ulis
PREF-DCSIPC-
BSIOP44313/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  : LA
POSTE DD91 Place de France 91300
Massy
PREF-DCSIPC-
BSIOP44413/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  : TOTAL
RELAIS 180 avenue de Paris 91300
Massy
PREF-DCSIPC-
BSIOP44513/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  : E
LECLERC 72 avenue Jean Jaurès
91230 Montgeron
PREF-DCSIPC-
BSIOP44613/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  : LIDL 8
rue Jean-Pierre Timbaud 91390
Morsang-sur-Orge
PREF-DCSIPC-
BSIOP44713/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  : LA
POSTE DD91 8-9 rue Carnot 91120
Palaiseau
PREF-DCSIPC-
BSIOP44813/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  : CM-CIC
80 rue de Monthléry 91240 Saint-
Michel-sur-Orge
PREF-DCSIPC-
BSIOP44913/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  : LA
POSTE DD91 4 place Puttlingen
91240 Saint-Michel-sur-Orge
PREF-DCSIPC-
BSIOP45013/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  :
COURIR 20-22 avenue de la Croix-
Blanche 91700 Sainte-Geneviève-
des-Bois
PREF-DCSIPC-
BSIOP45113/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  : CREDIT
MUTUEL (annexe) 91 avenue Gabriel
Péri 91700 Sainte-Geneviève-des-
Bois
PREF-DCSIPC-
BSIOP45213/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  : CREDIT
6/8
MUTUEL 93 avenue Gabriel Péri
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
PREF-DCSIPC-
BSIOP45313/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  : LA
POSTE DD91 13 rue de la Division
Leclerc 91160 Saulx-les-Chartreux
PREF-DCSIPC-
BSIOP45413/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  : CREDIT
MUTUEL 70 avenue Charles de
Gaulle 91600 Savigny-sur-Orge
PREF-DCSIPC-
BSIOP45513/05/24Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection  :
NORAUTO 12 avenue des Courtes
Epluches 91100 Villabé
PREF-DCSIPC-
BSIOP45613/05/24Portant modification d'un système
de vidéoprotection  : COMMUNE
D'ANGERVILLE 34 rue Nationale
91670 Angerville
PREF-DCSIPC-
BSIOP45713/05/24Portant modification d'un système
de vidéoprotection  : COMMUNE DE
BRUYERES-LE-CHATEL 2 rue des
Vignes 91680 Bruyères-le-Chatel
PREF-DCSIPC-
BSIOP45813/05/24Portant modification d'un système
de vidéoprotection  : FRANCILITE
OUEST ESSONNE 12 rue des
Epinants 91150 Etampes
PREF-DCSIPC-
BSIOP45913/05/24Portant modification d'un système
de vidéoprotection  : PANDORA
FRANCE CC Evry 2 – boulevard de
l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes
PREF-DCSIPC-
BSIOP46013/05/24Portant modification d'un système
de vidéoprotection  : PREFECTURE DE
L'ESSONNE Boulevard de France –
Georges Pompidou TSA 61102
91000 Evry-Courcouronnes
PREF-DCSIPC-
BSIOP46113/05/24Portant modification d'un système
de vidéoprotection  : TOTAL RELAIS
RN 104 air de Fleury 91700 Fleury-
Merogis
PREF-DCSIPC-
BSIOP46213/05/24Portant modification d'un système
de vidéoprotection  : COMMUNE DE
FORGES-LES-BAINS 9 rue du Docteur
Babin 91470 Forges-les-Bains
7/8
PREF-DCSIPC-
BSIOP46313/05/24Portant modification d'un système
de vidéoprotection  : RELAIS TOTAL 1
avenue de l'Océanie 91940 Les Ulis
PREF-DCSIPC-
BSIOP46413/05/24Portant modification d'un système
de vidéoprotection  : CIC avenue des
Champs Lasniers 91940 Les Ulis
PREF-DCSIPC-
BSIOP46513/05/24Portant modification d'un système
de vidéoprotection  : COMMUNE DE
LINAS 1 place Ernest Pillon 91310
LINAS
PREF-DCSIPC-
BSIOP46613/05/24Portant modification d'un système
de vidéoprotection  : BRICOMAN 39
rue du Pont aux Pins 91310
Monthléry
PREF-DCSIPC-
BSIOP46713/05/24Portant modification d'un système
de vidéoprotection  : COMMUNE DE
VILLIERS-SUR-ORGE 6 rue Jean-
Jaurès 91700 Villiers-sur-Orge
8/8
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-05-07-00003
Arrêté n° 19/24/SPE/BSPA/MANIF AÉRIENNE 01 24
portant autorisation d'une manifestation
aérienne intitulée "Fête aérienne - D-DAY-80 - Le
temps des hélices" les samedi 18 et dimanche 19
mai 2024 sur l'aérodrome Jean-Baptiste SALIS de
Cerny - La Ferté-Alais organisée par l'Amicale
Jean-Baptiste SALIS
PREFET Sous-Préfecture
DE L'ESSONNE d'Etampes
Fraternité
Arrêté n À19 /24/SPE/BSPA/MANIF AÉRIENNE 01 24
portant autorisation d''une manifestation aérienne intitulée
« Fête aérienne — D-DAY- 80 - Le temps des hélices " »
les samedi 18 et dimanche 19 mai 2024
sur 'aérodrome Jean-Baptiste SALIS de Cerny - La Ferté-Alais
organisée par l'Amicale Jean-Baptiste SALIS
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'aviation civile et notamment l'article R 131-1 et D 131-7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de M. Stéphane SINAGOGA, Sous-Préfet
hors classe, en qualité de Sous-Préfet d'Etampes ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux
dispositions prévisionnelles de secours ;
VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par
appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur ;
VU larrété du 25 février 2020, modifiant l''arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions
d'utilisation des aéronefs civils en Aviation Générale ;
VU l'arrêté préfectoral n°2010/PREF/DCSIPC/SID-PC/069 du 11 mai 2010 relatif à la police de
l'aérodrome de Cerny - La-Ferté-Alais ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022/PREF/DCSIPC/BDPC n° 579 du 02 juin 2022 relatif au plan
ORSEC - dispositions spécifiques « aérodrome de Cerny - La Ferté-Alais » en cas d'accident
d'aéronef survenant lors du meeting aérien de Cerny - La Ferté-Alais ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-083 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à M. Stéphane SINAGOGA, Sous-Préfet d'Etampes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCSIPC-BDPC-384 du 29 avril 2024 portant modification
temporaire des limites des zones publiques et réservées sur l'aérodrome Jean-Baptiste Salis de
Cerny - La-Ferté-Alais ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes
4 rue Van Loo — 91150 Étampes
Standard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h - 13h30/16h

VU la demande par laquelle M. Cyrille VALENTE, Président de l'Amicale Jean-Baptiste SALIS,
Aérodrome de Cerny - La-Ferté-Alais - 91590 CERNY, sollicite l'autorisation d'organiser une
manifestation aérienne intitulée « Fête aérienne - « D-DAY-80 » Le temps des hélices » les
samedi 18 et dimanche 19 mai 2024 sur l'aérodrome Jean-Baptiste SALIS de Cerny — La Ferté-
Alais :
VU le dossier présenté à l'appui de la demande ;
VU les avis favorables recueillis auprès des services des Douanes, de la BGTA, de la DDT, de la
Gendarmerie, du SDIS et du Conseil Départemental de l'Essonne ;
VU les avis favorables recueillis auprés des Maires des Communes de Baulne, de Cerny,
d'Itteville et de La Ferté-Alais ;
VU l'avis technique favorable du Directeur de la Sécurité et l'Aviation Civile Nord
(Réf. : 2024/314/DSAC-N/DT/AG/AEAL) en date du 03 mai 2024 (annexe 1) ;
VU l'avis favorable du Directeur Central de la Police aux Frontiéres,
(Réf. : DGPN/DCPAF/UCA n° 24-12M en date du 8 avril 2024 (annexe 2) ;
SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes,
ARRETE
Article premier : L'amicale Jean-Baptiste SALIS (AJBS), représentée par son Président M. Cyrille
VALENTE, est autorisée à organiser les samedi 18 et dimanche 19 mai 2024, de 9h00 à 19h30,
sur l'aérodrome Jean-Baptiste SALIS de Cerny — La Ferté-Alais, une manifestation aérienne
comportant des présentations en vol d'avions, de planeurs, d'aéronefs militaires et de
collections, d'hélicoptères, des cascades et des voltiges aériennes, des vols en formation, des
baptêmes de l'air en avion et hélicoptère et diverses manifestations. Cette manifestation
aérienne est classée en grande importance.
Les organisateurs et les pilotes sont tenus de se conformer strictement aux dispositions de
l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé, ainsi qu'aux prescriptions et réserves spéciales émises
par la DGAC figurant dans l'annexe 1 ci-jointe, lesquelles devront être rigoureusement
observées.
Article 2 : Les prescriptions générales et particulières mentionnées par la PAF et figurant en
annexe 2 devront être rigoureusement respectés.
Concernant les différentes autorisations et évolutions dérogatoires pour l'ensemble des
présentations, la totalité des participants et pilotes devront justifier d'une expérience requise
pour le type de démonstration et auront préalablement obtenu toutes les autorisations
auprès de l'Aviation Civile ;
Aucun avion ne devra rester sans surveillance. Lors de la fermeture au public et pendant
toute la durée de la manifestation, les personnes se trouvant dans la zone réservée devront
être facilement identifiables.
Article 3 : L'organisateur devra fournir à la Préfecture les preuves des garanties des
participants au plus tard la veille de la manifestation, en complément de la fourniture des
preuves qu'il dispose lui-même des garanties lui permettant de faire face aux conséquences
pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés, fourniture effectuée lors de
la demande de manifestation aérienne.
2/5

Article 4 : La zone réservée et la zone publique sont délimitées conformément à l'arrêté
préfectoral n° 2024-PREF-DCSIPC-BDPC-384 du 29 avril 2024 portant modification
temporaire des limites des zones publique et réservée sur l'aérodrome Jean-Baptiste SALIS de
Cerny - La Ferté-Alais.
Article 5: La Gendarmerie des Transports Aériens est chargée de la liaison avec la haute
autorité de la défense aérienne.
Article 6 : Le dispositif de secours mis en place pour garantir la sécurité de la manifestation
est défini dans le plan ORSEC dispositions spécifiques « aérodrome Cerny - La Ferté-Alais »
dans le cadre d'un accident d'aéronef, annexé à l'arrêté modifié n° 2022/PREF/DCSIPC/BDPC
n° 579 du 2 juin 2022.
Article 7 :Les prescriptions suivantes du Service Départemental d'Incendie et de Secours
devront être appliquées :
- Maintenir libre de tout encombrement, pendant la durée de la manifestation, les voies
desservant le site et les voies permettant d'intervenir auprès de chaque structure.
- Mettre en place un dispositif prévisionnel de secours associatif conforme à l'arrêté du 7
novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
secouristes. Ces secouristes constitueraient les équipes de ramassage et d'évacuation en cas
de déclenchement de l''ORSEC NOVI.
- Disposer d'un espace couvert d'au moins 50 m°, à proximité de la zone publique,
susceptible d'accueillir le poste médical avancé en cas d'activation des dispositions ORSEC
NOVI.
- Matérialiser les emplacements réservés aux engins de secours.
- Matérialiser un « point d'accueil des secours » en zone de pyrotechnie et faire respecter la
procédure d'accueil des secours sur cette zone (via le responsable pyrotechnie et les
gendarmes de la BGTA).
- Compléter le dispositif de secours prévu par le SDIS par des moyens adaptés à l'extinction
des feux d'aéronefs (pompiers de l'air).
Ces moyens ne seront pas sous la responsabilité du SDIS pour les missions qui leurs sont
propres et pour lesquelles ils conventionnent directement avec l'organisateur. Toute
sollicitation de ces derniers fera l'objet d'un compte-rendu immédiat au chef du dispositif
SDIS.
Si la situation le nécessite, ces moyens seront intégrés au dispositif de secours mis en œuvre
par le Commandant des Opérations de Secours (COS), sous l'autorité du Directeur des
Opérations (DO).
Article 8 : Les accessoires du Domaine Public ne devront pas servir de support de publicité.
Les supports des panneaux d'indications diverses liées à I'événement devront être implantés
dans le sens de la circulation à plus de 4 mètres de la rive de la chaussée.
Les prescriptions de circulation arrêtées par le Conseil Départemental devront être
respectées.
Article 9 : Concernant la plateforme d'accueil pour les appareils de l'Armée de l'Air et de
I'Espace, elle devra être conforme au cahier des charges fournis à l'organisateur.
L'Armée de l'Air et de I'Espace (AAE) émet un avis favorable pour les militaires étrangers
évoluant en dessous de 500' tout en respectant les minimas prévus dans l'arrété du 11
novembre 2021 susvisé s'il s'agit de présentateur disposant d'un entraînement régulier en
dessous de 500' ainsi que d'une validation officielle par leur état-major.
3/5

Article 10 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls des organisateurs
qui demeurent responsables de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous
dommages qui pourraient être causés aux tiers tant du fait de la manifestation que de ses
conséquences.
Ils auront, à leur charge, les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait sans que
puisse être exercé aucun recours contre I'Etat, le Département ou les Communes. En outre, ils
auront également à supporter les frais de remise en état suite à d'éventuelles dégradations
des lieux.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un
recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud - 78011
Versailles cedex, ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les mêmes
conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce
délai pour exercer un recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à
compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2
du code de justice administrative « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une
réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
Article 12 : Le Sous-Préfet d'Étampes, la Maire de Cerny, le Directeur Général de l'Aviation
Civile Nord, District Aéronautique d'Île-de-France, le Directeur Central de la Police aux
Frontières, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de
I'Essonne, le Commandant de la Gendarmerie des Transports Aériens d'Athis-Mons, le
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes et le Directeur
Départemental des Services Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Préfet de Police de
Paris, Préfet de la Zone de Défense de Paris, au Directeur de la Défense et de la Sécurité
Civile - COGIC, au Directeur des Opérations - Centre de Conduite des Opérations Aériennes,
aux Maires de La Ferté-Alais, de Baulne et d'Itteville, à la Directrice Départementale des
Territoires, au Président du Conseil Départemental, au Directeur Départemental de I'emploi
du travail et des solidarités, au Directeur Régional des Douanes de Paris-ouest, au Directeur
du SAMU 91, au Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire d'Évry-Courcouronnes
ainsi qu'à l'AJBS (association organisatrice).
Étampes, le § 7 MAI 2824
Pour la Préfète de l'Essonne,
par délégation
le Sous-préfet d'Étampes,
H'mane SINAGOGA
4/5

ANNEXES
1 - Avis technique DGAC n° 2024/314/DSAC-N/DT/AG/AEAL) en date du 03 mai 2024 de la
Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord,
2 - Avis technique n° DGPN/DCPAF/UCA n° 24-12M en date du 8 avril 2024 de la Direction
Centrale de la Police aux Frontières,
5/5


Annfi»a A- DGAÂAC_
ANNEXE - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES
1. Conditions générales
La manifestation aérienne est de type spectacle aérien public non simple (SAP).
Elle a lieu à La Ferté Alais les 18 et 19 mai 2024 entre 09h00 et 19h30 (heures locales).
Les répétitions auront lieu du 15 au 17 mai 2024 pendant les périodes d'activation des Zones Règlementées
Temporaires prévues par le SUP AIP (voir conditions au §5).
En dehors de ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif
aux manifestations aériennes, ci-après dénommé « arrêté du 10 novembre 2021 ».
L'organisateur a prévu l'arrivée des aéronefs à partir du 15 mai 2024 et leur départ à partir des 18 et 19 mai 2024
en dehors des horaires prévus de la manifestation aérienne et avant le coucher du soleil. Les régles de sécurité
définies par 'organisateur doivent prendre en compte ces périodes d'arrivée et de départ des aéronefs.
L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrêté du 10
novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien public
n'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée par
l'arrêté du 10 novembre 2021et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.
Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans le manuel de
vol ou dans le document associé au titre de navigabilité. La participation à des spectacles aériens publics
d'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours d'expérimentation, d'essai ou de contrôle autres que des
aéronefs sans équipage à bord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer autorisant expressément
l'aéronef à cette participation.
L'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et de l'accord
de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévues respectivement au |l et III du
SAP.GEN.110.
2. Direction des vols
M. Michel GEINDRE a été nommé directeur des vols par lettre d'intention du 10 décembre 2023, laquelle a reçu
un avis technique favorable des services compétents de l'aviation civile le 19 décembre 2023.
M. Romain RIVIERE a été nommé directeur des vols suppléant par lettre d'intention du 10 décembre 2023,
laquelle a reçu un avis technique favorable des services compétents de l'aviation civile le 19 décembre 2023.4
Le directeur des vols et le directeur des vols suppléant seront assistés par :
- Mme M-L. KALOGHIROS, adjointe au directeur des vols chargée des communications sol,
- Mme L. SALIS, adjointe au directeur des vols chargée du suivi temps réel,
- M.G. BOYER, adjoint au directeur des vols chargé de l'activité paramoteur,
- M. P. GUICHARD, assistant du directeur des vols chargé du dossier préfecture et préparation des
réunions préparatoires,
- M. J-P. MORAND et M. P. SAULQUES, assistants du directeur des vols chargés des interventions sur
piste.
M. LEFETZ Serge a été désigné par le ministère de la défense comme délégué militaire à la manifestation
aérienne (06 40 33 26 64).
Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, une fiche pour
chaque membre de cette équipe devra être rédigée afin d'identifier clairement les rôles et les prérogatives
déléguées. Cette fiche devra être signée par le directeur des vols et le membre concerné.
Page 5 sur 17

La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute la durée
d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.
Le directeur des vols en fonction n'est pas autorisé à participer aux présentations pendant la manifestation
aérienne.
Il est recommandé qu'un responsable des mises en route des aéronefs soit en contact radio permanent avec le
directeur des vols pour coordonner les mises en route en fonction de l'évolution du programme des vols, informer
et être informé des éventuelles difficultés et faire interrompre les mises en route.
Pendant les baptémes de I'air et vols à sensation, la direction des vols veille la fréquence 129,755 MHz et assure
le suivi de ces vols.
Le DV annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si les conditions de
sécurité ne sont pas remplies.
L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacle aérien
public en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.
Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistent
obligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelés notamment les consignes de
sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. À défaut d'avoir participé à cette réunion, les pilotes
participant à la manifestation aérienne devront avoir reçu un briefing spécifique.
Le directeur des vols (et son suppléant s'il a exercé les fonctions de directeur des vols) établit dans un délai de 30
jours un compte rendu relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle aérien public. Ce document est adressé
au service compétent de l'aviation civile, à l'organisateur et le cas échéant à l'autorité compétente relevant du
ministre de la Défense.
Il signale en particulier les principales difficultés rencontrées lors de la préparation et du déroulement de la
manifestation aérienne, les éventuels écarts majeurs et les infractions qu'il a constatés, les mesures correctives
et interruptions de vol qu'il a décidées et les dispositions qu'il compte prendre pour corriger certaines difficultés.
3. Emplacement du spectacle aérien
Les zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021et selon les
plans présents en Appendice 1. À ce titre I'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctement
ségréguées et qu'un service d'ordre est mis en place.
Police de I'aérodrome
Les limites entre la zone côté piste et la zone côté ville de l'aérodrome sont modifiées par arrêté préfectoral sur
demande de l'organisateur selon les plans déposés dans le dossier de manifestation aérienne et après avis de la
DSAC n° 2024/269/DSAC-N/DT/AG/AEAL du 17/04/2024.
Pendant les présentations en vol le parking aéronefs n'est pas accessible au public.
Durant la durée du déclassement, la piste 10/28 sera fermée. Seule la piste « meeting » (anciennement 09/27)
pourra être utilisée.
Afin de se conformer aux dispositions du point SAP.OPS.305 de l'arrêté du 10 novembre 2021, et en particulier
de respecter une distance minimale entre le bord de piste et l'enceinte réservée au public de 100 mètres, la largeur
de la bande de piste a été rétrécie de 10 mètres comme l'année précédente. Le directeur des vols attirera
l'attention des équipages sur la réduction de largeur de la piste et prendra en compte cet élément pour séquencer
les décollages en patrouille afin de limiter les risques liés à la turbulence de sillage.
Zone côté piste — conditions de pénétration
La gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation.
Page 6 sur 17

La zone côté piste est la zone non librement accessible au public. Elle est sécurisée et séparée de l'emplacement
réservé au public par des barrières continues, sauf aux points d'accès à la zone côté piste qui sont contrôlés par
le service d'ordre de l'organisateur.
Une bande colorée matérialisant les limites de circulation au sol est installée à 10 mètres des barrières continues
mentionnées ci-dessus lorsque la circulation ou le stationnement des aéronefs peut interférer avec cette bande
de 10 mètres. Cette bande reste libre de tout obstacle afin de permettre la circulation rapide des véhicules de
secours.
Les aéronefs stationnés à proximité de cette bande n'empiètent pas sur celle-ci.
Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement de leur
mission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol, la sécurité de
la manifestation et sa couverture médiatique.
En sus, sont autorisés à pénétrer et à se stationner en zone côté piste les véhicules suivants :
- Véhicules d'intervention rapide équipés radio (y compris sur la piste) en contact radio permanent avec la
direction des vols,
- Véhicules de la direction des vols en dehors de la piste,
- Véhicules conduits par des figurants et accompagnant d'autres figurants circulant à pied entre la zone
côté ville et la voie de circulation sans gêner l'intervention éventuelle des véhicules de secours dans la
bande des 10 mètres.
Zone côté ville
Pour les manœuvres d'atterrissage et de décollage, l'enceinte réservée au public est à plus de 100 mètres du
bord de la piste.
L'emplacement réservé au public est situé en zone côté ville et il est placé d'un seul côté du volume de
présentation.
Des aéronefs peuvent être exposés en zone côté ville, en dehors du « parc avions », sur l'aire prévue à cet effet
dans le dossier de demande dans les conditions suivantes :
- Un périmètre de sécurité suffisant est délimité entre le public et les aéronefs exposés,
- Lazone d'exposition des aéronefs est sous surveillance constante,
- L'accès à cette zone d'exposition est interdit au public et aux animaux,
- Aucun aéronef n'a son moteur tournant,
- Neutralisation des possibilités de mise en route du groupe motopropulseur,
- Il est interdit de fumer ou d'allumer des feux dans le périmètre de sécurité,
- L'organisateur met en œuvre les moyens appropriés pour surveiller le respect des conditions ci-dessus et
empécher la divagation du public et des animaux dans la zone d'exposition des aéronefs.
Avitaillement et mise en route des aéronefs
La zone d'avitaillement, qui se situe zone côté piste, est écartée du public d'au moins 15 mètres.
L'avitaillement des aéronefs se fait conformément aux dispositions définies dans l'annexe et ses appendices joints
à l'arrété du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburant sur
les aérodromes.
Le périmètre de sécurité délimite la zone dangereuse se trouvant aux environs immédiats de l'avion et du ou des
véhicules avitailleurs, ceux-ci étant stationnés en position normale d'avitaillement.
Aucun point du périmétre de sécurité ne se trouve à moins de dix métres d'un bâtiment, sauf pour les dispositifs
d'avitaillement à partir de réservoirs de stockage fixes.
Il est interdit de fumer ou d'allumer des feux dans le périmètre de sécurité.
L'utilisation de flash photographique est interdite à l'intérieur du périmètre de sécurité pendant les opérations
d'avitaillement en carburant.
Seul le personnel nécessaire à l'avitaillement, au service de piste et aux opérations à effectuer sur l'avion pourra
pénétrer à l'intérieur du périmètre de sécurité pendant les opérations d'avitaillement.
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Aucun aéronef ne doit avoir les moteurs tournants lorsqu'il est face au public et à proximité.
Le cas échéant, les aéronefs concernés sont désembourbés selon des procédures écrites approuvées par le
directeur des vols. L'intervention de personnes pour tirer ou pousser manuellement ces aéronefs hélices
tournantes est interdite.
4. Volumes et axes de présentation
Le volume de présentation, le volume de présentation basse hauteur et les axes de présentation sont définis en
Appendice 1. Ces volumes sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuées
en amont de la manifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols.
Les régles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de présentation lorsque
l'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur, dans le circuit de circulation en vol de la
plateforme et sur les cheminements d'arrivée et de départ de ce circuit.
Le survol du public ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les
évolutions sont interdits dans les conditions du point SAP.OPS.300.
Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions envisagées et
les caractéristiques et performances de son aéronef.
Il est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant de respecter les
restrictions de hauteur définies par l'organisateur.
Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurs lors
de la validation des fiches de présentation et lors de I'exécution des présentations en vol et des répetitions.
Il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler les corrections
a apporter.
Volume de présentation basse hauteur
Les hauteurs minimales de vol sont toujours définies de maniére à garantir qu'en dehors des besoins du décollage
ou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres
agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, & moins qu''ils ne restent à une hauteur
suffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les
biens à la surface.
Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstacles
environnants éventuels.
Tout participant identifie des aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume de présentation
basse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque I'évolution se situe au-dessus de zones à forte densité,
villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air et qu'il évolue soit avec un
aéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un moteur ou d'un organe moteur critique ne permet
pas de poursuivre le vol.
Axes de présentation
Des axes de présentation facilement identifiables durant le vol pour les aéronefs effectuant des présentations en
vol, sont déterminés. Ils permettent aux pilotes de maintenir, au cours de toutes leurs évolutions en vol
(présentations en vol et répétitions en amont de la manifestation aérienne), une distance horizontale d'éloignement
réglementaire par rapport au public.
IIs sont orientés dans la même direction que la piste 09/27, matérialisés au sol et définis comme suit :
- Axe A : à 100 mètres de la zone côté ville (matérialisé par la bordure sud de la piste 09/27) ;
- Axe B : à 150 mètres (matérialisé par marquage au sol, situé entre la piste et la forêt) ;
- Axe C : à 230 mètres (matérialisé par des bandes blanches au sol) ;
- Axe D : à 450 métres (situé en bas de la vallée située au Nord, en lisière du bois en forme de péninsule).
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5. Présentations en vol et autres évolutions
Répétitions et validations des présentations en vol par le DV
Les répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être réalisés dans les
conditions suivantes :
- En dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation,
- En présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs,
- En l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions,
- En conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiées pour les répétitions,
- En conformité avec les termes du protocole établi avec les services de la navigation aérienne.
L'accès à la zone côté piste et au parking est interdit au public pendant les répétitions.
Le comité d'organisation et de coordination de la manifestation aérienne informe les services de secours, d'ordre
et de sécurité avec un préavis suffisant des périodes effectives de répétition.
Tout incident ou accident à cette occasion sera reporté à la DSAC-Nord par mail à travail-aerien.idf-
bf@aviationcivile.gouv.fr doublé d'un appel au 01 69 57 74 50 ou 07 86 00 29 29.
Programme des vols
Avant toute approbation des fiches de présentation en vol, le directeur des vols s'assure que les participants ont
connaissance des dispositions règlementaires de I'arrété du 10 novembre 2021, de l'arrété préfectoral, des
conditions d'utilisation de l'aérodrome à usage restreint fixées par la DSAC-N, de l'espace aérien et de toute autre
consigne particulière émise par la voie de l'information aéronautique, les services de la DGAC ou I'exploitant de
l'aérodrome.
Le directeur des vols tient les fiches de présentation en vol à la disposition de la DSAC-N pendant et après la
manifestation aérienne.
Baptêmes de l'air
L'organisateur peut organiser des baptêmes de I'air dans les conditions suivantes :
- _ Les pilotes vérifient l'expérience récente requise au point SAP.OPS.205 | 3° b) de l'arrêté du 10 novembre
2021 ou respectent les dispositions de la règle alternative #5,
- Les évolutions ont lieu en dehors du volume de présentation,
- Une personne désignée accompagne les passagers entre les limites de la zone côté ville et l'aéronef
effectuant les baptêmes en zone côté piste,
- Les circuits en vol ne survolent pas le public et respectent la réglementation de la circulation aérienne.
- Les évolutions se font dans le respect des autres régles applicables non modifiées par l'arrêté du 10
novembre 2021 (ex. : règles applicables aux vols locaux et vols de découverte...)
Les baptêmes sont réalisés par des exploitants titulaires d'un CTA valide, des sociétés disposant d'un MANEX
Vol à Sensation ou des associations ayant pour objectif la promotion de l'aviation sportive ou de loisir.
Les vols en patrouille sont interdits dans le cadre des baptêmes de l'air.
Les baptêmes de l'air seront effectués par :
- La société ABC Hélicoptères
L'Amicale Jean-Baptiste Salis
- _ La société Aéro Vintage Academy
Les conducteurs de navette doivent être informés sur l'obligation de demande d'autorisation avant de traverser
l'axe de piste.
Une procédure ARR-DEP des hélicoptères depuis la zone de posé doit être convenue entre l'équipe de direction
des vols et les pilotes.
Le positionnement des hélicoptères respectera une distance de 10 mètres du bord de piste. Un espacement
minimal entre les postes de stationnement hélicoptères sera respecté : 2 fois la plus grande dimension de
l''hélicoptère tous rotors tournants.
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Aucun passager ne sera laissé seul sur la zone.
Aucune translation-mise en effet de sol ne sera entreprise pendant les atterrissages et les décollages d'avions sur
la piste.
L'itinéraire de translation arrivée et départ depuis la piste avion est clairement défini.
Les atterrissages et décollages hélicoptères seront exécutés uniquement depuis la piste avion.
Les hélicoptères et matériels côté nord de la piste seront obligatoirement évacués avant le début du spectacle
aérien.
Le plan du cheminement navettes passagers est annexé à cet avis.
En aucun cas les présentations en vol ne doivent commencer tant que les aéronefs effectuant des
baptêmes de l'air ne sont pas tous posés.
Vois hors présentations en vol et baptêmes de l'air
Les vols qui ne sont pas des présentations en vol ou des baptêmes de I'air au sens de l'arrêté du 10 novembre
2021 sont autorisés à utiliser l'aérodrome lors de la manifestation aérienne dans les conditions suivantes :
- Ces vois se font dans le respect de la réglementation applicable.
- Le but de ces vols est en rapport avec la manifestation aérienne. Il s'agit par exemple de transport de
personnalités ou d'équipages participant à la manifestation ou de vols de surveillance aérienne de la
manifestation.
- _ Les vols sont programmés et coordonnés en accord avec le directeur des vols.
- Ces vols ne comprennent pas de figure de voltige, de « Touch and Go », de simulacre d'atterrissage et
de remise de gaz sauf pour motif de sécurité.
- Le cas échéant, les vols sont autorisés par l'exploitant de l'aérodrome dans le cadre des conditions
d'utilisation de l'aérodrome agréé à usage restreint définies par la DSAC-N.
- _ Avant les vols, les pilotes sont informés par l'exploitant de l'aérodrome ou toute personne qu''il habilite de
l'arrêté préfectoral, de la configuration particulière de l'aérodrome et de l'espace aérien et de toute autre
consigne particulière émise par la voie de l'information aéronautique, les services de la DGAC ou
l'exploitant de l'aérodrome.
La société ABC Hélicoptères, titulaire d'un CTA, effectue des vols de transport de passagers au départ de
l'hélisurface — intitulée « DZ Boigny » dans le dossier de demande — située sur la commune de Baulne. Ces vols
auront lieu en dehors des créneaux de présentations en vol, entre 9h et 12h45 (heures locales) puis à l'issue des
présentations, et en accord avec le directeur des vols.
Des mesures de sureté adéquates seront prises par l'opérateur pour le contrôle des passagers avant
accès à l'aéronef et au site de la manifestation aérienne.
La zone de dépose passagers et les consignes à respecter par les hélicoptères sont identiques à celles figurant
au point « 5. Présentations en vol et autres évolutions / Baptêmes de l'air » et sur le plan annexé.
6. Circulation aérienne
Fréquence radio
La fréquence radio 123.250 MHz est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne du 15 mai 2024 au
19 mai 2024 inclus. Merci de ne pas publier cette fréquence.
Espace aérien
Quatre zone règlementées temporaires (ZRT) centrées sur faérodrome de Cerny-La Ferté Alais ont été mises en
place et seront publiées par voie de l'information aéronautique (SUP AIP) pour les besoins des répétitions et des
présentations en vol.
Un protocole entre le directeur des vols et les services de la navigation aérienne définit les modalités de gestion
des ZRT et de coordination entre les deux parties.
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Pendant les présentations en vol et les répétitions, une coordination permanente doit être effectuée entre le
directeur des vols et l'approche de Paris-Orly. Le directeur des vols n'assure pas de services de la circulation
aérienne.
Une coordination sera être effectuée entre le directeur des vols et l'approche de Paris-Orly pour les évolutions au-
dessus de 1500 FT QNH.
Le directeur des vols est responsable de vérifier la publication effective de l'information aéronautique requise.
Le directeur des vols reste en permanence joignable sur son téléphone portable pendant les heures d'activation
de la ZRT.
Pendant les heures d'activité des ZRT, l'autorisation exceptionnelle d'accès et d'utilisation de l'aérodrome agréé
à usage restreint est soumise à l'accord préalable du directeur des vols.
Un point d'attente et de ralliement nommé « point Echo » est créé. Il est matérialisé par la tour France Télécom
située à l'Est du terrain.
Une zone d'attente nommée « Sierra » est également créée afin de libérer le « point Echo » si besoin sans
interférer avec les axes de présentation.
Un circuit de piste supplémentaire est établi au Nord de l'aérodrome, à une hauteur minimale de 700 ft AAL (213 m
au-dessus de l'aérodrome), en évitant le survo! de l'agglomération d'ITTEVILLE. Il est utilisable sur autorisation
du directeur des vols pendant les horaires d'activation de la zone réglementée temporaire.
La zone de voltige permanente publiée est fermée les jours de la manifestation.
Activité drone
Un drone non captif de type multi rotors DJI Air 2S (Numéro de série : 3YTBJ27) de masse inférieure à 800
grammes sera utilisé le samedi et/ou le dimanche matin et/ou soir de l''évènement en dehors des horaires d'appel
au public à une hauteur maximale de 50 mètres.
Celui-ci évoluera potentiellement pendant la plage horaire de réalisation des baptêmes de l'air et devra respecter
les consignes suivantes :
- Respect de la règlementation en vigueur quant aux zones d'évolution et notamment la zone d'exclusion
des tiers,
- Obtention de l'autorisation de l'exploitant d'aérodrome pour évoluer sur l'aérodrome,
- Contact radio permanent avec la direction des vols pour coordination avec les baptémes de l'air et poser
obligatoire du drone en cas de décollage et/ou atterrissage sur la piste.
Conformément à la demande du directeur des vols et dans un but d'agrémenter son support de réunion de
préparation des vols dispensée le matin de chaque manifestation aérienne, un drone non captif de type multi rotors
Mavic Air 2 (UAS-FR-201450) de masse inférieure à 800 grammes sera utilisé le samedi et/ou le dimanche
pendant les horaires d'appel au public à une hauteur maximale de 100 mètres pour de la captation d'images.
Celui-ci évoluera dans le volume de présentation devra respecter les consignes suivantes :
- Respect de la règlementation en vigueur quant aux zones d'évolution et notamment la zone d'exclusion
des tiers,
- Le drone devra rester dans le volume prévu pour les présentations en vol et ne jamais survoler le public,
- Le drone respectera une distance minimale de 50 métres avec le public et le télépilote adaptera la
trajectoire de l'aéronef afin que celle-ci ne soit pas convergente vers le public,
- Le vol automatique est interdit en manifestation aérienne,
- Ledirecteur des vols devra obtenir l'autorisation de l'exploitant d'aérodrome pour évoluer sur l'aérodrome,
- Le drone ne pourra débuter son évolution que lorsque tous les aéronefs baptêmes seront posés,
- Aucun aéronef prévu pour les présentations en vol ne sera autorisé à décoller tant que le drone de la
direction des vols ne sera pas posé au sol et rotors à l'arrêt.
Sous réserve d'effectuer les démarches administratives prévues pour l'exploitation de son drone, la société
« Protec Security Systems » est autorisée à utiliser un drone captif en scénario S3 captif à une hauteur maximale
de 45 metres sol selon les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios
standards nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord
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exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 et de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation
de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord.
Les régles d'exclusion des tiers sont les mémes que pour un aéronef non captif, avec possibilité de se limiter à un
disque centré sur le point d'attache au sol et de rayon égal à la longueur maximale déroulable du câble aubmentée
de 5 métres.
Le drone sera utilisé de manière captive et à vue dans le but d'assurer la surveillance continue du site et la gestion
des flux.
Caractéristiques :
Constructeur : Fotokite - N° série N7NHL7588 - Multi rotors.
Le drone sera positionné comme prévu par le dossier de demande fourni par le directeur des vols.
La Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens d'Athis-Mons est autorisée, en cas de nécessité et pour des
missions liées au terrorisme ou aux constatations d'accident à utiliser un drone étatique militaire non captif, sous
acte technique DGA.
Ses caractéristiques sont les suivantes :
Fabricant : DJi - Modèle : Mavic 3 Enterprise - Poids : 915 grammes.
7. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie
L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau des
aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en présence de ces
moyens.
Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 mètres située le long de
la zone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largeur de la bande.
Pyrotechnie
Il est formellement interdit de fumer et de produire des feux en zone côté piste, à l'exception des animations
pyrotechniques (explosions et fumigènes) qui sont prévues dans la zone « effets spéciaux » représentée sur les
plans fournis en annexe du dossier de demande.
Ces animations font l'objet :
- D'un périmètre de sécurité qui est défini par le COC pour éviter tout risque pour les personnes et les
aéronefs au sol et en vol. Les pilotes concernés en sont informés par le directeur des vols ;
- D'un dispositif de sécurité-incendie ;
- D'un débroussaillage préventif ;
- D'une liaison radio permanente entre les équipes en charge de ces animations et celle de la direction des
vols ;
- La présence sur zone des personnels en charge de la pyrotechnie est strictement limitée aux besoins de
la mise en œuvre des dispositifs.
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APPENDICE 1 — EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN, VOLUMES ET
AXES DE PRESENTATION
Baptêmes
avions
Emplacement des aéronefs réalisant des baptêmes de l'air
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Scénario Vietnam
Zong de poser \
\
Point E (La Bougie,

Axe À : passages // Vi<160Kts
Evolutions convergentes ou voltige —
Axis A
FLY-BY: IAS < 160kt
AEROBATICS or FLYING TOWARD:!
THE PUBLIC; 1AS < 100kt
Flight Display
Director
AxeB:
passages // 160Kts< Vi> 300Kts
int central us Ae
ntral point 1DOFIs<Wic1coRts
AdsB
FLY-BY: 160 < (AS < 300kt
AE ATICS or, FLYING TOWA
THE PUBLIC: 100 < IAS < 160kt
\
Axe de présentation B
AxeC:
passages // Vi >300Kts
NORD
ATICS or FLYING TOWARDS NORTH
THE PUBLIC: 160 < IAS < 300kt
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présentation
r
ion bas:
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s ; Plan A1
¥ - —
rvée les 18 et 19 mai 2024 h00 à 13h00 (heures locales) et hors pr i vol
p Plan A2
Aérodrome de Comy
La Forté-Alais é
Fête Aérienne 2024 |
Zone réservée de 13h à 19h
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MEETING AERIEN
MANIFESTATION AERIENNE DE GRANDE IMPORTANCE a
CERNY/LA FERTE ALAIS
BAPTEMES DE L'AIR EN AVIONS ET EN HELICOPTERES
Les 18 ET 19 MAI 2024
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES :
Vu les règles de sécurité relatives au plan vigipirate, durant les deux jours de la
manifestation, aucun bagage à main ou objet susceptible de dissimuler une ou
des armes ne sera accepté pour les passagers montant à bord des aéronefs
prévus pour offrir des baptémes, ainsi que pour les hélicoptères de la société
ABC.
Des contrôles inopinés pourront avoir lieu.
Un fonctionnaire de police d'astreinte de l'unité Aéronautique de la DNPAF sera
joignable pendant toute la durée de la manifestation.
En cas de pénétration fortuite de la ZRT par un aéronef extérieur lors des
présentations, l'assistance du CNOA pourra être sollicitée par le biais du
fonctionnaire de police d'astreinte de 'UCA TOUSSUS pour aide à l'identification
du ou des aéronefs.
Toute dérogation particulière de vol lors des présentations devra préalablement
avoir obtenu l'agrément de la DSAC.
PRESCRIPTIONS GENERALES :
- les aéronefs en exposition statique devront être neutralisés de façon à empêcher
toute mise en route intempestive et inopinée des groupes moto-propulseurs. Les
aéronefs en exposition statique devant effectuer un vol seront obligatoirement tractés
pour accéder à l'aire de manœuvre. Toute opération d'avitaillement sera interdite
dans l'enceinte de l'exposition statique.
- Un briefing sera organisé avant la manifestation à l'initiative du directeur des vols en
présence de tous les participants, sans exception. Un contrôle des documents sera
effectué et chaque participant devra remettre à cette occasion la fiche de
présentation en vol ou la fiche de parachutiste qui lui est propre.
- Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de répartir les diverses
activités dans le temps et dans l'espace, dans le but d'éviter tout risque d'abordage. Il
s'assurera de la conformité des présentations avec le programme et les fiches
déposées et approuvées.
- Le survol du public est interdit.
- La présence à bord d'un aéronef de toute personne n'ayant pas une fonction
technique nécessaire à I'exécution du vol est interdite durant la présentation.
Unité CentraleAérienne
Aéroport - Bâtiment 201 78117 Toussue-le-Noble

- Le directeur des vols devra interrompre le déroulement de la manifestation si les
conditions de sécurité ne sont plus respectées.
*
- L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de
faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses
préposés et de celle de tous les participants.