HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-216
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-10-16-00002 - Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2024-133 du
15 octobre 2024 portant autorisation d'une manifestation sportive
motorisée, dénommée « Enduro de Vorey »,
le samedi 19 et
dimanche 20 octobre 2024 sur le territoire des communes de
Chamalières-sur-Loire, Mézères, Retournac, Roche-en-Régnier et
Vorey (14 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-10-16-00002
Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2024-133 du 15
octobre 2024 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée, dénommée
« Enduro de Vorey »,
le samedi 19 et dimanche 20 octobre 2024 sur le
territoire des communes de
Chamalières-sur-Loire, Mézères, Retournac,
Roche-en-Régnier et Vorey
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-16-00002 - Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2024-133 du 15 octobre 2024 portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée, dénommée « Enduro de Vorey »,
le samedi 19 et dimanche 20 octobre 2024 sur le territoire des communes de Chamalières-sur-Loire, Mézères, Retournac,
Roche-en-Régnier et Vorey
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E . DirectionPREFETDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéi et de la légalitéFraternitéArrêté préfectoral DCL/BRE n° 2024-133 du 15 octobre 2024 portant autorisation d'unemanifestation sportive motorisée, dénommée « Enduro de Vorey »,le samedi 19 et dimanche 20 octobre 2024 sur le territoiredes communes de Chamalières-sur-Loire, Mézères, Retournac, Roche-en-Régnier et VoreyLe préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ainsi que ses annexes IIl ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu le décret du Président de la République en date du 10 mai 2023 portant nomination deMadame Cheffi BRENNER ADANLETE, en qualité sous-préfète chargée de mission auprès duPréfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à laprotection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;Vu I'arrété DDT-SEF-N° 2018-95 du 19 mars 2018 abrogeant l'arrêté DDT-SEF-N°2017-31 et modifiantl'arrêté DDT n°E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets,manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans ledépartement de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire;Vu la demande présentée le 19 juillet 2023 par Monsieur David Grangé Président del'association "Moto Club de l'Emblavez" établie 12 Montée d'Emblaves - 43800 Lavoûte-sur-Loire, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 19 et le dimanche 20 octobre2024, une manifestation sportive motorisée compétitive, de type enduro moto dénommée« Enduro de Vorey», sur le territoire des communes de Chamalières-sur-Loire, Mézères,Retournac, Roche-en-Régnier et Vorey ; '
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/10
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autorisation d'une manifestation sportive motorisée, dénommée « Enduro de Vorey »,
le samedi 19 et dimanche 20 octobre 2024 sur le territoire des communes de Chamalières-sur-Loire, Mézères, Retournac,
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I'affiliation du Moto Club organisateur à la Fédération Française de Motocyclisme (F.F.M), lerèglement de celle-ci, ses Règles Techniques et de Sécurité (R.T.S) ;le règlement de la F.FM, et en particulier le règlement du Championnat d'enduro LigueAuvergne Rhône-Alpes 2024 ;le règlement particulier de l'épreuve, visé pàr la Ligue Moto Auvergne Rhône Alpes et la FFM,et l'enregistrement de la compétition au calendrier sportif de la F.F.M sous le n°336 ;le visa d'organisation de l'épreuve n° 24/0795 délivré le 7 août 2024 par la Direction desSports et de la Réglementation de la F.F.M ;le formulaire simplifié d'évaluation des incidences NATURA 2000 propres auxconcentrations et manifestations sportives versé au dossier ;l'attestation d'assurance responsabilité civile organisateur délivrée le 7 août 2024 àl'organisateur par la compagnie d'assurances AXA au titre du contrat n°11195996004-2024-04082 ; -I'attestation de présence, le jour de la manifestation, de l'association AMIS (AssistanceMédicale Inter Sports) établi le 26 juin 2024 par le Docteur Yann Levequesn° RPPS 10003151981 ;l'attestation du 5 juillet 2024 de mise à disposition au profit de l'organisateur, par lesAmbulances Alpha Emblavez 43 de 2 Ambulances de Secours et de Soins d'Urgence, 4ambulanciers et leurs moyens matériels ;les autorisations des propriétaires privés du 4 septembre, 4 et 8 octobre délivrées àl'organisateur, accordant I'emprunt des voies ou des terrains nécessaires à la tenve de lamanifestation ;les avis favorables des maires des communes traversées ;les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, dudirecteur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeurdépartemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départementald'incendie et de secours de Haute-Loire, de la présidente du conseil départemental deHaute-Loire, du directeur du Service départemental de la Haute-Loire et de l'Office françaisde la Biodiversité;I'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportivesde la commission départementale de la sécurité routière de Haute-Loire, réunie le 15octobre 2024 ;Considérant qu'à l'issue de la consultation pour avis dont le dossier a fait I'objet auprès des services del'État, dont ceux environnementaux, des gestionnaires de voirie concernés, des mairies, et desstructures animatrices des sites Natura 2000 traversés, au final aucun avis défavorable n''a étéprononcé;SUR proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfectureARRÊTEArticle 1°:Monsieur David Grangé président de l'association "Moto Club de I'Emblavez" établie 12 Montéed'Emblaves 43800 Lavoûte-sur-Loire, est autorisé à organiser, le samedi 19 et le dimanche 20 octobre2024, une manifestation sportive motorisée compétitive, de type enduro moto dénommée « Endurode Vorey» sur le territoire des communes de Chamalières-sur-Loire, Mézères, Retournac, Roche-en-Régnier, et Vorey ; conformément aux itinéraires, horaires et descriptifs définis dans le dossier dedemande d'autorisation, à savoir notamment :
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-16-00002 - Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2024-133 du 15 octobre 2024 portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée, dénommée « Enduro de Vorey »,
le samedi 19 et dimanche 20 octobre 2024 sur le territoire des communes de Chamalières-sur-Loire, Mézères, Retournac,
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- samedi 19 octobre 2024 de 14h00 à 18h00 : accueil des équipes et des pilotes au paddock et contrôlesadministratifs et techniques,- dimanche 20 octobre 2024 (8h00 - 18h00) : compétition avec départ des pilotes-toutes les minutespour effectuer le parcours d'environ 75 kms, comportant deux spéciales chronométrées :* La première est de type en ligne de 4 kms maximum, vers les lieux-dits Sassenac et Maupertuis,commune de Vorey* La deuxième est de type banderolées (MX) de 4 kms maximum, au lieu-dit Mans Bas, communede Roche-en-RégnierCette compétition sportive motorisée se compose donc :— d'un parcours de liaison de 75 kms environ à réaliser 2 fois en un temps imparti, et comprenant descontrôles horaires et de passage ;- des tests chronométrés sur deux spécialés d'une distance de 4 kms maximumLe nombre maximum de participants est limité à 350.Article 2 :En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble desprescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et desElections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à I'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.frArticle 3 :Toute disposition pourra être prise par les maires des communes de Chamalières-sur-Loire, Mézères,Retournac, Roche-en-Régnier et Vorey afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.Article 4 :Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation :- des dispositions, des décrets et des arrétés précités ; _— des mesures arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation ;— des prescriptions formulées par les mairies concernées par le passage de la manifestation ;— des observations et prescriptions formulées par l'Office Français de la Biodiversité.SÉCURITÉ - SERVICE D'ORDREArticle 5 :L'organisateur prendra toute mesure utile pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation, desconcurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect de lalégislation concernant la lutte contre l'alcoolisme.Article 6 :Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter les règles élémentaires de prudenceet de se conformer aux prescriptions du Code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementauxou municipaux réglementant la circulation.lls devront obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner,dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas, ils ne devront obstruer la voiepublique en dehors des parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-16-00002 - Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2024-133 du 15 octobre 2024 portant
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Article 7 :Le Moto Club de l'Emblavez est affilié à la Fédération Française de Motocyclisme (F.F.M). Le règlementde la F.F.M devra être appliqué et respecté ainsi que le règlement du Championnat d'enduro LigueAuvergne Rhône-Alpes 2024.Tous les officiels déployés sur la manifestation (commissaires, commissaires techniques, commissairessportifs, directeur de course, etc.) devront être en possession d'une licence F.F.M en cours de validité,correspondant à leurs fonctions respectives occupée sur cette compétition.Article 8 :Seuls pourront prendre part à la compétition les titulaires d'une licence annuelle ou journalière F.F.M,qu'ils devront obligatoirement présenter.Chaque machine doit être conforme aux dispositions légales de circulation routière en France.
xLe port des équipements de sécurité homologués est imposé à chaque concurrent. Avant ledéroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour les véhicules et lesparticipants.Article 9 :La manifestation est encadrée par un directeur de course, un arbitre et un commissaire techniquelicenciés F.F.M.Les commissaires de course devront être équipés d'un gilet réfléchissant, ou réflectorisé (jaune ou orangé)marqué « COURSE » ou tout autre accessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils serontporteurs individuellement d'une copie du présent arrété d'autorisation. Ils devront connaîtreimpérativement les consignes de sécurité pour chaque poste tenu.Des commissaires roulants (marshall) seront répartis sur chaque secteur de liaison. Ils auront en charged'ouvrir le parcours le matin en vérifiant qu'aucun incident et qu'aucune modification volontaire ouinvolontaire ne vienne perturber le passage des concurrents. IIs parcourront leur secteur sansinterruption pendant toute la durée de l'épreuve. Ils auront en charge de sécuriser le parcours ensurveillant les comportements des concurrents, de leur porter assistance en cas de panne oud'accident, de communiquer avec le public et aux riverains des conseils de sécurité. Ils serontsensibilisés à la nécessité de veiller à nettoyer les routes régulièrement sur la durée de l'épreuve ainsiqu'en fin de manifestation afin d'éviter tout risque d'accident.Après le passage du dernier concurrent, ils fermeront le parcours afin de s'assurer qu'aucun pilote nereste sur le circuit. lls remettront en place barrières et clôtures ouvertes pour l'occasion avec lesaccords des propriétaires.Article10 :Les parcours de liaison seront fléchés ou repérés. Il est interdit de quitter le parcours sous peine dedisqualification.Les tracés des épreuves spéciales et leur sécurisation tant pour les participants que pour le publicdevront être conformes aux règles techniques et de sécurité de la F.F.M.En cas d'incident, les commissaires devront pouvoir communiquer rapidement avec le directeurd'épreuve à l''aide des moyens de communication mis à leur disposition. ;Articles 11 :Aux intersections avec les routes départementales, l'organisateur veillera à mettre en place deschicanes, à la sortie et à l'entrée des chemins débouchant, en vue d'obliger les pilotes à ralentir et,ainsi, à limiter les projections de cailloux, terre et autres débris sur I'espace routier.Des commissaires seront positionnés à chaque intersection des routes départementales afin d'assurerla sécurité des usagers de la route comme des participants de l'épreuve.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-16-00002 - Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2024-133 du 15 octobre 2024 portant
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Aux traversées de routes départementales qui ne seraient pas dotées d'un commissaire ou membre del'organisation présent, une signalisation de la manifestation à destination des usagers de la voie, seramise en place par l'organisateur, accompagnée d'un panneau signalant la présence de gravillons etinvitant a ralentir.Article 12 :Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitées parl'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité de la F.F.M.L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et celles qui leur sontstrictement interdites, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R. 331-26 du Code du Sportet aux règles techniques et de sécurité de la F.F.M.Article 13 :L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :— ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;— les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites etsignalées au public ;- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.Le public sera maintenu à I'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se croiser.Article 14 :Sur les épreuves spéciales, l'organisateur veillera à la sécurité des spectateurs, notamment lors desdéplacements de zone en zone.Le public ne sera admis que sur les zones spectateurs dédiées. Ces zones devront être clairementidentifiées, protégées et balisées à la charge del'organisateur.Ces dernières seront délimitées par une double rangée de rubalise afin de maintenir le public à ladistance réglementaire. Aux endroits dangereux, la distance sera appréciée et fixée par les responsablesde la sécurité.La présence de spectateurs sera strictement interdite en dehors des zones dédiées. Dès que le départde l'épreuve sera donné, les déplacements sur les sites des spéciales seront strictement interdits.Tout au long de l'épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zoneshors risques.Le respect des mesures de sécurité (barrières, signaleurs, cibistes, ravitailleurs..) est à la charge del'organisateur et devra être conforme à ce qui est prévu.Article 15 :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés: Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forcesde l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, Un service degendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes empruntéspar les participants.
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SECOURS - INCENDIEArticle 16 :Tout au long de la manifestation, l'organisateur mettra en place des moyens de secours proportionnés.Il devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours et s'assurer que les réseaux radios et/outéléphones fonctionnent sur toute la longueur du tracé.Article17 :Conformément aux règles techniques et de sécurité de la F.F.M, sur toutes les épreuves (enduro moto ),I'organisateur devra prévoir au minimum à destination des participants :— Un médecin titulaire d'une thèse en doctorat en médecine, inscrit au Conseil de l'Ordre des médecinsresponsable médical de la manifestation.— Une ambulance sur la spéciale permettant le transport d'un blessé dans de bonnes conditions.Article 18 :Durant toute la manifestation, I'organisateur mettra en place les moyens de secours suivants :. 4 médecins urgentistes et 4 personnels paramédicaux à Moto (issus de l'association AMIS) dontle docteur Yann Leveques (n° RPPS 011702032) coordinateur médical du dispositif,. deux ambulances avec chacune deux ambulanciers et leurs matériels respectifs (AmbulancesAlpha Emblavez 43).Même en cas de modification de dernière minute du nombre d'intervenants médicaux prévus, la règled'un médecin par spéciale chronométrée devra obligatoirement être respectée.Le responsable du DPS (docteur Yann Leveques) devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur,prendre contact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire(04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif.Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement del'alerte en composant le numéro suivant : 112.Article 19 :En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, enliaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres entoutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser lesdivers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.Article 20 :L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre Iincendie des bois, forêts, plantations, landes, maquiset garrigues. Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. Les postes de commissaires surles spéciales seront équipés d'extincteurs portatifs.Article 21 :Conformément à l'article L131-1 du Code Forestier, il est interdit d'allumer ou d'introduire du feu enforêt ou à moins de 200m de celle-ci. Si des citernes d'eau étaient prévues, elles seraientexclusivement réservées à la prévention des risques d'incendie.
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STATIONNEMENT - CIRCULATIONArticle 22 :L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vued'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs au départ de la manifestation et surl'ensemble des épreuves spéciales.Les zones de parking seront suffisamment matérialisées avec une signalisation parfaitementcompréhensible par le public. Ces zones de parking seront à la charge des organisateurs et devront êtresituées en dehors des voies ouvertes à la circulation.Les différents accès au circuit devront être neutralisés par la pose de barrières métalliques et surveilléspar des commissaires de course.Comme en dispose les trois arrêtés du 10 octobre 2024 de Madame le Mairede Vorey-sur-Arzon :- le stationnement de tous les véhicules sera interdit depuis la place Henri Champagnac jusqu'auxvillage de Vacances du samedi 19 octobre à 12 heures au dimanche 20 octobre 2024 à 19h. Lestationnement des véhicules se fera, place des Moulettes (sauf dimanche matin, jour de Marché), placede l'église, le parking derrière la mairie, le parking de la crèche, parking de la gare ;- la circulation de tous véhicules sera interdite sur le chemin allant de Changeac à Sassenac et enremontant sur La Bastide du samedi 19 octobre à 7h jusqu'au dimanche 20 octobre 2024 à 19h. Ceciafin de laisser les enduristes utiliser ce chemin ;- la chasse sera interdite sur tout le territoire de la commune de Vorey le dimanche 20 octobre 2024 de6h à 22h.Article 23 :Les routes départementales concernées ou côtoyées par l'épreuve ne seront pas soumises à descoupures ou restrictions de la circulation de la part des organisateurs. Les concurrents ne disposent pasde la priorité de passage sur ces voies.Ces routes seront remises en état après le passage des concurrents pour éviter les risquesd'accumulation de pierre, boue et de gravillons. L'enrobé devra être rendu apparent et sec.Dans l'éventualité où le nettoyage ne serait pas totalement satisfait, une signalisation de dangerparticulier AK 14 ou de chaussée glissante AK 4, à la charge et sous la responsabilité des organisateurssera maintenue.ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITE PUBLIQUEArticle 24 :L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants àrespecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibilisera lesparticipants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En cas depanne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliserimpérativement un tapis environnemental.L'épreuve se situe en partie au sein de la zone Natura 2000 « Gorges de la Loire ».La traversée des cours d'eau se fera uniquement sur les ouvrages de franchissement permanent ( pontroutier, passage busé, etc.) ou, en cas d'absence de ces derniers, à l'aide de ponceau, passerelle,passage busé, billon de bois, tapis, caillebotis en caoutchouc, aménagés par l'organisateur. Le lit et lesberges des cours d'eau traversés ne doivent pas être impactés par le passage des engins motorisés.Les points de traversée de cours d'eau devront obligatoirement être équipés de dispositifs temporairesde franchissement à retirer obligatoirement après la manifestation afin d'éviter une utilisationultérieure non encadrée et d'effacer les traces de passages des parcours.
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De méme, afin de prévenir le risque d'érosion et l'arrivée massive de sédiments dans le cours d'eau lorsd'événements pluvieux, l'organisateur devra mettre en place des caillebotis sur les berges en pente.Dès la fin de la manifestation, il devra être procédé à l'enlèvement de toutes les passerelles defranchissement des cours d'eau, ainsi qu'à la remise en état des berges et au nettoyage des espaces.ayant servi de cadre à la manifestation.L'organisateur devra prendre toute mesure utile afin d'informer et d'inciter les participants à respecterI'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers...). L'organisateur sensibilisera lesparticipants à l'intérét du respect des normes de bruit ainsi qu'a la gestion des déchets.L'organisateur devra fermer physiquement les entrées des passages non ouverts à la circulation après lacourse pour éviter une utilisation ultérieure non encadrée et permettre la régénération naturelle de lavégétation.Pendant l'épreuve, un balisage permettra de guider les participants pour s'assurer qu'ils restent bien surle parcours autorisé et qu'ils traversent effectivement les cours d'eau aux endroits prévus.L'organisateur devra obligatoirement prévenir de la manifestation la fédération départementale deschasseurs de Haute-Loire, ainsi que les associations communales de chasse agréées compétentes sur lesdifférentes communes concernées par le passage de la manifestation.Article 25 :Les parcours vus et approuvés devront être strictement respectés. Les tracés existants devrontobligatoirement être utilisés afin d'éviter de créer de nouvelles pistes. Une communication devra êtrefaite auprès des coureurs engagés afin de les alerter et de les sensibiliser sur le hors-piste autour del'épreuve, la repasse à I'issue de l'épreuve et la cohabitation avec les autres usagers des forêts.Article 26 :En cas de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devrontobligatoirement utiliser un tapis environnemental. Celui-ci devra être constitué d'une semelleimperméable et textile absorbant et avoir les caractéristiques suivantes : dimension minimum : 160 emx 100 cm, épaisseur minimum : 5 à 7 mm, capacité d'absorption : 1 litre minimum.Article 27 :Aucune signalétique ne sera apposée par clouage ou vissage sur les arbres. Le marquage à la peinturedes arbres, des pierres et du sol est proscrit au profit des piquets de bois ou plastique plantés au sol.Les accès aux milieux naturels fragiles devront être fermés physiquement dès la fin de la manifestation,afin de prévenir toute utilisation ultérieure du tracé sélectionné et permettre ainsi la régénération deshabitats.L'organisateur devra rappeler aux concurrents l'interdiction de jet de déchets à proximité et/ou dans lescours d'eau ainsi que sur l'ensemble des parcours qui seront empruntés.Article 28 :Les Règles Techniques et de Sécurité de la FFM propres au niveau sonore des machines devront êtrestrictement respectées. Ne pourront prendre à la compétitionque les motos qui auront satisfait auxcontrôles effectués et qui seront conformes aux limites sonores définies.Article 29 :Aucune inscription ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes,arbres, support de signalisation...).
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Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégradations du domaine public ou deses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux fraisdes organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est interdit.Article 30 :L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il auraobtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoirêtre produites par l'organisateur.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mises à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés...).Les droits des tiers sont expressément réservés.Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sansl'accord formel de celui-ci.Article 31 :Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remiseen état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive.Article 32 :Les frais inhérentsà la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifsà la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.Article 33 :L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés,ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlementparticulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.Article 34 :En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementairespouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire.Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de lamanifestation.Article 35 :L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant surles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun desmaires des communes traversées.Article 36 :Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeurtéléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-16-00002 - Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2024-133 du 15 octobre 2024 portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée, dénommée « Enduro de Vorey »,
le samedi 19 et dimanche 20 octobre 2024 sur le territoire des communes de Chamalières-sur-Loire, Mézères, Retournac,
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Article 37 :Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de lacinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'articleR. 331-11.Article 38:La secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de laHaute-Loire, le directeur départemental des territoiresde la Haute-Loire, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, la présidente du conseil départemental dela Haute-Loire, le directeur du Service départemental de la Haute-Loire de I'Office Français de laBiodiversité, ainsi que les maires des communes de Chamalières-sur-Loire, Mézères, Retournac, Roche-en-Régnier et Vorey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplairesera notifié à Monsieur Grangé, président du Moto Club de l'Emblavez, titulaire de la présenteautorisation.Au Puy-en-Velay, le 16 octobre 2024
Pour le préfet, et par délégation,La secrétaire générale adjointe
CtCheffi BRENNER ADANLÉTÉ
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur. -Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 c}u/code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citovens » accessible sur le site internet
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autorisation d'une manifestation sportive motorisée, dénommée « Enduro de Vorey »,
le samedi 19 et dimanche 20 octobre 2024 sur le territoire des communes de Chamalières-sur-Loire, Mézères, Retournac,
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autorisation d'une manifestation sportive motorisée, dénommée « Enduro de Vorey »,
le samedi 19 et dimanche 20 octobre 2024 sur le territoire des communes de Chamalières-sur-Loire, Mézères, Retournac,
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MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANTLA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR
ATTESTATIONArticle R. 331-27
JE SOUSSIGNE(E), M. ou MmeDESIGNE EN TANT QU'ORGANISATEUR TECHNIQUE DE LA MANIFESTATION SPORTIVEINTITULÉE : 'SE DÉROULANT LE(S) :
du Code du Sport
AUTORISÉE PAR L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL/ BRE N° - DUATTESTE QUE TOUTES LES PRESCRIPTIONS MENTIONNEES DANS L'ARRÊTÉPRÉFECTORAL ONT ÉTÉ RESPECTEES.
FAIT LE (date, heure) :À :
NOM / PRÉNOM DE L'ORGANISATEURTECHNIQUE :
SIGNATURE
NOM/PRÉNOM DU DIRECTEUR DECOURSE:
SIGNATURE.
Cette attestation sera transmise au Centre d'opérations et de renseignements (COR) de laGendarmerie par courriel à l'adresse suivante :corpar fax au 04 71 04 52 99, ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et des Elections de larmerie.interieur.Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante:pref-bre@haute-loire.
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