= CabinetPRÉFET i)z État-major de zoneRDE'EULI\AIIËÎ\IGION et de protection civile de l'océan Indien
LibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 27/06/2024
ARRÊTÉ N°1131
Portant renouvellement de l'agrément départemental de sécurité civile attribué àl'association Réunion Secours
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.725-1 à R. 725-11 et R.751-1 à751-3 ;
Vu le décret n°2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécuritécivile ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, articles 15 à 21 ;Vu le décret n°2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet dedépartement en matière de sécurité civile;Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours;Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour lesdispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2023 fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l'article R.751-3 du code de la sécurité intérieure;Vu l'arrêté préfectoral n°1225 du 29 juin 2021 portant renouvellement de l'agrémentdépartemental de sécurité civile attribué à l'association Réunion Secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°893 du 29 mai 2024 portant délégation de signature à M. LaurentLENOBLE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
Vu le dossier complet de demande d'agrément transmis à la préfecture, le 16 juin 2024 par leprésident de l'association Réunion Secours;
Sur proposition du chef d'État-major de zone et de protection civile de l'océan Indien,
ARRÊTE
Article1 : L'agrément accordé à l'association départementale Réunion Secours, sise 23 rue duGénéral de Gaulle 97430 Le Tampon, est renouvelé à compter de ce jour pour une durée detrois ans au niveau départemental pour les missions de « type D » définies ci-après :

« D-Point d'alerte et de premiers secours (PAPS) » ;D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) » ;« D-PAPS - Sécurité de la pratique des activités aquatiques;* D-DPS-PSE à GE - sécurité de la pratique des activités aquatiques.
Article 2 : La participation de I'association agréée de sécurité civile aux opérations de secoursou aux dispositifs prévisionnels de secours est soumise aux dispositions des conventionsprévues aux articles L 725-4 et L 725-5 du Code de la sécurité intérieure et aux demandes deconcours ou réquisitions effectuées par les autorités compétentes.
Article 3: L'association Réunion Secours s'engage à signaler sans délai au préfet toutemodification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Article 4: Conformément au décret n°2023-101 du 15 février 2023 susvisé, l''associationRéunion Secours peut être soumise à un contrôle diligenté par le préfet ayant pour objet devérifier que l'association se conforme à ses obligations dans l'exercice de ses missions etcontinue à remplir les conditions qui ont permis son agrément.
Article 5 : L'association agréée adresse chaque année son rapport d'activité à l'autorité qui aaccordé l'agrément.
Article 6 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de La Réunion, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le président de l'association RéunionSecours et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
préfegture de La Réunipn
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant letribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.