HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-071
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / DIR
65-2024-03-27-00005 - Arrêté préfectoral portant désignation de Madame
Isabelle Sendrané, directrice départementale des Territoires des
Hautes-Pyrénées par intérim (2 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-03-27-00005
Arrêté préfectoral portant désignation de
Madame Isabelle Sendrané, directrice
départementale des Territoires des
Hautes-Pyrénées par intérim
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-27-00005 - Arrêté préfectoral portant désignation de Madame Isabelle Sendrané, directrice
départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées par intérim 3
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
L'iberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n® -
portant désignation de Madame Isabelle Sendrané
directrice départementale des territoires des Hautes-Pyrénées par intérim
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant
droits et obligations des fonctionnaires et dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique de I'Etat ;
Vu la loi dorientation n° 92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à I'assistance technique fournie par les
services de I'Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements et pris pour application
du IIl de l'article 1" de la loi du 12 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à
caractère économique et financier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre
2009 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean Salomon en qualité de
préfet des Hautes-Pyrénées ;
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Vu l'arrété du Premier ministre du 10 août 2020 portant nomination de Madame Isabelle
Sendrané, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice
départementale adjointe des territoires des Hautes-Pyrénées à compter du 17 août 2020 ;
Vu l'arrété ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans
les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté n° 65-2020-09-01-003 du 1* septembre 2020 portant organisation de la direction
départementale des territoires des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-08-23-00005 du 23 août 2022 portant délégation de
signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à
Madame Marie-Josèphe Vidal en qualité de directrice du secrétariat général commun
départemental des Hautes-Pyrénées :
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°": Madame Isabelle Sendrané, directrice départementale adjointe des territoires des
Hautes-Pyrénées, est désignée directrice départementale des territoires par intérim à
compter du 1% avril 2024, durant toute la période de vacance de I'emploi de directeur
départemental des territoires des Hautes-Pyrénées.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1 avril 2024.
Article 3 : La secrétaire générale et la directrice départementale des territoires par intérim
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tarbes, le 7 7 WARS 2265
ISN
< Jean-SATOMON }
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