PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-061
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-02-16-00006 - Décision subdélégation signature
administrative DDTM (14 pages) Page 3
64-2026-02-16-00007 - Décision subdélégation signature fonction
ordonnateur secondaire DDTM (8 pages) Page 18
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-16-00006
Décision subdélégation signature administrative
DDTM
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00006 - Décision subdélégation
signature administrative DDTM 3
PREFET oo, |DES PYRÉNÉES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la mer
Fraternité
Décisionde subdélégation de signature administrative au seinde la direction départementale des territoires et de la merdes Pyrénées-AtlantiquesLe Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans le département,VU l'arrêté ministériel 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-08-06-00007 du 6 août 2025 portant sur l'organisation de la directiondépartementale des territoires et de la mer,VU l'arrêté ministériel du 1 septembre 2025 portant nomination de M. Benoît Herlemont, Ingénieurgénéral des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer desPyrénées-Atlantiques à compter du 1 octobre 2025,VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à M.Benoît Herlemont, directeur départemental des territoires et de la mer,
DÉCIDE
Article 1°: Objet de la subdélégationSubdélégation de signature est donnée aux agents de la DDTM désignés aux articles 2 et suivants ci-après et dans les conditions indiquées à ces articles, à l'effet de signer, dans le cadre de leursattributions, les actes, contrats et décisions énumérés en annexe de l'arrêté préfectoral susvisé n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à M. Benoit Herlemont, directeurdépartemental des territoires et de la mer.
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Article 2 : Directeurs adjointsSubdélégation de signature est donnée a :+ Isabelle SENDRANE, directrice adjointe des territoires et de la mer+ Pauline POTIER, directrice adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral,à l'effet de signer l'ensemble des décisions visées par l'arrêté préfectoral susvisé n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à M. Benoît Herlemont, directeurdépartemental des territoires et de la mer.
CHAPITRE | - Subdélégation de premier niveauArticle 3 : Service Pilotage, affaires juridiques et sécurité routièreSubdélégation de signature est donnée à Christine LAMUGUE, cheffe du service pilotage, affairesjuridiques et sécurité routière, pour les décisions suivantes :ADMINISTRATION GÉNÉRALE :la en totalité, saufla7la8;la9 la10,la2g,la3iIb1c1Il ROUTES / ÉDUCATION ROUTIERE en totalitéGESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :Il a 3RÉGLEMENTATIONS DIVERSES :IV aIVb
En cas d'absence ou d'empêchement de Christine LAMUGUE, ses délégations sont exercées par sonadjoint, David DONNE.
Article 4: Service Connaissance et TerritoiresSubdélégation de signature est donnée a Bruno PALLAS, chef du service connaissance et territoires,pour les décisions d'ADMINISTRATION GENERALE mentionnées à l'article 20 pour les personnels placéssous son autorité.X FORET-PASTORALISME-ENVIRONNEMENT- TRANSITION ECOLOGIQUE - BRUIT:Xe-BruitEn cas d'absence ou d'empêchement de Bruno PALLAS, ses délégations sont exercées par son adjointe,Émilie LABORDE.
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Article 5 : Urbanisme, RisquesSubdélégation de signature est donnée, à Thomas HARMAND, chef du Service Urbanisme, Risques,pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l'article 20 pour les personnels placéssous son autorité et pour les décisions suivantes :VII DOCUMENTS D'URBANISME (en totalité)VIII RESERVES FONCIERES ET AMÉNAGEMENTS FONCIERS :VillaVIII cIX - DÉCISIONS LIÉES AUX MODES D'OCCUPATION DES SOLS (en totalité)En cas d'absence ou d'empéchement de Thomas HARMAND, ses délégations sont exercées par sonadjointe, Céline LABOURIE.Article 6 : EnvironnementSubdélégation de signature est donnée à Joëlle TISLÉ, cheffe du Service Environnement, pour les décisionsd'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l'article 20 pour les personnels placés sous son autorité etpour les décisions suivantes :X FORET-PASTORALISME-ENVIRONNEMENT- TRANSITION ECOLOGIQUE-BRUIT: en totalité al'exceptiondu:-Xd1-X e- Bruit- X f 1 concernant l'avis final-Xf3-Xg5-Xg6
XI CHASSE et FAUNE SAUVAGE en totalité sauf la nomination des lieutenants de louveterie
XIV PROGRAMMES EUROPEENS, VOLET FEADER en totalité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Joëlle TISLÉ, ses délégations sont exercées par son adjointRaphaél VIGUIER.
Article 7 : EauSubdélégation de signature est donnée a Juliette FRIEDLING, cheffe du service Eau, pour les décisionsd'ADMINISTRATION GENERALE mentionnées à l'article 20 pour les personnels placés sous son autoritéet pour les décisions suivantes :
Ww
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GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :HlaIl a 4I a 5Ill a 9 sauf actes d'approbation de délimitation du domaine public fluvialIll b en totalité sauf décisions d'interdiction de prélèvements d'eau au III b 4HtcI c 2lies
FORET — PASTORALISME — ENVIRONNEMENT - TRANSITION ECOLOGIQUE - BRUIT :X d2Xd3XIV PROGRAMMES EUROPEENS, VOLET FEADER pour les opérations relatives a la gestion desdossiers d'hydraulique agricole.En cas d'absence ou d'empéchement de Juliette FRIEDLING, ses délégations sont exercées par sonadjointe, Aurélie BIRLINGER.
Article 8 : Habitat, ConstructionSubdélégation de signature est donnée a Aurélien BOUJOT, chef du Service Habitat, Construction pourles décisions d'ADMINISTRATION GENERALE mentionnées à l'article 20 pour les personnels placés sousson autorité et pour les décisions suivantes :RÉGLEMENTATIONS DIVERSES :VcHABITAT ET LOGEMENT :ViaVI b - Primes et prêts de l'État (en totalité)VI c - Subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux (en totalité)VI d - Logements locatifs (en totalité)VIe - Décisions d'annulation des prêts (en totalité)VI f - Conventionnement des logements locatifs (en totalité)VI 'i- Politique de la lutte contre l'habitat indigne (en totalité)VI j - Lutte contre le saturnisme (en totalité)VI k- Gens du voyageVI 1- Droit de préemption en commune carencée SRUEn cas d'absence ou d'empéchement d'Aurélien BOUJOT, ses délégations sont exercées par son adjoint,Christophe BOULAY.
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Article 9 : AgricultureSubdélégation de signature est donnée a Marine CHAVANNE, cheffe du Service Agriculture, pour lesdécisions d'ADMINISTRATION GENERALE mentionnées à l'article 20 pour les personnels placés sous sonautorité et pour les décisions suivantes :XII POLITIQUE D'ORIENTATION AGRICOLE : en totalité sauf:— arrêtés fixant les montants minima et maxima des baux ruraux et des loyers d'habitation quileur sont liésXIV PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER en totalitéEn cas d'absence ou d'empéchement de Marine CHAVANNE, ses délégations sont exercées par sonadjoint, Roland DEROO-MASSON.
Article 10 : Mer et LittoralSubdélégation de signature est donnée à Anne-Marie LALANNE, cheffe du service Mer et Littoral, pourles décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l'article 20 pour les personnels placés sousson autorité et pour les décisions suivantes :GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :latIT a 4II a 7111 a 10
V : PORT, MER et LITTORAL en totalité sauf V a - port de BayonneEn cas d'absence ou d'empéchement d'Anne-Marie LALANNE, ses délégations sont exercées parson adjoint, Théophile MANTEAU.
Article 11 : CapitainerieSubdélégation de signature est donnée à Michel VERLAGUET Commandant du port de Bayonne pourles décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l'article 20 pour les personnels placés sousson autorité et pour les décisions suivantes :|- ADMINISTRATION GENERALE| a 6 —- Continuité du service en totalitéV- PORT, MER et LITTORALV a- port de Bayonne en totalité
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En cas d'absence ou d'empéchement de Michel VERLAGUET, ses délégations sont exercées parson adjoint, Serge BONNEVAL, commandant adjoint.Article 12 : Absence ou empéchement des directeurs adjoints et chefs de serviceEn cas d'absence ou d'empéchement des chefs de service susvisés aux articles 3 à 11, les délégations quileur sont conférées pour les décisions relevant de l'article 1° du présent arrêté seront exercées par lefonctionnaire chargé de leur intérim qui ne pourra être que l'un d'entre eux ou leur adjoint ou à défautun des directeurs-adjoints de la DDTM.
CHAPITRE II - Subdélégation de second niveauArticle 13 : Pilotage, Affaires juridiques et sécurité routièreSur proposition de la cheffe du service Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière, subdélégationde signature est donnée à :
— David DONNÉ, responsable de l'unité Sécurité routière, Gestion de crise dans les domainessuivants:ROUTES / ÉDUCATION ROUTIÈRE :aiIl a 6I a 7RÉGLEMENTATIONS DIVERSES :IV a— Sophie DUFOURG, responsable de l'unité Affaires juridiques et Contrôle de légalité , pour représenter l'Étatdevant lesjuridictions au titre de la rubrique | c1— Brandon RIO, contractuel, chargé d'études à l'unité Affaires juridiques et contrôle de légalité, pourreprésenter l'État devant les juridictions au titre de la rubrique | c1— Mireille GAUTHIER, responsable de l'unité Éducation routière pour les décisions suivantes :ROUTES ET ÉDUCATION ROUTIÈRE :Hb1àllb3
Article 13 bis : Sécurité DéfenseSur proposition du responsable sécurité défense, subdélégation est donnée à David DONNE,responsable de la mission défense pour les décisions suivantes :RÉGLEMENTATIONS DIVERSES :IVd
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Article 14: Urbanisme, RisquesSur proposition du chef du Service Urbanisme, Risques, subdélégation de signature est donnée à :— Céline LABOURIE, responsable du pôle urbanisme et fiscalité Béarn, pour les décisions suivantes :RÉSERVES FONCIÈRES ET AMÉNAGEMENTS FONCIERS :VillaDÉCISIONS LIEES AUX MODES D'OCCUPATION DES SOLS :IX aIX bIX ETIX d 1IX e 2IXe31àalXe33IX g1
— Armelle LARRAMENDY, responsable du pôle Urbanisme et Fiscalité Pays Basque, pour les décisionssuivantes :
RÉSERVES FONCIÈRES ET AMÉNAGEMENTS FONCIERS :VIII aDÉCISIONS LIÉES AUX MODES D'OCCUPATION DES SOLS :IX c1IXd1IXe2IXe31alXe33IXg1— Marie-José MARZOLI, responsable de l'unité application du droit des sols, pré-contentieux, publicité,recoit délégation de signature dans les domaines suivants :IXg1
Délégation est en outre donnée a:— Eric GOYHENNEl'effet de signer les transmissions afférentes à l'instruction des actes d'urbanisme :IX c1IX d 1 en totalité sauf certificat de permis tacite— Valérie DUPONTà l'effet de signer les transmissions afférentes à l'instruction des actes d'urbanisme :IX c 1 sauf CUbIX d 1 en totalité sauf certificat de permis tacite7
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— Denis LAFFARGUE, responsable de l'unité Aménagement planification, à compter du 1° mars2026, recoit délégation de signature dans le domaine suivant :DOCUMENTS D'URBANISME :Vila
Article 15 : EnvironnementSur proposition de la cheffe de service environnement, subdélégation est donnée à :— Raphaël VIGUIER, responsable de l'unité Forêt, pour :X FORET PASTORALISME ENVIRONNEMENT TRANSITION ÉCOLOGIQUE BRUITX a 2 sauf décision défavorable ou procédure embarquée dans l'autorisationenvironnementaleX a 3 sauf décision défavorableX a 4 et X a 6 sauf décision défavorable et contrôle administratifX a 7 concernant la délivrance de certificats fiscaux.X a 8 sauf décision défavorable et contrôle administratif
— Clémence HAMEL, responsable de l'unité patrimoine naturel et chasse, pour :XI CHASSE et FAUNE SAUVAGE :XI b 3XIb45XIb89XI d1et 2XIg1àXIg45X1h71
XIV - PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER :
— Mathilde LAURENT, responsable de l'unité Pastoralisme et espèces sensibles, pour :X FORET PASTORALISME ENVIRONNEMENT TRANSITION ÉCOLOGIQUE BRUITX b - Pastoralisme sauf décision défavorableX g PROTECTION des TROUPEAUX et PRÉDATION :X g 1 tout acte de procédure et d'instruction dans la limite du respect dela délégation des tâches de l'organisme payeur pour la programmation PAC 2023-2027Xg2et 3 sauf décision défavorableXg4Xg/etXg8XIV - PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER :
— Cécile CORTINAS, responsable de l'unité Climat, Energie pour :
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X f 2 concernant les actes et décisions relatifs aux zones d'accélération pour les énergiesrenouvelables à l'exception de l'arrêt des ZAEnFRArticle 16 : EauSur proposition du chef du service Eau, subdélégation est donnée à :— Aurélie BIRLINGER, responsable de l'unité Qualité-MISEN,dans les domaines suivantsGESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :Ill b1, b1 bis, b1 ter, b2 et b2bislb 3I b 8Ib 9— Stéphanie LEBRET, responsable de l'unité Milieux aquatiques et hydroélectricitédans les domaines suivantsHlalll a 4 sauf travaux de dragagelllb1,b1 bis, b 1 ter, b 2 et b 2 bisIll c 1 sauf limitation ou interdiction de l'exercice de la pêche— Pierre ESCALE, responsable de l'unité Gestion quantitative et travaux en cours d'eaudans les domaines suivants :Il a 1lll a 4 sauf travaux de dragageIll b1, b 1 bis, b 1 ter, b 2 et b 2 bisIb 6Il c 1 article L 436-9, L 436-1, R 435-7 et R 435-8— Jennifer BUSTINGORRY, responsable de l'unité Police de l'Eau — Pays Basque,dans les domaines suivants :lllb1,b1 bis, b 1 ter, b 2 et b 2 bisIb6
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Article 17 : Habitat, ConstructionSur proposition du chef du service Habitat, Construction, subdélégation est donnée a:— Jérôme VAHE, responsable de l'unité Politique de l'Habitat,dans les domaines suivants :HABITAT ET LOGEMENT :Via
— Stéphanie DAMOUR, responsable de l'unité Parc privé et lutte contre l'habitat indigne, dans lesdomaines suivants :HABITAT ET LOGEMENT :VI b - Primes et prêts de l'État (en totalité)Vii
— Myriam PUCHEU, responsable de l'unité Parc public et renouvellement urbain, dans les domainessuivants:HABITAT ET LOGEMENT :VI b - Primes et prêts de l'État (en totalité)Vii
— Fabien JACOB, responsable de l'unité Réglementation de la Construction dans les domainessuivants:REGLEMENTATIONS DIVERSES :IV csauf IVc3
— Christophe BOULAY, responsable de |'unité Politique du logement, dans les domaines suivants :HABITAT ET LOGEMENT:Via
Délégation est en outre donnée au titre des rubriques IVc1etIVc2a:— Gratien ANSOLA,— Isabelle AUSINA,— Carine CABANE,— Bernard NARBEBURY,— Benoit PIERRARD.
afin de représenter le service aux réunions des commissions et sous-commissions de sécurité et/oud'accessibilité.
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Article 18 : AgricultureSur proposition du chef du service Agriculture, subdélégation de signature est donnée a:— Roland DEROO-MASSON, responsable de l'unité Exploitations agricoles, dans les domaines suivants :POLITIQUE D'ORIENTATION AGRICOLE :XII b -Installation et vie des exploitationsXII f — Productions végétalesXII g- Calamités agricoles- Indemnisation de solidarité nationaleXII h- Convocation, secrétariat, présidence et signature des procès verbaux, en totalité sauf :La commission consultative paritaire départementale des baux rurauxXIV - PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER
Article 19 : Mer et LittoralSur proposition du chef de service administration de la mer, subdélégation de second niveau estdonnée a:— Théophile MANTEAU, responsable du pôle activités et contrôles maritimes dans les domainessuivants :V- PORT, MER ET LITTORALVeVd2etVd3VeV fVegVhVi
— Maria GILLIN, responsable du pôle Marins, navires, domaines publics dans les domaines suivants :IT - GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :Hlallla4Illa 7Ila 10V- PORT, MER ET LITTORALVd1Vj
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VkVI
Article 20: Administration généraleLes agents dont les noms suivent, placés en position de responsable d'unité ou de pôle dansl'organigramme de la DDTM :— Denis LAFFARGUE, responsable de l'unité Aménagement planification, à compter du 1" mars 2026— Jennifer BUSTINGORRY, responsable de l'unité Police de l'eau Pays basque,— Aurélie BIRLINGER, responsable de l'unité Qualité-MISEN,— Christophe BOULAY, responsable de l'unité Politique du logement,— Cécile CORTINAS, responsable de l'unité climat-énergie et bruit,— Mireille GAUTHIER, responsable de l'unité Éducation routière,— Stéphanie DAMOUR, responsable de l'unité Parc privé et lutte contre l'habitat indigne,---- Roland DEROO-MASSON, responsable de l'unité Exploitations agricoles— David DONNE, responsable de l'unité Sécurité routière, Gestion de crise,— Sophie DUFOURG, responsable de l'unité Affaires juridiques, Contrôle de légalité— Pierre ESCALE, responsable de l'unité Quantité, lit majeur,— Maria GILLIN, responsable du pôle Marin, navires, domaines publics— Denis LAFFARGUE, responsable de l'unité Connaissance— Clémence HAMEL, responsable de l'unité Patrimoine naturel et chasse,— Fabien JACOB, responsable de l'unité Réglementation de la Construction,— Céline LABOURIE, responsable du pdle Urbanisme et Fiscalité Béarn,—-Elisabeth BERNARD responsable de l'unité Prévention des risques naturels et technologiques,— Armelle LARRAMENDY, responsable du pôle Urbanisme et Fiscalité Pays Basque,— Mathilde LAURENT responsable de l'unité Fonds européens, Pastoralisme et Espèces sensibles— Stéphanie LEBRET, responsable de l'unité Travaux et milieux aquatiques,— Marie-José MARZOLI, responsable de l'unité Application du droit des sols, Pré-contentieux, Publicité etresponsable par intérim du pôle urbanisme et fiscalité Béarn
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— Chloé NOURRY, responsable de l'unité Droits a paiement, Structures et Contrôles— Myriam PUCHEU, responsable de l'unité Parc public et renouvellement urbain,— Karine SANSOUS, responsable de l'unité Aides directes à l'agriculture,— Théophile MANTEAU, résponsable du pôle Activités et contrôles maritimes,— Jérôme VAHE, responsable de l'unité Politique de l'habitat,— Raphaël VIGUIER, responsable de l'unité Forêt,reçoivent délégation de signature dans les domaines suivants :ADMINISTRATION GÉNÉRALE pour les personnels placés sous leur autorité| a 2 a à l'exception des congés de maternité, de paternité, d'adoption, du congé bonifié, ducongé de présence parentale et du congé parental.la2fla51la62Article 21: Astreintes de directionLes chefs de service, leurs adjoints dont les noms suivent, lorsqu'ils sont placés en astreinte dedirection, ont délégation pour signer les autorisations exceptionnelles de transport mentionnées au Il a1 ci-avant ainsi que les autorisations de mise en place du pré-balisage au niveau de la gare de péage deSames et de la sortie N°10 de Pau sur l'autoroute A64 en prévision de l'activation de la mesure MG4 duPGTZ Sud-Ouest.Aurélie BIRLINGER, Aurélien BOUJOT, Christophe BOULAY, Marine, CHAVANNE, RolandDEROO-MASSON, David DONNE, Juliette FRIEDLING, Thomas HARMAND, Emilie LABORDE,Céline LABOURIE, Anne-Marie LALANNE, Christine LAMUGUE, Théophile MANTEAU, BrunoPALLAS, Joëlle TISLE, Raphaël VIGUIER.Article 22 : Présentation de la délégationLa signature, la fonction et le nom des bénéficiaires de la présente décision, lorsqu'ils sont apposés aubas de documents communicables, doivent étre précédés de la mention :POUR LE PREFET ET PAR SUBDELEGATION(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)(Signature)Article 23 : La présente décision abroge et remplace la décision n°64-2025-11-03-00002 du 03 novembre2025.Article 24 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Paudans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Article 25 : La cheffe du service pilotage, affaires juridiques et sécurité routière de la Directiondépartementale des Territoires et de la Mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A13
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signature administrative DDTM 16
Faità Pau, le 4 § FEV, 2026Le Directeur Départemental des Territoireset de la Mer,Benoît HERLEMONT
Ze
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signature administrative DDTM 17
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-16-00007
Décision subdélégation signature fonction
ordonnateur secondaire DDTM
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signature fonction ordonnateur secondaire DDTM 18
See Pela EES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Décision de subdélégation de signature concernant la fonctiond'ordonnateur secondaire au sein de la Direction départementaledes territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesLe Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU l'arrêté n°64-2025-08-06-00007 du 6 août 2025 portant sur l'organisation de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Pyrénées Atlantiques,VU l'arrêté ministériel du 1er septembre 2025 portant nomination de M. Benoît HERLEMONT, ingénieurgénéral des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1er octobre 2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02 octobre 2025 portant nomination de Mme Isabelle Sendrané, ingénieure en chefdes ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1 novembre 2025VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-09-29-00003 du 29 septembre 2025 portant délégation de signature,en matière d'ordonnancement secondaire à M. Benoit HERLEMONT, Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,VU l'organigramme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesDécide :1 - LES ATTRIBUTIONS RELEVANT DE L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Article 1°"- Directeurs adjointsSubdélégation de signature est donnée à :e Isabelle SENDRANE, directrice adjointe¢ Pauline POTIER, directrice adjointeDirection départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00007 - Décision subdélégation
signature fonction ordonnateur secondaire DDTM 19
à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative àl'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour lesrecettes de l'État relevant des programmes visés en annexe 1.à l'effet de signer, en cas d'absence du directeur, les marchés et accords cadres de l'État en tant quereprésentant du pouvoir adjudicateur ainsi que tous les actes dévolus au représentant du pouvoiradjudicateur par les cahiers des clauses administratives générales pour les affaires relevant desprogrammes visés en annexe 1.
Article 2 - Gestionnaires de budgets opérationnels de programmes (BOP)Subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires, conformément au tableau répertoriant lesprogrammes dotés en crédits figurant en annexe 1 de la présente décision, à l'effet de signer lespropositions de budgets ou états prévisionnels à soumettre à mon visa.L'intérim des gestionnaires est assuré par un autre gestionnaire ou un adjoint du chef de service nomméci-après :
+ __ Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière : David DONNE adjoint à la cheffe du service.¢ Eau: Aurélie BIRLINGER, adjointe à la cheffe de service.* Mer et Littoral : Théophile MANTEAU, adjoint à la cheffe de service.¢ Urbanisme, Risques : Céline LABOURIE, adjointe au chef de service* Habitat, construction : Christophe BOULAY, adjoint au chef de service.¢ Agriculture : Roland DEROO-MASSON, adjoint à la cheffe de service*__ Environnement: Raphaël VIGUIER, adjoint à la cheffe de service
Article 3 - Gestionnaires déléguésSubdélégation de signature est donnée aux personnes désignées dans le tableau ci-dessous, à l'effet designer dans le cadre de leurs attributions et compétences :M la validation des demandes d'engagements juridiques auprès du CGF et les piècesjustificatives qui les accompagnent ;Æ les bons ou lettres de commande après la création de l'engagement juridique par le CGFpour des montants inférieurs à 25 000 euros HT ;M la certification du service fait et sa transmission au CGF ;M la validation des demandes de création de recette auprès du CGF et les pièces justificativesqui les accompagnent.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/8
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signature fonction ordonnateur secondaire DDTM 20
N° programmeGestionnaire déléguéEn cas d'absence oud'empêchement du gestionnairedélégué113 Juliette FRIEDLINGcheffe du service Eau Aurélie BIRLINGERAdjointe à la cheffe de service113action 01« Paysage »action 02« Contentieux »
Aurélie BIRLINGERAdjointe à la cheffe de service
Juliette FRIEDLINGcheffe du service EauChristine LAMUGUEcheffe du service Pilotage, Affairesjuridiques et Sécurité routièreuniquement action 02
113sous-action 0707« Actions transversales eau etbiodiversité »sous-action 0741« Eau - DPF »
Aurélie BIRLINGERAdjointe a la cheffe de service
Pierre ESCALEresponsable de l'unité GestionQuantitative et Travaux en cours d'eauJennifer BUSTINGORRYresponsable de l'unité police de l'eauPays basqueRaphaël VIGUIERadjoint à la cheffe de service
113sous-action 0719"Milieux marins"Aurélie BIRLINGERAdjointe à la cheffe de service
Jennifer BUSTINGORRYresponsable de l'unité police de l'eauPays basqueAnne-Marie LALANNECheffe du service Mer et LittoralThéophile MANTEAUAdjoint à la cheffe du service Mer etLittoral
113sous-action 0743"Espaces protégés"Joëlle TISLÉcheffe du serviceEnvironnement
Raphaël VIGUIERadjoint à la cheffe de serviceClémence HAMELResponsable de l'unité Patrimoinenaturel et chasseMathilde LAURENTresponsable de l'unité Fondseuropéens, Pastoralisme et Espècessensibles135 Aurélien BOUJOTchef du service Habitat,ConstructionChristophe BOULAYadjoint au chef du service Habitat,Construction
135actions 01 à 05 et 07 Christophe BOULAYadjoint au chef du serviceHabitat, ConstructionMyriam PUCHEUresponsable de l'unité Parc public etrenouvellement urbainAurélien BOUJOTchef du service Habitat, Construction149 Marine CHAVANNEcheffe du service AgricultureRoland DEROO-MASSONAdjoint à la cheffe du serviceAgriculture
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 3/8
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149Forét Raphael VIGUIERadjoint a la cheffe de service
Joélle TISLEcheffe du service EnvironnementMathilde LAURENTresponsable de l'unité Fondseuropéens, Pastoralisme et Espécessensibles149AgricultureRoland DEROO-MASSONAdjoint a la cheffe du serviceAgricultureMarine CHAVANNEcheffe du service Agriculture
181 Thomas HARMANDchef du service Urbanisme,Risques
Céline LABOURIEadjointe au chef du service Urbanisme,Risques181action 01« Prévention des risquestechnologiques et pollutions »
Elisabeth BERNARDresponsable de l'unitéPrévention des risques naturelset technologiques
Céline LABOURIEadjointe au chef du service Urbanisme,Risques
181action 14« Fonds prévention des risquesnaturels majeurs »action 10« Prévention des risques naturelset hydrauliques »
Elisabeth BERNARDresponsable de l'unitéPrévention des risques naturelset technologiques
Olivier VALFORTchargé d'études, unité Prévention desrisques naturels et technologiques(habilitation jusqu'à 5 000€ HT)Hervé DARTIGUELONGUEchargé d'études, unité Prévention desrisques naturels et technologiques(habilitation jusqu'à 5 000€ HT)Pascale VAYSSIERchargé d'études, unité Prévention desrisques naturels et technologiques(habilitation jusqu'à 5 000€ HT)203 Thomas HARMANDchef du service Urbanisme,Risques Céline LABOURIEadjointe au chef du service Urbanisme,Risques
203action 42« Voies navigables »
Denis LAFFARGUE (à/c 01/03/26)Responsable de l'unitéPlanification, mobilités durables
Anne-Marie LALANNECheffe du service Mer et LittoralThéophile MANTEAUAdjoint à la cheffe du service Mer etLittoralMichel VERLAGUETCommandant du port203action 44« Transports collectifs » Denis LAFFARGUE (à/c 01/03/26)Responsable de l'unitéPlanification, mobilités durables205 Anne-Marie LALANNECheffe du service Mer et LittoralThéophile MANTEAUAdjoint à la cheffe de service205action 04« Action interministérielle de lamer »
Théophile MANTEAUAdjoint à la cheffe de serviceAnne-Marie LALANNECheffe du service Mer et LittoralDirection départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr4/8
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Anne-Marie LALANNECheffe du service Mer et Littoral208 Michel VERLAGUET i MANTEAUaction 01 Adjoint a la cheffe du service Mer etihe: Commandant du port« Capitainerie » LittoralSerge BONNEVALAdjoint au Commandant du portDavid DONNEChristine LAMUGUE adjoint a la cheffe de servicecheffe du service Pilotage, Bruno MOUNOU- Affaires juridiques et Sécurité chargé de mission appui au PilotageCT routière (habilitation pour les services faitsjusqu'à 1 000€ HT)
Article 4Les dispositions ci-dessus s'appliquent dans le cadre de la décision portant directive interne pourl'organisation de la commande publique.Les décisions, les correspondances ou les actes relatifs aux dossiers instruits par la direction départe-mentale des territoires et de la mer devront être signés dans les conditions suivantes :
1- dans le cas d'une signature exercée par délégation :POUR LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESET PAR DÉLÉGATIONLE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER,(suivi du prénom et du nom du délégataire)2- dans le cas d'une signature exercée par subdélégation :POUR LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES,ET PAR SUBDELEGATION(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 5La présente décision abroge la décision 64-2025-11-03-00005 du 03 novembre 2025.Une copie de la présente décision sera adressée :e aM. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, pour information et inscription au recueil des actesadministratifs,
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e au Directeur Régional des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde pour notifi-cation,e à chacun des délégataires et gestionnaires pour exécution.
Le Directeur Départemental des Territoireset de la MerBenoît HERLEMONTproneey eer pace ne nement anti ai(20-4
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ANNEXE 1ala décision portant décision de subdélégation de signature concernant la fonction d'ordonnateursecondaireTableau répertoriant les programmes et leur gestionnaire selon la nomenclature d'exécutionMINISTERE CODE | PROGRAMME INTITULE GESTIONNAIREAgriculture et 03 149 Compétitivité etsouveraineté durabilité de l'agriculture, M.CHAVANNEalimentaire de l'agroalimentaire et de (Agriculture)la forêtTransition 23 113 Paysages, eau et J. FRIEDLINGsRolppique et biodiversité (Eau)cohésion desterritoires 181 Prévention des risquesFonds de prévention des. . T. HARMANDrisques naturels majeurs(Urbanisme, Risques)203 Infrastructures et servicesde transport
2 Fn cig ffaiO05 SÉCUTIRE et affaires A-M. LALANNEmaritimesa ( Mer et Littoral)pêche et aquacultureMinistère de Sécurité et éducation :ni ntéri > C. LAMUGUEl'intérieur 09 207 routières(Pilotage, Affaires juridiqueset Sécurité routière)Transitionécologique et 23 135 Urbanisme, territoires et A. BOUJOTcohésion des amélioration de l'habitat (Habitat, Construction)territoiresÉconomie, financesdoté ; B. HERLEMONTet Souverainete 07 362 Plan de relance (Ecologie)industrielle et (Direction)numériqueTransition oe eaécologique et Fonds d deeeleratich de la B. HERLEMONT23 380 transition écologique danscohésion desterritoiresles territoires (Fonds vert)(Direction)
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Fait a Pau, leLe Directeur Départemental des Territoireset de la MerCité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Benoit HERLEMONT
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