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Arrêté n°2025-.2A23 du AS ccbne_ ASportant renouvellement de la composition du conseil scientifique de la réserve naturellenationale marine de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 aL. 332-10, et R. 332-18;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions a caractère consultatifrelevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion desterritoires et des relations avec les collectivités territoriales
VU le décret n°2007-236 du 21 février 2007 modifié par le décret n°2014-542 du 26 mai 2014, portantcréation de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualité de préfetde la région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU l'arrêté n°2018-2024/SG/DRECV du 18 octobre 2018 portant composition du conseil scientifique dela réserve naturelle nationale marine de La Réunion ;
VU l'arrêté n°2025-630 du 14 avril 2025 portant modification de l'arrêté n°2018-2024/SG/DRECV du 18octobre 2018 portant composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale marine deLa Réunion ;
CONSIDERANT la nécessité de renouveler la composition du conseil scientifique de la réserve naturellenationale marine de La Réunion pour assurer une continuité de cette instance et de ses missions;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1- Composition :Le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion est renouvelé. Il est forméde treize membres, pour les spécialités suivantes :
DEAL - 2 rueJuliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedexService Eau et Biodiversité/Unité Biodiversité - courriel : ubio.seb.deal-reunion@developpement-durable.gouv.frInternet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

* Monsieur Lionel BIGOT, écologie benthique - faune marine récifale ;* Monsieur Stéphane CICCIONE, tortues marines;Madame Pascale CHABANET, biologie et écologie des poissons associés aux récifs coralliens;* Monsieur Gérard COLLIN, géographie ;+ Monsieur Emmanuel COUTURES, halieutique;Monsieur Alexis CUVILLIER, dynamique et fonctionnement des herbiers marins;* Monsieur Thierry MULOCHAU, ichtyologie et échinodermes ;Madame Lucie PENIN, écologie des écosystèmes récifaux - écologie benthique - dynamique despopulations ;+ Madame Sonia RIBES-BEAUDEMOULIN, océanographie, faune associée aux récifs coralliens;* Monsieur Emmanuel TESSIER, halieuthique ;+ Madame Florence TRENTIN, écologie des récifs coralliens - faune benthique ;Monsieur Roland TROADEC, océanographie - sédimentologie dynamique et marine ;* Monsieur Jean TURQUET, éco-toxicologie ;
Article 2 - Durée des mandats :Les membres du conseil scientifique sont désignés pour une durée de cinq ans, à compter de lasignature du présent arrêté.Les éventuelles nouvelles nominations intervenant pendant ce délai, qu'elles soient en complément ouen remplacement de membres démissionnaires ou décédés, prendront fin à la même date.
Article 3 - Missions :Le conseil scientifique de la réserve naturelle est sollicité sur le plan de gestion de la réserve naturellenationale marine et peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réservenaturelle.
Article 4 - Fonctionnement :Le conseil scientifique élit un président et deux vice-présidents parmi ses membres dès sa constitutionet après chaque renouvellement.Les avis émis par le conseil scientifique sont signés par le président ou un de ses vice-présidents.
Le gestionnaire de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion assure le secrétariat des séancesdu conseil scientifique.
Le conseil scientifique établit son règlement intérieur.
Le conseil scientifique peut, en tant que de besoin, faire appel à des experts extérieurs en tant quepersonnalités ou représentants d'organismes qualifiés, concernés par le patrimoine et la conservationde ja réserve naturelle nationale marine de La Réunion, pour éciairer l'avis du conseil scientifique.
Si besoin est, les membres du conseil scientifique peuvent être consultés individuellement oucollectivement par voie électronique par le préfet de La Réunion ou par le gestionnaire pour éclairagesur un sujet particulier touchant la réserve. Un compte-rendu de ces échanges est fourni à chaqueréunion de conseil scientifique.
Le préfet de La Réunion et le gestionnaire, ou leurs représentants, ont libre accès aux travaux du conseilscientifique et assistent aux réunions du conseil.
Le conseil scientifique se réunit au moins Une fois par an, sur convocation du président ou à lademande du préfet de La Réunion ou du gestionnaire.
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Article 5 - Abrogation :Les arrêtés n°2018-2024/SG/DRECV du 18 octobre 2018 portant composition du conseil scientifique dela réserve naturelle nationale marine de La Réunion et n°2025-630 du 14 avril 2025 portantmodification de l'arrêté n°2018-2024/SG/DRECV du 18 octobre 2018, sont abrogés.
Article 6 - Exécution :Le Secrétaire Général de la Préfecture, le sous-préfet de Saint-Paul et le Directeur de l'Environnement,de l'Aménagement et du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion, etnotifié aux membres du comité du conseil scientifique et au gestionnaire de la réserve naturellenationale marine de La Réunion.
Saint-Denis, le
Le Préfet
Pour Je Préfet et par déléghtion,le secrétaire général
CENOBLE
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible à partir du site internet: www.telerecours.fr. La décision peutégalement faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans les mêmes conditions de délais.
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