ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-122
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Affaires
Juridiques
03-2024-09-17-00002 - Arrêté n°2028/2024 du 17 septembre 2024,
portant subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires de l'Allier (3 pages) Page 3
03-2024-09-17-00003 - Arrêté n°2029/2024 du 17 septembre 2024,
portant subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires de l'Allier pour l'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 7
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-09-17-00002
Arrêté n°2028/2024 du 17 septembre 2024,
portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-17-00002 - Arrêté n°2028/2024 du 17 septembre 2024,
portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l'Allier 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté n°2028/2024 du 17 septembre 2024, portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Allier
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, M. Nicolas HARDOUIN, directeur départemental
des territoires de l'Allier , donne subdélégation de signature des délégations qui lui sont conférées
par la section 1 de l'arrêté de délégation générale de signature susvisé à M. Olivier PETIOT,
directeur départemental adjoint des territoires de l'Allier.
ARTICLE 2 : Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux
chefs de service et à leurs adjoints désignés dans le cadre de leurs attributions respectives :
Prénom NOM FonctionsRéférences des
subdélégations
(chapitres, paragraphes,
articles)
Antonin HÉRAUTChef du service économie agricole et
développement ruralI A6
II B3
XIV à XXII
Émilie LE CARDIETAdjointe au chef du service économie
agricole et développement ruralI A6
II B3
XIV à XXII
Francis PRUVOT Chef du service environnementI A6
II B3
III A1 à III A4 – III C 1
IX à XIII
Laurent LEBONChef du service aménagement et
urbanisme durable des territoiresI A6
II B1 - II B3 - II B4 - II C
V – VII
XXV
Mathilde TARDEAdjointe au chef du service
aménagement et urbanisme durable des
territoiresI A6
II B1 - II B3 - II B4 - II C
V – VII
XXV
Sylvie FAVÉRIALChef du service logement et construction
durableI A6
II B3
IV
Dominique BOFFETYAdjoint au chef du service logement
construction durableI A6
II B3
IV
Jean-Claude CHAMPOMIERChef du service mission transversale
observatoire des territoiresI A6
II B3
VIII
Cécile SUREAUAdjointe au chef du service mission
transversale observatoire des territoiresI A6
II B3
VIII
Antoine SIGNOLES Chef du réseau territorialI A6
II B3
VIII03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-17-00002 - Arrêté n°2028/2024 du 17 septembre 2024,
portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l'Allier 4
ARTICLE 3 : Le directeur départemental des territoires de l'Allier donne subdélégation de signature
aux chefs de bureau et responsables suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :
Prénom NOM FonctionsRéférences des
subdélégations
(chapitres, paragraphes,
articles)
Laurence MAGNIER Responsable du centre instructeur ADS V
Kévin GALAMINChef du bureau de l 'aménagement
durableV A – V B – V C
Sophie DAMLENCOURT-
MOREAUChef du bureau transports et
déplacementsII B3 – II B4
Jean-Claude VILLATTEAdjoint au chef du bureau transports et
déplacementsII B3 – II B4
ARTICLE 4 : Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux cadres
d'astreinte désignés suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :
Prénom NOM FonctionsRéférences des
subdélégations
(chapitres, paragraphes,
articles)
Delphine DÉNIER Chargée de mission eau-environnement II B3
Thierry PROUHEZE Chef du bureau prévention des risques II B3
ARTICLE 5 : Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux
agents chargés de l'instruction en urbanisme suivant la liste et les domaines indiqués ci-dessous :
Prénom NOM FonctionsRéférences des subdélégations
(chapitres, paragraphes, articles)
Maryline BERNARD Instructrice ADS V A1 – V B1 – V B2
Nathalie GESLIN Instructrice ADS V A1 – V B1 – V B2
Karen RODRIGUES Instructrice ADS V A1 – V B1 – V B2
Claude LAURENT Instructrice parcs solaires V A1 – V B1 – V B2 – V C
Laurence POULAIN Instructrice ADS V A1 – V B1 – V B2
ARTICLE 6 : Les dispositions de l'arrêté n°2345/2023 du 21 septembre 2023 sont abrogées. Le présent
arrêté est complété par un arrêté de subdélégation de signature relatif à l'ordonnancement secondaire.
ARTICLE 7 : Le directeur départemental adjoint des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-17-00002 - Arrêté n°2028/2024 du 17 septembre 2024,
portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l'Allier 5
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes
administratifs (RAA), soit par courrier, soit par l'application Télérecours, accessible sur le site
www.telerecours.fr . Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une
juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.
Fait à Yzeure, le 17 septembre 2024
Le directeur départemental des territoires
Signé
Nicolas HARDOUIN03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-17-00002 - Arrêté n°2028/2024 du 17 septembre 2024,
portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l'Allier 6
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-09-17-00003
Arrêté n°2029/2024 du 17 septembre 2024,
portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de l'Allier pour
l'ordonnancement secondaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-17-00003 - Arrêté n°2029/2024 du 17 septembre 2024,
portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l'Allier pour l'ordonnancement secondaire 7
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté n°2029/2024 du 17 septembre 2024, portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Allier pour l'ordonnancement secondaire
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le directeur départemental des territoires de l'Allier, donne subdélégation de signature à M.
Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l'Allier, à l'effet de signer toute pièce
relative à l'exercice d'ordonnateur secondaire délégué selon l'ensemble des dispositions prévues à la
section 2 de l'arrêté de délégation générale de signature susvisé et par l 'arrêté relatif aux recettes et
dépenses imputées sur les BOP 113 « PLGN » et 181 « PLGN » susvisé.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service suivants, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
– les propositions d'engagements comptables et les pièces justificatives qui les
accompagnent ;
– les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande ;
– les constatations de service fait ;
– les pièces d'établissement des recettes de toute nature.
Prénom NOM Service
Antonin HÉRAUT Chef du service économie agricole et développement rural
Laurent LEBON Chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires
Sylvie FAVÉRIAL Chef du service logement et construction durable
Francis PRUVOT Chef du service environnement
Jean-Claude
CHAMPOMIERChef du service mission transversale observatoire des territoires
Antoine SIGNOLES Chef du réseau territorial
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service mentionnés ci-dessus ou de vacance
de poste d'un chef de service, subdélégation est donnée aux adjoints suivants :
Prénom NOM Service
Émilie LE CARDIET Adjointe au chef du service économie agricole et développement rural
Mathilde TARDEAdjointe au chef du service aménagement et urbanisme durables des
territoires
Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement et construction durable
Cécile SUREAUAdjointe au chef du service mission transversale observatoire des
territoires03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-17-00003 - Arrêté n°2029/2024 du 17 septembre 2024,
portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l'Allier pour l'ordonnancement secondaire 8
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU ,
chef du bureau transports et déplacements, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et
compétences, les constatations de service fait, les engagements juridiques matérialisés par les
bons de commande dans la limite de 1 000 € par opération.
ARTICLE 4 : Pour les marchés publics de l'État et les actes dévolus au représentant du pouvoir
adjudicateur par le code des marchés publics, selon les dispositions de la section 3 de l'arrêté de
délégation générale de signature susvisé, subdélégation de signature est donnée, en cas
d'absence ou d'empêchement du directeur départemental des territoires de l'Allier, à
M. Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l'Allier .
ARTICLE 5 : La signature des agents habilités, en vertu des articles ci-dessus, sera accréditée
auprès des comptables assignataires des opérations de recettes et dépenses.
ARTICLE 6 : Les dispositions de l'arrêté n° 2346/2023 du 21 septembre 2023 sont abrogées.
ARTICLE 7 : Le directeur départemental adjoint des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes
administratifs (RAA), soit par courrier, soit par l'application Télérecours, accessible sur le site
www.telerecours.fr . Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une
juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.
Fait à Yzeure, le 17 septembre 2024
Le directeur départemental des territoires
Signé
Nicolas HARDOUIN03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-17-00003 - Arrêté n°2029/2024 du 17 septembre 2024,
portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l'Allier pour l'ordonnancement secondaire 9