PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-112
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /
63-2024-05-03-00001 - Arrêté 2024-N-20 (2 pages) Page 3
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63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
63-2024-05-03-00001
Arrêté 2024-N-20
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2024-05-03-00001 - Arrêté 2024-N-20 3
PREFET L- ;
DU Direction Interdépartementale des Routes
PUY-DE-DÔME Massif Central
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté temporaire
no
réglementant la circulation sur l''A75
dans le département du Puy-de-Dôme
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu — le codede la route ;
Vu — le code de la voirie routière ;
Vu _ l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu _ le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu — le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël
Mathurin, en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu _ l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu _ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4°TM partie -
signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu _ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8°"° partie -
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
I'approbation de modifications de I'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu _ l'arrêté n° 20231610 du 26 septembre 2023 du préfet du Puy-de-Dôme portant délégation à Monsieur
Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central, dans les domaines routes et
circulation routière ;
Vu _ l'arrêté n° 2023-DIRMC-0047 du 29 septembre 2023 portant subdélégation de signature du directeur
interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs dans les domaines routes
et circulation routière (Puy-de-Dôme) ;
Vu _ l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Vu — la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et
notamment son annexe 1 ;
Vu _ l'arrêté préfectoral n°2024-N-01 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A75
dans le cadre des travaux de réhabilitation de la section Coudes-Issoire de I'A75 entre le PR24+900 et le
PR 30+000, sur le territoire des communes d'Issoire et de Saint-Yvoine ;
DIR Massif Central - district nord
route de l'ancien pont d'Orbeil 63 500 Issoire
Tél. : 04 73 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.fr
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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Considérant qu'un éboulement survenu le mercredi 1 mai 2024 au niveau de la bretelle d'entrée du diffuseur
n°10 l'autoroute A75 en sens 1 (Nord>Sud) a induit le chargement des filets de protection contre les chutes de
blocs, nécessite I'adaptation des mesures d'exploitation afin de garantir la sécurité des usagers.
Sur proposition du responsable exploitation du District Nord de la DIR Massif Central ;
Arrête
Art. 1. - Le risque de chute de pierres sur la chaussée nécessite que la circulation soit réglementée afin
d'assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Art. 2. - La bretelle d'entrée du diffuseur n°10 en sens 1 (Nord-Sud) située au niveau du PR 26+600 ainsi que la
voie de droite située entre les PR 26+600 et 26+900 de l'A75 seront fermées à la circulation. Cette signalisation
a été mise en place le mercredi 1 mai 2024 et restera en place jusqu'au 13 mai 2024.
Art. 3. - Ces restrictions de circulation viennent en complément de l'arrêté préfectoral n°2024-N-01 portant
réglementation temporaire de la circulation sur I'autoroute A75 dans le cadre des travaux de réhabilitation de
la section Coudes-Issoire de l'A75 entre le PR24+900 et le PR 30+000 de l'A75.
Art. 4. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et sera
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Art. 5 - Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Art. 6. - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :
- cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental du Puy-de-Dôme,
- service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme,
- SAMU-SMUR,
- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI d'Issoire et responsable exploitation),
- DDPP du Puy-de-Dôme,
- mairies d'Issoire et de Saint-Yvoine.
Fait à Issoire, le 03 mai 2024
Pour le préfet du Puy-de-Dôme et par délégation,
le chef du district nord,
Rémi AMOSSÉ
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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