AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°01-2026-076
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey /
01-2026-02-23-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE TRANSPORTS DE
CORPS SANS MISE EN BIERE DANS LES EHPAD DU CHHB - FEVRIER 2026 (1
page) Page 3
2
01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey
01-2026-02-23-00003
DELEGATION DE SIGNATURE TRANSPORTS DE
CORPS SANS MISE EN BIERE DANS LES EHPAD
DU CHHB - FEVRIER 2026
01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2026-02-23-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE TRANSPORTS DE CORPS SANS
MISE EN BIERE DANS LES EHPAD DU CHHB - FEVRIER 2026 3
Gy CENTRE HOSPITALIER = G HT AQUDU HAUT-BUGEYGroupement Hospitalier de Territoire


CENTRE HOSPITALIER DU HAUT-BUGEY
1, route de Veyziat – CS 20100 – 01 117 OYONNAX CEDEX
Standard unique : 04 74 73 10 01 – Fax : 04 74 73 10 02








Le Directeur,

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021, portant nomination de Monsieur Aurélien CHABERT, Directeur au Centre
Hospitalier du Haut Bugey,

Vu le Code de la Santé Publique, en particulier les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-36

DECIDE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à :

 Mme Elodie GAUTHIER, Cadre Supérieur de Santé,
 Mme Géraldine DELESTREZ, Cadre de Santé,
 Mme Célia MONTEIRO GOMES, Faisant Fonction de Cadre de Santé,
 Mme Alexandry JUILLERON, Faisant Fonction de Cadre de Santé,
 Mme Claire BONNAFOUX, Faisant Fonction de Cadre de Santé,
 Mme Charlotte GADIOLET, Infirmière Coordonnatrice du SSIAD,

à effet de signer, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures, les autorisations de transport de corps avant
mise en bière concernant les personnes décédées à l'EHPAD d'OYONNAX, à l'EHPAD d'ARBENT et à l'EHPAD de
NANTUA dans le respect de la législation en vigueur.

Article 2 : La décision du 31 août 2025 portant délégation de signature pour les autorisations de sortie de
corps est abrogée.

Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors de la prochaine
séance.

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à Madame Elodie GAUTHIER, Madame Géraldine DELESTREZ,
Madame Célia MONTEIRO GOMES, Madame Alexandry JUILLERON, Madame Claire BONNAFOUX,
Madame Charlotte GADIOLET. Elle sera portée à la connaissance des personnels des EHPAD
d'OYONNAX, d'ARBENT et de NANTUA.


Fait, à Oyonnax, le 23 février 2026

Le Directeur,

Aurélien CHABERT.


DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2026-02-23-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE TRANSPORTS DE CORPS SANS
MISE EN BIERE DANS LES EHPAD DU CHHB - FEVRIER 2026 4