DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-235
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-08-22-00003 - AP Autorisation survol drone de nuit à
Tain-l'Hermitage (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-08-22-00003
AP Autorisation survol drone de nuit à
Tain-l'Hermitage
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-22-00003 - AP Autorisation survol drone de nuit à Tain-l'Hermitage 3
PREFEDE LALibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref- survol @drome.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2024-08-22- EN DATE DU 22 AOÛT 2024
PORTANT AUTORISATION
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant
les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures
de navigation aérienne ;
VU le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 131-1 et R. 131-1 et suivants ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 09 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, Sous-Préfet, directeur de Cabinet
du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans
équipage à bord ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-07-29-00001 en date du 29 juillet 2024, portant délégation de
signature à François JOUFFROY, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de dérogation aux hauteurs maximales d'évolution, reçue en préfecture le 20 août
2024;
VU l'avis favorable et l'avis technique n°24/2959 de la directrice de la sécurité de l'aviation civile
(DSAC) en date du 22 août 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'exploitant « MANDIER Romain », sise 93c avenue des massettes 73190 CHALLES-LES-EAUX, est
autorisée à effectuer un survol de drone de nuit du 22 août 2024 à 19h00 au 28/08/2024 à 18h00 sur
la commune de TAIN L'HERMITAGE aux fins d'effectuer un relevé thermique de vignes.
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ARTICLE 2 :
Cette autorisation est soumise au respect par le télépilote, M. Julien BROSSE, des conditions
techniques et opérationnelles figurant dans la déclaration de l'exploitant UAS
n°FRAhdsyfzxtaump0 et des dispositions communiquées dans l'avis techniques de la DSAC.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus
pour la sécurité des personnes ou en cas d'inobservation des règles prescrites par le présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours administratif (gracieux auprès du préfet de la Drôme ou hiérarchique auprès du
inistre de l'Intérieur) qui proroge le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la
décision explicite ou implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Drôme , le directeur zonal adjoint de la
police aux frontières de la zone sud-est et le directeur régional de l'aviation civile centre-est sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et qui sera notifié à l'exploitant « MANDIER Romain ».
Fait à Valence, le 22 août 2024
Le préfet
Pour le Préfet,
La directrice des Sécurités
Signé
Nathalie BROYART
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