PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2025-136
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2024-12-31-00001 - 2024 12 31 Autorisation PASA EHPAD ST PRIVAT (3
pages) Page 4
19-2025-09-02-00005 - 2025 09 02 Arrêté de création d'une PASA de
14 places à l'Ehpad Cornil 19 (3 pages) Page 8
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2024-09-09-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
DDETSPP19202502064 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
GOMET Laurianne (4 pages) Page 12
19-2024-09-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
DDETSPP19202502065 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
GOMET Nicolas (4 pages) Page 17
19-2025-09-24-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
DDETSPP19202502174 attribuant l'habilitation sanitaire à DA CUNHA
Marjorie (4 pages) Page 22
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du
Logement / Service de la Planification et du Logement
19-2025-09-26-00003 - arrete delegation signature ANRU 19 (2 pages) Page 27
19-2025-09-29-00009 - arrete resiliation convention APL allée du hameau
(2 pages) Page 30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2025-09-22-00003 - Arrêté modifiant les réseaux routiers "120
tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du département de la Corrèze
accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des
caractéristiques de poids et de gabarit maximales et des prescriptions
associées (3 pages) Page 33
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds (52 pages) Page 37
19-2025-09-09-00009 - Arrêté préfectoral portant abrogation
d'établissement d'enseignement de la conduite automobile, à titre
onéreux (EECA), dénommé VINCENT MALEMORT à
Malemort-sur-Corrèze (2 pages) Page 90
19-2025-09-16-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur FRANCK FORMATION à Egletons (2 pages) Page 93
2
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
19-2025-09-11-00011 - Arrêté portant agrément départemental d'une
association de jeunesse et d'éducation populaire (2 pages) Page 96
19-2025-09-10-00011 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association "MEDICATION TIME" (2 pages) Page 99
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20
19-2025-09-26-00002 - Arrêté n° 2025-A20-BR-19-09
relatif à la
réglementation temporaire de la circulation sur l'A20
Communes de
Donzenac et d'Ussac (5 pages) Page 102
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2025-09-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 septembre 2025
modifiant les statuts de la communauté de communes de
Vézère-Monédières-Millesources (10 pages) Page 108
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie / Bureau de
l'environnement et du cadre de vie
19-2025-09-29-00005 - 2025 09 29 Arrêté préfectoral de dérogation
au principe de protection des rives des plans d'eau (2 pages) Page 119
19-2025-09-29-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition de la commission de suivi de site de l'usine d'incinération
d'ordures ménagères (IUOM) de Rosiers d'Egletons (3 pages) Page 122
Sous-préfecture d'Ussel /
19-2025-09-29-00006 - Arrêté autorisant le transfert a la commune de
Sarran de la totalité des biens, droits et obligations appartenant a la
section de Marut. (2 pages) Page 126
19-2025-09-29-00007 - Arrêté autorisant le transfert a la commune de
Sarran de la totalité des biens, droits et obligations appartenant a la
section de Rouffiat. (4 pages) Page 129
19-2025-09-29-00004 - Arrêté autorisant le transfert a la commune de
Sarran de la totalité des biens, droits et obligations appartenant a la
section du Bru-Rebeyrotte. (2 pages) Page 134
19-2025-09-29-00008 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Sarran de la totalité des biens, droits et obligations appartenant à la
section du Salvaneix. (2 pages) Page 137
3
Agence Régionale de Santé
19-2024-12-31-00001
2024 12 31 Autorisation PASA EHPAD ST PRIVAT
Agence Régionale de Santé - 19-2024-12-31-00001 - 2024 12 31 Autorisation PASA EHPAD ST PRIVAT 4
her aREPUBLIQUE A 4 he OH REZEF RA NCAISE @ D Agence Régionale de Santéps Nouvelle Aquitaine DÉPARTEMENTFraternité Arrêté 3 Î CEC. 2024portant autorisation de création d'un pôle d'activités etde soins adaptés (PASA) de 14 places au sein del'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD) J et M Colaud, sis à Saint Privat,Corrèze géré par le Centre Intercommunal d'actionsociale Xaintrie Val'Dordogne sis Argentat
Le Directeur général de l'Agence Le Président du ConseilRégionale de santé Nouvelle-Aquitaine départemental de Corrèze
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 à L. 313-27 et R. 313-1 aR.313-34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L. 3214-1 et L. 3221-9 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU l'article Art. D. 312-155-0-1.-1 du décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniquesminimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes agéesdépendantes ;VU l'instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de lacampagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes ensituation de handicap et des personnes âgées ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoit ELLEBOODE en qualité de directeurgénéral de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, portant adoption du projetrégional de santé (PRS) Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 ;VU le schéma régional de santé du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine ;VU la décision du 30 octobre 2024 du directeur général de l''ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de signature ;VU larrêté du 3 décembre 2001 autorisant la transformation du logement-foyer de Saint Privat enEtablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) J et M Colaud situé à SaintPrivat;VU l'arrêté du 4 juillet 2017 du directeur général de l ARS Nouvelle-Aquitaine et du Conseil départementalde la Corrèze actant le renouvellement tacite d'autorisation pour une durée de 15 ans à compter du 4janvier 2017 de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) J et MColaud situé à Saint Privat géré par le centre intercommunal d'action social (CIAS) Xaintrie Val'Dordognepour une capacité totale de 70 places ;
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VU l'annexe 3 « Adaptation de l'offre médico-sociale » du CPOM signé le 4 juin 2024 pour la labellisationd'un PASA et sa fiche action numéro 2 — Améliorer la prise en charge de l'accompagnement despersonnes atteintes de maladies neurodégénératives, Axe 2 — repositionnement de l'offre et innovation ;VU les échanges par courriel en novembre et décembre 2024, entre l'EHPAD de Saint Privat et ladélégation de Corrèze concernant la demande d'ouverture d'un pôle d'activités et de soins adaptés(PASA) ;VU la visite de conformité du 16 décembre 2024 émettant un avis favorable à l'ouverture du PASA del'EHPAD de Saint PRIVAT de 14 places ;CONSIDERANT que le projet présenté s'ouvre aux résidents ayant des troubles du comportementmodérés consécutifs à une maladie neurodégénérative associée à un syndrome démentiel ;CONSIDERANT que le porteur s'engage à mettre en œuvre le pôle d'activités et de soins adaptés dans lerespect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles ANESM ;CONSIDERANT qu'il est compatible avec les objectifs du schéma régional de santé de la région Nouvelle-Aquitaine, et ceux du schéma départemental en répondant aux besoins repérés par ces schémas ;CONSIDERANT qu'il est conforme aux conditions techniques minimales d'organisation et defonctionnement fixées par la réglementation ;CONSIDERANT qu'il présente un coût de financement en année pleine qui est compatible avec le montantdes dotations mentionnées à l'article L. 314-4 du Code de l'action sociale et des familles ;
ARRETENTARTICLE 1°: La création d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places au sein del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) J et M Colaud, sis à SaintPrivat en Corrèze, géré par le centre intercommunal d'action social (CIAS) Xaintrie Val Dordogne, estautorisée à compter de la date de signature du présent arrêté.La capacité totale autorisée de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes(EHPAD) J et M Colaud situé à Saint Privat géré par le CIAS ValDordogne est de 70 places.ARTICLE 2: l'EHPAD est autorisé à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour la totalité de sesplaces d'hébergement.ARTICLE 3 : Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, cetteautorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 4 janvier 2017.Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité mentionnée à l'articleL. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313-5 dumême code, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.ARTICLE 4: Tout changement important dans Iactivité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation doit être porté a la connaissance des autorités compétentes, en vertu de l'article L. 313-1du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autoritéscompétentes concernées.
Agence Régionale de Santé - 19-2024-12-31-00001 - 2024 12 31 Autorisation PASA EHPAD ST PRIVAT 6
ARTICLE 5: Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires etSociaux (FINESS) de la façon suivante :Entité juridique Entité établissementCIAS Xaintrie Val'Dordogne EHPAD J et M ColaudN° FINESS : 19 001 266 6 N° FINESS : 19 000 373 1N° SIREN : 200 074 078 code catégorie : 500 (EHPAD)Adresse : Adresse :Avenue du 8 mai 1935 — BP 51 11 rue de Bellevue19400 Argentat sur Dordogne 19220 Saint PrivatCode statut juridique : capacite : 70 lits26 (Autre Etb. Pub. Adm. : CIAS)
Discipline Activité / Fonctionnement | Clientèle CapacitéCode | Libellé Code Libellé Code Libellé924 EHPAD 11 Accueil pour 711 PAD 70personnes âgéesPersonnes961 P.A.S.A. 21 Accueil de jour 436 Alzheimer ou 14maladiesapparentées
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et au recueil des actes administratifs du département de laCorrèze.Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet :- dun recours gracieux auprès du directeur général de lARS et du président du conseildépartemental,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).Faità Bordeaux, le 3 1 BEC. 2024Le Directeur Général de l'ARS Le Président du ConseilNouvelle-Aquitaine, Départemental CorrèzeLa Directrice de la ipf\départementale
Sylvie BOUE
Agence Régionale de Santé - 19-2024-12-31-00001 - 2024 12 31 Autorisation PASA EHPAD ST PRIVAT 7
Agence Régionale de Santé
19-2025-09-02-00005
2025 09 02 Arrêté de création d'une PASA de 14
places à l'Ehpad Cornil 19
Agence Régionale de Santé - 19-2025-09-02-00005 - 2025 09 02 Arrêté de création d'une PASA de 14 places à l'Ehpad Cornil 19 8
| = sf ÆRÉPUBLIQUE pe 4bie, DENISE @ D Agence Régionale de Santé C OA RE 7 EEgalité Nouvelle Aquitaine LE DEPARTEMENTFraternité 0 2 SEP. 2025Arrêté portant autorisation de création d'un pôled'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places ausein de l'établissement d'hébergement pour personnesâgées dépendantes (EHPAD) sis à Cornil, Corrèze gérépar le Centre Hospitalier Jean-Marie Dauzier sis à Cornil
Le Directeur général de Agence Le Président du ConseilRégionale de santé Nouvelle-Aquitaine départemental de Corréze
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 à L. 313-27 et R. 313-1 àR. 313-34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L. 3214-1 et L. 3221-9 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU l'article Art. D. 312-155-0-1.-1 du décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditionstechniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes ;VU l'instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations dela campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes ensituation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeurgénéral de l''ARS Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, portant adoption duprojet régional de santé (PRS) Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 ;VU le schéma régional de santé du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine ;VU la décision du 11 juillet 2025 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de signature ;VU Flarrêté du 29 janvier 2019 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine et du Conseildépartemental de la Corrèze actant le renouvellement tacite d'autorisation pour une durée de 15 ans acompter du 3 janvier 2017 de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes(EHPAD) situé à Cornil géré par le Centre Hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil pour une capacitétotale de 180 places ;VU l'accord des autorités compétentes lors de la mission d'appui à la performance du 28 août 2024pour l'ouverture d'un PASA courant 2025 ;VU le courrier de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 26/06/2025 émettant un avis favorable au projetde pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) ;
Agence Régionale de Santé - 19-2025-09-02-00005 - 2025 09 02 Arrêté de création d'une PASA de 14 places à l'Ehpad Cornil 19 9
CONSIDERANT que le projet présenté s'ouvre aux résidents ayant des troubles du comportementmodérés consécutifs à une maladie neurodégénérative associée à un syndrome démentiel ;CONSIDERANT que le porteur s'engage à mettre en œuvre le pôle d'activités et de soins adaptés dansle respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles ANESM ;CONSIDERANT qu'il est compatible avec les objectifs du schéma régional de santé de la régionNouvelle-Aquitaine, et ceux du schéma départemental en répondant aux besoins repérés par cesschémas ;CONSIDERANT qu'il est conforme aux conditions techniques minimales d'organisation et defonctionnement fixées par la réglementation ;CONSIDERANT qu'il présente un coût de financement en année pleine qui est compatible avec lemontant des dotations mentionnées à l'article L. 314-4 du Code de l'action sociale et des familles ;
ARRETENT
ARTICLE 1°: La création d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places au sein del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sis à Cornil en Corrèze,géré par le Centre Hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil, est autorisée à compter de la date designature du présent arrêté.La capacité totale autorisée de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes(EHPAD) situé à Cornil géré par le Centre Hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil, est de 180 places.ARTICLE 2 : l'EHPAD est autorisé à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour la totalité de sesplaces d'hébergement. |ARTICLE 3 : Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, cetteautorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité mentionnée à l'articleL. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313-5 dumême code, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.ARTICLE 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en vertu de l'article L. 313-1du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autoritéscompétentes concernées.ARTICLE 5 : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires etSociaux (FINESS) de la façon suivante :Entité juridique Entité établissementCentre Hospitalier Jean-Marie Dauzier EHPAD CornilN° FINESS : 19 000 251 9 N° FINESS : 19 000 211 3N° SIREN : 261 906 101 code catégorie: 500 (EHPAD)Adresse : Adresse :32 Grand'rue — 19150 CORNIL 32 Grand'rue — 19150 CORNILCode statut juridique: capacité : 180 lits11 (Ets Public Départemental d'Hospitalisation)
Agence Régionale de Santé - 19-2025-09-02-00005 - 2025 09 02 Arrêté de création d'une PASA de 14 places à l'Ehpad Cornil 19 10
Discipline Activité / Clientéle CapacitéFonctionnementCode | Libellé Code | Libellé Code | Libellé924 EHPAD 11 Accueil pour 711 PAD 170personnes agées |657 | Accueil temporaire pour | 11 Héb complet 436 Alzheimer 10personnes âgées internatPersonnes961 P.A.S.A. 21 Accueil de jour 436 Alzheimer ou -maladiesapparentéesARTICLE 6 : L'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai dequatre ans suivant la notification de la présente décision.ARTICLE 7 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite deconformité mentionnée à l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles, dans lesconditions prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du même code.ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture compétente.Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS et du président du conseildépartemental,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).Faità Bordeaux, le) 9 SEP. 2025{ Le Directeur Général de ARS Le Président du ConseilNouvelle Aquitaine Départemental de le Corréze
Benoît ELLEBOODE
La Directrice déléguée à l'autonomie
Anne-Sophie LAVAUD
Agence Régionale de Santé - 19-2025-09-02-00005 - 2025 09 02 Arrêté de création d'une PASA de 14 places à l'Ehpad Cornil 19 11
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-09-09-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202502064
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
GOMET Laurianne
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-09-00008 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202502064 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame GOMET Laurianne 12
PREFET | Direction départementale de l'emploi, duDELS CORREZE travail, des solidarités et de laEealit protection des populationsFraternité
Services vétérinaires, santé, protection animale et protection de l'environnementARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202502064attribuant l'habilitation sanitaire à Madame GOMET Laurianne
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLe directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corrèze,Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,L. 223-6,R. 203-1àR. 203-15etR. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 février 2025 portant délégation de signature à la secrétaire généralede la préfecture de la Corrèze madame Nicole CHABANNIER ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de monsieur Christian DESFONTAINES directeur de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur ChristianDESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur ChristianDESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze en matière d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'administration générale ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'ordonnancement secondaire ;
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-09-00008 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202502064 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame GOMET Laurianne 13
Vu la demande présentée par Madame GOMET Laurianne née le 07/03/1983 a MARSEILLE et domiciliéeprofessionnellement au 3 rue Antoine Deshors- 19471 LE LONZAC Considérant que Madame GOMETLaurianne remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;Vu l'avis du directeur départemental en charge de la protection des populations de la Corrèze ;Sur la proposition du directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze.
ARRÊTE
Article. 1 - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribué pour une durée de cinq ans à Madame GOMET Laurianne, docteur vétérinaireadministrativement domicilée au 3 rue Antoine Deshors 19471 LE LONZACArticle 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinairesanitaire, dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Corrèze, du respectde ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 - Madame GOMET Laurianne s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 - Madame GOMET Laurianne pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Madame GOMET Laurianne a déclaré le département suivant comme zone d'exercice : 19.Article. 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code ruralet de la péche maritime.Article 6 - Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pourlesquelles il a été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré I'habilitation quiaccepte la modification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercice deses missions.Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivré l'habilitation,de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions dans lesquellesl'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions. Il l'informe notamment de ses projetsde modification de ses domiciles professionnels d'exercice et de son domicile professionneladministratif. Il l'informe également de toute modification de sa zone géographique d'exercice.Le vétérinaire sanitaire peut renoncer a son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet l'ayantdélivrée au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser d'exercer les activités liées à cettehabilitation.Article 7 - Cet arrêté annule toute habilitation sanitaire antérieure accordée à Madame GOMETLaurianne.Article. 8 - Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :- soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé auMinistre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux moissuivants,- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de LIMOGES, par courrier ou parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site « www.telerecours.fr ».Ces voies de recours ne suspendant pas l'application de la présente décision.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-09-00008 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202502064 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame GOMET Laurianne 14
Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de lePréfecture de la Corrèze.
Tulle, le 09/09/2024Le préfet,Pour le Préfet et par délégationPour le directeur départemegtal et par subdélégation,Le chef du servige de la santé,de la protection gnimal®et de l'environnement,
RAC
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-09-00008 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202502064 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame GOMET Laurianne 15
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PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202502064 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame GOMET Laurianne 16
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-09-09-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202502065
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
GOMET Nicolas
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-09-00007 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202502065 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur GOMET Nicolas 17
PREFET . Direction départementale de l'emploi, duDEI LA COBRECE travail, des solidarités et de laÉgalité protection des populationsfraternité
Services vétérinaires, santé, protection animale et protection de l'environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202502065attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur GOMET Nicolas
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLe directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corrèze,Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,L. 223-6,R. 203-1aR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du ler août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 février 2025 portant délégation de signature à la secrétaire généralede la préfecture de la Corrèze madame Nicole CHABANNIER ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de monsieur Christian DESFONTAINES directeur de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur ChristianDESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur ChristianDESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze en matière d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'administration générale ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'ordonnancement secondaire ;
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PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202502065 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur GOMET Nicolas 18
Vu la demande présentée par Monsieur GOMET Nicolas né le 14/02/1977 a et domiciliéprofessionnellement au 2 rue Antoine Deshors- 19470 LE LONZAC Considérant que Monsieur GOMETNicolas remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;Vu l'avis du directeur départemental en charge de la protection des populations de la Corrèze ;Sur la proposition du directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze.
ARRÊTE
Article. 1 - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribué pour une durée de cinq ans à Monsieur GOMET Nicolas, docteur vétérinaireadministrativement domicilié au 2 rue Antoine Deshors 19470 LE LONZACArticle 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinairesanitaire, dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Corrèze, du respectde ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 - Monsieur GOMET Nicolas s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et,le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 - Monsieur GOMET Nicolas pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. il sera tenu de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Monsieur GOMET Nicolas a déclaré le département suivant comme zone d'exercice : 19.Article. 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code ruralet de la pêche maritime.Article 6 - Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pourlesquelles il a été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré l'habilitation quiaccepte la modification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercice deses missions.Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivré l'habilitation,de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions dans lesquellesl'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions. Il l'informe notamment de ses projetsde modification de ses domiciles professionnels d'exercice et de son domicile professionneladministratif. Il 'informe également de toute modification de sa zone géographique d'exercice.Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet l'ayantdélivrée au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser d'exercer les activités liées à cettehabilitation.Article 7 - Cet arrêté annule toute habilitation sanitaire antérieure accordée à Monsieur GOMET Nicolas.Article. 8 - Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :- soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé auMinistre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux moissuivants,- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de LIMOGES, par courrier ou parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site « www.telerecours.fr ».Ces voies de recours ne suspendant pas l'application de la présente décision.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-09-00007 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202502065 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur GOMET Nicolas 19
Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corréze, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de lePréfecture de la Corréze.
Tulle, le 09/09/2024Le préfet,Pour.le Préfet et par délégationPourle directeur départementäl et par subdélégation,| Le chef du servicefde la santé,de la protection anim de l'environnement,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-09-00007 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202502065 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur GOMET Nicolas 20
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-09-00007 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202502065 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur GOMET Nicolas 21
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-09-24-00012
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202502174
attribuant l'habilitation sanitaire à DA CUNHA
Marjorie
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-09-24-00012 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202502174 attribuant l'habilitation sanitaire à DA CUNHA Marjorie 22
PREFET . Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarités et de laÉgalité protection des populationsfraternité
Services vétérinaires, santé, protection animale et protection de l'environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202502174attribuant l'habilitation sanitaire à DA CUNHA Marjorie
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLe directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corrèze,Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 L. 223-6,R. 203-1àR. 203-15etR. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du ler août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 février 2025 portant délégation de signature à la secrétaire généralede la préfecture de la Corrèze madame Nicole CHABANNIER ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de monsieur Christian DESFONTAINES directeur de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corrèze ;Vu l'arrêté du 18 août 2025 portant nomination de monsieur Thierry PAGENOT, directeurdépartementale adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur ChristianDESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur ChristianDESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze en matière d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corrèze en matière d'administration générale ;
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-09-24-00012 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202502174 attribuant l'habilitation sanitaire à DA CUNHA Marjorie 23
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corrèze en matière d'ordonnancement secondaire ;Vu la demande présentée par Madame DA CUNHA Marjorie née le 27/02/1992 à LAGNY SUR MARNE etdomiciliée professionnellement au 885 bd Jean-Jaurès- 19110 BORT LES ORGUES. Considérant que DACUNHA Marjorie remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;Vu l'avis du directeur départemental en charge de la protection des populations de la Corrèze ;Sur la proposition du directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze.
ARRÊTE
Article. 1 - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribué pour une durée de cinq ans à Madame DA CUNHA Marjorie, docteur vétérinaireadministrativement domicilée au 885 bd Jean-Jaurès 19110 BORT LES ORGUESArticle 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinairesanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Corrèze, du respectde ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 - Madame DA CUNHA Marjorie s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 - Madame DA CUNHA Marjorie pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. elle sera tenue de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Madame DA CUNHA Marjorie a déclaré le département suivant comme zone d'exercice : 19.Article. 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code ruralet de la pêche maritime.Article 6 - Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pourlesquelles il a été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré l'habilitation quiaccepte la modification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercice deses missions.Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivré I'habilitation,de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions dans lesquellesl'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions. II l'informe notamment de ses projetsde modification de ses domiciles professionnels d'exercice et de son domicile professionneladministratif. Il 'informe également de toute modification de sa zone géographique d'exercice.Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet l'ayantdélivrée au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser d'exercer les activités liées à cettehabilitation.Article 7 - Cet arrêté annule toute habilitation sanitaire antérieure accordée à Madame DA CUNHAMarjorie.Article. 8 - Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :- soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé auMinistre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux moissuivants,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-09-24-00012 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202502174 attribuant l'habilitation sanitaire à DA CUNHA Marjorie 24
- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de LIMOGES, par courrier ou parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site « www.telerecours.fr ».Ces voies de recours ne suspendant pas |'application de la présente décision.Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de lePréfecture de la Corrèze.
Tulle, le 24/09/2025Le préfet,Pour le Préfgt et par délégationPour le directeur départémental et par subdélégation,Le chef du service de la santé,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-09-24-00012 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202502174 attribuant l'habilitation sanitaire à DA CUNHA Marjorie 25
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-09-24-00012 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202502174 attribuant l'habilitation sanitaire à DA CUNHA Marjorie 26
Direction départementale des territoires /
Service de la Planification et du Logement
19-2025-09-26-00003
arrete delegation signature ANRU 19
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-09-26-00003 - arrete delegation
signature ANRU 19 27
PREFET —— .DE LA CORREZE Direction cepartementa e desLibertéEgalitéFraternité
Service habitat et territoiresdurables
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREAU DÉLÉGUÉ TERRITORIAL ADJOINT DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZEDE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE (ANRU)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 2003-710 du 1° août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovationurbaine modifiée ;Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'agence nationale pour la rénovation urbaine modifié,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu les règlements généraux de l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes derénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national derequalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain)en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de ces règlements ;Vu les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmesde rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national derequalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement) envigueur et les notes d'instruction appelées en application de ces règlements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent Berton, en qualité de préfet dela Corrèze ;Vu l'arrêté du 7 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Chris Van Vaerenbergh, en qualité dedirecteur départemental des territoires de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination de Madame Hélène Aspar, en qualité de directricedépartementale adjointe des territoires de la Corrèze ;Vu la décision de nomination de Monsieur Emmanuel Joly, chef du service habitat et territoiresdurables;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°:Délégation de signature est donnée à Monsieur Chris Van Vaerenbergh, directeur départemental desterritoires de la Corrèze, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l'agence nationale pour larénovation urbaine dans le département de la Corrèze, pour signer :
1/2
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-09-26-00003 - arrete delegation
signature ANRU 19 28
- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du nouveauprogramme national de renouvellement urbain (NPNRU)- les décisions d'autorisation de prêts bonifiés action logement du NPNRU.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Chris Van Vaerenbergh, délégation est donnée àMadame Hélène Aspar, directrice départementale adjointe des territoires de la Corrèze, aux fins designer l'ensemble des actes mentionnés audit article.
xEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Hélène Aspar, délégation est donnée a MonsieurEmmanuel Joly, chef du sercice habitat et territoires durables, aux fins de signer l'ensemble des actesmentionnés à l'article 1%.Article 3 :Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Article 4 :La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires, délégué territorialadjoint de l'ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de\'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corrèze.Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finan¢es de l'ANRU.
Délégué territoria Dress
Vincent BERTON
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Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-09-26-00003 - arrete delegation
signature ANRU 19 29
Direction départementale des territoires /
Service de la Planification et du Logement
19-2025-09-29-00009
arrete resiliation convention APL allée du
hameau
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-09-29-00009 - arrete resiliation
convention APL allée du hameau 30
PREFET irecti =PREFET nize Direction départementale desLibertéEgalitéFraternité
Service habitat et territoiresdurables
ARRÊTÉ portant résiliation de la convention APL concernant un logement locatifse | social situé allée du Hameau à Objat
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 831-1 et D. 353-4 fixant lesmodalités de résiliation prononcée par l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze;Vu la convention conclue entre l'État et Monsieur et Madame Jean-Jacques TARRADE en application del'article L. 351-2 (3°) du code de la construction et de l'habitation pour le programme « le hameau desvignes » situé à Objat, lieudit « Bridelache » ;Vu le courriel en date du 1° juillet 2025 de Monsieur TARRADE demeurant à AUBAZINE, lotissementBarry Haut, demandant la résiliation de ladite convention APL, pour vente du logement situé allée duHameau à Objat, celui-ci vendu libre ;Considérant la reconduction triennale de la convention APL prenant fin le 30 juin 2026 ;Considérant l'obligation de notification de la résiliation six mois avant la date d'expiration de laconvention renouvelée soit avant le 31 décembre 2025 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°': la convention APL conclue entre l'État et Monsieur et Madame Tarrade pour le programme lehameau des vignes situé à Objat, Lieudit « Bridelache » est résiliée par l'État en application de l'articleD. 353-4 du code de la construction et de l'habitation.Article 2: Cette résiliation prend effet à l'expiration de la période triennale de la convention APL au30juin 2026.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèzeet notifié à l'intéressé.
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Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-09-29-00009 - arrete resiliation
convention APL allée du hameau 31
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limogescedex).Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.
Article 5 :° la secrétaire générale de la préfecture ; |i|¢ le directeur départemental des territoires ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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Tulle, leLe préfet,
Vincent BERTON
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Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-09-29-00009 - arrete resiliation
convention APL allée du hameau 32
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-09-22-00003
Arrêté modifiant les réseaux routiers "120
tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de la Corrèze accessibles aux
convois exceptionnels sous réserve du respect
des caractéristiques de poids et de gabarit
maximales et des prescriptions associées
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accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales et des
prescriptions associées
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ÆE aPRÉFET Direction départementale desDE LA CORRÈZE territoires de la CreuseLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ modifiant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes »du département de la Corrèze accessibles aux convois exceptionnels sous réserve durespect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales et des prescriptionsassociées
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route et notamment les articles L110-3, R 433-1 à R 433-6, R 433-8 à R 433-16 ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grand circulation et sonannexe;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze;Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou devéhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9 bis ;VU l'arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missionsinterdépartementales des directions départementales interministérielles ajoutant au tableau del'annexe VII de l'arrêté du 12 janvier 2010 la mutualisation de l'instruction des transports exceptionnelsà la DDT de la Creuse des départements de la Haute-Vienne, la Creuse et la Corrèze ;Vu l'arrêté n°19-2020-09-18-005 du 18 septembre 2020 définissant les réseaux routiers « 120 tonnes »,« 94 tonnes » et « 72 tonnes » du département de la Corrèze accessibles aux convois exceptionnels sousréserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées,modifié par arrêté du 9 juin 2022 ;Vu la note d'information ministérielle du 29 novembre 2024 relative à la mise à jour de la cartographienumérique des réseaux routiers à portée nationale ouverts aux transports exceptionnels — organisationdes travaux en 2025 ;Vu les décisions de la commission permanente du conseil départemental de la Corrèze en date du 6décembre 2024 relatives au transfert de domanialité de certaines routes départementales au profit dela commune de Brive-la-Gaillarde ;
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prescriptions associées
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Considérant la nécessité de mettre a jour les réseaux transports exceptionnels du département deCorréze en modifiant le gestionnaire des voies transférées par le conseil départemental de Corréze a lacommune de Brive-la-Gaillarde ;Considérant la nécessité de mettre à jour régulièrement les prescriptions de passage des gestionnairesde voirie ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Creuse ;ARRÊTEArticle 1°: Modification du réseau « 120 tonnes »Le réseau routier « 120 tonnes » du département de la Corrèze défini par l'arrêté du 18 septembre 2020est désormais constitué des voies listées en annexe 2, reportées sur la carte en annexe 1 du présentarrêté.
Article 2 : Modification du réseau « 72 tonnes »Le réseau routier « 72 tonnes » du département de la Corrèze défini par l'arrêté du 18 septembre 2020est désormais constitué des voies listées en annexe 2, reportées sur la carte en annexe 1 du présentarrêté.
Article 3 : Caractéristiques maximales et prescriptionsCes réseaux sont accessibles aux convois exceptionnels circulant sous couvert d'une autorisationpréfectorale dite « autorisation individuelle » relative à tout ou partie du réseau routier « 120 tonnes »,OU « 72 tonnes ».Les convois autorisés à circuler sur ces réseaux doivent respecter les conditions générales suivantes :¢ le poids total en charge ne doit pas excéder 120 T pour le réseau « 120 tonnes » ;¢ le poids total en charge ne doit pas excéder 72 T pour le réseau « 72 tonnes » ;¢ le poids maximal à l'essieu ne doit pas excéder 12 T pour les réseaux « 120 tonnes », et « 72tonnes » ;+ __l'espacement des essieux doit être supérieur ou égal à 1,35 m pour les réseaux « 120 tonnes » et« 72 tonnes ».Ponctuellement, sur prescriptions, les caractéristiques maximales des convois autorisés peuvent êtreinférieures.Les caractéristiques maximales des convois et les prescriptions de circulation sont précisées en annexe3 du présent arrêté.
Article 4 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication, d'unrecours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.
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prescriptions associées
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Article 5 : PublicitéLe présent arrété est publié aux recueil des actes administratifs de la préfecture de Corréze.
Article 6 : Exécutione La secrétaire générale de la préfecture ;¢ la directrice départementale des territoires de la Creuse ;¢ le directeur interrégional des routes Centre-Ouest :° le président du conseil départemental de la Corrèze ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent\arrété.
ulle\le 22 SEP, 2025
Le préfet
TT
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Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-09-29-00003
Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025
portant réglementation temporaire de la
circulation des véhicules transportant des bois
ronds
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transportant des bois ronds
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PREFET |DE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF OCTOBRE 2025
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES
TRANSPORTANT DES BOIS RONDS
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité de préfet de la
Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la
route ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portant
nomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la
Corrèze à compter du 4 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature à
M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2025-08-05-00001 du 5 août 2025 donnant subdélégation de signature à M. Bruno
NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l'avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
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transportant des bois ronds
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ARRÊTE
Article 1 er : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 2 septembre 2025 modifiant l'arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l'État en Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-
transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze
et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification/publication :
- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivants ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud – CS 40410 –
87000 Limoges cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
• la secrétaire générale de la préfecture ;
• le directeur départemental des territoires ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
• le président du conseil départemental ;
• le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
• le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
• la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 29 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières,
Bruno NOAILHAC
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transportant des bois ronds
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Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – octobre 2025
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d'autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extrémités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extrémités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
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transportant des bois ronds
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2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre -
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma -
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La -
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
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C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extrémités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extrémités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numéro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
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42
4
Commune Gestionnaire Extrémités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas
PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numéro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre -
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra -
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre -
four RD 21 Les Fonds de Pra -
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre -
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre -
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au -
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
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transportant des bois ronds
43
5
Commune Gestionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940
USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numéro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon -
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre -
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre -
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l'Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
44
2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
23A106
COMMUNE
D'AFFIEUX (19) AFFIEUX 606699.2
3422116
6489879.
0570089
10 (Route)
D940
(Départementale)

23A106
COMMUNE
D'AFFIEUX (19) AFFIEUX 606093.1
4452575
6490386.
2583856
10 (Route)
D940
(Départementale)

2024HWF91
4
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES
Route des
Etangs des
Oussines
627021.6
5720077
6505038.
5635773
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HEF901
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF
Bonnefond
Cigale
650207 .1
9986994
6502201.
8791829
D1089
(Départementale)
2024HW97
9 - Dépôt 3
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 613495.4
5773383
6491235.
1516308
D16
(Départementale)
2024HW98
2 - Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629031.7
6102023
6487163.
1871867
D36
(Départementale)
2024HW98
3 - Dépôt 3
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630539.4
095765
6488852.
3259564
D36
(Départementale)
État des lieux à prévoir
en fin de chantier,
merci de bien vouloir
contacter la mairie de
Meymac à cet effet.
2024HE949 SAINT-ANGEL Cussac 639294.8
9849524
6485724.
9650287
D1089
(Départementale)
2024HW98
7
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
DAVIGNAC Le Pezareix 629673.0
0054215
6489282.
2400134
D36
(Départementale)
23056-
LACELLE
COMMUNE DE
LACELLE (19) LACELLE La Croix des
Quatre
611485.2
5472089
6505397 .
9027265
7 (Route)
D940
(Départementale)

2101
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 616801.3
4793426
6510025.
7033887
D979
(Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 635492.6
0082306
6486280.
8301252
D1089
(Départementale)
2025HE900
- Dépôt 1
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-
FEYT (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Laroche-près-
Feyt
662037 .2
4764616
6512093.
6969379
D1089
(Départementale)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
45
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HE900
- Dépôt 3
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-
FEYT (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Laroche-près-
Feyt
662116.8
1313491
6511376.
8686534
D1089
(Départementale)
23287-
23288-
24204-
CHAUMEIL
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Le Chastagnol 612552.3
5907949
6485268.
0685594
D16
(Départementale)
23287-
23288-
24204-
CHAUMEIL
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Le Chastagnol 613211.5
628964
6486366.
1608908
D16
(Départementale)
2102
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 615180.7
8290199
6507721.
2064857
D979
(Départementale)
24258-
LESTARDS
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Laboureix 657992.8
9167859
6512346.
681272
D1089
(Départementale)
2025HW90
5-906
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS La Bardèche 630876.8
574322
6480528.
2350193
D1089
(Départementale)
2025HW90
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Les Chaussades 608848.2
7723024
6503705.
5552283
D940
(Départementale)
2025HW92
2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Braute 626488.4
5281665
6483286.
5763487 A89 (Autoroute)
2025HE906
CONFOLENT-
PORT-DIEU Confolent 660242.8
6262668
6493131.
9772526
D1089
(Départementale)
2025HW92
3
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Font-Martin 629364.8
967299
6482075.
3101728
D1089
(Départementale)
2025HW92
6
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
SOUDEILLES La Braute 626460.7
9462951
6483300.
4663899 A89 (Autoroute)
24223-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Arcan 636807 .0
1505714
6474313.
6881937
D1089
(Départementale) RAS
2106
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-JAL
594298.
9604144
8
6475345.
5964845
D1120
(Départementale)
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
46
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HE905
Dépôt 1
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC Le Chastagner 637667 .3
8921296
6478998.
7278827
D1089
(Départementale)
23292-ST
HILAIRE LES
COURBES
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Rte de Viam 610182.6
5303592
6500260.
7640602
D940
(Départementale)
25030-ST
MERD LES
OUSSINES
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES Vejolles 621036.2
3408365
6505910.
6204273
D979
(Départementale)
2024 19
1272 FC
COMMUNE DE
SAINT-CIRGUES-LA-
LOUTRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE
628682.0
7428314
6442117 .
2134418
2024 19
1272 FC
COMMUNE DE
SAINT-CIRGUES-LA-
LOUTRE (19)
CTRB TULLE
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE
628681.2
7679671
6442124.
3908197
2025HE914
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643871.2
1819639
6473178.
5121182
D982
(Départementale)
2025HE914
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643512.1
9329141
6472591.
1745771
D982
(Départementale)
2025ZV914
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE
DOMPS (87)
COMMUNE DE
SAINT-GILLES-LES-
FORÊTS (87)
CTRB EGLETONS
SAINT-GILLES-
LES-FORETS La Ribeyrie 595893.8
7539466
6504334.
6406629
D3
(Départementale)
2025HE915
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643514.7
1633033
6472581.
9697161
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

2025HW90
8 Dépôt 1
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) DAVIGNAC La Reste 629238.7
2030112
6488858.
5247753
D36
(Départementale)
2025hw932
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR Plantegarde 622512.1
9525332
6487369.
1772419
D16
(Départementale)
Eyrein
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE
D'EYREIN (19)
EYREIN Le Chambon 617957 .9
0436533
6471078.
1316438
D1089
(Départementale)
Eyrein
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE
D'EYREIN (19)
EYREIN Le Chambon 618343.9
8827903
6470958.
9964109
D1089
(Départementale)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
47
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HE920
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL La
Goudounèche
642978.4
6806548
6492458.
1068369
D1089
(Départementale)
24288-ST
SETIERS
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS Villemonteix 632195.6
7761856
6514506.
8093434
D8
(Départementale)
247575
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 641356.5
8533369
6487958.
6207073
D108
(Départementale)
2114
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
CHAMBOULIVE 595896.0
8948406
6479691.
4854356
D940
(Départementale)
saint privat
- nourry
haut zk3
CTRB TULLE SAINT-PRIVAT Nourry Haut 628846.6
1314404
6450631.
7165596
D980
(Départementale)
23232-
PEROLS SUR
VEZERE
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Laveix 625103.6
2793021
6495489.
5026868
D979
(Départementale)
St merd de
lapleau
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU Laubrot 628174.6
8415588
6463108.
773842
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)

2243166
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 625949.5
8025826
6484150.
2754908
D1089
(Départementale)
2243166
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 626127 .7
1919669
6484737 .
1247378
D16
(Départementale)
3668
Bourdarias
Stéphane
COMMUNE
D'EYBURIE (19)
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
EYBURIE 596162.1
9914097
6487683.
705717
D920
(Départementale)
2025HW93
7 - Lontrade
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Lontrade 632022.0
3180312
6499932.
0601542
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
État des lieux à prévoir
en fin de chantier,
merci de contacter la
mairie à cet effet.
2025HW93
4 - Orlianges
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
PEROLS-SUR-
VEZERE Orlianges 619252.1
8034465
6500941.
4274599
D979
(Départementale)
2025HW93
5 - Orlianges BUGEAT Orlianges 618526.3
3658939
6501529.
0807119
D979
(Départementale)
24254-
MEYMAC CTRB USSEL MEYMAC Le Panorama 629717 .0
5644607
6496945.
820911
D979
(Départementale)
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
48
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
b224/32CFB
L
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
GENTIOUX-
PIGEROLLES
622189.8
2543121
6522643.
1092869
61 24 016
Comte
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621901.4
530675
6478605.
5056162
D142 E2
(Départementale)
Sous condition de
rendre la piste en son
état.
61 24 000
Balian
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
620686.7
0675927
6474130.
271935
D1089
(Départementale)
233234 CTRB EGLETONS MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE Bois de Gros 622246.2
7940507
6474151.
0007673
D1089
(Départementale)
24239-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Rte de Nespoux 611477 .61
188001
6493600.
9042953
D16
(Départementale)
1950
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL
613924.5
0160972
6471520.
9295434
D1089
(Départementale)
2025hw941
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR La Grosse
Roche
621752.6
4248938
6486328.
0301074
D16
(Départementale)
2025 23
1165 OVE
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FENIERS 633050.2
5955165
6515144.
3840483
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)

2025 23
1161 OVE
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FENIERS 633101.7
8402072
6515062.
7223537
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)

10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
49
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
St Martial
de Gimel
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL La Vialle 611897 .3
9867974
6462535.
915353
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

St Martial
de Gimel
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL La Vialle 612305.4
2590487
6462866.
1039223
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2025-02-
669
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SEILHAC 603235.3
7557123
6473365.
855851
D940
(Départementale)
2025-01-665
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
ORLIAC-DE-BAR 605104.4
6280813
6475256.
1166219
25/P441_1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640309.5
6406274
6474703.
7661963
D982
(Départementale)
25/P441_2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640293.5
0241014
6474534.
1452565
D982
(Départementale)
2253049
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
620610.2
7826552
6473551.
1270638
D1089
(Départementale)
2025HE928
- piste de
Laroche
près feyt
LAROCHE-PRES-
FEYT Route de Feyt 660939.2
975439
6512216.
7807139
D1089
(Départementale)
2025HE927
- piste de
Laroche
pres feyt
LAROCHE-PRES-
FEYT
Piste de
Laroche-prés-
Feyt
662186.3
9835201
6511982.
1472091
D1089
(Départementale)
2025HE924
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
LAMAZIERE-
BASSE
Les Baraques
d'Auchebie
636840.5
7710855
6478529.
5141821
D16
(Départementale) RAS
2025HE924
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
LAMAZIERE-
BASSE Auchebie 637691.3
6680121
6477245.
3134758
D16
(Départementale) RAS
2860
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 628208.1
3914634
6515723.
0667258
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
50
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
pectine
Unisylva
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
FAUX-LA-
MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE LA
VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DU
MAS-D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
NEDDE 606821.5
638419
6511328.
9831889
6325024
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
LAGRAULIERE 589964.0
7100705
6474812.
580811 A20 (Autoroute)
1956
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 632829.3
7236609
6509825.
8924609
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2223176
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
620640.4
4246139
6478265.
4877099
D142 E2
(Départementale)
25/P442
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639482.7
8588991
6473630.
9284678
D982
(Départementale)
25/P442
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639751.4
9818796
6473145.
5024022
D982
(Départementale)
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
51
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
25/P409
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
656156.3
8902983
6488859.
729323
D979
(Départementale)
2024 19
1291 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
622043.3
9628028
6475347 .
1496495
D1089
(Départementale)
6324047 CTRB EGLETONS LAGRAULIERE 594960.5
4988691
6473145.
0574281
D44
(Départementale)
25046-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Puy Baubière 634706.7
3103119
6496133.
4623828
D979
(Départementale)
État des lieux de la
VC 45 à prévoir en fin
de chantier, merci de
contacter la mairie
une fois le chantier
terminé.
61 25 009
Brette
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
630988.6
4138683
6474801.
5161036
D1089
(Départementale)
6325015
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
CTRB BRIVE
DONZENAC Espeyrut 583599.1
6584743
6461496.
5622775 A20 (Autoroute)
2025HE930
- Les Salles
COMMUNE D'USSEL
(19) USSEL Les Salles 644954.8
9722828
6493090.
0292709
D1089
(Départementale)
Brunis
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LUC
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC
640459.2
4300327
6471040.
309927
2584 CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620196.5
268088
6484722.
4833514
D16
(Départementale)
2242081
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 630954.8
3577601
6510993.
5605573
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025HE931
- Sarroux
SARROUX-SAINT-
JULIEN Sarroux 655332.1
4073652
6479540.
3502571
D979
(Départementale)
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
52
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HE931
- Sarroux
SARROUX-SAINT-
JULIEN Sarroux 655434.5
5387705
6479196.
4532143
D979
(Départementale)
6225023
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 634710.0
0329349
6495901.
3652733
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
2025HE932
- Rte de
Traux
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Rte de Traux 635500.4
8862646
6474624.
4760105
D982
(Départementale) RD 100 barrée.
2725
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 625402.7
1736566
6488143.
8906379
D16
(Départementale)
1793
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642266.3
0804753
6468184.
1057062
D982
(Départementale)
1920
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE 642015.0
6172608
6468118.
3191163
D982
(Départementale)
1920
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641874.1
5339735
6471880.
3812651
D982
(Départementale)
scierie
farges
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 627163.2
8209074
6479331.
7320888
2025HW94
5
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND Bonnefond 620154.2
1627702
6493360.
0366449
D979
(Départementale)
25/P433
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652175.4
5556347
6480688.
7148366
D168
(Départementale)
25/P433
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652174.6
1778512
6480696.
1355157
D168
(Départementale)
25/P398
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652835.6
7008048
6481645.
8372222
D168
(Départementale)
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
53
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 23
1207 OVE
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU
MAS-D'ARTIGE (23)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FENIERS 633463.4
7552315
6514581.
9220456
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2025hw946
- Mont
Bessou
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Mont Bessou 630962.3
265438
6497768.
5459416
D979
(Départementale)
Date d'état des lieux à
planifier avant le
début du chantier.
2025HE934
- Le Puy de
Sabat
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Le Puy de Sabat 642025.6
4077667
6485373.
0911568
D982
(Départementale)
Bonjour, veuillez
prendre contact avec
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 en cas
de problèmes. Merci.
PHILIPON
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 656132.0
4459417
6504405.
3207037
2025-03-
682
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SAINT-
GERAUD (19)
CTRB TULLE
LA CHAPELLE-
SAINT-GERAUD
617613.5
0540945
6437047 .
2851944
D1120
(Départementale)
2025HE939-
Vernéjoux CTRB USSEL CHIRAC-
BELLEVUE Vernéjoux 647521.5
0690296
6486178.
8468822
D168
(Départementale)
2025HE941-
Route de
saint
Etienne
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
Route de Saint-
Etienne
659782.4
5365952
6492064
.9215009
D1089
(Départementale)
FD_BNFR
Clergoux
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE
D'EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CLERGOUX 619204.4
4430558
6465554.
4287568
D1089
(Départementale)
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
54
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
chantier
N°25-025
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
647614.7
2188265
6482695.
2884451
D168
(Départementale)
2025HW94
7 - Le
Vialans
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Vialans 635110.4
9687191
6487138.
3172924
D1089
(Départementale)
2025HW94
9 - La
Bessade
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Bessade 630710.4
3179059
6510279.
634852
D8
(Départementale)
2025HW94
9 - La
Bessade
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Bessade 629242.5
9481196
6509239.
6198806
D8
(Départementale)
2025HW951
- chemin du
loup
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Chemin du
Loup
631537 .0
1458997
6499073.
0680044
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Sous réserve de
planification d'un état
des lieux de la voie
communale avant le
début des travaux.
61 25 023
Caraminot
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
626686.1
4573297
6475785.
0847236
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

61 25 020
Lajarrige
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES
609803.3
078207
6466526.
3347203
D978
(Départementale)
2025HW951
- chemin du
loup
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Chemin du
Loup
631454.0
7612162
6498701.
2023943
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Sous réserve de
planification d'un état
des lieux de la voie
communale avant le
début des travaux.
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
55
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1416 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-
CHATEAU (87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-
DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE
VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 630476.0
0926279
6498380.
6692206
État des lieux sortant
sur les voies
communales à réaliser
à la fin du chantier.
2025 19
1416 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 630475.4
6319378
6498377 .
7927894
État des lieux sortant
sur les voies
communales à réaliser
à la fin du chantier.
2025 19
1416 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC 630463.3
6090535
6498378.
2312252
D1089
(Départementale)
État des lieux sortant
sur les voies
communales à réaliser
à la fin du chantier.
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
56
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1412 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-
CHATEAU (87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-
DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE
VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 630590.3
4283362
6498596.
1406794
État des lieux sortant
sur les voies
communales à réaliser
à la fin du chantier.
2025 19
1412 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 630588.4
6341223
6498595.
1632282
État des lieux sortant
sur les voies
communales à réaliser
à la fin du chantier.
2025 19
1412 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 630588.5
0156785
6498595.
0249442
D1089
(Départementale)
État des lieux sortant
sur les voies
communales à réaliser
à la fin du chantier.
2025hw952-
Puy de la
tour
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Puy de la Tour 627939.3
3167444
6505074.
5269012
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

61 25 022
DUMOND
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
EYREIN 621049.4
5989202
6471410.
1372077
D1089
(Départementale)
61 25 024
TOURNEIX
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
620545.0
9516719
6473469.
2339874
D1089
(Départementale) OK
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
57
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Giraud/
Sabatié
COMMUNE
D'ALTILLAC (19)
CTRB TULLE
ALTILLAC 609893.2
6669281
6431743.
4123404
État des lieux du
chemin CRR5 et de la
voie communale 3 à
effectuer avant
travaux.
2252099
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU 632791.5
085529
6466294.
5139305
D16
(Départementale)
6324012
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC Le Chanal 585451.8
3421993
6466234.
4487636 A20 (Autoroute)
24299-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-SULPICE-LES-
BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
Le Chemin du
Loup
630962.2
1182601
6500010.
2354838
D979
(Départementale)
État des lieux sortant à
prévoir à la fin du
chantier sur la VC 76,
contacter la mairie
pour fixer un RDV.
24609-
MEYMAC CTRB USSEL MEYMAC Le Dixième 628831.5
3791184
6497204.
9175149
D979
(Départementale)
23283-
25220-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Chemin du
Loup
630621.6
9804805
6498972.
0523534
D979
(Départementale)
État des lieux du
Chemin du Loup à
prévoir en fin de
chantier, merci de
contacter la mairie à
cet effet une fois le
chantier terminé.
6222001
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
CHAUMEIL 612767 .6
0606074
6481421.
3989797
D142 E2
(Départementale)
24077-
LACELLE
COMMUNE DE
LACELLE (19) LACELLE Le Magadoux 611045.6
0998048
6506998.
4842875
7 (Route)
D940
(Départementale)
Réglementation limite
de charges, respect du
sens de circulation.
24277-
PALISSE
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Areil 641234.5
6630212
6483097 .
2851134
D1089
(Départementale)
25209-ST
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Piste des
Chaussades
621136.4
9657396
6481702.
1242918
D16
(Départementale)
2025 19
1417 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
633357 .0
3689821
6501361.
2325629
D1089
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
58
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1417 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-
CHATEAU (87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-
DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE
VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
633352.0
005645
6501364.
1090256
Respecter les
limitations de vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
2025 19
1417 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
633358.1
1880547
6501369.
3874179
Respecter les
limitations de vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
24222-
AMBRUGEA
T
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Piste de la
Blanche
625399.9
5568436
6492323.
4378533
D16
(Départementale)
2025HWF9
03 - La
Salière
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Salière 624328.6
223159
6493651.
8775587
D979
(Départementale)
2025HWF9
04
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Salière 624133.8
9031732
6494704.
5304917
D979
(Départementale)
2233066
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
605436.1
6194456
6503470.
3613442
D940
(Départementale)
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
59
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-02-
668
COMMUNE
D'ALTILLAC (19)
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-BAS
(19)
CTRB TULLE
BASSIGNAC-LE-
BAS
610683.1
8715235
6435202.
8193139
D940
(Départementale)
24611-
VALIERGUE
S
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Liez 643489.1
3938701
6485582.
7769451
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
Bonjour, en cas de
problème, veuillez
contacter Monsieur le
Maire au
06.84.38.71.30. merci.
1962
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643813.1
8591557
6484876.
2183111
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradations, veuillez
prendre contact avec
Monsieur Daniel
DELPY, Maire au
06.84.38.71.30. merci.
1962
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VALIERGUES 643612.2
1933401
6484976.
7016018
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradations, veuillez
prendre contact avec
Monsieur Daniel
DELPY, Maire au
06.84.38.71.30. merci.
1964
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 638583.0
9883738
6493193.
3567617
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)

1916 CTRB USSEL AIX 653806.1
0923
6503105.
3226847
D1089
(Départementale)
FD_Salvetat
CTRB USSEL
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
COMBRESSOL 637156.3
7115819
6485517 .
8057347
25/P366-
367
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655580.5
4370142
6481880.
626936
D979
(Départementale)
25/P448
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655232.3
644399
6479374.
7044213
D979
(Départementale)
P24J029
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN Marcouyeux 626274.9
4261769
6470511.1
347657
D1089
(Départementale)
P24J029
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN Marcouyeux 626289.0
940209
6470262.
3885594
P24J025
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE
La Gane de
Longy
625323.8
0244895
6467879.
8589011
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
60
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW97
5
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
Vergne-
Redonde
636629.6
4630441
6501840.
9158082
D982
(Départementale)
2025-sm-
950
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC Chateauret 614283.0
4761286
6459189.
7895692
2854
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 629318.8
5487742
6484671.
9105428
D1089
(Départementale)
24538-
MARCILLAC
LA
CROISILLE
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Tremoulet 626036.8
739738
6462699.
9310712
D978
(Départementale)
25518-ST
HILAIRE
FOISSAC
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC Bois de la Fabrie 631542.5
1200668
6468691.
4876875
D18
(Départementale)
24051-
COSNAC
COMMUNE DE
COSNAC (19)
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-AUX-
BROCS (19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
COSNAC Puy Delly 587891.4
9155543
6447176.
4900856
D1089
(Départementale)
1965
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
626759.9
4696492
6466809.
4053506
D18
(Départementale)
1915
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
659621.5
7844327
6493957 .
2964565
D1089
(Départementale)
1915
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-
PORT-DIEU
659419.2
631785
6493404.
1591144
D979
(Départementale)
2025HE943
- La Vergne
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC La Vergne 640854.7
9262395
6477499.
5603528
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
61
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1421 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-
CHATEAU (87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-
DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE
VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 625954.6
5133004
6492987 .
4046503
2025 19
1421 JCO
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 625968.8
155964
6492964.
2787177
2025hw954/
955/956/95
7
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL La Guignerie 635640.1
165801
6487713.
6237496
D1089
(Départementale)
2025hw954,
55,56,57
Dépôt 2
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Chassaing 633625.8
8418924
6487426.
4399373
D1089
(Départementale)
25/P438
COMMUNE DE
BORT-LES-ORGUES
(19)
BORT-LES-
ORGUES
660045.9
7194487
6478346.
5707586
D979
(Départementale)
25/P449
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639883.0
4350735
6472449.
1152739
D982
(Départementale)
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
62
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6124002
Lapleau
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU 634962.8
0748575
6465683.
1829036
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

1968
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
618182.2
082578
6483358.
7783501
D16
(Départementale)
2025 19
1380 JCO
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 615362.7
5257018
6486439.
9054442
256128
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639358.3
2877982
6497882.
936489
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse
dans l'agglomération.
256128
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639010.6
246914
6498185.
9813367
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse
dans l'agglomération.
260635
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 631296.7
2487535
6486319.
74068
D1089
(Départementale)
Aubertie
COMMUNE DE
SAINTE-
FORTUNADE (19)
CTRB TULLE
LE CHASTANG 601662.6
5438535
6452485.
629708
D940
(Départementale)
La chaussée sera
nettoyée après
chaque chargement.
6124046
Soursac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 636885.7
9171554
6464752.
2390048
2889
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 621860.1
5804459
6491004.
2732595
D1089
(Départementale)
25018
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
Moulins de
Chabanne
623630.9
8538958
6504178.
4188656
24
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19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
63
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
FD_BNFR
Puy de la
tourte
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PERET-BEL-AIR 625024.9
4463196
6484878.
5960472
A89 (Autoroute)
D16
(Départementale)

3663
Dufour
Pierre
COMMUNE
D'ALLASSAC (19)
COMMUNE D'AYEN
(19)
COMMUNE DE
LOUIGNAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-AULAIRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-LA-
RIVIERE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ROBERT (19)
COMMUNE DE
VARETZ (19)
COMMUNE
D'USSAC (19)
CTRB BRIVE
LOUIGNAC 564276.8
0678004
6460609.
4654679 A20 (Autoroute)
61 22 014
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
MEYRIGNAC-
L'EGLISE (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
MEYRIGNAC-
L'EGLISE
611771.6
5555283
6479971.
2863842
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
Prescriptions figurant
dans l'arrêté.
Attention à la fibre.
61 22 014 (2)
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-AUGUSTIN 611467 .6
2149461
6481054.
6292808
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

25
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19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
64
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
61 25 018
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
MEYRIGNAC-
L'EGLISE (19)
CTRB EGLETONS
MEYRIGNAC-
L'EGLISE
609947 .3
8229501
6477851.
1899263
Prescriptions figurant
dans l'arrêté.
Attention à la fibre.
61 23 054
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CORREZE 611140.7
0230533
6476396.
3807387
26
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19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
65
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1424 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
CREUSE GRAND
SUD
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
BANIZE (23)
COMMUNE DE
BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE LA
POUGE (23)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE
PONTARION (23)
COMMUNE DE
SAINT-GEORGES-LA-
POUGE (23)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LE-
CHATEAU (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARC-À-
FRONGIER (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-
CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SAUVIAT-SUR-VIGE
(87)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
COMMUNE DU
MAS-D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
SAINT-REMY 643767 .8
4405442
6505375.
2904238
Ne pas passer en
centre-ville. Interdit le
vendredi matin, jour
de marché
hebdomadaire.
Egletons
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Vedrenne 623033.2
5645402
6482599.
9904871
D16
(Départementale)
27
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19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
66
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HWF9
06 - Puy de
Vinzannet
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE Puy de
Vinzannet
622340.0
7537695
6511065.
1671943
D979
(Départementale)
Touillet -
Albussac
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 605233.3
5739427
6451306.
0152907
D940
(Départementale)
1937
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593325.1
0670607
6498265.
4890544
D132
(Départementale)
2025 19
1424 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-REMY 643763.8
005963
6505377 .
4390074
Saint Paul
dépôt 1
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-PAUL Le Fauroux 612634.8
8645488
6455245.
3328523
D1120
(Départementale)
Remise en état
impératif si
dégradations
constatées sur la voirie
communale et
communautaire.
Prendre RDV pour
constat 05 55 29 10 30.
2025 19
1426 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AIX 649599.4
5793368
6498544.
7325256
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
67
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24544-
LISSAC SUR
COUZE
COMMUNE DE
BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
COMMUNE DE
LISSAC-SUR-COUZE
(19)
CTRB BRIVE
LISSAC-SUR-
COUZE Gramont Bas 578733.4
866267
6447982.
3404283 A20 (Autoroute)
Texier
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 635903.5
085912
6496027 .
6689647
D979
(Départementale)
État des lieux des VC 3
et VC 38 à prévoir
avant le début du
chantier, merci de
contacter la mairie
pour le planifier.
1958
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
618645.7
6094155
6483473.
2705893
D16
(Départementale)
1830
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS
594504.
2617806
8
6494292
.2424346
D20
(Départementale)
1830
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593817 .5
140481
6494581.
176195
D20
(Départementale)
FD_BNFR
Feuillus CTRB USSEL COMBRESSOL 635109.4
0749
6486186.
3873054
D1089
(Départementale)
1956
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631279.3
262167
6477738.
080181
D1089
(Départementale)
Faire attention aux
bas-côtés de la route.
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631335.0
7033763
6479589.
3361772
D1089
(Départementale)
Faire attention aux
bas-côtés de la route.
Boudios
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SERVIERES-LE-
CHATEAU (19)
CTRB TULLE
DARAZAC 625372.1
5494732
6453105.
4904676
D980
(Départementale)
2025HW96
0 - Rte de St
Sulpice les
bois - 1d
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC Rte de Saint-
Sulpice-les-Bois
631506.0
3270617
6502840.
8273343
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

23A106
COMMUNE
D'AFFIEUX (19) AFFIEUX 606099.2
1821501
6490389.
2208667
10 (Route)
D940
(Départementale)

2232018 gf
du
montclauzo
ux
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 634362.5
1976697
6488094.
9978515
D1089
(Départementale)
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
68
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24536-
CHENAILLE
R
MASCHEIX
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE DE
CHENAILLER-
MASCHEIX (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
TAURIEUX (19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Le Bourg 607446.0
1001608
6439654.
3397166
D940
(Départementale)
E325P
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DARNETS 631699.6
3026339
6482171.
1532124
D1089
(Départementale)
E325P
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 631702.0
7358843
6482171.
6365612
D1089
(Départementale)
24209-
REMPNAT
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT Pradoux 611919.7
2825095
6510950.
0274214
D940
(Départementale)
24209-
REMPNAT
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT Pradoux 611273.19
534888
6510214.
384969
2 (Route)
D940
(Départementale)

6324040
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604255.0
0529706
6451828.
3410511
D940
(Départementale)
6324043
COMMUNE DE
SAINTE-
FORTUNADE (19)
CTRB TULLE
SAINTE-
FORTUNADE
603500.0
8731802
6453523.
5286024
D940
(Départementale)
22420-
SARRAN
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN Le Monéger 616307 .6
6094505
6482926.
1431502
D16
(Départementale)
Auriac
longuechau
x
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Longuechaux 634279.8
5632086
6457134.
4032835
D980
(Départementale)
2025HW96
3 - Les
Vergnolles
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Les Vergnolles 637775.0
2920504
6510436.
1583155
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2025LE984
dépôt 2
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU
MAS-D'ARTIGE (23)
UTT AUBUSSON
SORNAC La Made 636991.7
5491053
6513608.
9429988
D982
(Départementale)
ATTENTION AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES.
30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
69
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1359 JCO
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 623417 .2
8955967
6491331.
5619553
2025-04-701
COMMUNAUTE
DAGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
PEYROUX (19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
PEYROUX
593196.4
7702587
6455702.
582649
D1089
(Départementale)
24544-
LISSAC SUR
COUZE
COMMUNE DE
BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
COMMUNE DE
LISSAC-SUR-COUZE
(19)
CTRB BRIVE
LISSAC-SUR-
COUZE Gramont Haut 578315.0
1763792
6448362.
3027253 A20 (Autoroute)
262967
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 634820.1
9964114
6479971.
6763565
D1089
(Départementale)
2025hw964
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 615727 .5
7200865
6489690
.348960
2
D16
(Départementale)
FD_BNFR
Marie
Thérèse
Pins
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
621709.1
6079026
6485398.
8566876
D16
(Départementale)
P24J056
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX La Bessette 644190.0
8824402
6502966.
7755885
D982
(Départementale)
Egletons
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Vedrenne 623074.3
0860896
6482662.
01931
D16
(Départementale)
24260-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE L'Espinasse 638391.3
4393552
6476982.
9648605
D1089
(Départementale) RAS
25210-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Rte de
Bonnesagne
636988.5
9104716
6484283.
2181359
D1089
(Départementale)
24206-
PALISSE
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
PALISSE Palisse Haute 638795.5
3838473
6481587 .
7503635
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
70
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24206-
PALISSE
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
PALISSE Palisse Haute 637823.6
286557
6482407 .
3115854
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

24206-
PALISSE
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Palisse Haute 637819.9
0049737
6482421.
2780807
D1089
(Départementale)
262916
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
SAINT-REMY 644681.9
2070365
6503500.
3914835
D982
(Départementale)
P25J021
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX Le Loubeix 642929.1
4254925
6500136.
3482496
D982
(Départementale)
P25J021
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX Le Loubeix 643272.6
5073067
6500478.
8101407
D982
(Départementale)
P25J021
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX Le Petit Loubeix 642957 .3
3326704
6498825.
7296459
D982
(Départementale)
2234114
COMMUNE DE
BEISSAT (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
MALLERET (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-ORADOUX-
DE-CHIROUZE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
BEISSAT 645119.1
8305322
6519193.
6844402
2025-XEF-
918
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
CLERGOUX Coudert Bas 616633.8
3266103
6464485.
8488631
D978
(Départementale)
263921
COMMUNE DE
DARNETS (19) DARNETS 629107 .0
2382342
6480863.
2934695
D1089
(Départementale)
2024 19
1262 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
625021.6
3370974
6495805.
9861832
D1089
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
71
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1262 JCO
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
625023.5
2847014
6495803.
759455
2025HE947/
948 -
Béchabrut
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES Béchabrut 649388.7
1714327
6489789.
4473312
D1089
(Départementale)
Autre possibilité
d'itinéraire rester sur
la RD 45.
2025HE949
- Le Mercier
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE Le Mercier 638633.4
8532561
6466626.
473657
D171
(Départementale)
détour CTRB USSEL AIX 653560.3
7774199
6503572.
1691427
D1089
(Départementale)
trespeut
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 654546.4
9284387
6510248.
6024512
D1089
(Départementale)
ST
SIAT_BONN
EFOND
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 618937 .1
2156054
6490760.
2965695
D16
(Départementale)
Lapleau
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU Bois du Breuil 632769.2
9717747
6466273.
4752966
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

24257-
NEUVIC
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Fournol 639823.8
6784256
6477488.
3160466
D982
(Départementale)
Trespeut
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 654136.6
9239329
6510179.
3513817
D1089
(Départementale)
25510-ST
JULIEN AUX
BOIS
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS Lacout 634783.3
5237207
6445870.
3655237
D980
(Départementale)
25510-ST
JULIEN AUX
BOIS
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS Lacout 634889.0
4713435
6445976.
5373032
D980
(Départementale)
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
72
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
22C149
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 632648.8
9862433
6497704.
3703748
D36
(Départementale)
État des lieux de la
VC 81 à prévoir avant
le début du chantier,
merci de prendre
contact avec la mairie
afin de le planifier.
2025HW95
9 - Imbort
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Imbort 638427 .0
6636722
6500541.
5113595
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
6324026
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Les 3 Pierres 589526.4
2255746
6492677 .
050422 A20 (Autoroute)
Plantier
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
DARAZAC 626796.0
6072951
6452611.
7929648
D980
(Départementale)
Blanché
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
DARAZAC 629148.2
6195192
6453559.
0675833
D980
(Départementale)
2116
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL 611971.6
4103555
6485008
.3229436
D16
(Départementale)
247268
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 626669.9
253969
6494827 .
490192
D979
(Départementale)
6125021
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652671.3
3723346
6480968.
1721626
D982
(Départementale)
6125000
Darnets
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632595.1
6937139
6478614.
2359871
D1089
(Départementale)
FD_BNFR
Pont
Lanvert
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 624243.4
6551059
6484116.
4230646
25/P387 CTRB EGLETONS NEUVIC 642961.5
4352075
6478079.
7292376
D982
(Départementale)
1978
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
626283.0
9062739
6466936.
9285971
D18
(Départementale)
34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
73
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1925
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
644694.
5954388
6483860.
7811483
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
Bonjour en cas de
problèmes, veuillez
contacter Monsieur le
Maire au
06.84.38.71.30. merci.
2025 19
1432 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-
CHATEAU (87)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-
DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE
VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
610717 .0
3838267
6501722.
4708355
D941
(Départementale)
264524
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 628655.7
9042446
6494965.
8280938
D979
(Départementale)
264524
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 628671.7
4015328
6494940.
3085277
D36E
(Départementale)
2753
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 640443.7
2372699
6484154.
9901924
D1089
(Départementale)
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
74
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1440 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-
CHATEAU (87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-
DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
COMMUNE DE
VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TOY-VIAM 618218.2
6349189
6506908.
6535691
2025 19
1440 JCO
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
TOY-VIAM 618218.5
0978416
6506911.
3642777
D1089
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
75
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1440 JCO
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TOY-VIAM 618220.6
5595118
6506912.
6410013
6125030
Darnets
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632479.5
4121341
6478212.
9905306
D1089
(Départementale)
1905
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-
FEYT (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
662642.2
5241398
6510380.
5389737
D1089
(Départementale)
Jallat
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
656094.3
3056718
6493827 .
6608486
D1089
(Départementale)
2024HE923
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658134.2
0110871
6488249.
2669332
D979
(Départementale)
2253156 -
SOCIETE
FORESTIERE
DE LA CDC
(F) -
Treignac -
Caud et
Theil - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 604056.3
9464392
6498585.
4357961
D16
(Départementale)
État des lieux d'entrée
fait.
4000
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
629751.4
1627358
6471308.
5373599
D16
(Départementale)
NEUVIC
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643875.5
0654111
6480610.
1017719
D982
(Départementale)
2243050
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
GOURDON-
MURAT
612106.5
5842744
6493485.
0383915
D16
(Départementale)
2243050
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS 613216.6
5955376
6492620.
5630891
D16
(Départementale)
37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
76
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2252031
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
634964.1
1864193
6475557 .
5502813
D1089
(Départementale)
1982
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 637705.0
401805
6490229.
6885961
D1089
(Départementale)
2232316
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
630232.2
9293919
6470088.
232798
D16
(Départementale)
24249-
SAINT
SETIERS
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS Vennat 633096.7
5347219
6511902.
9777083
D979
(Départementale)
2025HW96
9
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES Le Pont 624964.6
4891301
6503295.
2307027
D36
(Départementale)
2025HW96
6 - 967
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Vergne 630554.3
7189754
6485498.
5829101
D1089
(Départementale)
2243252
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BEAUMONT-DU-LAC
(87)
COMMUNE DE
NEDDE (87)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
BEAUMONT-DU-
LAC
608685.3
9917679
6519731.
7300392
2 (Route)
D940
(Départementale)

1943
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LUC
(19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LAPLEAU (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637650.3
9879118
6460096.
001448
D982
(Départementale)
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
77
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6125021
Rotabourg
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652636.7
2508253
6480801.
61657
D982
(Départementale)
2025LE990
dépôt 1
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX Amarot 645674.1
5421794
6509384.
8631975
D982
(Départementale)
243119
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 618875.7
3101745
6490748.
3960422
D16
(Départementale)
2253156 -
SOCIETE
FORESTIERE
DE LA CDC
(F) -
Treignac -
Caud et
Theil - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 604735.1
9337183
6497497 .
0443119
D16
(Départementale) État des lieux fait.
6125011
Darnets
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 631844.8
6409019
6481640.
2672523
D1089
(Départementale)
rosier
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
651149.4
8491093
6509621.
8238163
D982
(Départementale)
lachaud
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 656454.9
5062871
6502693.
4938581
D1089
(Départementale)
6125012
Neuvic
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 640344.6
115604
6479915.
4502202
B25/23
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
650545.3
7164526
6512557 .
6633644
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
78
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24219-
SERANDON
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON Vermillard 648748.0
1578757
6473005.
9102995
D982
(Départementale)
Impossibilité de faire
demi-tour sur cette
route avec un semi.
Uniquement avec
porteur de type 26T
en marche arrière.
23242-
24259-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Le Colombier 635206.4
4275876
6471834.
8091845
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
RAS
23242-
24259-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE Les Baraques 636518.7
4253894
6479292.
3065777
D1089
(Départementale)
24275-
MAUSSAC
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Le Viereix 632267 .8
7213151
6487336.
5360947
D36
(Départementale)
Mortuaire -
Albussac
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-
FORTUNADE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC Le Bros Haut 607907 .7
013006
6451932.
5903373
D940
(Départementale)
Mortuaire -
Albussac 2
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-
FORTUNADE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC Lavergne 608087 .5
319633
6451609.
7701688
D940
(Départementale)
24603-
GRANDSAI
GNE
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 616747 .0
8265163
6490140.
260539
D16
(Départementale)
24603-
GRANDSAI
GNE
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 616663.7
6545566
6489470.
4850877
D16
(Départementale)
Toural -
Albussac
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-
FORTUNADE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC Roussanne 605730.9
5953103
6451250.
9012707
D940
(Départementale)
260088
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
652448.2
7338685
6479555.
9163082
D979
(Départementale)
23238-
DARNETS
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Minchamp 630829.2
5085512
6482157 .
5167191
D1089
(Départementale)
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
79
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6325020
COMMUNE DE
BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
COMMUNE
D'USSAC (19)
CTRB BRIVE
USSAC Sirogne 586236.3
673463
6454702.
3361857
D1089
(Départementale)
6323014
COMMUNE DE
BRIGNAC-LA-
PLAINE (19)
BRIGNAC-LA-
PLAINE
568090.5
6891248
6454116.
5600822
265355
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 627254.5
1835254
6489497 .
3527587
D36E
(Départementale)
2025-04-
693
COMMUNE DE
LAGUENNE (19) LAGUENNE 603738.8
2371663
6461346.
4522557
D1120
(Départementale)
St Paul
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-PAUL Le Fauroux 612651.2
023843
6455341.
2643819
D1120
(Départementale)
Prendre RDV pour état
des lieux sur la voirie
05 55 29 10 30.
1914
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 653855.1
4012973
6506111.
7953073
D982
(Départementale)
1983
COMMUNE DE
MONESTIER-
MERLINES (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT 661015.0
6264489
6508962
.8060451
D1089
(Départementale)
2242121
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636365.4
6237541
6473146.
7457168
D1089
(Départementale) RAS
2242096
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
634486.4
753715
6477701.
0300909
D1089
(Départementale)
P25J029
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Eyragne 638473.7
8445551
6509334.
5804464
Attention aux
transports scolaires.
2117
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 603325.9
8042684
6492844.
8613416
D940
(Départementale)
41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
80
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1871
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
648019.0
7631754
6480989.
4665524
D168
(Départementale)
Respectez la limitation
de vitesse dans lieux-
dits. Faire un état des
lieux avant le
démarrage
(07 .89.53.68.56).
Remettre en état si
nécessaire.
2025 19
1445 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMBRESSOL 635192.7
321374
6484430.
5984127
1871
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC 649013.9
4592328
6480549.
1832415
D168
(Départementale)
Respectez la limitation
de vitesse dans le
bourg.
2025 19
1445 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 635193.5
2962383
6484428.
2059534
D1089
(Départementale)
2025 19
1444 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMBRESSOL 634947 .1
5771469
6484631.
1917228
25/P445
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640802.1
9169227
6477401.
4858334
D982
(Départementale)
25/P445_2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639889.1
2535572
6477536.
4731203
D982
(Départementale)
25/P249
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639543.6
6019532
6477587 .
5393338
D982
(Départementale)
FD_Dong
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620314.9
9433442
6486249.
0536666
D16
(Départementale)
Eyrein
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE
D'EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
EYREIN La Jugie 617802.6
9556864
6471032.
7443223
D1089
(Départementale)
42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
81
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
P25J031
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
LIGNAREIX Brounet 644804.7
9725953
6503419.
9504205
D982
(Départementale)
2025 19
1450
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VIAM (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VIAM 612714.8
1414204
6504430.
7204327
D1089
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
P25J021
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX Lavergne 644217 .6
697867
6500740.
3219741
D982
(Départementale)
FD_Dong
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620325.6
3688152
6486248.
3395079
D16
(Départementale)
6125033
Meynie
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE
633946.3
4572081
6472289.
9711694
D18
(Départementale)
6125033
Colombier
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE
634999.0
2783128
6471101.
7163592
D1089
(Départementale) RAS
6125033 La
foret
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE
635481.1
007599
6469300.
8661034
D1089
(Départementale) RAS
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
82
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6324048
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
COMMUNE DE
LANTEUIL (19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
BEYNAT 600001.0
8777451
6447038.
4244616
D1089
(Départementale)
6124067 Le
Moulin CTRB USSEL COMBRESSOL 634902.2
411011
6484720.
0557006
D1089
(Départementale)
6125033
Montsour
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636007 .0
5071007
6476803.
74448
D1089
(Départementale) RAS
2751
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19) SAINT-ANGEL 640791.3
389492
6487895.
654304
D1089
(Départementale)
24269-ST
PARDOUX
LE NEUF
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF Les Besses 646922.7
7403622
6500606.
1523315
D982
(Départementale)
265260
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
LA CHAPELLE-
SPINASSE Les Chaux 627568.1
7483967
6474439.
8918777
D18
(Départementale)
6124065 La
Gane
Toupie
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
635441.6
3181545
6475699.
4754561
D1089
(Départementale) RAS
FD_BNFR
interne 3
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 636267 .5
0472481
6486231.
9813257
D1089
(Départementale)
2774
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE 640968.5
0067794
6499711.
8596638
D982
(Départementale)
L'évacuation des bois
se fera par la route
forestière en chaussée
lourde en direction de
Saint-Pardoux-le-Vieux.
2774
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
640672.1
491862
6501013.
229065
D982
(Départementale)
1959
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
GRANDSAIGNE 617758.5
5390018
6489175.
3713929
D16
(Départementale)
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
83
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6125036
Lamazière-
basse
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE
633405.4
0361338
6475884.
7218459
D1089
(Départementale) RAS
1858
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 613228.9
8538574
6489582.
7539607
D16
(Départementale)
61 24 041
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
BAR 608306.1
6972396
6470376.
3405992
D1089
(Départementale)
2747
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
633928.7
8761591
6447486.
0639173
D980
(Départementale)
2025LE991
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX Chateauvert 648058.5
8346639
6510097 .
8413309
D982
(Départementale)
24271-
LIGNAREIX
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
LIGNAREIX 645686.1
8690012
6501325.
9745251
D982
(Départementale)
BROUSSOU
LOUX
ARNAUD
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX Le Mareix 651925.6
1837204
6505327 .
6341735
D1089
(Départementale)
2243251
COMMUNE DE
LAGUENNE (19) LAGUENNE 604709.3
8964136
6460189.
7341954
D1120
(Départementale)
E332
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
COMMUNE DE
VIAM (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VIAM 612637 .6
8240837
6499037 .
2472106
D32
(Départementale)
Attention route très
étroite entre La
Bussière et La
Clossagne.
25/P460
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642106.7
0570147
6477378.
1421119
D982
(Départementale)
25/P459
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642288.1
1564737
6475476.
2856933
D982
(Départementale)
25/P459_2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640937 .1
7693789
6478392.
7436557
D982
(Départementale)
2025 HWF
907 - Le
Moulin du
Taileur
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Le Moulin du
Taileur
616830.6
7087062
6508538.
534342
D979
(Départementale)
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
84
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
P25C022
COMMUNE DE
L'EGLISE-AUX-BOIS
(19)
L'EGLISE-AUX-
BOIS Villevaleix 604797 .1
4977698
6506755.
2634154
D940
(Départementale)
Respecter l'itinéraire
conseillé : à vide
passer par les 4 routes
puis le FREYSSEIX et
VILLEVALEIX. En
charge, Villevaleix puis
D 132E2 puis D 940 -
traversée Neuvialle
interdite.
P25C022
COMMUNE DE
L'EGLISE-AUX-BOIS
(19)
L'EGLISE-AUX-
BOIS Villevaleix 604841.8
0901769
6506809.
4924934
D940
(Départementale)
Respecter l'itinéraire
conseillé : à vide
passer par les 4 routes
puis le FREYSSEIX et
VILLEVALEIX. En
charge, Villevaleix puis
D 132E2 puis D 940.
2025HW90
3
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Moulin de
Chabannes
622799.7
9853628
6504869.
514123
D979
(Départementale)
2025HE951
- Le Vedeix -
dépôt 1
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VEYRIERES (19)
CTRB USSEL
VEYRIERES Le Vedeix 652065.1
4222782
6487266.
7756831
D979
(Départementale)
2248032
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PELERIN (19)
SAINT-JULIEN-LE-
PELERIN
626804.2
7218391
6432274.
9191979
D1120
(Départementale)
FD_BNFR
Combezoux
Combressol
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633192.7
0934878
6488747 .
7314585
D1089
(Départementale)
FD_Combez
oux Ussel
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL
642044.
9269500
1
6492460.
509988
D1089
(Départementale)
FD_BNFR
Les Genets
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633762.4
0100699
6484692
.3003294
D1089
(Départementale)
FD_BNFR
Beynette
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 636870.3
1967672
6484446.
267493
D1089
(Départementale)
FD_Janouei
x
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL 634783.8
8193379
6487161.
3579632
D1089
(Départementale)
FD_Touniss
ou
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633595.6
9043711
6487409.
8499863
D1089
(Départementale)
2025HW974
- Puy
Chairchoux
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GOURDON-
MURAT Puy Chairchoux 616426.2
6182529
6494076.
1287764
D16
(Départementale)
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
85
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HW97
5 - Puy
d'Entraygue
s
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GOURDON-
MURAT
Puy
d'Entraygues
615316.4
9769394
6493238.
5937267
D16
(Départementale)
2025HE953
- Aubignac
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Aubignac 643793.1
6216626
6477438.
6312811
D982
(Départementale)
2025HE955
- La Croix
du Barrot
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
La Croix du
Barrot
658768.4
4905076
6488624.
7568269
D979
(Départementale)
6225001 CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
604795.4
9053986
6500116.
3702017
D940
(Départementale)
61 25 017
Salvaneix
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 616583.1
403906
6480255.
4694517
D142 E2
(Départementale)
2025hw977
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Le Puy de
Cournoux
622846.7
3524207
6498814.
3923029
D979
(Départementale)
2024 19
1247 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 623426.4
1262514
6510569.
6081803
2025 19
1456 ABA
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
659393.1
7442697
6491635.
7302633
D1089
(Départementale)
47
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
86
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1457 ABA
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
MESTES 645868.6
7751778
6489927 .
9973265
D1089
(Départementale)
2025HW97
9 - Bois
Grand
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Bois Grand 619395.0
0996951
6501736.
1642382
D979
(Départementale)
6324055
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 609200.5
4830746
6451675.
7970352
D1120
(Départementale)
6324032
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
NAVES 602337 .2
6163722
6472227 .
5940125
D1120
(Départementale)
2025HE956
- Les Terres
noires
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC Les Terres
noires
641869.4
380219
6480560.
7009183
D1089
(Départementale)
2025HW97
6 - Couturas
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 605924.9
9859384
6500429.
4175412
D940
(Départementale)
M/0070
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
NEDDE 606753.4
0488931
6511081.
5666554
2 (Route)
D940
(Départementale)

2248030
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
CAMPS-SAINT-
MATHURIN-
LEOBAZEL (19)
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SAINT-
GERAUD (19)
COMMUNE DE
MERCOEUR (19)
CTRB TULLE
MERCOEUR 619055.4
8865771
6434107 .
439778
D1120
(Départementale)
2025 PUY D
ARNAC
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROZE (19)
CTRB TULLE
PUY-D'ARNAC Pierre Sèche -
Farges
602622.8
2856976
6436540.
5088821
2025-XE-
935
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE
D'EYREIN (19)
EYREIN Le Chambon 618046.7
6625492
6470895.
1981449
D1089
(Départementale)
48
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
87
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
25/P443
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 646639.9
2617291
6471480.
2543584
D168
(Départementale)
Stockage sur la
propriété.
Déchargement et
déplacement des
engins : attention à la
chaussée en tricouche.
25257-
EYGURAND
E
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Coulourières 653278.2
6376935
6510754.
620886
D1089
(Départementale)
2025 19
1460 JC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 622387 .9
7761513
6516134.
8261309
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)

2025-09-
729
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB TULLE
MALEMORT 591570.0
5991312
6453532.
9920114
D1089
(Départementale)
2025-09-
730 CTRB TULLE ALBUSSAC 604619.3
6839493
6452298.
3903436
D940
(Départementale)
2025HE952
- Aubignac
COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC 643469.9
5913529
6477887 .
797406
D982
(Départementale)
2766
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
621455.8
8367721
6484449.
586471
D16
(Départementale)
2766 CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620959.6
9213625
6484317 .
1255714
D16
(Départementale)
2025XA912 CTRB TULLE BEAULIEU-SUR-
DORDOGNE Tartarel 608608.5
6127854
6430581.
58971
D940
(Départementale)
2768
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 622141.6
3998625
6482454.
3861304
D16
(Départementale)
2768
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 621946.9
149288
6482207 .
9977973
D16
(Départementale)
2025XA920
- AC 29 et
30
CTRB TULLE ALBUSSAC Chantarel 603679.6
9492037
6451831.
2898752
D940
(Départementale)
25261-
25262-
ALLEYRAT
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT Le Bourg 638972.4
6606029
6497386.
4114067
D1089
(Départementale)
25268-
CHAVEROC
HE
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Neuf Jours 641455.2
0676855
6499261.
0767089
D1089
(Départementale)
6225030
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19) MILLEVACHES 628776.6
7243175
6506055.
9214558
Vu avec M. Deplagne :
je suivrais le chantier
avec lui.
268329 CTRB USSEL SARROUX-SAINT-
JULIEN
653387 .2
8126109
6479892.
3202915
D979
(Départementale)
2864
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643030.0
4622196
6469616.
981017
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
88
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
saint julien
aux bois la
planchotte
depot 1
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS La Planchotte 632845.4
8772182
6450032.
1397751
D980
(Départementale)
Depoix CTRB TULLE SAINT-PRIVAT 629331.1
538179
6447206.
3348577
St Priest de
Gimel
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL Puy de l'Aiguille 612087 .7
5978036
6466773.
3729904
D26
(Départementale)
19003xb
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Puy Pendu 630640.0
2955597
6499148.
183176
D979
(Départementale)
Chemin du Loup en
mauvais état. État des
lieux à réaliser avant le
début du chantier,
merci de contacter la
mairie afin de le
planifier.
2233173
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 635121.8
3619179
6490221.
6727369
D979
(Départementale)
État des lieux des VC 5
et VC 93 à réaliser
avant le début du
chantier, merci de
contacter la mairie de
Meymac pour le
planifier.
50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-29-00003 - Arrêté préfectoral modificatif octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
89
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-09-09-00009
Arrêté préfectoral portant abrogation
d'établissement d'enseignement de la conduite
automobile, à titre onéreux (EECA), dénommé
VINCENT MALEMORT à Malemort-sur-Corrèze
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-09-00009 - Arrêté préfectoral portant abrogation d'établissement d'enseignement de la conduite automobile, à titre
onéreux (EECA), dénommé VINCENT MALEMORT à Malemort-sur-Corrèze
90
E =PRÉFET | Direction départementale desDE LA CORREZE territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service de l'habitat et des territoires durablesMission éducation et sécurité routières
Arrêté préfectoral n°portant abrogation d'établissement d'enseignement de la conduite automobile, àtitre onéreux(EECA), dénommé VINCENT MALEMORT à Malemort-sur-Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèze à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature àM. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze;Vu l'arrêté n° 19-2025-08-05-00001 du 5 août 2025 donnant subdélégation de signature à MonsieurBruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2012 autorisant M. Vincent COLAS à exploiter l'établissementd'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé « VINCENT MALEMORT »Considérant la demande de cessation d'activité présentée par M. Vincent COLAS en date du 11 Août2025;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet,
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-09-00009 - Arrêté préfectoral portant abrogation d'établissement d'enseignement de la conduite automobile, à titre
onéreux (EECA), dénommé VINCENT MALEMORT à Malemort-sur-Corrèze
91
ARRETEArticle 1 : l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2012 , relatif à l'agrément n°E09 019 02570 délivré a M.Vincent COLAS, pour exploiter l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 1, Avenue JOUHANDEAU 19360 Malemort-sur-Corrèze, est abrogé.Article 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale del'établissement.Article 3: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service de la Direction Départementale des Territoires dela Corrèze (DDT).Article 10: Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur départementale des territoires de laCorrèze sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mentionsera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 09 septembre 2025
Pour le le préfet etdélégation,le délégué au permis de condyi itée et à la sécu outiére,
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-09-00009 - Arrêté préfectoral portant abrogation d'établissement d'enseignement de la conduite automobile, à titre
onéreux (EECA), dénommé VINCENT MALEMORT à Malemort-sur-Corrèze
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Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-09-16-00001
Arrêté préfectoral portant agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur FRANCK FORMATION à
Egletons
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-16-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
FRANCK FORMATION à Egletons
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PREFET | Direction départementale desDE LA CORREZE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service de l'habitat et des territoires durablesMission éducation et sécurité routières
Arrêté préfectoral n°portant agrément de l'établissement d'enseignementde la conduite des véhicules à moteur FRANCK FORMATION à Egletons
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèze à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature àM. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ;Vu l'arrêté n° 19-2025-08-05-00001 du 5 août 2025 donnant subdélégation de signature à MonsieurBruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Considérant la demande présentée par M. Franck DESCAMPS en vue d'être autorisée à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet,
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19-2025-09-16-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
FRANCK FORMATION à Egletons
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ARRETEArticle 1° : Monsieur Franck DESCAMPS est autorisée à exploiter sous le n° E25 019 00070 unétablissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur de la sécuritéroutière situé avenue 45 Avenue Charles de Gaulle à Egletons dont l'enseigne est FRANCKFORMATION.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations pour les catégories AM,A1,A2,A,B,B1,AAC,B96,Post-Permis.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001susvisé.Article 5: En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, ycompris l'enseignant, est fixé à 16 personnes.Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service de la Direction Départementale des Territoires dela Corrèze (DDT).Article 10: Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur départementale des territoires de laCorrèze sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mentionsera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 16 septembre 2025
élégation,Pour le le préfet et pajet à la sécurité routière,le délégué au permis de condu
Bruno NOAILHAC
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-16-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
FRANCK FORMATION à Egletons
95
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
19-2025-09-11-00011
Arrêté portant agrément départemental d'une
association de jeunesse et d'éducation populaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-09-11-00011 - Arrêté portant agrément départemental d'une
association de jeunesse et d'éducation populaire 96
E i . Direction des services départementauxREGION ACADEMIQUE vi ela ee on gti de l'éducation nationale de la CorrèzeNOUVELLE-AQUITAINE | dela Corrèze Service départemental à la jeunesse,Liberté à l'engagement et aux sportsEgalitéFraternité
Arrêtéportant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
rf
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, déléguant, Monsieur Jean-MarcHUART;Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limogessubdéléguant, Madame Valérie BAGLIN-LE GOFF ;Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck CUTILLAS en qualité dedirecteur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2024 portant délégation de signature de Madame Valérie BAGLIN-LE GOFF,rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Franck CUTILLAS, directeur académique des services del'éducation nationale de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur Jean-Marc HUART, recteur dela région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier desuniversités, dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports à Madame Valérie BAGLIN-LE GOFF, rectrice de l'académie deLimoges;Vu l'arrêté du 16 décembre 2024 portant délégation de signature de Madame Valérie BAGLIN-LE GOFF,rectrice de l'académie de Limoges a Monsieur Franck CUTILLAS, directeur académique des services del'éducation nationale de la Corrèze:
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-09-11-00011 - Arrêté portant agrément départemental d'une
association de jeunesse et d'éducation populaire 97
Vu l'arrêté du 10 septembre 2025 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément départementalde l'association « MEDICATION TIME» ;Considérant le dossier de demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présenté parl'association ;Article 1L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l'association / Adresse de l'association /Numéro d'agrément ,6 Numéro RNAAssociation « MEDICATION TIME »19-25-002-JEP 851 Route de St Salvadour - 19450 CHAMBOULIVEW192001533
Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de cing ans;Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Limogesdans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, fairel'objet d'un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recours hiérarchique auprèsdu rectorat de Limoges.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de laCorrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 11 septembre 2025
Pour le recteur de région académique et parsubdélégation, l'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationale de la Corrèze
Franck CUTILLAS
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-09-11-00011 - Arrêté portant agrément départemental d'une
association de jeunesse et d'éducation populaire 98
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
19-2025-09-10-00011
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association
"MEDICATION TIME"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-09-10-00011 - Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association "MEDICATION TIME" 99
Æ tl ; Direction des services départementauxREGION ACADEMIQUE | Direction des services départementaux de I'éducation nationale de la CorrèzeNOUVELLE-AQUITAINE | de Corrèze Service départemental à la jeunesse,Liberté à l'engagement et aux sportsÉgalitéFraternité
Arrêtéportant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association « MEDICATION TIME »
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de laloi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducationpopulaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, déléguant, Monsieur Jean-Marc HUART;Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limogessubdéléguant, Madame Valérie BAGLIN-LE GOFF ;Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck CUTILLAS en qualité dedirecteur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze;Vu l'arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur Jean-Marc HUART, recteur dela région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier desuniversités, dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports à Madame Valérie BAGLIN-LE GOFF, rectrice de l'académie deLimoges;Vu l'arrêté du 16 décembre 2024 portant délégation de signature de Madame Valérie BAGLIN-LE GOFF,rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Franck CUTILLAS, directeur académique des services del'éducation nationale de la Corrèze;Considérant le dossier de demande de tronc commun d'agrément présenté par l'association ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-09-10-00011 - Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association "MEDICATION TIME" 100
Article 1erL'association « MEDICATION TIME » dont le siège social est situé 851 Route de Saint Salvadour - 19450- CHAMBOULIVE, n° RNA : W192001533 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du12 avril 2000 susvisée à la date du présent arrêté.Article 2L'association « MEDICATION TIME » est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans àcompter de la date du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif deLimoges dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le mêmedélai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DSDEN de la Corrèze et/ou d'un recourshiérarchique auprès du rectorat de Limoges.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Corrèze est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat de la préfecture de laCorrèze et notifié aux intéressés.
Fait à Tulle, le 10 septembre 2025
Pour le recteur de région académique et parsubdélégation, l'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducatio ionale de la Corrèze
Franck CUTILLAS
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-09-10-00011 - Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association "MEDICATION TIME" 101
Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2025-09-26-00002
Arrêté n° 2025-A20-BR-19-09
relatif à la réglementation temporaire de la
circulation sur l'A20
Communes de Donzenac et d'Ussac
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-09-26-00002 - Arrêté n° 2025-A20-BR-19-09
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20
Communes de Donzenac et d'Ussac
102
MINISTERECHARGEDES TRANSPORTS
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA CORREZE
Arrêté n° 2025-A20-BR-19-09
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20
Communes de Donzenac et d'Ussac
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite maritime
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des Directions
Interdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes modifié en date du 05 janvier 2017,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du 12
décembre 2018,
VU la circulaire du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2025,
VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33(0) 5 55 87 16 49
www.dirco.info
1/5 24/05/23
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-09-26-00002 - Arrêté n° 2025-A20-BR-19-09
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20
Communes de Donzenac et d'Ussac
103
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023,.
VU l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 10 février 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaine
routier et de police de circulation,
VU l'arrêté n°2025-19-02 en date du 27 juin 2025 de Monsieur le directeur interdépartemental des
routes Centre-Ouest donnant délégation aux agents placés sous autorité,
VU le dossier d'exploitation présenté par la D.I.R. Centre Ouest en date du 12 septembre 2025,
Considérant que pendant les travaux de rénovation de l'ouvrage d'art dit «  de la Croix de l'Aiguillon  »
(réparation de joint de dilatation et reprise de la chaussée) au niveau du PR 269+250 dans le sens
Toulouse Paris, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par mesure de
sécurité pour les usagers et les personnels du chantier, afin de prévenir tout risque d'accident, de
faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Sur proposition du chef du district Sud A20 de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-
Ouest,
Arrête
Article 1 : pendant l'exécution des travaux sur l'A20, la circulation de tous les véhicules s'effectuera
dans les conditions suivantes :
La circulation de tout véhicule est interdite sur l'autoroute A20, sens Toulouse Paris, entre les PR
269+340 et 268+540.
Dans le sens Toulouse Paris : la circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 270+130 au PR
269+340. Entre le PR 269+340 et le PR 268+540, la circulation est reportée sur la voie de gauche de la
chaussée du sens opposée et s'effectue à double sens.
La vitesse de tout véhicule est limitée à  :
- 90 km/h entre le PR 270+530 et le PR 270+040,
- 70 km/h entre le PR 270+040 et le PR 269+440 au droit de la bretelle d'entrée Bordeaux Paris de la
bifurcation A20/A89 sud et en approche du point de basculement,
- 50 km/h entre le PR 269+440 et le PR 269+140 au droit du point de basculement,
- 80 km/h entre le PR 269+140 et le PR 268+650 au droit du double sens,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33(0) 5 55 87 16 49
www.dirco.info
2/5
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-09-26-00002 - Arrêté n° 2025-A20-BR-19-09
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20
Communes de Donzenac et d'Ussac
104
- 50 km/h entre le PR 268+650 et le PR 268+300 au droit du point de dé basculement.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 270+530 et le PR 268+300.
Dans le sens Paris Toulouse : la circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 267+950 au PR
269+400.
La vitesse de tout véhicule est limitée à  :
- 90 km/h entre le PR 267+400 et le PR 268+500,
- 80 km/h entre le PR 268+500 et le PR 269+400 au droit du double sens.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 267+400 et le PR 269+400.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront :
- du 29 septembre 2025 (20h00) au 30 septembre 2025 (06h00) ;
- du 30 septembre 2025 (20h00) au 01 octobre 2025 (06h00).
En cas d'aléas climatiques ou techniques, les travaux pourront être reportés :
- du 01 octobre 2025 (20h00) au 02 octobre (6h00) ;
- du 02 octobre 2025 (20h00) au 03 octobre (6h00).
Article 3 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des
interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que
l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 4 : Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance
minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courants
en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) :
- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien ;
- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et non
reportables.
Cette dérogation est valable à la fois sur le réseau géré par la DIR Centre Ouest, mais également sur le
réseau géré par les Autoroutes du Sud de la France.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33(0) 5 55 87 16 49
www.dirco.info
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-09-26-00002 - Arrêté n° 2025-A20-BR-19-09
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20
Communes de Donzenac et d'Ussac
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Article 5 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I
- 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et indiquée sur les schémas
de signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-
Ouest/CEI de Brive la Gaillarde, qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.
Article 6 :Les transports exceptionnels de seconde et de troisième catégories seront interdits sur l'axe
A20 entre l'échangeur 49 «  Contournement Nord de Brive  » et l'échangeur 50 «  Cana » durant la
période d'application de ce présent arrêté.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
De plus, le responsable du CEI de Brive la Gaillarde préviendra le Service Opérations – Prévisions du
SDIS de la Corrèze ainsi que le SAMU-SMUR 19 des périodes effectives d'application des restrictions
de circulation mentionnées sur le présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
recours doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Corrèze et
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.Le silence gardé par
l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 11 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, M. le Sous-Préfet de Brive, Monsieur
le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, M. le Directeur
Interdépartemental des Routes Centre-Ouest sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules, publié au RAA et dont ampliation
sera adressée pour information à :
– M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,
– M. le Directeur Régional Sud-Ouest – Vinci Autoroutes,
– Messieurs les Maires de Donzenac et d'Ussac,
– M. Le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,
– M. le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours (Service Opérations
Prévisions) de la Corrèze,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33(0) 5 55 87 16 49
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relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20
Communes de Donzenac et d'Ussac
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– M. le chef de Service du SMUR 19 Brive,
– M. le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,
– Monsieur le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux,
– BMO d'Uzerche,
– CIGT A20,
– DIR Centre Ouest / District Autoroutier A20 sud,
– DIR Centre Ouest / District Autoroutier /pôle TE,
– DIR Centre Ouest / District Autoroutier / CEI de Brive la Gaillarde,
– Messieurs les Directeurs des entreprises mandataires.
Tulle, le 26 septembre 2025
LE PREFET,
P/LE PREFET, ET PAR DÉLÉGATION,
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
Pour le Directeur, l'adjoint au chef du SPT
Cyril LAUQUIN
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33(0) 5 55 87 16 49
www.dirco.info
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-09-26-00002 - Arrêté n° 2025-A20-BR-19-09
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20
Communes de Donzenac et d'Ussac
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2025-09-29-00002
Arrêté préfectoral du 29 septembre 2025
modifiant les statuts de la communauté de
communes de Vézère-Monédières-Millesources
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2025-09-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 modifiant les statuts de la communauté de
communes de Vézère-Monédières-Millesources
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PREFET | | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desÉgulté | collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉ
portant modification des statuts de la communautéde communes de Vézère-Monédières-Millesources
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-17 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié, portant création de la communauté decommunes de Vézère-Monédières-Millesources,Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes deVézère-Monédières-Millesources du 26 mai 2025 décidant de modifier ses statuts,Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes. de Bonnefond, Bugeat,Chamberet, L'Église-aux-Bois, Grandsaigne, Lacelle, Lestards, Madranges, Rilhac-Treignac,Saint-Hilaire-les-Courbes, Soudaine-Lavinadière, Tarnac, Toy-Viam, Treignac, Veix et Viam,Vu les délibérations réputées favorables des conseils municipaux des communes de Affieux,Gourdon-Murat, Grandsaigne, Peyrissac et Pradines,Considérant que la majorité qualifiée requise est atteinte,Vu les statuts de la communauté de communes,Sur proposition de madame la secrétaire générale,
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communes de Vézère-Monédières-Millesources
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ARRETE
Article 1: L'article 6 des statuts de la communauté de communes Vézére-Monédiéres-Millesources sontmodifiés par l'ajout de la compétence :- «C6 - Contrôle des installations d'assainissement non collectif »Les autres articles sont sans changement.Les statuts modifiés, ci-annexés, entrent en vigueur à la date du présent arrêté.Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le directeur départemental desfinances publiques de la Corrèze, Monsieur le président de la communauté de communesVézère-Monédières-Millesources, Mmes et MM. les maires des communes doncernées, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Vincent Berton—— ~
NB: Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception : .- soit Un recours gracieux, adressé a M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, ou parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
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STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES"VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES©ARTICLE.1 - COMPOSITION :En application des articles L.5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, lesCommunes de:AFFIEUX, BUGEAT, BONNEFOND, CHAMBERET, L'EGLISE AUX BOIS, GOURDON-MURAT,GRANDSAIGNE, LACELLE, LESTARDS, MADRANGES, PEYRISSAC, PRADINES, RILHAC-TREIGNAC,SAINT-HILAIRE-LES-COURBES, SOUDAINE-LAVINADIERE, TARNAC, TOY-VIAM, TREIGNAC, VEIX,VIAM constituent une Communauté de Communes.ARTICLE.2 — DENOMINATION :Le nom de la communauté de communes sera:Communauté de communes "VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES" \ A LalVu pour être annexeARTICLE.3 ~ SIEGE : | à notre. arrêté de ce a 25Tulle, le ++ 'Le siége de la communauté de communes est fixé : Tu ~ Le Préfet,15, avenue du Général de Gaulle - Treignac (Corrèze). |ARTICLE.4 - DUREE : Vincent BERTONLa communauté de communes est créée pour une durée illimitée.ARTICLE.5 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE :Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes est composé conformément auxdispositions de l'article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le Conseil Communautaire élira, en son sein, un Bureau composé conformément à l'article L.5211-10 du Code général des Collectivités Territoriales.ARTICLE.6 - COMPETENCES :A- Compétences relevant de l'article L.5214-16 du C.G.C.T. paragraphe I :COMPETENCES OBLIGATOIRES |A.1 - AMENAGEMENT DE L'ESPACE :: Constituer et aménager des RESERVES FONCIERES D'INTERET COMMUNAUTAIRE pour l'accueil deporteurs de projet économiques
>==
: Élaboration, modification et actions de mise en œuvre d'une POLITIQUE DE GESTION FONCIERE àpartir d'un diagnostic sur les parcelles agricoles et forestières du territoire.
>_—i)
: SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)
>=(es): réalisation de (ou participation à) toute étude d'aménagement et de développement portantsur l'ensemble du territoire communautaire. (par exemple le SDAEP)
>—iS
: Élaboration, modification et actions de mise en œuvre d'un PLAN LOCAL D'URBANISMEINTERCOMMUNAL (PLUI).
>=UT
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A.2 - ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :: Création, aménagement, entretien, gestion et promotion de ZONES D'ACTIVITE INDUSTRIELLE,COMMERCIALE, TERTIAIRE, ARTISANALE ET TOURISTIQUE.Est considéré comme zone d'activités touristiques : le site de l'ancienne colonie devacances du CCAS de l'EDF (commune de Treignac parcelle n° AC 393 ; AC 394; AC 37): Opérations visant à accueillir et à maintenir, sur le territoire, des ACTIVITES COMMERCIALESD'INTERET COMMUNAUTAIRE compatibles avec le schéma régional de développementéconomique, d'innovation et d'internationalisation.L'Intérêt communautaire est défini comme suit : l'ensemble des activités commercialessituées sur le territoire»: PROMOTION DU TOURISME sur le territoire.: Création et gestion de L'OFFICE DE TOURISME et de SES ANTENNES.A.3 - COLLECTE, TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DES DECHETS ASSIMILES..4 — AMENAGEMENT. ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE.A.5 - GEMAPI (Gestion des Milieux aguatiaues et prévention des inondations)
Compétences relevant de l'article L.5214-16 du C.G.C.T. paragraphe II:COMPETENCES OPTIONNELLES
CObh[ENss)INDpass)INOho(selnd
B.1 - PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT :Protection et mise en valeur du patrimoine naturel retenu comme d'intérêtcommunautaire.« Sans préjudice des actions menées par le PNR, les espaces identifiés par lacommunauté de communes comme nécessaires à la préservation de la ressource eneau sur les bassins versants d'alimentation des captages d'eau potable. »B.2 - POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE :: Études globales sur la POLITIQUE DE L'HABITAT concernant le territoire communautaire.: Élaboration, modification et actions de mise en œuvre d'un PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT(PLH).: Elaboration, suivi et mise en œuvre d'OPERATIONS PROGRAMMEES D' AMELIORATION DE L'HABITAT(OPAH).B.3 - ACTIONS SOCIALES D'INTERET COMMUNAUTAIRE :: Création, aménagement et gestion, en lien avec les professionnels de santé du territoire, deMAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES (MSP) INTERCOMMUNALES.: SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES STRUCTURES ŒUVRANT DANS LE DOMAINE SOCIAL en faveurdes personnes âgées, des jeunes publics et des publics en insertion.
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communes de Vézère-Monédières-Millesources
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B.3.3 : DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUEB.4 - CONSTRUCTION. ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFSD'INTERET COMMUNAUTAIRE.B.4.1 : LES EQUIPEMENTS CULTURELS D'INTERET COMMUNAUTAIRELa communauté de communes a pour compétence la construction, l'aménagement et la gestiond'équipements culturels présentant un caractère structurant à l'échelle du territoire et déclarésd'intérêt communautaire.Sont désignés d'intérêt communautaire :B.4.1.1 : La MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE A TREIGNAC, ainsi que SES ANTENNES.B.4.1.2 : le SITE ARCHEOLOGIQUE DE L'ANCIEN PRIEURE DE L'ORDRE DU SAINT-SEPULCRE.(Soudaine-Lavinadière)B.4.1.3 : le TEMPLE DE MADRANGES et la PIERRE DES DRUIDES.B.4.1.4 : LA CHAPELLE DU MONT DE CEIX (Chamberet).B.4.1.5 LE SITE DE CLEDAT ET LA CHAPELLE DE GRANDSAIGNE sise sur ce siteB.5 -Politique de la ville avec l'intérêt communautaire suivant:B. 5.1 - élaboration du diagnostic du territoire avec animation et coordination des dispositifscontractuels de développement localB 5.2- dispositif locaux de prévention de la délinquance par l'aménagement et l'entretien dubâtiment du centre éducatif fermé de Soudaine Lavinadière.- B.6.- Voirie communautaire avec l'intérêt communautaire suivant :B.6.1. Chemin d'accès au site du puy de la MonédièreB.6.2 : accès au CEF et zone de SoudainesC- En application de l'article L. 5211-17 du CGCT :COMPETENCES FACULTATIVESC.1 - DEVELOPPEMENT ET SOUTIEN AUX ACTIVITES CULTURELLES, SPORTIVES ET DE LOISIRS :C.1.1 : Création, entretien et balisage des SENTIERS COMMUNAUTAIRES DE PETITE RANDONNEE ci-aprèsréférencés. |
Nom : « Le Rocher des Folles » | Nom : « Le Moulin de Chadebec »Nombre de Km :9 Nombre de Km : 10Autre commune traversée : TREIGNAC
Nom : « La Balade Chambertoise » Nom : "Le Puy Mamoulaud"Nombre de Km : 8 Nombre de Km : 6,5Nom : « Le Mont de Cé » (PNR)Nombre de Km : 5,2 |
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Nom : « Les vestiges Gallo-Romain des Mazières » Nom: « Les deux vallées »Nombre de km : 3 Nombre de Km: 14 dont environ 10 sur le territoireAutre communee traversée : SAINT- YRIE(X-LE-DEJALAT (< 3k
Nom : « La Turgotière » Nom: « Le Saut de la Virole »Nombre de km : 9,5 Nombre de km : 8
Nom : « Le Circuit des Deux Clochers » Nom : « Le balcon sur Vézère »Nombre de km : 11,5 Nombre de km : 3,2
Nom : « La cascade de la Tine, toute une vie autour de Nom : « Circuit des Fours »l'eau » (PNR) Nombre de km : 9,7Nombre de km: 5
Nom : « Entre Lac et¢ étang » Nom: « Le Pont du Facteur »Nombre de km: 12 Nombre de km: 8Autre commune traversée : TREIGNAC
Nom : « Moulins et Rochers de la Vallée de la Vienne » Nom : « Le petit Paris »Nombre de km: 13 dont env¥iton 10 sur le territoire Nombre de km: 11Autre commune traversée: Ub) hole Abe «sau Autre commune traversée : VIAMNom: « Le Puy Murat » (PNR)Nombre de km: 13 dont environ 10 sur"le territoireAutre commune traversée: 3%
—Nom : « Le saut du Loup » 200 Nom : « Tour du Puy d'Orliac »Nombre de km : 6 Nombre de km : 7,5Nom: « Lou roual de las Fadas » (PNR)Nombre de km: 8Autre commune traversée : AFFIEUX
Nom : « Tour du Lac, de l'eau et des hommes » (PNR)Nombre de km : 18 dont 15 km sur le territoireAutres communes traversées : SAINT-HILAIRE-LES-COURBES
C.1.2: Création, entretien et balisage des SENTIERS COMMUNAUTAIRES DE VTT LABELLISES FFC(FEDERATION FRANÇAISE DE CYCLISME) ET/OU FFCT (FEDERATION FRANÇAISE DE CYCLOTOURISME) ci-après référencés.Numéro | CommuneNom circuit circuit | départ km Autres communes traverséesSaint Dulcet 1 Chamberet 8,2Soudaine 2 Chamberet 16,2 |Rilhac-Treignac, Soudaine-Lavinadiére3 SoudaineBois d'Anjou Lavinadiére 18,7 Chamberet, Rilhac-TreignacLe Mont Ceix 4 Chamberet 32,6Bois du Cochon 5 Chamberet 3,8Les Fayes 6 Chamberet 20,4Roches de Scoeux 7 Chamberet . 10,1
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Combe d'Enval 8 Chamberet 18,5 |Les Bariousses 9 Treignac 13,6 | Lestards, St-Hilaire-les-CourbesLe Puy de la Nouaille 10 Treignac 18,0 | Lestards, St-Hilaire-les-Courbes11 Chamberet, Lestard, St-Hilaire-les-Géant vert Treignac 27,2 | CourbesMoulins et rochers 12 Tarnac 12,7 | PeyrelvadeHistoire et 13patrimoine Tarnac 13,1 |RempnatLe Bois du Tempêtier 14 Toy-Viam 24,3 Bugeat, Pérolis-sur-Vézère, Tarnac, ViamLe tour du Lac 15 Viam 14,5 | Bugeat, St-Hilaire-les-Courbes16 Gourdon- . |Salamanière Murat 10,1 | BugeatBradascoux 17 Rilhac-Treignac 9,6 PeyrissacClédat 18 Grandsaigne 23,0 | Pradines19 Bonnefond, Grandsaigne, Pérols-sur-Sources de la Corréze Pradines 37,6 Vézère, Saint-Yrieix-le DéjalatLa Pierre des Druides 20 Treignac 27,1 |Affieux, Le Lonzac, Madranges, VeixLa Forêt de Larfeuil 21 Bonnefond 16,6 Pérols-sur-VézèreLa Turgotière 22 Lacelle 9,123 L'Eglise-aux-Le Puy Mamoulaud Bois 5,8Le Puy d'Orliac 24 Veix 7,9Circuit des deux 25 |clochers Madranges 11,1 Affieux, Saint-Augustin, VeixLe Rocher des Folles 26 Affieux 8,1 TreignacLe Balcon sur la 27Vézère Peyrissac 2,9Vers les Monédières 28 Lestards 25,2 |Gourdon-Murat, Treignac, ViamTotal circuits 445,9LIAISON_11 28 3,6 LestardsLIAISON_13_14 1,6 Tarnac, Toy-ViamLIAISON _14 15 4,1 Bugeat, ViamLIAISON_14 22 5,9 Lacelle, Tarnac, ViamLIAISON_17_27 0,5 Rilhac-TreignacLIAISON_19_ 28 | 5,2 |Bonnefond, Gourdon-MuratLIAISON_20_27 | 9,2 |Le Lonzac, PeyrissacLIAISON_22_23 | 4,2 |L'Eglise-aux-Bois, LacelleLIAISON_24 25 2,5 VeixLIAISON_24 28 3,7 Lestards, VeixLIAISON_3_17 2,2 Rilhac-TreignacLIAISON_4 23 3,7 Chamberet, L'Eglise-aux-BoisLIAISON_8_11 1,0 Chamberet, St-Hilaire-les-CourbesTotal liaisons 47,3Total 493,2
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i).1.3 : Création, entretien et balisage du PARCOURS DE TRAIL LABELLISE PAR LA LIGUE D'ATHLETISME.1.4 : PISTE DE DESCENTE DE VTT SUR LA COMMUNE DE VEIX de 1.7kmC.1.5 SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CONTRIBUANT AU DEVELOPPEMENT DES SPORTS NATURE.
=: SOUTIEN AUX EVENEMENTS SPORTIFS OU CULTURELS de niveau supra communal.
OolpNJ: SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES agissant à une échelle intercommunale.C.2 — GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES :2.1 : Interventions sur les COURS D'EAU désignés aux dossiers de Déclaration d'Intérêt Général(DIG) et réalisation des actions fixées par le plan pluriannuel de gestion
R-)INOle): Conseils techniques, sensibilisation, suivi de projets relatifs :- à la gestion de l'eau et de l'espace sur les BASSINS VERSANTS,- aux usages ayant un impact sur la PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU et des ZONESHUMIDES.C.3 - CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT DES LIAISONS UTILISANT LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DECOMMUNICATION NUMERIQUE.Se reporter à l'article L.1425-1 du C.G.C.T.C.4 - CREATION, AMENAGEMENT ET GESTION D'UN TIERS LIEU EN LA COMMUNE DE TARNACC.5 CREATION ET EXPLOITATION D'INSTALLATION{S) DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES (ISDI)ACCESSIBLE(S) AUX PRODUCTEURS DE DECHETS DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIREC.6 CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ARTICLE.7 - BUDGET :La communauté de communes créera les ressources nécessaires et engagera les dépensesindispensables à son fonctionnement.Les opérations financières seront décrites dans un budget annuel comprenant notamment :- en recettes :1/ les ressources fiscales mentionnées dans le Code général des impôts,2/ le revenu des biens, meubles ou immeubles de la communauté de communes,3/ les produits qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, desparticuliers, en échange d'un service rendu,4/ les subventions ou dotations de l'Union Européenne, de l'Etat, de la Région, duDépartement et des Communes,5/ le produit des dons et legs,6/ le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés,7/ le produit des emprunts.- en dépenses :1/ les frais de fonctionnement,
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
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2/ les dépenses d'investissement.ARTICLE.8 — TRESORIER :Le comptable chargé de la gestion des dépenses et des recettes de la communauté de communesest le Trésorier désigné par la Direction Générale des Finances Publiques de la Corrèze.ARTICLE.9 - REGIME FISCAL :Le régime fiscal de la communauté de communes qui sera adopté, sera celui de la fiscalitéprofessionnelle unique.ARTICLE.10 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :Les règles de fonctionnement du conseil communautaire non précisées par les présents statuts sontcelles prévues aux articles L.5214-1 et suivants du Code Général des Collectivité Territoriales.
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2025-09-29-00005
2025 09 29 Arrêté préfectoral de dérogation au
principe de protection des rives des plans d'eau
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2025-09-29-00005 - 2025 09 29 Arrêté préfectoral de dérogation au principe de protection des rives des plans d'eau 119
PREFET L | Direction de la coordinationDE LA CORREZE des politiques publiques et deLiberté l'appui territorialÉgalitéFraternité
Bureau de l'environnement et ducadre de vie
ARRÊTÉportant dérogation au principe de protection sur une distance de 300 mètres, desparties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficieinférieure à mille hectares en zone de montagne- communauté de communes de Haute Corrèze Communauté -
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 122-12 et L. 122-14;VU le décret du 07 août 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de laCorrèze, sous-préfète de Tulle - Mme Nicole CHABANNIER,VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. Vincent BERTON,VU l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation de signature àMme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,VU la délibération du 12 décembre 2024 du conseil communautaire de la communauté de communesde Haute Corrèze Communauté prescrivant la révision allégée n° 8 de son Plan Local d'Urbanismeintercommunal (PLUi), définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation et deconsultation ;VU la demande de dérogation au principe de protection des rives des plans d'eau naturels ou artificielsd'une superficie inférieure à mille hectares en zone de montagne, présentée par le président de lacommunauté de communes de Haute Corrèze Communauté le 1° avril 2025 ;VU l'avis favorable du 19 septembre 2025 de la commission départementale de la nature, des paysageset des sites (CDNPS) ;CONSIDERANT que le territoire intercommunal est inclus dans le périmétre du schéma de cohérenceterritoriale (SCoT) du Pays de Haute-Corréze Ventadour approuvé le 17 septembre 2019 ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 122-14 du code de l'urbanisme, la dérogation ne peutêtre admise qu'avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'État et au vu d'une étudejustifiant en fonction des spécificités locales, qu'une urbanisation qui est située dans un secteurcompris dans une bande de trois cents mètres à compter des rives des plans d'eau naturels ou
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de vie - 19-2025-09-29-00005 - 2025 09 29 Arrêté préfectoral de dérogation au principe de protection des rives des plans d'eau 120
artificiels d'une superficie inférieure a mille hectares est compatible avec le respect des objectifs deprotection des terres agricoles, pastorales et forestiéres et avec la préservation des paysages et milieuxcaractéristiques du patrimoine naturel prévus aux articles L. 122-9 et L. 122-10 ainsi qu'avec laprotection contre les risques naturels ;SUR la proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Corréze ;
ARRETE
Article 1°: La dérogation au principe de protection des rives des plans d'eau naturels ou artificielsd'une superficie inférieure a mille hectares en zone de montagne, sollicitée par la communauté decommunes de Haute Corrèze Communauté au titre de l'article L. 122-14 du code de l'urbanisme, estaccordée pour la modification de la géométrie d'une zone à urbaniser (AUc1) sur une partie de laparcelle AB 204 sur la commune de Saint-Fréjoux au lieu-dit « La Vergne ».Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le président de la communautéde commune de Haute Corrèze Communauté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Limoges (2 Cours Bugeaud 87000 Limoges) dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Tulle.le 4 SEP. 2025
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2025-09-29-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site de
l'usine d'incinération d'ordures ménagères
(IUOM) de Rosiers d'Egletons
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2025-09-29-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de
l'usine d'incinération d'ordures ménagères (IUOM) de Rosiers d'Egletons
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PREFET | Direction de la coordination desDE LA CORREZE politiques publiques et deFA l'appui territorialFraternité
Bureau de l'environnement et du cadrede vieArrêté préfectoral portant renouvellement de la compositionde la commission de suivi de site de l'usine d'incinérationd'ordures ménagères (UIOM) de Rosiers d'EgletonsLe préfet de la CorrèzeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-1, L. 125-241, R. 125-5, R. 125-8 à R. 125-8-5 :Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-1 à R133-15relatifs au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site :Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de Mme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de lapréfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral 30 octobre 2014 modifié portant constitution et composition de la commission desuivi de site de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Rosiers d'Egletons;Vu l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2020 modifié portant renouvellement de la composition de lacommission de suivi de site de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Rosiers d'Egletons ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation de signature à MmeNicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze ;Vu les consultations effectuées et les propositions recueillies ;Considérant que l'établissement relève de l'article R 125-5 du code de l'environnement ;Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement des membres de la commission dont lemandat arrive à échéance ; ARRÊTEArticle 1": Les membres de la commission de suivi de site de l'usine d'incinération d'ordures ménagèresde Rosiers d'Egletons sont désignés ainsi qu'il suit :> Collège «administration de l'Etat » :> le préfet de la Corrèze ou son représentant,> le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,> la directrice départementale de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ou sonreprésentant.
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l'usine d'incinération d'ordures ménagères (IUOM) de Rosiers d'Egletons
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> Collège «élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunale concernés » :> M. Gérard BRETTE, maire de Rosiers d'Egletons, titulaire, Mme Audrey PAREL, conseillèremunicipale, suppléante,> Mme Agnès AUDEGUIL, conseillère départementale du canton d'Egletons, titulaire, MonsieurJean-Marie TAGUET, vice-président du conseil départemental et conseiller départemental ducanton d'Egletons, suppléant.> Collège «riverains ou représentants d'associations de protection de l'environnement dont l'obietcouvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée » :> Mme Catherine HUGON-MAZERM, représentant la fédération départementale Corrèzeenvironnement, titulaire, M. Philippe REVEL, suppléant,> M. Sébastien VERSANNE-JANODET, représentant la fédération de la Corrèze pour la pêche et laprotection du milieu aquatique, titulaire, M. Thierry BOYÉ, suppléant.> Collège «exploitants» :> M. Clément FARGES, Corrèze Energies, titulaire, M. Didier DUMONTEIL, suppléant,> M. Charles FERRE, représentant du SYTTOM 19, titulaire, M. Jean BOUSQUET, suppléant.> Collège « salariés » :> M. Loic DACQUAY, Corrèze Energies, titulaire, M. Frédéric AUSSOLEIL, suppléant.Article 2 : La commission est présidée par le préfet ou son représentant.La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège désigné par lesmembres de chacun des collèges. :Article 3 : La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans.Article 4: En application de l'article R 125-8-4 du code de l'environnement, les modalités des votes sontarrêtées comme suit :> 2 voix par membre du collège « Administration de l'Etat »> 3 voix par membre du collège « élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics decoopération intercommunale concernés »> 3 voix par membre du collège « représentants des riverains et d'associations de protection del'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle lacommission a été créée »> 3 voix par membre du collège « exploitants »> 6 voix par membre du collègex salariés »En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante en application de l'article R 133-11 du codedes relations entre le public et l'administration.Le fonctionnement de la commission est défini dans le règlement intérieur adopté lors de la réuniond'installation de la commission de suivi de site et conformément aux dispositions des articles R 125-8-3à R 125-8-5 du code de l'environnement et des articles R. 133-1 à R133-15 du code des relations entre lepublic et l'administration.Article 5: Le secrétariat de la commission de suivi de site, prévue à l'article L. 125-2-1 du code del'environnement, autour de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Rosiers d'Egletons sera assurépar la sous-préfecture d'Ussel. ;
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l'usine d'incinération d'ordures ménagères (IUOM) de Rosiers d'Egletons
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Article 6 : L'arrêté préfectoral du 05 octobre 2020 modifié nommant les membres de la commission desuivi de site de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Rosiers d'Egletons est abrogé.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges,pour les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, pour les membres de laCommission de suivi de site, dans les 2 mois de sa notification.Il est précisé qu'outre la possibilité pour les citoyens de déposer un recours par courrier ou directementauprès de l'accueil du tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LimogesCedex, ils peuvent aussi saisir le tribunal administratif par l'application informatique Télérecourscitoyens accessible sur le site www. telerecours.fr.Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, le sous-préfet de l'arrondissementd'Ussel et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à chacun desmembres.
Tulle, le SEP, 2025La nt dr nérale,
x keNicole CHABANNIE
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l'usine d'incinération d'ordures ménagères (IUOM) de Rosiers d'Egletons
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Sous-préfecture d'Ussel
19-2025-09-29-00006
Arrêté autorisant le transfert a la commune de
Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant a la section de Marut.
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et obligations appartenant a la section de Marut. 126
E 3PRÉFET Sous-préfecture d'UsselDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
ARRÊTÉ AUTORISANT LE TRANSFERT A LA COMMUNE DE SARRAN DE LATOTALITÉ DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS APPARTENANT A LA SECTIONDE MARUT
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2411-11 et suivants,D. 2411-3, D. 2411-4 et D. 2411-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas Zabka,sous-préfet d'Ussel ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sarran du 12 septembre 2025, reçue dans lesservices de la sous-préfecture d'Ussel le 18 septembre 2025, demandant le transfert de la totalité desbiens, droits et obligations de la section de Marut ;Vu la liste des membres de la section arrêtée à 11 membres ;Vu la liste des électeurs de la section arrêtée à 11 électeurs ;Vu le relevé de propriété et le plan cadastral ;Vu la demande émanant de la majorité des membres de la section de Marut, électeurs de la section deMarut (soit 7 électeurs sur 11) reçue le 14 août 2025 dans les services de la sous-préfecture d'Ussel,sollicitant le transfert à la commune de Sarran, de l'ensemble des biens, droits et obligations de lasection de Marut ;Considérant les dispositions de l'article L.2411-11 du code général des collectivités territoriales, quipermettent au représentant de l'État de prononcer le transfert à la commune de tout ou partie desbiens, droits et obligations d'une section de commune, dans le cas où la commission syndicale n'a pasété constituée, sur demande conjointe du conseil municipal et de la moitié des membres de la section.Les membres de la section qui en font la demande reçoivent une indemnité, à la charge de lacommune, dont le calcul tient compte des avantages effectivement recueillis en nature pendant les dixdernières années précédant la décision de transfert et des frais de remise en état des biens transférés.Cette demande est déposée dans l'année qui suit la décision de transfert. A défaut d'accord entre lesparties, il est statué comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique ;
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et obligations appartenant a la section de Marut. 127
Considérant que la demande conjointe, présentée par le conseil municipal de la commune de Sarran etde la moitié des membres et qui sont électeurs de !a section de Marut, répond aux conditions fixéespar l'article L. 2411-11 du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet d'Ussel,ArréteArticle 1°- L'ensemble des biens, droits et obligations de la totalité de la section de Marut sonttransférés a la commune de Sarran.Ces biens, pour une surface totale de 50ha 82a 60ca, sont constitués des parcelles suivantes :section ZN n° 0003section ZN n° 0020section ZN n° 0023section ZN n° 0025section ZN n° 0029section ZP n° 0001section ZP n° 0027section ZR n° 0011
d'une superficie ded'une superficie ded'une superficie ded'une superficie ded'une superficie ded'une superficie ded'une superficie ded'une superficie de
O6ha 11 a 20 caOOha 40a 40 caO2ha 98a 00 caOSha 76a 30 caOOha 79a 50 caOOha 00a 30 caOSha 20a 30 ca29ha 56a 60 ca
Le transfert desdits biens immobiliers met fin à l'existence de la section de Marut.Article 2- La commune de Sarran sera chargée d'assurer la publicité foncière obligatoire auprès desservices des hypothèques.Article 3- Dans l'année qui suit le transfert, les membres de la section qui en font la demande,reçoivent une indemnité, à la charge de la commune, dont le calcul tient compte des avantageseffectivement recueillis en nature pendant les dix dernières années précédant la décision de transfertet des frais de remise en état des biens transférés. Cette demande est déposée dans l'année qui suit ladécision de transfert. A défaut d'accord entre les parties, il est statué comme en matièred'expropriation pour cause d'utilité publique.Article 4- Le sous-préfet d'Ussel et le maire de Sarran, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze et affiché en mairie de Sarran pendant une durée de deux mois.Article 5-Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges.
Ussel, le 2 9 SEP 2025délégation
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et obligations appartenant a la section de Marut. 128
Sous-préfecture d'Ussel
19-2025-09-29-00007
Arrêté autorisant le transfert a la commune de
Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant a la section de Rouffiat.
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2025-09-29-00007 - Arrêté autorisant le transfert a la commune de Sarran de la totalité des biens, droits
et obligations appartenant a la section de Rouffiat. 129
E =PRÉFET Sous-préfecture d'UsselDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
ARRÊTÉ AUTORISANT LE TRANSFERT A LA COMMUNE DE SARRAN DE LATOTALITÉ DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS APPARTENANT A LA SECTIONDE ROUFFIAT
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2411-11 et suivants,D. 2411-3, D. 2411-4 et D. 2411-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas Zabka,sous-préfet d'Ussel ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sarran du 12 septembre 2025, reçue dans lesservices de la sous-préfecture d'Ussel le 18 septembre 2025, demandant le transfert de la totalité desbiens, droits et obligations de la section de Rouffiat;Vu la liste des membres de la section arrêtée à 18 membres ;Vu la liste des électeurs de la section arrêtée à 18 électeurs ;Vu le relevé de propriété et le plan cadastral ;Vu la demande émanant de la majorité des membres de la section de Rouffiat, électeurs de la sectionde Rouffiat (soit 13 électeurs sur 18) reçue le 14 août 2025 dans les services de la sous-préfectured'Ussel, sollicitant le transfert à la commune de Sarran, de l'ensemble des biens, droits et obligations dela section de Rouffiat;Considérant les dispositions de l'article L.2411-11 du code général des collectivités territoriales, quipermettent au représentant de l'État de prononcer le transfert à la commune de tout ou partie desbiens, droits et obligations d'une section de commune, dans le cas où la commission syndicale n'a pasété constituée, sur demande conjointe du conseil municipal et de la moitié des membres de la section.Les membres de la section qui en font la demande reçoivent une indemnité, à la charge de lacommune, dont le calcul tient compte des avantages effectivement recueillis en nature pendant les dixdernières années précédant la décision de transfert et des frais de remise en état des biens transférés.Cette demande est déposée dans l'année qui suit la décision de transfert. A défaut d'accord entre lesparties, il est statué comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique ;
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et obligations appartenant a la section de Rouffiat. 130
Considérant que la demande conjointe, présentée par le conseil municipal de la commune de Sarran etde la moitié des membres et qui sont électeurs de la section de Rouffiat, répond aux conditions fixéespar l'article L. 2411-11 du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet d'Ussel,ArréteArticle 1°- L'ensemble des biens, droits et obligations de la totalité de la section de Rouffiat sonttransférés a la commune de Sarran.Ces biens, pour une surface totale de 46ha 06a 73ca, sont constitués des parcelles suivantes :section D n° 0014 d'une superficie de OSha 08a 30 casection D n° 0016 d'une superficie de OOha 29a 45 casection D n° 0018 d'une superficie de OOha 61a 30 casection D n° 0019 d'une superficie de OOha 40a 36casection D n° 0020 d'une superficie de OOha 13a 84casection D n° 0106 d'une superficie de OOha 04a O00casection D n° 0142 d'une superficie de 14ha 81a 40casection D n° 0149 d'une superficie de OOha 28a 90casection D n° 0151 d'une superficie de OOha 09a 26casection D n° 0152 d'une superficie de O0ha 10a 81casection D n° 0393 d'une superficie de 00ha 33a 97casection D n° 0394 d'une superficie de OOha 20a 65casection D n° 0396 d'une superficie de OOha 24a 90casection D n° 0403 d'une superficie de OOha 08a 9îcasection D n° 0406 d'une superficie de O6ha 79a O5casection D n° 0410 d'une superficie de OOha 15a 43casection D n° 0489 d'une superficie de OOha 24a 30casection D n° 0490 d'une superficie de 03ha 11a 20casection D n° 0494 d'une superficie de O0ha 11a 80casection D n° 0497 d'une superficie de OOha 25a 18casection D n° 0498 d'une superficie de OOha 14a O2casection D n° 0731 d'une superficie de OOha 07a 79casection D n° 0732 d'une superficie de OOha 18a 32casection D n° 0733 d'une superficie de OOha 07a 34casection D n° 0734 d'une superficie de OOha 02a 94casection D n° 0737 d'une superficie de 00ha 16a OOcasection D n° 0738 d'une superficie de O2ha 08a 30casection D n° 0745 d'une superficie de OOha 25a 30casection D n° 0754 d'une superficie de OOha 57a 90casection D n° 1141 d'une superficie de OOha 05a 74casection D n° 1197 d'une superficie de OOha 04a 42casection D n° 1304 d'une superficie de OOha 36a 72casection D n° 1310 d'une superficie de OOha 11a 73casection D n° 1312 d'une superficie de O7ha 44a 83casection D n° 1314 d'une superficie de 00ha 42a Ticasection D n° 1488 d'une superficie de OOha 60a 26ca
Le transfert desdits biens immobiliers met fin à l'existence de la section de Rouffiat.Article 2- La commune de Sarran sera chargée d'assurer la publicité foncière obligatoire auprès desservices des hypothèques.Article 3- Dans l'année qui suit le transfert, les membres de la section qui en font la demande,reçoivent une indemnité, a la charge de la commune, dont le calcul tient compte des avantages
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effectivement recueillis en nature pendant les dix derniéres années précédant la décision de transfertet des frais de remise en état des biens transférés. Cette demande est déposée dans l'année qui suit ladécision de transfert. A défaut d'accord entre les parties, il est statué comme en matièred'expropriation pour cause d'utilité publique.Article 4- Le sous-préfet d'Ussel et le maire de Sarran, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze et affiché en mairie de Sarran pendant une durée de deux mois.Article 5-Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges.
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Sous-préfecture d'Ussel
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Arrêté autorisant le transfert a la commune de
Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant a la section du
Bru-Rebeyrotte.
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2025-09-29-00004 - Arrêté autorisant le transfert a la commune de Sarran de la totalité des biens, droits
et obligations appartenant a la section du Bru-Rebeyrotte. 134
ExPREFET Sous-préfecture d'UsselDE LA CORREZE
Fraternité
Secrétariat général
ARRETE AUTORISANT LE TRANSFERT A LA COMMUNE DE SARRAN DE LATOTALITE DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS APPARTENANT A LA SECTIONDU BRU-REBEYROTTE
Le préfet de la Corréze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2411-11 et suivants,D. 2411-3, D. 2411-4 et D. 2411-5 ;Vu l'arrété préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas Zabka,sous-préfet d'Ussel ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sarran du 12 septembre 2025, reçue dans lesservices de la sous-préfecture d'Ussel le 18 septembre 2025, demandant le transfert de la totalité desbiens, droits et obligations de la section du Bru-Rebeyrotte ;Vu la liste des membres de la section arrêtée à 13 membres :Vu la liste des électeurs de la section arrêtée à 13 électeurs ;Vu le relevé de propriété et le plan cadastral ;Vu la demande émanant de la majorité des membres de la section du Bru-Rebeyrotte, électeurs de lasection du Bru-Rebeyrotte (soit 9 électeurs sur 13) reçue le 14 août 2025 dans les services de la sous-préfecture d'Ussel, sollicitant le transfert à la commune de Sarran, de l'ensemble des biens, droits etobligations de la section du Bru-Rebeyrotte ;Considérant les dispositions de l'article L.2411-11 du code général des collectivités territoriales, quipermettent au représentant de l'État de prononcer le transfert à la commune de tout ou partie desbiens, droits et obligations d'une section de commune, dans le cas où la commission syndicale n'a pasété constituée, sur demande conjointe du conseil municipal et de la moitié des membres de la section.Les membres de la section qui en font la demande reçoivent une indemnité, a la charge de lacommune, dont le calcul tient compte des avantages effectivement recueillis en nature pendant les dixdernières années précédant la décision de transfert et des frais de remise en état des biens transférés.Cette demande est déposée dans l'année qui suit la décision de transfert. A défaut d'accord entre lesparties, il est statué comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique ;
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Sous-préfecture d'Ussel - 19-2025-09-29-00004 - Arrêté autorisant le transfert a la commune de Sarran de la totalité des biens, droits
et obligations appartenant a la section du Bru-Rebeyrotte. 135
Considérant que la demande conjointe, présentée par le conseil municipal de la commune de Sarran etde la moitié des membres et qui sont électeurs de la section du Bru-Rebeyrotte, répond aux conditionsfixées par l'article L. 2411-11 du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet d'Ussel,ArréteArticle 1°- L'ensemble des biens, droits et obligations de la totalité de la section du Bru-Rebeyrottesont transférés à la commune de Sarran.Ces biens, pour une surface totale de 32ha 63a 30ca, sont constitués des parcelles suivantes :- section B n°0509 d'une superficie de Oha 21a 50 ca- section ZK n° 0003 d'une superficie de O9ha 44a 30 ca- section ZK n° 0006 d'une superficie de O3ha 44a 00 ca- section ZK n° 0023 d'une superficie de 13ha 19a 50 ca- section ZK n° 0035 d'une superficie de 06ha 34a 00 caLe transfert desdits biens immobiliers met fin a l'existence de la section du Bru-Rebeyrotte.Article 2- La commune de Sarran sera chargée d'assurer la publicité foncière obligatoire auprès desservices des hypothèques.Article 3- Dans l'année qui suit le transfert, les membres de la section qui en font la demande,reçoivent une indemnité, à la charge de la commune, dont le calcul tient compte des avantageseffectivement recueillis en nature pendant les dix dernières années précédant la décision de transfertet des frais de remise en état des biens transférés. Cette demande est déposée dans l'année qui suit ladécision de transfert. A défaut d'accord entre les parties, il est statué comme en matièred'expropriation pour cause d'utilité publique.Article 4- Le sous-préfet d'Ussel et le maire de Sarran, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze et affiché en mairie de Sarran pendant une durée de deux mois.Article S-Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges.Ussel, le 29 SER. 2025
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Sous-préfecture d'Ussel - 19-2025-09-29-00004 - Arrêté autorisant le transfert a la commune de Sarran de la totalité des biens, droits
et obligations appartenant a la section du Bru-Rebeyrotte. 136
Sous-préfecture d'Ussel
19-2025-09-29-00008
Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section du
Salvaneix.
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2025-09-29-00008 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Sarran de la totalité des biens, droits
et obligations appartenant à la section du Salvaneix. 137
EHPRÉFET Sous-préfecture d'UsselDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
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ARRÊTÉ AUTORISANT LE TRANSFERT A LA COMMUNE DE SARRAN DE LATOTALITÉ DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS APPARTENANT A LA SECTIONDU SALVANEIX
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2411-11 et suivants,D. 2411-3, D. 2411-4 et D. 2411-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas Zabka,sous-préfet d'Ussel ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sarran du 12 septembre 2025, reçue dans lesservices de la sous-préfecture d'Ussel le 18 septembre 2025, demandant le transfert de la totalité desbiens, droits et obligations de la section du Salvaneix ;Vu la liste des membres de la section arrêtée à 8 membres ;Vu la liste des électeurs de la section arrêtée à 8 électeurs;Vu le relevé de propriété et le plan cadastral ;Vu la demande émanant de la majorité des membres de la section du Salvaneix, électeurs de la sectiondu Salvaneix (soit 5 électeurs sur 8) reçue le 14 août 2025 dans les services de la sous-préfecture d'Ussel,sollicitant'la transfert à la commune de Sarran, de l'ensemble des biens, droits et obligations de lasection du Salvaneix ;Considérant les dispositions de l'article L.2411-11 du code général des collectivités territoriales, quipermettent au représentant de l'État de prononcer le transfert à la commune de tout ou partie desbiens, droits et obligations d'une section de commune, dans le cas où la commission syndicale n'a pasété constituée, sur demande conjointe du conseil municipal et de la moitié des membres de la section.Les membres de la section qui en font la demande reçoivent une indemnité, à la charge de lacommune, dont le calcul tient compte des avantages effectivement recueillis en nature pendant les dixdernières années précédant la décision de transfert et des frais de remise en état des biens transférés.Cette demande est déposée dans l'année qui suit la décision de transfert. A défaut d'accord entre lesparties, il est statué comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique ;
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Sous-préfecture d'Ussel - 19-2025-09-29-00008 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Sarran de la totalité des biens, droits
et obligations appartenant à la section du Salvaneix. 138
Considérant que la demande conjointe, présentée par le conseil municipal de la commune de Sarran etde la moitié des membres et qui sont électeurs de la section du Salvaneix, répond aux conditions fixéespar l'article L. 2411-11 du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet d'Ussel,ArrêteArticle 1*- L'ensemble des biens, droits et obligations de la totalité de la section du Salvaneix sonttransférés à la commune de Sarran.Ces biens, pour une surface totale de 45ha 05a 34ca, sont constitués des parcelles suivantes :OOha 26a 50 caOOha 18a 00 ca- sectionB n° 0087- sectionB n°0092d'une superficie ded'une superficie de- sectionB n°0111 d'une superficie de OOha 18a 10 ca- sectionB n° 1384 d'une superficie de 38ha 40a 14 casection ZC n° 0002 d'une superficie de OOha 01a 80 casection ZC n° 0015 d'une superficie de OSha 18a 00 casection ZC n° 0017section ZC n° 0018d'une superficie ded'une superficie de OOha 14a 40 caOOha 68a 40 ca
Le transfert desdits biens immobiliers met fin à l'existence de la section du Salvaneix.Article 2- La commune de Sarran sera chargée d'assurer la publicité foncière obligatoire auprès desservices des hypothèques.Article 3- Dans l'année qui suit le transfert, les membres de la section qui en font la demande,reçoivent une indemnité, à la charge de la commune, dont le calcul tient compte des avantageseffectivement recueillis en nature pendant les dix dernières années précédant la décision de transfertet des frais de remise en état des biens transférés. Cette demande est déposée dans l'année qui suit ladécision de transfert. A défaut d'accord entre les parties, il est statué comme en matièred'expropriation pour cause d'utilité publique.Article 4- Le sous-préfet d'Ussel et le maire de Sarran, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze et affiché en mairie de Sarran pendant une durée de deux mois.Article 5-Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges.
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